Ce chapitre analyse la manière dont l’investissement peut faciliter la transformation numérique au Maroc. Il examine les tendances de l’investissement en matière d’économie numérique ainsi que les objectifs que le Maroc s’est fixé pour attirer l’investissement dans le numérique et les stratégies qu’il a élaborées pour y parvenir. Ce chapitre analyse ensuite les facteurs qui influent sur l’investissement dans l’économie numérique et identifie les domaines dans lesquels le Maroc a accompli des progrès notables, ainsi que ceux où de nouvelles réformes pourraient être envisagées. En outre, ce chapitre se concentre sur les aspects les plus importants pour le Maroc et pour les investisseurs, à savoir l’amélioration de l’accès au numérique et de la confiance dans les opérations numériques, la promotion de l’usage du numérique, la promotion des investissements dans les secteurs de haute technologie et les incitations faites aux entreprises d’adopter de nouveaux outils numériques.
Examen de l’OCDE des politiques de l’investissement : Maroc 2024
Abstract
La transformation numérique n’est plus une affaire de choix stratégique ; la technologie, les infrastructures, les services et les données numériques sont aujourd’hui indispensables à l’économie mondiale, et affectent profondément la manière dont les individus, les entreprises et les pouvoirs publics opèrent et interagissent (Encadré 8.1). La transformation numérique de l’économie et de la société crée de nouvelles opportunités de croissance économique et de bien-être, à commencer par des gains en matière d’innovation, de productivité et d’inclusion économique et sociale. Elle s’accompagne aussi d’importants défis en modifiant, parfois en profondeur, nos méthodes de travail et nos modes de vie. La pandémie de COVID-19 a accéléré ces changements : les emplois, les services publics et les interactions sociales sont aujourd’hui plus que jamais dépendants des technologies numériques. La pandémie a mis en exergue les avantages procurés par les outils numériques, mais aussi les lacunes importantes – sur le plan de l’accès au numérique et des politiques publiques – qui persistent pour soutenir les changements numériques et exploiter les gains positives de la transformation numérique (OCDE, 2020[1]).
La transformation numérique est alimentée, dans une large mesure, par l’investissement. Ceci est notamment le cas dans de nouvelles entreprises, de nouveaux services, de nouveaux processus et de nouvelles compétences, ainsi que dans les infrastructures qui sous-tendent les technologies numériques. Au-delà des financements, l’investissement privé -- et l’investissement direct étranger (IDE) en particulier -- peut faire progresser la numérisation à la fois par l’activité directe des entreprises, et indirectement dans leurs interactions avec l’économie d’accueil. Les entreprises étrangères ont tendance à être plus productives et plus avancées sur le plan numérique que leurs homologues nationales ; en apportant de nouvelles technologies, pratiques et compétences, elles peuvent rehausser la productivité et la numérisation d’un secteur. En effet, en comparaison aux entreprises nationales, les entreprises étrangères présentes au Maroc sont plus productives, mènent plus d’activités de recherche et développement (R&D), et utilisent en moyenne davantage de technologies étrangères (Chapitre 2). De par leurs interactions avec les entreprises nationales, notamment dans les interactions avec des fournisseurs nationaux, les entreprises étrangères peuvent en outre faciliter les transferts de technologie et de compétences numériques vers d’autres segments de l’économie (OCDE, 2021[2]). Comme pour les autres avantages potentiels de l’IDE, des politiques et des stratégies ciblées sont nécessaires pour encourager ces retombées positives (Chapitre 2).
L’investissement dans l’économie numérique peut par ailleurs contribuer à de nombreux objectifs de développement du Maroc, notamment la création d’emplois et d’emplois de meilleure qualité, le développement de l’entrepreneuriat, de la compétitivité et des opportunités économiques dans les régions (voir Chapitre 6 sur l’investissement pour le développement territorial), et l’amélioration des services publics. Le Maroc a mis en œuvre plusieurs réformes importantes à cet égard, mais il est important qu’il continue sur cette voie afin de soutenir la transformation numérique globale du Royaume. De plus, le gouvernement pourrait envisager des nouvelles initiatives, en complément des réformes déjà entreprises, pour améliorer le climat de l’investissement dans les secteurs à forte intensité numérique et encourager les investisseurs à contribuer positivement au développement numérique.
La numérisation correspond à la conversion de données et de processus analogiques dans un format lisible par la machine. Le développement du numérique désigne quant à lui l’utilisation des technologies et données numériques, ainsi que les interconnexions qui donnent lieu à la naissance d’activités nouvelles ou à l’évolution d’activités existantes. On entend par « transformation numérique » les effets économiques et sociétaux de la numérisation et du développement du numérique.
L’économie numérique englobe l’ensemble des activités économiques qui dépendent de l’utilisation d’intrants numériques ou qui sont considérablement améliorées par cette utilisation, notamment les technologies numériques, l’infrastructure numérique, les services numériques et les données. Elle désigne tous les producteurs et consommateurs, y compris les pouvoirs publics, qui utilisent ces intrants numériques dans leurs activités économiques.
Source : (OCDE, 2019[3] ; OCDE, 2020[4]).
Une large gamme de politiques influencent l’investissement dans l’économie numérique. Celles-ci comprennent des facteurs qui affectent le développement numérique global d’un pays, y compris l’accès, l’utilisation et la confiance dans les technologies et les données numériques. La couverture et l’efficacité des infrastructures numériques, les compétences numériques des salariés et des consommateurs, ainsi que les politiques relatives à la protection des données, à la cybersécurité et à la protection des consommateurs en ligne sont également essentielles au développement du numérique. Tout aussi important est l’écosystème de l’innovation, qui inclut les possibilités offertes aux entrepreneurs et l’état de la recherche et du développement au niveau national, ainsi que le fait que les politiques du marché du travail soient adaptées aux nouvelles méthodes de travail (OCDE, 2020[5]) Ces facteurs, combinés aux éléments qui influent sur le climat général de l’investissement (notamment la politique dans le domaine des échanges, de la fiscalité et de la concurrence), constituent ensemble une économie numérique susceptible d’attirer les investisseurs. Les pouvoirs publics peuvent également adopter des politiques spécifiques visant à améliorer le climat de l’investissement pour les startups de haute technologie et à encourager les retombées positives de cet investissement.
Le Maroc a engagé de nombreuses réformes importantes pour soutenir la transformation numérique du pays et attirer les investissements dans l’économie numérique. Il s’agit entre autres de développer les infrastructures, d’adapter le cadre juridique et réglementaire, de promouvoir les investissements dans l’industrie manufacturière de haute technologie et les services de technologies de l’information et de la communication (TIC) (offshore), et de dématérialiser les services publics et renforcer les compétences digitales du citoyen marocain.
Ce faisant, l’enjeu est désormais de mettre pleinement en œuvre ces politiques et d’en assurer l’adoption par les entreprises et la société dans son ensemble. La priorité est d’accompagner les investisseurs et les consommateurs et de les sensibiliser aux nouvelles politiques et technologies. Malgré la célérité de ces évolutions et de ces initiatives, d’autres réformes sont à envisager pour lever les dernières contraintes à la croissance de l’économie numérique ; à ce titre, il convient notamment d’améliorer l’accès aux infrastructures numériques et leur qualité sur l’ensemble du territoire, de continuer d’adapter le cadre réglementaire et de soutenir l’entrepreneuriat dans les secteurs à forte intensité numérique. Les réformes pourraient également renforcer davantage l’appui aux startups innovantes et aux services numériques essentiels (comme le cybercommerce), en plus des initiatives explorées dans ce chapitre, encourageant ainsi une adoption plus large du numérique par les entreprises et les consommateurs. Enfin, la réalisation des ambitions numériques affichées par le gouvernement nécessitera l’octroi de ressources suffisantes allouées à cet effet, étayé par une stratégie au plus haut niveau de l’État, et une pleine capacité institutionnelle de mettre en œuvre les réformes. Il est positif que le gouvernement soit en train de développer une telle stratégie, avec un nouveau budget à cet effet.
Ce chapitre analyse la manière dont l’investissement peut soutenir une transformation numérique inclusive au Maroc. Il examine d’abord les objectifs, la stratégie et le cadre institutionnel mis en place par le Maroc à l’appui du développement du numérique et de l’investissement, et offre un panorama des tendances de l’investissement dans l’économie numérique. Il examine ensuite les facteurs qui influent sur l’investissement dans l’économie numérique et met en lumière les avancées significatives accomplies par le Maroc et les domaines où de nouvelles réformes devraient être envisagées. Si de nombreux facteurs méritent d’être ici analysés, ce chapitre se concentre sur les questions et domaines les plus pertinents et cruciaux pour les investisseurs opérant au Maroc. Il s’agit d’enjeux fondamentaux pour la croissance de l’économie numérique, notamment : faciliter l’accès au numérique, soutenir la confiance dans les opérations numériques, constituer un pool de talents marocains dans les filières numériques et promouvoir l’usage d’outils numériques. Pour tirer parti des avantages de l’investissement pour la transformation numérique, des réformes spécifiques sont nécessaires pour soutenir la croissance des secteurs de haute technologie et encourager le recours généralisé à des outils numériques nouveaux dans l’ensemble de l’économie.
Continuer d’adapter le cadre juridique et réglementaire pour mieux servir les investisseurs dans les secteurs à forte intensité numérique, stimuler l’entrepreneuriat et améliorer l’accès aux capitaux. L’amélioration du climat de l’investissement pour les startups de haute technologie peut soutenir une transformation numérique plus large de l’économie, car les startups, généralement pionnières dans le numérique, peuvent promouvoir une culture de l’entrepreneuriat et de l’innovation. Le Maroc pourrait aussi examiner les freins au développement des services numériques tels que le commerce électronique, qui peuvent servir de catalyseurs de la transformation numérique d’autres secteurs. Soutenir leur essor nécessite d’avancer l’inclusion financière.
Considérer des exceptions à la réglementation des changes pour améliorer l’accès national aux services TIC étrangers, y compris les services de cloud et de marketing. Sans pour autant modifier la politique monétaire, le gouvernement pourrait réfléchir à des exceptions spécifiques pour des entreprises nationales afin d’acheter plus de services TIC innovants à l’étranger. L’Office des Changes a pris certaines mesures innovantes dans ce sens et pourrait envisager d’en élargir le champ.
Veiller à ce que les institutions soient dotées d’un mandat et de financements adéquats pour pouvoir atteindre leurs objectifs. Le Maroc est notamment en train d’élaborer une stratégie nationale de haut niveau pour le développement numérique. Les stratégies nationales sont des outils clés pour la coordination des politiques, et une approche à l’échelle de l’ensemble de l’administration est particulièrement pertinente pour avancer la transformation numérique. Cette stratégie pourrait être mieux intégrée dans la stratégie de promotion de l’investissement du Maroc, afin que les investisseurs aient connaissance des opportunités d’investissement dans l’économie numérique et d’encourager la mise à niveau numérique ou l’amélioration des compétences.
Concrétiser les initiatives récentes en faveur du développement de l’économie numérique, et accompagner les entreprises et les citoyens dans la nécessaire adaptation aux changements induits par cette transformation. Grâce à une récente vague de réformes, le Maroc dispose déjà d’un cadre juridique propre à soutenir le développement du numérique ; des réformes supplémentaires pourraient permettre d’adapter davantage la législation en vigueur aux spécificités des secteurs numériques. Des politiques complémentaires sont aujourd’hui en cours de conception afin d’accroître la confiance dans les outils numériques et leur usage, notamment les initiatives en faveur de l’administration électronique. Cela nécessite des ressources adéquates pour former les administrations et pourrait inclure de nouvelles mesures pour encourager les entreprises à adopter les technologies numériques et à développer leurs compétences numériques.
8.2.1. Définir l’économie numérique
L’économie numérique peut avoir de nombreuses significations. Réduire ce concept à quelques secteurs de haute technologie reviendrait à omettre les transformations profondes des moyens de production et des processus dans de nombreux secteurs induites par les technologies et les données numériques, et la façon dont les intrants numériques sont utilisés par les individus et la société. Au sens le plus large du terme, et au regard de l’éventail des activités qui ont recours à des données numérisées, l’ensemble de l’économie peut être considérée comme « numérique ». Ainsi, la définition large retenue par l’OCDE – et adoptée dans le présent chapitre – englobe toutes les activités économiques qui dépendent de l’utilisation d’intrants numériques ou qui sont sensiblement améliorées par cette utilisation (Encadré 8.1). Selon cette acceptation, l’économie numérique inclut :
Les producteurs de biens et de services numériques dans le domaine des TIC ;
Les entreprises qui dépendent entièrement de la technologie numérique (y compris les nouveaux modèles économiques tels que les plateformes numériques d’intermédiation comme les plateformes de cybercommerce et les médias sociaux) ; et
Les entreprises dont les activités sont sensiblement améliorées par les intrants numériques (y compris tous les secteurs d’activité « traditionnels » qui ont profondément modifié leurs pratiques sous l’effet de la transformation numérique) (OCDE, 2020[4]).
Cette définition large appréhende la façon dont la transformation numérique touche différents segments de l’économie ainsi que les possibilités de numérisation dans l’ensemble des secteurs. Tous les secteurs n’abordent pas la transformation numérique de la même manière : certains investissent davantage dans les services TIC, d’autres dans l’automatisation, d’autres encore dans la vente en ligne. Ce chapitre suit la taxonomie de l’intensité numérique établie par l’OCDE pour définir les secteurs en fonction de leur intensité numérique élevée, moyenne à élevée, faible à moyenne ou faible (Encadré 8.2) (Calvino et al., 2018[6]).
La taxonomie OCDE de l’intensité numérique met en lumière la manière et la mesure dans laquelle les différents secteurs ont adopté la transformation numérique. Chaque secteur varie selon le développement et l’adoption des technologies numériques, le capital humain nécessaire pour les intégrer dans la production, et la mesure dans laquelle il utilise les outils numériques pour interagir avec les clients et les fournisseurs. La taxonomie s’emploie à rendre compte de ces disparités, en examinant les performances moyennes de 36 secteurs dans les pays de l’OCDE* selon cinq indicateurs de la transformation numérique sur deux périodes temporelles (2001-03 et 2013-15). Les indicateurs du développement numérique sont les suivants :
Part de l’investissement dans les technologies de l’information et des communications (TIC)
Part des achats de biens et de services TIC intermédiaires
Utilisation de robots (stock de robots pour 100 salariés)
Part des salariés spécialistes des TIC
Part du chiffre d’affaires généré par les ventes en ligne
La taxonomie révèle d’importantes variantes dans la façon dont différents secteurs abordent la transformation numérique. Certains secteurs obtiennent un score élevé pour l’ensemble des indicateurs, notamment les télécommunications, les services TIC et la finance. D’autres ont tendance à afficher des performances médiocres pour tous les indicateurs, comme l’immobilier, la construction, l’agriculture et les industries extractives. Au milieu de l’échelle de distribution, de nombreux secteurs ont adopté certains éléments de la transformation numérique, comme les achats de services TIC intermédiaires (par exemple, le stockage de données), mais pas d’autres (comme la vente en ligne). Pour les secteurs de l’industrie manufacturière et des services situés au milieu de l’échelle de distribution, les performances peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre, reflétant les différences de développement numérique et de sophistication du secteur dans chaque pays. Par exemple, on constate d’importantes différences concernant les ventes en ligne et l’utilisation de robots d’un pays à l’autre.
En utilisant la performance moyenne de chaque secteur pour tous les indicateurs, la taxonomie propose un classement de l’intensité numérique globale d’un secteur. Les secteurs à forte intensité de numérique se classent généralement dans le quartile supérieur des indicateurs de la transformation numérique ; il s’agit des télécommunications, des services TIC, de la finance et de la fabrication de matériels de transport. Les secteurs à intensité moyenne (qui se situent dans le troisième quartile supérieur) comprennent les secteurs de fabrication comme les équipements informatiques et électriques, ainsi que certains services (commerce de gros et de détail). Les secteurs à intensité faible à moyenne incluent la plupart des autres secteurs manufacturiers, tandis que les secteurs à faible intensité de numérique (dans le quartile inférieur pour tous les indicateurs) englobent les secteurs primaires et les services à faible contenu technologique comme l’immobilier et le tourisme.
