La philanthropie privée pour le développement

Chapitre 4. Les fondations comme partenaires

Abstract

Les fondations ont toujours travaillé main dans la main avec la société civile et les organisations non gouvernementales. Depuis quinze ans, toutefois, elles ont changé dans leurs pratiques et travaillent désormais avec des acteurs du développement plus divers. Pourtant, malgré une évolution vers les actions collectives et les initiatives multipartites, les obstacles à la création d’alliances restent nombreux.

Ce chapitre examine les facteurs qui favorisent ou, au contraire, entravent la collaboration. Il constate que la nature des relations entre les fondations et les autres acteurs du développement dépend largement des parties concernées, et montre comment et dans quelle mesure les fondations collaborent entre elles, mais aussi avec la communauté des donneurs, les gouvernements des pays en développement et les organisations de la société civile.

Les fondations ont toujours principalement travaillé avec la société civile et les organisations non gouvernementales (ONG). Au cours des quinze dernières années, toutefois, plusieurs facteurs les ont poussées à s’associer et à collaborer avec un plus large éventail d’acteurs.

Premièrement, de nombreuses fondations sont considérées comme des actrices de poids sur la scène internationale du développement. Elles savent que, pour être à la hauteur de leur réputation, de leur ambition et de leur mission, elles doivent renforcer la portée de leur contribution financière relativement modeste en exploitant d’autres ressources. À cette fin, et pour accroître leur empreinte et leur impact, elles ont commencé à développer des réseaux avec d’autres fondations, des gouvernements et des donneurs d’APD. Ces partenariats leur ont permis de peser sur l’action des pouvoirs publics et de concevoir des solutions intersectorielles innovantes afin de répondre aux problèmes sociaux et environnementaux.

Deuxièmement, la philanthropie-risque suscite un intérêt plus vif. De plus en plus nombreuses à opter pour ce modèle, les fondations sont encore davantage amenées à se préoccuper des effets produits et à rechercher des moyens d’opérer un changement systémique.

On constate des tendances semblables chez les autres acteurs du développement — gouvernements, communauté des donneurs, organisations de la société civile (OSC) et secteur privé. La communauté du développement dans son ensemble a pris conscience de la complexité des enjeux mondiaux. Elle a progressivement fait sienne l’idée selon laquelle, pour produire un impact de l’ampleur voulue, elle devait mieux comprendre l’économie politique, la collaboration avec différentes parties prenantes et toutes les facettes des questions en jeu. Des actions non coordonnées, très sélectives ou ponctuelles, menées par des parties prenantes disparates, ne peuvent tout simplement pas permettre d’obtenir les résultats attendus du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

En effet, le Programme 2030 reconnaît que la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) repose sur la participation d’une multiplicité d’acteurs. Seule la mobilisation de ressources auprès des sources les plus diverses appartenant aux secteurs public, philanthropique et privé, mais aussi à la société civile, permettra de mener à bien ce projet (ODD 17). À la suite de la prise de conscience de cet impératif, et dans la perspective de l’adoption des ODD, le nombre d’actions collectives s’est multiplié. Rien qu’entre 2000 et 2015, le nombre de partenariats multipartites a plus que quadruplé (GDI, 2015[50]).

Malgré ce renforcement de la collaboration, certains obstacles demeurent. Les facteurs qui semblent faire la force de ce type de partenariats — l’alliance de perspectives, de compétences et de savoir-faire variés — pourraient bien constituer également des freins à leur création.

Le Graphique 4.1 montre que l’intérêt des fondations pour une collaboration avec d’autres parties prenantes dépend pour une large part de la nature même de ces acteurs. Par exemple, les fondations sont plus enclines à travailler étroitement avec d’autres fondations qu’avec le secteur privé. Nous évoquerons ci-après les facteurs qui favorisent ou, au contraire, entravent la collaboration entre les fondations et d’autres acteurs du développement.

Graphique 4.1. Collaboration des fondations avec d’autres acteurs

Source : (OECD, 2018[18]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013 15: Qualitative questionnaire, www.oecd.org/site/netfwd/.

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4.1. Partenariats avec d’autres fondations

Selon l’enquête qualitative de l’OCDE (OECD, 2018[18]) (Graphique 4.1), les fondations collaborent principalement entre elles. Plus de trois quarts des fondations déclarent envisager toujours ou souvent de coopérer avec d’autres fondations lorsqu’elles conçoivent et mettent en œuvre leurs programmes. Elles peuvent travailler ensemble de plusieurs façons : création de réseaux de partage de l’expérience et des bonnes pratiques, campagnes communes de sensibilisation ou cofinancement de programmes et de projets.

4.1.1. Le nombre de réseaux entre fondations augmente, mais à un rythme moins soutenu dans les pays en développement

L’augmentation du nombre de réseaux et d’associations de fondations est révélatrice de la tendance générale au renforcement de la collaboration entre elles. Dans « La société en réseaux » (Castells, 1996[51]), il est expliqué que les problèmes complexes ne peuvent être résolus que par l’union de points de vue et d’acteurs multiples. En effet, les réseaux offrent aux fondations la possibilité de mieux connaître les activités et priorités de leurs homologues et d’apprendre de leur expérience, ce qui leur permet de construire une base solide sur laquelle s’appuyer afin de concevoir des programmes communs et nouer des partenariats.

Malgré leur multiplication, le nombre de réseaux de fondations reste plus faible dans les pays et régions en développement1 qu’en Amérique du Nord. WINGS (Worldwide Initiatives for Grantmaker Support), réseau mondial regroupant des réseaux et des organisations au service de la philanthropie, a systématiquement relevé la date de création de chacun de ses membres. Pendant les années 1980 et 1990, 141 réseaux de philanthropie ont été constitués en Amérique du Nord et en Europe, mais leur nombre a peu augmenté depuis. Depuis le début des années 2000, WINGS a vu des réseaux naître en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et dans la région Asie-Pacifique. Pourtant, les 49 réseaux créés dans ces régions restent nettement à la traîne par rapport à ceux de l’Europe et de l’Amérique du Nord. Par exemple, seuls quatre réseaux de philanthropie sont affiliés à WINGS au Moyen-Orient (WINGS, 2014[7]).

La plupart des réseaux sont fondés sur des critères géographiques (réseaux nationaux ou régionaux) et ont pour finalité de mettre leurs membres en relation, de leur permettre de partager leurs bonnes pratiques et de mener ensemble des activités de sensibilisation (opposition aux politiques visant à réduire le champ d’action et l’indépendance de la philanthropie et de la société civile, par exemple). Les réseaux constitués autour d’un thème commun, comme l’éducation, la gouvernance ou la santé, sont moins nombreux. Malgré leur taille plus modeste, ils sont plus propices à la création de partenariats concrets et au partage du financement et des bonnes pratiques (Encadré 4.1).

4.1.2. Les fondations collaborent de multiples façons

Les fondations collaborent d’autres manières, y compris en se finançant l’une l’autre, en menant conjointement des activités de sensibilisation ou en cofinançant des projets et des programmes.

Selon l’enquête qualitative de l’OCDE, la moitié des fondations financent parfois d’autres fondations, et ce, pour diverses raisons. Tout d’abord, une fondation peut ne pas être implantée dans certains pays. Elles s’appuiera donc sur d’autres fondations disposant de bureaux sur le terrain pour choisir des bénéficiaires, accomplir les démarches d’enregistrement auprès des autorités locales ou nationales, ou assurer le suivi et l’évaluation des bénéficiaires communs. Ensuite, certaines fondations peuvent avoir acquis de longue date une légitimité et un savoir-faire dans certaines régions. De plus, nombre de fondations, bien que disposant d’une dotation et d’autres ressources propres, recherchent activement des financements supplémentaires auprès d’autres fondations. C’est le cas de plusieurs fondations de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA). Le secteur public couvre souvent leurs coûts administratifs mais elles doivent lever des fonds afin de mettre en œuvre leurs programmes et de fournir un appui financier à leurs partenaires au niveau des pays.

Les fondations collaborent également entre elles en cofinançant des projets et des programmes communs. Il existe des exemples d’alliances constructives et d’efforts fructueux de mise en commun de fonds (Encadré 4.1), mais les cas de partenariats de grande ampleur et d’opérations répétées de cofinancement associant des fondations restent rares.

Encadré 4.1. Exemples d’alliances philanthropiques

• La Fondation ClimateWorks est un groupement de fondations qui œuvre en faveur de la lutte contre les changements climatiques mondiaux en accordant des subventions collectives de manière stratégique. Cinq fondations contribuent à son budget central (Fondation William et Flora Hewlett, Fondation KR, Fondation John D. et Catherine T. MacArthur, Fondation Oak et Fondation David et Lucile Packard). D’autres fondations, comme la Fondation Margaret A. Cargill, la CIFF (Children’s Investment Fund Foundation), la Fondation Ford, la Fondation Grantham pour la protection de l’environnement et la Fondation Gordon et Betty Moore, cofinancent des projets spécifiques.

• Le Freedom Fund reçoit l’appui de cinq grandes fondations : la CIFF, Humanity United, Legatum, la Fondation Minderoo et le Stardust Fund. Il compte d’autres grands investisseurs, dont la Fondation C&A ou encore la Fondation UBS Optimus et le ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni. Cette alliance s’est fixé comme objectif de mobiliser les capitaux nécessaires pour provoquer une évolution systémique et renforcer les infrastructures de lutte contre l’esclavage dans le monde entier. Le groupe recense et appuie plus d’une centaine d’organisations partenaires luttant contre l’esclavage dans l’ensemble du monde.

• Le Global Dialogue for Human Rights and Social Change compte cinq programmes de défense des droits de la personne dans le monde et est spécialisé dans la collaboration entre bailleurs de fonds de toute l’Europe. Son programme principal est le réseau Ariadne (European Funders for Social Change and Human Rights), qui regroupe plus de 600 bailleurs de fonds et philanthropes. Il permet aux bailleurs de fonds de réduire leurs coûts et de rendre leur collaboration plus fructueuse.

