Vicky Leung
Service du développement et des investissements, Organisation internationale du Travail
Coopération pour le développement 2021
Pour une transformation numérique juste
Coopération pour le développement : Rapport
18. Étude de cas : Favoriser le travail formel grâce aux outils numériques
Abstract
La pandémie de COVID‑19 a douloureusement rappelé la précarité de l’immense marché du travail informel, alors même que la reprise économique des pays en développement crée encore plus d’emplois informels. Aider les travailleurs à opérer la transition vers des modalités de travail plus formelles leur sera non seulement bénéfique personnellement, mais il stimulera aussi le développement. Si l’on s’interroge sur la responsabilité des modes de travail facilités par le numérique dans l’essor de l’économie informelle dans les pays en développement, il n’en reste pas moins que la dématérialisation des services publics, l’accès accru aux technologies numériques et des politiques publiques concertées peuvent aussi favoriser le travail formel. En particulier, l’utilisation d’outils numériques pour favoriser l’accroissement de la productivité, l’amélioration des normes et des réglementations, la fourniture d’incitations et le renforcement des systèmes d’application de la loi peut concourir à cette transition.
Messages clés
Avec les nouvelles formes d’informalité qu’elle induit, la transformation numérique du marché du travail remet en question la notion de travail décent.
On constate une tendance croissante à l’utilisation d’outils numériques tant dans la conception que dans la mise en œuvre de politiques publiques destinées à accélérer la transition vers un emploi formel.
Pour les responsables publics nationaux, le fait de concevoir et de mettre en œuvre un cadre politique propice à l’e‑formalisation peut être un moyen de faire en sorte que la transformation numérique entraîne une situation plus inclusive pour les travailleurs informels.
Les partenaires de la coopération pour le développement peuvent diffuser les bonnes pratiques de l’e‑formalisation, faciliter l’échange de connaissances et fournir des conseils techniques au travers de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire.
Le passage au numérique redéfinit le travail sur le marché informel de l’emploi. Il a pour effet de transformer le monde du travail, notamment par la création d’une immense économie informelle qui assure des moyens de subsistance à plus de 2 milliards de personnes à travers le monde. La question de savoir si les technologies numériques ont ou non la capacité d’améliorer les conditions de travail et d’aider les travailleurs à passer à des modalités de travail formelles fait actuellement l’objet de multiples débats dans le domaine de la politique du travail, et les normes statistiques évoluent pour mieux en suivre les retombées sur l’emploi informel (Graphique 18.1). Les changements qui s’opèrent ont des répercussions considérables. La transformation numérique du marché du travail ébranle le travail formel et crée de nouvelles formes d’emploi informel dans l’économie des « petits boulots » (BIT, 2021[1]). Pour autant, il est fort possible que les technologies accélèrent la transition des travailleurs et des entreprises vers l’économie formelle. L’Organisation internationale du Travail (OIT) et d’autres intitulent ce processus l’e‑formalisation (ou « formalisation électronique») (Chacaltana, Leung et Lee, 2018[2] ; Divald, 2021[3]). Du point de vue de l’action publique, l’e‑formalisation renvoie à l’utilisation de technologies numériques pour appuyer la conception et la mise en œuvre de politiques publiques d’accroissement de la productivité, d’amélioration des normes et des réglementations, de création d’incitations et de renforcement des systèmes d’application de la loi comme autant de voies vers la formalité (Kring et Leung, 2021[4] ; Williams, 2021[5]). Une stratégie d’e‑formalisation adéquate, conçue en consultation avec l’ensemble des partenaires sociaux, devrait mettre l’accent sur l’amélioration de la situation des travailleurs informels. Pour les responsables publics nationaux, le fait de concevoir et de déployer un cadre d’action propice à l’e‑formalisation peut être un moyen de gérer et d’orienter la transformation numérique de telle sorte qu’elle débouche sur des résultats favorables aux pauvres et inclusifs vis-à-vis des travailleurs informels. Les partenaires à la coopération pour le développement peuvent mettre en évidence et diffuser les bonnes pratiques d’e‑formalisation, faciliter l’échange de connaissances et fournir des conseils techniques au travers de la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire.