Cette taxonomie souffre de quelques limites notables. En s’appuyant sur des données au niveau des secteurs et non des entreprises, elle ne rend pas compte des différences de développement numérique au sein d’un même secteur. Certaines entreprises actives dans des secteurs à forte intensité de numérique peuvent ne pas avoir adopté des outils et pratiques numériques. La taxonomie reflète uniquement la performance de secteurs dans un échantillon de pays de l’OCDE ayant un PIB par habitant similaire. Les secteurs d’économies émergentes et en développement peuvent afficher des performances différentes en fonction des indicateurs. Néanmoins, cette taxonomie révèle des tendances de la numérisation dans les différents secteurs, suggérant quels secteurs deviennent plus « numériques » et selon quelles modalités.
Note : Les données relatives à certains indicateurs ne sont pas disponibles dans tous les pays. La taxonomie se fonde sur le plus grand « dénominateur commun » des pays pour lesquels tous les indicateurs sectoriels peuvent être élaborés : Australie, Autriche, Danemark, États-Unis, Finlande, France, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Secteurs basés sur la classification CITI rév. 4.
Source : (Calvino et al., 2018[6]).
8.2.2. Stratégie de développement numérique du Maroc
Le Maroc voit dans la transformation numérique un axe fondamental de son modèle de développement, essentiel pour soutenir la productivité, l’innovation et la diversification économique, au service de la croissance économique. Le développement numérique peut aussi transformer la mise en œuvre des politiques publiques, améliorer la confiance des citoyens et des entreprises dans les pouvoirs publics et résorber les inégalités sociales dans le Royaume.
Les objectifs du Maroc en matière de développement du numérique sont détaillés dans différentes notes d’orientation stratégiques, au nombre desquelles la Note d’Orientations Générales pour le Développement du Digital au Maroc à Horizon 2025, préparée par l’agence gouvernementale qui se consacre à la mise en œuvre de la stratégie de l’état en matière de développement du digital, l’Agence de Développement du Digital (ADD) (Encadré 8.3). Les principaux objectifs sont également définis dans la stratégie 2023 de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) (voir la section 8.3.1 ci-dessous). Le développement du numérique figure parmi les principaux leviers du changement dans le Nouveau Modèle de Développement (NMD) ; ces recommandations, mises au point par une commission nommée par le Roi, sont actuellement étudiées par l’ensemble des administrations. Il n’existe actuellement aucune stratégie nationale pour le développement du numérique au niveau du chef du gouvernement ou des ministères, néanmoins le Ministère de la Transformation Numérique et de la Réforme de l’Administration (MTNRA) est en train d’en élaborer une. Une stratégie nationale à haut niveau est tout particulièrement importante en matière de développement du numérique, car ce domaine exige des efforts coordonnés dans divers domaines. Par le passé, le ministère alors chargé de l’économie numérique avait élaboré des stratégies nationales, notamment Maroc Numeric 2013 (mis au point en 2008) et Plan Maroc Numérique 2020 (lancé en 2016).
Ces notes d’orientation, ainsi que la dernière stratégie nationale du Maroc (Maroc 2020) soulignent plusieurs priorités communes en matière de développement numérique, parmi lesquelles :
Améliorer l’accès au numérique et l’inclusion numérique dans le Royaume ;
Mettre à profit la transformation numérique pour offrir de meilleurs services publics, y compris la numérisation de l’administration publique ;
Soutenir la croissance des secteurs à forte intensité de numérique et les avantages résultant de la transformation numérique de l’économie dans son ensemble ;
Promouvoir le développement des compétences numériques au sein de l’administration, de la société et des entreprises.
Les orientations stratégiques de l’ADD (Note d’Orientations Générales pour le Développement du Digital au Maroc à Horizon 2025, résumées dans l’Encadré 8.3) définissent plusieurs objectifs spécifiques se rattachant à ces priorités, et formulent des recommandations d’action pour les atteindre. Les orientations préconisent le développement d’une architecture digitale intégrée et définissent les prérequis en termes de mise en œuvre de cette dernière, à savoir un modèle de gouvernance clair, doté d’outils de pilotage performants, avec des choix d’infrastructure structurants effectués de façon coordonnée. Les orientations préconisent également d’intégrer une perspective sectorielle et régionale, en mettant en place une perspective participative et centrée sur l’usager. En dépit du fait que cette note présente une vision cohérente du développement numérique, elle ne constitue pas un plan d’action spécifique et ne propose pas de budget dédié à sa mise en œuvre. Formuler une nouvelle stratégie nationale, conjuguée à une feuille de route claire pour atteindre des objectifs, permettrait de rehausser l’importance stratégique des recommandations de l’ADD. Le NMD mentionne également que l’absence de stratégie nationale à haut niveau limite la capacité de l’ADD et d’autres acteurs de poursuivre des objectifs d’action.
Au cours des deux dernières décennies, le Maroc a accompli des progrès notables dans la mise en œuvre de ses stratégies nationales antérieures pour le développement du numérique, notamment en améliorant l’accès de la société aux technologies numériques, en adaptant le cadre juridique et réglementaire et en dématérialisant certaines démarches administratives. Ce chapitre souligne l’importance de ces progrès pour attirer l’investissement dans l’économie numérique. Néanmoins, un certain nombre d’objectifs liés à ces stratégies n’ont pas été pleinement réalisés. Cela a probablement entraîné des conséquences sur l’investissement, comme en témoigne le niveau actuellement modéré d’IDE dans les secteurs à forte intensité de numérique (voir Potentiel de croissance de l’IDE dans les secteurs à forte intensité de numérique).
Les orientations stratégiques actuelles du gouvernement pour le développement du numérique sont détaillées dans la « Note d’Orientations Générales pour le Développement du Digital au Maroc à Horizon 2025 » (Horizon 2025). Cette note identifie les obstacles rencontrés lors de la mise en œuvre des stratégies précédentes, prend en compte les tendances et évolutions internationales dans le domaine, ainsi que les exigences de développement du digital et souligne que la transformation numérique peut être un puissant levier pour relever les défis socioéconomiques du pays.
La note définit une vision de développement à mettre en place au Maroc à l’horizon 2025 :
Une administration digitale au service des citoyens et des entreprises.
Une économie compétitive grâce aux gains de performances amenés par le digital et au développement des secteurs technologiques.
Une société inclusive grâce au digital.
Ces priorités générales se déclinent en objectifs stratégiques spécifiques :
Transformer les interactions avec l’administration publique, via la digitalisation de bout en bout des parcours citoyen/entreprise prioritaires, permettant d’améliorer la satisfaction des citoyens et des entreprises vis-à-vis des services rendus par l’administration dans ce cadre, avec comme objectif un taux de satisfaction de plus de 85 %.
Ériger le Maroc en tant que Hub Digital & Technologique de référence au niveau Africain, avec notamment une évolution significative dans le classement Online Service Index des Nations Unies (objectif de faire partie du top 3 en Afrique et d’être parmi les 40 premiers au niveau global) ; et l’installation de plus de 2 500 startups au cours des cinq prochaines années.
Mettre le digital au service d’une société plus inclusive et égalitaire avec la réduction de la fracture numérique, la formation d’une nouvelle génération de 50 000 jeunes talents employables et le développement d’initiatives spécifiques dans les secteurs tels que l’Éducation, la Santé, l’Agriculture et l’Artisanat.
En vue d’assurer une transformation digitale réussie, les orientations proposées s’articulent autour de trois axes stratégiques :
Modifier en profondeur les services publics pour les rendre plus efficaces à travers la mise en place d’un cadre global d’interopérabilité et des prérequis fondamentaux, la création d’un laboratoire d’innovations à même de développer des initiatives digitales structurantes et la digitalisation de bout en bout des parcours citoyens et entreprises.
Mettre en place une politique de développement des secteurs de la technologie et d’un cadre attractif pour les acteurs internationaux dans l’écosystème digital et inciter et accompagner l’ensemble des secteurs économiques et le tissu d’entreprises dans leur transformation digitale.
Mettre en place des services plus simples et mieux adaptés aux besoins des bénéficiaires et faciliter aux citoyens l’accès à l’information, notamment pour les populations fragiles (rurales ou défavorisées), afin d’offrir à tous les mêmes opportunités.
Le Maroc doit poursuivre ses efforts pour construire un environnement favorable au développement du numérique. La note recense quatre piliers horizontaux à cette fin :
Chantier génération numérique : adopter un plan national de formation afin de renforcer le capital humain et de promouvoir la formation des jeunes et ainsi répondre aux besoins des nouveaux secteurs du numérique.
Infrastructure numérique : mettre à niveau les infrastructures technologiques existantes et en déployer de nouvelles dans tout le Royaume (y compris pour le développement de la 5G, la technologie du cloud et des centres de données régionaux).
Cadre réglementaire : adapter la législation afin de faciliter les transactions numériques, mieux protéger les libertés individuelles et combattre la cybercriminalité.
Culture et confiance dans le numérique : amplifier la confiance numérique et accompagner les citoyens et les entreprises dans leur transformation numérique.
Source : (Gouvernement du Maroc, 2020[7]) et consultations avec les autorités.
Stratégie de promotion des investissements dans le numérique
La promotion des investissements dans le numérique s’inscrit dans les grands objectifs stratégiques du Maroc pour la transformation numérique de l’économie et de la société. Ainsi le Maroc s’est fixé comme objectif d’attirer plus de 1 milliards d’USD d’IDE dans les secteurs numériques et à créer 120 000 emplois directs et indirects en développant les compétences et les métiers dans ce domaine1. Le Maroc a par ailleurs pour ambition de devenir un pôle numérique et technologique de premier rang en Afrique, et de stimuler le développement de 2 500 startups à l’horizon 2025 et d’atteindre le top trois continental du classement Online Index des Nations Unies (Gouvernement du Maroc, 2020[7]). Dans le droit fil de ces priorités, l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE) place la transformation numérique de l’économie et l’innovation parmi les principaux objectifs de son action de promotion de l’IDE.
La nouvelle Charte de l’investissement (adoptée en décembre 2022) pose les nouvelles orientations stratégiques du Maroc en matière d’investissements. Elle met l’accent sur la nécessité d’orienter les investissements vers les métiers d’avenir et sur la volonté de l’État d’œuvrer, en partenariat avec le secteur privé, à promouvoir les activités de recherche et développement et à faciliter l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Les entreprises à forte intensité de technologie pourront bénéficier de subventions, au titre des primes communes, à la condition de créer des emplois stables et de faire de la transformation numérique l’une des hautes priorités d’investissement, aux côtés de l’égalité femmes-hommes, de l’intégration régionale et du développement durable. Les grands projets d’investissement qui contribuent fortement au développement technologique pourront aussi bénéficier d’aides d’État supplémentaires (les mesures incitatives sont abordées plus en détail dans la section Définir des incitations propres à favoriser la numérisation et le renforcement des compétences). Le règlement d’application de la charte énumère également un certain nombre de secteurs numériques spécifiques promus, notamment la fintech, l’agri-tech et l’intelligence artificielle.
Cadre institutionnel du développement du numérique et de l’investissement dans l’économie numérique
Pour favoriser le développement du numérique et attirer des investissements dans l’économie numérique, une approche interministérielle est indispensable, couplée avec l’intervention de nombreuses institutions gouvernementales. En 2017, par la création de l’ADD l’exécutif a fait un pas décisif vers la centralisation de la politique nationale de transformation numérique. L’ADD, en vertu de sa loi de création n° 61-16, est chargée de mettre en œuvre la stratégie de l’État en matière de développement du digital que le Ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration (nouvellement créé) élabore. D’après les autorités, une nouvelle stratégie dédiée au digital sera annoncée prochainement, fruit d’une approche participative avec l’ensemble des parties prenantes aussi bien du secteur public que privé. L’ADD a également pour mission d’accompagner les projets d’administration électronique, de promouvoir et de faciliter l’utilisation d’outils numériques par les administrations, les entreprises et les citoyens. Son conseil d’administration est présidé par le chef de gouvernement et composé de représentants de divers ministères, organes publics et acteurs du secteur privé. Elle a été créée par le ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie numérique, lui-même investi d’une mission de développement de l’économie numérique et de promotion de l’investissement dans ce domaine.
A la faveur du remaniement ministériel d’octobre 2021, sous le nouveau gouvernement, la politique de développement du numérique (et l’ADD) a été confiée au MTNRA. Le même remaniement a transféré la responsabilité de l’investissement au nouveau ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politique publiques (MICEPP) (voir chapitres précédents). En regroupant le développement du numérique et la réforme des politiques dans le portefeuille du MTNRA, le gouvernement montre l’importance qu’il accorde à la transformation numérique des services fournis par les administrations publiques. Le développement des services d’administration électronique peut stimuler l’adoption d’outils numériques par les citoyens et les entreprises (voir Promouvoir l’utilisation du numérique et les compétences numériques, y compris par le biais de l’administration électronique). L’horizontalité du ministère, chargé d’accompagner les réformes sur l’ensemble de l’administration, devrait aussi aider l’ADD dans sa mission de cohérence interministérielle des politiques numériques.
Le développement du numérique nécessite en effet des initiatives pangouvernementales. Les ministères sectoriels (notamment les ministères de l’Agriculture, de la Santé, de l’Éducation, des Finances, de l’Industrie et du Commerce) mènent leurs propres stratégies de transformation numérique. Plusieurs autres agences de niveau sous-ministériel sont chargées de développer, respectivement, les infrastructures numériques (ANRT), la cybersécurité (Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d’Information (DGSSI)) et la protection des données (Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP)). La CNDP est la commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel. Quant aux chantiers de l’administration électronique, ils sont pilotés par le MTNRA et l’ADD en étroite collaboration avec l’ensemble des administrations publiques, établissements publics et collectivités territoriales.
La mission de promotion des investissements dans l’économie numérique incombe essentiellement à l’AMDIE à l’échelon national, et aux centres régionaux d’investissement (CRI) à l’échelon régional, selon les priorités stratégiques définies par le ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques. L’AMDIE œuvre en étroite coordination avec l’ADD : elle siège au conseil de l’ADD et les représentants des deux agences se consultent sur la mise en œuvre de stratégies d’incitation à l’investissement dans l’économie numérique. Le rattachement du nouveau ministère de tutelle de l’AMDIE (MICEPP) au chef de gouvernement témoigne lui aussi d’une approche plus horizontale de la promotion de l’investissement dans l’économie numérique (Chapitre 5).
Le gouvernement marocain a créé plusieurs agences investies de missions claires, et dans la majorité des cas, spécifiques, pour développer le numérique (ADD, ANRT, DGSSI, CNDP). Il ressort de consultations avec les responsables de ces agences que leurs actions sont coordonnées et qu’elles sont chargées, par les plus hauts échelons de l’administration, de faire progresser les objectifs de transformation numérique. Ce chapitre révèle toutefois que la mise en œuvre de ces missions a parfois rencontré certaines contraintes. Il est important que les institutions soient en mesure de mettre en œuvre ces réformes ambitieuses. La mission de l’ADD est vaste et ses ressources sont peut-être insuffisantes pour la concrétiser. En tant qu’agence sous tutelle d’un ministère, sa visibilité et sa capacité de coordination interministérielle sont également plus restreintes que celle des agences rattachées au chef de gouvernement. Lors de la mission exploratoire de l’OCDE en mars 2022, l’ADD a indiqué que la coordination avait principalement lieu de manière ad hoc. Elle a également fait état de difficultés à recruter et à conserver des agents qualifiés.
Selon la Banque mondiale, le budget affecté à la précédente stratégie de développement du numérique (le Plan Maroc Numérique 2020) était de 200 millions USD (ou 0.8 % du budget public total), à comparer avec 797 millions USD en Égypte et 2 milliards USD en République de Türkiye (Banque mondiale, 2020[8]). Il est important de faire du développement du numérique une priorité nationale, prise en charge à un niveau élevé. Au Portugal, par exemple, la stratégie de transformation numérique est pilotée par un secrétaire d’État à la Transformation numérique et à la Modernisation de l’administration, sous tutelle directe du Premier ministre. Un conseil de haut niveau relevant lui aussi directement du Premier ministre définit la stratégie nationale, tandis que l’organisme d’exécution, lequel relève du secrétaire d’État susmentionné, est à la fois techniquement compétent et doté d’un budget suffisant pour faire progresser les initiatives. Le poids politique de l’organisme d’exécution semble avoir été crucial pour venir à bout de la résistance au changement au sein de l’administration (CAF, 2021[9]).