• Le With and For Girls Collective regroupe plusieurs organisations — Comic Relief, FRIDA - The Young Feminist Fund, EMpower, Global Fund for Children, MamaCash, la Fondation Nike, la Fondation NoVo, Plan International Royaume-Uni et la Fondation Stars — qui financent chaque année des projets pour un montant global de plus de 200 millions USD, et partagent la conviction que la voix des filles compte et que celles-ci sont les mieux placées pour prendre l’initiative sur les problèmes qui les concernent et pour en parler. Ce collectif a lancé le dispositif « With and For Girls Awards », qui vise à récompenser les associations d’intérêt local dynamiques fondées sur l’initiative des filles et au service de leurs intérêts dans le monde entier, en leur offrant un financement souple, la possibilité de renforcer leur visibilité, un appui pour le renforcement de leurs capacités, ainsi que des formations, afin qu’elles disposent de la plateforme et des ressources dont elles ont besoin pour impulser le changement. Il travaille également avec les bailleurs de fonds en vue de mobiliser des ressources supplémentaires pour ces associations et de changer les pratiques en matière de financement de façon qu’elles puissent recevoir une plus grande part de l’aide dont elles ont besoin pour agir et grandir.

Sources : www.climateworks.org/ http://freedomfund.org/ http://global-dialogue.eu/; www.starsfoundation.org.uk/blog/and-girls-collective. Sites internet consultés le 10 janvier 2018.

4.1.3. Surmonter les obstacles à la création de nouveaux partenariats

Il est possible d’instaurer une collaboration plus étroite et plus intense allant au-delà du partage d’informations et de bonnes pratiques, en vue d’élaborer une stratégie commune, de coopérer dans la prise de décisions et de mettre les ressources en commun. Ces formes plus complexes de partenariat permettent aux fondations de produire un impact plus grand et donne aussi aux fondations moins expérimentées ou de taille plus modeste la possibilité de profiter des compétences d’acteurs mieux établis (Seldon, Tierney et Fernando, 2013[52]).

Toutefois, trois grands facteurs font obstacle à ces formes de collaboration plus poussées :

• Manque d’information – Selon l’enquête de l’OCDE, plus de deux tiers des fondations échangent des données avec leurs homologues. Pour autant, elles ne communiquent pas nécessairement des informations susceptibles de favoriser la création de partenariats. Les fondations sont transparentes mais font malgré tout preuve d’une certaine réserve en ce qui concerne leur stratégie, leur performance et les subventions qu’elles accordent, ce qui peut rendre plus difficile la recherche de partenaires potentiels. Rares sont celles qui communiquent des informations sur leur stratégie (37 %), leur performance (26 %) ou leurs évaluations (33 %). Elles sont plus nombreuses à communiquer des informations sur leur dotation (49 %) et les subventions qu’elles octroient (56 %), mais une part non négligeable d’entre elles préfère ne pas divulguer ces informations.

• Indépendance – L’indépendance vis-à-vis des autres acteurs, des pouvoirs publics notamment, est l’un des atouts que les fondations mettent le plus en avant et qu’elles veillent le plus farouchement à préserver (Missika, 2016[53]). Cette tradition d’indépendance peut être si profondément enracinée qu’elles peuvent avoir beaucoup de difficulté à la sacrifier. Elles n’ont de comptes à rendre qu’à leurs administrateurs et à leurs fondateurs — particuliers, familles ou entreprises. Elles peuvent répugner à renoncer à cette indépendance, surtout si les conséquences qui peuvent en découler pour les bénéficiaires sur le terrain n’ont pas encore été évaluées. Même lorsqu’il existe de solides raisons de collaborer, certaines d’entre elles peuvent hésiter à partager le mérite qu’elles pourront se voir attribuer si elles mènent à bien des programmes sociaux et environnementaux (Seldon, Tierney et Fernando, 2013[52]).

• Périmètre et portée – Comme il est expliqué dans le chapitre 2, nombre de fondations ont des ressources limitées comparativement aux organismes donneurs bilatéraux et multilatéraux. Pour pallier ce problème, les administrateurs et membres du personnel concentrent leur action sur quelques domaines ou zones géographiques précis, afin de pouvoir produire sur chacun d’eux un impact quantifiable. Ce périmètre d’action restreint pourrait toutefois compliquer la tâche des fondations qui souhaitent trouver des partenaires partageant les mêmes priorités. Une étude a également permis de montrer que les écarts de taille entre les fondations avaient un effet négatif sur les partenariats de financement. (Sandford et Scharf, 2015[54]) soulignent que les grands donneurs ont tendance à exercer une influence plus forte sur les bénéficiaires. Les partenariats se formeront donc généralement entre des fondations ayant un poids financier comparable. Il s’ensuit qu’en théorie, des partenariats potentiellement bénéfiques du point de vue social entre grands donneurs et petits donneurs ne verront pas le jour, ce qui se traduira par une fragmentation et un manque d’efficience dans les activités du secteur philanthropique.

4.2. Partenariats avec la communauté des donneurs

4.2.1. Dialogue sur les politiques de développement : des progrès après des débuts difficiles

À l’époque où l’OCDE a commandé sa précédente étude sur le rôle des fondations dans les efforts de développement (OCDE, 2004[1]), les relations entre celles-ci et la communauté des donneurs étaient rares, en particulier au niveau du processus de décision. Plusieurs grandes déclarations sur la politique et le financement du développement à l’échelon mondial ont été approuvées entre 2000 et 2010, dont les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), adoptés en 2000, le Consensus de Monterrey sur le financement du développement, adopté en 2002, la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement, adoptée en 2005, et le Programme d’action d’Accra, adopté en 2008. Aucune ne citait les organisations philanthropiques comme actrices du développement ou sources de financement.

Quelques grandes fondations, dont la Fondation Bill & Melinda Gates, avaient participé aux débats relatifs à certains de ces textes. Le Secrétaire général de l’ONU avait notamment nommé Bill Gates membre de son Groupe de mobilisation pour les OMD, afin d’aider le philanthrope dans ses efforts pour renforcer la volonté politique et susciter une adhésion plus grande en faveur des OMD. Cet exemple n’a cependant été qu’un cas isolé (Martens et Seitz, 2015[55]).

À partir de 2010, les partenaires du programme d’action mondial à l’appui du développement ont commencé à reconnaître officiellement le potentiel des fondations. En conséquence, la communauté des donneurs leur a progressivement ouvert la porte des débats sur la politique de développement. En outre, les ressources financières disponibles étant peu abondantes, elle a pris conscience de l’importance des contributions financières des fondations.

En 2011, les participants au Forum à haut niveau sur l’efficacité de l’aide qui s’est tenu à Busan ont reconnu pour la première fois les OSC et les acteurs du secteur privé, dont les fondations, comme des partenaires de la communauté des donneurs qui œuvrent à la concrétisation de priorités communes pour le développement (OECD, 2011[56]). En 2015, les participants à la Conférence d’Addis-Abeba sur le financement du développement ont également salué expressément le rôle des fondations, ainsi que leur contribution financière et non financière, à l’appui de la réalisation des objectifs de développement (United Nations General Assembly, 2015[57]). Dans un discours prononcé lors de la Conférence de 2015 du Global Philanthropy Forum par Amina J. Mohammed, Conseillère spéciale de l’ONU pour la planification du développement après 2015, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki Moon, a salué le rôle moteur joué par les fondations dans la transformation sociale, économique et politique (Martens et Seitz, 2015[55]).

Dans le prolongement de cette reconnaissance croissante, plusieurs plateformes mondiales de dialogue intergouvernemental se sont transformées en initiatives multipartites. Ce fut notamment le cas du Partenariat mondial pour l’éducation, du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, ou encore du Partenariat international de santé pour la couverture santé universelle (CSU2030). Toutes ont ouvert les portes de leur conseil d’administration au secteur privé, à la société civile et aux fondations (Encadré 4.2).

Encadré 4.2. La participation des fondations aux plateformes mondiales de dialogue

• Partenariat mondial pour l’éducation : Le Partenariat mondial pour l’éducation regroupe des acteurs œuvrant à la réalisation de l’ODD 4 (Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie). Il vise plus particulièrement à renforcer les systèmes éducatifs des pays en développement. Il finance également des projets et incite de nouveaux bailleurs de fonds à participer. Sa dernière stratégie consiste à fixer des normes en matière de planification de l’éducation et de politique de l’éducation, qui recueillent l’adhésion à l’échelon local, et à mobiliser des ressources financières pour le développement auprès de donneurs publics et privés du monde entier. Depuis 2012, les fondations et le secteur privé disposent d’un siège à son conseil d’administration. La Fondation Porticus y représente les fondations et consulte une trentaine d’autres fondations. En décembre 2017, le Partenariat mondial pour l’éducation a adopté une stratégie officielle de coopération avec les fondations privées pour la période 2018-20 (Global Partnership for Education, 2018[58]).

• Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement : Cette plateforme multipartite propose des conseils pratiques et des informations utiles pour renforcer l’impact des efforts de développement. Elle a reconnu officiellement les fondations comme partenaires lors de la réunion ministérielle (première Réunion de haut niveau) qu’elle a tenue au Mexique en 2014. Dans son communiqué final, elle a salué la capacité de la philanthropie de valoriser sa contribution financière grâce à ses connaissances et à son savoir-faire. À ce jour, plusieurs fondations ont siégé (consécutivement) à son conseil d’administration : la Fondation Stars, la Fondation Calouste Gulbenkian et la Fondation Aga Khan. Le Réseau mondial des fondations œuvrant dans le domaine du développement de l’OCDE (réseau netFWD), hébergé par le Centre de développement de l’OCDE, fournit un appui administratif au représentant des fondations siégeant au Comité de pilotage du Partenariat mondial.

• Partenariat international pour la santé en faveur de la couverture sanitaire universelle (CSU2030) : il a été précédé de l’IHP+ constitué en 2007 dans le but d’améliorer l’efficacité de la coopération pour le développement dans le secteur de la santé et de contribuer ainsi à la réalisation des OMD. À sa création, le partenariat IHP+ comprenait des pays en développement, des donneurs bilatéraux et des organismes internationaux de développement, mais les OSC n’en faisaient pas officiellement partie. En 2016, il est devenu la CSU2030 afin de contribuer à la réalisation des ODD liés à la santé. À cette fin, son champ d’action a été étendu pour inclure le renforcement des systèmes de santé en vue de la mise en place d’une couverture sanitaire universelle (CSU). Son Comité directeur a également été élargi et compte désormais un siège distinct pour les fondations. Trois fondations sont citées comme partenaires de la CSU2030 : la Fondation Bill & Melinda Gates, la Fondation Rockefeller et la Fondation des Nations Unies.

Source : Site internet du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement http://effectivecooperation.org/about/leadership/, consulté le 10 janvier 2018 ; Partenariat mondial pour l’éducation (2018) ; site internet de la plateforme de la CSU2030 https://www.uhc2030.org/about-us/uhc2030-partners/, consulté le 10 janvier 2018.

