Javier López González
Direction des échanges et de l’agriculture, OCDE
Silvia Sorescu
Direction des échanges et de l’agriculture, OCDE
Coopération pour le développement 2021
Pour une transformation numérique juste
Coopération pour le développement : Rapport
15. Saisir les possibilités favorables aux échanges numériques
Abstract
Le passage au numérique offre aux pays en développement et aux entreprises de toutes tailles de nouvelles perspectives de surmonter les actuels désavantages de coûts des échanges et de livrer leurs produits sur un plus large éventail de marchés. Pour autant, ce chapitre insiste sur le fait que les avantages du passage au numérique au service des échanges, et ceux des échanges au service du passage au numérique, n’ont rien d’automatique. Pour faire en sorte de les concrétiser et d’en assurer un partage plus inclusif, un cadre réglementaire doit exister qui permette aux gouvernements des pays en développement de répondre aux nouveaux défis posés par le passage au numérique. Si la coopération et l’assistance technique internationales peuvent aider les pays en développement à rattraper leur retard en matière de connectivité et de compétences numériques pour optimiser les retombées positives de cette transition, ces mêmes pays doivent participer aux discussions régionales et mondiales qui donneront corps aux règles qui sous-tendent une partie croissante de leurs économies.
Messages clés
Le passage au numérique offre aux pays en développement et aux entreprises de toutes tailles (en particulier les micro-, petites et moyennes entreprises et les entreprises détenues par des femmes) de nouvelles perspectives de surmonter les actuels désavantages de coûts des échanges et de livrer leurs produits sur des marchés mondiaux.
Pour faire en sorte de concrétiser les avantages du passage au numérique au service des échanges, et ceux des échanges au service du passage au numérique, et d’en assurer un partage élargi, il doit exister un cadre réglementaire qui permette aux gouvernements des pays en développement de répondre aux nouveaux défis posés par le passage au numérique.
Il est important que les pays en développement participent aux discussions internationales sur le commerce numérique pour aider à donner corps aux règles qui sous-tendent une partie croissante de leurs économies.
Grâce à des initiatives telles que l’Aide pour le commerce, la coopération et l’assistance technique internationales peuvent aider les pays en développement à rattraper leur retard en matière de connectivité et de compétences numériques.
L’adoption accrue des technologies numériques entraîne des réductions de coûts sans précédent des échanges internationaux, de sorte que leurs modalités et leur nature s’en trouvent transformées et la compétitivité renforcée (López González et Jouanjean, 2017[1]). Elle contribue également à l’apparition de nouvelles perspectives propices aux échanges, et ce d’autant plus dans un contexte où il s’agit de remédier à quelques-unes des conséquences de la pandémie de COVID-19 et de contribuer à la reprise économique (OCDE, 2020[2]). Néanmoins, si à bien des égards il n’a jamais été aussi facile de se livrer à des échanges internationaux, l’adoption par les entreprises de nouveaux modèles économiques a pour effet d’accroître la complexité des transactions commerciales internationales et des questions de politique publique (López González et Ferencz, 2018[3]).
Les échanges numériques ouvrent de nouvelles perspectives aux particuliers ainsi qu’aux entreprises de toutes tailles, tant dans les pays développés que dans ceux en développement. Pour autant, les administrations publiques sont confrontées à des défis croissants sur le plan de la réglementation pour s’assurer de concrétiser ces perspectives et de les partager de manière plus inclusive. La combinaison de mesures adéquate nécessite un dialogue renforcé entre les différentes parties prenantes afin de concevoir des approches plus globales qui permettent à chacun de tirer parti des avantages de la transformation numérique des échanges.
Échanges numériques : de quoi s’agit-il et pourquoi sont-ils importants ?