Encadré 18.1. Passage au numérique et emploi informel : adapter les statistiques officielles aux évolutions du marché du travail
Les normes permettant de déterminer qui relève de la catégorie des personnes occupant un emploi informel dans les statistiques officielles sont en train d’évoluer afin de prendre en compte l’impact de la transition numérique sur le marché du travail. Traditionnellement, l’emploi informel renvoyait à trois formes fondamentales de travail et de travailleurs (OIT, 1993[6] ; BIT, 2003[7] ; OIT, 2013[8]) :
1. Des travailleurs à leur propre compte, à savoir des personnes travaillant à des activités économiques qui ne sont enregistrées auprès d’aucune autorité nationale et qui tiennent des registres comptables seulement partiels, voire n’en tiennent pas ;
2. Des salariés, à savoir des personnes dont l’employeur ne s’acquitte pas de cotisations d’assurance sociale pour elles ou ne leur laisse pas prendre de congés payés annuels ou de congés de maladie payés ;
3. Des travailleurs familiaux collaborant à l’entreprise familiale, à savoir des personnes qui travaillent sans rémunération dans une entreprise ou une exploitation agricole qui appartient à un membre de leur famille ou qui ont des emplois informels par défaut en raison de la nature de leur emploi.
Avec le passage au numérique, les normes statistiques ont évolué. Depuis 2018, les classifications statistiques comprennent un nouveau statut : les non-salariés dépendants, qui sont à cheval entre le statut de salarié et celui de travailleur indépendant. Cette évolution contribue à ce que les données rendent compte du nombre croissant de travailleurs qui dépendent de plateformes numériques, comme ceux qui fournissent des services de covoiturage ou de livraison, mais qui ne sont pas salariés et peuvent ou non travailler selon des modalités formelles (OIT, 2018[9]).
Une autre proposition de révision à apporter aux normes statistiques, qui sera examinée en 2023, vise à rendre compte des liens qui existent entre travail non rémunéré et emploi informel ainsi que des moyens, pour les travailleurs informels, de passer à l’économie formelle. Ces normes révisées devraient également rendre publiques de meilleures données sur l’économie informelle, notamment pour les secteurs impactés par le passage au numérique et l’e‑formalisation. Les définitions et les approches pour mesurer le phénomène du passage au numérique à proprement parler font l’objet d’examens séparés.
L’essor du passage au numérique ouvre également la voie à la possible collecte de données à partir de sources numériques. Ces données pourraient compléter celles obtenues par des méthodes de collecte classiques, comme les enquêtes auprès des ménages.
Note : Michael Thye Frosch, Jessica Gardner et Kieran Walsh, du Département des statistiques du Bureau international du Travail, ont contribué à la rédaction de cet encadré.
La pandémie montre à quel point la transition numérique peut influer sur la précarité liée à l’emploi informel
À l’échelle mondiale, plus de 2 milliards de travailleurs tirent leur subsistance de l’économie informelle. Le tout dernier panorama statistique de l’OIT (2018[10]) a constaté que dans les pays à faible revenu, 92.1 % des femmes et 87.5 % des hommes occupent un emploi informel. Dans les économies émergentes et en développement, seulement 15.6 % des personnes de 15 à 24 ans occupent un emploi formel, contre 80 % de leurs homologues dans les pays développés (BIT, 2018[10]). Selon le même rapport de l’OIT, les pays dont le taux d’emploi informel est plus faible affichent également des valeurs plus élevées à l’indice de développement humain (Graphique 18.1) et, en général, plus le produit intérieur brut (PIB) par habitant augmente, plus la part de l’emploi informel dans l’emploi total diminue1 (BIT, 2018[10]). De ce point de vue, la transition vers la formalité constitue un important objectif de développement.
