La philanthropie privée pour le développement

Chapitre 1. Vue d’ensemble : Renforcer la contribution de la philanthropie au Programme de développement durable à l’horizon 2030

Abstract

Si la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) passe par une optimisation du financement du développement, on ne dispose que de peu d’informations sur les apports des organisations philanthropiques privées, dont on méconnaît par ailleurs le fonctionnement. Face à l’augmentation de la richesse privée et à la nécessité impérieuse de combler le manque de financement à l’appui des ODD, il devient impératif de comprendre l’impact de la philanthropie, ainsi que le potentiel qu’elle recèle.

Le présent chapitre donne une vue d’ensemble des fonds philanthropiques privés et présente les principales conclusions tirées de données émanant du Réseau mondial des fondations (netFWD) de l’OCDE et d’une enquête menée récemment par la DCD de l’OCDE sur la philanthropie privée dans le monde au service du développement.

1.1. Bien-fondé et objectifs du présent rapport

En 2003, l’OCDE a publié Fondations philanthropiques et coopération pour le développement afin de renseigner son Comité d’aide au développement (CAD) sur les origines et la nature des fondations philanthropiques menant des activités de développement. Cette étude proposait des moyens de renforcer la communication entre les fondations et les organismes publics d’aide de façon à améliorer les résultats du développement (OCDE, 2004[1]).

L’importance de la philanthropie institutionnelle et des perspectives qu’elle offre en matière de développement social et économique dans les pays en développement n’a depuis cessé de croître. Les fondations philanthropiques se sont multipliées et ont étendu leur rayon d’action. Un nombre croissant d’entre elles sont, pour les pays en développement1, une source reconnue de financement et d’approches innovantes au service du développement durable. Par ailleurs, la crise financière de 2007-08 a entraîné une grave pénurie de ressources. Aussi les organismes publics d’aide, mais également les pouvoirs publics et la société civile des pays en développement nourrissent-ils à l’égard de l’action philanthropique et de ses financements des attentes plus fortes pour ce qui est des résultats qu’ils pourraient avoir en matière développement (voir l’Encadré 1.1).

Encadré 1.1. Le rôle croissant de la philanthropie institutionnelle dans le développement international

L’augmentation des richesses se traduit par une hausse des dons philanthropiques dans le monde entier

Sous l’effet de l’essor de la richesse survenu au cours des 15 dernières années et malgré le ralentissement récent de l’économie, les dons philanthropiques et le nombre des fondations intervenant dans le développement sont en hausse dans le monde entier. Si la récession de 2008-09 a été la plus profonde depuis celle des années 30, le nombre des individus fortunés, qui comptent parmi les principaux acteurs de la philanthropie, et le capital dont ils disposent, enregistrent une hausse phénoménale partout dans le monde. À l’échelle mondiale, la richesse des particuliers très fortunés (HNWI, high-net-worth individuals2) s’est envolée pour passer de 28 800 milliards USD à 63 500 milliards USD entre 2013 et 2016. De même, le nombre de ces individus très riches est passé de 7.7 millions à 16.5 millions au cours de la même période (Capgemini, 2016[2] ; Capgemini, 2003[3]). Suivant la même évolution, le nombre des ultra-riches (UHNWI, ultra-high-net-worth individuals) a plus que doublé entre 2002 et 2016 – pour passer de 70 000 à 157 200 (Capgemini, 2016[2] ; Capgemini, 2003[3]). C’est dans la région Asie-Pacifique, en Amérique du Nord et en Europe que les particuliers très fortunés étaient les plus nombreux en 2017. Tous ces chiffres invitent à l’optimisme quant aux montants potentiellement disponibles pour l’action philanthropique. Parallèlement à cette augmentation de la richesse, les dons philanthropiques et le nombre des fondations se sont eux aussi envolés.

Aux États-Unis, le pays dont l’écosystème philanthropique est le plus développé, le nombre total des fondations américaines a augmenté d’un tiers ces 15 dernières années (passant de 64 845 à 86 726 entre 2002 et 2014). De même, le montant total des dons a doublé pour passer de 30 milliards USD à 60 milliards USD au cours de la même période (Foundation Center, 2017[4]). Cet essor de la philanthropie ne se limite pas aux États‑Unis : la philanthropie prospère également en Europe. Si les montants versés par les fondations américaines sont plus importants, l’Europe affiche le nombre le plus élevé d’organisations philanthropiques au monde, avec 130 000 organisations en 2015 (Fondation de France, 2015[5]). Les dons privés se développent également en dehors de l’Europe et de l’Amérique du Nord. En Asie, par exemple, le nombre des fondations chinoises est passé de moins de 200 en 2012 à 5 454 en 2016 (PNUD, China Foundation Center, 2017[6]), en dépit de réglementations restrictives. La philanthropie est également en hausse en Inde, soutenue par la diaspora et ses envois de fonds vers le pays d’origine, en particulier en provenance des États-Unis. Au Pakistan, le volume de la philanthropie des entreprises est passé de 4.5 millions USD à 56.4 millions USD entre 2000 et 2014 (WINGS, 2014[7]).

