Les pays et économies de l’OCDE ont adopté trois approches différentes en ce qui concerne les frais de scolarité et les aides financières directes dans l’enseignement tertiaire : soit les frais de scolarité sont nuls et les aides sont élevées ; soit les frais et les aides sont élevés ( ; soit les frais sont modérés et les aides sont ciblées et versées à un pourcentage inférieur d’étudiants.
En licence, ou formation équivalente, les aides indirectes aux étudiants, par exemple l’exemption totale ou partielle des frais de scolarité, peuvent aller jusqu’à 4 000 USD au Chili, en Irlande et en Nouvelle-Zélande dans les établissements publics. Le pourcentage d’étudiants bénéficiaires d’une exemption des frais de scolarité est supérieur à 50 % en licence au Chili, en Espagne, en France et en Italie.
Dans les pays membres de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), les frais de scolarité ne varient pas entre les ressortissants nationaux et les ressortissants d’un autre pays membre de l’UE et de l’EEE. Dans les établissements publics, ils ne varient dans l’ensemble pas en licence, ou formation équivalente, entre les ressortissants nationaux et étrangers (originaires de pays tiers de l’UE ou de l’EEE) au Chili, en Corée, en Espagne, en Estonie (programmes en anglais uniquement), en Italie et au Japon.
Regards sur l’éducation 2021
Indicateur C5. Combien les étudiants paient-ils et quelles aides publiques reçoivent-ils dans l’enseignement tertiaire ?
Faits marquants
Contexte
Les pays et économies membres et partenaires de l’OCDE ont choisi des approches différentes pour apporter un soutien financier aux étudiants en formation dans l’enseignement tertiaire et répartir le coût des études entre les pouvoirs publics, les étudiants et leur famille et d’autres entités privées.
Les frais de scolarité aident à combler l’écart entre les dépenses des établissements d’enseignement tertiaire et les dotations qu’ils reçoivent de sources autres que les étudiants et leur famille. De nombreux facteurs influent sur les coûts : le salaire des enseignants et des chercheurs ; l’essor de l’enseignement en ligne et l’augmentation de l’offre de services autres que les services d’enseignement, l’évolution de la demande de formations tertiaires, les investissements à l’appui de l’internationalisation et le volume et la nature des recherches menées par le corps enseignant. Les établissements d’enseignement tertiaire financent en partie leurs coûts par leurs ressources internes (fondations) et par des fonds provenant de sources privées autres que les étudiants et leur famille (voir l’indicateur C3). Le reste des coûts est couvert par les frais de scolarité versés par les étudiants et par les fonds publics.
Les aides publiques aux étudiants et à leur famille peuvent servir à encourager les jeunes à faire des études tout en finançant indirectement les établissements d’enseignement tertiaire. Le financement des établissements par l’intermédiaire des étudiants peut aussi avoir pour effet d’intensifier la concurrence entre ces établissements et de les amener à être plus attentifs aux besoins des étudiants. Le soutien aux étudiants revêt de multiples formes : aides octroyées selon des critères de ressources, allocations familiales versées à tous les étudiants, allégements fiscaux accordés aux étudiants ou à leurs parents et autres transferts aux ménages. Les gouvernements s’emploient à trouver le juste équilibre entre ces différentes aides, en particulier en temps de crise financière. Compte tenu du budget disponible, les aides publiques accordées sans conditions particulières, comme les allègements fiscaux, sont moins susceptibles d’aider les jeunes de condition modeste à poursuivre des études que les aides octroyées sous conditions de ressources, car elles ne ciblent pas spécifiquement les étudiants à bas revenus. Elles peuvent toutefois contribuer à atténuer les disparités financières entre les ménages avec ou sans enfants scolarisés.
Graphique C5.1. Frais de scolarité annuels moyens demandés par les établissements d’enseignement publics aux ressortissants nationaux, selon le niveau de l'enseignement tertiaire (année universitaire 2019/20)
1. Année de référence : année civile 2018 pour l'Allemagne et l'Australie, et 2019 pour le Chili, la Corée, Israël et la Nouvelle-Zélande ; et année universitaire 2018/19 pour l'Angleterre (RU), l'Espagne, l'Estonie et les États-Unis, et 2020/21 pour la Finlande et l'Irlande.
