La philanthropie privée pour le développement

Chapitre 2. Les fondations comme bailleurs de fonds

Abstract

D’après les résultats de l’enquête de l’OCDE (questionnaire sur les données), les fondations ont octroyé 23.9 milliards USD au titre du développement en 2013-15.

Si ces apports demeurent relativement modestes par rapport à l’aide publique au développement (APD) (5 % du total de la période triennale) et au financement consacré au développement en général, les fondations ont été des partenaires clés dans certains secteurs comme ceux de la santé et de la santé reproductive (pour lesquels elles ont constitué la troisième source de financement dans les pays en développement). D’une manière générale, au cours de la période considérée, la santé a été le premier secteur destinataire des apports philanthropiques – loin devant les autres secteurs – avec une part de 53 % du total pour 2013-15 (soit un montant de 12.6 milliards USD).

Le présent chapitre examine les données recueillies au moyen du questionnaire de l’enquête et analyse dans le détail la répartition des apports de la philanthropie privée par destinataire, groupe de revenu et secteur. Il indique également les principales modalités d’acheminement des apports des fondations philanthropiques, en particulier les organismes par lesquels elles font transiter la majeure partie de leur financement.

2.1. Analyse des apports philanthropiques

2.1.1. Les fondations philanthropiques ont consacré 23.9 milliards USD au développement au cours de la période 2013-15

D’après l’enquête de l’OCDE sur la philanthropie privée au service du développement, les fondations ont consacré 23.9 milliards USD au développement au cours de la période 2013-15, soit 7.96 milliards USD par an en moyenne (Graphique 2.1). Si les apports philanthropiques demeurent relativement peu importants par rapport à l’aide publique au développement (APD) et au financement affecté au développement en général, les fondations sont déjà devenues des partenaires majeures dans certains domaines essentiels. Dans le secteur de la santé, par exemple, les apports philanthropiques ont représenté la troisième source de financement, juste derrière les apports des États-Unis et du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (Encadré 2.5).

Graphique 2.1. Apports philanthropiques comparés à l’aide publique au développement, 2013-15

Note : Statistiques du CAD de l’OCDE : l’APD et les apports non concessionnels du secteur public comprennent les apports des pays membres et non membres du CAD, dont leurs contributions au budget central des organisations multilatérales, calculés sur la base des versements nets.

Source : (OECD, (n.d.)[17]) Statistiques du CAD de l’OCDE (base de données) http://www.oecd.org/fr/cad/stats/sdienligne.htm et (OECD, 2018[18]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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2.1.2. La source des apports philanthropiques se trouve essentiellement aux États-Unis et est constituée en grande partie par la Fondation Bill & Melinda Gates

Comme le montre le Graphique 2.2, les apports philanthropiques aux pays en développement1 ont suivi une évolution à la hausse au fil des ans, avec une augmentation annuelle de 19 % en moyenne, tirée principalement par les fondations européennes et la Fondation Bill & Melinda Gates. En 2015, les apports des fondations européennes s’étaient en effet accrus de 53 % par rapport à 20132.

Graphique 2.2. Apports des fondations par région d’origine, 2013-15

Note : En 2015, la Fondation Bill & Melinda Gates s’est engagée à apporter une contribution de 1.55 milliard USD au budget central de Gavi, l’Alliance du vaccin, au titre de ses activités de la période 2016-20.

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Les résultats de l’enquête montrent également qu’au cours de la période considérée, près des trois quarts des apports philanthropiques sont venus de fondations basées aux États‑Unis (Graphique 2.3), chiffre qui s’explique largement par la part non négligeable des apports de la Fondation Bill & Melinda Gates dans le total. En effet, sur les 143 fondations couvertes par l’enquête, cette dernière a été de loin le premier donneur philanthropique puisqu’elle a assuré près de la moitié du total des apports (49 %). Les autres principaux pays de provenance ont été le Royaume-Uni (7 %), les Pays-Bas (5 %), la Suisse (2 %), le Canada (2 %) et les Émirats arabes unis (2 %).

Graphique 2.3. Apports philanthropiques par pays d’origine, 2013-15

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Le Graphique 2.4 montre également que 20 fondations ont à elles seules assuré 81 % du total des apports philanthropiques au cours de la période 2013-15, dont une proportion importante de la part de fondations situées en Europe (17 % du total). Sur les 10 premières fondations œuvrant en faveur du développement, quatre étaient européennes.

Graphique 2.4. Les 20 premières fondations œuvrant en faveur du développement, 2013-15

Note : La barre correspondant à la Fondation Bill & Melinda Gates a été ajustée à 10 % de sa taille réelle.

Source : (OCDE, 2018[11]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Les fondations basées dans les pays émergents ont un rayon d’action principalement national

Parmi les organismes interrogés figuraient également quelques fondations philanthropiques basées dans des pays émergents (Graphique 2.5), dont les plus importantes étaient la Fondation Carlos Slim (Mexique), Tata Trusts (Inde), la Fondation Vehbi Koç (Turquie) et la Fondation Li Ka Shing (Hong Kong, Chine). Les résultats de l’enquête de l’OCDE indiquent que ces fondations ont un rayon d’action en grande partie national et opèrent essentiellement par voie de subventions à des organismes intermédiaires (71 % du total des apports intérieurs). Les 29 % restants ont servi à financer les activités directes des fondations – projets spécifiques ou octroi de bourses d’études et de recherche à des particuliers.

Au cours de la période considérée, les apports transfrontaliers de fondations basées dans des pays émergents vers des pays en développement provenaient principalement des Émirats arabes unis (Société du Croissant-Rouge des Émirats arabes unis et Dubai Cares, par exemple). Les apports entre pays en développement ont réprésenté seulement 25 millions USD (Fondation Avina du Panama, Fondation Tony Elumelu du Nigeria et Fondation Li Ka Shing de Hong Kong, Chine).

Graphique 2.5. Apports des fondations basées dans des pays émergents, 2013-15

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Encadré 2.1. Panorama de l’action philanthropique dans le monde

L’action philanthropique aux États-Unis

En s’appuyant sur des décennies d’archives de l’administration fiscale auxquelles il a pu avoir accès, le Foundation Center brosse un tableau chronologique saisissant des apports philanthropiques des États-Unis au titre du développement. Il en ressort que les apports des États-Unis à l’appui de causes internationales ont plus que triplé entre 2002 et 2014, passant de 2 milliards USD (soit 14 % du total) à 15 milliards USD (plus de 25 % du total). Des analyses complémentaires portant sur les apports destinés à des domaines liés aux Objectifs de développement durable (ODD) (et non sur les apports internationaux dans leur ensemble) confirment l’ampleur des apports effectués par les philanthropes des États-Unis à l’appui du développement. Au cours de la période 2010‑15, les fondations basées aux États-Unis (ainsi que 2 000 autres organisations basées dans d’autres pays qui communiquent des données au Foundation Center) ont octroyé des subventions à hauteur de plus de 112 milliards USD.

Cependant, on ne dispose pas encore de données cohérentes sur l’action philanthropique en faveur du développement à l’échelle mondiale, d’où l’importance des enquêtes réalisées par l’OCDE et d’autres organisations. Sous l’influence des ODD, les fondations utilisent plus systématiquement la rhétorique du développement, stimulées en cela par des initiatives comme SDGfunders.org et les travaux du Réseau mondial des fondations œuvrant dans le domaine du développement (réseau netFWD).

Contribution de Larry McGill, Foundation Center.

L’action philanthropique en Europe

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable (ODD) ont créé une dynamique qui a incité les philanthropes européens à intensifier leur engagement dans la mise en œuvre des priorités relatives au développement.

Aujourd’hui, 7 % des fondations récemment créées en Allemagne inscrivent la contribution au développement parmi leurs objectifs, contre seulement 5 % au cours de la période 1990-99. Les membres de DAFNE (Donors and Foundations Networks in Europe) signalent une tendance analogue dans leurs pays respectifs : les fondations y sont plus nombreuses à octroyer des subventions qui appuient directement la réalisation de projets dans des pays en développement.

Les fondations interviennent dans tous les domaines couverts par les ODD. Toutefois, certaines de leurs dimensions rencontrent un écho particulier auprès des organismes philanthropiques, comme l’objectif de « ne laisser personne de côté » ou la lutte contre les inégalités. Les ODD constituent un cadre à l’aune duquel les fondations peuvent se positionner et mesurer l’impact de leur action, offrir des moyens de relever des défis complexes et interdépendants, et contribuer à garantir – à travers le soutien de la société civile – que les pouvoirs publics seront tenus de rendre des comptes.

Toutefois, les fondations ont besoin d’un environnement favorable pour pouvoir agir de manière efficace, efficiente, responsable et durable. Or, même en Europe, les conditions ne semblent pas propices à l’action philanthropique en faveur du développement. Les donateurs et les fondations qui souhaitent effectuer des apports au-delà des frontières se heurtent à de nombreux obstacles, dont en particulier les restrictions fiscales et le caractère incertain du statut des organismes caritatifs dans les pays destinataires. Les responsables de la règlementation au niveau national et européen peuvent faire bien davantage pour créer un contexte porteur qui permette aux fondations d’exploiter pleinement leur potentiel à l’appui du développement.