8.2.3. L’investissement dans le développement du numérique
L’investissement est indispensable au développement du numérique. Il finance les infrastructures, l’équipement, les procédés et les compétences nécessaires, et dans le cas de l’IDE, il peut stimuler la croissance des secteurs à forte intensité de numérique et la modernisation numérique de l’ensemble de l’économie. A ce titre, il ressort de l’analyse des données présentée dans le chapitre 2 que les entreprises manufacturières étrangères implantées au Maroc sont généralement plus productives et plus innovantes que les entreprises marocaines, dans tous les secteur d’activité confondus. Elles ont une plus grande propension à mener des activités de R&D et s’appuient davantage sur des technologies étrangères (Chapitre 2). De ce fait, ces entreprises étrangères au Maroc peuvent contribuer directement à la transformation numérique d’un secteur ; elles sont en outre susceptibles de transférer des compétences et technologies numériques aux entreprises marocaines par le biais de leurs interactions avec les acteurs locaux (OCDE, 2022[10]). Les investisseurs étrangers peuvent aussi aider à propulser un écosystème de startups. Les entreprises de capital-risque étrangères, outre leur plus grande capacité et leur plus grande appétence que les investisseurs locaux pour la prise de risque, apportent une expertise qui fait défaut dans un marché des startups encore relativement peu développé (Briter Bridges, 2021[11]).
Il ressort des données de l’Enquête de la Banque mondiale auprès des entreprises (WBES) au Maroc que les entreprises étrangères devancent invariablement leurs équivalents marocains dans les indicateurs d’innovation et de technologie (Graphique 8.1). Cela peut tenir au fait que les entreprises étrangères sont généralement plus grandes et mieux dotées en ressources pouvant être investies dans des services innovants et des technologies numériques. L’enquête révèle toutefois que, comparé aux grandes entreprises (effectif de plus de 100 salariés) et aux entreprises locales, une plus forte proportion d’entreprises étrangères investissent en R&D et introduisent de nouveaux produits, services et procédés. L’analyse économétrique montre que, à taille égale dans le même secteur, les entreprises étrangères ont une plus grande propension à mener des activités de R&D et s’appuient davantage sur des technologies étrangères que les entreprises marocaines (Chapitre 2)2.
Note : Pourcentage d’entreprises implantées au Maroc ayant participé à l’enquête. « Capitaux étrangers » renvoie aux entreprises dont au moins 10 % des actions sont détenues par des intérêts étrangers.
Source : Enquête de la Banque mondiale auprès des entreprises (2019).
Potentiel de croissance de l’IDE dans les secteurs à forte intensité de numérique
La marge de croissance de l’investissement étranger dans les secteurs à forte intensité de numérique est encore conséquente. L’analyse des flux entrants d’IDE depuis 2014 (pour faire le bilan de l’investissement récent dans le Royaume) révèle que la majorité des flux vers le Maroc (60 % depuis 2014) sont destinés à des secteurs à faible intensité de numérique (selon la taxonomie de l’OCDE, Encadré 8.2), dont l’immobilier, la construction et la restauration (Graphique 8.2). L’IDE à destination des secteurs moteurs de l’économie numérique, dont les télécommunications et les services de technologie de l’information, représente à peine 1 % du total des flux entrants. Cela traduit en partie la taille du secteur dans l’économie (les télécommunications comptent pour 2 % du PIB).
Le Maroc attire néanmoins une proportion importante d’IDE (38 %) vers des secteurs à forte ou moyenne intensité de numérique, du fait d’investissements notables dans la fabrication de matériel de transport (automobile et aéronautique) et dans des services ayant tendance à adopter le numérique, dont la finance et l’assurance ainsi que (dans une moindre mesure) la vente en gros et la vente de détail. Les niveaux d’automatisation, de vente en ligne et d’emploi de spécialistes en TIC sont généralement très élevés dans la fabrication de matériel de transport par rapport aux autres activités manufacturières (Calvino et al., 2018[6]). Cela suggère que ce secteur peut stimuler l’innovation dans l’utilisation de la robotique et l’expertise technologique sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement manufacturière. Le Maroc est en position d’exploiter plus avant ses industries automobile et aéronautique, aujourd’hui fortes, en délaissant ses activités principalement à forte intensité de main-d’œuvre (dont le montage de véhicules) en faveur d’activités plus technologiquement complexes et à plus forte valeur ajoutée (dont la production de moteurs) (SFI, 2019[12]).
Les secteurs des services, outre les TIC et les télécommunications, peuvent eux aussi favoriser l’adoption d’outils, de compétences et de procédés numériques. Le secteur financier, en particulier, a tendance à s’imposer en champion de l’investissement en matériel de TIC, logiciels et bases de données, mais aussi de l’emploi de spécialistes en TIC (Calvino et al., 2018[6]). Il est donc probable qu’un IDE important à destination des services financiers au Maroc contribue au développement du numérique dans le secteur. Les services comptent pour un quart du PIB marocain (hors transports, tourisme et télécommunications), et l’industrie manufacturière pour 15 % ; deux chiffres indicateurs de l’attractivité de ces secteurs aux yeux des investisseurs (HCP, 2021[13]).
Le Maroc attire depuis longtemps une forte proportion d’IDE destiné aux télécommunications (Chapitre 2). D’après les autorités, les investissements cumulés dans ce secteur représentent près de 6 milliards MAD depuis 2013. L’externalisation de services (offshoring) a lui aussi bénéficié dans le passé d’un investissement important, et a permis de générer en 2022 des recettes de presque 16 milliards MAD. Les plateformes téléphoniques se sont considérablement développées dans les années 2010 et englobent aujourd’hui des activités à plus forte intensité de numérique, dont l’externalisation des métiers liés aux technologies de l’information (développement et maintenance de logiciels, gestion des infrastructures informatiques), l’externalisation portant sur des activités stratégiques ayant un contenu « savoir » (études de marché et analyse de données) et l’externalisation des processus métier (comptabilité, financement) (Royaume du Maroc, 2016[14]). Ces entreprises, ainsi que la fabrication automobile, sont restées regroupées en zones ou pôles autour de Casablanca et de Tanger. Les liens avec les entreprises locales sont souvent limités, ce qui limite en conséquence les possibilités de répercussions sur le développement du numérique.
Malgré la croissance de l’offshoring l’investissement dans les technologies de l’information et les services d’information est généralement faible. L’investissement dans les startups technologiques, souvent moteurs d’innovation numérique, est particulièrement faible. La prise de participation totale (étrangère et locale) dans des startups marocaines est en hausse depuis quelques années et s’établissait à environ 33 millions USD en 2021, par rapport à 7 millions seulement en 2019. Ces chiffres restent néanmoins bien en-deçà des investissements dans les startups enregistrées par les principaux bénéficiaires africains (le Nigéria a attiré le plus de capital-risque destiné au financement d’entreprises technologiques, soit 1.8 milliard USD) et par des pays de taille comparable (le Sénégal a attiré 353 millions et le Ghana 167 million) (Partech, 2022[15] ; Partech, 2020[16]). Entre 2011 et 2020, 13 startups marocaines seulement ont levé plus de 100 000 USD et le pays n’a toujours pas produit de « licorne » (valorisation de plus d’un milliard USD) parmi les startups technologiques (CUA/OCDE, 2021[17]).
Note : Intensité de numérique des secteurs selon la taxonomie de l’OCDE, en utilisant l’indicateur mondial d’intensité numérique pour les années 2013-2015. Bleu foncé = les secteurs à forte intensité de numérique (appartiennent généralement au quartile supérieur d’intensité de numérique pour tous les indicateurs), bleu clair = les secteurs à moyenne intensité de numérique, gris = moyenne à faible, blanc = faible. Flux d’IDE entrants cumulés pour 2014-2020.
Source : statistiques officielles sur l’IDE (flux d’IDE entrants nets) de l’Office des changes.
L’investissement dans l’économie numérique est conditionné par un large éventail de politiques publiques. Il s’agit notamment de soutenir le développement du numérique global du pays et la croissance des secteurs à forte intensité de numérique. Cette section porte sur certains des nombreux domaines d’action qui paraissent les plus pertinents pour le Maroc et ses investisseurs, à l’issue de consultations avec des parties prenantes des pouvoirs publics et du secteur privé (Tableau 8.1)3. Ils sont également basés sur les piliers du développement numérique définis dans le Cadre d’action intégré du projet « Vers le numérique » de l’OCDE, à savoir sept domaines d’action des pouvoirs publics qui influent sur les bénéfices de la transformation numérique pour l’économie et la société (Encadré 8.4) (OCDE, 2020[5]).
Note : Synthèse des atouts et défis les plus souvent cités par les fonctionnaires de l’État et les représentants du secteur privé.
Source : Auteur sur la base d’entretiens avec des parties prenantes marocaines.
Pour développer l’économie numérique du Maroc et en accroître l’attrait aux yeux des investisseurs, les pouvoirs publics doivent prendre des mesures de renforcement de l’environnement porteur pour la transformation numérique : améliorer l’accès au numérique, favoriser la confiance dans les opérations dématérialisées et les encourager. Cette section offre un panorama des progrès réalisés par le Maroc et des réformes encore nécessaires. D’autres mesures peuvent aider le Maroc à récolter les fruits de l’investissement dans la transformation numérique, qui seront l’objet de la section suivante. Aucun domaine d’action ne déterminera à lui seul les décisions d’investissement. Une étude complémentaire serait nécessaire pour aborder pleinement certains sujets hors du champ de ce rapport, dont la fiscalité, l’éducation et la politique de concurrence au sens large.
Le Cadre d’action intégré du projet « Vers le numérique » de l’OCDE présente sept dimensions – ou piliers – de l’action publique interdépendantes et nécessaires pour mettre la transformation numérique au service de la croissance et du bien-être. Chacune concerne des politiques ou des domaines d’action différents, soulignant la nécessité d’une coordination efficace pour concrétiser les promesses de la transformation numérique. Le Cadre et la Boîte à outils (Going Digital Toolkit) qui l’accompagne fournissent des indicateurs et des recommandations pour relever les défis de la transformation numérique et tirer parti de ses possibilités.
L’accès : de l’accès aux infrastructures de communication, aux services et aux données dépendent l’utilisation de toutes les technologies et les interactions. Il est d’autant plus essentiel qu’un nombre sans cesse croissant de personnes et d’appareils se convertissent au numérique. L’accès nécessite un investissement dans les infrastructures et services de communication, des mesures en faveur de la concurrence dans ces marchés et des politiques de développement régional pour renforcer la connectivité dans les zones rurales et isolées.
L’utilisation : le pouvoir et le potentiel des technologies numériques et des données pour les personnes, les entreprises et les administrations dépendent de leur diffusion et de leur bonne utilisation. Entre autres mesures, il faut pour cela développer les compétences nécessaires pour prospérer dans un monde numérique, favoriser la diffusion d’outils numériques dans les entreprises (surtout dans les PME) et les administrations, et renforcer la confiance dans les environnements numériques.
L’innovation : l’innovation, qui donne naissance à de nouveaux biens et services, modèles économiques et marchés, est un moteur fondamental de la transformation numérique. Favoriser l’innovation demande des politiques publiques en faveur de l’entrepreneuriat, des PME et de la concurrence, y compris dans des secteurs spécifiques, mais aussi un investissement en R&D, sciences et technologies.
L’emploi : la transformation numérique a déjà commencé à retentir sur les marchés du travail et soulève d’importantes questions sur les emplois qui risquent de disparaître, sur les secteurs porteurs de nouveaux emplois, sur ce que seront ces emplois et sur les compétences qu’ils demanderont. Pour que la transformation numérique débouche sur des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, les politiques publiques afférentes aux marchés du travail, à l’éducation, aux compétences et à la protection sociale, mais aussi les politiques sectorielles et régionales, devront aller dans ce sens.
La société : les technologies numériques entraînent une transformation radicale des interactions entre les individus, les entreprises et les administrations, laquelle s’accompagne d’effets complexes sur la société. Pour que la transformation numérique améliore la croissance et le bien-être, les politiques publiques doivent favoriser une société numérique inclusive, c’est-à-dire prendre en compte les politiques sociales (y compris le logement et la protection sociale) et les politiques de l’éducation, la fiscalité et les prestations, l’environnement, la santé et l’administration numérique.
La confiance : pour pleinement épouser la transformation numérique et en récolter les fruits, les individus, les entreprises et les administrations doivent être convaincus que les avantages l’emporteront sur les inconvénients. Cette confiance nécessite l’adoption de politiques autour de la sécurité numérique et de la gestion des risques, du respect de la vie privée et de la protection du consommateur, en particulier parmi les PME.
Ouverture des marchés : les technologies numériques et les données transforment la manière dont les entreprises se font concurrence, mènent leurs activités et investissent, augmentant ainsi la concurrence sur nombre de marchés, mais aussi la concentration et le pouvoir de marché sur d’autres. Il est indispensable, pour créer et maintenir des conditions favorables à la transformation numérique, d’assurer une concurrence équitable, de réduire les contraintes au commerce et à l’investissement et de veiller à ce que les systèmes de fiscalité soient adaptés à l’ère du numérique.
Source : (OCDE, 2020[5]), (OCDE, 2019[3]).
8.3.1. Développer plus avant l’accès au numérique
Des infrastructures et services de communication rapides et fiables sous-tendent l’utilisation de toutes les technologies numériques et facilitent les interactions entre les individus, les organisations et les machines. La sollicitation croissante des réseaux de communication nécessite un investissement continu pour assurer la rapidité et la fluidité des transferts de données, ainsi que pour développer les technologies de prochaine génération, comme la 5G. Des études font apparaître un lien statistiquement positif entre la pénétration du haut débit et la diffusion des technologies dans les entreprises (Andrews, Nicoletti et Timiliotis, 2018[18]). L’investissement dans les infrastructures matérielles est donc indispensable pour améliorer l’accès aux technologies numériques, lui-même essentiel pour favoriser le développement du numérique au sens large (OCDE, 2021[19]).
Le Maroc a longtemps considéré le développement des infrastructures comme un pilier fondamental de son progrès numérique. Du fait, en partie, des premières réformes en faveur de la libéralisation et de la privatisation du secteur des télécommunications à la fin des années 1990 et au début des années 2000, la connectivité Internet s’est sensiblement développée et est aujourd’hui largement répandue dans tout le Royaume. Environ 87 % des ménages ont accès à Internet, à comparer avec seulement 25 % en 2010 (ANRT, 2023). L’utilisation d’Internet a nettement augmenté, ne serait-ce qu’en deux ans sous l’effet de la pandémie de COVID‑19 et des mesures de confinement (Graphique 8.3). Malgré ces réussites, les infrastructures numériques marocaines doivent être améliorées et développées afin de fournir la qualité de réseau nécessaire aux transactions numériques. Selon les consultations et les échanges entrepris par l’OCDE avec l’administration publique et l’environnement professionnel du secteur privé en 2021 et 2022, les lacunes dans les infrastructures numériques constituent des contraintes importantes au développement numérique du pays. L’investissement dans ces infrastructures pourrait donc être un catalyseur crucial de la transformation numérique du Maroc (l’Encadré 8.5 donne un exemple de mesures de désenclavement numérique des zones rurales en Colombie).
Malgré les améliorations, l’accès haut débit varie considérablement d’un territoire à l’autre ; il persiste certaines zones rurales mal connectées et des zones blanches sans réseau mobile persistent. L’accès Internet au Maroc dépend fortement des réseaux mobiles. Moins de 25 % des ménages ont accès au haut débit fixe, lequel peut supporter plus de trafic à plus grande vitesse que les réseaux mobiles (ANRT, 2021[20]). Le Plan national de développement du haut débit (PNHD) (lancé en 2013) a abouti à une forte augmentation du nombre de lignes fixes au cours des dernières années, y compris des lignes très haut débit fibre optique4 dans les grandes villes. La proportion d’accès haut et très haut débit fixe par rapport au mobile demeure toutefois très faible comparée à d’autres pays de la région et aux économies numériques plus développées (Tableau 8.2). Les vitesses d’accès Internet sont également relativement faibles au Maroc. Plus de la moitié des connexions haut débit fixe au Maroc ont un débit descendant de moins de 10 Mb/s, ce qui restreint le fonctionnement de certains logiciels ou les téléchargements. Le coût du haut débit, tant fixe que mobile, est aussi plus élevé que dans la majorité des marchés numériques plus développés.