Graphique 18.1. Proportion d’emploi informel au regard des valeurs de l’indice de développement humain
Source : OIT (2018[10]), Femmes et hommes dans l’économie informelle : Un panorama statistique (troisième édition), Organisation internationale du Travail, Genève, https://www.ilo.org/global/publications/books/WCMS_734075/lang--fr/index.htm.
L’emploi informel, qui se caractérise par des salaires bas, une faible productivité et l’absence de protection sociale, est également précaire du point de vue des travailleurs. La pandémie de COVID‑19 l’a bien fait ressortir : durant le premier mois de la crise, 80 % des travailleurs informels ont vu leurs revenus chuter de 60 % (BIT, 2020[11]). Certains travailleurs ont reçu une aide aux revenus grâce à l’utilisation d’outils numériques. Par exemple, au Nigéria, l’administration a utilisé des cartes de la pauvreté issues d’images satellites, des outils d’exploration des données massives et l’apprentissage automatique pour repérer et enregistrer les ménages du secteur informel afin qu’ils puissent bénéficier d’une aide de protection sociale (Kring et Leung, 2021[4]). Dans les zones urbaines, l’administration a collaboré avec les opérateurs de téléphonie mobile à l’identification des travailleurs informels par l’étude des schémas d’achat de temps de communication (Davidovic et al., 2021[12]).
Là où des signes de reprise économique commencent à atténuer les répercussions de la pandémie dans les pays en développement, le secteur informel semblerait en être le moteur : entre la mi-2020 et le premier trimestre de 2021, 70 % des nouveaux emplois créés dans les pays d’Amérique latine étaient des emplois informels (Maurizio, 2021[13]). Cette expansion du marché du travail informel souligne l’importance de promouvoir et d’accélérer les transitions vers l’emploi formel. Aider les travailleurs à passer à des modalités de travail plus formelles peut leur élargir l’accès non seulement à un emploi productif, mais aussi aux droits au travail, à la protection sociale et au dialogue social. Plusieurs administrations publiques, y compris dans les pays en développement, utilisent des technologies numériques de manière novatrice pour atteindre les travailleurs informels et stimuler cette transition.
Là où des signes de reprise économique commencent à atténuer les répercussions de la pandémie dans les pays en développement, le secteur informel semblerait en être le moteur : entre la mi-2020 et le premier trimestre de 2021, 70 % des nouveaux emplois créés dans les pays d’Amérique latine étaient des emplois informels.
L’e‑formalisation peut favoriser et accélérer les transitions vers le travail formel
L’e‑formalisation est le résultat combiné de trois approches et actions interconnectées : 1) la coordination entre divers domaines d’action publique pertinents pour les transitions vers la formalité, 2) un soutien apporté à l’économie numérique2 et 3) le développement des services d’administration électronique3 (Kring et Leung, 2021[4]). Il a été démontré qu’un juste équilibre entre l’accroissement de la productivité, l’amélioration des normes et des réglementations, la création d’incitations et le renforcement des systèmes d’application de la loi contribue à ces transitions depuis des modalités de travail informelles vers des modalités plus formelles4 (Chacaltana et Leung, 2020[14] ; Ohnsorge et Yu, 2021[15]). L’e‑formalisation peut faciliter ces efforts.
Accroissement de la productivité
Les efforts d’accroissement de la productivité peuvent se composer d’un mélange de politiques macro-économiques propices à améliorer un environnement porteur, des politiques méso-économiques visant le niveau sectoriel et des chaînes de valeur, et des politiques micro-économiques, dont les interventions ciblent les entreprises (Chacaltana, Leung et Lee, 2018[2]). On peut citer comme bon exemple d’application d’outils numériques au service du fonctionnement des entreprises le projet Tabletas Concanaco (tablette de la Confédération des chambres de commerce, des services et du tourisme du Mexique). Conçu spécifiquement pour accroître la productivité et la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME), ce projet de tablette offre aux entreprises une année de connexion internet gratuite, aide les entreprises pour les fonctions d’enregistrement et d’envoi des rapports de vente, donne les moyens de procéder à des ventes électroniques et à une facturation électronique, et comprend la mise à disposition d’un terminal de point de vente doté d’une fente pour cartes de crédit et de débit. Il facilite également la formalisation de l’emploi en aidant les PME à déclarer leurs salariés. Au cours de sa première année, le projet est parvenu à atteindre 15 086 bénéficiaires d’un régime fiscal spécial pour les PME (régimen de incorporación fiscal), le principal programme public de formalisation de l’économie au Mexique. Il a également permis de vérifier que 89 % des bénéficiaires ont envoyé leur déclaration fiscale et d’après les estimations, 25 646 travailleurs en auraient bénéficié (Chacaltana, Leung et Lee, 2018[2]).
