La troisième étape consiste à prendre des mesures d’atténuation et de gestion des risques et à mettre en place une stratégie afin de répondre aux risques et impacts. Ce chapitre explique comment les entreprises peuvent concevoir une stratégie adaptée de prévention et de lutte contre les risques et les impacts du travail des enfants et du travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement du cacao.
Manuel à l’intention des entreprises sur le devoir de diligence dans le secteur du cacao
Lutter contre le travail des enfants et le travail forcé
Étape 3 : Faire cesser, prévenir et atténuer les impacts du travail des enfants et du travail forcé
Abstract
Questions stratégiques que les entreprises doivent se poser
Est-ce qu’un interlocuteur de haut niveau est chargé de traiter les impacts négatifs et les risques en matière de travail des enfants et de travail forcé ?
Disposez-vous d’un processus d’atténuation des risques et des impacts dans le segment en amont de la chaîne d’approvisionnement, y compris avec des fournisseurs avec lesquels votre entreprise n’entretient pas de lien contractuel ?
Votre plan de gestion des risques contient-il des indicateurs de performance clés (IPC) et des échéanciers permettant d’évaluer la réussite des mesures de lutte contre le travail des enfants, le travail forcé et les autres risques et impacts négatifs sur les droits de l’homme ayant été recensés et évalués ?
Comment votre entreprise collabore-t-elle avec d’autres acteurs dans la lutte contre les impacts négatifs identifiés et leur atténuation, notamment si elle n’est pas physiquement présente dans le pays d’approvisionnement ?
Votre entreprise a-t-elle alloué des ressources internes suffisantes pour lutter efficacement contre les risques et impacts sur les droits de l’homme ?
Faire cesser, prévenir et atténuer les impacts négatifs
Concevoir et mettre en œuvre une stratégie de réponse aux risques et impacts négatifs
La troisième étape d’une diligence raisonnable appelle à l’action afin de faire face (faire cesser, prévenir et atténuer) aux impacts négatifs identifiés, avérés et potentiels, sur les droits de l’homme. Pour savoir quelles mesures de lutte contre ces risques et impacts elle doit prendre, une entreprise devra examiner si elle « cause » les impacts négatifs, si elle y « contribue » ou si elle y est « directement liée » (pour de plus amples informations sur ce lien, voir le Tableau 1). Toutes les entreprises, quel que soit leur lien avec les impacts du travail des enfants et du travail forcé, sont encouragées à collaborer entre autres avec les pouvoirs publics, les ONG, les organisations internationales et les initiatives multipartites pour traiter les facteurs systémiques du travail des enfants et du travail forcé au sein des chaînes d’approvisionnement.
Principes généraux que les entreprises doivent prendre en compte pour lutter contre le travail des enfants et le travail forcé dans le cadre de leurs activités ou au sein de leurs chaînes d’approvisionnement
Toujours agir dans le meilleur intérêt de l’enfant. Les mesures que peuvent prendre les entreprises pour lutter efficacement contre le travail des enfants et le travail forcé chercheront à améliorer le bien-être de l’enfant et à prévenir toute situation dans laquelle il serait encore plus pénalisé. Une fois qu’un enfant a été identifié comme étant astreint au travail ou à risque de l’être, il s’agira de gérer sa situation et de discuter des solutions possibles avec lui et sa famille, en partenariat avec la communauté concernée, la chaîne d’approvisionnement et les structures nationales.
Élaborer des mesures de protection. Des mesures de protection consistent par exemple à ce que l’entreprise s’engage à assurer la sécurité de l’enfant. Les mesures de protection impliquent au minimum de prévenir les abus et les mauvais traitements physiques, sexuels et émotionnels par des employés et d’autres personnes qui sont au service de l’entreprise.
Rompre toute relation de manière responsable. En cas d’échec de plusieurs tentatives d’exercer une influence et d’exiger d’une entité qu’elle mette un terme à ses actions causant le travail des enfants et le travail forcé ou y contribuant, une entreprise se devra de rompre toute relation d’affaires avec cette entité. Cette rupture devra s’effectuer dans un délai raisonnable et l’entreprise devra s’assurer, en tout premier lieu, que les enfants et leurs familles bénéficient d’une prise en charge.