Contribution de Max von Abendroth, DAFNE (Donors and Foundations Networks in Europe).

L’action philanthropique en Asie

En Asie, les pratiques philanthropiques varient selon l’histoire, la culture, la religion et la législation des pays. L’action philanthropique des particuliers fortunés et des fondations familiales se limite en grande partie aux apports traditionnels. Toutefois, la nouvelle génération d’acteurs philanthropiques tend à s’orienter vers une philanthropie à caractère stratégique et un investissement à visée sociale, comme en témoignent des exemples en Thaïlande et en République populaire de Chine (ci-après « la Chine »). En Malaisie et en Indonésie, le financement confessionnel apporte une contribution importante.

Dans les économies traditionnellement prospères comme Singapour et Hong Kong, Chine, les fondations familiales jouent un grand rôle. Dans toute la région, elles sont source d’innovation. Ainsi, à Hong Kong, Chine, RS Group défend avec force son « approche globale duportefeuille » pour la répartition de ses actifs, tandis qu’en Indonésie, la Fondation Putera Sampoerna investit dans le développement des populations locales. Aux Philippines, Zuellig et la Fondation Ayala appliquent un modèle unique et original de philanthropie-risque. En Inde, Tata Trusts et une foule de philanthropes et de gestionnaires de grandes fortunes se tournent vers la philanthropie-risque et l’investissement à impact positif pour soutenir des causes qui souffrent d’un manque de financement, repoussant ainsi nettement les limites du champ d’action philanthropique.

Concernant les activités philanthropiques au titre de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), la situation est très variée en Asie. En Inde, la loi de 2013 sur la RSE oblige toutes les grandes entreprises à consacrer 2 % de leurs bénéfices à des initiatives sociales et environnementales. Cette loi commence à porter ses fruits, les entreprises se lançant dans la création d’instruments pour la structuration de ces apports. Au Japon et en Corée, certaines entreprises pratiquent la philanthropie-risque et créent des fonds de capital-investissement à impact positif. En Inde, les entreprises manufacturières ont tendance à appliquer une forme de RSE stratégique et durable qui rapporte équitablement à toutes les parties prenantes. Au Cambodge, au Viet Nam et à Singapour, la RSE est largement déterminée par les impératifs du commerce international, tandis que dans des pays comme le Myanmar et la Chine, les sociétés multinationales se font les porte-drapeaux de pratiques d’excellence en matière de RSE au niveau international.

Contribution de Martina Mettgenberg-Lemière, Asian Venture Philanthropy Network (AVPN)

L’action philanthropique dans la région arabe

Depuis l’émergence des mouvements de protestation au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, en 2010, les conditions et la qualité de vie de la jeunesse arabe se sont considérablement dégradées, sans parler des restrictions pesant sur la liberté d’expression dans certains cas et de l’accroissement rapide du taux de chômage. Les pouvoirs publics de certains pays arabes s’efforcent avec peine de répondre aux exigences pressantes de la jeunesse, avec des avancées plus ou moins importantes selon les pays. Le secteur philanthropique de la région a commencé à s’intéresser davantage aux problèmes touchant la jeunesse arabe. Eu égard au potentiel et à la promesse de changement qu’elle porte en elle, la population âgée de moins de 30 ans, qui représente 60 % de la population de la région, est de plus en plus reconnue comme un groupe cible prioritaire.

Cette réalité démographique, ainsi que l’aspiration collective à une qualité de vie meilleure, ont incité le Forum des fondations arabes à mettre en place une alliance ayant pour but d’améliorer les possibilités d’emploi de la jeunesse arabe. De même, à la faveur là encore d’un changement de paradigme, les bailleurs de fonds commencent à reconnaître la nécessité de répondre aux besoins de la jeunesse en passant par d’autres voies que les fondations ou les modalités classiques d’octroi de subventions. Les philanthropes, les donateurs et les fondations arabes s’intéressent de plus en plus au potentiel que recèlent les entreprises sociales pour aider la jeunesse à acquérir ou à renforcer des compétences entrepreneuriales. Cette approche peut permettre de doter les jeunes des moyens nécessaires pour créer des entreprises financièrement viables et capables de répondre aux problèmes sociaux à grande échelle, ce qui est d’autant plus indispensable que la région compte la plus forte population de jeunes et l’une des plus fortes populations de chômeurs du monde.

Contribution de Naila Farouky, Forum des fondations arabes

L’action philanthropique en Amérique latine : le cas du Mexique

Après la période coloniale de l’Amérique latine où prédominait un système d’entraide fondé sur le sens de la responsabilité personnelle, les gouvernements ont mis en place des programmes sociaux et adopté des réglementations pour encadrer les activités des organisations de la société civile (OSC). En retour, celles-ci sont venues combler les lacunes dans des domaines considérés comme hors de portée des pouvoirs publics, en élaborant par exemple des projets et des stratégies en faveur des minorités. La première vague de démocratisation, dans les années 1980, a contribué à créer une société civile plus dynamique et plus active, avec un accent sur la sensibilisation.

Depuis quelques années, la frontière entre OSC et fondations s’estompe. Les fondations de l’ensemble de la région sont souvent à la fois dispensatrices et demandeuses de subventions. En d’autres termes, elles financent leurs activités à la fois au moyen de leur budget central et grâce à la collecte de fonds. Or, cette pratique est venue s’inscrire dans un contexte où leur statut juridique n’est pas distinct de celui des OSC. À l’heure actuelle, il n’existe pas suffisamment de candidats fiables auxquels les fondations puissent octroyer des subventions pour la réalisation de projets.

Ces vingt dernières années, au Mexique, la conscience croissante de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et une loi favorable à la société civile ont conduit à la naissance de nombreuses fondations. Toutefois, la société civile est entravée dans son action par des préoccupations sociétales générales concernant la corruption, le commerce illicite, le blanchiment de capitaux et le trafic de drogue. Selon une loi de 2012, par exemple, les OSC sont considérées comme particulièrement susceptibles d’être exploitées par des criminels pour blanchir l’argent provenant de leurs activités. Si, dans la pratique, ce risque ne concerne sans doute qu’une minorité d’organisations, il peut nuire à l’effort de don dans son ensemble. En outre, les organismes philanthropiques ne sont peut-être pas tout à fait à l’abri de l’influence de bailleurs de fonds poursuivant des intérêts commerciaux ou personnels.

Contribution de Lourdes Sanz Moguel et Romina Farías Pelayo, Centro Mexicano para la Filantropía (Cemefi)

2.2. Répartition géographique des apports philanthropiques

2.2.1. L’Afrique a reçu la part la plus grande des apports philanthropiques

D’après l’enquête de l’OCDE, au cours de la période 2013-15, l’Afrique a reçu la part la plus grande des apports philanthropiques (6.6 milliards USD ou 28 %), suivie de l’Asie (4.1 milliards USD ou 17 %), de l’Amérique latine (8 %), de l’Europe (2 %) et de l’Océanie (0.12 %). Plus de 45 % du total des apports philanthropiques n’étaient pas ventilables par pays ou par région (c’est-à-dire qu’ils étaient destinés à plusieurs régions).

Comme le montre le Graphique 2.6 les apports de la Fondation Bill & Melinda Gates ont représenté une part importante des apports philanthropiques à l’Afrique (49 % du total reçu par l’Afrique), à l’Asie (37 % du total reçu par l’Asie) et au titre de questions de portée mondiale ou faisant l’objet d’apports non ventilés (62 % du total des apports non ventilés). En même temps, les apports des autres fondations ont représenté la majeure partie des ressources reçues par l’ensemble des régions, en particulier l’Amérique latine, l’Europe et l’Océanie. Les apports de source intérieure ont été importants en Asie (527.1 millions USD ou 13 % du total reçu par ce continent), en Amérique latine (444.3 millions USD ou 24 % du total reçu par l’Amérique latine) et en Europe, y compris la Turquie (261.4 millions USD ou 59 % du total reçu par l’Europe).

Graphique 2.6. Apports philanthropiques par région, 2013-15

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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2.2.2. L’Inde, premier pays destinataire

Comme le montre le Graphique 2.7, l’Inde a été de loin le premier pays destinataire des apports philanthropiques (1.6 milliard USD, soit 7 % du total, provenant principalement de la Fondation Bill & Melinda Gates, de Tata Trusts, de la Fondation IKEA, de la Fondation du Fonds d’investissement pour l’enfance [CIFF] et de la Fondation Dell), suivie du Nigeria, du Mexique et de la République populaire de Chine (« la Chine »). En Inde, au Mexique et en Chine, les apports de source intérieure ont représenté une part importante du total reçu, soit respectivement 22 %, 60 % et 35 %. Parmi les 20 premiers pays destinataires, 11 sont situés en Afrique subsaharienne.