Tout comme les réductions des coûts de transport et de coordination ont permis de fragmenter la production à divers stades des chaînes de valeur mondiales, la baisse des coûts du partage de l’information alimente une révolution des échanges numériques, qui a pour effet de transformer la nature et les modalités de nos échanges. Les échanges numériques s’entendent des transactions transfrontalières de biens et de services, exécutées ou commandées par voie numérique, livrables soit par des moyens numériques, soit physiquement (López González et Jouanjean, 2017[1]). Les échanges numériques induisent les effets suivants :
plus d’échanges traditionnels 🡺 dans tous les secteurs (ressources naturelles, agroalimentaire, production manufacturière et services de haute technicité et de faible technicité) en raison de la baisse des coûts des échanges
plus de colis commandés en ligne qui franchissent les frontières 🡺 ce qui facilite l’accès des micro-, petites et moyennes entreprises (MPME) et des individus aux échanges, avec des implications pour les douanes et d’autres organismes concernés par la gestion de l’afflux croissant de colis
plus d’échanges par voie numérique 🡺 y compris les nouveaux services (ex. services d’intermédiation ou d’infonuagique) et les services à valeur moins élevée (applications), souvent fournis grâce aux nouvelles technologies (plateformes)
plus de produits intégrés ou « intelligents » 🡺 combinant les caractéristiques des biens et des services et connectés en permanence (enceintes intelligentes, internet des objets)
des processus d’échanges plus numériques 🡺 permettant un franchissement simplifié des frontières pour les biens et une adoption et/ou reconnaissance plus généralisée(s) des signatures électroniques, contrats électroniques, communications électroniques et documents transférables
plus de flux transfrontières de données 🡺 sous-tendant toutes les transactions commerciales numériques et soulevant de nouveaux enjeux (ex. confidentialité, sécurité nationale, protection de la propriété intellectuelle, cybersécurité, politique industrielle).
Graphique 15.1. Effets du passage au numérique sur les échanges
Source : Illustration des auteurs.
L’importance des échanges numériques tient à la multitude des avantages qu’ils procurent. Les pays dotés d’une meilleure connectivité numérique, comme un degré plus élevé de pénétration de l’internet, présentent un plus fort degré d’ouverture aux échanges et vendent plus de produits sur davantage de marchés. Plus le passage au numérique avance, plus les échanges se développent : une hausse de 10 % de la connectivité numérique entre les pays1 accroît de près de 2 % les échanges de biens et de plus de 3 % les échanges de services (López González et Ferencz, 2018[3]). Il faut souligner que ces effets positifs sont constatés dans tous les secteurs (Graphique 1). Ainsi, qu’il s’agisse de carottes, de cardigans, de cuivre, d’appareils ménagers ou d’ordinateurs portables, le passage au numérique peut contribuer à accroître les exportations. Dans le cas des échanges internationaux de biens par petits colis, une hausse de 10 % de la connectivité numérique bilatérale (lorsque les deux pays augmentent leur taux de connectivité) fait augmenter de jusqu’à 4 % les exportations de colis (López González et Sorescu, 2021[4]).
Le passage au numérique peut également aider les pays à tirer des avantages accrus de leurs accords commerciaux régionaux. Lorsqu’elle s’assortit d’un accord commercial régional, une hausse de 10 % de la connectivité numérique entraîne une croissance supplémentaire de 2.3 % des exportations de biens (López González et Ferencz, 2018[3]).
En outre, les outils de facilitation des échanges numériques peuvent aider à réduire les coûts des échanges à divers stades de la chaîne d’approvisionnement. La mise en œuvre durable de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), par exemple, a permis la dématérialisation accrue des processus d’échanges. Ainsi, même des efforts modestes de réduction des écarts de performance des procédures automatisées aux frontières pourraient accroître les échanges de près de 4 % de plus dans tous les secteurs de biens2 (OCDE, 2020[5]). Par ailleurs, une utilisation plus répandue des outils numériques pour rationaliser les procédures aux frontières peut augmenter de plus de 6 % les exportations de petits colis (López González et Sorescu, 2021[4]). Il ne faut pas oublier que l’automatisation des procédures aux frontières peut aider les MPME des pays en développement à participer aux échanges internationaux et à accroître de plus de 4.5 % la valeur de leurs exportations et importations (López González et Sorescu, 2019[6]).