Source : Données d’enquêtes de l’ANRT en 2020, 2015 et 2011 (ANRT, 2021[20]).
Le gouvernement colombien a fait progresser plusieurs initiatives en faveur de l’accès universel au numérique. L’un des premiers programmes consistait à construire des centres Internet dans les villages les plus pauvres du pays afin de fournir un accès Internet public pour le divertissement, la formation et les services publics en ligne. Ces 900 points d’accès Vive Digital ont aidé les utilisateurs à améliorer leurs compétences et sont des lieux de formation utiles. Les infrastructures mobiles et les coûts s’étant améliorés, l’État a créé un nouveau programme visant à encourager l’utilisation d’Internet parmi les ménages modestes et isolés en subventionnant les smartphones, les offres de données et l’accès gratuit aux services publics et au contenu éducatif. L’usage d’Internet est encore loin d’être universel, mais ces programmes ont contribué à l’augmenter sensiblement parmi la population peu éduquée et appartenant au quartile inférieur de revenus. On constate par ailleurs une quasi-absence d’écart femmes-hommes dans l’usage d’Internet en Colombie.
Source : (OCDE, 2019[21]).
Note : Données de 2020 sauf indication contraire.
Source : UIT pour tous les indicateurs sauf les vitesses médianes de téléchargement (Speedtest Global Index).
Nombre de ces contraintes découlent des défis liés à la concurrence dans le secteur des télécommunications. Les principales difficultés à la concurrence dans le domaine du haut débit au Maroc sont hors le champ de cette analyse et ne sont pas abordés dans ce chapitre – pour en savoir plus, voir (Banque mondiale, 2016[22] ; Gelvanovska, Rogy et Rossotto, 2014[23] ; Constant, 2011[24]). Seules trois opérateurs de télécommunications opèrent dans le secteur du haut débit au Maroc. Alors que la législation de jure (incluant les lois 24-96, 93-12, 121-12 et 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence) encourage la concurrence, d’autres opérateurs potentiels se heurtent à des obstacles à leur entrée sur le marché, tels que les restrictions au développement des infrastructures, des lacunes dans la législation et une mise en œuvre et une application des réglementations insuffisantes (Banque mondiale, 2016[22]). Cela a entravé les investissements et le développement du haut débit fixe en particulier. Les opérateurs de réseaux ont parfois omis de respecter les exigences de dégroupage, qui permettent à d’autres opérateurs de louer l’accès aux infrastructures câble existantes. Une enquête récente auprès des investisseurs dans le secteur du haut débit indique que cela reste une contrainte majeure à la concurrence (BERD, 2020[25]).
En 2020, l’ANRT réagi en infligeant une amende record de 344 millions à Maroc Telecom (IAM) pour non-respect de l’obligation de dégroupage de la boucle locale, citant un abus de position dominante. La stratégie de l’ANRT pour 2020-2023 (Note d’orientations générales pour le développement du secteur des télécommunications) aborde précisément ce problème. Elle révèle que des questions d’ordre opérationnel, concurrentiel et procédural ont restreint la mise en œuvre des règlements et l’efficacité des mesures de mutualisation des infrastructures en particulier. Une mise en œuvre renforcée y est envisagée, mais sans précisions quant aux modalités.
D’autres défis au développement des infrastructures numériques incluent des procédures administratives parfois laborieuses pour la construction des infrastructures matérielles, notamment les exigences d’autorisation de différentes agences aux niveaux local et national. L’enquête auprès des investisseurs susmentionnée révèle en particulier une application hétérogène des procédures d’une municipalité à l’autre, ralentissant l’investissement dans les câbles traversant les frontières locales. Les avancées dans la numérisation des procédures administratives gouvernementales (loi n° 55.19) via un portail en ligne unique devraient aider à relever ces défis – et plusieurs procédures administratives ont été simplifiées et digitalisées au service des usagers – mais cela n’est pas pleinement mis en œuvre dans tout le pays (voir 8.3.3 Promouvoir l’utilisation du numérique et les compétences numériques, y compris par le biais de l’administration électronique) (BERD, 2020[25]).
Outre l’amélioration du marché actuel du haut débit, la transformation numérique au Maroc nécessitera d’investir dans les infrastructures de données locales et les nouvelles technologies, dont la 5G. La 5G peut jouer un rôle crucial dans la réduction des inégalités numériques entre les territoires et dans l’amélioration de la compétitivité et de l’attractivité des régions pour les investisseurs. À mesure que la consommation de données augmente, le développement d’installations locales pour l’échange, le stockage et le traitement de ces données peut accroître les vitesses et réduire le coût des services Internet. Les points d’échange Internet (IXP) et les centres de stockage et traitement des données locaux en font partie5. Le Maroc compte plusieurs centres de stockage de données gérés par des opérateurs privés, mais ils sont de relativement petite taille. La majorité des organismes publics stockent leurs données sur leurs propres infrastructures privées (Banque mondiale, 2020[8]).
Les orientations stratégiques du Maroc concernant le développement des infrastructures numériques vont dans le droit fil de ces objectifs. Les priorités stratégiques susmentionnées définies par l’ANRT visent entre autres à : améliorer la qualité du haut débit mobile et fixe dans l’ensemble du Royaume ; à encourager la concurrence sur le marché ; à accélérer le développement de la fibre optique (y compris par le biais de modèles de mutualisation et de programmes de co-financement) ; à réviser le cadre de réglementation pour préparer l’introduction de nouvelles technologies (dont la 5G) ; et à permettre aux « bacs à sable réglementaires » d’encourager l’innovation6. L’accès Internet universel (à au moins 2 Mb/s) à l’horizon 2023 fait partie des cibles spécifiques (ANRT, 2019[26]). De même, la Note d’orientations générales pour le développement du digital au Maroc à horizon 2025 et le NMD soulignent l’importance de généraliser l’accès à la fibre optique (très haut débit) dans tout le pays. Le NMD encourage plus particulièrement une concurrence accrue sur le marché et la simplification des démarches d’obtention de permis et autorisations pour les nouveaux acteurs (Gouvernement du Maroc, 2020[7] ; CSMD, 2021[27]). Ces recommandations favorisent également l’amélioration des capacités de stockage et calcul des données, bien qu’il n’y ait pas d’initiatives spécifiques pour développer les centres de données/l’infrastructure de cloud.
La mise en œuvre de ces réformes nécessitera une volonté politique et des mécanismes clairs pour faire appliquer la réglementation et encourager la concurrence dans le secteur. Des stratégies spécifiques en faveur de l’investissement dans le stockage des données et les nouvelles technologies pourraient également être élaborées.
8.3.2. Continuer d’encourager la confiance dans les opérations dématérialisées
Le développement des infrastructures, nécessaire pour assurer l’accès aux réseaux numériques et permettre ainsi les interactions en ligne, ne garantit pas pour autant la diffusion à grande échelle des outils numériques et leur bonne utilisation. D’autres facteurs entrent en jeu, notamment la confiance dans les opérations dématérialisées. Pour interagir en ligne, les utilisateurs doivent être convaincus que les avantages sont plus importants que les risques. Cela suppose des mesures de protection des données et de la vie privée, de cybersécurité, et de sécurisation des opérations électroniques (y compris les paiements en ligne et les signatures électroniques), qui sous-tendent l’économie numérique en général et constituent donc des domaines d’action importants pour améliorer l’environnement de l’investissement dans l’économie numérique. Le Maroc a récemment cherché à renforcer son cadre juridique pour encourager la confiance dans les opérations dématérialisées, en adoptant de nouveaux règlements sur la cybersécurité et la confiance dans les transactions numériques en 2020.
L’amélioration de la confiance est indispensable pour encourager la mise à niveau des outils numériques, accompagnée de mesures en faveur des compétences numériques. L’adoption du numérique peut être accrue dans tous les secteurs d’activité marocains. Selon une enquête auprès des entreprises de l’industrie manufacturière, de la construction, du commerce et des services non financiers, menée par le Haut-Commissariat au Plan en 2019 et 2021, de nombreuses entreprises marocaines n’ont pas recours aux technologies numériques. La plupart utilisent internet principalement pour envoyer/recevoir des courriers électroniques ; près de 40 % ne vont pas consulter et modifier leurs documents en ligne. Plus de la moitié des entreprises sondées font état d’une faible utilisation des TIC dans la gestion de leurs ressources humaines et dans leurs échanges avec leurs fournisseurs, leurs clients et les administrations publiques. Peu d’entre elles semblent faire appel à des services externes de technologies de l’information ; elles ne sont que 20 % à utiliser le stockage externe de données (voir Continuer la libéralisation des marchés des services numériques. Trois entreprises sur dix seulement possèdent un site web (contre 49 % en Türkiye et 70 % en France) et moins de la moitié de ces dernières autorisent les commandes/paiements par ce moyen (HCP, 2022[28]).
Ces retards dans l’utilisation des technologies numériques par les entreprises sont dus en partie à des besoins de renforcement des compétences, à un manque de culture numérique et à des investissements insuffisants, entre autres facteurs. Établir la confiance numérique est une première étape importante pour encourager l’utilisation du numérique.
Protection des données
La confiance dans les opérations numériques dépend en grande partie de l’utilisation qui est faite des données personnelles. Ces opérations supposent pour la plupart la collecte et le traitement de données à caractère personnel, y compris d’éléments individuels comme le nom, les identifiants, le numéro de téléphone et les coordonnées bancaires. La loi 09-08 (adoptée en 2009) fixe les règles concernant la collecte et l’utilisation de données à caractère personnel au Maroc, conformément aux principes de protection de la vie privée ancrés dans la constitution du Maroc. Elle institue la CNDP pour encadrer et faire appliquer la protection de ce type de données.
L’interopérabilité des règlements en matière de protection des données avec les principaux partenaires commerciaux est indispensable pour inspirer la confiance des investisseurs concernant leurs données. Le droit marocain est largement aligné sur la législation européenne relative à la protection des données et qui était en vigueur au moment de l’adoption de la loi marocaine, y compris les définitions, le champ d’application, les restrictions sur le traitement des données à caractère personnel, et le traitement des transactions de données transfrontières. Cependant, le droit marocain s’écarte sous quelques aspects notables du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur en Europe depuis 2018. En effet, le droit marocain établit le consentement de l’individu comme la principale base légale pour le traitement des données, tandis que le RGPD considère le consentement ainsi que d’autres bases légales, laissant une plus grande marge de manœuvre pour le partage et le traitement des données7. Ce faisant, la législation marocaine est difficile à respecter dans la pratique ; les informations disponibles laissent penser que la majorité des entreprises ne respectent pas pleinement les obligations législatives en matière d’utilisation des données et de consentement (Oxford Business Group, 2018[29]). Outre sa rigidité sur nombre de points, la loi 09-08 est également en décalage avec le RGPD en raison de certaines exemptions aux restrictions sur la collecte et le traitement de données à caractère personnel pour des motifs de sécurité nationale et autres. Elle n’inclut pas non plus les dispositions du RGPD qui régissent les technologies numériques plus avancées (Banque mondiale, 2020[8]). Par conséquent, l’Union européenne ne reconnaît pas le Maroc comme un pays assurant une protection adéquate des données alignée sur le RGPD.
La CNDP a fait savoir qu’elle travaillait sur une proposition de renforcement de la loi 09-08 pour tenir compte de l’évolution de l’utilisation du numérique et des normes internationales, mais aussi pour améliorer les échanges avec d’autres pays. Elle propose notamment que la loi affermisse les sanctions et les obligations de signaler à la Commission les manquements à la protection des données. La CNDP a mis en avant son objectif de conformité aux normes internationales relatives à la protection des données, dans le but de fournir des garanties suffisantes pour les investisseurs. En 2019, le Maroc a adhéré à la Convention no 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et son protocole additionnel sur les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données8. La CNDP a également porté des initiatives visant à améliorer la compréhension des obligations de conformité dans les secteurs privé et public.
Cybersécurité
Le gouvernement considère la cybersécurité comme faisant partie intégrante des stratégies de transformation numérique. Elle est à leurs yeux indispensable pour instaurer un climat de confiance favorable au développement du numérique et à l’attraction d’investissements dans l’économie numérique. Plusieurs mesures ont été mises en place pour renforcer la cybersécurité et s’adapter aux défis numériques croissants. Les règlements nationaux en matière de cybersécurité sont largement conformes aux normes internationales et ont été améliorés dans le sillage des réformes juridiques de 2020. La loi 05-20 sur la cybersécurité pose les règles et les mesures de sécurité applicables à tous les acteurs de l’écosystème numérique. Elle définit en outre le cadre de la collaboration et des échanges avec les partenaires locaux et étrangers. Le décret d’application (publié en 2021) clarifie les rôles des organes de gouvernance et d’exécution de la cybersécurité ainsi que les critères de qualification des prestataires de services d’audit de la sécurité des systèmes d’information ainsi que les services de cybersécurité. En 2023, le Maroc a dévoilé une nouvelle stratégie de cybersécurité, soulignant son engagement à renforcer la sécurité numérique nationale face aux menaces croissantes dans le cyberespace.
Les orientations de la stratégie nationale de cybersécurité et de résilience des systèmes d’information, y compris des infrastructures critiques, sont fixées par le Comité stratégique de la cybersécurité, qui est présidé par le Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de l’Administration de la Défense Nationale. La DGSSI est chargée de la mise en œuvre de cette stratégie, de la rédaction des projets de lois et de règlements relatifs à la cybersécurité ainsi que de l’accompagnement de l’administration publique et du secteur privé dans la mise en application. Le Comité et la DGSSI préparent actuellement une nouvelle stratégie, qui remplacerait le Plan d’action 2013, en s’appuyant sur une évaluation des risques et des capacités du pays en matière de cybersécurité.
La DGSSI intervient également dans la formation et la sensibilisation sur la sécurité des systèmes d’information au profit du personnel relevant des secteurs public et privé. Dans le but d’établir des normes de pratique, elle a par ailleurs mis en place un système de qualification des prestataires de services de cybersécurité et d’audit de la sécurité des systèmes d’information, lequel exige certains niveaux de compétence, d’expertise et de qualité de service. Ce système, en particulier, peut aider les startups à sécuriser leurs systèmes9.
L’un des axes de la stratégie nationale de cybersécurité 2013 du Maroc consiste à faire siennes les normes internationales et à renforcer la coopération internationale en matière de menaces cybernétiques. Il a ratifié la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et adhère à la Convention no 185 du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et son protocole additionnel. Il est également membre de la Convention de l’Union africaine sur la cybercriminalité et la protection des données à caractère personnel (CNDP).
Le Maroc a considérablement amélioré son cadre juridique afin de lutter contre la cybercriminalité et vise à adopter les meilleures pratiques internationales en la matière. Sa 50ème place (sur 197) à l’Indice mondial de cybersécurité 2020 de l’Union internationale des télécommunications (UIT) marque une progression de 47 places depuis 2017. Néanmoins, il n’est classé que 7ème de la région MENA. L’indice donne un classement positif aux mesures législatives, coopératives et techniques prises par le Maroc ; le développement organisationnel et le renforcement des capacités font partie des domaines à améliorer (UIT, 2021[30]). La législation a toutefois porté avant tout sur la cybersécurité des organes publics et des organisations vitales ; une action plus poussée en faveur de l’adoption de pratiques de cybersécurité dans le secteur privé serait souhaitable (Pawlak et al., 2021[31]).