Quelles mesures doivent prendre les entreprises qui recourent au travail des enfants et au travail forcé ou y contribuent ?
Dans ces cas, la première chose est de cesser les activités qui sont à l’origine du travail des enfants ou du travail forcé ou qui y contribuent, avant d’agir afin de prévenir et d’atténuer les impacts négatifs à venir. Par exemple, si une entreprise contribue au travail des enfants ou au travail forcé du fait de ses pratiques d’achat, mettre fin à ces activités peut impliquer de collaborer avec les équipes commerciales pour conclure des contrats d’achat à plus long terme qui garantissent une certaine prévisibilité aux coopératives et familles d’agriculteurs. En règle générale, œuvrer à la prévention et à l’atténuation des impacts à venir en lien avec le travail des enfants ou le travail forcé peut notamment nécessiter de consolider les politiques déjà établies, de renforcer les capacités des systèmes de diligence raisonnable des fournisseurs et partenaires commerciaux, d’établir ou de renforcer les mesures de prévention et d’atténuation telles que les SSRTE, d’organiser des formations régulières du personnel (y compris le personnel sur le terrain, les acheteurs et agents vulgarisateurs qui promeuvent la production agricole, ainsi que les personnes chargées du suivi de la main-d’œuvre) et de vérifier les systèmes de diligence raisonnable des fournisseurs.
La liste ci-dessous donne des exemples de mesures à prendre face à des cas de travail des enfants et de travail forcé. Des exemples concrets de mesures de prévention et d’atténuation des impacts négatifs sont également présentés dans la section intitulée « Adopter des mesures de prévention et d’atténuation des risques ».
Travail des enfants :
Lorsqu’il s’avère qu’une entreprise cause des cas avérés ou potentiels de travail des enfants, ou y contribue, un soutien adapté doit être apporté. Ce soutien peut impliquer de rediriger l’enfant vers un organisme local de protection de l’enfance compétent ou vers une organisation communautaire. Pour déterminer les enfants à aider en priorité, les entreprises peuvent utiliser la méthode de l’arbre de décision, assorti d’actions spécifiques limitées dans le temps, pour orienter leur choix, à l’instar de l’arbre de décision élaboré par la fondation ICI (voir le Graphique 8).
Les entreprises doivent discuter des solutions possibles avec l’enfant et sa famille, en concertation avec les structures communautaires, les autorités et les services d’application des lois concernés (si nécessaire). Les entreprises dépourvues d’un tel système sont incitées à en créer un en nouant des partenariats avec la société civile, des travailleurs sociaux ou des structures communautaires de protection de l’enfance. Les systèmes de protection de l’enfance doivent s’appuyer sur les procédures opérationnelles publiques standard. Par exemple, au Ghana, il existe des procédures opérationnelles standard intersectorielles pour la protection de l’enfance et le bien-être des familles1.
Concernant les enfants ayant atteint l’âge minimum légal pour travailler selon la législation nationale et ayant terminé leur scolarité obligatoire, les entreprises peuvent envisager de les recruter pour travailler dans un environnement sûr. Il pourra entre autres s’agir de postes de travail non dangereux adaptés à des jeunes travailleurs, en s’assurant que les postes dangereux leur demeurent interdits ou soient aménagés pour ne plus l’être. Cette démarche d’ordre pratique peut être adoptée pour les enfants de moins de 18 ans en âge de travailler.
Travail forcé :
Toute entreprise confrontée à un cas de travail forcé doit réagir immédiatement. Compte tenu de leur gravité, les cas de travail forcé doivent être signalés aux autorités.