Graphique 15.2. Le passage au numérique a un effet positif sur les échanges de biens et de services
Note : Dérivé d’un modèle gravitationnel sur un échantillon de 160 pays, le graphique illustre l’augmentation en pourcentage des exportations suite à une hausse de 10 % de la connectivité numérique bilatérale.
Source : López González, J. et J. Ferencz (2018[7]), « Digital trade and market openness », OECD Trade Policy Papers, n° 217, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/1bd89c9a-en.
Les échanges numériques sont particulièrement importants pour les MPME des pays en développement et l’entrepreneuriat féminin. L’accès à des intrants numériques moins chers, plus performants et plus diversifiés (qu’il s’agisse de logiciels de renforcement de la productivité, de technologies de communication ou de services de paiement électronique) peut aider les entreprises à fournir leur production à une clientèle plus large dans plus de pays et à surmonter les désavantages existants liés aux coûts des échanges. Des données récentes suggèrent que l’accès à des services dématérialisés3, tels que des services bancaires sur l’internet ou des services de comptabilité en ligne, contribue à accroître la compétitivité des exportations, en particulier dans les pays moins développés (Andrenelli et López González, 2019[8]). En outre, une analyse récente montre que dans les pays en développement, les MPME dotées d’une présence numérique sous la forme d’une page web sont plus susceptibles de devenir exportatrices que celles qui n’en ont pas4 (Andrenelli et López González, 2019[8]). Les services numériques peuvent également aider les entreprises dirigées par des femmes, généralement de plus petite taille que celles dirigées par des hommes, à surmonter certains obstacles liés à l’établissement et à la croissance de leurs activités et à leur ouverture aux marchés internationaux, notamment par l’abaissement des coûts d’accès au crédit et l’obtention d’informations par le biais de réseaux professionnels (Korinek, Moïsé et Tange, 2021[9]).
L’utilisation croissante des plateformes numériques et des sites web pour la vente de marchandises au plan transfrontalier contribue également à une nette hausse du nombre de colis qui franchissent les frontières, tendance que la pandémie de COVID‑19 a accélérée, y compris dans de nombreux pays en développement. Celle-ci a créé de nouvelles perspectives de participer plus directement aux échanges, surtout pour les particuliers et les MPME (López González et Sorescu, 2021[4]).
Comment les pays en développement peuvent-ils tirer le meilleur parti de ces nouvelles perspectives ?
Les avantages des échanges numériques ne coulent pas de source. Il convient de réunir tout un éventail de leviers des politiques publiques pour promouvoir une plus grande participation et des avantages accrus, notamment par l’adoption d’approches nouvelles à l’appui de l’ouverture des marchés. Aujourd’hui, le moindre cyberéchange repose sur un ensemble de facteurs porteurs ou propices. Prenons l’achat d’un livre numérique. Le consommateur doit être en mesure d’accéder au site web d’un vendeur : pour cela, tout dépend du cadre réglementaire dans lequel le vendeur établit sa page web ainsi que du coût de l’accès à l’internet pour le consommateur, coût qui, à son tour, est affecté par le cadre réglementaire en vigueur dans le secteur des télécommunications. L’achat d’un livre numérique dépend également de la possibilité d’effectuer un paiement électronique, de la capacité de téléchargement (largeur de bande) du réseau, ainsi que des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce du matériel physique utilisé pour lire ce livre. Tout obstacle à l’une de ces transactions a des répercussions sur la nécessité ou la capacité d’en entreprendre une autre.
Graphique 15.3. Obstacles à l’achat d’un livre numérique
Source : Illustration des auteurs.