D’autres organisations intergouvernementales ont donné aux fondations la possibilité de faire entendre leur voix au niveau de la prise de décision et de renforcer le dialogue et la coopération avec les responsables de l’élaboration des politiques. En 2012, le Centre de développement de l’OCDE a lancé le Réseau mondial des fondations œuvrant pour le développement (netFWD). En 2014, le Programme des Nations Unies pour le développement a mis en place la SDG Philanthropy Platform (Encadré 4.3).

Encadré 4.3. Plateformes mondiales de coopération entre fondations et responsables de l’élaboration des politiques

• Le Réseau mondial des fondations œuvrant pour le développement (netFWD) a été lancé par le Centre de développement de l’OCDE en 2012. Il reconnaît le rôle croissant des fondations sur la scène du développement, les pratiques innovantes qui émergent du secteur philanthropique et la necessité de disposer d’une plateforme efficace pour la coopération entre les fondations et les responsables de l’élaboration des politiques. Le Réseau netFWD favorise le dialogue avec les gouvernements et les acteurs traditionnels du développement en vue d’améliorer la compréhension mutuelle et de stimuler la collaboration. Faisant partie du Centre de développement de l’OCDE, il peut faciliter les relations avec les 52 membres du Centre. Au-delà des gouvernements, le Réseau netFWD a accès aux donneurs bilatéraux et multilatéraux par l’intermédiaire du CAD de l’OCDE et grâce à ses liens avec le système des Nations Unies.

• La SDG Philanthropy Platform favorise le dialogue entre les organisations philanthropiques, les Nations Unies, les gouvernements, la société civile, les entreprises et d’autres parties prenantes, au niveau local principalement. Elle est dirigée par le PNUD et Rockefeller Philanthropy Advisors (RPA) et soutenue par la Fondation Conrad N. Hilton, la Fondation Ford, la Fondation de bienfaisance de la famille Brach et la Fondation des Nations Unies.

Source : www.oecd.org/site/netfwd/ et www.sdgphilanthropy.org. Sites internet consultés le 10 janvier 2018.

4.2.2. Malgré des progrès, l’espace de réflexion stratégique sur le développement ne demeure ouvert et attrayant que pour un groupe restreint de fondations

Les fondations qui prennent part activement au dialogue mondial sur le développement appartiennent dans la plupart des cas à un groupe relativement restreint de fondations nord-américaines fortunées, comme la Fondation Bill & Melinda Gates, la Fondation Warren Buffet, la Fondation Rockefeller, la Fondation MacArthur, la Fondation Open Society, la Fondation Hewlett, la Fondation Mott et la Fondation MasterCard. Hormis quelques exceptions notables (la Fondation Aga Khan ou encore la Fondation Porticus), ces fondations sont généralement établies en Amérique du Nord.

Il s’agit d’un groupe plutôt homogène comparé au secteur dans son ensemble. La tradition philanthrope de la société américaine, qui s’attache à œuvrer en faveur de grandes causes sociales, ainsi que, dans de nombreux cas, la proximité géographique ou culturelle avec les Nations Unies, permettent à ces fondations de participer plus facilement au dialogue mondial sur la politique du développement. Les ressources financières non négligeables dont elles disposent, leurs réseaux personnels et leurs efforts soutenus de sensibilisation les rendent crédibles face aux gouvernements et aux donneurs bilatéraux et multilatéraux.

Un autre groupe de fondations, bien qu’attentif au Programme 2030 et conscient de la nécessité d’établir des liens avec la communauté des donneurs, se tient à l’écart des conférences internationales et des débats de l’ONU. N’étant pas certain de l’intérêt de participer à la réflexion stratégique au niveau mondial, ni des moyens de le faire, il préfère se concentrer sur des possibilités de coopération plus concrètes, dans le cadre de partenariats sur le terrain notamment.

Enfin, nombre de fondations ne voient pas l’utilité de travailler avec la communauté des donneurs sur la politique du développement. En effet, selon l’enquête qualitative de l’OCDE, 25 % des fondations n’envisagent à aucun moment de prendre part à la réflexion sur ce sujet lorsqu’elles examinent la possibilité de s’associer avec des organismes publics de développement.

De nombreux facteurs expliquent pourquoi les fondations préfèrent rester en retrait du processus d’élaboration des politiques et ne collaborent pas avec la communauté des donneurs. Certaines souhaitent éviter une charge administrative importante ou n’ont pas les moyens de s’engager. D’autres souhaitent rester fidèles à leur mission, fondée sur les valeurs qui leur sont chères, et préserver son indépendance vis-à-vis des gouvernements. D’autres encore pensent que les enceintes de débat sur la politique du développement n’ont pas réussi à apporter aux fondations une preuve suffisante de leur valeur (Missika, 2016[53]). L’incapacité à établir des voies d’engagement claires pourrait perpétuer, chez les organismes philanthropiques, la tendance à faire « cavalier seul » (Van Fleet, 2012[59]).

En ne demeurant ouvert et attrayant que pour un groupe restreint de grandes fondations, l’espace de réflexion stratégique sur le développement est exposé — sciemment ou non — au risque de voir celles-ci y exercer une influence excessive. En d’autres termes, une poignée de philanthropes ou de groupes d’intérêt fortunés pourrait décider des priorités en matière d’action et de financement. Cette préoccupation vaut particulièrement pour les domaines de la santé, de l’alimentation et de l’agriculture au niveau mondial. Elle concerne également de riches philanthropes jouissant d’une forte notoriété, comme Bill Gates ou George Soros, mais aussi d’autres fondations de premier ordre, comme la Fondation Rockefeller (West, 2008[60]) (Martens et Seitz, 2015[55]). La communauté des donneurs doit donc établir des règles et fournir des outils plus clairs afin d’assurer une diversité, une transparence et une responsabilité plus grandes dans l’engagement des fondations dans le dialogue sur les politiques.

4.2.3. Partenariats : une inclination plus forte pour la collaboration sur le terrain

Seules quelques fondations participent systématiquement au processus d’établissement des politiques au niveau mondial. Toutefois, fondations et donneurs se montrent plus friands de partenariats concrets sur le terrain, prévoyant souvent un cofinancement ou des activités conjointes de sensibilisation.

À la suite de la première étude de l’OCDE sur la philanthropie mondiale (OCDE, 2004[1]), des donneurs bilatéraux du Royaume-Uni, de la France et de l’Allemagne2, ainsi que la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement, ont demandé la réalisation de nouvelles études exploratoires. Le but était de mieux comprendre les difficultés et les possibilités liées à l’engagement des fondations dans le monde du développement, ainsi que de déterminer les partenaires potentiels. Dans un rapport remis en 2012, le parlement du Royaume-Uni a appelé le ministère britannique du Développement international (DFID) à favoriser le renforcement des liens avec les fondations privées afin d’accroître au maximum l’impact de la philanthropie dans les pays en développement (House of Commons International Development Committee, 2012[61]).

En conséquence, plusieurs donneurs bilatéraux et multilatéraux ont renforcé leur collaboration avec les fondations privées, principalement dans le cadre de la mise en œuvre de projets et de programmes. Par exemple, entre 2005 et 2013, le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) a travaillé avec une soixantaine de fondations, dont 47 établies en Allemagne (BMZ, n.d.[62]). L’Agence française de développement (AFD) et le ministère français des Affaires étrangères ont conclu des accords bilatéraux avec la Fondation Bill & Melinda Gates et la Fondation Aga Khan. Le DFID travaille avec plusieurs grandes fondations. Il a développé des relations solides et structurées avec la Fondation Bill & Melinda Gates dans le cadre de nombreux projets et programmes dans les secteurs de la santé, de l’agriculture, des services financiers et de l’assainissement. Il travaille également sur le terrain avec des fondations de moindre envergure.

Le Groupe de la Banque mondiale travaille en partenariat avec plus d’une centaine de fondations dans le cadre d’initiatives variées allant du traitement de la tuberculose à la préservation de l’Amazone. Entre 2008 et 2013, les fondations ont contribué aux fonds fiduciaires gérés par la Banque mondiale à hauteur d’un milliard USD, soit 2 % du budget total (World Bank, 2013[63]).

Selon l’enquête qualitative menée récemment par l’OCDE, 45 % des fondations envisagent systématiquement de collaborer avec les organismes publics de développement lorsqu’elles élaborent ou mettent en œuvre un programme (Graphique 4.1). En outre, 32 % des fondations financent des organisations intergouvernementales. En effet, les organisations multilatérales, comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’UNICEF et la Banque mondiale, font partie des principaux canaux d’acheminement des fonds de source philanthropique (chapitre 2). Les fondations voient plusieurs avantages à collaborer avec la communauté des donneurs : 70 % d’entre elles considèrent qu’une meilleure stabilité sur le long terme est un élément déterminant. De plus, elles apprécient de pouvoir mener des projets de plus grande ampleur, de pouvoir partager les risques et de bénéficier d’un financement plus important.

Graphique 4.2. Principales raisons qui motivent la coopération des fondations avec les organismes publics de développement

Source : (OECD, 2018[18]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013 15: Qualitative questionnaire, www.oecd.org/site/netfwd/.

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En conséquence, les partenariats entre fondations et donneurs portant sur des thématiques spécifiques se multiplient (Encadré 4.4). Dans la plupart des cas, les fondations contribuent au financement de programmes définis par des donneurs, ou à l’élaboration et au financement de projets conjoints, afin d’optimiser l’utilisation de leurs propres ressources.

Encadré 4.4. Exemples de partenariats multipartites entre fondations et donneurs

• Better Than Cash Alliance : groupement de donneurs bilatéraux et multilatéraux, d’entreprises privées et de fondations (Fondation Ford, Fondation Bill & Melinda Gates, Omidyar Network, etc.) visant à promouvoir les paiements électroniques dans les pays en développement.

• Consultative Group to Assist the Poor : partenariat regroupant plus d’une trentaine d’acteurs, dont des gouvernements, des organisations multilatérales et des fondations (Fondation Bill & Melinda Gates, Fondation Citi, Fondation MasterCard, Fondation MetLife, Fondation Michael & Susan Dell, Omidyar Network), qui se sont donné pour mission de favoriser l’accès aux services financiers.