2. Établissements privés subventionnés par l'État, et non publics.
3. Les programmes tertiaires de cycle court sont combinés à ceux de licence.
4. Les programmes de doctorat sont combinés à ceux de master.5. Les programmes de licence, master et doctorat sont combinés, tout comme les établissements publics et privés, et les étudiants nationaux et étrangers.
Les pays et économies sont classés par ordre décroissant des frais de scolarité demandés aux ressortissants nationaux inscrits dans des programmes de licence. Source : OCDE (2021). Consulter la section «Source » pour tout complément d’information et l’annexe 3 pour les remarques (https://www.oecd.org/education/education-at-a-glance/EAG2021_Annex3_ChapterC.pdf).
Autres faits marquants
Les frais de scolarité en licence à charge des ressortissants nationaux sont nuls dans les établissements publics dans près d’un tiers des pays, dont le Danemark, l’Estonie (dans les cursus dispensés en estonien), la Finlande, la Norvège, la Suède et la Turquie
Dans certains pays, les frais de scolarité varient sensiblement entre les ressortissants nationaux et étrangers. En Australie, au Canada, aux États-Unis, en Irlande et en Nouvelle-Zélande, les ressortissants étrangers (originaires de pays tiers de l’UE ou de l’EEE, dans le cas de l’Irlande) versent en moyenne plus de 14 500 USD de plus par an en licence que les ressortissants nationaux dans les établissements publics. En Finlande et en Suède, les ressortissants nationaux ne paient pas de frais de scolarité en licence dans les établissements publics, mais les ressortissants étrangers originaires de pays tiers de l’EU ou de l’EEE doivent verser 13 000 USD environ par an.
Les frais de scolarité en licence pour les ressortissants nationaux ont augmenté d’au moins 20 % en valeur réelle dans les établissements publics durant les dix dernières années dans un tiers environ des pays et économies dont les données sont disponibles.
Analyse
Différenciation des frais de scolarité
Différenciation selon le niveau d’enseignement
Les études tertiaires impliquent des frais de scolarité et de subsistance pour les étudiants et leur famille, qui peuvent toutefois recevoir un soutien qui leur permet de financer ces frais. La plupart des ressortissants nationaux qui entament des études tertiaires commencent par une licence, ou formation équivalente, dans les pays de l’OCDE (voir l’indicateur B4). Les frais de scolarité à charge des ressortissants nationaux sont nuls à ce niveau dans les établissements publics dans près d’un tiers des pays dont les données sont disponibles, dont le Danemark, l’Estonie (dans les cursus dispensés en estonien), la Finlande, la Norvège, la République slovaque, la Suède et la Turquie. Dans un autre tiers environ des pays, les frais de scolarité sont modérés, inférieurs à 3 000 USD en moyenne par étudiant. Dans les pays et économies restants, les frais de scolarité vont de 3 800 USD à plus de 8 000 USD par an. Ils passent la barre des 12 000 USD en Angleterre (Royaume-Uni), où il n’y a pas d’établissements publics à ce niveau d’enseignement, tous les étudiants fréquentent un établissement privé subventionné par l’État (voir le Graphique C5.1).
Dans de nombreux pays de l’OCDE, les cursus tertiaires de cycle court prennent de l’importance, car ils sont moins longs et moins onéreux et se distinguent dans un certain nombre de pays par un meilleur ratio coût-bénéfice que les cursus de cycle long, tels que les licences et les masters (OCDE, 2019[1]). Dans les établissements publics, les frais de scolarité à charge des étudiants sont dans l’ensemble moins élevés dans les cursus tertiaires de cycle court qu’en licence. Ils sont nuls dans la plupart des cas au Danemark, en Espagne, en France, en Suède et en Turquie et sont plus que moitié moindres qu’en licence au Chili et aux États-Unis, où ils sont inférieurs à 3 800 USD par an. Les frais de scolarité à charge des étudiants dans les établissements publics sont en revanche identiques dans l’enseignement tertiaire de cycle court et en licence en Communauté flamande de Belgique et aux Pays-Bas. En Norvège, l’enseignement tertiaire de cycle court est le seul niveau de l’enseignement tertiaire où les frais de scolarité ne sont pas nuls, toutefois uniquement dans 22 % des établissements (voir le Graphique C5.1).