Si les fondations se sont multipliées ces 15 dernières années, elles ont également considérablement gagné en visibilité. La campagne The Giving Pledge est le meilleur exemple pour illustrer cette tendance. En 2010, la Fondation Bill & Melinda Gates a lancé, en coopération avec Warren Buffet, une campagne visant à encourager les personnes les plus fortunées des États-Unis à faire don d’au moins la moitié de leur fortune à des œuvres caritatives. Soutenu par les deux premières fortunes mondiales, le projet a débuté par l’engagement de 40 milliardaires américains de faire don d’au moins la moitié de leur fortune sur l’ensemble de leur vie. Il a rapidement rallié d’autres philanthropes du monde entier. À l’heure actuelle, The Giving Pledge rassemble 170 milliardaires de 21 pays différents. Ce type d’initiatives bénéficie d’une vaste couverture médiatique et contribue à placer la philanthropie sur le devant de la scène.

La demande de philanthropie et les attentes des différents acteurs à son égard sont en forte hausse

La crise financière de 2007, qui a débouché sur une profonde récession économique d’ampleur mondiale et une baisse soudaine des financements, a ébranlé la communauté du développement. Ses répercussions n’ont toutefois pas été les mêmes pour tous les acteurs. Ainsi, si l’aide publique au développement (APD) a stagné entre 2008 et 2012, les apports privés et les dons privés ont poursuivi leur trajectoire à la hausse (OCDE, 2017[8]). L’intérêt pour le rôle de la philanthropie à l’appui du développement s’en est par conséquent retrouvé accru.

Dans ce contexte, le financement philanthropique s’est révélé être un apport particulièrement essentiel pour deux types de pays : les pays à faible revenu et les pays les moins avancés, dans lesquels les besoins fondamentaux des individus ne sont pas satisfaits et où l’aide étrangère est l’une des rares sources de recettes disponibles. Le financement philanthropique revêt également une importance fondamentale pour plusieurs pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure qui sont proches du seuil d’éligibilité à l’APD (soit un revenu national brut par habitant de 12 745 USD). Des pays tels que l’Afrique du Sud, le Brésil ou le Mexique pourraient prochainement sortir de la liste des bénéficiaires de l’APD, et s’emploient par conséquent activement à mobiliser d’autres sources de financement. À l’instar des pays à faible revenu, ces économies émergentes voient dans la philanthropie une autre source possible de financement pour leur développement.

Dans ce contexte, à l’échelle planétaire, les organismes de la société civile qui recherchent des financements se tournent eux aussi vers les fondations. Au lendemain de la crise et alors que la situation financière se dégradait, les ONG du monde entier ont en effet enregistré une baisse considérable des financements des donneurs et des gouvernements nationaux (Hanfstaengl, 2010[9]). Face à cette situation, des ONG telles que Save the Children ou Oxfam ont fait appel, avec succès, à des fondations philanthropiques pour financer un certain nombre de leurs projets, dont la finalité allait de la fourniture d’aide d’urgence pour soulager les populations touchées par des catastrophes naturelles, à l’évaluation de l’impact des traitements médicaux de la pneumonie chez les enfants (Fondation Bill & Melinda Gates, 2015[10]).

L’intérêt porté au rôle que jouent les fondations dans l’appui au développement ne cesse de prendre de l’ampleur. Celles-ci se heurtent toutefois à deux obstacles majeurs, mis en lumière dans l’article Fondations philanthropiques et coopération pour le développement (OCDE, 2004[1]) – qui les empêchent de coopérer plus étroitement avec les autres acteurs du développement et de réaliser ainsi pleinement leur potentiel en matière de développement :

• La rareté des informations fiables et librement accessibles sur les ressources philanthropiques à l’appui du développement : dans la plupart des pays, ni les gouvernements, ni les organisations philanthropiques privées ne recueillent ou ne partagent de données sur les dons philanthropiques. En outre, le statut juridique et les réglementations qui s’appliquent aux dons philanthropiques varient très fortement d’un pays à l’autre. Ces différences limitent la capacité des chercheurs, des donneurs, des gouvernements et de la communauté philanthropique elle-même à comparer ou regrouper des données de manière à établir une cartographie exacte du secteur (voir l’Encadré 1.2).

• La connaissance limitée que les organismes de développement ont des priorités et des pratiques des fondations, et des modalités de partenariat auxquelles elles ont recours : l’architecture, les objectifs, les principes et les pratiques des fournisseurs d’aide traditionnels ne reflètent pas concrètement l’intérêt croissant affiché par ces derniers pour les fondations.

Encadré 1.2. Les informations fiables et librement accessibles sur les ressources philanthropiques à l’appui du développement sont rares

Avant l’enquête de l’OCDE (OCDE, 2018[11]), les données comparables et librement accessibles sur les dons philanthropiques à l’appui du développement partout dans le monde étaient pratiquement inexistantes, une pénurie qui s’explique par plusieurs facteurs principaux.