Graphique 2.7. Les 20 premiers pays destinataires des apports philanthropiques, 2013-15

Source : (OCDE, 2018[11]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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En valeur relative, les Îles Palaos, le Belize et les États Fédérés de Micronésie (« la Micronésie ») ont été les plus gros destinataires des apports philanthropiques par habitant3 sur la période considérée, avec un montant total, respectivement, de 57.6, 23.9 et 21.8 USD par habitant (Graphique 2.8) Cependant, ces chiffres élevés s’expliquent principalement par le fait que la population est relativement faible. Si l’on prend en compte les territoires comptant plus d’un million d’habitants, les pays d’Afrique subsaharienne, ainsi que la Cisjordanie et la bande de Gaza se sont classés à la première place pour le montant reçu par habitant.

Graphique 2.8. Apports philanthropiques par habitant, 2013-15

Note : La barre correspondant aux Îles Palaos a été ajustée à 50 % de sa taille réelle.

Source : (OCDE, 2018[11]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm. Données sur la population : (World Bank,(s.d.)[20]) Les données ouvertes de la Banque mondiale, https://donnees.banquemondiale.org/indicateur/SP.POP.TOTL.

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2.2.3. Les apports philanthropiques ont été principalement dirigés vers des pays à revenu intermédiaire

Le Graphique 2.9 montre que 67 % des apports ventilables par pays ont été destinés à des pays à revenu intermédiaire (PRI), dont 37 % à des PRI de la tranche inférieure (PRITI) et 30 % à des PRI de la tranche supérieure (PRITS). Seul un tiers du financement ventilable par pays a été dirigé vers les pays les moins avancés (PMA) (28 %) et d’autres pays à faible revenu (PFR) (5 %).

Graphique 2.9. Apports philanthropiques par groupe de revenu, 2013-15

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Plus généralement, les pays en situation de fragilité ont reçu une part relativement faible des apports philanthropiques (3.8 milliards USD, soit 38 % du total ventilable par pays), dont la moitié était destinée à répondre à des besoins spécifiques au Nigeria, en Éthiopie, au Kenya et au Pakistan (OCDE, 2015[21]). De même, les petits États insulaires en développement (PEID) ont reçu 1.6 % seulement du total ventilable par pays, dont la moitié a été dirigée vers Haïti (OCDE/La Banque mondiale, 2016[22]).

Encadré 2.2. Comparaison de la répartition géographique des apports philanthropiques et des apports d’APD en 2013-15

La plupart des fondations philanthropiques privées œuvrant en faveur du développement et des fournisseurs d’APD ont pour objectif premier de combattre et de réduire la pauvreté, ainsi que de favoriser le développement économique et la prospérité des pays en développement. Toutefois, des différences existent dans la répartition de ces fonds entre les pays et les régions.

Similitudes

• L’Afrique a été la principale région destinataire des apports d’APD et des apports philanthropiques (42 % du total de l’APD ventilable par région et 51 % des apports philanthropiques ventilables par région), suivie de l’Asie.

• L’Inde a été le principal pays destinataire des apports d’APD et des apports philanthropiques. La Turquie, l’Éthiopie et le Kenya figurent également parmi les 10 pays ciblés à la fois par les fournisseurs d’APD et les fondations privées.

• Les apports d’APD comme les apports philanthropiques ont été assez concentrés, plus d’un tiers de l’APD et des apports philanthropiques ventilables par pays ayant été dirigé vers les dix premiers pays destinataires (respectivement, 35 % et 58 %).

Différences

• En valeur relative, l’Europe et l’Océanie ont été davantage ciblées par l’APD que par les fondations. À l’inverse, l’Amérique latine a reçu une part nettement plus importante des apports philanthropiques que des apports d’APD.

Tableau 2.1. APD et apports philanthropiques par région, 2013-15, pourcentage du total respectif ventilable par région

	Philanthropie privée	APD
Afrique	51 %	42 %
Asie	31 %	41 %
Amérique latine	14 %	8 %
Europe	3 %	7 %
Océanie	0 %	2 %

Source : Statistiques du CAD de l’OCDE (base de données) http://www.oecd.org/fr/cad/stats/sdienligne.htm et (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

  À l’exception de l’Inde – première destinataire des apports d’APD mais aussi des apports philanthropiques – les deux catégories de bailleurs de fonds semblent avoir eu des priorités différentes en termes de pays destinataires. Si l’Afghanistan, l’Égypte et le Myanmar figurent parmi les principaux pays destinataires à la fois des apports d’APD et des apports philanthropiques, l’enquête montre que d’autres pays, tels que le Mexique ou le Brésil, se sont classés parmi les principaux destinataires des apports philanthropiques (Graphique 2.10).

  Alors que 41 % de l’APD ventilable par pays ont été dirigés vers les pays les moins avancés, seuls 28 % des apports des fondations ventilables par pays sont allés à cette catégorie de pays. Par ailleurs, 52 % de l’APD ventilable par pays (2013-15) ont été affectés à des pays en situation de fragilité4. Ceux-ci ont reçu 38 % des apports des fondations ventilables par pays. De même, les petits États insulaires en développement ont reçu une plus grande part de l’APD ventilable par pays (3.7 %) que des apports philanthropiques ventilables par pays (seulement 1.6 %).

Graphique 2.10. Comparaison des principaux destinataires des apports d’APD et des apports philanthropiques, en pourcentage du total de l’aide ventilable par pays, 2013-15

Source : Statistiques du CAD de l’OCDE (base de données) http://www.oecd.org/fr/cad/stats/sdienligne.htm

et (OCDE, 2018[11]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

Note : Les chiffres relatifs aux apports d’APD mentionnés dans le présent encadré renvoient aux engagements de la période 2013-15 et comprennent l’APD provenant des pays membres et non membres du CAD, ainsi que les sorties de fonds concessionnels des organisations multilatérales.

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2.3. Répartition sectorielle des apports philanthropiques

Près des trois quarts (74 %) des apports des fondations en 2013-15 visaient à appuyer des activités dans le domaine des infrastructures et des services sociaux – santé, éducation, droits de la personne, protection sociale, etc., les 26 % restants ayant été répartis entre les secteurs de production, comme l’agriculture (9 %)5.

Le Graphique 2.11 montre que les engagements de la Fondation Bill & Melinda Gates ont été fortement concentrés dans les secteurs de la santé/santé reproductive et de l’agriculture. Les apports des autres fondations se sont plus également répartis entre un éventail plus large de secteurs, dont l’éducation, le gouvernement et la société civile et la protection de l’environnement.

Graphique 2.11. Apports philanthropiques par secteur, 2013-15

Source : (OCDE, 2018[11]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Encadré 2.3. Analyse comparative de la répartition sectorielle des apports philanthropiques et des apports d’APD en 2013-15

L’analyse comparative de la répartition sectorielle des apports d’APD et des apports philanthropiques (2013‑15) fait ressortir des différences dans les modes d’intervention généralement adoptés par les fondations privées et les organismes publics d’aide au développement.

Similitudes

• Les apports d’APD et les apports philanthropiques ont principalement ciblé le secteur des infrastructures et des services sociaux.

• Les secteurs de production ont attiré une part équivalente d’APD et de fonds philanthropiques.

Différences

• Les fondations ont dirigé 73 % de leurs apports vers le secteur des infrastructures et des services sociaux, soit le double des apports d’APD (37 %). Si elles ont clairement donné la priorité à la santé et à la santé reproductive, l’APD a aussi privilégié le gouvernement et la société civile (27 % des apports au secteur des infrastructures et des services sociaux).

• La part de l’APD qui a été consacrée au secteur des infrastructures et des services économiques (22 %) a été beaucoup plus importante que celle des apports des fondations philanthropiques (6 %).

• Même si de nombreuses fondations ont apporté des fonds à l’appui de l’aide humanitaire et des opérations de secours liées à des catastrophes (3 % du total des apports philanthropiques), la part de l’APD en la matière a été trois fois supérieure (9 %).

• Contrairement à l’APD, les apports des fondations n’ont pas servi au soutien budgétaire général ni à des opérations d’allègement de la dette.

Graphique 2.12. Répartition sectorielle de l’APD et des apports des fondations, 2013-15

Note : Les chiffres relatifs aux apports d’APD correspondent à la somme des engagements pris pour 2013-15 par les pays membres et non membres du CAD au titre de l’APD bilatérale, et des sorties de fonds concessionnels des organisations multilatérales à l’appui du développement. Les apports des fondations ne comprennent pas leurs contributions au budget central des organisations multilatérales.

Source : Statistiques du CAD de l’OCDE (base de données) http://www.oecd.org/fr/cad/stats/sdienligne.htm

et (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm

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2.3.1. La santé et la santé reproductive ont été de loin les principaux secteurs ciblés, et 72 % des apports dont elles ont fait l’objet ont été effectués par la Fondation Bill & Melinda Gates

Dans l’ensemble, les fondations philanthropiques ont dirigé leurs apports en premier lieu vers le secteur de la santé – loin devant les autres secteurs – soit 53 % du total en 2013-15 (12.6 milliards USD), dont 13 % au titre des politiques et des programmes en matière de population et de la santé reproductive. La Fondation Bill & Melinda Gates a été la première bailleuse de fonds dans ce domaine, avec une part de 72 % du total des apports au secteur de la santé. Même si les apports des autres fondations ont représenté seulement 28 % du total affecté au secteur, l’enquête montre que pour elles aussi, la santé et la santé reproductive ont constitué la première priorité.