Amélioration des normes et des réglementations
La simplification des formalités contribue à l’amélioration des normes et des réglementations (Chacaltana, Leung et Lee, 2018[2]). Parmi les nombreux exemples, on peut citer le système électronique d’enregistrement des salariés eSocial au Brésil et les permis de travail électroniques pour les réfugiés et les communautés d’accueil en Jordanie, qui permettent aux salariés et aux employeurs de soumettre sur le portail en ligne toutes les pièces requises une fois seulement et éviter ainsi d’envoyer par la poste la même série de documents ou de se rendre en personne dans plusieurs bureaux de l’administration (BIT, 2019[16]) ou le paiement numérique des salaires dans le secteur du bâtiment en République populaire de Chine, qui aide à réduire les arriérés de salaires et à améliorer les normes de protection des travailleurs migrants (Huang, 2021[17]). Force est de constater la popularité que suscitent ces programmes s’appuyant sur le numérique : le nombre de travailleurs inscrits dans le système de paie électronique au Pérou est passé de 2.17 millions en 2008 à 3.13 millions en 2013 (Chacaltana, Leung et Lee, 2018[2]). Les services de paiement par téléphone mobile des cotisations de sécurité sociale avec M-PESA au Kenya et Vodafone Cash pour les travailleurs informels au Ghana réduisent à la fois le coût des paiements et le temps qu’ils nécessitent par rapport à ceux en espèces versés en mains propres, et ils facilitent de surcroît le respect des règles (Chacaltana, Leung et Lee, 2018[2]).
Les systèmes fiscaux nationaux sont eux aussi passés au numérique, à des degrés divers, dans des pays comme le Ghana, l’Indonésie, le Mexique, le Népal et le Rwanda, généralement dans des domaines tels que l’enregistrement des contribuables et le dépôt de leurs déclarations, le respect des règles et l’audit, les paiements, ainsi que la gestion des litiges (Rosengard, 2020[18]). Au Rwanda, la dématérialisation de la fiscalité a augmenté le ratio des impôts rapportés au PIB, qui est passé de 13.1 % en 2010 à 16.6 % en 2016 et a conduit à une augmentation annuelle moyenne de 14 % des recettes perçues entre 2010 et 2018 (Rosengard, 2020[18]).
Fourniture d’incitations
Les mesures incitatives peuvent se présenter sous diverses formes, par exemple des incitations fiscales subordonnées au paiement de cotisations de sécurité sociale, ou la simple garantie de l’accès aux services publics ou à l’espace public pour les travailleurs informels (Chacaltana, Leung et Lee, 2018[2]). Ainsi, au Cambodge, l’enregistrement en ligne des entreprises réduit d’environ 40 % les frais d’enregistrement par rapport aux formalités faites sur papier ; près de 6 000 entreprises ont été enregistrées au cours de la première année de son lancement en 2020 (Kring et Leung, 2021[4]).