Les niveaux de l’enseignement tertiaire supérieurs à la licence offrent de meilleures perspectives professionnelles. Les diplômés de l’enseignement tertiaire ont en effet de meilleurs débouchés sur le marché du travail et de meilleures perspectives financières après un master ou un doctorat, ou formation équivalente (voir l’indicateur A4). Toutefois, même si l’avantage salarial associé aux masters et aux doctorats est plus élevé, les frais de scolarité à charge des ressortissants nationaux dans les établissements publics ne varient guère entre ces deux niveaux d’enseignement et la licence dans la majorité des pays de l’OCDE. Les frais supplémentaires à charge des étudiants en master et en doctorat se limitent aux coûts des années supplémentaires de formation et au manque à gagner résultant de l’entrée plus tardive sur le marché du travail. Les frais de scolarité sont nuls en master et en doctorat dans la plupart des pays où ils sont nuls en licence. Dans d’autres pays et économies, les frais de scolarité ne varient guère entre les programmes de licence et de master ; c’est le cas en Autriche, en Communauté flamande de Belgique, en Italie, au Japon, en Lettonie (dans les établissements privés subventionnés par l’État) et aux Pays-Bas (voir le Tableau C5.1).
À titre de comparaison, les frais de scolarité dans les établissements publics sont environ 25 % plus élevés en master qu’en licence au Chili, en Corée, en Espagne, en France, aux États-Unis, en Israël et en Nouvelle-Zélande et sont plus de 95 % plus élevés en Communauté française de Belgique, en Hongrie et en Lituanie (voir le Tableau C5.1). Ces frais de scolarité plus élevés peuvent limiter le taux de scolarisation en master s’ils ne se doublent pas d’un soutien financier aux étudiants. Dans quelques pays (en Australie, en Communauté flamande de Belgique et en Italie, par exemple), les frais de scolarité sont moins élevés en doctorat qu’en licence et en master dans les établissements publics, une mesure destinée à promouvoir l’inscription en doctorat et à attirer des cerveaux pour doper la recherche et l’innovation. En Australie, les frais de scolarité annuels moyens sont par exemple environ 15 fois moins élevés en doctorat (environ 200 USD) qu’en licence (5 000 USD environ) dans les établissements publics. En fait, très peu de doctorants australiens paient des frais de scolarité (moins de 5 % des doctorants, dans les établissements publics) dans ce pays. En revanche, les frais de scolarité sont plus élevés en doctorat qu’en licence dans les établissements publics au Canada, au Chili, en Corée, en France, aux États-Unis (où les chiffres portent sur les masters et les doctorats), en Irlande et en Lettonie (dans les établissements privés subventionnés par l’État) (voir le Tableau C5.1). La Lituanie est le seul pays où les frais de scolarité annuels sont plus de trois fois plus élevés pour un programme de doctorat que pour un programme de licence.
Différenciation selon le type d’établissement
Certains établissements peinent à concilier deux impératifs : proposer des formations à des prix abordables et financer leur budget, ce qui explique pourquoi les frais de scolarité varient entre les types d’établissements (voir la section « Définitions »). Souvent, les établissements privés indépendants sont moins affectés par les règles édictées par les pouvoirs publics et dépendent moins de leur financement que les établissements publics. Dans certains cas, la concurrence d’autres établissements les pousse à proposer les meilleurs services possibles aux étudiants. C’est pourquoi les frais de scolarité annuels moyens y sont plus élevés en licence que dans les établissements publics dans tous les pays de l’OCDE dont les données sont disponibles (voir le Tableau C5.1).