Signature et transactions électroniques
Les transactions numériques nécessitent un cadre juridique pouvant valider les échanges en ligne : reconnaissance légale des communications, documents et signatures électroniques, et de leur équivalence avec les échanges papier. En remplaçant les processus métier matériels (y compris les contrats et les factures), les signatures électroniques peuvent réduire le temps et le travail demandés par l’envoi de courriers, les copies, la numérisation et le stockage de documents, et permettre ainsi un gain d’efficience. Accompagnées d’un cadre juridique et d’outils techniques appropriés, les signatures électroniques peuvent sécuriser les contrats et réduire le risque de fraude ou d’erreur humaine (volet numérique du MIE, 2020[32]). En plus de faciliter les processus métier dans l’ensemble de l’économie, elles peuvent aussi valider les transactions en ligne dans les secteurs numériques, dont le commerce électronique et les opérations bancaires en ligne. Les signatures électroniques sont un outil essentiel de l’économie numérique, demandant un cadre juridique robuste qui réglemente l’utilisation des différentes formes de signatures électroniques, renforce la transparence et la sécurité, et développe la confiance dans leur utilisation.
Les pouvoirs publics se sont attachés à améliorer la législation en matière de validation des transactions électroniques en 2020, dans le but d’améliorer la confiance dans le numérique. La loi 43-20 sur les services de confiance pour les transactions électroniques vise à stimuler le marché numérique, à généraliser l’accès aux services numériques et à rassurer les entreprises, les administrateurs, les organes publics et la population. Elle définit plusieurs niveaux pour la signature électronique, le cachet électronique, l’horodatage, le service d’envoi recommandé électronique, ainsi que les certificats d’authentification de site internet. Cette loi s’inspire du règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS)10. Les fonctionnaires de l’État et les représentants du secteur privé consultés sont d’avis qu’elle pourrait faire tomber les précédentes contraintes liées aux signatures électroniques et catalyser les transactions en ligne, ce qui stimulerait, par voie de conséquence, le développement des entreprises à forte intensité de numérique et les pratiques numériques dans l’ensemble de l’économie.
Cette loi établit un cadre juridique moins restrictif et mieux adapté aux transactions numériques modernes. Elle révise les principales restrictions à l’utilisation de certifications numériques prévues par la précédente loi 53-05 sur l’échange électronique de données juridiques. Les signatures électroniques sécurisées étaient la seule forme de certification électronique acceptée et Barid eSign, une branche de La Poste Maroc (Barid Al-Maghrib), était la seule autorité agréée pour les authentifier. L’utilisation des signatures électroniques était ainsi effectivement limitée aux quelques services publics capables d’obtenir la certification nécessaire (impôts, douanes et passation de marchés publics). Inspirée du modèle européen, la nouvelle législation autorise différents niveaux de certification (simple, avancé et qualifié) selon les exigences de la transaction. Quantité de transactions en ligne ne demandent pas les plus hauts niveaux de sécurité, avec cryptographie obligatoire et certificat en ligne qualifié. La loi autorise en outre les opérateurs privés à fournir des services de confiance, dont la validation des signatures et cachets électroniques, en appliquant des critères plus stricts pour les prestataires agréés (DGSSI, 2021[33]). Il est important que la loi suive de près les normes européennes pour permettre l’interopérabilité des deux systèmes. À ce jour, seuls l’Ukraine et le Japon ont des systèmes nationaux d’identification des signatures électroniques proches des exigences européennes (EU4Digital, 2021[34]). L’harmonisation avec la législation européenne accélérerait la reconnaissance des contrats et pourrait favoriser le développement des échanges.
L’ADD, en partenariat avec la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), a lancé un nouveau service d’identification et d’authentification des utilisateurs des services numériques le 25 avril 2022. Ce service utilise la Carte Nationale d’Identité Électronique (CNIE) pour vérifier les identités des personnes souhaitant accéder aux services en ligne, contribuant ainsi à renforcer la sécurité et la confiance dans l’écosystème numérique du Maroc. Ce développement marque une étape importante dans la modernisation des infrastructures numériques et la protection des données personnelles au Maroc.
Selon l’ADD, la nouvelle législation améliore également les protections en cas de contestation de la validité d’une signature électronique. Elle instaure notamment une autorité chargée de vérifier la conformité à la loi. Sa souplesse devrait permettre aux entreprises de dématérialiser plus facilement les contrats et autres procédures, mais aussi d’ouvrir le marché des services de confiance numérique. Les startups du secteur des services de confiance peuvent apporter des solutions numériques innovantes et efficaces à toutes les entreprises. Les opérateurs du secteur privé ont fait état d’un long délai avant l’adoption du règlement d’exécution (approuvé fin 2022) à cause d’incertitude au sujet des procédures à suivre pour valider les signatures électroniques.
Malgré un début d’amélioration du cadre juridique en faveur de la confiance dans les transactions numériques dont il est question plus haut, des représentants du gouvernement relayent la nécessité de développer cette confiance davantage. Selon la CNDP la majorité des éléments nécessaires pour garantir la confiance dans le numérique sont en place, mais ces derniers doivent être spécifiés et renforcés davantage, et leur opérationnalité doit être officialisée. Elle ajoute par ailleurs que, en raison de l’évolution rapide de l’environnement des données, il est difficile pour la législation (au Maroc et à l’échelle internationale) de fournir des garanties suffisantes et mises-à-jour permettant de faire face aux problèmes nouveaux et changeants qui se posent aux utilisateurs du numérique et aux investisseurs. C’est effectivement ici un enjeu pour tous les gouvernements à mesure que l’utilisation et la valeur des données augmentent. La multiplication du nombre d’utilisateurs d’Internet et le développement de l’économie numérique s’accompagneront probablement d’une intensification des exigences de sécurité et les pouvoirs publics devront continuer d’adapter les cadres réglementaires.
8.3.3. Promouvoir l’utilisation du numérique et les compétences numériques, y compris par le biais de l’administration électronique
Même avec l’accès Internet, et la garantie que les avantages des transactions numériques l’emportent sur les risques, la promotion de l’utilisation du numérique passe par le développement des compétences. Le Maroc possède un vivier important de travailleurs qualifiés dans les secteurs à forte intensité de numérique. La croissance rapide du secteur de l’Offshoring au cours des dix dernières années – l’un des principaux objectifs du Plan d’accélération industrielle 2014-2020 du Maroc – a permis d’accroître le nombre et les compétences des professionnels dans ce domaine, y compris pour le développement et la maintenance de logiciels, la gestion des infrastructures et les conseils en technologies de l’information. La démultiplication des offres de diplômes dans les domaines des TIC a également contribué au développement du talent dans les startups innovantes. Or, ces compétences sont fortement concentrées dans certaines zones géographiques (principalement autour de Casablanca, Rabat et Tanger) et un grand nombre de professionnels très qualifiés émigrent (selon une enquête récente, 75 % des étudiants en TIC ont déclaré vouloir quitter le pays dans le court/moyen terme à cause de l’absence de débouchés dans le secteur numérique local (Huawei, 2021[35])).
En dehors de ce vivier de talents, une grande partie de la population manque de compétences de base. Le taux d’alphabétisation (76 %) est également inférieur à ceux de la majeure partie de la région MENA, mais il s’établit tout de même à 98 % chez les jeunes (Banque mondiale, 2021[36]). L’économie informelle compte pour environ 30 % du PIB (Bank Al-Maghrib, 2021[37]). Cette configuration retentit sur l’attractivité du marché numérique, sur les services de commerce électronique qui dépendent des utilisateurs du numérique, mais aussi sur le niveau de compétence des travailleurs dans tous les secteurs. En présence de conditions et de politiques publiques favorables, les investisseurs peuvent contribuer au développement des compétences et au transfert de technologies, mais cela ne semble toutefois efficace qu’à condition qu’un certain niveau de culture numérique soit en place (OCDE, 2022[10]). Il est donc essentiel d’encourager l’acquisition de compétences de base et le développement d’une culture numérique pour développer cette économie et récolter les fruits de l’investissement pour la transformation numérique.
Les actions au service de l’amélioration des compétences numériques et du développement de la culture numérique de la prochaine génération sont au cœur des objectifs stratégiques du Maroc et mises en avant dans ses orientations stratégiques pour le développement du numérique (dont Maroc 2025 et le NMD). Le gouvernement a mis en place de nombreuses initiatives en faveur de l’amélioration des compétences numériques, y compris pour la formation et la reconversion professionnelles. Par exemple, l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC) propose des reconversions pour faciliter l’entrée dans les secteurs des TIC. Pour sa part, l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) a récemment introduit des formations pour le développement des compétences en numérique et en IA.
En 2022, l’ADD a lancé la plateforme nationale de e-learning « Academia Raqmya », une initiative pluriannuelle offrant une variété de formations adaptées aux collaborateurs des administrations publiques, des entreprises (PME et Startups) ainsi qu’au grand public. Cette plateforme s’inscrit dans le cadre du déploiement du chantier prioritaire de l’ADD « Génération Digitale » consistant à mettre en place un programme national de formation au digital pour inclure les nouveaux métiers du digital dans l’enseignement supérieur, la formation continue, la formation professionnelle et la recherche scientifique, ainsi qu’à promouvoir la culture digitale auprès des jeunes et des citoyens.
Complémentaires d’une politique harmonisée d’éducation et de formations professionnelles numériques, les services d’administration électronique sont un moyen d’encourager une utilisation plus répandue du numérique. Les pouvoirs publics peuvent servir de catalyseur pour favoriser l’exposition des travailleurs au numérique en permettant, voire en exigeant, certaines transactions en ligne, ce qui peut dans un second temps améliorer les capacités des entreprises (Andrews, Nicoletti et Timiliotis, 2018[18]). La Géorgie, par exemple, a cherché à développer la confiance dans les transactions en ligne en exigeant que les entreprises travaillant avec l’administration signent les documents de manière électronique (OCDE, 2022[38]). Une telle mesure pourrait toutefois être discriminatoire à l’égard des petites entreprises et doit être accompagnée de stratégies plus générales en faveur des compétences numériques. Elle devrait ainsi être adaptée aux compétences et à l’accès au numérique des petites entreprises (par exemple en tirant parti de l’utilisation répandue des téléphones mobiles). Les politiques doivent en outre tenir compte de l’économie informelle. Dans ce contexte, la transformation numérique peut présenter une opportunité (Encadré 8.6).
Le Maroc a fait de l’administration électronique l’un des axes de sa stratégie de développement du numérique, lequel semble avoir gagné en importance depuis que le MTNRA est chargé de la transformation numérique. Les objectifs de l’administration électronique sont la dématérialisation des procédures administratives, la mise en place de plateformes d’interopérabilité pour l’échange efficace de données entre les organisations et la formation des fonctionnaires de l’État à la bonne utilisation des outils numériques. La centralisation et la dématérialisation des procédures métier facilitent également l’investissement, ce qui réduit les coûts d’entrée.
Plusieurs services d’administration électronique ont été mis en place au cours des dix dernières années (OCDE, 2018[39]). Ils ont abouti à la transformation numérique de certaines procédures, dont certaines opérations bancaires en ligne, le paiement des impôts en ligne, les formulaires/procédures de douane, et quantité d’autres démarches auxquelles procèdent les investisseurs. Malgré des progrès notables, les services d’administration électronique sont incomplets. Un permis de construire peut rencontrer des retards lorsqu’une autorisation requise n’est pas encore accessible en ligne dans la pratique. Les services électroniques ne sont pas non plus intégrés entre les diverses agences. Des règlementations sont en place concernant le partage de données entre les agences, mais, en l’absence de technologie de cryptage et de capacités techniques des personnels, elles perdent en efficacité (Banque mondiale, 2020[8]). A ce titre, le gouvernement vise à créer un point d’entrée unique pour tous les services E-Gouvernement et à faciliter les échanges de données entre les administrations.
Le Maroc a pour objectif d’assurer la dématérialisation des procédures administratives et des paiements y afférents dans un horizon de cinq ans (fixé dans la loi 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives). Ce pourrait être une occasion de promouvoir l’utilisation répandue d’outils numériques par les fonctionnaires et la population, mais il faudra des efforts complémentaires importants de la part des pouvoirs publics pour accompagner et former les agents de la fonction publique qui devront adopter les changements, mais aussi pour familiariser les citoyens avec les nouvelles plateformes numériques.
L’aboutissement de cette ambition dépendra en outre du bon fonctionnement des outils numériques en place. Les portails en ligne trop lents ou les pannes fréquentes que subissent les applications peuvent décourager les utilisateurs (y compris les investisseurs). Les sites web non conformes aux normes de sécurité établies par les entreprises internationales, pour leur part, ne recevront que peu de trafic. Dans ce contexte, les investisseurs du secteur privé pourraient soutenir les objectifs d’administration électronique, dans l’hypothèse par exemple où les pouvoirs publics contractent, par la voie d’appels d’offres des entreprises innovantes pour mettre en place des sites web ou d’autres solutions technologiques. De la part des pouvoirs publics, des politiques de passation de marchés publics qui encouragent les investisseurs versés en technologie sont également à envisager (pour en savoir plus sur les marchés publics et la transformation numérique, voir (OCDE, 2022[40]).
Les technologies numériques peuvent contribuer à formaliser les secteurs et les travailleurs de l’économie informelle, qui représentent 30 % de l’économie marocaine (Bank Al-Maghrib, 2021[37]). L’économie informelle peut elle aussi faire obstacle à la transformation numérique, car les entreprises informelles cherchent délibérément à rester petites pour éviter la fiscalité et les règlements. La Lettonie, où l’économie informelle représente près de 25 % du PIB selon les estimations, a promu plusieurs initiatives en faveur des technologies numériques pour faciliter la formalisation. Elle oblige les entreprises de construction à enregistrer par moyen électronique les heures des travailleurs et toutes les entrées de personnes sur un chantier de construction (par le biais d’une carte ou d’un appareil mobile). Ces données sont transmises à une base de données centrale accessible par les autorités fiscales. En 2017, elle a rendu obligatoire l’enregistrement électronique des caisses et 88 % de ces appareils ont été remplacés depuis septembre 2019.
Source : (OCDE, 2021[19]).
La partie précédente a présenté les domaines que l’action publique marocaine doit privilégier pour stimuler un environnement propice à la numérisation, en mettant l’accent sur ceux qui sont les plus immédiats pour les investisseurs. Pour récolter les fruits de l’investissement au service de la transformation numérique, d’autres réformes concrètes s’imposent, à savoir des mesures visant à améliorer l’accès national aux services TIC étrangers, à promouvoir l’investissement dans les secteurs de haute technologie et les services numériques (comme le commerce électronique, qui peut accélérer l’adoption de ces technologies), et à mettre au point des incitations visant à favoriser la montée en gamme numérique de l’ensemble de l’économie.
8.4.1. Continuer la libéralisation des marchés des services numériques
Le Maroc pourrait déployer davantage d’efforts pour encourager l’ouverture des marchés aux investissements et aux échanges dans le secteur des services numériques. La numérisation est très largement stimulée par l’investissement – dans les infrastructures, les technologies, les compétences, et dans de nouveaux services et procédés. L’investissement domestique des entreprises dans le capital intellectuel (logiciels, nouveaux modèles économiques et processus organisationnels notamment) favorise la croissance et la productivité et, en stimulant l’innovation, appuie également la mutation numérique globale (OCDE, 2020[5]).
Une plus grande ouverture des marchés au commerce et à l’investissement facilitera l’investissement dans les services, les technologies et les procédés numériques. Comme dans tous les secteurs d’échanges commerciaux, la libéralisation des marchés numériques diversifie l’offre de produits et les prix, ce qui dynamise la concurrence. L’intensification de la concurrence incite les entreprises à adopter des technologies et des services de meilleure qualité. Une étude portant sur les entreprises de différents secteurs en Europe a constaté que les obstacles au commerce numérique (dérivant notamment de pressions concurrentielles moindres et d’un accès plus difficile aux intrants essentiels) avaient une incidence négative manifeste sur leur adoption de diverses technologies numériques (Andrews, Nicoletti et Timiliotis, 2018[18]).