Les fondations sont soumises à des obligations limitées en matière de diffusion de leurs informations au public

Les fondations et les organismes publics de développement ne sont pas soumis aux mêmes obligations de reddition de comptes. Contrairement aux organismes publics qui doivent rendre des comptes aux contribuables, c’est vis-à-vis de leur conseil d’administration et/ou de leur fondateur (qui est souvent un particulier, une famille ou une entreprise privée) que les fondations sont comptables. En conséquence, dans la plupart des pays, les fondations ne sont pas enregistrées au niveau national. Elles ne sont souvent soumises qu’à des obligations limitées en matière de communication d’informations financières au public.

Si ce niveau de transparence est la norme en Europe, le secteur des fondations aux États-Unis, plus solidement implanté, est régi par des règles plus strictes. En vertu des règles en vigueur aux États-Unis, définies dans la Tax Reform Act (loi sur la réforme fiscale) de 1969, les fondations qui octroient des dons sont exonérées de la plupart des impôts sur le revenu qu’elles tirent de leurs dotations. La loi impose également aux fondations de remplir une déclaration annuelle rendue publique, qui comporte des informations détaillées sur leurs états financiers et leurs programmes, et de fournir la liste de tous les dons qu’elles ont octroyés.

Certains pays incitent leurs fondations nationales à participer à des initiatives mondiales telles que l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA). Toutefois, en 2018, seules 31 fondations avaient publié des informations relatives à leurs dons sur le site Internet de l’IITA.

Les sources de données sur les fondations sont essentiellement privées et non comparables

En dépit de ces difficultés, plusieurs organisations déploient des efforts considérables pour recueillir des données relatives à l’ampleur de la participation des fondations privées à la coopération pour le développement. On peut notamment citer les sources suivantes :

• Les données du Foundation Center aux États-Unis portent essentiellement sur les fondations américaines (en raison des obligations strictes de communication d’informations financières auxquelles sont soumises les fondations aux États-Unis). Ce centre s’emploie à recueillir des données auprès d’autres pays qui acceptent de les fournir de leur plein gré (essentiellement par le biais de la plateforme créée récemment à l’appui des ODD, intitulée SDG Philanthropy Platform). À ce jour, les données recueillies ne sont pas encore compatibles ni entièrement comparables avec les chiffres de l’APD recueillis par la Direction de la coopération pour le développement (DCD) de l’OCDE.

• L’Institut Hudson s’efforce d’évaluer l’ampleur des activités de coopération pour le développement menées par des fondations privées à l’extérieur des États-Unis, sur la base des documents nationaux et rapports annuels des fondations disponibles, ainsi que d’entretiens (Institut Hudson, 2013[12] ; Institut Hudson, 2011[13] ; Institut Hudson, 2010[14]). Il ne fournit toutefois, pour la plupart des pays examinés, que les montants globaux des dons philanthropiques. Ces chiffres incluent les versements des fondations philanthropiques privées ou d’autres organisations non gouvernementales (ONG), ainsi que les envois de fonds (dons de particuliers hors des structures philanthropiques) et les contributions non monétaires (dons en nature, bénévolat, par exemple). Les montants notifiés sont par conséquent beaucoup plus élevés que ceux recueillis par l’OCDE. À compter de 2017, les recherches de l’Institut Hudson seront menées par la Lilly Family School of Philanthropy de l’Université de l’Indiana.

• Le Centre européen des fondations (European Foundation Centre) a mené en 2003-05 et 2006-08 des enquêtes dans 14 pays d’Europe. À l’époque toutefois, seuls six pays disposaient de données sur les dépenses internationales (EFC, 2007[15]).

En dépit de ces avancées, les fonds versés « à l’étranger » ou « à l’échelon international » par les organisations philanthropiques ne sont que difficilement comparables avec des apports financiers tels que l’APD, un constat qui s’applique particulièrement aux financements à l’étranger, dans lesquels peuvent être inclus des dons qui n’ont pas vocation à soutenir le développement. Il peut notamment s’agir de dons versés à des pays ne figurant pas sur la Liste établie par le CAD des pays bénéficiaires de l’APD3 ou ciblant des causes qui n’entrent pas dans la définition du développement telle qu’utilisée par le CAD de l’OCDE.

La notification volontaire reste limitée

Alors que l’essor de l’action philanthropique se poursuit à l’échelle mondiale, le secteur aurait grand intérêt à recueillir, partager et utiliser des données plus nombreuses et de meilleure qualité. Les communautés, les gouvernements et les donneurs cherchent en effet de plus en plus à comprendre la finalité des apports philanthropiques et leur impact. Face à l’importance attachée depuis peu à la mesure d’impact, certaines fondations s’emploient à produire et à utiliser des éléments factuels et données pour assurer le suivi de leurs progrès et de leur empreinte. Enfin, des données sont nécessaires pour étayer l’intensification du dialogue et des partenariats entre les acteurs philanthropiques et les fondations, et mesurer les avancées réalisées en commun.

Dans certains cas, ce sont les fondations elles-mêmes qui réclament la production de données plus nombreuses et de meilleure qualité, ainsi que des normes sur les données et la reddition de comptes. La Global Philanthropy Data Charter, rédigée par le réseau Worldwide Initiatives for Grantmaker Support, soutient et oriente les initiatives déployées par les fondations à l’appui de la transparence (voir plus bas).