En effet, comme le montre le Graphique 2.11, sept fondations ont consacré plus de 100 millions USD chacune au secteur de la santé au cours de la période (il s’agit de la Fondation Bill & Melinda Gates, de la Fondation Susan Thompson Buffett [STBF], de la CIFF, de Wellcome Trust, de Bloomberg Philanthropies, de la Fondation Carlos Slim et de la Fondation Hewlett). D’une manière générale, de nombreuses fondations ont consacré une part importante de leurs apports à des activités dans le domaine de la santé, à savoir plus de 20 % pour 50 d’entre elles, plus de 50 % pour 27 d’entre elles et même plus de 80 % pour 10 d’entre elles.

Graphique 2.13. Les 10 premières fondations apportant un appui dans le secteur de la santé et de la santé reproductive, 2013-15

Note : La barre correspondant à la Fondation Bill & Melinda Gates a été ajustée à 20 % de sa taille réelle.

Source : (OCDE, 2018[11]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Environ 60 % des apports consacrés à la santé ont été affectés à des questions de portée mondiale ou n’ont pas été ventilés (Graphique 2.14), du fait principalement de la dimension mondiale ou multirégionale de nombre des activités menées dans ce domaine. L’Afrique (24 %) et l’Asie (13 %) ont été les premières régions destinataires de ces activités, selon leur répartition par pays/région.

Graphique 2.14. Apports philanthropiques au titre de la santé et de la santé reproductive, par région, 2013-15

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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L’Inde, le Nigeria, l’Éthiopie et le Pakistan ont été les premiers pays destinataires des apports consacrés à la santé, en raison essentiellement de la forte concentration des dons de la Fondation Bill & Melinda Gates sur ces quatre pays (Graphique 2.15). Dans le cas des autres principaux pays destinataires des apports visant la santé et la santé reproductive, les autres fondations ont joué un rôle plus important, en particulier pour le Mexique, où les apports de la fondation mexicaine Carlos Slim, par exemple, ont représenté 67 % du total reçu par le secteur.

Graphique 2.15. Les 15 premiers pays destinataires des apports visant la santé et la santé reproductive, 2013 15

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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2.3.2. Principales causes ciblées dans le domaine de la santé

Un volume de 7.9 milliards USD (62 % du total des apports au titre de la santé et de la santé reproductive) a été consacré à la lutte contre les maladies infectieuses6 (Graphique 2.16). Viennent ensuite la santé reproductive et la planification familiale (18 %), la nutrition de base (5 %), la fourniture de soins de santé de base (3 %), la recherche médicale (3 %) et l’éducation à la santé (2 %, y compris la lutte contre le tabagisme).

Graphique 2.16. Causes ciblées dans le domaine de la santé, 2013-15

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Comme le montre le (Graphique 2.17), les principales maladies infectieuses visées ont été la poliomyélite, le paludisme, les maladies sexuellement transmissibles (VIH/sida, cancer du col de l’utérus et infection à papillomavirus humain, par exemple), la tuberculose, les maladies diarrhéiques (choléra, dysenterie, infection à rotavirus, etc.), les maladies respiratoires (infection par le virus respiratoire syncytial, grippe, pneumonie, etc.) et les verminoses (helminthiases et filariose lymphatique, par exemple). Alors que plus de 50 fondations ont apporté leur appui à des activités concernant ces maladies, 92 % des apports y afférents ont été effectués par la Fondation Bill & Melinda Gates, notamment au titre de sa contribution au budget central de Gavi, l’Alliance du vaccin. Parmi les autres bailleurs de fonds importants pour la lutte contre les maladies infectieuses figuraient Wellcome Trust (2 %), ainsi que la CIFF, Bloomberg Philanthropies et la Fondation Dalio (1 % chacun).

Graphique 2.17. Principales maladies infectieuses visées, 2013-15

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Avec 2.2 milliards USD (18 % du total des apports au titre de la santé), la santé reproductive et la planification familiale ont constitué la deuxième cause la plus financée dans le domaine de la santé. Plus de 50 fondations ont apporté leur appui à des activités liées à la grossesse et à l’accouchement sans risque, aux soins postnatals, aux droits reproductifs, aux conséquences de l’avortement et à d’autres questions connexes7. Même si la Fondation Bill & Melinda Gates a été la plus généreuse dans ce domaine aussi (42 % du total affecté à ce sous-secteur), les autres fondations n’ont pas été en reste, en particulier la STBF (30 %), la CIFF (5 %), la Fondation Hewlett (4 %) et la Fondation Packard (3 %).

Encadré 2.4. Contribution des fondations à la lutte contre les maladies non transmissibles et partenariats : la Fondation Novartis et la Fondation mondiale du diabète

Jusqu’en 2015, la communauté internationale était mobilisée autour de l’Objectif du millénaire pour le développement relatif à la lutte contre les maladies infectieuses. Cependant, les maladies non transmissibles – dont les maladies cardiovasculaires, le diabète et le cancer – continuaient de faire de nombreuses victimes et de peser lourdement sur les systèmes de santé. Aujourd’hui, le diabète touche 400 millions de personnes dans le monde et, si des mesures appropriées ne sont pas prises, ce chiffre devrait augmenter d’au moins 100 millions dans les dix à quinze prochaines années. Or, les multiples contraintes que connaissent les pays à faible revenu et les pays à revenu intermédiaire risquent d’entraver l’application de ces mesures : leurs systèmes de santé ont tendance à être orientés vers les soins de courte durée ; les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses ; ces systèmes souffrent d’un déficit de financement et l’urbanisation croissante modifie les modes de vie – mauvaise hygiène alimentaire, activité physique réduite et surconsommation d’alcool et de tabac, par exemple.

L’adoption des Objectifs de développement durable (ODD) a élargi l’horizon des efforts visant à améliorer la santé au niveau mondial. L’Objectif 3.4 consiste à réduire d’un tiers le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles. Pour atteindre cet objectif, plusieurs fondations ont décidé de faire front commun pour mettre en œuvre des solutions pilotes susceptibles de susciter une adhésion et une participation à grande échelle.

La Fondation Novartis est membre d’un partenariat public-privé diversifié intitulé « Better Hearts Better Cities ». À Oulan-Bator, Dakar et São Paulo, cette initiative permet de mettre sur pied un réseau de partenaires qui va au-delà des seuls prestataires de soins de santé. Par exemple, il comprend aussi des organismes spécialisés dans le numérique et les télécommunications, des entreprises agroalimentaires, des établissements scolaires et des employeurs, des caisses d’assurance, des entreprises sociales et des OSC. Ensemble, ces partenaires recherchent de nouveaux moyens et solutions pour lutter à grande échelle contre les maladies non transmissibles au sein des populations à faible revenu. Au Ghana, par exemple, ComHIP propose des services de proximité pour surveiller l’hypertension, rendant ainsi plus accessible un suivi assuré auparavant à l’hôpital. Les entreprises locales, les agents des services de santé de proximité et le personnel infirmier sont formés pour effectuer des examens de dépistage et apporter des soins. Les outils médicaux numériques assurent une connexion fluide entre les centres d’examen, les professionnels de santé locaux et les médecins, et donnent aussi aux patients les moyens de prendre en mains leur santé. L’appropriation locale est essentielle pour la réussite de cette initiative ; loin de constituer un réseau ad hoc de partenaires, les alliances « Better Hearts Better Cities » s’inscrivent dans une démarche pérenne qui vise à produire un impact durable en collaborant avec les administrations locales pour renforcer les systèmes de santé.

Contribution de Geoffrey So, Fondation Novartis

La Fondation mondiale du diabète (FMD) a été créée en 2002, alors que le diabète et d’autres maladies non transmissibles étaient plus ou moins négligés par le programme d’action international en faveur du développement.

Les premières années, la FMD accordait des dons de faible montant pour l’exécution de projets pilotes, dont certains ont progressivement suscité l’intérêt des autorités chargées de la santé. En République unie de Tanzanie (« Tanzanie »), par exemple, les enseignements tirés des projets pilotes ont conduit à l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre le diabète au sein du ministère de la Santé. Une subvention de 2.5 millions USD de la FMD a permis de lancer une première série de programmes (2013-17) de plus grande envergure dans les domaines du renforcement des capacités et de la promotion de la santé. Le ministère de la Santé, le ministère de l’Éducation, la société civile locale et le secteur privé ont collaboré pour les mettre en œuvre.

Les résultats de cette première phase de l’expérience tanzanienne ont été présentés et reconnus au niveau international (à l’occasion de conférences de l’OMS et d’autres manifestations). La FMD apporte aujourd’hui un appui à d’autres programmes de même type dans plusieurs autres pays d’Afrique subsaharienne (par exemple, au Kenya, au Rwanda, au Malawi, au Mozambique et au Mali), ainsi que dans le reste du monde (Sri Lanka, Fidji, Philippines, Pérou, Brésil, etc.). À chaque fois, ce sont les pays concernés qui élaborent et prennent en mains leurs stratégies. Si certains pays, forts de ressources supplémentaires provenant de sources intérieures et internationales, sont à même d’étendre et de renforcer ces programmes, ce n’est toutefois pas suffisant pour répondre à la demande.