Le Maroc n’impose pas de restriction notable spécifique aux investisseurs étrangers ; selon l’indice de restrictivité de la réglementation applicable à l’IDE de l’OCDE, son niveau de restrictivité réglementaire aux IDE est similaire à celui de la moyenne de l’OCDE. Le Royaume applique toutefois certains contrôles des mouvements de capitaux aux résidents marocains, ce qui peut avoir des retombées sur l’investissement des entreprises nationales dans les services numériques. Selon des consultations avec des représentants du secteur privé issus d’entreprises de haute technologie et de capital-risque, ces réglementations seraient l’un des principaux freins au développement de startups technologiques nationales. Les résidents ont la liberté d’effectuer des règlements à l’international au titre des opérations courantes, mais les règlements par anticipation dans des devises étrangères sont limités, ce qui signifie que des entreprises pourraient rencontrer des difficultés à régler certains services dans une autre monnaie. Cela peut constituer une contrainte importante pour les entreprises désireuses d’acquérir des services de TI auprès de startups innovantes à l’étranger ou de faire de la publicité sur des sites web hébergés à l’étranger (qui n’acceptent pas toujours les paiements en dirhams - MAD), notamment pour de nombreux services nécessitant des paiements anticipés (Dosunmu, 2022[41]).
Ces restrictions ont également une incidence sur les entreprises nationales de tous les secteurs qui souhaitent numériser leurs procédures en achetant des services de TIC et de données à l’étranger. Ces entreprises doivent en effet pouvoir importer ces services pour tirer parti du marché numérique mondial, accroître la compétitivité du secteur national et faire progresser la transformation numérique à plus grande échelle. Si les exportations de services de TIC du Maroc sont assez élevées, ce qui tient en grande partie à son secteur dynamique de l’offshoring, ses importations en la matière demeurent faibles (Graphique 8.4), notamment en comparaison aux pays où le secteur de la haute technologie est en expansion, comme l’Estonie, le Portugal et la Colombie. Cette situation s’explique par la taille relativement modeste du secteur de la haute technologie au Maroc, mais peut être aussi par les restrictions sur les achats en devises imposées aux entreprises nationales.
Note : Données de l’année 2020 ; les services informatiques et de télécommunications sont compris dans les services de TIC.
Source : données statistiques de la CNUCED sur le commerce international des services de TIC.
L’application de contrôles sur les mouvements de capitaux (conjuguée à un taux de change fixe) a permis au Maroc de poursuivre une politique monétaire indépendante et contribué à la stabilité macroéconomique globale (Benlamine et al., 2018[42]). S’il ne s’agit pas d’analyser ici les avantages et les coûts d’une telle politique de contrôle des changes, les autorités pourraient toutefois examiner les répercussions de cette politique sur la stratégie nationale de développement numérique. Sans modifier leur politique monétaire, elles pourraient envisager des exemptions permettant aux entreprises technologiques d’accéder aux devises étrangères11. L’Office des changes a mis en place des mesures de facilitation dans ce sens. En 2022, il a autorisé les startups innovantes du secteur des nouvelles technologies à payer en devises l’importation de services à concurrence de 1 million MAD par an par carte de paiement international (une augmentation par rapport à 500 000 MAD en 2019). Pour les règlements d’importations de service par virement bancaire, l’Office des Changes a porté le paiement par anticipation à 100 000 MAD et celui d’acomptes à 30 % du montant facturé. Ces plafonds ne s’appliquent pas aux règlements effectués par utilisation de cartes de paiement internationale. Ces mesures sont également importantes pour permettre aux entreprises nationales d’autres secteurs d’acquérir à l’étranger des services numériques qui pourraient favoriser leur propre développement numérique.
8.4.2. Favoriser davantage l’investissement dans les startups de haute technologie et leur expansion
Le Maroc a pour ambition de devenir un pôle numérique et technologique de premier plan en Afrique. L’amélioration du climat de l’investissement pour les jeunes entreprises de haute technologie peut aussi être un levier essentiel pour appuyer la numérisation plus générale de l’économie (Encadré 8.7). Le nombre et le montant des capitaux mobilisés pour les startups marocaines est faible par rapport aux autres pays africains. Outre les domaines d’action déjà évoqués, des politiques et réglementations spécifiques s’imposent pour stimuler l’investissement dans les entreprises de haute technologie et les startups technologiques, ainsi que leur croissance. Sont notamment nécessaires des structures juridiques et réglementaires qui favorisent le développement des start-ups et facilitent leur accès aux financements. Cette partie examine les mesures politiques visant à développer les startups et à y attirer les investissements ; elle évalue brièvement les perspectives et les enjeux que présente le commerce électronique, un service numérique important accessible aux entreprises de nombreux secteurs.
Le Maroc a récemment adopté plusieurs réformes réglementaires pour soutenir les startups technologiques et encourager l’investissement. Une mesure importante a été la révision de la législation relative aux structures des sociétés, notamment la société par actions simplifiée (SAS), basée sur la structure des sociétés françaises (introduite par la loi 19‑20). Cette structure offre plus de souplesse que les autres formes de société ; la création d’une SAS au Maroc n’exige pas de capital minimum (de la société ou des fondateurs), peut être le fait d’une seule personne (dans le cadre d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)) et offre une grande latitude en ce qui concerne l’organisation et les règles de gouvernance de l’entreprise (Benzarti, 2021[43]). De nombreuses startups privilégient cette forme juridique, notamment parce qu’elle permet de faire facilement entrer de nouveaux actionnaires au capital et peut en conséquence attirer les investisseurs – point particulièrement intéressant pour les sociétés de capital-risque.
D’autre part, d’après les autorités, la Banque centrale a engagé plusieurs mesures pour promouvoir l’éclosion d’un écosystème de Fintech, dont la création d’un « one stop shop Fintech », la mise en place d’un partenariat avec la Caisse de Dépôt et de Gestion visant à promouvoir le développement des fintechs au Maroc, la réalisation avec la Banque Mondiale d’une étude visant à mieux appréhender le paysage de la Fintech au Maroc et les leviers pour favoriser son développement, la mise en place du cadre réglementaire afférent au financement collaboratif ou crowdfunding, la contribution à la mise en place d’un système d’authentification et d’identification des usagers des services bancaires et à la promotion de l’usage des services de confiance numérique, et le lancement, avec l’appui de la Banque Mondiale, d’un projet visant à encadrer l’Open Banking.
Au Maroc comme ailleurs, l’accès aux financements appropriés est l’un des principaux freins à la croissance des startups. Les banques sont réticentes à financer les entreprises qui n’ont pas de solides antécédents, et celles qui ne disposent que de capital immatériel peinent à fournir des garanties pour les prêts (Dosunmu, 2022[41] ; Abdelkhalek et al., 2021[44]). Des mesures qui facilitent l’accès aux financements appropriés sont indispensables, en particulier les financements par apport de fonds propres, plus attrayant pour les startups à fort potentiel de rendement et de risque (OCDE, 2019[45]). Le capital-risque, notamment, peut pallier le déficit de financement auquel sont confrontées les jeunes entreprises qui ne disposent ni de fonds internes, ni d’antécédents. Les études font aussi apparaître une nette corrélation entre la profondeur des marchés de capital-risque et la vitesse de diffusion des technologies, les jeunes entreprises étant souvent promptes à adopter les nouvelles techniques (Andrews, Nicoletti et Timiliotis, 2018[18]).
Le Maroc a appliqué plusieurs réformes visant à améliorer l’accès au financement et à protéger les investisseurs. Elles consistent notamment à préciser le cadre juridique des fonds de capital-risque (organismes de placement collectif en capital (OPCC)) et à autoriser les petites entreprises à forte croissance à être cotées à la Bourse de Casablanca. Le gouvernement a remanié les dispositions relatives à l’insolvabilité de son code de commerce (loi 73.17 relative aux entreprises en difficulté, modifiant et complétant le livre 5 du code de commerce) en s’inspirant des normes internationales, notamment des principes de la Banque mondiale sur l’insolvabilité et du guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l’insolvabilité. La législation sur la faillite est un outil important pour encourager la prise de risque, en particulier pour proposer aux entreprises en difficulté d’autres solutions que la liquidation. La loi marocaine permet aux créanciers de participer à l’élaboration des plans de restructuration, et aux entreprises de mobiliser des ressources financières pendant les procédures judiciaires (CNEA, 2018[46]). La réforme a sensiblement amélioré le classement du Maroc selon les indicateurs Doing Business de la Banque mondiale, mais selon le dernier rapport publié en 2020, les procédures demeurent lentes et plus couteuses que dans certains pays comparables (Banque mondiale, 2020[47]). La longueur des procédures constitue une contrainte supplémentaire à l’entrée pour les startups et peut avoir un effet dissuasif sur les investisseurs.
Soucieux de promouvoir d’autres instruments financiers, le gouvernement a également adopté, au début de 2021, une loi visant à soutenir le financement collaboratif (loi n° 15‑18 relative au financement collaboratif). Celui-ci permet aux projets de faible envergure de mobiliser des fonds auprès de divers investisseurs et donneurs potentiels par l’intermédiaire de plateformes qui mettent en relation les petits investisseurs intéressés et les nouveaux projets. La loi établit les règles relatives au financement collaboratif et aux entreprises qui les gèrent, ainsi que les modes de financement autorisés (investissement, prêt, don). Trois agréments ont été accordés par Bank Al-Maghrib à des sociétés de financement collaboratifs au titre des opérations de prêts et de dons. D’autres réformes juridiques de première importance seraient en cours, visant notamment à autoriser l’utilisation de biens immobiliers comme garantie et à alléger la réglementation relative aux sociétés de capital-risque12.
Outre ces réformes juridiques, d’autres mesures ont été prises pour promouvoir l’investissement en capital-risque au travers de fonds publics-privés. Innov Invest et le fonds Maroc Numeric II ont levé plusieurs millions de dollars (USD) de capital-investissement publics-privés pour financer la création d’entreprises. Ces mécanismes, associés aux mesures complémentaires mises en place par les autorités pour soutenir les incubateurs, les accélérateurs et les technopoles, contribuent fortement à la construction de l’écosystème naissant. Néanmoins, pour augmenter la part de l’investissement privé, d’autres réformes du cadre juridique s’imposent afin de stimuler l’esprit d’entreprise et de motiver les investisseurs privés.
À cette fin, le gouvernement et la société civile marocaine ont multiplié les efforts pour faire adopter une loi sur les petites entreprises ou sur les startups. Celle-ci peut servir de cadre juridique général pour centraliser l’ensemble des mesures de soutien à ces entreprises (incitations fiscales et financières, plateformes de renforcement des capacités, accès aux marchés publics, etc.). La Tunisie, les Philippines et le Sénégal ont récemment adopté des lois sur les startups (Startup Acts) qui comprennent des incitations pour les petites entreprises et pour les investisseurs (Facilité ICR, 2021[48]). Outre les avantages fiscaux, la loi relative à la création et à la promotion de la startup du Sénégal prévoit une aide aux entreprises, notamment une plateforme en ligne pour l’enregistrement des entreprises, des régimes douaniers favorables et une plateforme de renforcement des capacités. Elle prévoit également un régime préférentiel pour l’accès des startups à la commande publique, notamment une marge de préférence de 5 % pour celles qui participent à des appels d’offres publics et pour les entrepreneurs qui sous-traitent 30 % des services à des startups (ibid.).
Ces lois ne remplacent cependant pas les réformes juridiques et réglementaires complémentaires évoquées dans ce chapitre qui visent à améliorer le climat économique pour les jeunes entreprises innovantes et leurs investisseurs. Pour autant, en centralisant les avantages consentis aux petites entreprises, elles peuvent donner de la visibilité aux incitations et informer les entreprises et les investisseurs des mesures de soutien en place. Il ressort de consultations avec le secteur privé que les fondateurs d’entreprises technologiques sont généralement peu au fait de bon nombre des mesures mises en place par le gouvernement marocain pour aider les startups. La réglementation des changes au Maroc permet aux fondateurs des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies, qui détiennent un engagement ferme d’un bailleur de fonds étranger, à créer des entités de droit étranger en y apportant une partie ou la totalité de leurs parts dans ces startups. Cette ouverture en capital pour les startups a été consolidée en 2024 par la possibilité offerte aux investisseurs marocains d’apporter aux entités de droit étranger, créées par les jeunes entreprises innovantes, une partie ou la totalité de leurs parts dans lesdites startups Les autorités auraient tout intérêt à promouvoir activement ces modèles de réussite afin de susciter l’intérêt des Marocains résidant à l’étranger pour ces débouchés nationaux. Ces entrepreneurs peuvent améliorer l’accès aux financements étrangers et inspirer les entrepreneurs nationaux.
Le Maroc a mis en place des incitations fiscales et financières pour les startups technologiques et, de manière plus générale, pour les petites entreprises. Le programme Tahfiz, par exemple, clos à la fin de 2022, accordait aux petites entreprises des exonérations sur l’impôt sur les sociétés et les cotisations de sécurité sociale. Les entreprises de haute technologie peuvent par ailleurs bénéficier de subventions financières (prime aux métiers d’avenir et de montée en gamme des filières de 3 % de l’investissement éligible) dans le cadre de la nouvelle Charte de l’investissement, comme le décrivent en détail les premiers décrets d’application, ce qui pourrait faciliter le financement initial de petites entreprises innovantes. Les grands projets d’investissement (supérieurs à 2 milliards MAD) qui contribuent substantiellement au développement des technologies peuvent également bénéficier d’avantages supplémentaires (subventions, soutien aux infrastructures ou terrains), négociés au cas par cas avec la Commission nationale des investissements. Les incitations fiscales et financières peuvent offrir un moyen d’attirer des investissements qui n’auraient pas eu lieu sans ces incitations ; il semblerait toutefois que leur efficacité dépende fondamentalement de la façon dont elles sont conçues (voir Définir des incitations propres à favoriser la numérisation et le renforcement des compétences) (Celani, Dressler et Wermelinger, 2022[49] ; FMI-OCDE-ONU-Banque mondiale, 2015[50]).
Le Maroc pourrait mieux promouvoir les mesures d’appui aux entreprises innovantes et à leurs investisseurs ; nombre d’entre elles couvrent cependant un champ relativement restreint et ont échoué à favoriser la création d’un écosystème technologique (CESE, 2022[51]). Au cours des consultations, les acteurs du secteur privé ont déploré le manque général de fonds de capital-risque nationaux et l’insuffisance des avantages fiscaux et financiers. Pour développer activement le secteur des startups, il serait souhaitable d’associer les mesures visant à faire du Maroc un pôle technologique à la stratégie et aux politiques de promotion des investissements dans le cadre d’une démarche plus harmonisée. Le lancement de la marque « Morocco Tech » en janvier 2022 par le nouveau ministère responsable de la transformation numérique semble devoir remplir cette fonction. Les modalités précises de cette initiative ne sont cependant pas claires à première vue ; il leur a été notamment été reproché de manquer de substance et de nouvelles mesures de fond (Iraqi, 2022[52]).
Promouvoir les services numériques comme le commerce électronique
Au-delà des mesures générales visant à améliorer le climat des affaires pour les startups technologiques, le Maroc pourrait également examiner les contraintes propres à des services numériques comme le commerce électronique ou la technologie financière, qui peuvent favoriser la transformation numérique d’autres secteurs (Encadré 8.7). Le commerce électronique, par exemple, en tant que complément ou substitut à des activités commerciales plus conventionnelles, est pour les entreprises, quel que soit le secteur dans lequel elles évoluent, un moyen de sauter le pas du numérique ; à ce titre, il est considéré comme un facteur important de cette mutation (Calvino et al., 2018[6]). Le commerce électronique a bouleversé la façon dont les entreprises vendent et dont les consommateurs achètent, et créé de nouveaux risques et de nouveaux débouchés. Il appelle donc un cadre juridique et réglementaire spécifique pour protéger les consommateurs et lever les contraintes à sa croissance (OCDE, 2019[53]).
Les économies qui ont su prendre le virage numérique l’ont fait en partie grâce au développement des pionniers du secteur, le plus souvent de jeunes et petites entreprises innovantes qui mettent au point de nouveaux outils numériques, souvent destinés aux échanges économiques traditionnels. Ces outils peuvent engendrer des gains de productivité, l’inclusion et la croissance. Au Maroc, Chari, une startup florissante (récemment valorisée à 100 millions USD), fait office de guichet unique pour les commerces de proximité en ce qu’elle permet aux détaillants traditionnels de commander leurs biens de consommation en ligne, avec livraison gratuite le lendemain. Les fondateurs ont conçu une application destinée aux commerces peu familiers des technologies ; en un an, 10 000 des 20 000 magasins de proximité de Casablanca l’avaient adoptée. Chari s’est récemment porté acquéreur de Karny, un carnet de crédit mobile qui permet aux commerçants de gérer les microcrédits accordés à leurs clients.