• Global Alliance for Clean Cookstove : partenariat regroupant plus de 1 700 acteurs — fondations, gouvernements, organisations multilatérales, entreprises privées, ONG, universitaires etc. Trente-neuf fondations participent au déploiement des projets soutenus par ce partenariat. D’autres fondations, dont la Fondation Shell, Accenture Development Partnerships et la Fondation Caterpillar, y contribuent financièrement. Son objectif est de créer un marché mondial florissant pour les dispositifs de cuisson propres et efficaces à destination des particuliers. Il a notamment pour ambition de permettre à 100 millions de foyers de s’équiper d’appareils de cuisson et de combustibles propres et efficaces d’ici à 2020.

• The Power of Nutrition : partenariat soutenu par deux fondations, la CIFF et la Fondation UBS Optimus, qui compte également comme partenaires l’UNICEF et la Banque mondiale – ses deux premiers organismes d’exécution partenaires –, ainsi que UK Aid. Conçu selon un modèle visant à optimiser l’impact de ses investissements, il veille à ce que chaque dollar investi soit multiplié par quatre avant d’être affecté au programme approuvé. Les organismes d’exécution partenaires assurent la mise en oeuvre des programmes.

Exceptionnellement, les fondations, et plus particulièrement les fondations opérationnelles, peuvent également agir en qualité d’organismes d’exécution partenaires. Elles peuvent aussi encourager les donneurs bilatéraux et multilatéraux à assumer la responsabilité de projets soutenus par des fondations sur le long terme. Au Moyen-Orient, par exemple, l’AFD finance des projets par l’intermédiaire de la Fondation Aga Khan qui, contrairement à elle, est présente sur le terrain. En 2011, le DFID a versé à la Fondation Shell une subvention qui lui a permis de fournir un appui à M-KOPA-Solar, petite start-up établie à Nairobi (Kenya). Celle-ci aide les consommateurs à faible revenu des localités non raccordées au réseau d’alimentation en électricité à se procurer des dispositifs de production d’électricité habituellement vendus à des prix prohibitifs, comme des installations solaires à usage domestique.

Dans ce cas précis, le DFID souhaitait soutenir directement des entreprises établies dans les pays visés par son action, mais il préférait confier à des intermédiaires les mesures de contrôle préalable et le travail relationnel. Il a chargé la Fondation Shell de rechercher des entreprises innovantes, de nouer de solides relations de confiance avec celles qui avaient été choisies comme partenaires et de leur offrir le savoir-faire nécessaire pour leur permettre de se développer. Ces deux exemples montrent que les fondations peuvent compléter les efforts des donneurs en apportant des compétences et une expérience du terrain dont les donneurs peuvent amplifier l’impact au moyen d’un financement supplémentaire.

4.2.4. Attirée par les ressources financières des fondations, la communauté des donneurs doit encore apprendre à mieux les connaître et adopter une apporche plus stratégique des partenariats qu’elle noue avec elles

Si les partenariats se multiplient, les donneurs bilatéraux et multilatéraux semblent néanmoins s’intéresser aux fondations pour deux raisons principalement. Premièrement, celles-ci mettent des fonds supplémentaires sur la table. Deuxièmement, elles amplifient l’impact de leurs politiques et programmes de coopération pour le développement. Au-delà, les donneurs doivent encore apprendre à mieux connaître les caractéristiques spécifiques des fondations et adopter une approche plus stratégique de leur collaboration avec elles.

Plusieurs organismes internationaux (les Nations Unies, notamment) et donneurs bilatéraux classent les fondations dans la même catégorie que le secteur privé ou la société civile. Ils désignent un interlocuteur unique ou adoptent la même approche pour tous ces acteurs. Le Fonds monétaire international (FMI) et les Nations Unies ne considèrent pas les fondations comme des OSC. Ils ne peuvent donc tirer parti du rôle qu’elles peuvent jouer en tant que bailleuses de fonds, expertes en matière de politiques, partenaires et évaluatrices des OSC qu’ils appuient.

Plusieurs banques multilatérales de développement et organisations internationales ont un correspondant unique pour les relations avec les fondations au sein de leurs services chargés de la mobilisation de ressources. Cette approche montre qu’elles considèrent avant tout les fondations comme des sources de financement. C’est notamment le cas de la Banque islamique de développement, de la Banque asiatique de développement, de la Banque interaméricaine de développement et du Fonds international de développement agricole.

Si les grandes fondations parviennent à nouer des partenariats prestigieux, c’est rarement le cas pour les fondations de moindre envergure. La plupart des donneurs tendent à privilégier les relations avec les bailleurs de fonds les plus importants car ils considèrent que les coûts de transaction liés à la collaboration avec les fondations sont supérieurs aux avantages retirés par les pays (House of Commons International Development Committee, 2012[61]).

Certaines fondations sont de plus en plus enclines à devenir des partenaires actifs à tous les niveaux. Elles veulent contribuer par leur savoir-faire, leurs réseaux et leur approche du financement, et pas uniquement par les ressources financières qu’elles apportent. Mais la méconnaissance des motivations des fondations et les coûts de transaction élevés qu’impose la mise en place de partenariats demeurent des obstacles importants. En effet, lorsqu’on les interroge au sujet des inconvénients qu’elles voient à travailler avec la communauté des donneurs, les fondations évoquent une perte de souplesse (53 %) et une augmentation de la charge administrative (61 %).

Graphique 4.3. Principaux inconvénients que présente, selon les fondations, la collaboration avec les organismes de développement

Source : (OECD, 2018[18]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013 15: Qualitative questionnaire, www.oecd.org/site/netfwd/.

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L’enquête qualitative de l’OCDE montre que les fondations sont désireuses d’améliorer leurs relations avec la communauté des donneurs : 48 % d’entre elles souhaitent que chacune des deux parties s’efforce de mieux comprendre les motivations et les objectifs de l’autre ; 48 % sont favorables à la mise en place de plateformes de dialogue et de collaboration ; et 47 % voudraient une plus grande transparence.

Graphique 4.4. Regard des fondations sur les moyens d’améliorer la collaboration avec les autres acteurs du développement

Source : (OECD, 2018[18]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013 15: Qualitative questionnaire, www.oecd.org/site/netfwd/.

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Pour la communauté des donneurs, la mise en place de partenariats avec des fondations nécessite de disposer de ressources humaines et financières suffisantes et de procédures opérationnelles adaptées. C’est ainsi qu’elle pourra nouer et entretenir des relations avec elles, tout en instaurant des partenariats solides mais plus souples. À ce jour, peu de donneurs bilatéraux et multilatéraux ont créé des postes spécifiques pour les relations et les partenariats avec les fondations. En Allemagne, le ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ) a créé deux postes à plein temps pour la gestion des relations avec les fondations allemandes et internationales. En ce qui concerne les donneurs multilatéraux, la Banque mondiale dispose d’une petite équipe chargée des relations avec les fondations à tous les niveaux. De même, peu de donneurs cherchent à conclure des accords plus systématiques et plus structurés allant au-delà de simples projets conjoints à caractère ponctuel (Encadré 4.5).

Encadré 4.5. Coopération entre l’Allemagne (BMZ) et les fondations privées et organisations philanthropiques

Le Programme 2030 et le Plan d’action d’Addis-Abeba prônent la mise en place de nouveaux partenariats et un renforcement de la coopération entre tous les acteurs en faveur du développement durable. Dans ce contexte, le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) a intensifié ses efforts pour établir des relations plus étroites et plus stratégiques avec les fondations et philanthropes privés allemands et internationaux. Son objectif est double : inciter plus de fondations à agir en faveur des Objectifs de développement durable énoncés dans le Programme 2030, et mettre en œuvre de nouveaux partenariats entre les fondations et les autorités allemandes dans le domaine de la coopération internationale.

À cette fin, le BMZ :

• a mis en place, en collaboration avec « Engagement Global » (organisme d’implantation du BMZ qui appuie des activités de la société civile dans le contexte de la coopération pour le développement), un point services pour les fondations et philanthropes intéressés par le Programme 2030 ;

• finance quatre experts chargés d’aider les grandes associations de fondations et organisations de conseil allemandes à développer leurs activités en rapport avec le Programme 2030 ;

• propose des services de « mise en relation », afin d’aider les fondations à trouver des partenaires non gouvernementaux expérimentés pour le financement de leurs activités ou la réalisation conjointe de projets ;

• travaille avec la banque de développement KfW afin d’améliorer les possibilités d’investissement à impact en les adaptant aux besoins des fondations : par exemple, création de fonds de financement d’établissements de microcrédit ou de start-ups en Afrique, offrant un taux de rendement garanti ;

• renforce ses partenariats avec les fondations internationales (signature d’un nouveau protocole d’accord avec la Fondation Bill & Melinda Gates, par exemple).

Ces efforts contribuent à l’action de l’Allemagne en faveur de la réalisation des ODD. Ils s’inscrivent dans l’idée que les partenaires doivent mettre en commun leur savoir-faire, leurs réseaux et leurs ressources, et exploiter les synergies qui en résultent.

Contribution de Joachim Schmitt, ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ)

4.3. Partenariats avec les pouvoirs publics des pays en développement

4.3.1. Créer des conditions propices à l’activité philanthropique : un objectif que tous ne partagent pas

Les dispositions que peuvent prendre les pays en développement déterminent les conditions dans lesquelles l’activité philanthropique va s’exercer sur leur territoire. D’un côté, les autorités de ces pays peuvent encourager celle-ci en instaurant une réglementation propre à promouvoir la société civile et des politiques fiscales favorables. D’un autre côté, elles peuvent directement entraver son essor au moyen de mesures visant à mettre un frein à l’activité des ONG et à soumettre les apports internationaux à des restrictions. Des dispositifs tels que la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment peuvent aussi indirectement décourager la philanthropie. Si plus de trois quarts des pays offrent aujourd’hui des avantages fiscaux au titre des dons, depuis 2012, plus de 30 pays ont adopté des mesures de limitation de la philanthropie transfrontalière ou renforcé celles qui existent (WINGS, 2017[64]).

Les autorités de la très grande majorité des pays du monde encouragent la philanthropie privée. Elles sont conscientes que celle-ci peut apporter des ressources qui répondent précisément aux besoins des populations locales. De plus, la philanthropie évolue avec souplesse lorsque la situation change, peut être innovante et suscite la confiance du public (WINGS, 2014[7]). Selon l’indice Rules to Give by 2014, 66 % des pays offrent des avantages fiscaux aux particuliers et 77 % aux entreprises. Il existe des différences non négligeables selon les régions du monde, les pays à faible revenu et les pays d’Afrique ayant moins tendance à encourager les dons aux organismes sans but lucratif. Par exemple, seulement 44 % des pays à faible revenu et 46 % des pays d’Afrique accordent des avantages fiscaux au titre des dons des particuliers (Quick, Kruse et Pickering, 2014[65]).