Il est par conséquent nécessaire d’envisager l’ouverture des marchés de manière plus globale, en tenant compte de l’éventail complet des mesures qui influent sur une transaction donnée. Bien que l’accès à l’internet soit une condition nécessaire à l’essor des échanges rendus possibles par le numérique, il ne suffit pas à lui seul. Si les services de transport, de logistique ou de paiement électronique du pays destinataire ou prestataire sont coûteux en raison de mesures de restriction des échanges ou si les marchandises sont retenues à la frontière par des procédures complexes, les avantages des échanges numériques risquent de ne pas se concrétiser (López González et Ferencz, 2018[3]). Des données d’enquête montrent que dans les pays en développement, la logistique et les paiements électroniques au plan transfrontalier font partie des principales difficultés auxquelles se heurtent les entreprises qui souhaitent participer au commerce électronique (López González et Sorescu, 2021[4]).
Selon les Indicateurs de facilitation des échanges de l’OCDE5, toutes les économies émergentes et en développement ont fait d’importants progrès en matière d’automatisation et de rationalisation des procédures aux frontières depuis l’entrée en vigueur en 2017 de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC. Toutefois, d’autres réformes s’imposent dans des domaines tels que la soumission et le traitement électroniques des documents commerciaux, l’utilisation de certificats et de signatures numériques et la mise en œuvre de guichets uniques électroniques. Les avancées accomplies dans ces domaines peuvent également être utiles aux efforts d’intégration régionale en favorisant l’amélioration de la coopération entre les organismes aux frontières et la participation accrue du secteur privé (OCDE, 2020[10]). L’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC tient explicitement compte des défis auxquels sont confrontés les pays en développement dans la mise en œuvre des réformes à l’appui de la facilitation des échanges, en associant cette dernière à la fourniture d’assistance. Depuis l’amorce de l’initiative de l’Aide pour le commerce en 2005, les fournisseurs de coopération pour le développement6 ont alloué quelque 4.7 milliards USD en faveur de la facilitation de l’aide pour le commerce (OCDE, 2021[11]).
Pour concrétiser les avantages du passage au numérique au service des échanges, et ceux des échanges au service du passage au numérique, des mesures s’imposent aussi dans plusieurs domaines de l’action publique, que ce soit le renforcement des compétences numériques, la réduction des fractures numériques ou l’amélioration de l’accès aux biens et services des technologies de l’information et de la communication (TIC), de l’accessibilité financière et de la fiabilité des connexions à l’internet (López González et Jouanjean, 2017[1]). L’adoption d’une approche globale de l’ouverture des marchés passe par la compréhension des interactions qui s’opèrent entre les questions relevant des politiques commerciales et des autres domaines de la politique publique tels que le respect de la vie privée, l’innovation, la concurrence, les infrastructures, la connectivité, la fiscalité et les compétences. À l’ère du numérique, les entreprises prospères sont celles qui conjuguent l’adoption des nouvelles technologies à l’accès aux marchés mondiaux. Il convient ainsi d’envisager les politiques commerciales dans le contexte des nombreuses autres politiques publiques qui ont également de l’importance pour pouvoir concrétiser les bénéfices partagés de l’adoption du numérique.
Pour concrétiser les avantages du passage au numérique au service des échanges, et ceux des échanges au service du passage au numérique, des mesures s’imposent aussi dans plusieurs domaines de l’action publique, que ce soit le renforcement des compétences numériques, la réduction des fractures numériques ou l’amélioration de l’accès aux biens et services des technologies de l’information et de la communication (TIC), de l’accessibilité financière et de la fiabilité des connexions à l’internet.