Renforcement des systèmes d’application de la loi
La performance des systèmes d’application de la loi repose sur la capacité de l’État à assurer la fourniture de services et le respect des normes. Une fois mis en œuvre, ces systèmes, qui forgent une culture de respect des règles, peuvent être renforcés par l’automatisation ou la mise à niveau et par des régimes spéciaux (Chacaltana, Leung et Lee, 2018[2]). Le Programme pour le numérique au service des inspecteurs du travail en Argentine, l’Application de gestion de l’inspection du travail au Bangladesh et l’Application du système d’inspection du travail au Sri Lanka sont des exemples d’applications numériques qui aident les autorités chargées des contrôles à travailler plus efficacement, en leur permettant de documenter les conditions de travail qu’elles constatent et d’enregistrer d’autres informations susceptibles de fournir aux responsables publics des éclairages sur le degré d’informalité dans des secteurs donnés. Avant l’Application du système d’inspection du travail, par exemple, les inspections du travail au Sri Lanka relevaient d’un processus laborieux, utilisant comme support le papier ; dorénavant, les inspecteurs réalisent l’intégralité du processus d’inspection sur place en disposant d’un accès facile à l’information (OIT, 2015[19]). On constate aussi que l’e‑formalisation contribue à l’application des politiques de salaire minimum grâce aux déclarations numériques (PNUD, 2019[20]). Depuis l’introduction du système d’enregistrement électronique des travailleurs (planilla electronica) au Pérou, les entreprises qui ont fait des déclarations en ligne respectent davantage le salaire minimum que celles qui n’utilisent pas le système (BIT, 2017[21]).
L’e‑formalisation peut contribuer à un développement durable et inclusif
La Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail (BIT, 2019[22]) et le Rapport sur le développement humain 2019 du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD, 2019[20]) ont insisté sur le fait que, par la création des conditions propices à la transition d’un emploi informel à un emploi formel qu’elle induit, l’e‑formalisation peut accroître la productivité et favoriser une plus grande équité sur les marchés du travail, et contribuer ainsi à la réalisation des Objectifs de développement durable.
Beaucoup dépend, toutefois, de la mesure dans laquelle les politiques publiques sous-tendent l’e‑formalisation, notamment par la prestation de services au moyen des technologies numériques, des mesures axées sur l’amélioration des conditions de travail et l’élargissement des opportunités pour les travailleurs informels. La pratique à ce jour a fait ressortir plusieurs principes directeurs qui peuvent aider l’e‑formalisation à concrétiser ce potentiel :
L’issue des transformations numériques n’a rien de prédéterminé : tout dépend de la façon dont elles sont gérées et si elles sont orientées vers des résultats pro-pauvres et inclusifs. Il appartient aux administrations et aux partenaires de la coopération pour le développement de faire en sorte que, dans l’objectif de l’e‑formalisation, la transition vers l’économie formelle soit considérée comme le moyen de fournir un travail décent aux travailleurs de l’économie informelle. Cet objectif devrait faire partie intégrante des efforts de reprise à la suite de la crise du COVID‑19.
Les administrations devraient maximiser le potentiel de l’e‑formalisation et élaborer des stratégies concertées, composées du bon dosage de politiques économiques et institutionnelles qui correspondent à leur contexte national. Les administrations locales ont un rôle de premier plan à jouer dans la mise en œuvre des mesures à prendre afin d’en faire bénéficier les communautés.
Au niveau national, la meilleure façon de concevoir une politique d’e‑formalisation et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi consiste à y associer des représentants de l’État, des employeurs et des travailleurs dans un dialogue social tripartite. Les travailleurs de l’économie informelle connaissent mieux que quiconque les problèmes et les préoccupations auxquels ils sont confrontés, et le dialogue social leur donne un moyen d’avoir voix au chapitre.
Références
[1] BIT (2021), Emploi et questions sociales dans le monde 2021 : Le rôle des plateformes numériques dans la transformation du monde du travail, Organisation internationale du Travail, Genève, https://www.ilo.org/global/research/global-reports/weso/2021/WCMS_823102/lang--fr/index.htm (consulté le 30 septembre 2021).
[11] BIT (2020), « Impact des mesures de confinement sur l’économie informelle », Note de synthèse, Organisation internationale du Travail, Genève, https://www.ilo.org/global/topics/employment-promotion/informal-economy/publications/WCMS_759551/lang--fr/index.htm (consulté le 30 septembre 2021).