Ce sont là deux exemples d’applications numériques relativement simples conçues pour faciliter les transactions traditionnelles. Ces startups se démarquent aussi par leur objectif d’utiliser les outils numériques pour améliorer les industries traditionnelles et non pour les rendre obsolètes - un risque majeur de la transformation numérique en général. L’essor d’entreprises comme Chari contribue à faire connaître l’écosystème technologique naissant du Maroc aux investisseurs. L’investissement privé est essentiel à l’expansion de cet écosystème. Souvent, ces entreprises préfèrent aussi faire appel à des investisseurs étrangers pour démarrer leur activité - des investisseurs qui sont plus disposés et plus habitués à prendre des risques en faveur de nouvelles entreprises innovantes.
Source : (TechCrunch, 2022[54]).
Le taux d’utilisation du commerce électronique au Maroc pourrait être plus élevé. Selon une enquête réalisée par l’ANRT en 2022, 23 % des individus ont effectué des achats en ligne cette année-là, et la grande majorité les a réglés en espèces (par paiement à la livraison par exemple) (Graphique 8.5). Très peu d’habitants ruraux achètent en ligne (12 %). Un accroissement notable du commerce électronique est toutefois observable chez les résidents urbains entre 2019 et 2022, ce qui atteste l’incidence des mesures de confinement prises face à la pandémie sur les transactions en ligne, une évolution constatée ailleurs. Selon une enquête de 2020, les Marocains qui n’ont pas effectué d’achats en ligne ont pour la plupart (60 %) évoqué leur préférence pour les achats en personne. La moitié environ ont mentionné un manque d’intérêt et de confiance, de connaissances ou de compétences, ce qui permet de penser qu’un changement culturel s’impose pour stimuler le développement du secteur. Quelque 20 % des enquêtés ont mentionné des craintes liées à la sécurité, ce qui montre à quel point il importe de renforcer la confiance dans les transactions numériques (voir section 8.3.2). Plus de 70 % des enquêtés choisissent le fournisseur en fonction de la notoriété de la marque, critère immédiatement suivi de la sécurité des sites électroniques. Les exigences en matière de sécurité semblent s’être accentuées depuis la période pré-COVID, signe d’une prise de conscience des risques liés à Internet (ANRT, 2020[55] ; ANRT, 2021[20] ; ANRT, 2019[26]).
Note : le pourcentage de personnes effectuant des achats en ligne est exprimé en pourcentage des utilisateurs âgés de plus de 5 ans, ce qui peut fausser les résultats. Les moyens de paiement sont exprimés en pourcentage des personnes ayant acheté en ligne en 2022.
Source : ANRT 2022.
Des mesures s’imposent dans de nombreux domaines pour développer le commerce électronique. L’existence du commerçant numérique résulte des règlements régissant la création d’entreprises et d’une présence en ligne. L’achat en ligne d’un produit est fonction de plusieurs facteurs : la possibilité de payer par voie électronique (y compris dans une monnaie étrangère), les frais de livraison et, pour les commandes internationales, les obstacles tarifaires et non tarifaires à l’importation.
Pour réglementer le commerce électronique, le Maroc s’est doté de textes législatifs portant sur quatre domaines stratégiques, à savoir les transactions électroniques (décret relatif à l’échange électronique des données juridiques n° 2‑13‑881), la protection des consommateurs (31‑08), la protection des données à caractère personnel (09-08/2000) et la cybercriminalité (décret n° 2‑15‑712 et loi 07‑03) (CNUCED, 2021[56]). L’existence de ces lois a valu au Maroc une note favorable dans le Network Readiness Index. Ses notes les plus basses concernent en revanche le commerce électronique et l’accès en ligne aux comptes financiers (Portulans Institute, 2021[57]). Le Maroc a pris plusieurs mesures importantes pour promouvoir la digitalisation des paiements, ce qui est essentiel à la croissance du commerce électronique. La digitalisation et la modernisation des paiements, favorisée par les nouvelles technologies telles que le QR code, la technologie NFC, la tokenisation des paiements, constitue un axe stratégique au niveau de la Bank Al-Maghrib. C’est ainsi que Bank Al-Maghrib a introduit le paiement mobile (M-wallets) en 2018 et a activement promu son utilisation.
Le commerce électronique présente toutefois des risques spécifiques nécessitant une réglementation adaptée. Pour ne pas brider la croissance du secteur, les mesures de protection des consommateurs et des entreprises doivent être pondérées. Le décret n° 2.22.438 adopté en juin 2022 assujettit tous les produits achetés en ligne sur des plateformes étrangères à des frais de douane et à la TVA. Il supprime l’exemption douanière antérieurement appliquée aux importations inférieures à un montant donné. Ce règlement vise à limiter la hausse observée par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) du nombre de revendeurs illicites qui importent de gros volumes de marchandises achetées auprès de commerçants en ligne étrangers en faisant appel à des comptes et des transactions multiples pour bénéficier de l’exemption. L’ADII souligne que cette mesure a pour objectif de mettre l’économie et les consommateurs locaux à l’abri des pratiques frauduleuses (ADII, 2022[58]). Par ailleurs, le champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été élargi au secteur du commerce électronique, notamment à travers deux mesures : la modification des règles locales de TVA prévues à l’article 88 du Code des impôts, et l’obligation d’identifier les prestataires de services sur une plateforme électronique dédiée, avec la présentation de rapports sur les revenus et le paiement de la TVA due au Maroc. D’autres juridictions ont révisé la taxation du commerce électronique pour tenir compte de l’accroissement des ventes en ligne depuis le début de la pandémie en 2020 et du recours abusif aux exonérations fiscales pour les importations de faible montant. L’UE a commencé à appliquer la TVA à tous les achats en ligne en juillet 2021, faisant observer que le recours abusif aux exonérations de TVA coûterait aux Trésors de l’UE quelques sept milliards d’euros par an (Commission européenne (CE), 2021[59]). Les entreprises de commerce en ligne doivent s’adapter aux nouvelles obligations de facturation et de déclaration de la TVA et des droits de douane applicables au commerce transfrontalier. Les investisseurs étrangers qui possèdent une expérience dans ce domaine pourraient apporter un appui utile à cet égard.
Le renforcement de l’inclusion financière sera également déterminant pour l’expansion du commerce électronique. Selon l’enquête Global Findex 2021 intitulée « Inclusion financière, paiements électroniques et résilience à l’ère de la Covid-19 », publiée fin juin 2022, seuls 44 % des adultes marocains disposent d’un compte bancaire officiel (chiffre qui marque toutefois une amélioration notable par rapport aux 29 % enregistrés en 2017)13. Un tiers seulement de la population possède une carte de débit (Banque mondiale, 2022[60]). En revanche, près de 80 % des adultes non titulaires d’un compte bancaire ont un téléphone mobile, ce qui laisse supposer un important potentiel de croissance pour les paiements mobiles (Banque mondiale, 2020[8]). Le recours aux paiements numériques progresse. Selon une étude de la Banque mondiale, 30 % des adultes ont effectué ou reçu un paiement numérique en 2021, contre un peu moins de 17 % en 2017. Ce chiffre est nettement inférieur à celui observé dans d’autres pays en développement technologique (66 % au Ghana, 76 % au Kenya, 90 % au Portugal) (Banque mondiale, 2022[60]). Il semblerait donc que la numérisation favorise l’inclusion financière. Une étude plus approfondie des barrières propres à la technologie financière – autre service numérique de première importance – permettrait de réduire les contraintes à la croissance du commerce électronique.
8.4.3. Encourager la montée en gamme numérique des entreprises
L’appui aux entreprises de haute technologie peut certes favoriser l’innovation à plus grande échelle, mais la numérisation ne se limite pas à encourager les startups. Elle offre également une occasion de transformer tous les secteurs. Les outils et les données numériques peuvent aider les entreprises à optimiser leurs procédés, à améliorer leurs produits et leurs contacts avec les clients (grâce à l’analyse de données sur les consommateurs par exemple) et à accéder à de nouveaux marchés par le biais du commerce électronique. Des logiciels comme les progiciels de gestion intégrés (PGI), qui harmonisent les données de l’ensemble de l’entreprise, peuvent aider les exportateurs à mieux gérer les stocks et, partant, à réduire les coûts. Les systèmes de gestion des relations avec la clientèle (GRC) peuvent aider les entreprises à assurer le suivi de leurs clients et fournisseurs et à mieux communiquer avec eux. Certains outils numériques, comme les factures et les paiements électroniques, peuvent renforcer la sécurité des transactions, un facteur de première importance pour la gestion de la chaîne logistique. Ce ne sont là que quelques exemples qui offrent tous la possibilité d’accroître la productivité dans l’ensemble des secteurs (voir au Tableau 8.3 d’autres exemples d’outils numériques) (OCDE, 2022[38]).
La crise du COVID‑19 a accentué les pressions exercées sur les entreprises pour qu’elles investissent dans la numérisation des procédures. Selon une enquête récente menée par le HCP auprès des entreprises, les secteurs de services au Maroc (à l’exception du transport et de l’entreposage) prévoyaient d’allouer 40 % en moyenne de leurs investissements à l’innovation et à la numérisation des services internes et externes en 2021. Les fabricants de matériel électronique ont également indiqué qu’ils envisageaient de consacrer pas moins de 21 % des investissements à l’intensification de leur développement numérique. En accord avec la taxonomie de l’OCDE, les secteurs manufacturiers à intensité numérique moyenne-faible ont déclaré de faibles pourcentages d’investissements numériques (3 % à 4 % de l’investissement total prévu en 2021) (HCP, 2022[28]). Comme indiqué dans la section Continuer d’encourager la confiance dans les opérations dématérialisées, le taux d’adoption des technologies numériques est faible dans la plupart des entreprises marocaines, l’utilisation des TIC se limitant pour l’essentiel au courrier électronique. Les politiques publiques peuvent encourager cet investissement et accompagner les entreprises qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour améliorer leurs compétences numériques.
Les entreprises multinationales et les réseaux de production mondiaux peuvent contribuer à la montée en gamme numérique. L’arrivée d’entreprises étrangères intensifie la concurrence, ce qui contraint les entreprises nationales à devenir plus innovantes et plus productives. Les normes qu’elles établissent (conception des produits, contrôle de la qualité ou rapidité de livraison par exemple) peuvent également inciter les fournisseurs nationaux à adopter de nouvelles technologies et procédures (OCDE, 2022[10]). Ce constat est toutefois à modérer car les entreprises étrangères très performantes sont souvent isolées du reste de l’économie, a fortiori si elles sont situées dans des zones économiques spéciales. Au Maroc, la forte croissance de l’industrie manufacturière de haute technologie dans le domaine du matériel de transport (automobile et aéronautique) a permis de développer une base de fournisseurs locaux, mais les entreprises nationales ne sont pas bien intégrées dans la chaîne de valeur, ce qui tient en partie à l’insuffisance des normes techniques et de qualité (SFI, 2019[12]).
Les fournisseurs nationaux dotés de capacités techniques élevées entretiennent généralement des liens plus étroits avec les entreprises étrangères et tirent davantage profit des externalités technologiques et de connaissances que celles disposant d’un moindre capital intellectuel. Selon des travaux récents de l’OCDE sur les liens et retombées entre l’IDE et les PME au Portugal et en République slovaque, les écarts de productivité et d’innovation des PME selon les pays pourraient expliquer les différentes stratégies d’approvisionnement des multinationales étrangères. Au Portugal, les investisseurs étrangers s’approvisionnent massivement sur le marché intérieur, ce qui est dû au fait que les PME sont relativement plus innovantes et versées dans les technologies numériques que celles de nombreuses autres économies de l’OCDE. En République slovaque, en revanche, ils font essentiellement appel aux importations d’intrants, ce qui pourrait être lié à la faible productivité et à la faible capacité d’innovation des PME slovaques (OCDE, 2022[61]). Cet exemple montre qu’il est nécessaire de conforter les capacités des entreprises nationales pour récolter les bénéfices des investissements dans la transformation numérique.
Plusieurs facteurs semblent déterminer l’adoption des technologies numériques par les entreprises : des conditions favorables (notamment les infrastructures et un environnement réglementaire propice), l’accès aux technologies numériques sur le marché national et international (plateformes numériques, technologies financières et informatique en nuage par exemple), ainsi que les déclencheurs au niveau de l’entreprise (comme le financement et les compétences) (OCDE, 2019[62]). Il apparaît que l’organisation de formations aux TIC destinées à améliorer les compétences des entreprises a un effet statistiquement significatif sur leur adoption du numérique. On constate notamment que l’avantage marginal lié à la formation du personnel aux outils numériques (comme les services du cloud ou les outils d’intégration entre les services clientèle et les services d’appui - PGI ou GRC par exemple) est deux fois plus important pour les employés peu qualifiés que pour les plus qualifiés. Selon une analyse économétrique de l’adoption des technologies numériques dans différents secteurs en Europe, un accroissement de 11 % de l’offre de formation aux TIC pour les employés peu qualifiés fait progresser l’utilisation de ces outils de 3 points de pourcentage. Cet effet est plus prononcé lorsqu’il se conjugue à d’autres mesures visant à créer un environnement plus favorable au développement numérique. L’investissement dans la formation aux compétences de base en matière de TIC peut alors accroître la productivité, voire les salaires, mais aussi, en accélérant l’adoption des technologies avancées, rehausser la productivité globale (Andrews, Nicoletti et Timiliotis, 2018[18]).
Les autorités peuvent promouvoir la formation aux TIC par divers moyens ; certaines des mesures appliquées par le Maroc à cet égard sont évoquées plus haut. Elles peuvent également prendre des mesures spécifiquement destinées aux investisseurs, pour inciter les entreprises à investir dans la formation aux compétences numériques. De nombreux pays offrent des incitations fiscales à l’investissement dans la formation professionnelle ; un petit nombre d’entre eux réservent des financements au perfectionnement des compétences numériques ou au développement numérique.
Définir des incitations propres à favoriser la numérisation et le renforcement des compétences
De nombreux pays apportent aux entreprises un soutien spécifique pour les accompagner dans leur montée en gamme numérique. Ces dispositifs visent souvent les PME et associent aides fiscales et financières, ainsi que des services de conseil aux entreprises (conseils et assistance technique par exemple). Ils peuvent améliorer les compétences numériques locales et ainsi rehausser l’attrait des PME en tant que fournisseurs nationaux, ce qui favorise leur entrée dans les chaînes de valeur mondiales. Comme indiqué plus haut, les PME dotées de certains outils numériques ont plus de chances de bénéficier de transferts de technologies plus avancées de la part des entreprises internationales (OCDE, 2022[10]). Parfois, ces mesures s’adressent aussi à de plus gros investisseurs (étrangers), ce qui encourage l’investissement dans les mises à niveau numériques ou dans la formation. Le Tableau 8.4 et l’Encadré 8.8 en présentent plusieurs exemples, mis en œuvre dans des pays comparables. De nombreux pays offrent également des incitations à la R&D ; celles-ci peuvent favoriser l’expansion de l’écosystème global de l’innovation, mais des politiques plus ciblées s’imposent pour accompagner le développement du numérique dans les entreprises traditionnelles14.
Source : exemples tirés de (CE-OCDE, 2022[63]) et complétés par des informations émanant de (Gouvernement de la Corée, 2022[64]) pour la Corée, (EY, 2020[65]), pour la Colombie (Colombia Productiva, 2021[66]), pour la Thaïlande (depa, 2018[67]), pour la Nouvelle-Zélande (Callaghan Innovation, 2022[68]), pour l’Estonie (EAS, 2022[69]).
L’Australie a instauré un jeu complet d’incitations à l’investissement dans la mise à niveau numérique des entreprises. Dans le cadre du programme de soutien à l’investissement dans la technologie, les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions AUD peuvent prétendre à une déduction fiscale supplémentaire de 20 % sur les dépenses engagées et l’amortissement des actifs dans la limite d’un plafond donné. Les dépenses éligibles concernent les outils numériques comme les dispositifs de paiement portables, les systèmes de cybersécurité et les abonnements à des services Cloud. Le programme a pour particularités de viser spécifiquement les dépenses des investisseurs et d’être limité dans le temps, puisqu’il s’applique uniquement aux dépenses engagées entre mars 2022 et juin 2023. La durée limitée des incitations peut favoriser une évolution des politiques.