La fréquence des dons à caractère philanthropique est plus forte dans les pays qui ont instauré des avantages fiscaux sur les dons des particuliers ou des sociétés que dans ceux qui ne l’ont pas fait. Il ne faut pas pour autant en conclure que les incitations fiscales encouragent les dons dans tous les pays et tous les contextes. Des études montrent que celles-ci ont des effets variables d’un pays à l’autre. Par exemple, il ressort d’un grand nombre d’études concernant les États-Unis que les avantages fiscaux qui font baisser les recettes fiscales d’un dollar suscitent au moins un dollar de don aux organismes sans but lucratif. Toutefois, une étude sur la France (Fack et Landais, 2010[66]) montre que les apports de dons y sont moins sensibles aux incitations. Même aux États-Unis, les avantages fiscaux n’entraînent pas nécessairement une utilisation plus efficace des fonds. La question est en grande partie de savoir si les organismes sans but lucratif produisent des biens publics de la même qualité que ceux que les pouvoirs publics pourraient offrir à travers une action et un financement directs. Enfin, les effets positifs des allégements fiscaux sur l’utilisation et l’impact des fonds d’origine philanthropique devraient être systématiquement évalués et donner lieu à une comparaison avec des interventions analogues réalisées, par exemple, par des organismes de développement dans des situations semblables.

Par ailleurs, la politique gouvernementale peut susciter un renforcement ‑ ou une diminution ‑ de la confiance à l’égard du secteur sans but lucratif. Imposer aux organismes de ce secteur (qui sont exonérés d’impôt dans 95 % des pays du monde) l’obligation de rendre compte aux pouvoirs publics de l’utilisation des fonds dont ils disposent, constitue un moyen d’accroître la confiance. À cette fin, ces organismes pourraient fournir des documents financiers ou un compte rendu détaillé de leurs activités. Cette démarche ne permettrait pas de connaître l’impact produit au moyen des fonds considérés. Mais l’amélioration de la traçabilité et de la transparence pourrait renforcer, chez les contribuables et les pouvoirs publics, la conviction que les organismes sans but lucratif s’attachent à mettre leurs ressources au service d’une cause sociale ou environnementale. Quatre-vingts pour cent des pays du monde exigent de ces derniers la présentation de rapports. Cependant, cet indicateur ne suffit pas à lui seul à rendre compte de l’ouverture d’un pays à l’égard de la philanthropie.

Depuis 2012, 30 pays ont pris des mesures de restriction de la philanthropie transfrontalière ou renforcé celles qui existaient (Rutzen, 2015[67]). Les causes de cette évolution sont variables mais on peut citer la montée du nationalisme, le rejet de la puissance occidentale ou l’apparition d’un antagonisme entre les intérêts économiques du pays et les priorités des ONG financées par les fondations. Comme il a déjà été indiqué, la législation relative à la lutte contre le terrorisme ou contre le blanchiment, même si elle est mise en place avec les meilleures intentions, peut aussi rendre plus difficile le versement de dons à des organisations de pays en développement (Carothers, 2015[68]). Au Kenya, un projet de loi a été élaboré en vue de limiter les dons internationaux à 15 % des ressources financières d’une ONG, mesure qui aurait pu compromettre la réalisation des activités menées par beaucoup de grandes fondations sur le terrain. Ce texte n’a finalement pas été adopté, mais il a tout de même eu pour effet de perturber la collaboration qui commençait à s’instaurer entre les pouvoirs publics et les fondations internationales (Pickering, 2015[69]).

Les pays peuvent aussi avoir, à l’égard de la philanthropie,une attitude qui semble ambivalente. D’un côté, ils cherchent à restreindre l’influence extérieure et la promotion des intérêts étrangers chez eux. De l’autre, ils souhaitent produire des effets d’incitation positifs à l’aide de la fiscalité. Cette ambivalence relève sans doute d’une réaction implicite à la tendance de la philanthropie à soutenir la société civile dans sa fonction de surveillance de l’action gouvernementale. Les pouvoirs publics peuvent se réjouir des apports de ressources provenant des donateurs privés, mais craindre en même temps de perdre le contrôle des valeurs morales et du discours politique en vigueur dans leur pays. Par conséquent, les pays sont tentés d’encourager la philanthropie qui va dans le sens de leurs priorités et d’entraver celle qui met ces dernières en question (Pickering, 2015[69]).

4.2.5. Les fondations et les pouvoirs publics jugent important de coopérer plus étroitement

Comme les fondations sont censées être financièrement indépendantes et qu’elles ont un statut privé, on pense souvent qu’elles ne verront pas l’intérêt de collaborer étroitement avec d’autres acteurs. Cette coopération pourrait consister à orienter leur financement de manière à appuyer les stratégies nationales de développement, ou à coordonner leurs activités avec celles d’autres acteurs du développement au niveau des pays (Marten et Witte, 2008[70]) (Edwards, 2008[71]).

L’indépendance à l’égard des considérations d’ordre politique et des gouvernements des pays peut avoir des conséquences à la fois positives et négatives. Elle peut permettre aux fondations de diriger leurs efforts vers des problèmes que les pouvoirs publics méconnaissent et de promouvoir des idées innovantes ou susceptibles d'être impopulaires. Toutefois, le fait de garder de la distance vis-à-vis des gouvernements et des efforts de coordination au niveau des pays peut aussi susciter la création de structures parallèles, ainsi que la mise en place de stratégies, de programmes et de projets qui font double emploi avec ceux d’autres acteurs et peuvent les perturber. Par conséquent, les fondations peuvent être perçues comme un obstacle potentiel à la concrétisation des priorités internationales relatives à l’efficacité en matière de développement.

Les informations recueillies à travers l’enquête de l’OCDE ne corroborent guère l’affirmation selon laquelle les fondations évitent de s’aligner sur les orientations définies par les gouvernements et de coordonner leurs efforts avec ceux de ces derniers. En effet, 67 % des fondations interrogées ont déclaré qu’elles envisageaient systématiquement de coopérer avec les pouvoirs publics lors de la conception ou de la mise en œuvre de leurs programmes et projets (Graphique 4.1). De plus, 59 % des fondations soumises à l’enquête ont indiqué qu’elles alignaient leurs projets sur les ODD (Graphique 4.5).

Graphique 4.5. Alignement des activités des fondations sur les ODD

Source : (OECD, 2018[18]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013 15: Qualitative questionnaire, www.oecd.org/site/netfwd/.

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Le graphique présenté ci-dessus doit être interprété avec prudence. Les fondations peuvent viser les mêmes grands objectifs que la communauté des donneurs et les autorités nationales, ou même faire des stratégies nationales de développement une référence pour l’orientation de leur activité. Mais elles peuvent ne pas participer beaucoup, voire pas du tout, au dialogue ou aux efforts de coordination formels menés aux fins de la gestion de la coopération pour le développement au niveau des pays dans le cadre des systèmes nationaux. En raison du caractère très général des ODD et des stratégies nationales de développement, il est facile pour une fondation de prétendre qu’elle s’y conforme, même si elle ne considère pas que son activité est en parfaite adéquation avec la politique gouvernementale.

Le Réseau netFWD de l’OCDE a conduit3 l’élaboration de Lignes directrices pour un engagement philanthropique efficace, destinées à régir la collaboration entre les pouvoirs publics et les organismes philanthropiques (OECD netFWD et al., 2014[72]). Les Lignes directrices, dont l’application est volontaire et qui n’ont donc pas force obligatoire, comportent trois piliers : le dialogue, le partage des données et de l’information et les partenariats (Encadré 4.6). Leur but est d’assurer une reconnaissance mutuelle entre les pouvoirs publics et les fondations et de les aider à nouer des liens au niveau des pays. Elles peuvent donc permettre l’instauration d’une collaboration au service du développement, de la lutte contre la pauvreté et de la mise en place de politiques publiques efficaces.

Depuis 2014, le Réseau netFWD utilise les Lignes directrices dans plusieurs pays pilotes, notamment l’Inde, le Mexique, le Myanmar et le Kenya. À partir des données qu’il a recueillies sur les relations entre les fondations et les gouvernements, il tente de déterminer si une meilleure application de ces principes pourrait rendre la collaboration plus efficace. De plus, ses études pilotes ont permis aux parties prenantes des quatre pays considérés de définir des dispositions concrètes, sous la forme de plans d’action, pour accroître l’efficacité de la collaboration.

Encadré 4.6. Lignes directrices pour un engagement philanthropique efficace

Dialogue

• Instaurer, à plusieurs niveaux, un dialogue et une coordination entre les fondations, les gouvernements et les autres parties prenantes du développement.

• Promouvoir un dialogue et une coordination inclusives entre les fondations et les pouvoirs publics.

• Instaurer un dialogue pour la conduite du processus d’élaboration des politiques et la conception des cadres de développement.

• Mettre en place des enceintes permanentes pour la conduite de dialogues d’intérêt local.

• Établir des partenariats public-privé.

Partage des données et de l’information

• Recueillir en temps voulu des données fiables en vue d’améliorer la prise de décision.

• Assurer la diffusion des connaissances et des données de l’expérience dans les divers secteurs, afin d’aider les acteurs du développement à coopérer plus efficacement.

• Accroître l’efficacité en collaborant plus étroitement avec d’autres fondations et avec les pouvoirs publics.

Partenariats

• Instaurer une collaboration entre les fondations à divers niveaux à travers différentes approches.

• Mettre en place des partenariats en vue de produire un impact plus grand et de soutenir l’innovation.

• Donner aux partenaires locaux les moyens d’agir et contribuer à l’instauration de conditions plus propices à l’activité philanthropique, qui permettent à ceux-ci de bien développer leur activité et d’en accroître l’efficacité.

• Instaurer des partenariats dans l’ensemble des secteurs ou consolider ceux qui existent, en faisant en sorte qu’ils permettent de renforcer la synergie entre les fondations, les pouvoirs publics et les autres acteurs du développement et de mettre à profit leurs avantages comparatifs respectifs, afin de promouvoir la définition d’une vision commune qui réponde à l’aspiration de voir advenir un monde plus inclusif et plus durable.

Selon l’enquête de l’OCDE, les fondations s’engagent dans la coopération principalement pour pouvoir agir à une plus grande échelle en bénéficiant d’une stabilité plus durable (voir Graphique 4.6).

Graphique 4.6. Principales raisons qui motivent la coopération des fondations avec les pouvoirs publics

Source : (OECD, 2018[18]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013 15: Qualitative questionnaire, www.oecd.org/site/netfwd/.