[22] BIT (2019), Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail, Organisation internationale du Travail, Genève, https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/@ed_norm/@relconf/documents/meetingdocument/wcms_711695.pdf.
[16] BIT (2019), Promoting Transition to Formality for Peace and Resilience, Organisation internationale du Travail, Genève, https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_emp/documents/instructionalmaterial/wcms_736145.pdf.
[10] BIT (2018), Femmes et hommes dans l’économie informelle : Un panorama statistique : Troisième édition, Organisation internationale du Travail, Genève, https://www.ilo.org/global/publications/books/WCMS_734075/lang--fr/index.htm (consulté le 30 septembre 2021).
[21] BIT (2017), Minimum Wage Policy Guide, Organisation internationale du Travail, Genève, https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_protect/---protrav/---travail/documents/publication/wcms_508566.pdf.
[7] BIT (2003), Directives concernant une définition statistique de l’emploi informel (dix-septième Conférence internationale des statisticiens du travail), http://ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---stat/documents/normativeinstrument/wcms_087624.pdf.
[14] Chacaltana, J. et V. Leung (2020), « Pathways to formality: Comparing policy approaches in Africa, Asia and Latin America », dans Kucera, D. et D. Schmidt-Klau (dir. pub.), Global Employment Policy Review 2020 : Employment Policies for Inclusive Structural Transformation, Bureau international du Travail, Genève, https://www.ilo.org/employment/Whatwedo/Publications/WCMS_734489/lang--en/index.htm (consulté le 30 septembre 2021).
[2] Chacaltana, J., V. Leung et M. Lee (2018), « New technologies and the transition to formality: The trend towards e-formality », Document de travail de l’emploi, n° 247, Organisation internationale du Travail, Genève, http://www.ilo.org/employment/Whatwedo/Publications/working-papers/WCMS_635996/lang--en/index.htm (consulté le 30 septembre 2021).
[12] Davidovic, S. et al. (2021), « Beyond the COVID-19 crisis: A framework for sustainable government-to-person mobile money transfers », dans Deléchat, Corinne, C. et L. Medina, Leandro (dir. pub.), The Global Informal Workforce : Priorities for Inclusive Growth, Fonds monétaire international, Washington, D.C., https://doi.org/10.5089/9781513575919.071.
[3] Divald, S. (2021), e-Estonia: A Digital Society for the Transition to Formality, Organisation internationale du Travail, Genève, http://www.ilo.org/employment/areas/e-formality/WCMS_781500/lang--en/index.htm (consulté le 30 septembre 2021).
[17] Huang, K. (2021), « Using information technology to guarantee wage payment to construction workers in China », ILO Working Paper, Document présenté au Forum ILO South-South Knowledge Sharing, Organisation internationale du Travail, Genève.
[4] Kring, S. et V. Leung (2021), Renewing the Social Contract Through e-Formalization in the World of Work, Organisation internationale du Travail, Genève, https://www.ilo.org/employment/areas/e-formality/WCMS_826464/lang--en/index.htm.
[13] Maurizio, R. (2021), Employment and Informality in Latin America and the Caribbean: An Insufficient and Unequal Recovery, Labour Overview Series, Organisation internationale du Travail, Genève, https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---americas/---ro-lima/---sro-port_of_spain/documents/genericdocument/wcms_819029.pdf.
[15] Ohnsorge, F. et S. Yu (2021), The Long Shadow of Informality: Challenges and Policies, Banque mondiale, Washington, D.C., http://documents.worldbank.org/curated/en/416941623441535708/The-Long-Shadow-of-Informality-Challenges-and-Policies (consulté le 30 septembre 2021).
[9] OIT (2018), Résolution concernant les statistiques sur les relations de travail, Organisation internationale du Travail, Genève, https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---stat/documents/meetingdocument/wcms_648695.pdf (consulté le 30 septembre 2021).
