Les Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE constituent la principale norme internationale en matière de gouvernance d’entreprise. Ils ont pour objet d’aider les responsables de l’action publique et les autorités de réglementation à évaluer et améliorer les cadres juridiques, réglementaires et institutionnels régissant la gouvernance d’entreprise, en vue de favoriser la confiance et l’intégrité des marchés, l’efficience économique et la stabilité financière.
Les Principes ont fait l’objet, entre 2021 et 2023, d’une révision complète visant à les actualiser à la lumière des évolutions récentes de la gouvernance d’entreprise et des marchés de capitaux. Les Principes révisés ont été adoptés par le Conseil de l’OCDE réuni au niveau des Ministres en juin 2023 (Les Principes sont repris dans la recommandation de l'OCDE relative aux Principes de gouvernance d'entreprise [OECD/LEGAL/0413]) et entérinés par les dirigeants du G20 en septembre 2023. Ils constituent également l’une des normes fondamentales pour la solidité des systèmes financiers du Conseil de stabilité financière et servent de référence aux Rapports sur l’observation des normes et codes (ROSC) de la Banque mondiale dans le domaine de la gouvernance d’entreprise.
La révision poursuivait deux objectifs principaux : soutenir les efforts déployés au niveau national pour améliorer les conditions d’accès des entreprises aux financements des marchés de capitaux, et promouvoir l’adoption de politiques de gouvernance d’entreprise qui contribuent à la durabilité et la résilience des entreprises, lesquelles peuvent, à leur tour, contribuer à la durabilité et à la résilience de l’économie dans son ensemble.
En conséquence, le nouveau chapitre consacré à la durabilité et à la résilience constitue une évolution majeure des Principes. Il traite des défis toujours plus pressants auxquels sont confrontées les entreprises dans la gestion des risques et opportunités liés au climat et à la durabilité. Ce nouveau chapitre intègre également le chapitre IV de la précédente version des Principes sur le « Rôle des différentes parties prenantes dans la gouvernance d’entreprise ». Un nombre important de nouvelles recommandations ont également été formulées et intégrées dans les chapitres existants, dont la structure reste par ailleurs inchangée.
La révision des Principes a été entreprise par le Comité sur la gouvernance d’entreprise de l’OCDE, présidé par M. Masato Kanda. Les membres de l’OCDE, du G20 et du CSF participent aux travaux du Comité et ont contribués à la révision sur un pied d’égalité. D’importantes contributions ont également été apportées par les tables rondes régionales de l’OCDE sur la gouvernance d’entreprise en Asie et en Amérique latine, ainsi que par Business at OECD (BIAC) et la Commission syndicale consultative (TUAC). Une consultation publique en ligne et une consultation en personne des parties prenantes ont par ailleurs été organisées, et des experts des organisations internationales concernées, notamment le Conseil de stabilité financière, le Fonds monétaire international et le Groupe de la Banque mondiale, ont participé à la révision.
Afin de garantir le maintien de l’exactitude et de la pertinence des Principes, la révision a été étayée par de vastes travaux empiriques et analytiques consacrés aux évolutions récentes des politiques et pratiques relatives aux marchés de capitaux et à la gouvernance d’entreprise. Les rapports élaborés ont permis au Comité de choisir les domaines prioritaires à examiner au cours de l’examen ainsi que les révisions proprement dites.
L’OCDE, le G20 et les parties prenantes concernées s’efforceront désormais de promouvoir et de suivre la mise en œuvre effective des Principes révisés à l’échelle mondiale. Il s’agira notamment de réviser la Méthodologie d’évaluation de la mise en œuvre des Principes de gouvernance d’entreprise et de publier régulièrement le Factbook de l’OCDE sur la gouvernance d’entreprise, qui évalue la mise en œuvre des Principes dans un grand nombre de pays.