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Dans beaucoup de pays en développement, les pouvoirs publics coopèrent avec les fondations afin de pouvoir obtenir de leur part des ressources financières qui puissent compenser la diminution de l’APD. Dans le cas de ceux qui sont récemment passés dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire, le financement provenant des fondations peut les aider à faire face à la suppression progressive de l’APD (voir la section 1.5). Au-delà des facteurs économiques qui poussent les organismes philanthropiques et les pouvoirs publics à coopérer, les autorités de nombreux pays sont sensibles à la faculté qu’ont les fondations d’innover et de prendre des risques. Elles apprécient aussi leurs capacités en matière de mise en œuvre, en particulier leurs compétences techniques et le fait qu’elles sont proches des populations locales (OECD, 2017[73]).

La coopération des fondations avec les pouvoirs publics des pays en développement peut s’exercer à différents niveaux. Elle peut ainsi aller de la participation au dialogue sur les priorités nationales de développement à l’engagement dans des partenariats concrets pour l’exécution de programmes ou projets conjoints.

4.3.3. Le dialogue sur les politiques entre les fondations et les pouvoirs publics des pays en développement en est encore à ses balbutiements et revêt un caractère ponctuel

De nombreuses fondations et responsables de l’action gouvernementale jugent important de nouer entre eux des liens plus étroits. Or, il existe peu d’éléments concrets qui attestent une participation institutionnalisée et systématique des fondations aux structures nationales de coordination (souvent dénommées Groupe des partenaires du développement). Selon une liste publique des plateformes formelles de coopération multipartite récemment créées dans les pays en développement4, celles-ci permettent à un éventail plus complet d’acteurs du développement de prendre part au dialogue sur les politiques (GPEDC, 2017[74]). Cependant, aucune conclusion ne peut être tirée quant au type de fondations concerné et à l’importance de leur participation.

Même sans aller jusqu’au niveau de la coordination formelle, il serait possible pour les pouvoirs publics et les fondations d’améliorer la cohérence entre leurs politiques et programmes respectifs en s’appuyant sur des plateformes de dialogue expressément conçues à cet effet. Mais les faits observés montrent que les consultations entre les deux parties ont pour beaucoup un caractère ponctuel et que, dans bien des cas, il n’existe pas de plateforme bien établie pour assurer entre elles une concertation systématique. Il s’ensuit que le dialogue qu’elles mènent est fragile et qu’il peine en particulier à résister aux changements de gouvernement et à la modification des priorités qu’ils entraînent. L’arrivée d’une équipe de dirigeants totalement nouvelle peut gommer les acquis de relations personnelles qui se sont construites sur plusieurs années.

Dans les pays d’Afrique, Rwanda excepté, il existe peu de stratégies ou de plateformes pour la coopération des pouvoirs publics avec la sphère philanthropique (Moyo, 2017[75]). Les autorités de l’Afrique du Sud dialoguent avec celle-ci de façon occasionnelle, en particulier par l’intermédiaire des ministères de la Santé, de l’Éducation, de la Science et des Technologies et des Finances. En 2008, le Liberia a créé un secrétariat à la philanthropie, mais celui-ci n’a eu qu’un faible impact ; il était principalement destiné à faire office de guichet unique pour la collecte de fonds d’origine philanthropique (Moyo, 2017[75]).

Il existe toutefois des plateformes de dialogue intéressantes dans certains pays. Citons, par exemple, le Kenya Philanthropy Forum, créé en 2014 (OECD netFWD, 2017[26]). Selon une enquête de l’OCDE portant sur quatre pays, 91 % des fondations du Kenya ont pris part à un dialogue avec les pouvoirs publics au cours de l’année qui a précédé cette étude (OECD netFWD, 2017[26]).

4.3.4. La coopération avec les pouvoirs publics semble plus importante au niveau de la mise en œuvre

La coopération entre les fondations et les pouvoirs publics s’exerce à un deuxième niveau, celui de la mise en œuvre, où elle paraît plus active.

L’exécution conjointe de projets et de programmes est la plus fréquente des formes de collaboration recensées dans les quatre pays ayant fait l’objet de l’enquête, à savoir l’Inde, le Kenya, le Myanmar et le Mexique. La collaboration consiste aussi très souvent dans le cofinancement d’initiatives concernant l’éducation et la santé (qui sont généralement des thèmes plus consensuels). Quant à la conception concertée de programmes ou à l’évaluation conjointe de ceux qui font l’objet d’un soutien, elles donnent plus rarement lieu à des partenariats (OECD netFWD, 2016[76]).

Encadré 4.7. Exemples de partenariats entre les fondations et les pouvoirs publics des pays en développement

• Le Partenariat Ananya (Inde) : la Fondation Bill et Melinda Gates œuvre, en collaboration avec trois ministères de l’État du Bihar (Inde), à l’accélération des progrès vers les objectifs concernant la santé, en particulier les soins de santé destinés aux femmes enceintes et aux jeunes enfants de cet État et leur alimentation.

• Le Partenariat One Family Health (Rwanda) : il s’agit d’un partenariat public-privé qui associe les autorités du Rwanda, la Fondation Ecobank, la Fondation Pharmaccess, la Fondation Pfizer et plusieurs sociétés privées, comme GlaxoSmithKline. Son but est d’élargir l’accès aux services de santé et de prévention essentiels dans les localités rurales isolées du Rwanda. Dans le cadre du Partenariat One Family Health, un réseau viable de dispensaires franchisés est en cours de mise en place dans le but d’alléger la charge qui pèse sur les ressources et fonds publics. Ces dispensaires appartiennent à du personnel infirmier franchisé ayant un ancrage local qui en assure la gestion, personnel composé en majorité de femmes. Celui-ci mène régulièrement des actions de sensibilisation aux règles d’hygiène auprès des populations locales. Par exemple, il se rend dans les écoles pour y encourager le lavage des mains et autres bonnes pratiques en matière d’hygiène.

• Writing the Future (Brésil) : établi entre Fundação Itaú Social et le ministère brésilien de l’Éducation, ainsi que plusieurs autres ONG, ce partenariat a pour but d’améliorer l’acquisition de la lecture et de l’écriture chez les jeunes Brésiliens en assurant aux enseignants des écoles publiques la formation requise à cet effet.

À l’échelon infranational, il existe une coopération très active entre les pouvoirs publics et les fondations du pays, en particulier les fondations d’intérêt local, définies comme telles en raison de leur champ d’action géographique restreint. Certaines administrations semblent privilégier la collaboration avec ces acteurs. Au Kenya, les fondations d’intérêt local représentent 50 % des fondations qui coopèrent avec les pouvoirs publics, la proportion étant de 36 % dans le cas du Mexique. Le savoir-faire opérationnel que ces fondations sont capables de mettre en œuvre en direction des populations locales peut faire d’elles des partenaires précieuses pour les autorités nationales. À l’inverse, en Inde, les petites fondations, notamment celles dont le champ d’action géographique est limité, ont généralement davantage de difficultés à susciter l’intérêt des pouvoirs publics. Ces derniers tendent à concentrer leurs efforts en matière de partenariat sur les fondations internationales et les fondations émanant de sociétés (OECD netFWD, 2016[76]).

4.3.5.Des obstacles : un manque de compréhension mutuelle et la faiblesse des structures empêchent l’instauration d’une collaboration plus étroite avec les autorités nationales

Le degré de concertation et de collaboration entre les fondations et les pouvoirs publics diffère selon les pays, mais ces relations en sont généralement à un stade peu avancé. Le manque de compréhension mutuelle et la faiblesse des structures sont deux obstacles essentiels au renforcement de la collaboration avec les autorités nationales.

Le fait que les fondations et les pouvoirs publics se connaissent peu et se comprennent mal est source de confusion et de défiance. Les pouvoirs publics des pays en développement ignorent souvent la valeur ajoutée que les fondations sont susceptibles d’apporter et la façon dont elles fonctionnent. Dans certains cas, ils ne parviennent pas à les distinguer de l’ensemble des OSC. Il y a à cela plusieurs explications. Premièrement, beaucoup de pays ne possèdent pas de réglementation sur les fondations. Par exemple, aucun pays d’Afrique n’a de législation spécifique sur la philanthropie. La réglementation régissant cette dernière est généralement conçue pour s’appliquer aux OSC, en particulier aux ONG, ou à l’investissement social des entreprises (Moyo, 2017[75]). Deuxièmement, même lorsqu’il existe une législation en la matière, elle diffère beaucoup d’un pays à l’autre. De plus, peu de lois limitent la possibilité pour une organisation de se dénommer elle-même « fondation ». Il est de ce fait encore plus difficile de distinguer les organismes appartenant à cette catégorie et d’élaborer les dispositifs nécessaires pour réglementer leurs activités. Par conséquent, dans certains pays, de nombreuses ONG s’appellent elles-mêmes « fondations » alors qu’elles ne répondent pas à la définition présentée dans la section 1.2 (OECD netFWD, 2016[76]).

La viabilité des relations des fondations avec les pouvoirs publics est limitée par l’absence de structures de coordination et de plateformes de dialogue institutionnel. Du point de vue des pouvoirs publics, il existe plusieurs obstacles à l’intégration formelle des fondations dans les structures nationales de coordination. Parmi eux figurent notamment la distinction peu claire entre les fondations et les ONG, évoquée plus haut, ainsi que la présence limitée, voire inexistante, des fondations sur le terrain, ce qui est particulièrement vrai des fondations internationales (OECD netFWD, 2016[76]). De plus, l’incorporation d’une multiplicité de fondations, surtout des petites, fort nombreuses, peut surcharger ces structures qui sont déjà complexes (Marten et Witte, 2008[70]). Du point de vue des fondations, d’autres facteurs limitent leur participation aux processus formels de coordination entre pouvoirs publics et donneurs. Comparativement aux donneurs bilatéraux et multilatéraux, par exemple, les fondations sont de faible envergure et ont des moyens limités. N’ayant de surcroît aucune présence au niveau des pays, elles auront évidemment des difficultés à consacrer des ressources aux processus de coordination mis en place dans les pays en développement. Elles doivent donc s’en remettre à la capacité de leurs bénéficiaires d’accorder et de coordonner leur action avec celle des pouvoirs publics et des partenaires locaux.