Les établissements privés accueillent moins de 20 % de l’effectif de l’enseignement tertiaire dans la plupart des pays et économies de l’OCDE dont les données sont disponibles. Ils n’en accueillent plus de 50 % que dans un cinquième environ des pays et économies de l’OCDE. En Angleterre (Royaume-Uni) et en Lettonie, la grande majorité des étudiants fréquentent un établissement privé subventionné par l’État (voir le Tableau C5.1).
Dans plus d’un tiers des pays dont les données sont disponibles, les frais de scolarité en licence, ou formation équivalente, passent au moins du simple au double entre les établissements publics et les établissements privés indépendants. Par comparaison avec les établissements publics, les frais de scolarité sont environ plus de cinq fois plus élevés dans les établissements privés indépendants en Espagne ; plus de trois fois plus élevés aux États-Unis, en Israël et en Italie ; et près de deux fois plus élevés en Australie, en Corée, en Hongrie, au Japon et en Lettonie. Les frais de scolarité sont nuls en licence dans les établissements publics en Estonie (uniquement dans les cursus dispensés en estonien) et en Norvège, mais atteignent plus de 5 700 USD dans les établissements privés. Ils sont par contre légèrement moins élevés en licence dans les établissements privés indépendants que dans les établissements publics au Chilit en Lituanie et en Nouvelle-Zélande (voir le Tableau C5.1).
Variation des frais de scolarité au sein même des pays
Les frais de scolarité varient non seulement entre les pays et les niveaux d’enseignement, mais également dans les pays au même niveau d’enseignement. Au Canada par exemple, les frais de scolarité annuels applicables aux ressortissants nationaux dans les établissements publics sont de l’ordre de 5 100 USD en moyenne, mais ils varient fortement : ils représentent 40 % de ce montant dans certains cas, mais plus de quatre fois plus (près de 20 800 USD) dans d’autres cas. Parmi les pays où les frais de scolarité sont élevés en moyenne, les frais maximum sont plus de trois fois plus élevés que la moyenne en Lituanie et de deux fois plus élevés que la moyenne en Nouvelle-Zélande ; les frais pratiqués dans les établissements publics sont entre 20 % et 45 % plus élevés que les frais moyens applicables aux ressortissants nationaux en licence en Australie, au Chili, en Corée, aux États-Unis et en Irlande (voir le Graphique C5.2).
Les frais de scolarité varient fortement aussi dans quelques pays où ils sont plus modérés, comme en Espagne (1 800 USD par an en moyenne), en Italie (2 000 USD par an en moyenne) et aux Pays-Bas (2 700 USD par an en moyenne). Les frais de scolarité peuvent dépasser la barre des 3 700 USD en Espagne et en Italie et des 13 000 USD aux Pays-Bas, mais les frais élevés ne s’appliquent qu’à un petit nombre d’étudiants. En revanche, les frais de scolarité varient relativement peu en Communautés flamande et française de Belgique et en Israël et ne varient pas dans les pays où ils sont nuls dans les établissements publics (voir le Graphique C5.2).
Parmi les pays où les frais de scolarité sont élevés, les frais minimum représentent seulement 8 % de la moyenne en Lituanie et 14 % en Nouvelle-Zélande ; entre 40 % et 60 % de la moyenne en Australie, au Canada et en Corée ; et entre 70 % et 85 % de la moyenne au Chili, aux États-Unis et en Irlande. Parmi les autres pays et économies, les frais de scolarité minimum représentent 50 % environ de la moyenne en Espagne et aux Pays-Bas et 15 % au plus de la moyenne en Allemagne, en Communautés flamande et française de Belgique et en Italie (voir le Graphique C5.2). Les variations au sein même des pays sont liées à plusieurs facteurs, comme, par exemple, l’autonomie des établissements pour fixer les frais (soit entièrement, soit dans certaines limites), ou le fait que certains programmes sont moins coûteux que d’autres à fournir (par exemple, un diplôme de droit coûte moins cher à fournir qu’un diplôme de médecine)
Les frais de scolarité varient aussi dans les pays entre les étudiants qui en sont exemptés en tout ou partie et ceux qui ne le sont pas. Les établissements ne modifient pas les frais de scolarité applicables, mais peuvent accorder aux étudiants une exemption totale ou partielle des frais de scolarité. Les bourses d’études sont des aides directes et non remboursables que les pouvoirs publics accordent directement aux étudiants, tandis que les exemptions totales ou partielles des frais de scolarité sont accordées directement par les établissements et financées indirectement par les pouvoirs publics. Ces exemptions réduisent ou annulent les frais de scolarité pour un certain nombre de crédits, mais leur montant ne peut servir à financer d’autres dépenses liées à la scolarité. Dans un certain nombre de pays (en Belgique et en Italie, par exemple), les étudiants, en particulier ceux de condition modeste, peuvent prétendre à une bourse d’études et à une exemption totale ou partielle des frais de scolarité.