Les organismes d’application des lois, les autorités locales et les agences de protection peuvent être en mesure d’identifier les besoins de chaque victime et les services à leur fournir en conséquence. Tout renvoi doit se faire sur la base d’une solide compréhension des dispositifs nationaux et des moyens de réparation disponibles dans le pays. Si l’État ne propose pas de services publics d’aide aux victimes, les entreprises devront recourir aux services d’un prestataire qualifié qui s’emploiera à remédier aux situations de travail forcé.
Face à une situation de travail forcé, il faut avant tout assurer la sécurité immédiate de l’enfant / la victime. Il peut s’agir de prendre des mesures de protection de l’enfant / de la victime. Les mesures de protection impliquent au minimum de prévenir les abus et les mauvais traitements physiques, sexuels et émotionnels par des employés et d’autres personnes qui sont au service de l’entreprise.
Les entreprises peuvent discuter des éventuelles solutions avec la victime (p. ex. verser les salaires dus, proposer une aide à la recherche d’un autre emploi) en association avec les structures communautaires concernées, les autorités et les services d’application des lois, lorsque cela est nécessaire.
Quelles mesures les entreprises directement liées au travail des enfants et au travail forcé par l’intermédiaire d’une relation d’affaires doivent-elles prendre ?
Concernant les entreprises directement liées à des cas de travail des enfants ou de travail forcé par l’intermédiaire de relations d’affaires, il est important qu’elles fassent pression sur le partenaire commercial à l’origine du problème afin qu’il prenne des mesures visant à mettre fin aux impacts négatifs. Par exemple, elles peuvent collaborer avec leurs partenaires commerciaux pour soustraire l’enfant à la situation de travail forcé et mettre en place un plan limité dans le temps pour faciliter son accès à l’éducation, un programme de réinsertion ou de intégration sociale, et/ou collaborer à des actions de prise en charge des besoins de sa famille.
Elles peuvent également user de leur influence par le biais d’une consultation avec la victime, la communauté concernée, les acteurs de la chaîne d’approvisionnement et les structures nationales.
Participer aux initiatives sectorielles et multipartites afin d’accroître la pression sur les entités qui rechignent à agir.
Travailler avec le partenaire commercial à l’origine du travail des enfants et du travail forcé pour prendre des mesures correctives en faveur des victimes (voir à ce propos les sections Réparer : réparer par les seuls moyens de l'entreprise ou en coopération avec d’autres acteurs si nécessaire et Accroître l’ampleur et les retombées de la lutte contre le travail des enfants et le travail forcé par la collaboration).
Envisager de mettre fin à toute activité avec les partenaires commerciaux si rien n’est fait (sur une période de temps donnée) pour remédier à ces impacts et éviter qu’ils se reproduisent. Si un dialogue n’aboutit pas aux changements escomptés dans les délais impartis, les entreprises se devront, de façon responsable, de cesser toute activité avec les partenaires commerciaux concernés.
Comment les entreprises peuvent-elles exercer une influence sur le comportement des entreprises qui sont à l’origine du travail des enfants ou du travail forcé ou qui y contribuent ?
On considère qu’il y a influence « lorsqu’une entreprise a la capacité de faire modifier les pratiques néfastes de l’entité responsable du dommage » (OCDE, 2011[32]). Souvent, les entreprises ont plus d’influence qu’elles ne le pensent.
Elles exercent leur influence par différents biais (BIT/IOE, 2015[5]) :
Influence commerciale traditionnelle : définir des attentes en matière de prévention et de lutte contre le travail des enfants, le travail forcé et en faveur du respect des droits de l’homme dans les contrats d’affaires.
Influence commerciale plus globale : soutenir les fournisseurs partenaires en amont par un renforcement de capacités, une sensibilisation accrue et un partage des outils et des ressources tels que le présent Manuel.
Influence auprès des autres professionnels du secteur : agir collectivement avec d’autres entreprises qui s’approvisionnent dans une même zone géographique où des risques de travail des enfants et de travail forcé existent. Les entreprises qui exercent leurs activités dans d’autres secteurs que ceux du cacao et de l’agriculture peuvent aussi être concernées.