La rigidité des structures et des procédures des administrations publiques rend la collaboration difficile. Les fondations jugent souvent les structures et les procédures des administrations publiques trop rigides. Bon nombre d’entre elles s’enorgueillissent en effet d’être capables de déployer leurs ressources avec souplesse et de prendre des risques. La différence de calendrier budgétaire est également problématique. Du côté des pouvoirs publics, il s’agit dans bien des cas d’un calendrier annuel, alors que les fondations prennent des engagements pluriannuels. Cette situation peut faire obstacle à la mise en place de partenariats comportant un financement conjoint. L’augmentation de la charge administrative (66%) et la perte de souplesse (58 %) sont les sujets de préoccupation que les fondations citent le plus souvent à propos de la collaboration avec les pouvoirs publics (graphique 4.7).

Graphique 4.7. Principaux inconvénients que présente la collaboration avec l’administration nationale

Source : (OECD, 2018[18]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013‑15: Qualitative questionnaire, www.oecd.org/site/netfwd/.

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4.4. Partenariats avec les organisations non gouvernementales

Dans les pays en développement, nombre de fondations peuvent jouer un rôle déterminant dans le développement de l’écosystème de la société civile. À cet égard, il y a lieu d’appeler l’attention sur deux tendances.

Premièrement, les fondations sont devenues une importante source de financement des ONG, dont les sources de financement classiques, comme l’APD, ont été soumises à des restrictions après la crise financière mondiale (Leibl et Van Severen, 2016[77]). Une étude portant sur 640 ONG de différents pays du monde a montré que le contexte financier avait été plus difficile pour celles-ci entre 2008 et 2010 (Hanfstaengl, 2010[9]). Ce genre de situation touche tout particulièrement (mais pas exclusivement) les ONG qui travaillent principalement dans le domaine des droits humains et de la justice sociale. Beaucoup de celles qui entrent dans cette catégorie n’ont pas de base de ressources intérieures solide et ne disposent généralement pas non plus d’un socle de membres très robuste. De plus, nombreuses sont celles qui ne parviennent pas à accéder aux ressources financières intérieures provenant de l’État ou du secteur privé. Ces ressources peuvent ne pas être disponibles, ou elles peuvent être refusées aux ONG parce que les problèmes sur lesquels elles travaillent seront considérés comme sujets à controverse (Leibl et Van Severen, 2016[77]).

Deuxièmement, les fondations peuvent contribuer au renforcement des capacités des ONG qui travaillent dans les pays en développement (également dénommées « ONG de première ligne »). Tout d’abord, elles peuvent leur apporter un soutien non financier (ex., renforcement des capacités pour la rédaction de demandes de subventions, le suivi et l’évaluation, l’accès aux réseaux, etc.). Ensuite, elles adoptent une approche pratique assez éloignée de la philanthropie-risque (Sandford, Gautier et Pache, 2017[78]).

Il ressort de l’enquête de l’OCDE que les fondations apportent un soutien financier important aux ONG, notamment dans les domaines des droits humains et de la justice. Toutefois, ces dernières sont de plus en plus confrontées à la concurrence des organisations internationales, des entrepreneurs sociaux et/ou des grandes ONG internationales. Les caractéristiques des apports de fonds des fondations (préalablement affectés à un objet précis et de court terme) présentent plusieurs inconvénients pour les ONG qui travaillent dans les pays en développement.

4.4.1. Le soutien des ONG occupe une place importante dans l’ordre des priorités des fondations, mais les ONG de première ligne doivent faire face à une concurrence plus forte lorsqu’elles tentent d’obtenir ce soutien

Au cours de la période 2013-15, 90 % des fondations interrogées lors de l’enquête de l’OCDE ont apporté un soutien financier à des ONG. Ce dernier a représenté la moitié de l’ensemble des apports philanthropiques effectués au cours de cette période (OECD, 2018[19]) (voir chapitre 2).

Si la majorité des fondations acheminent leurs ressources par l’intermédiaire d’ONG, elles sont de plus en plus nombreuses à élargir l’éventail des acteurs avec lesquels elles coopèrent. Les ONG doivent donc faire face à une concurrence plus vive pour l’obtention de fonds. Selon l’enquête qualitative de l’OCDE, 49 % des fondations financent parfois des entreprises sociales, 37 % des administrations publiques et 32 % des organismes multilatéraux ).

Graphique 4.8. Types d’organismes soutenus par les fondations

Source : (OECD, 2018[18]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013 15: Qualitative questionnaire, www.oecd.org/site/netfwd/.

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De plus, les données montrent que, même lorsque les fondations acheminent leurs apports de fonds par l’intermédiaire d’ONG, une part importante de ce financement est dirigée vers de grandes ONG internationales, et non vers des organisations locales. Sur la liste des 20 premières ONG qui font office de canaux d’acheminement, les grandes ONG internationales sont majoritaires (Figure 4.9). Les principaux organismes destinataires ont ainsi été PATH International, Rotary International, la Fondation ClimateWorks et Population Services International (qui ont reçu chacun plus de 200 millions USD). Les sorties de fonds de ces organismes destinataires, notamment celles qui servent à subventionner les ONG locales, n’entraient pas dans le champ de l’enquête de l’OCDE.

Graphique 4.9. Les 20 premières ONG faisant office de canaux d’acheminement

Source : (OECD, 2018[19]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013-15: Data questionnaire www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/beyond-oda-foundations.html.

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Le souci des fondations de produire un impact plus fort et d’agir sur une plus grande échelle afin de pouvoir atteindre leurs objectifs sociaux et environnementaux explique sans doute en partie l’intérêt qu’elles portent aux grandes ONG. Dans le droit fil du développement de la philanthropie-risque, certaines d’entre elles ont réduit le nombre de leurs bénéficiaires. De plus, elles considèrent ces derniers comme des partenaires et leur apportent un appui financier et non financier, tout en accroissant leurs attentes quant aux résultats (chapitre 3). Il découle de cette approche fondée sur un « engagement fort » que les ONG voient s’offrir à elles davantage de possibilités et qu’elles doivent en même temps répondre à des exigences plus grandes. Ce double impact se manifeste tout au long du processus de sélection, dans les relations de ces organisations avec les bailleurs de fonds et à travers les rapports qui doivent être fournis.

Les grandes ONG internationales parviennent plus aisément que les petites ONG ou les ONG de création récente à obtenir des ressources financières et à se conformer aux obligations imposées par les fondations en matière de rapports à fournir. Étant donné que la technologie joue un rôle croissant dans la sélection des bénéficiaires et le suivi de l’utilisation des subventions (chapitre 3), d’aucuns craignent que les ONG dotées de moyens perfectionnés en la matière ne manipulent le contenu des rapports en usant de mots-clés de manière stratégique (Sandford, Gautier et Pache, 2017[78]). Dans les pays en développement où il existe une forte tradition de dons informels, religieux ou fondés sur le groupe clanique, les ONG peuvent ne pas être accoutumées aux attentes de certaines fondations concernant la transparence.

4.4.2. Le financement provenant des fondations est en majeure partie préaffecté et de court terme, ce qui contraint les ONG à lutter en permanence pour préserver leur viabilité financière

Beaucoup d’ONG ont de la peine à assumer leurs dépenses essentielles (frais généraux), comme celles qui se rapportent à leurs locaux et au temps consacré à la gestion. Par conséquent, elles se démènent pour boucher les trous ou recourent à des expédients au détriment de leur résilience, de leur viabilité et de leur efficacité (McCray, 2014[79]). C’est pourquoi certaines fondations s’orientent vers l’octroi d’un financement inconditionnel aux ONG. Lors de l’enquête qualitative réalisée par l’OCDE, 35 % des fondations interrogées ont déclaré faire parfois usage de cette forme de soutien. Une étude montre qu’en 2014, le soutien au titre du budget central des ONG représentait, aux États-Unis, une part plus importante du montant total des subventions qu’en 2011 (McCray, 2014[79]). Plusieurs fondations militent activement en faveur du financement inconditionnel, qu’elles utilisent largement. Par exemple, la United Postcode Lotteries, la Fondation Comic Relief, la Fondation Esmée Fairbairn, la Fondation Northern Rock, la Fondation Stars et la Fondation Mulago mettent systématiquement en avant la nécessité de considérer les organisations bénéficiaires de leur soutien comme des partenaires capables de faire preuve de responsabilité sur le plan financier. Elles estiment qu’il faut leur accorder un financement inconditionnel pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs dans les meilleures conditions possibles (Cairns, Mills et Ridley, 2013[80] ; OECD, 2018[18]). Cette approche n’est pas encore très répandue. Selon l’enquête de l’OCDE, 90 % des fonds acheminés par l’intermédiaire des ONG étaient expressément destinés à des projets précis, à la différence du financement au titre du budget central (OECD, 2018[18]).

En outre, les fondations octroient le plus souvent un financement de court à moyen terme, le financement de long terme étant rare. Il s’ensuit là encore que les ONG doivent constamment se battre pour préserver leur viabilité financière, au lieu de consacrer toute leur énergie à l’accomplissement de leur mission. L’enquête de l’OCDE montre que seulement 11 % des fondations accordent leur financement pour des périodes supérieures à six ans, et que 89 % d’entre elles le font pour des durées allant de un à cinq ans (Figure 4.10) .

Graphique 4.10. Durée moyenne d’engagement des fondations

Source : (OECD, 2018[18]) Survey on Private Philanthropy for Development 2013 15: Qualitative questionnaire, www.oecd.org/site/netfwd/.

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Références

[54] Assemblée générale des Nations Unies (2015), Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement (Programme d’action d’Addis-Abeba), Nations Unies, New York, http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/69/313&referer=/english/&Lang=F.

[60] Banque mondiale (2013), Les fondations, une source de philanthropie, de savoir-faire et de vision, http://www.banquemondiale.org/fr/news/feature/2013/05/28/foundations-bring-philanthropy-know-how-vision (consulté le 10 janvier 2017).

[59] BMZ (sans date), Private Foundations and Philanthropists (consulté le 10 janvier 2018), ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement www.bmz.de/en/ministry/approaches/bilateral_development_cooperation/players/private-foundations-and-philanthropists/index.html.

[75] Cairns, B., C. Mills et S. Ridley (2013), Thinking About Core Funding, Institute for Voluntary Action Research, Londres, https://www.ivar.org.uk/publication/thinking-about-core-funding/.

[65] Carothers, T. (2015), The Closing Space Challenge, How are funders responding?, Carnegie Endowment for International Peace, http://carnegieendowment.org/2015/11/02/closing-space-challenge-how-are-funders-responding-pub-61808.