La question des échanges numériques fait l’objet de débats ininterrompus, notamment dans le cadre de l’Initiative de la déclaration conjointe sur le commerce électronique de l’OMC et dans un certain nombre d’accords commerciaux (Nemoto et López González, 2021[12]). Comme il a été souligné dans le récent Inventaire du commerce numérique de l’OCDE, on constate d’ores et déjà dans bon nombre d’économies en développement une forte adoption d’instruments régissant des questions liées aux échanges numériques. Cette adoption donne à penser qu’il existe un socle solide d’instruments internationaux sur lesquels peuvent s’appuyer les discussions internationales relatives aux échanges numériques. De même, plusieurs accords commerciaux régionaux et instances de coopération régionale qui englobent des économies en développement (dont l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, la Communauté de développement de l’Afrique australe, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et l’Union africaine) envisagent également de mettre en place de nouvelles règles d’intensité variable dans des domaines importants pour les échanges numériques (Nemoto et López González, 2021[12]). Les pays en développement doivent participer aux discussions en cours relatives aux échanges numériques et contribuer ainsi à donner corps aux règles qui sous-tendent une partie croissante de leur économie afin d’éviter les coûts de transaction supplémentaires induits par la nécessaire harmonisation des activités due aux divergences réglementaires transfrontalières et au manque d’interopérabilité.
L’Encadré 15.1 examine le potentiel de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) à l’appui du dynamisme de l’économie numérique.
Encadré 15.1. Instaurer des cadres propices à une économie numérique dynamique : la Zone de libre-échange continentale africaine
Par Tunde Fafunwa, conseiller auprès de la Commission économique pour l’Afrique et partenaire principal, Kitskoo
Créée en 2019, la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) établit la plus grande zone de libre-échange au monde. Les négociations concernant ses protocoles relatifs au commerce électronique et à la concurrence donnent l’occasion d’instaurer sur l’ensemble du continent un marché unique numérique dynamique afin de doper l’économie numérique africaine, de stimuler l’innovation et de favoriser l’essor rapide du secteur privé.
À condition d’être accompagnée de la panoplie de mesures adéquate et des investissements nécessaires, l’économie de l’internet pourrait ajouter 180 milliards USD au produit intérieur brut de l’Afrique d’ici à 2025, selon l’intensité du recours aux technologies numériques par les entreprises (Google/IFC, 2020[13]). Pour réaliser ce potentiel et faciliter les échanges numériques, les dirigeants régionaux, nationaux et mondiaux doivent se doter de cadres réglementaires et juridiques cohérents.
En mettant en évidence l’importance de l’authentification électronique, des signatures électroniques et des paiements numériques, la crise du COVID-19 a eu pour effet d’avancer à décembre 2021 la date limite pour l’achèvement du protocole relatif au commerce électronique (partie des négociations de la phase III de la ZLECAf). Ce protocole aura des retombées sur les cadres juridiques et réglementaires sur l’ensemble du continent, et notamment sur les instruments juridiques tels que ceux liés à l’accès aux marchés (produits et services numériques, flux transfrontières de données, droits de douane) ; les règles et règlements (relatifs à la protection des données, la gouvernance des données, ainsi qu’à l’information et à la transmission électroniques) ; et la facilitation des échanges (échanges, authentification, coopération et administration électroniques) (Ogo, 2020[14]).
Le protocole relatif au commerce électronique représente une occasion supplémentaire de réunir les éléments constitutifs essentiels propices au marché unique numérique. Des réglementations plus cohérentes et moins complexes, conjuguées à la participation des parties prenantes à tous les niveaux, pourraient débloquer les avantages du commerce électronique, en particulier pour les micro-, petites et moyennes entreprises (MPME), qui représentent plus de 90 % de la totalité des entreprises et 60 % de l’emploi privé en Afrique (ITC/Amsterdam University of Applied Sciences, 2020[15]). Les économies d’échelle rendues possibles par le marché numérique unique auront pour effet d’augmenter la clientèle et le chiffre d’affaires et d’abaisser les coûts unitaires pour les entreprises. Les économies d’envergure, quant à elles, permettront aux MPME de se connecter à des plateformes de logistique et de distribution sur tout le continent pour atteindre des marchés de niche, et ce même avec de petits volumes de produits.