Si de telles évolutions sont positives, ces normes, dont aucune n’est contraignante, ne sont pas largement adoptées par les acteurs de la philanthropie. Le niveau de transparence et l’ampleur des pratiques en matière de communication d’informations restent variables d’une fondation à l’autre.

Global Philanthropy Data Charter

Le réseau WINGS4 et le Foundation Center collaborent avec plus de 40 spécialistes de plus de 20 pays autour de l’élaboration d’une charte des données sur la philanthropie mondiale (Global Philanthropy Data Charter5) qui s’articule autour des éléments suivants :

• une déclaration de valeurs et de principes pouvant servir de cadre d’orientation au recueil et à l’utilisation des données sur la philanthropie

• une vue d’ensemble plus précise de l’identité des acteurs de l’écosystème de données et de leurs besoins

• un ensemble de mesures conçues en vue d’atteindre l’objectif de produire « des données de qualité pour un impact renforcé ».

La charte aide à concilier le besoin de transparence et la sécurité des données. Elle permet de veiller à ce que la collaboration entre les parties prenantes s’inscrive dans le cadre de partenariats pour le partage de données mutuellement avantageux. Elle aide également les différents acteurs à prendre conscience de la nécessité de disposer de systèmes locaux, nationaux et internationaux solides à l’appui de la production, de l’harmonisation, du recueil et de l’utilisation des données.

L’objectif de la charte est d’instaurer un langage commun sur les données philanthropiques afin d’inciter les bailleurs à investir dans des systèmes de données efficients et de nature à aider le secteur à relever des défis de société complexes. Ces incitations passent notamment par le renforcement des capacités des réseaux et associations philanthropiques en matière de données, l’apport d’un soutien aux centres universitaires et la création ou le renforcement des tableaux de bord synthétisant les données aux échelons national et international. Ces ambitions réclament une coopération entre les acteurs de la philanthropie et leurs partenaires, et l’élaboration de stratégies de données communes.

Cette section est une contribution de Benjamin Bellegy, WINGS.

Afin de remédier à ces lacunes et de renforcer la contribution de la philanthropie au Programme de développement durable à l’horizon 2030, l’OCDE a entrepris d’intensifier son engagement aux côtés des fondations philanthropiques sur deux plans :

• En 2012, le Centre de développement de l’OCDE a lancé le Réseau mondial des fondations (netFWD). Au cours des cinq dernières années, le réseau a épaulé les fondations dans le rôle essentiel qu’elles jouent sur la scène du développement. Il a également servi de plateforme efficace de dialogue et de coopération entre les fondations et les autres acteurs du développement. Il a en outre produit des études thématiques des expériences des fondations et des approches innovantes qu’elles mettent en œuvre, ainsi que des orientations concrètes, en mettant en lumière, de façon à étayer le débat sur l’action publique à mener en matière de développement durable, l’avantage comparatif distinctif sur lequel les fondations peuvent s’appuyer.

• En 2016, la Direction de la coopération pour le développement (DCD) de l’OCDE, en coopération avec le réseau netFWD du Centre de développement, a mené une enquête de grande portée sur la philanthropie mondiale privée à l’appui du développement, afin de recueillir des données auprès des principales fondations philanthropiques qui interviennent dans les pays en développement. Les résultats de cette enquête sont uniques : ils livrent des données fiables et comparables à l’échelle internationale au niveau des activités. L’enquête appliquait en outre les normes de notification statistique du CAD, et les données recueillies sur les apports philanthropiques sont par conséquent pleinement comparables avec celles relatives aux apports d’APD (voir la section 1.2 pour plus de détails). Par ailleurs, quatre fondations philanthropiques privées communiquent à ce jour régulièrement des données à l’OCDE sur leurs activités de développement : la Fondation Bill & Melinda Gates, la Dutch Postcode Lottery, la Swedish Postcode Lottery et la People’s Postcode Lottery (United Postcode Lotteries).

Le présent rapport puise à la fois dans les données uniques recueillies par l’OCDE dans le cadre de cette enquête et dans les enseignements dégagés via le réseau netFWD sur l’engagement de la philanthropie privée dans les pays en développement. Il analyse ainsi les trois facettes suivantes de l’engagement des fondations à l’appui du développement international :

• Les fondations comme bailleurs de fonds : Quelles sont les principales fondations philanthropiques qui interviennent dans le financement des pays en développement ? L’action philanthropique apporte-t-elle une contribution ciblée et concertée à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) ? Quelles sont l’ampleur et la nature de l’engagement des fondations philanthropiques dans les différentes régions ? Quels enjeux de développement, régions et pays financent-elles en particulier ? (chapitre 2)

• Les fondations comme acteurs de l’innovation : En quoi les méthodes employées par les fondations philanthropiques à l’appui du développement durable sont-elles innovantes ? (chapitre 3)

• Les fondations comme partenaires du développement international : Comment les fondations philanthropiques s’associent-elles avec les autres acteurs du développement ? (chapitre 4)

Enfin, le rapport formule des recommandations pratiques. Ces recommandations portent d’une part sur les mesures que peuvent prendre les fondations pour optimiser leur contribution au Programme à l’horizon 2030, et d’autre part sur les risques nouveaux liés à l’engagement croissant du secteur philanthropique (chapitre 5).