Influence par des engagements bilatéraux : nouer un engagement bilatéral avec un ou plusieurs acteurs tels que des représentants des pouvoirs publics, des professionnels du secteur, des syndicats et des organisations internationales ou de la société civile.
Influence par la collaboration sectorielle et multipartite : collaborer avec les pouvoirs publics, d’autres professionnels du secteur, les syndicats, les organisations internationales et la société civile, et participer à des initiatives multipartites.
Si l’exercice d’une influence ne permet pas d’obtenir des améliorations en matière de travail des enfants et de travail forcé, il pourrait être judicieux de mettre fin à la relation d’affaires. Il faudra alors s’assurer que cette décision n’entraîne pas une aggravation de la situation des enfants, des agriculteurs et des travailleurs. Les entreprises doivent éviter de faire peser le fardeau de la conformité sur les entreprises de la chaîne d’approvisionnement les moins aptes à le supporter, mais doivent au contraire soutenir les investissements dans des systèmes et des mesures favorisant un changement de comportement des entreprises.
Graphique 8. Comment déterminer les enfants d’une communauté cacaoyère qui ont le plus besoin d’aide ?
Source : fondation ICI (2022[33]), Decision tree: Selecting support to prevent and remediate child labour through a CLMRS, https://www.cocoainitiative.org/knowledge-hub/resources/selecting-support-prevent-and-remediate-child-labour-through-clmrs.
Adopter des mesures de prévention et d’atténuation des risques
Outre qu'elles doivent mettre fin aux activités avec une entreprise qui a recours ou contribue au travail des enfants ou au travail forcé, ou user de leur influence sur des partenaires commerciaux qui font de même, les entreprises doivent adopter un plan adapté de prévention et d’atténuation des répercussions négatives à venir éventuelles du travail des enfants et du travail forcé.
La « prévention » renvoie aux actions visant à empêcher un impact négatif avant qu'il ne se produise (c’est-à-dire aux actions visant à réduire le risque qu’un impact négatif ne survienne), tandis que l’« atténuation » renvoie aux actions visant à réduire l'ampleur d'un impact négatif lorsqu'il se produit. La prévention est l’objectif premier du devoir de diligence (OCDE, 2018[3]).
Un plan de prévention et d’atténuation des risques doit être établi en :
associant les principales parties prenantes (notamment les enfants et leur famille, les fournisseurs, les agriculteurs, les représentants des pouvoirs publics, les organisations de la société civile, les spécialistes du travail des enfants, des migrations et de la traite d’êtres humains) à l’élaboration du plan, afin de réunir un consensus autour des actions à entreprendre.
tenant compte des points de vue des communautés qui cultivent le cacao, en s’assurant que les femmes comme les hommes sont bien représentés, notamment les parents, les responsables communautaires et religieux, le personnel des coopératives, les représentants des travailleurs (y compris ceux des travailleurs migrants), les enseignants, les organisations locales comme les réseaux de protection de l’enfance ou les comités de femmes, ainsi que les autorités locales responsables de la protection, du bien-être et de l’éducation des enfants. Les Plans d’action nationaux de lutte contre le travail des enfants et le travail forcé établis par les pays producteurs peuvent également être de précieuses sources d’informations.
Chaque plan doit également fixer des objectifs et des échéances, comme indiqué dans le Tableau 5.
Tableau 5. Éléments à intégrer dans un plan de prévention et d’atténuation des risques
Exemples de mesures de prévention et/ou d’atténuation des risques et des effets imputables au travail des enfants et au travail forcé
Améliorer l’accès à une éducation de qualité en :
apportant un soutien aux communautés pour créer un environnement scolaire de qualité pour les enfants, en construisant ou en rénovant des installations scolaires, en encourageant l’inscription et l'assiduité des enfants à l’école.
organisant des cours de rattrapage pour les enfants déscolarisés.
facilitant l’accès aux actes de naissance exigés au moment de l’inscription des enfants à l’école dans certains pays.