Les négociations portant sur le protocole de la ZLECAf relatif à la concurrence constituent une autre occasion précieuse d’élaborer un cadre performant pour les échanges numériques, propre à stimuler l’innovation tout en protégeant les données. L’économie numérique se caractérise par des marchés multifaces, des effets de réseau, une concurrence non basée sur le prix et des activités commerciales via des plateformes, comme en ont débattu des experts lors de manifestations organisées par l’OCDE sur l’économie de la concurrence des écosystèmes numériques (OCDE, 2020[16]). L’application à la concurrence numérique d’une approche classique des biens et services est vouée à l’échec.
Des acteurs africains comme Smart Africa et AfricaNenda collaborent avec des organisations internationales pour jeter les bases d’une économie numérique cohésive, grâce notamment à l’interopérabilité des identifiants numériques et à l’élaboration d’une politique publique des données à l’échelle du continent. Pour autant, les autorités réglementaires chargées des échanges, de la concurrence et de la transition numérique dans les pays africains doivent également être prêtes à travailler ensemble dans tous les domaines de l’action publique. Actuellement, seulement deux accords commerciaux régionaux évoquent le commerce électronique, et encore simplement dans des termes généraux. Seuls 33 des 54 pays d’Afrique disposent d’une législation en bonne et due forme relative aux transactions électroniques (Banga, Macleod et Mendez-Parra, 2021[17]). Il est important que les responsables publics africains participent aux processus mondiaux. Les acteurs du développement internationaux peuvent y contribuer en donnant leur soutien à des normes ouvertes et inclusives au sein de l’Organisation mondiale du commerce, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et d’autres instances multilatérales. Cet engagement démontrerait aux autorités africaines de réglementation que des échanges numériques transfrontaliers, inclusifs et axés sur la croissance sont à la portée de l’Afrique.
Dans le même temps, il importera que les initiatives menées dans le domaine de l’aide au commerce continuent de soutenir la participation des pays en développement aux échanges internationaux. Si quelque 0.4 milliard USD ont été consacrés à l’aide au commerce des TIC en 2017-19, ce montant ne représente guère que 0.4 % du total des décaissements au titre de l’aide pour le commerce. Il conviendra par conséquent de renforcer et de mieux cibler les efforts d’assistance et de coopération pour combler ces lacunes et relever les défis, y compris dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (OCDE, 2021[11]).
Références
[8] Andrenelli, A. et J. López González (2019), « Electronic transmissions and international trade - shedding new light on the moratorium debate », OECD Trade Policy Papers, n° 233, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/57b50a4b-en.
[17] Banga, K., J. Macleod et M. Mendez-Parra (2021), « Digital trade provisions in the AfCFTA: What can we learn from South-South trade agreements? », Supporting Economic Transformation, Overseas Development Institute, https://set.odi.org/wp-content/uploads/2021/04/Digital-trade-provisions-in-the-AfCFTA.pdf (consulté le 27 octobre 2021).
[13] Google/IFC (2020), e-Conomy Africa 2020, https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/e358c23f-afe3-49c5-a509-034257688580/e-Conomy-Africa-2020.pdf?MOD=AJPERES&CVID=nmuGYF2 (consulté le 27 October 2021).
[15] ITC/Amsterdam University of Applied Sciences (2020), Business and Policy Insights: Mapping e-Marketplaces in Africa, Centre du commerce international (ITC), Genève, https://www.intracen.org/uploadedFiles/intracenorg/Content/Publications/B2C-marketplaces-20201221_final_Low-res.pdf (consulté le 27 October 2021).
[9] Korinek, J., E. Moïsé et J. Tange (2021), « Trade and gender: A Framework of analysis », OECD Trade Policy Papers, n° 246, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/6db59d80-en.
[18] López González, J. (2019), « Fostering participation in digital trade for ASEAN MSMEs », OECD Trade Policy Papers, n° 230, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/63561b11-en.
[3] López González, J. et J. Ferencz (2018), « Digital Trade and Market Openness », OECD Trade Policy Papers, n° 217, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/1bd89c9a-en.
[7] López González, J. et J. Ferencz (2018), « Digital Trade and Market Openness », OECD Trade Policy Papers, n° 217, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/1bd89c9a-en.