Le présent rapport s’adresse en particulier aux principaux lectorats suivants :

• Les fondations œuvrant en faveur du développement

• Les donneurs publics

• Les gouvernements des pays en développement qui souhaitent nouer des partenariats avec les fondations

• Les ONG et les entreprises sociales associées à la mise en œuvre des programmes philanthropiques

• Les spécialistes du développement dans leur ensemble.

1.2. Méthodologie

Le présent rapport, en particulier le chapitre 2, a été rédigé sur la base des résultats de l’enquête de grande ampleur menée par la DCD de l’OCDE qui a permis de recueillir des données sur les activités de plus de 140 fondations philanthropiques. Il fait également fond sur les débats d’une réunion d’experts organisée par l’OCDE et sur les connaissances relatives à l’engagement de la philanthropie privée dans les pays en développement émanant du réseau netFWD et d’une analyse de la littérature.

1.2.1. Enquête de l’OCDE

Cette enquête reposait sur une analyse de la littérature de grande ampleur, ainsi que sur des analyses et des recherches des états financiers d’une multitude d’organisations philanthropiques. L’OCDE a invité plus de 200 fondations philanthropiques privées intervenant dans le développement à mettre en commun leurs informations – dans le cadre d’un accord strict de confidentialité6 – sur leur contribution au développement mondial par le biais :

• D’un questionnaire qualitatif comportant 24 questions à choix multiples sur les activités des fondations, leurs pratiques en matière de transparence et de reddition de comptes et leur coopération avec les autres acteurs du développement.

• D’un questionnaire sur les données destiné à recueillir des données au niveau des activités (ou des projets). Ces données portent sur la répartition géographique et sectorielle, les instruments financiers utilisés, les canaux d’acheminement et les modalités des dons. Le format et les définitions utilisés dans le questionnaire étaient conformes aux normes statistiques du CAD de l’OCDE, ce qui a permis d’assurer la comparabilité entre les données recueillies et celles relatives aux apports d’APD.

La couverture des données recueillies auprès de 143 fondations dans le cadre du questionnaire a été jugée satisfaisante par rapport à l’échantillon cible :

• 77 fondations ont répondu à la fois au questionnaire qualitatif et à celui sur les données. Pour la Fondation Bill & Melinda Gates et 12 fondations situées aux Émirats arabes unis, les données d’enquête sont déduites des notifications régulières sur les dons privés communiquées à la DCD de l’OCDE.

• Pour les 53 autres fondations, les données au niveau des activités proviennent de sources librement accessibles, telles que le formulaire 990-PF de l’Internal Revenue Service7, les sites web et les rapports annuels des fondations, et des ensembles de données disponibles auprès de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA).

• Quatre fondations ont uniquement répondu au questionnaire qualitatif en raison de capacités limitées ou de préoccupations liées à la confidentialité.

La China Charity Alliance a facilité la participation de trois fondations chinoises8. Les résultats de l’enquête risquent malgré tout de dépeindre une situation en dessous de la réalité pour ce qui est des initiatives de développement mises en œuvre par les fondations privées de certains pays arabes, de la République populaire de Chine (« Chine ») et d’autres pays non membres de l’OCDE.

1.2.2. Réunion d’experts de l’OCDE

En octobre 2017, des représentants de fondations, d’associations de fondations, de gouvernements et d’instituts de recherche ont participé à une réunion d’experts de l’OCDE. Ils ont examiné, avant de les valider, les premières hypothèses se dégageant du recueil de données. Ils ont également débattu du premier projet du rapport diffusé en février 2018, et formulé des commentaires le concernant.

1.2.3. Connaissances émanant du réseau netFWD de l’OCDE

Le rapport met à profit les contributions qualitatives recueillies au cours des cinq dernières années par le réseau netFWD de l’OCDE auprès de ses membres et associés. Dans le cadre de son programme de travail, le réseau a produit une série d’études de cas qui examine les interactions entre les fondations et les pouvoirs publics en Inde, au Mexique, au Myanmar et au Kenya, ainsi que la façon dont ces deux acteurs pourraient renforcer leur collaboration. Les bilans dressés pour chacun de ces quatre pays concernant la mise en œuvre des Lignes directrices de l’OCDE pour un engagement philanthropique efficace (Réseau netFWD de l'OCDE et al., 2014[16]) étayent également le rapport.

1.3. Concepts et définitions clés

1.3.1. Champ couvert par le questionnaire sur les données : la philanthropie privée à l’appui du développement

Une définition de travail des apports philanthropiques privés à l’appui du développement a été élaborée aux fins du questionnaire sur les données. Elle visait à garantir la comparabilité avec les statistiques du CAD de l’OCDE sur le financement du développement, notamment l’APD, et à éviter les doubles comptabilisations au niveau international :

Les apports philanthropiques privés à l’appui du développement désignent les transactions émanant du secteur privé dont l’objectif principal est la promotion du développement et de la prospérité économiques dans les pays en développement, et qui proviennent des sources propres des fondations, notamment de leurs dotations, des dons qu’elles perçoivent des entreprises et des personnes privées (notamment des particuliers très fortunés et du financement participatif), des héritages, ainsi que des revenus qu’elles tirent des redevances, des investissements (y compris des titres d’État), des dividendes, des loteries et autres.