Contribution de Bent Lautrup-Nielsen, Fondation mondiale du diabète (FMD)

2.3.3. Acheminement des apports philanthropiques destinés au secteur de la santé

Il ressort de l’enquête que la plupart des fondations philanthropiques privées sont passées par des intermédiaires pour acheminer leurs fonds à l’appui d’activités concernant la santé (Graphique 2.18), à savoir, principalement, des organisations non gouvernementales (ONG) et des organisations de la société civile (OSC) (35 %), le système multilatéral (29 %) et des universités, instituts de recherche et laboratoires de réflexion (24 %). Au cours de la période considérée, parmi les principaux canaux d’acheminement choisis par les fondations philanthropiques pour ce secteur figuraient Gavi, l’Alliance du vaccin, suivie de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de PATH International, de l’UNICEF, de Rotary International, de Population Services International (PSI) et de l’Université d’Oxford.

Dans leur majorité, les fonds philanthropiques ayant transité par un intermédiaire au profit du secteur de la santé étaient préaffectés à des projets et/ou des pays ou régions précis, à l’exception du don de 1.55 milliard USD offert par la Fondation Bill & Melinda Gates à Gavi au titre de ses activités de la période 2016-20. Il s’agit de la plus forte contribution d’une fondation privée à un budget central qui ait jamais été enregistrée.

Graphique 2.18. Principaux canaux d’acheminement des apports philanthropiques dans les domaines de la santé et de la santé reproductive, 2013-15

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Encadré 2.5. Comparaison des apports d’APD et des apports philanthropiques dans les domaines de la santé et de la santé reproductive

L’enquête de l’OCDE montre qu’en 2013‑15, les apports des fondations philanthropiques privées ont constitué la troisième source de financement pour les pays en développement dans les secteurs de la santé et de la santé reproductive, derrière les États-Unis et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Dans le seul secteur de la santé, ces fondations ont représenté la première source de fonds.

Graphique 2.19. Principales sources des apports de fonds au titre de la santé et de la population/santé reproductive, 2013 15

Note : Ce graphique ne tient pas compte des contributions au budget central des organisations multilatérales intervenant dans les secteurs de la santé et de la santé reproductive.

Source : Statistiques du CAD de l’OCDE (base de données) http://www.oecd.org/fr/cad/stats/sdienligne.htm et (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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2.3.4. L’éducation demeure un secteur de prédilection pour les fondations

L’éducation a été le deuxième secteur financé par les fondations philanthropiques en 2013-15, avec un volume de 2.1 milliards USD (9 % du total) apporté par plus d’une centaine de fondations. Les principaux bailleurs de fonds philanthropiques pour ce secteur ont été la Fondation MasterCard (15 % du total affecté au secteur), la Fondation Vehbi Koç (8 %), la Fondation IKEA (7 %), la Fondation Telefónica (7 %) et la Fondation Li Ka Shing (6 %). Quatre de ces cinq fondations (l’exception étant la Fondation IKEA) ont consacré plus de la moitié de l’ensemble de leurs apports à l’éducation. Seulement 26 % du financement consacré à l’éducation ont été assurés par des fondations basées aux États-Unis, dont essentiellement la Fondation Dell, la Fondation Ford, les Fondations Open Society et Carnegie Corporation of New York (Graphique 2.20).

Graphique 2.20. Les 15 premières fondations actives dans le secteur de l’éducation, 2013-15

Note : « I » désigne les fondations qui effectuent principalement des apports intérieurs.

Source : (OCDE, 2018[11]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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L’éducation a constitué un important secteur d’intervention des fondations philanthropiques basées dans des pays émergents et agissant au niveau intérieur (un quart du total des apports en faveur de l’éducation). Parmi les principaux bailleurs de fonds ont figuré la Fondation Koç et la Fondation TEV (Fondation turque pour l’éducation) en Turquie, la Fondation Li Ka Shing à Hong Kong, Chine, Tata Trusts en Inde, la Fondation Carlos Slim au Mexique et la Fondation Itaú Social au Brésil. Si l’on considère les dix premiers pays destinataires dans ce secteur, la part des apports philanthropiques intérieurs a été encore plus importante, soit 54 % du total des apports consacrés à l’éducation (Graphique 2.21).

Graphique 2.21. Les 10 premiers pays destinataires dans le secteur de l’éducation, 2013-15

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Le (Graphique 2.22) ontre qu’au niveau régional, c’est l’Asie qui a reçu la plus grande part des apports philanthropiques consacrés à l’éducation (29 %), suivie de près par l’Afrique (28 %). La part de l’Amérique latine et de l’Europe dans le total consacré au secteur a aussi été assez importante (respectivement 19 % et 11 %), tandis que les activités de portée mondiale ou non ventilées ont représenté seulement 12 % du total.

Graphique 2.22. Répartition géographique des apports philanthropiques au titre du secteur de l’éducation, 2013-15

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Comme le montre le Tableau 2.2, les apports de fonds dans le secteur de l’éducation ont été principalement dirigés vers l’enseignement postsecondaire (enseignement supérieur et formation technique supérieure de gestion) et la formation professionnelle (37 % pour l’ensemble de ces formations). L’éducation de la petite enfance, l’éducation pour une meilleure qualité de vie et l’enseignement primaire et secondaire ont attiré 20 % du total des apports en faveur de l’éducation. Le renforcement des capacités dans l’éducation (ex., formation des enseignants, équipements scolaires et formation, recherche en éducation) en ont absorbé environ 18 %.

Tableau 2.2. Apports philanthropiques au titre de l’éducation, 2013-15

Code-objet	Description	Montant (en milliers USD)	Part du total consacré au secteur
11110	Politique de l’éducation et gestion administrative, activités d’éducation non spécifiées	534 561.8	25.7 %
11120	Équipements scolaires et formation	216 615.2	10.4 %
11130	Formation des enseignants	94 658.2	4.6 %
11182	Recherche en éducation	53 385.7	2.6 %
11220	Enseignement primaire	134 344.6	6.5 %
11230	Éducation pour une meilleure qualité de vie pour les jeunes et les adultes	87 628.1	4.2 %
11240	Éducation de la petite enfance	103 698.0	5.0 %
11320	Enseignement secondaire	82 536.8	4.0 %
11330	Formation professionnelle	139 619.2	6.7 %
11420	Enseignement supérieur	549 458.4	26.5 %
11430	Formation technique supérieure de gestion	80 742.2	3.9 %

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

Plus de deux tiers du total des apports destinés à l’éducation ont transité par des organismes intermédiaires sous forme de contributions préaffectées à des projets ou des pays précis. Parmi ces intermédiaires figuraient des ONG (37 %), des universités et des instituts de recherche (30 %), ainsi que des organisations multilatérales (10 %). Les fonds apportés directement par les fondations à ce secteur ont été principalement affectés à la construction et à l’entretien d’écoles gérées par celles-ci (15 %) ou directement octroyés à des particuliers sous forme de bourses d’études (9 %). La Fondation Koç, la Fondation Telefónica, la Fondation Bharti, l’Institut Ayrton Senna et la Fondation Dell ont pratiqué ce type de financement direct.

2.3.5. Agriculture

L’agriculture a été le troisième secteur financé par les apports philanthropiques, avec un montant de 1.9 milliard USD pour l’ensemble de la période considérée (8 % des apports totaux).

D’une manière générale, le financement dirigé vers l’agriculture avait pour but d’améliorer la sécurité alimentaire et la sécurité des revenus des agriculteurs par des activités liées au développement des exploitations agricoles. Ainsi, 49 % du financement ont été affectés au développement agricole, aux ressources en terres cultivables, aux ressources en eau à usage agricole, aux produits à usage agricole, à la production agricole, à la production industrielle de récoltes/récoltes destinées à l’exportation et au bétail. La deuxième catégorie de financement la plus importante (19 %) a été consacrée à la recherche (en particulier sur l’amélioration de la qualité nutritionnelle et du rendement des cultures de base et d’exportation). En outre, 11 % des fonds ont été affectés à divers services agricoles, tels que la protection des plantes et des récoltes et la lutte antiacridienne, les services financiers (et autres) agricoles, les coopératives agricoles et les services vétérinaires (bétail). Les 21 % restants ont été consacrés à d’autres activités ou à des activités non spécifiées dans le secteur de l’agriculture.

Graphique 2.23. Les 10 premières fondations actives dans le secteur de l’agriculture, 2013-15

Note : La barre correspondant à la Fondation Bill & Melinda Gates a été ajustée à 20 % de sa taille réelle.

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Comme pour les secteurs de la santé et de la santé reproductive, la Fondation Bill & Melinda Gates a été la principale bailleuse de fonds dans le secteur de l’agriculture (68 % du total reçu par le secteur). En dehors de cette dernière, l’agriculture a surtout été visée par des fondations basées aux États-Unis. Les apports des autres fondations ont représenté seulement 18 % du total consacré à ce secteur, les principales sources ayant été Tata Trusts et la Fondation IKEA.