[1] López González, J. et M. Jouanjean (2017), « Digital Trade: Developing a Framework for Analysis », OECD Trade Policy Papers, n° 205, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/524c8c83-en.
[4] López González, J. et S. Sorescu (2021), « Trade in the time of parcels », OECD Trade Policy Papers, n° 249, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/0faac348-en.
[6] López González, J. et S. Sorescu (2019), « Helping SMEs internationalise through trade facilitation », OECD Trade Policy Papers, n° 229, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/2050e6b0-en.
[12] Nemoto, T. et J. López González (2021), « Digital trade inventory: Rules, standards and principles », OECD Trade Policy Papers, n° 251, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9a9821e0-en.
[11] OCDE (2021), Statistiques en ligne sur le développement international (base de données), https://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/statistiques-financement-developpement/sdienligne.htm.
[5] OCDE (2020), « Getting goods across borders in times of COVID-19 », Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19), OCDE, Paris, https://www.oecd.org/coronavirus/policy-responses/getting-goods-across-borders-in-times-of-covid-19-972ada7a.
[16] OCDE (2020), L’économie de la concurrence des écosystèmes numériques (évènement virtuel), https://www.oecd.org/fr/daf/concurrence/economie-de-la-concurrence-des-ecosystemes-numeriques.htm (consulté le 27 October 2021).
[2] OCDE (2020), « Leveraging digital trade to fight the consequences of COVID-19 », Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19), Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/f712f404-en.
[10] OCDE (2020), Trade Facilitation Indicators (base de données), https://www.compareyourcountry.org/trade-facilitation.
[14] Ogo, I. (2020), « An agenda for the AfCFTA protocol on e-commerce », tralacBlog, https://www.tralac.org/blog/article/14692-an-agenda-for-the-afcfta-protocol-on-e-commerce.html. (consulté le 27 October 2021).
Notes
← 1. Le minimum de la part internaute de la population est la valeur de substitution utilisée pour mesurer la connectivité numérique réelle ou potentielle entre deux pays. Cette mesure sert de paramètre de masse pour le potentiel de connexions numériques, qui indique la nécessité d’une bonne connectivité tant pour le pays fournisseur que pour le pays demandeur pour favoriser l’essor des échanges numériques. Les indicateurs de pénétration de l’Internet sont utilisés comme variable de substitution de la connectivité numérique, dans la mesure où ces données sont disponibles pour davantage de pays et de périodes que pour d’autres indicateurs. Les indicateurs de pénétration de l’Internet affichent aussi une forte corrélation avec d’autres mesures de la connectivité numérique (par ex. l’utilisation du haut débit par les entreprises et les ménages, l’accès à un ordinateur et les abonnements au haut débit sans fil et au haut débit fixe).
← 2. L’augmentation potentielle des échanges tous secteurs confondus repose sur une réduction de 0.1 point de l’écart de performance bilatérale, sur la base des Indicateurs sur la facilitation des échanges de l’OCDE pour 163 économies.
← 3. Les services dématérialisés sont des services qui peuvent (mais pas forcément) être fournis à distance sur des réseaux TIC.
← 4. Ces estimations proviennent de l’enquête de la Banque mondiale sur les entreprises et suivent la méthode énoncée dans López González (2019[18]) et López González et Sorescu (2019[6]).
← 5. Les 11 Indicateurs de facilitation du commerce de l’OCDE, élaborés en 2013, comprennent les mesures relatives à l’éventail complet des procédures administratives à la frontière : inspection et dédouanement des marchandises, transparence de l’information et simplification administrative, utilisation des technologies de l’information pour le traitement et l’échange de données, et coopération entre les douanes et les autres autorités frontalières. Pour les Indicateurs de facilitation du commerce par juridiction, voir : https://www.compareyourcountry.org/trade-facilitation.
← 6. Comme indiqué par le Système de notification des pays créanciers (SNPC) de l’OCDE.