Cette définition exclut les activités philanthropiques financées par d’autres fondations philanthropiques ou les gouvernements9. Les dons caritatifs des institutions religieuses n’y ont été inclus que lorsqu’ils visaient à soutenir le développement et à améliorer la prospérité.

Éligibilité à l’APD des financements aux pays et aux territoires et des contributions au budget central des organisations multilatérales

Les pays et territoires en développement ont été définis conformément à la Liste établie par le CAD des pays bénéficiaires de l’APD10. La Liste du CAD des organisations internationales éligibles à l’APD11 a été utilisée pour définir dans quelle mesure les contributions au budget central des organisations multilatérales pouvaient être considérées comme un soutien au développement.

Apports transfrontières ou activités intérieures

Si le système statistique du CAD mesure en théorie les apports transfrontières, il évalue également dans certains cas les dépenses dans les pays donneurs (fonds affectés à la sensibilisation au développement, au coût des réfugiés dans les pays donneurs ou aux coûts administratifs).

L’enquête sur les données relatives à la philanthropie privée portait elle aussi essentiellement sur les apports transfrontières. Elle avait toutefois vocation à être aussi inclusive que possible afin de dresser un tableau plus précis de la philanthropie mondiale. À cette fin, elle a également recueilli des données de certaines fondations situées dans les pays en développement (Inde, Mexique, Chine et Brésil, par exemple) et menant leurs activités au niveau national. Ses responsables ont toutefois pris de soin de distinguer les apports transfrontières des dons intérieurs (voir la section 2.1 consacrée à l’analyse des apports philanthropiques).

L’origine géographique des apports philanthropiques

L’origine géographique des apports philanthropiques privés est déterminée selon le principe de résidence du siège des fondations12. Ainsi, les fonds versés par une fondation à partir d’un bureau local dans un pays en développement, dont le bureau principal est situé à Londres, sont considérés comme provenant du Royaume-Uni.

1.4. Principales conclusions

1.4.1. Le volume des apports philanthropiques reste modeste par rapport à l’APD mais dans certains secteurs clés tels que la santé et la santé reproductive, les fondations privées sont des acteurs de premier plan

Les fondations privées ont consacré 23.9 milliards USD au développement entre 2013 et 2015, soit en moyenne 7.96 milliards USD par an. Si ces apports représentent toujours une faible part de l’APD (5 % du total de la période triennale) et du financement du développement en général, les fondations sont déjà devenues des partenaires de premier plan dans certains domaines clés. Ainsi, en 2013-2015, dans les secteurs de la santé et de la santé génésique, l’aide apportée par les fondations représentait la troisième source de financement pour les pays en développement, derrière les États-Unis et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Dans le seul domaine de la santé, les fondations philanthropiques étaient même la source la plus importante de financement du développement.

1.4.2. Les sources des apports philanthropiques en faveur des pays en développement sont fortement concentrées

Sur les 143 fondations couvertes par l’enquête, la Fondation Bill & Melinda Gates était de loin le donneur philanthropique le plus important, avec un apport représentant près de la moitié du total (49 %). En outre, au cours de la période 2013‑2015, 81 % des apports philanthropiques provenaient de 20 fondations seulement.

1.4.3. Les fondations philanthropiques préfèrent investir dans des économies à revenu intermédiaire stables, par le truchement de partenaires établis et de premier plan, tels que les organisations internationales et les ONG

Le rapport montre que 67 % des apports philanthropiques ventilables par pays étaient ciblés sur les pays à revenu intermédiaire tels que l’Inde (7 % du total), le Nigéria, le Mexique, la Chine, l’Éthiopie et l’Afrique du Sud. Seul un tiers de ces dons concernait les pays les moins avancés (28 %). Par ailleurs, les apports philanthropiques étaient déployés presque exclusivement (97 %) par le biais d’institutions intermédiaires, ou « canaux d’acheminement ». Selon le rapport, une part importante des financements philanthropiques, en particulier dans le secteur de la santé, est acheminée par le biais d’organisations internationales ou de grandes ONG internationales telles que Gavi, l’Alliance du vaccin, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), PATH International, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), ou Rotary International.

1.4.4. Dans certains pays en développement, les apports philanthropiques internes jouent un rôle important

Les fondations philanthropiques situées dans les pays en développement interviennent largement au niveau du pays. En conséquence, les apports philanthropiques internes représentent dans certains pays une part importante du total mondial (83 % en Turquie, 60 % au Mexique et 35 % en Chine). Les apports transfrontaliers en provenance de pays émergents en direction des pays en développement sont limités et proviennent principalement de fondations aux Émirats arabes unis, au Panama, au Nigéria ou à Hong-Kong, Chine.