L’Inde est également le premier pays destinataire des fonds affectés à ce secteur (10 % du total). Plus de deux tiers des apports en faveur de l’agriculture (69 %) ont été dirigés vers des pays africains, principalement l’Éthiopie (8 %), la Tanzanie (8 %), le Nigeria (6 %), l’Ouganda (5 %) et le Rwanda (5 %).

2.3.6. Gouvernement et société civile

Selon la classification sectorielle du CAD de l’OCDE, le secteur du gouvernement et de la société civile recouvre les activités qui visent à renforcer l’appareil administratif et l’administration. Celles-ci concernent, par exemple, les droits de la personne, la participation à la vie démocratique et le développement de la société civile, les médias et de la liberté de l’information, le développement des services juridiques et judiciaires, le soutien des organisations qui œuvrent pour l’égalité femmes-hommes, l’élimination de la violence contre les femmes et les filles, ainsi que la prévention et le règlement des conflits.

Au cours de la période 2013-15, les apports des fondations dans ces domaines se sont élevés à 1.7 milliard USD (soit 7 % du total des apports), faisant du secteur du gouvernement et de la société civile le quatrième secteur destinataire des apports philanthropiques. Il passe au troisième rang si l’on exclut la Fondation Bill & Melinda Gates.

Les apports philanthropiques au titre de ce secteur ont eu essentiellement pour origine les États-Unis (70 %) et l’Europe (28 %, surtout des Pays-Bas, de la Suisse et du Royaume-Uni). Parmi les fondations basées aux États-Unis qui ont soutenu ce secteur figurent principalement la Fondation Ford (20 % du total affecté au secteur), suivie des Fondations Open Society (11 %) et de la Fondation Hewlett (10 %). Du côté des bailleurs de fonds privés européens, les plus importants ont été la Fondation Oak (6 %), Dutch Postcode Lottery (6 %) et Sigrid Rausing Trust (5 %).

Graphique 2.24. Les 15 premières fondations actives dans le secteur du gouvernement et de la société civile, 2013-15

Source : (OECD, 2018[18])Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Les apports philanthropiques au titre de ce secteur se sont uniformément répartis entre les différentes régions du monde. Avec une part de 26 % du total affecté à celui-ci, l’Afrique a été la principale région destinataire, suivie de l’Asie (19 %), de l’Amérique latine (15 %) et de l’Europe (4 %). Environ 35 % de ces apports ont été affectés à des activités de portée mondiale ou concernant plusieurs régions (droits de la personne dans le monde, traite des êtres humains à l’échelle mondiale, etc.).

La répartition géographique entre les principaux pays destinataires (Graphique 2.25) montre que la majorité des dix premiers ont été des pays à revenu intermédiaire – Afrique du Sud, Inde, Mexique, Brésil et Chine notamment.

Graphique 2.25. Les 10 premiers pays destinataires dans le secteur du gouvernement et de la société civile, 2013-15

Source : (OCDE, 2018[11]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Comme le montre le Graphique 2.26, l’appui apporté dans le domaine des droits de la personne a constitué la part la plus importante (36 %) des apports destinés aux activités concernant le gouvernement et la société civile, suivi de la participation à la vie démocratique, du développement de la société civile et de la liberté de l’information (18 %). Le soutien au titre des institutions et organisations œuvrant pour l’égalité femmes-hommes, ainsi que de l’élimination de la violence contre les femmes et les filles, a représenté 15 % du total des apports affectés au secteur. La majeure partie du financement dans le domaine des droits de la personne, de la participation à la vie démocratique, du développement de la société civile et des médias a été uniformément répartie entre les régions. Toutefois, l’Afrique et l’Asie (en particulier l’Ouganda, l’Inde et l’Afrique du Sud) ont été les principales destinataires des apports visant à appuyer les activités liées aux conflits, à soutenir les organisations et institutions œuvrant pour l’égalité femmes-hommes et à contribuer à l’élimination de la violence contre les femmes et les filles.

Graphique 2.26. Apports philanthropiques au titre du secteur du gouvernement et de la société civile, 2013-15

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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2.3.7. Protection de l’environnement en général

La protection de l’environnement a attiré 1.1 milliard USD (soit 5 % du total des apports des fondations pour la période 2013-15), consacré principalement à la préservation de la diversité biologique, à la recherche environnementale, à la protection de la biosphère et à la protection des sites (sauvegarde de manuscrits et de sites historiques, etc.).

Comme l’indique le Graphique 2.27, la Fondation Packard, la Fondation Oak, la Fondation Moore, Dutch Postcode Lottery et la Fondation MAVA ont été les principaux organismes philanthropiques actifs dans ce secteur. La Fondation MAVA, la Fondation Marisla et la Fondation Moore ont consacré à ce secteur plus de 90 % de leur financement sur les trois années considérées.

Graphique 2.27. Les 10 premières fondations soutenant la protection de l’environnement, 2013-15

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Les apports des fondations dans le secteur de l’environnement ont été principalement dirigés vers l’Amérique latine (28 % du total consacré au secteur) – pour la protection de l’Amazonie, des forêts ombrophiles mésoaméricaines et du golfe de Californie, par exemple – suivie de l’Afrique subsaharienne (15 %) et de l’Asie (11 %). La plupart des activités concernaient la préservation de biotopes uniques et vulnérables, la protection des grands singes, la lutte contre le braconnage et la restauration de parcs nationaux.

2.3.8. Apports philanthropiques à l’appui de domaines transversaux

L’enquête a également porté sur l’importance des apports philanthropiques en faveur de domaines transversaux recouvrant de multiples secteurs. Cette sous-partie analyse le soutien apporté par les fondations à l’appui :

• de la recherche – toutes les activités affectées de codes-objet correspondant à des activités de recherche, ainsi que toutes les autres activités visant expressément la recherche ;

• du changement climatique – toutes les activités relevant du domaine des énergies renouvelables et/ou de l’efficacité énergétique, ainsi que toutes les activités visant expressément l’atténuation du changement climatique et/ou l’adaptation à celui-ci, les énergies renouvelables, la résilience face au changement climatique, etc.

Recherche

Les apports philanthropiques consacrés à la recherche se sont élevés à 3.5 milliards USD au cours de la période 2013‑15 (15 % du total). La plupart des activités de recherche financées par les fondations philanthropiques portaient sur la santé et la santé reproductive (48 %), suivies de l’agriculture (22 %), de l’environnement (7 %), de l’éducation (7 %), ainsi que du gouvernement et de la société civile (5 %).

La Fondation Bill & Melinda Gates a été de loin le principal organisme philanthropique présent dans ce secteur (54 %), surtout pour financer des travaux de recherche dans les domaines de la santé et de la santé reproductive, ainsi que de l’agriculture (Graphique 2.28). Wellcome Trust s’est placé en deuxième position (10 %), également dans les domaines de la santé et de la santé reproductive, et la Fondation Packard, en troisième position (5 %), principalement pour la recherche environnementale (Graphique 2.28).

La Fondation Bertelsmann, la Fondation Carasso, la Fondation Lloyd’s Register, la Fondation Mellon et Wellcome Trust ont consacré à la recherche la plus grande part de leurs apports (plus de 75 %).

Graphique 2.28. Les 10 premières fondations soutenant les activités de recherche, 2013-15

Note : La barre correspondant à la Fondation Bill & Melinda Gates a été ajustée à 50 % de sa taille réelle.

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Lutte contre le changement climatique

Au cours de la période considérée, seulement 1.5 milliard USD (6.5 % du total des apports philanthropiques) a été consacré à la lutte contre le changement climatique, principalement dans le cadre d’activités liées à la protection de l’environnement en général (44 %), à l’agriculture (16 %) et à l’énergie (11 %). Les principaux acteurs dans ce domaine ont été la Fondation Packard, suivie de la Fondation Rockefeller, de Dutch Postcode Lottery, de la CIFF et de la Fondation Oak (Graphique 2.29). La Fondation Moore, la Fondation McKnight, la Fondation Shell et la Fondation EDF sont celles qui ont consacré la plus grande part de leurs apports totaux à la lutte contre le changement climatique.

Graphique 2.29. Les 10 premières fondations actives dans la lutte contre le changement climatique, 2013-15

Note : La catégorie « Autres activités multisectorielles » comprend principalement les programmes de développement rural ou urbain.

PME = petites et moyennes entreprises.

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Encadré 2.6. Contribution des fondations à l’atténuation du changement climatique : la Fondation ClimateWorks

Si les fondations de l’Union européenne et des États-Unis consacrent moins de 1 % du total de leurs apports à l’atténuation du changement climatique dans l’ensemble du monde, ces investissements n’en contribuent pas moins à sauver des vies et à améliorer les conditions de vie, à stimuler le développement économique et humain et à protéger les ressources naturelles.

Grâce à sa collaboration avec des ONG, des fondations et d’autres fers de lance de la lutte contre le changement climatique, la Fondation ClimateWorks suit de près les stratégies, les investissements et les résultats liés à l’action des fondations philanthropiques, et s’efforce de comprendre comment les apports philanthropiques peuvent optimiser l’impact des forces motrices de l’action climatique dans le monde entier.