Apporter un soutien aux moyens de subsistance des agriculteurs : La pauvreté et la dépendance à la monoculture du cacao sont deux facteurs qui peuvent accroître le risque de travail des enfants. Les entreprises peuvent aider les agriculteurs à diversifier leurs revenus pour que les familles soient moins vulnérables aux chocs de revenus qui peuvent parfois accroître le risque de travail des enfants ou donner lieu à des situations de travail forcé.
Promouvoir l’autonomisation des femmes : L'ouverture de cours d’alphabétisation pour adultes, la création de petites entreprises ou d’activités génératrices de revenus et les associations villageoises d’épargne et de crédit peuvent participer de la lutte contre les déséquilibres dans les rapports de force entre hommes et femmes, et à encourager une autonomisation des femmes susceptible d’améliorer la protection de l’enfance.
Mettre en place un système efficace de suivi et de remédiation : un Système de suivi et de remédiation du travail des enfants (SSRTE) peut guider les entreprises dans leurs actions de soutien aux enfants astreints au travail et à d’autres enfants exposés à des risques, et peut également renforcer les mesures de prévention et de remédiation qu'elles mettent en œuvre (voir l’Encadré 4 pour en savoir plus sur les SSRTE).
Assurer la formation du personnel : organiser des actions de formation continue et de perfectionnement à l'intention de tout le personnel afin de prévenir d'éventuelles violations des règles applicables au travail des enfants et au travail forcé. Les sessions de formation doivent s’adresser au personnel sur le terrain, aux acheteurs et aux agents de vulgarisation qui promeuvent la production agricole, ainsi qu’aux personnes chargées du suivi du travail.
Envisager des approches territoriales : les approches territoriales, qui mobilisent toutes les parties prenantes concernées d’une zone géographique, peuvent être utiles car elles permettent de fédérer les efforts de lutte contre le travail des enfants et le travail forcé engagés par tous les groupes de parties prenantes. Voici des exemples concrets de résultats obtenus grâce à des approches territoriales : accès aux registres des naissances, amélioration des conditions de vie des communautés productrices de cacao en facilitant l’accès à l’éducation et à des services de santé, construction de routes / d’infrastructures et création de comités locaux de protection de l’enfance.
Encadré 6. Ce que les PME peuvent envisager de faire
Désigner, au sein de l'entreprise, une personne chargée de piloter la stratégie en matière des droits de l’homme et s’assurer qu’elle a reçu la formation requise pour pouvoir appréhender les problématiques, et qu’elle dispose des ressources, des connaissances et du soutien nécessaires pour mettre en place cette stratégie, en particulier en ce qui concerne le travail des enfants et le travail forcé.
Recueillir, auprès des associations locales d’employeurs, des réseaux sectoriels, des organisations internationales et des initiatives multipartites, des informations permettant de comprendre comment les autres professionnels et PME de la filière du cacao luttent contre les risques et les effets du travail des enfants et du travail forcé.
Prendre en compte les mesures de lutte contre le travail des enfants et le travail forcé dans les évaluations des performances du personnel et les dispositifs d’incitation.
S’assurer que les attentes de l'entreprise en matière de lutte contre les effets négatifs avérés et potentiels du travail des enfants et du travail forcé qui ont été recensées apparaissent et sont prises en compte dans les conditions de vente et dans les contrats et pratiques en matière d’approvisionnement et de sous-traitance.
Communiquer les plans d’action à tous les fournisseurs de l'entreprise et leur demander de les communiquer aux fournisseurs indirects. Renforcer la coopération avec les fournisseurs dont l'entreprise estime qu'ils présentent un risque plus élevé de recours au travail des enfants et au travail forcé.
Par ailleurs, les PME en amont peuvent également :
Concevoir une stratégie s'articulant autour des questions posées par les acheteurs et les principales parties prenantes concernées.
Travailler avec les producteurs, les petits exploitants et d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement, et communiquer sur cette stratégie en aval.
Source : adapté de Shift, IEO (2019[34]), SMEs and the Responsibility to Respect Human Rights, https://shiftproject.org/resource/smes-and-the-responsibility-to-respect-human-rights/.