Le programme de soutien aux compétences et à la formation offre des avantages fiscaux similaires (déduction de coûts) pour les stages de formation destinés aux employés. Le gouvernement a également ramené le taux de majoration du PIB appliqué à l’impôt sur le revenu prélevé à la source et à l’impôt général sur les ventes de 10 % à 2 %, ce qui se traduit par des acomptes provisionnels moins élevés et donc plus de trésorerie pour les PME.
Source : (Gouvernement de l’Australie, 2022[70]).
Le Maroc a mis en place quelques programmes de la sorte, principalement pour soutenir les MPME. On citera notamment Moussanada TI, lancé en 2010, qui apporte des financements à hauteur de 36 000 EUR pour l’achat de technologies de l’information et de certains services de formation. Comme indiqué, la nouvelle Charte de l’investissement prévoit des subventions pour les secteurs de haute technologie, mais pas de soutien ciblé pour le renforcement des compétences numériques ou la formation au numérique dans d’autres secteurs.
À la condition d’être bien conçues et gérées, les incitations fiscales et financières peuvent favoriser la montée en gamme numérique et le développement de secteurs de haute technologie plus risqués ; les gouvernements y ont d’ailleurs largement recours. Elles présentent cependant des inconvénients, notamment une incidence sur les recettes fiscales et l’affectation des ressources, la distorsion de la concurrence, et des coûts administratifs et de mise en conformité. Lorsqu’elles sont mal conçues, elles peuvent être d’une efficacité limitée et donner lieu à des gains exceptionnels pour des projets qui auraient en tout état de cause été réalisés.
La conception et la gestion des incitations semblent être les éléments déterminants de leur efficacité. Il ressort globalement des données que, pour attirer de nouveaux investissements ou encourager certains comportements chez les investisseurs, les incitations fiscales fondées sur le revenu (y compris les exonérations de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et les réductions de son taux) sont moins efficaces que des mesures plus ciblées, comme les incitations fiscales fondées sur les dépenses, qui diminuent certains coûts par le biais d’abattements fiscaux et de crédits d’impôt (Celani, Dressler et Wermelinger, 2022[49] ; FMI-OCDE-ONU-Banque mondiale, 2015[50]). Il convient de noter que l’efficacité des politiques fiscales les plus génératrices de distorsions, notamment les réductions substantielles de l’IBS, va bientôt encore diminuer sous l’effet du taux effectif d’imposition minimum sur les sociétés (pilier II du cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base et le transfert de bénéfices) (OCDE, 2022[71]).
Certaines mesures incitatives sont peut-être mieux adaptées aux coûts et aux risques potentiels liés à la promotion du développement numérique. Il semblerait par exemple que les incitations fiscales à la R&D soient plus adaptées à la R&D des entreprises, plus proche des applications commerciales, tandis que le financement public direct (subventions et marchés publics compris) serait plus avantageux pour stimuler les recherches qui n’ont pas encore de marché (Appelt et al., 2020[72]). Au Maroc, conformément aux bonnes pratiques internationales, le ministère de l’Économie et des Finances est responsable de l’octroi des incitations fiscales. Les investisseurs peuvent également bénéficier d’incitations fiscales au Maroc, notamment d’exonérations sur l’impôt sur les sociétés dans les zones franches et pour les entreprises touristiques et industrielles (exerçant des activités fixées par voie réglementaire) durant les cinq premières années d’activité. Bien que l’on ne dispose pas de preuves tangibles de l’efficacité des subventions par rapport aux avantages fiscaux, il semblerait que, dans tous les cas, un soutien ciblé visant à diminuer des coûts précis soit plus efficace que des avantages généralisés.
Un suivi et une évaluation minutieux s’imposent pour évaluer l’efficacité des incitations à atteindre les objectifs visés. À l’heure où le gouvernement met en œuvre son nouveau programme d’incitations financières dans le cadre de la Charte révisée, il serait utile d’observer le nombre d’entreprises qui en bénéficient et l’incidence de ce soutien sur leur activité.
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[23] Gelvanovska, N., M. Rogy et C. Rossotto (2014), Broadband Networks in the Middle East and North Africa: Accelerating High-Speed Internet Access, Groupe de la Banque mondiale, Washington, D.C., https://doi.org/10.1596/978-1-4648-0112-9.
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[64] Gouvernement de la Corée (2022), Smart Factory Support Projects, smart-factory.kr, https://www.smart-factory.kr/bsnsIntrcn/intrcnView?bsnsClCodeSe=0000002A# (consulté le 2 décembre 2022).
[7] Gouvernement du Maroc (2020), Note d’Orientations Generales pour le Developpement du Digital au Maroc a horizon 2025.
[28] HCP (2022), Intégration des TIC au niveau entreprises au Maroc, HCP, Rabat, https://www.hcp.ma/region-eddakhla/Integration-des-TIC-au-niveau-entreprises-au-Maroc_a439.html (consulté le 19 avril 2022).
[13] HCP (2021), Base de données statistiques, Le Haut-Commissariat au plan.
[35] Huawei (2021), Bridging the Gap: Matching Digital Skills and the Employability Pipeline in Morocco, Huawei - UNESCO - ICHEI.
[52] Iraqi, F. (2022), « Morocco Tech », le fiasco annoncé de la transition numérique ?, Le 360, https://fr.le360.ma/economie/morocco-tech-le-fiasco-annonce-de-la-transition-numerique-253898/.
[40] OCDE (2022), Digital Transformation Projects in Greece’s Public Sector: Governance, Procurement and Implementation, Examens de l’OCDE sur la gouvernance publique, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/22190414.
[10] OCDE (2022), FDI Qualities Policy Toolkit, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/7ba74100-en.
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[2] OCDE (2021), FDI Qualities Policy Toolkit: Policies for improving sustainable developmnet impacts of investment, OCDE, Paris, https://www.oecd.org/investment/investment-policy/fdi-qualities-policy-toolkit-consultation-paper-2021.pdf.
[19] OCDE (2021), Going Digital in Latvia, OECD Reviews of Digital Transformation, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/8eec1828-en.
[4] OCDE (2020), A Roadmap Toward a Common Framework for Measuring the Digital Economy: Report for the G20 Digital Economy Task Force, OCDE, Paris, https://www.oecd.org/sti/roadmap-toward-a-common-framework-for-measuring-the-digital-economy.pdf (consulté le 6 avril 2022).
[5] OCDE (2020), « Going Digital integrated policy framework », Documents de travail de l’OCDE sur l’économie numérique, n° 292, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/dc930adc-en.
[1] OCDE (2020), La transformation numérique à l’heure du COVID-19 : Renforcer la résilience et réduire les fractures Supplément à l’édition 2020 des Perspectives de l’économie numérique, OCDE, Paris, https://www.oecd.org/fr/numerique/transformation-numerique-covid.pdf (consulté le 6 avril 2022).
[62] OCDE (2019), OECD Digital for SMEs Global Initiative, OCDE, Paris, https://www.oecd.org/digital/sme/aboutus/D4SME-Brochure.pdf (consulté le 27 novembre 2022).
[21] OCDE (2019), OECD Reviews of Digital Transformation: Going Digital in Colombia, OECD Reviews of Digital Transformation, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/781185b1-en.
[45] OCDE (2019), Perspectives de l’OCDE sur les PME et l’entrepreneuriat 2019, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/dfc3ab17-fr.
[53] OCDE (2019), Unpacking E-commerce: Business Models, Trends and Policies, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/23561431-en.
[3] OCDE (2019), Vers le numérique : Forger des politiques au service de vies meilleures, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/7cba1873-fr.
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[77] OCDE (2016), Manuel de Frascati 2015 : Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental, Mesurer les activités scientifiques, technologiques et d’innovation, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264257252-fr.
[29] Oxford Business Group (2018), « Legal Framework: EU law regulations on data protection to affect Moroccan subcontractors », dans The Report : Morocco 2018, Oxford Business Group, Londres, https://oxfordbusinessgroup.com/analysis/save-data-eu-regulations-data-protection-are-set-affect-moroccan-subcontractors-making-full (consulté le 15 avril 2022).
[15] Partech (2022), 2021 Africa Tech Venture Capital Report, Partech Partners, San Francisco, Dakar, https://partechpartners.com/2021-africa-tech-venture-capital-report/ (consulté le 1 mars 2022).
[16] Partech (2020), 2019 Africa Tech Venture Capital Report, Partech Partners, San Francisco, Dakar, https://cdn-website.partechpartners.com/media/documents/2020.01_Partech_Africa_-_2019_Africa_Tech_VC_Report_FINAL.pdf.
[31] Pawlak, P. et al. (2021), Great Expectations: Defining a Trans-Med Cybersecurity Agenda, EuroMesco, https://www.euneighbours.eu/sites/default/files/publications/2021-08/GYI35BP.pdf (consulté le 20 avril 2022).
[57] Portulans Institute (2021), Network Readiness Index 2021 - Morocco, Portulans Institute, Washington, D.C., https://networkreadinessindex.org/country/morocco/ (consulté le 14 novembre 2022).
[14] Royaume du Maroc (2016), L’offshoring se dote de ses contrats de performance, Ministère de l’Industrie et du Commerce, https://www.mcinet.gov.ma/fr/content/l%E2%80%99offshoring-se-dote-de-ses-contrats-de-performance.
[12] SFI (2019), Creating Markets in Morocco: A second generation of reforms boosting private sector growth, job creation and skills upgrading, SFI, Washington D.C., https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/d0c0f18c-26b7-4861-b4c5-14896aaba7f1/201910-CPSD-Morocco-EN.pdf?MOD=AJPERES&CVID=m-LGA3X (consulté le 12 février 2021).
[54] TechCrunch (2022), Morocco’s Chari valued at $100M, TechCrunch, https://techcrunch.com/2022/01/20/moroccos-chari-valued-at-100m-in-bridge-round-as-it-looks-to-pilot-bnpl-services/ (consulté le 15 décembre 2022).
[30] UIT (2021), Indice mondial de cybersécurité 2020, UIT, Genève, https://www.itu.int/dms_pub/itu-d/opb/str/D-STR-GCI.01-2021-PDF-F.pdf (consulté le 20 avril 2022).
[32] volet numérique du MIE (2020), eSignature Overview, Commission européenne, https://ec.europa.eu/digital-building-blocks/wikis/display/digital/eSignature+Overview (consulté le 14 novembre 2022).
← 1. D’après les réponses des représentants de l’ancien ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie verte et numérique au questionnaire de l’OCDE.
← 2. Il est à noter que cette enquête, comme toutes les enquêtes, peut ne pas donner une image complète des entreprises du pays, mais fournit une estimation du comportement d'un échantillon représentatif d'entreprises.
← 3. Ces domaines d’action cadrent en outre, pour l’essentiel, avec les recommandations des représentants du secteur privé, dont la Fédération marocaine des technologies de l’information, des télécommunications et de l’offshoring (APEBI). Dans une note de recommandation en 2019, elle recense les thèmes suivants : l’administration électronique, la gouvernance et la réglementation du secteur, les infrastructures et la connectivité, les données et la souveraineté numérique, les startups et l’innovation (APEBI, 2019[73]).
← 4. Le haut débit renvoie aux technologies DSL et le très haut débit à la fibre optique.
← 5. Lorsqu’un utilisateur interagit en ligne, une demande de données est transmise au fournisseur de service Internet, lequel envoie à son tour une demande par des nœuds différents jusqu’à ce qu’elle atteigne le lieu de stockage physique les données. Étant donné que la majorité des centres de stockage de données (centres de colocation) se trouvent aux États-Unis, en Europe et dans certaines parties d’Asie orientale, les demandes de données et les réponses parcourent des distances non négligeables. La durée et le coût de la transaction augmentent en conséquence. Le développement des infrastructures de données locales peut permettre un traitement plus rapide des demandes à moindre prix. Les points d’échange Internet (IXP) locaux servent de nœuds intermédiaires pour faciliter les transferts de données locaux, ce qui évite d’acheminer les données à l’étranger. Les centres de stockage et de traitement stockent les données (ou une copie des données) physiquement dans le pays et accélèrent ainsi les téléchargements (Banque mondiale, 2021[74]).
← 6. Les bacs à sable réglementaires font référence à des environnements contrôlés dans lesquels les entreprises peuvent expérimenter de nouvelles technologies ou services sans être soumises à toutes les réglementations en vigueur.
← 7. On trouvera une analyse détaillée de la loi dans (Fichet et Petrucci, 2021[75] ; Berdai, 2021[76]).
← 8. La CNDP participe également à différentes assemblées internationales, dont la GPA (Global Privacy Assembly), la Conférence internationale des commissaires à l’information et le Réseau africain des autorités de protection personnelle.
← 9. La loi 05-20 renforce en outre le rôle de l’autorité nationale en cas d’attaque informatique. Le Comité de gestion des crises et événements cybernétiques majeurs, qui fait partie du Comité stratégique de la cybersécurité, est chargé d’assurer la prévention d’incidents de cybersécurité et une réponse coordonnée lorsqu’ils se produisent. Les opérateurs de réseaux de télécommunications publics, les fournisseurs d’accès Internet, les prestataires de services de cybersécurité et les fournisseurs de services numériques doivent tous satisfaire les critères arrêtés par le Comité. La DGSSI a créé un centre de veille, détection et réponse aux attaques informatiques (ma-Cert) pouvant affecter la sécurité des systèmes d’information de l’État qui, à son avis, joue un rôle déterminant dans le développement de la confiance dans le numérique. Il publie régulièrement des bulletins, des alertes et des notes d’information sur la sécurité et la vulnérabilité pour avertir les intéressés des risques et menaces pouvant les concerner. Il encourage également à déclarer tout incident de cybersécurité.
← 10. Le nouveau texte de loi a été rédigé selon un processus de consultation porté par l’Administration de la défense nationale (DGSSI, 2021[33]).
← 11. En Tunisie, par exemple, la loi relative aux startups autorise l’ouverture d’un compte spécial en devises auprès d’intermédiaires agréés (Facilité ICR, 2021[48]).
← 12. D’après des consultations avec les représentants d’organisations internationales à Rabat en mars 2022.
← 13. Global Findex contient des indicateurs actualisés tous les trois ans depuis 2011 sur l’accès aux services financiers formels et informels et sur leurs usages. Cette nouvelle édition, à laquelle le Maroc s’est prêté pour la seconde fois depuis 2017, est basée sur des enquêtes effectuées au cours de l’année 2021 auprès de 125 000 adultes dans 123 économies représentant 91 % de la population mondiale. Selon Bank Al-Maghrib, le taux de détention est défini comme étant le nombre de personnes résidantes ayant au moins un compte bancaire actif rapporté à la population adulte résidante. Ce dernier s’est établi à 54 % à fin 2023, après 53 % enregistré un an auparavant. Les personnes physiques ayant au moins un compte bancaire actif ont augmenté de 4 % à 15 millions de personnes après 14.5 millions en 2022. La population adulte a, quant à elle, progressé de 1.4 % à 27.8 millions individus en 2023. Le taux de détention des comptes bancaires par genre est passé, en 2023, de 65 % à 67 % pour les hommes et de 41 % à 42 % pour les femmes. Par tranche d’âge, plus de la moitié des personnes ayant un âge supérieur à 25 ans sont bancarisées tandis qu’uniquement près d’une personne sur quatre dispose d’un compte parmi les personnes ayant un âge entre 15 et 25 ans. À fin décembre 2023, la Centrale des Comptes Bancaires de Bank Al-Maghrib a ainsi enregistré 36.3 millions de comptes ouverts, en hausse de 7.2 % par rapport à 2022. En termes d’ouvertures, 3.3 millions de nouveaux comptes ont été ouverts au cours de l’année 2023, en hausse de 8.6 % par rapport à l’année précédente.
← 14. La mise au point de logiciels n’est généralement pas considérée comme de la R&D, sauf si elle représente une nouvelle avancée technologique - développement de nouveaux systèmes d’exploitation, de technologies originales ou de nouvelles techniques de cryptage, par exemple (OCDE, 2016[77]).