Selon les estimations de ClimateWorks, les apports de fonds dans le domaine du climat ont augmenté de plus de 30 % entre 2015 et 2017. Collectivement, les principaux bailleurs de fonds pour l’atténuation du changement climatique ont investi environ 700 millions USD afin d’intensifier la lutte contre le changement climatique en 2017. Ce financement, distribué à plus de 1 500 bénéficiaires dans le monde, permet de soutenir des causes et des secteurs essentiels à la réduction de la pollution à l’origine du changement climatique et à la promotion de la prospérité. L’électricité, les transports, la sylviculture et l’utilisation des terres, l’efficacité énergétique, les communications et la mobilisation de la population sont les principaux secteurs financés.

Par ailleurs, les philanthropes et les fondations philanthropiques pratiquent de plus en plus la collaboration. Ainsi, dans le cadre du programme de Kigali pour l’efficacité du refroidissement (Kigali Cooling Efficiency Program - K-CEP), 18 fondations et particuliers ont promis d’apporter 52 millions USD en 2016 afin de promouvoir des systèmes de refroidissement économes en énergie dans les pays en développement, conjointement avec des mesures visant à réduire progressivement la production et l’utilisation d’hydrofluorocarbones. Ces efforts pourraient permettre d’éviter jusqu’à 1°C de réchauffement à l’horizon 2100. L’amélioration de l’efficacité des systèmes de refroidissement peut également contribuer à accélérer les progrès dans la réalisation de plusieurs ODD.

Les fondations et les donneurs n’ont jamais eu autant d’occasions – dans les domaines de l’alimentation et de l’agriculture, de l’énergie, du bâtiment et de l’urbanisme ou encore des transports, pour ne citer que quelques exemples – de stimuler l’innovation et de bâtir un mouvement pour le climat plus vaste et plus intégré.

Contribution de Ann Cleaveland, Fondation ClimateWorks

2.3.9. Catégories de la population visées par la philanthropie

Les informations communiquées dans les champs descriptifs du questionnaire de l’enquête ont permis d’examiner les apports et les activités relatifs à certaines catégories de la population particulièrement ciblées par les fondations, en particulier :

• les enfants et les jeunes – toutes les activités concernant le secteur de l’éducation et les activités visant expressément les enfants, les jeunes, les garçons, les filles, les orphelins, les adolescents, etc. ;

• les femmes et les filles – toutes les activités relevant des programmes/politiques en matière de population et du domaine de la santé reproductive, à l’exception de la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles, notamment le VIH/sida, du soutien aux institutions et organisations œuvrant pour l’égalité femmes-hommes et des efforts visant à l’élimination de la violence contre les femmes et les filles, et toutes les autres activités destinées spécifiquement aux femmes, aux filles, aux jeunes mariées, etc. ;

• les réfugiés, les déplacés internes (RDI) et les apatrides – toutes les contributions au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), ainsi que toutes les activités ciblant expressément les réfugiés, les déplacés internes et les apatrides.

Soutien à l’enfance et à la jeunesse

Au cours de la période 2013-15, les fondations ont consacré 7.5 milliards USD (31 % de leurs apports totaux) à l’autonomisation des enfants et des jeunes. Plus de la moitié (57 %) a servi à des activités dans les domaines de la santé et de la santé reproductive – lutte contre les maladies infectieuses, planification familiale, nutrition de base, etc. – et 27 % à des projets concernant l’éducation. La Fondation Bill & Melinda Gates a été la principale actrice dans ce secteur (45 % du total), suivie de la CIFF (8 %), de la Fondation IKEA (5 %) et de la Fondation MasterCard (5 %). Si, en matière d’aide à l’enfance et la jeunesse, la Fondation Bill & Melinda Gates et la CIFF ont privilégié les activités liées à la santé, plusieurs autres fondations, dont la Fondation IKEA, la Fondation Koç, la Fondation Telefónica et Dutch Postcode Lottery, ont affiché une préférence pour des interventions dans le domaine de l’éducation.

Graphique 2.30. Les 10 premières fondations apportant un appui dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse, 2013-15

Note : La barre correspondant à la Fondation Bill & Melinda Gates a été ajustée à 50 % de sa taille réelle.

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Seize fondations ont consacré l’essentiel de leur financement (plus de 90 % de leur portefeuille) à l’enfance et à la jeunesse. Il s’agit notamment de la Fondation IKEA, de la Fondation Mellon, de la Fondation Jacobs, de la Fondation Oprah Winfrey Leadership Academy, de la Fondation UBS Optimus, de la Fondation Stars et de Dubai Cares.

Soutien aux femmes et aux filles

Les fondations ont consacré environ 3.7 milliards USD (16 % du total de la période triennale) aux femmes et aux filles, principalement pour des activités concernant la santé et la santé reproductive (74 % des fonds correspondants), le gouvernement et la société civile (10 %) et l’éducation (4 %). Les activités liées à la santé reproductive et à la planification familiale (59 %) ont donc constitué un vecteur privilégié dans ce domaine, suivies de la lutte contre les maladies infectieuses (7 %), de la promotion de la nutrition de base (4 %), du soutien aux organisations œuvrant pour l’égalité femmes-hommes (3 %), de l’action pour l’élimination de la violence contre les femmes et les filles, y compris les mutilations sexuelles féminines/l’excision (3 %), et des activités dans le secteur agricole (3 %).

La Fondation Bill & Melinda Gates (43 %) et la Fondation Susan T. Buffett (19 %) ont été les principales bailleuses de fonds pour le soutien des femmes et des filles (Graphique 2.31). D’autres fondations ont apporté en la matière un appui non négligeable, à savoir la CIFF, la Fondation Ford, Dutch Postcode Lottery et la Fondation Hewlett (3 % chacune). Les fondations spécialisées dans ce domaine (plus de 90 % de leur portefeuille) sont la Fondation Susan T. Buffett, la Fondation NoVo, la Fondation Walmart, la Fondation Goldman Sachs, la Fondation Oprah Winfrey Leadership Academy, la Fondation Sabanci et la Fondation CHANEL.

Graphique 2.31. Principales fondations œuvrant en faveur des femmes et des filles, 2013-15

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Réfugiés, déplacés internes et apatrides

La contribution des fondations au titre des problèmes concernant les réfugiés, les déplacés internes et les apatrides s’est élevée à 361 millions USD (2 %) sur les trois ans, affichant une tendance manifeste à la hausse (Graphique 2.32).

Deux tiers de ces fonds ont été apportés par la Fondation IKEA (28 %), Dutch Postcode Lottery (20 %) et la Société du Croissant-Rouge des Émirats arabes unis (18 %). Avec une part de 32 %, le Moyen-Orient a été la principale sous-région destinataire, suivie de l’Afrique subsaharienne (22 %). Sur le volume total des apports dans ce domaine, 39 % n’étaient pas ventilés – reflet de la contribution des fondations à des organisations qui traitent des migrations internationales à l’échelle mondiale ou multirégionale. Le HCR (36 %), VluchtelingenWerk Nederland (11 %) et l’UNRWA (3 %) ont été les principaux canaux d’acheminement, suivis d’une myriade d’organisations humanitaires locales et internationales.

Graphique 2.32. Répartition géographique des fonds consacrés aux réfugiés, aux déplacés internes et aux apatrides, 2013-15

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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2.4. Mise en œuvre du financement de source philanthropique

2.4.1. Presque tous les apports philanthropiques ont été acheminés par des intermédiaires

D’après les données de l’enquête, les apports philanthropiques ont dans leur quasi-totalité (97 %) transité par des organismes intermédiaires, ou « canaux d’acheminement ». Comme le montre le Graphique 2.33, les principales catégories de canaux d’acheminement8 utilisées par les fondations philanthropiques pour mettre en œuvre leur financement en 2013-15 ont été les suivantes :

• ONG, société civile, partenariats public-privé (PPP), réseaux et secteur privé à but lucratif (50 % du total)9 ;

• universités publiques ou privées, établissements d’enseignement, instituts de recherche et laboratoires de réflexion (22 %)10 ;

• organisations multilatérales (19 %) ;

• organismes d’aide et administrations nationales (2 %) ;

• autres canaux/non précisé (5 %).

Graphique 2.33. Principaux canaux d’acheminement des apports philanthropiques, 2013-15

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Comme l’indique le Graphique 2.33, seule une très faible part du total des apports philanthropiques a été mise en oeuvre par les fondations elles-mêmes et servi à financer des activités qu’elles ont exécutées (3 %), les principales fondations dans ce cas étant la Fondation Koç, la Fondation TEV, Tata Trusts, la Fondation Telefónica, la Fondation McKnight, la Fondation bancaire La Caixa et la Fondation Ford.

La plupart des fonds philanthropiques acheminés par des organismes intermédiaires étaient préaffectés (81 %). Les fonds sans affectation ou les contributions au budget central des organismes d’exécution ont réprésenté seulement 14 % du total des apports philanthropiques (Graphique 2.34). Ils ont été principalement dirigés vers des organisations multilatérales et des ONG telles que Gavi, l’Alliance du vaccin, la Fondation ClimateWorks, Stichting DOEN, l’UNICEF, Médecins sans frontières, le Fonds mondial pour la nature (WWF) et Oxfam.