[78] Chervalier, B. et J. Zimet (2006), Les fondations philanthropiques américaines, acteurs émergents de la mondialisation et piliers du dialogue transatlantique, Agence française de développement, https://www.afd.fr/fr/les-fondations-philanthropiques-americaines-acteurs-emergents-de-la-mondialisation-et-piliers-du-dialogue-transatlantique.

[68] Edwards, M. (2008), Just Another Emperor?: The myths and realities of philanthrocapitalism, The Young Foundation, New York, http://futurepositive.org/edwards_WEB.pdf.

[63] Fack, G. et C. Landais (2010), « Are Tax Incentives for Charitable Giving Efficient? Evidence from France », American Economic Journal: Economic Policy, vol. 2, n° 2, http://econ.lse.ac.uk/staff/clandais/cgi-bin/Articles/giftfrance.pdf, pp. 117-14.

[47] GDI (2015), More than the sum of its parts: Making a multi-stakeholder inititiave work, Global Development Indicator, New York, http://globaldevincubator.org/more-than-the-sum-of-its-parts-making-multistakeholder-initiatives-work/.

[9] Hanfstaengl, E. (2010), « Impact of the global economic crises on civil society organizations », DESA Working Papers, n° 97, Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, New York, http://www.globalpolicy.org/images/pdfs/C__Documents_and_Settings_Theta_Theta_Local_Settings_Application_Data_Mozilla_Firefox_Profiles_s5m26nd1.pdf.

[58] House of Commons International Development Committee (2012), Private Foundations: Thirteenth report of session 2010-12. Volume I: Report, together with formal minutes, oral and written evidence, The Stationary Office Ltd, Londres, https://publications.parliament.uk/pa/cm201012/cmselect/cmintdev/1557/1557.pdf.

[72] Leibl, F. et I. Van Severen (2016), Southern Philanthropy, Social Justice and Human Rights, Civicus, Washington, D.C., https://www.civicus.org/images/Southern%20Philanthropy%20Social%20Justice%20and%20Human%20Rights_apr2016_FINAL.pdf.

[76] MacArthur, T. (2006), The Scaling up of Private Philanthropy: Implications for Development Outcomes, document non publié, DFID.

[67] Marten, R. et J. Witte (2008), « Transforming Development? : The role of philanthropic foundations in international development cooperation », Research Paper n° 10, Global Public Policy Institute, Berlin, https://www.issuelab.org/resource/transforming-development-the-role-of-philanthropic-foundations-in-international-development-cooperation.html.

[52] Martens, J. et C. Seitz (2015), Philanthropic Power and Development. Who shapes the agenda?, Brot für die Welt/Global Policy Forum/MISEREOR, Aix-la-Chapelle, Allemagne, https://www.globalpolicy.org/component/content/article/270-general/52829-philanthropic-power-and-development-who-shapes-the-agenda.html.

[74] McCray, J. (2014), Is Grantmaking Getting Smarter?: A national study of philanthropic practice, Grantmakers for Effective Organisations, Washington, https://ncg.org/sites/default/files/resources/GEO_IsGrantmakingGettingSmarter_2014_field_study.pdf.

[50] Missika, B. (2016), The Three Circles of Philanthropy: Taking a tiered approach to achieving the Sustainable Development Goals, https://oecd-development-matters.org/2016/11/02/the-three-circles-of-philanthropy-taking-a-tiered-approach-to-achieving-the-sdgs/ (consulté le 1 janvier 2018).

[70] Moyo, B. (2017), « The Infrastructure for Philanthropy in Africa: Developments, challenges and opportunities », in WINGS: A new global picture of organisations serving philanthropy: growing and strengthening the field, Worldwide Initiatives for Grantmaker Support, São Paulo, https://www.issuelab.org/resource/infrastructure-in-focus-a-new-global-picture-of-organizations-serving-philanthropy.html.

[23] netFWD (2017), Bringing Foundations and Governments Closer: Evidence from Kenya, Centre de développement de l'OCDE, https://www.oecd.org/site/netfwd/Kenya_EAAG_GEPE_Report_2017.pdf.

[71] netFWD (2016), Bringing Foundations and Governments Closer, A Cross-Country Analysis, Centre de développement de l'OCDE, Paris, https://www.oecd.org/site/netfwd/ebook_Cross_Country_Analysis.pdf.

[16] netFWD et al. (2014), Guidelines for Effective Philanthropic Engagement, Centre de développement de l'OCDE, Paris, http://www.oecd.org/site/netfwd/theguidelinesforeffectivephilanthropicengagementgepes.htm.

[26] OCDE (2018), Survey on Private Philanthropy for Development 2013-2015: Qualitative questionnaire (internal database), https://www.oecd.org/site/netfwd/.

[8] OCDE (2017), Official Development Assistance: Net ODA, page internet, https://data.oecd.org/oda/net-oda.htm.

[53] OCDE (2011), Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement, OCDE, Paris, https://www.oecd.org/fr/cad/efficacite/49650184.pdf.

[82] OCDE (2008), Programme d'action d'Accra, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264098114-fr.

[81] OCDE (2005), Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264098091-fr.

[1] OCDE (2003), « Fondations philanthropiques et coopération pour le développement », Revue de l'OCDE sur le développement, vol. 4, n° 3, http://dx.doi.org/10.1787/journal_dev-v4-art23-fr.

[55] Partenariat mondial pour l'éducation (2018), Private Foundations Engagement Strategy 2018-2020, Partenariat mondial pour l'éducation, https://www.globalpartnership.org/content/private-foundations-engagement-strategy-2018-2020 (consulté le 16 janvier 2018).

[66] Pickering, A. (2015), New Opportunities, Bigger Barriers: How to open space for philanthropy, www.alliancemagazine.org/feature/new-opportunities-bigger-barriers-how-to-open-space-for-philanthropy/.

[69] PMCED (2017), Enhanced Support to Effective Development Co-operation at the Country Level: Illustrative Country/Territory Examples, Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, Paris/New York, http://effectivecooperation.org/wp-content/uploads/2017/07/GlobalPartnership_CountryCompendium.pdf?utm_source=Global+Partnership+Email+Newsletter&utm_campaign=d1ca669cc4-EMAIL_CAMPAIGN_2017_08_10&utm_medium=email&utm_term=0_fe08ad07ed-d1ca669cc4-263560165

[62] Quick, E., T. Kruse et A. Pickering (2014), Rules to Give By: A global philanthropy legal environment index, Nexus, Charities Aid Foundation and Mc Dermott Will & Emery LLP, http://idis.org.br/wp-content/uploads/2014/12/RULES-TO-GIVE-BY-FINAL-with-Country-Reports.pdf.

[64] Rutzen, D. (2015), Protectionism chills cross-border giving, Alliance, Londres, http://www.alliancemagazine.org/magazine/issue/september-2015/.

[51] Sandford, S. et K. Scharf (2015), « Mission Impossible: donor influence and economies of scale in the charitable sector ».

[73] Sandford, S., A. Gautier et A. Pache (2017), Frontier Philanthropies: Around the world in selected case studies, Fondations Edmond de Rothschild et Chaire Philanthropie de l’ESSEC, Paris.

[77] Schuyt, T. (2017), Philanthropy and Official Development Assistance: The Role of Private Foundations and the potential for collaboration, Agence Française de Développement, Paris.

[49] Seldon, T., J. Tierney et G. Fernando (2013), « High stakes donor collaboration », Stanford Social Innovation Review, printemps.

[56] Van Fleet, J. (2012), « Private Philanthropy & Social Investment in Support of Education for All », document de travail établi pour le Rapport mondial de suivi de l'EPT, 2012, UNESCO, Paris, http://unesdoc.unesco.org/images/0021/002179/217920E.pdf.

[57] West, D. (2008), « Angelina, Mia, and Bono: Celebrities and international development », in Brainard, L. et D. Chollet (dir. pub.), Global Development 2.0: Can philanthropists, the public, and the poor make poverty history?, Brookings Institution Press, Washington, DC, https://www.brookings.edu/wp-content/uploads/2012/04/2007west.pdf.

[7] WINGS (2014), Infrastructure in focus,a global picture of organisations serving philanthropy, Worldwide Initiatives for Grantmaker Support, São Paulo, www.issuelab.org/resource/infrastructure-in-focus-a-global-picture-of-organizations-serving-philanthropy.html.

[61] WINGS (2017), Infrastructure in Focus: A new global picture of organisations serving philanthropy, Worldwide Initiatives for Grantmaker Support, São Paulo, www.issuelab.org/resource/infrastructure-in-focus-a-new-global-picture-of-organizations-serving-philanthropy.html.

[79] Witte, J. (2008), Private Geber in der internationalen Entwicklungszusammenarbeit: Trends und Herausforderungen, Global Public Policy Institute, Berlin, http://www.gppi.net/fileadmin/user_upload/media/pub/2008/Witte_2008_private_geber.pdf.

Notes

← 1. L’appellation « pays en développement » désigne l’ensemble des pays et territoires inscrits sur la Liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement (APD) établie par le CAD, qui comprend l’ensemble des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, définis comme tels selon les données publiées par la Banque mondiale sur le revenu national brut par habitant, à l’exception des membres du G8, des États membres de l’Union européenne et des pays dont la date d’adhésion à l’UE a été fixée. La Liste comprend également l’ensemble des pays les moins avancés, selon la définition des Nations Unies.

← 2. Respectivement (MacArthur, 2006[60]), The Scaling up of Private Philanthropy: Implications for Development Outcomes, document non publié, DFID, Londres ; (Chervalier et Zimet J, 2006[64]), Les fondations philanthropiques américaines, acteurs émergents de la mondialisation et piliers du dialogue transatlantique, Agence Française de Développement ; (Schuyt, 2017[61]), Philanthropy and Official Development Assistance: The Role of Private Foundations and the Potential for Collaboration, Agence Française de Développement ; et (Witte, 2008[75]), Private Geber in der internationalen Entwicklungszusammenarbeit: Trends und Herausforderungen, docuement non publié, Global Public Policy Institute, Berlin.

← 3. En collaboration avec d’autres organismes philanthropiques, à savoir le Centre européen des fondations, la Fondation Rockefeller, la Fondation Stars, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Réseau Worldwide Initiatives for Grantmaker Support (WINGS).

← 4. Des plateformes de cette nature ont été créées en Afghanistan, au Botswana, en Éthiopie, en Guinée, au Honduras, en Indonésie, au Kenya, au Liberia, aux Maldives, au Myanmar, en République démocratique populaire lao, en République unie de Tanzanie et au Salvador.