1.4.5. Les fondations philanthropiques apprécient les partenariats car ils favorisent la participation à des alliances avec des gouvernements, des donneurs, des entrepreneurs sociaux et des ONG

Les données mettent à mal le stéréotype selon lequel les fondations éviteraient consciencieusement de collaborer avec d’autres partenaires au développement au niveau des pays. En réalité, la plupart des fondations interrogées aux fins de l’enquête déclarent coopérer systématiquement avec les gouvernements et les donneurs – 67 % et 45 % respectivement – dans le cadre de l’élaboration ou de la mise en œuvre de leurs programmes et projets.

1.5. Principales recommandations

1.5.1. Les fondations pourraient améliorer la mise en commun des connaissances avec les gouvernements et la communauté des donneurs, en particulier dans les pays à revenu intermédiaire et les secteurs tels que la santé ou l’éducation

Alors que les données concernant la coordination et la collaboration directes entre les fondations et les fournisseurs d'APD sont limitées, on peut présumer qu'il existe un certain chevauchement entre les initiatives des fondations philanthropiques et celles qui sont financées par l’APD. Par conséquent, une collaboration plus étroite dans les pays à revenu intermédiaire et dans les secteurs clés soutenus par les fondations philanthropiques favoriserait un renforcement mutuel des efforts déployés par les fondations, dans le respect les stratégies nationales de développement et en complément d’autres initiatives existantes, au lieu de faire doublon. Des plateformes de dialogue philanthropique dédiées, en particulier au niveau sectoriel, pourraient offrir un socle stable qui faciliterait le dialogue et les partenariats.

1.5.2. Les gouvernements des pays en développement pourraient rendre le contexte encore plus favorable à l’action philanthropique

Ils pourraient notamment adopter de nouvelles réglementations ou adapter des réglementations existantes, par exemple en créant un statut juridique propre aux fondations, distinct de celui des OSC, ou en ayant recours à des incitations fiscales. Les conséquences non souhaitées devraient également être envisagées : certaines lois antiterroristes ou réglementations contre le blanchiment de capitaux peuvent avoir des effets catastrophiques sur la capacité des fondations de soutenir des ONG partenaires sur le terrain.

1.5.3. La communauté des donneurs pourrait adopter des approches plus systématiques en matière de collaboration avec les fondations

L’élaboration de stratégies de coopération qui reconnaissent la contribution financière et non financière des fondations à l’appui du développement (indépendamment de l’objectif de levée de fonds), la désignation de points de contact chargés de nouer et d’entretenir des relations et de collaborer avec les fondations, la mise sur pied de programmes d’échange de personnel entre les fondations et les donneurs institutionnels, et l’adoption de modèles de partenariat plus souples prenant en compte les contraintes des petites fondations, sont autant de modalités envisageables.

1.5.4. Les fondations pourraient davantage mettre à profit les plateformes existantes aux niveaux mondial, régional et local afin d’améliorer la transparence et la disponibilité des données relatives aux apports philanthropiques à l’appui du développement

Il existe déjà de nombreuses initiatives nationales et internationales relatives à la notification, telles que les statistiques du CAD de l’OCDE sur le financement du développement (auxquelles participent déjà la Fondation Bill & Melinda Gates et United Postcode Lotteries), 360giving, Glasspockets et l’IITA. Par ailleurs, des réseaux comme netFWD, avec le Foundation Center, WINGS et d’autres, devraient encourager le secteur philanthropique à partager davantage l’information et à contribuer à faire des données un bien public mondial.

Références

[2] Capgemini (2016), World Wealth Report 2016, The Wealth Reports, France, www.worldwealthreport.com/.

[3] Capgemini (2003), World Wealth Report 2003, The Wealth Reports, France, www.theiafm.org/publications/38.pdf.

[10] Fondation Bill et Melinda Gates (2015), Hundreds of millions more children to receive protection against deadly diseases, a chance at a healthy future, communiqué de presse, 25 janvier, www.gatesfoundation.org/Media-Center/Press-Releases/2015/01/GAVI-Replenishment-Conference.

[5] Fondation de France (2015), Panorama de la philanthropie en Europe, Observatoire de la Fondation de France, https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/panorama_de_la_philanthropie_en_europe.pdf.

[4] Foundation Center (2017), Aggregate Fiscal Data of Foundations in the U.S. 2014, Foundation Center, New York, http://data.foundationcenter.org/.

[9] Hanfstaengl, E. (2010), « Impact of the global economic crises on civil society organizations », DESA Working Papers, n° 97, Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, New York, http://www.globalpolicy.org/images/pdfs/C__Documents_and_Settings_Theta_Theta_Local_Settings_Application_Data_Mozilla_Firefox_Profiles_s5m26nd1.pdf.

[14] Hudson Institute (2010), The index of global philanthropy and remittances 2010, Hudson Institute, Washington, D.C., www.hudson.org/research/8636-the-index-of-global-philanthropy-and-remittances-2010.