[19] OIT (2015), « La technologie allège la charge de l’inspection des usines », Infos, Organisation internationale du Travail, Genève, https://www.ilo.org/global/about-the-ilo/mission-and-objectives/features/WCMS_355699/lang--fr/index.htm (consulté le 30 septembre 2021).
[8] OIT (2013), Résolution concernant les statistiques du travail, de l’emploi et de la sous-utilisation de la main-d’oeuvre, http://www.ilo.org/global/statistics-and-databases/standards-and-guidelines/resolutions-adopted-by-international-conferences-o.
[6] OIT (1993), Résolution concernant les statistiques de l’emploi dans le secteur informel (quinzième Conférence internationale des statisticiens du travail), http://www.ilo.org/global/statistics-and-databases/standards-and-guidelines/resolutions-adopted-by-international-conferences-of-labour-statisticians/WCMS_087484/lang--en/index.htm.
[20] PNUD (2019), Rapport sur le développement humain 2019 - Au-delà des revenus, des moyennes et du temps présent : les inégalités de développement humain au XXIème siècle, Programme des Nations Unies pour le développement, New York, https://hdr.undp.org/sites/default/files/hdr_2019_fr_0.pdf (consulté le 30 septembre 2021).
[18] Rosengard, J. (2020), Success Factors in Tax Digitalization, Better Than Cash Alliance, New York, N.Y., https://btca-production-site.s3.amazonaws.com/documents/501/english_attachments/Success_Factors_in_Tax_Digitalization_full.pdf?1606759509 (consulté le 30 septembre 2021).
[5] Williams, C. (2021), E-formalization in Europe, Organisation internationale du Travail, Genève, https://www.ilo.org/employment/areas/e-formality/WCMS_823279/lang--en/index.htm.
Notes
← 1. Le niveau du PIB par habitant et sa croissance sont des éléments potentiellement importants permettant de réduire l’informalité et d’influer sur la création d’emplois et la capacité économique des unités économiques et des travailleurs. Toutefois, des niveaux de PIB plus élevés ne suffisent pas. On observe aussi d’importants niveaux de dispersion pour un même niveau de PIB dans les données présentées dans le rapport de l’OIT de 2018, Femmes et hommes dans l’économie informelle : Un panorama statistique (BIT, 2018[10]). Autrement dit, la répartition sectorielle du niveau du PIB et le profil de croissance ont leur importance. Comme l’ont relevé Chacaltana et Leung en 2020, une approche intégrée, qui combine des politiques économiques et institutionnelles, produit des résultats et des effets plus solides. Voir : https://www.ilo.org/employment/Whatwedo/Publications/WCMS_734489/lang--en/index.htm.
← 2. L’économie numérique englobe les politiques publiques mais aussi les évolutions de plus large envergure survenues au sein du secteur privé au niveau national et mondial, y compris l’essor du commerce électronique, des plateformes, des technologies financières et ainsi de suite.
← 3. Les stratégies d’administration électronique font référence à l’ensemble de politiques publiques qui portent sur la mise à profit des technologies de l’information et des communications et des innovations numériques pour consolider la gouvernance, améliorer la prestation de services, numériser certains aspects des opérations et de l’administration et permettre une plus grande participation des citoyens. Les stratégies d’administration électronique se rattachent souvent à des cadres de développement nationaux plus larges qui sont implicitement, mais rarement explicitement, propices à la formalisation.
← 4. L’OIT a relevé les voies suivantes vers l’économie formelle : la création d’emplois formels et productifs par une transformation structurelle inclusive ; la facilitation de la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle pour les travailleurs maintenus dans le poste qu’ils occupent actuellement, appelée formalisation in situ, grâce à des politiques institutionnelles qui passent notamment par l’élargissement de la protection sociale ; et la prévention de l’informalisation de l’économie formelle. Voir aussi la Recommandation de 2015 de l’OIT concernant la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle à l’adresse suivante : https://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=1000:12100:0::NO::P12100_INSTRUMENT_ID,P12100_LANG_CODE:3243110,fr:NO.