Graphique 2.34. Formes prises par les apports philanthropiques, 2013-15

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Apports dirigés vers/ayant transité par des ONG, la société civile, des PPP, des réseaux et le secteur privé à but lucratif

En 2013-15, la moitié des apports philanthropiques a été acheminée par l’intermédiaire d’ONG, de la société civile, de PPP, de réseaux et du secteur privé à but lucratif. Comme l’indique le Graphique 2.35, les principaux organismes destinataires de ces fonds étaient basés dans des pays de l’OCDE, notamment PATH International, Rotary International, la Fondation ClimateWorks, Population Services International, la Fondation Clinton et le WWF (chacun ayant reçu plus de 150 millions USD). La plupart de ces fonds étaient préaffectés (89 %).

Graphique 2.35. Les 20 premiers canaux d’acheminement parmi les ONG, la société civile, les PPP, les réseaux et le secteur privé à but lucratif, 2013-15

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Apports dirigés vers/ayant transité par des universités, des établissements d’enseignement, des instituts de recherche et des laboratoires de réflexion

Dans l’ensemble, les apports philanthropiques acheminés par le biais d’universités, d’établissements d’enseignement, d’instituts de recherche et de laboratoires de réflexion étaient destinés à des activités dans les domaines de la recherche et de l’éducation. L’Université d’Oxford a été le premier établissement destinataire, suivie d’universités ou d’instituts de recherche basés aux États-Unis (Graphique 2.36). Plus de 90 % des fonds étaient issus des fondations suivantes : la Fondation Bill & Melinda Gates (63 %), Wellcome Trust (11 %), la Fondation Ford (6 %), la Fondation Li Ka Shing (6 %) et la Fondation Hewlett (4 %).

Graphique 2.36. Les 20 premiers canaux d’acheminement parmi les universités, les établissements d’enseignement, les instituts de recherche et les laboratoires de réflexion, 2013‑15

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Apports dirigés vers/ayant transité par le système multilatéral

En troisième lieu, les fondations philanthropiques sont passées par des organisations multilatérales pour acheminer leurs fonds, soit 4.4 milliards USD pour la période 2013-15 (19 % du total des apports). Cinq fondations ont fourni à elles seules 94 % de ces fonds, à savoir la Fondation Bill & Melinda Gates (82 %), la Fondation IKEA (6 %), la CIFF (3 %), Dutch Postcode Lottery (2 %) et la Fondation MasterCard (1 %).

Graphique 2.37. Les 10 premières fondations ayant utilisé le système multilatéral, 2013-15

Note : La barre correspondant à la Fondation Bill & Melinda Gates a été ajustée à 20 % de sa taille réelle.

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Le système des Nations Unies a été le principal destinataire de l’appui apporté par les fondations philanthropiques aux organisations multilatérales (47 % du total affecté à ce système), en particulier l’OMS, l’UNICEF et le HCR. Toutefois, 1.8 milliard USD (soit 40 % du total) a été dirigé vers la seule Gavi, l’Alliance du vaccin ; ce chiffre s’explique par la contribution de 1.55 milliard USD de la Fondation Bill & Melinda Gates au budget central de Gavi. Le Groupe de la Banque mondiale a également occupé une place importante en tant que canal d’acheminement (8 % du total des apports aux organisations multilatérales), principalement à travers l’Association internationale de développement (IDA) et la Société financière internationale (SFI).

En ce qui concerne les fonds acheminés par le canal multilatéral, une part de 37 % a été apportée sous forme de contributions au budget central (contributions à usage non restreint) des organisations. Néanmoins, si l’on fait abstraction de la contribution sans précédent de la Fondation Bill & Melinda Gates à Gavi, l’Alliance du vaccin, les contributions au budget central des institutions multilatérales ont représenté seulement 3 % du reste des apports au système multilatéral (provenant principalement de Dutch Postcode Lottery et de la Fondation Ford).

Graphique 2.38. Principales organisations multilatérales soutenues, 2013-15

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Graphique 2.39. Appui aux Nations Unies, 2013-15

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Une infime part des apports a été dirigée vers/a transité par des organismes publics

Seuls 2 % des apports philanthropiques ont été acheminés par l’intermédiaire d’organismes publics, dont des organismes d’aide et d’autres organismes publics situés dans des pays à revenu élevé (par exemple, l’Agence française de développement [AFD], l’Agence allemande de coopération internationale [GIZ], l’Agence des États-Unis pour le développement international [USAID] et le ministère britannique du Développement international [DFID]), ainsi que des organismes publics de pays en développement (ministères de la Santé, etc.). La Fondation Bill & Melinda Gates et la CIFF ont été les principales fondations qui ont utilisé ce canal d’acheminement.

Graphique 2.40. Les deux premières fondations ayant utilisé des organismes publics, 2013-15

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

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Références

[17] Banque mondiale (sans date), Les données ouvertes de la Banque mondiale (base de données), Banque mondiale, Washington D.C., https://donnees.banquemondiale.org/indicateur/SP.POP.TOTL.

[80] OCDE (sans date), Statistiques en ligne sur le développement international (SDI) (base de données), http://www.oecd.org/fr/cad/stats/sdienligne.htm.

[11] OCDE (2018), Survey on Private Philanthropy for Development, 2013-2015 : Data questionnaire (internal database) (enquête sur la philanthropie privée au service du développement 2013-2015 : questionnaire sur les données (base de données interne), en anglais uniquement), OCDE, Paris, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.htm.

[18] OCDE (2016), États de fragilité 2015 : Réaliser les ambitions de l'après-2015, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264248878-fr.

[1] OCDE (2003), « Fondations philanthropiques et coopération pour le développement », Revue de l'OCDE sur le développement, vol. 4, n° 3, http://dx.doi.org/10.1787/journal_dev-v4-art23-fr.

[19] OCDE/Banque mondiale (2016), Climate and Disaster Resilience Financing in Small Island Developing States, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264266919-en.

Notes

← 1. L’appellation « pays en développement » désigne l’ensemble des pays et territoires inscrits sur la Liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement (APD) établie par le CAD, qui comprend l’ensemble des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, définis comme tels d’après les données publiées par la Banque mondiale sur le revenu national brut par habitant, à l’exception des membres du G8, des États membres de l’Union européenne et des pays dont la date d’adhésion à l’UE a été fixée. La Liste comprend également l’ensemble des pays les moins avancés, selon la définition des Nations Unies.

← 2. Aux fins de la présente publication, le terme « Amérique du Nord » désigne les États-Unis et le Canada.

← 3. https://donnees.banquemondiale.org/indicateur/SP.POP.TOTL.

← 4. http://www.oecd.org/fr/cad/etats-de-fragilite-2015-9789264248878-fr.htm.

← 5. Conformément à la classification sectorielle du CAD, le secteur des infrastructures et services sociaux englobe l'éducation, la santé, les politiques/programmes en matière de population et la santé reproductive (et les autres activités concernant la santé et la santé reproductive), l'approvisionnement en eau et l'assainissement, le gouvernement et la société civile, ainsi que des infrastructures et services sociaux divers. Les secteurs de production comprennent l'agriculture, la sylviculture, la pêche, les industries manufacturières, les industries extractives, la construction, le tourisme, les politiques et réglementations commerciales et les ajustements liés au commerce. Les infrastructures et services économiques comprennent les transports et l'entreposage, les communications, la production d’énergie ainsi que sa distribution et son efficacité, les banques et les services financiers, et les entreprises et autres services.

← 6. Aux fins de la présente publication, la lutte contre les maladies infectieuses renvoie aux activités relevant du secteur de la santé (lutte contre le paludisme, la tuberculose, la poliomyélite, les verminoses et d’autres maladies infectieuses) et des politiques/programmes en matière de population/santé reproductive (maladies sexuellement transmissibles, notamment VIH/sida).

← 7. Les activités concernant les mutilations sexuelles féminines/l'excision (MGF/E) relèvent du secteur « Gouvernement et société civile », sous l'objet « Élimination de la violence contre les femmes et les filles ».

← 8. Les canaux d'acheminement désignent les premiers organismes destinataires/organismes d’exécution partenaires des fondations, c'est-à-dire les entités qui ont la responsabilité de la mise en œuvre des fonds apportés par celles-ci, qui sont en principe liées à l’agence exécutive par un contrat ou un autre accord et qui sont directement responsables devant elle. Voir également le paragraphe 164 du document www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/DCDDAC(2016)3FINAL.pdf.

← 9. Les ONG, la société civile, les partenariats public-privé (PPP), les réseaux et le secteur privé à but lucratif sont présentés comme constituant une seule catégorie car, compte tenu du grand nombre de canaux d’acheminement notifiés, il était impossible de distinguer ceux qui poursuivaient un but lucratif ou non lucratif ou ceux qui pouvaient être qualifiés de PPP ou de réseaux, par exemple.

← 10. Est considéré comme relevant de cette catégorie tout « institut » ou « centre » ainsi que toute dénomination d’organisation assortie des termes « analyse », « analytique » ou « recherche ».