[13] Hudson Institute (2011), The index of global philanthropy and remittances 2011, Hudson Institute, Washington, D.C., www.hudson.org/research/8635-the-index-of-global-philanthropy-and-remittances-2011.

[12] Hudson Institute (2013), The index of global philanthropy and remittances 2013, With a Special Report in Emerging Economies, Hudson Institute, Washington, D.C., https://www.hudson.org/content/researchattachments/attachment/1229/2013_indexof_global_philanthropyand_remittances.pdf.

[16] netFWD et al. (2014), Guidelines for Effective Philanthropic Engagement, Centre de développement de l'OCDE, Paris, www.oecd.org/site/netfwd/theguidelinesforeffectivephilanthropicengagementgepes.htm.

[11] OCDE (2018), Survey on Private Philanthropy for Development 2013-2015: Data questionnaire (base de données interne), OCDE, Paris, http://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/au-dela-apd-philanthropie-privee.htm.

[26] OCDE (2018), Survey on Private Philanthropy for Development 2013-2015: Qualitative questionnaire (base de données interne), https://www.oecd.org/site/netfwd/.

[8] OCDE (2017), Official Development Assistance: Net ODA, page web, OCDE, Paris, https://data.oecd.org/oda/net-oda.htm.

[1] OCDE (2003), « Fondations philanthropiques et coopération pour le développement », Revue de l'OCDE sur le développement, vol. 4, n° 3, http://dx.doi.org/10.1787/journal_dev-v4-art23-fr.

[7] WINGS (2014), Infrastructure in focus,a global picture of organisations serving philanthropy, Worldwide Initiatives for Grantmaker Support, São Paulo, www.issuelab.org/resource/infrastructure-in-focus-a-global-picture-of-organizations-serving-philanthropy.html.

Notes

← 1. Les termes « pays en développement » et « économies en développement » font référence à tous les pays et territoires figurant sur la Liste établie par le CAD des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement (APD) et rassemblent tous les pays à faible revenu et revenu intermédiaire sur la base de leur revenu national brut par habitant tels que publiés par la Banque mondiale, à l’exclusion des membres du G8, des membres de l’Union européenne et des pays dont la date d’adhésion à l’UE a été arrêtée. La liste comprend également tous les pays les moins avancés tels que définis par les Nations Unies.

← 2. Les particuliers très fortunés (HNWI) sont définis comme des investisseurs dont les actifs financiers s’élèvent au moins à 1 millions USD et ne dépassent pas 30 millions USD. Au-delà de cette limite, on parle de particuliers ultrafortunés (UHNWI).

← 3. .http://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/listecad.htm.

← 4. Voir www.wingsweb.org/.

← 5. Voir www.issuelab.org/resource/global-philanthropy-data-charter-2017-second-edition.html.

← 6. Il a toutefois été convenu que les données recueillies pourraient être présentées à un niveau global.

← 7. Le formulaire 990-PF est utilisé pour calculer le montant de l’impôt sur la base du revenu des investissements, et transmettre des informations à l’Internal Revenue Service des États-Unis sur les fonds alloués et les activités caritatives menées. Il se substitue également à la section 4947(a)(1) du formulaire de déclaration des revenus 1041 de l’U.S. Income Tax Return for Estates and Trusts portant sur les revenus non exonérés des fiducies caritatives lorsque ces fiducies ne déclarent aucun revenu imposable. En général, l’utilisation du formulaire 990-PF est obligatoire pour les fondations privées exonérées d’impôt, les fondations privées imposées et les organisations en passe de devenir des fondations privées sur le plan juridique : https://www.irs.gov/forms-pubs/about-form-990pf%20.

← 8. La fondation Chengmei Charity et la fondation Huanmin Charity ont répondu au questionnaire qualitatif et à celui sur les données. La fondation Dunhe a répondu au questionnaire qualitatif http://www.charityalliance.org.cn/.

← 9. Les dons des « familles régnantes » (membres des familles régnantes dans les pays arabes) sont considérés comme des fonds publics, par exemple, ceux de la Fondation Khalifa Bin Zayed Al Nahyan (Émirats arabes unis), de la Fondation caritative et humanitaire Zayed Bin Sultan Al Nahyan (Émirats arabes unis), du Fonds de conservation des espèces Mohamed Bin Zayed (Émirats arabes unis) et des fondations philanthropiques Alwaleed (Arabie saoudite). Seule la proportion de leurs apports financés par fonds privés a été incluse le cas échéant.

← 10. http://www.oecd.org/dac/stats/daclist.htm.

← 11. http://www.oecd.org/dac/stats/annex2.htm.

← 12. Le concept de « résidence » ne repose pas sur des critères de nationalité ou des critères juridiques, mais sur le centre d’intérêt économique de l’auteur d’une transaction : une unité institutionnelle a un centre d’intérêt économique dans un pays et en est donc une unité résidente lorsque, à partir d’un lieu (habitation, lieu de production ou autres locaux) situé au sein de ce territoire économique, elle mène et entend continuer à mener (pour une durée indéterminée ou déterminée) des activités et transactions économiques d’une ampleur considérable (s’entend en général d’une durée d’un an au moins, mais cette règle n’est pas inflexible).