Ce type d’aide indirecte au titre de l’enseignement tertiaire existe notamment en Autriche, au Chili, en Communautés flamande et française de Belgique, en Irlande et en Nouvelle-Zélande. En Irlande par exemple, les frais de scolarité pratiqués par les établissements publics en licence peuvent être supérieurs à 8 300 USD, mais la majorité des étudiants en premier cycle dans l’enseignement tertiaire ne paient que 3 700 USD par an dans le cadre du programme « Free Fees » (année académique 2019/20). En Nouvelle-Zélande, les étudiants inscrits pour la première fois dans l’enseignement tertiaire sont totalement exemptés des frais de scolarité en première année (voir le Graphique C5.2).
Graphique C5.2. Frais de scolarité annuels moyens, minimums et maximums demandés par les établissements d'enseignement publics aux ressortissants nationaux suivant une formation de licence, et montant moyen des dispenses de frais de scolarité (année universitaire 2019/20)
En USD convertis sur la base des PPA
1. Année de référence : année civile 2018 pour l'Allemagne et l'Australie, et 2019 pour le Chili, la Corée, Israël et la Nouvelle-Zélande ; et année universitaire 2018/19 pour l'Angleterre (RU), l'Espagne, l'Estonie et les États-Unis, et 2020/21 pour la Finlande et l'Irlande.
2. Établissements privés subventionnés par l'État, et non publics.
3. Les programmes tertiaires de cycle court sont combinés à ceux de licence.
4. Les frais de scolarité pour les étudiants étrangers correspondent aux frais de scolarité des étudiants nationaux d’un autre état. Toutefois, dans une minorité d’établissements, les frais de scolarité peuvent être inférieurs pour les étudiants nationaux d’un autre état.
5. Des exemptions de frais de scolarité s’appliquent aux bénéficiaires de bourses dans les Communautés française et flamande de Belgique. La plupart des étudiants en Irlande paient seulement 3 770 USD au lieu de 8 304 USD ; tous les étudiants nouvellement inscrits dans l’enseignement tertiaire ne paient pas de frais d’inscription en Nouvelle-Zélande.
6. Les programmes de licence, master et doctorat sont combinés, tout comme les établissements publics et privés, et les étudiants nationaux et étrangers.
Les pays et économies sont classés par ordre décroissant du montant moyen (ou le plus courant) des frais de scolarité payés par les étudiants nationaux inscrits dans un programme de licence.
Source : OCDE (2021). Consulter la section «Source » pour tout complément d’information et l’annexe 3 pour les remarques (https://www.oecd.org/education/education-at-a-glance/EAG2021_Annex3_ChapterC.pdf).
Différenciation applicable aux étudiants étrangers
Les politiques nationales en matière de frais de scolarité visent généralement tous les étudiants scolarisés dans les établissements d’enseignement du pays, y compris les étudiants étrangers (voir la section « Définitions »). Toutefois, dans de nombreux pays, les établissements peuvent demander des frais de scolarité pour des programmes spécifiques ou des groupes d’étudiants particuliers, y compris les étudiants étrangers, dans le but de trouver un équilibre entre les sources publiques et privées dans l’enseignement tertiaire. Par conséquent, dans un certain nombre de pays, les frais de scolarité applicables aux étudiants étrangers sont plus élevés, ce qui contribue considérablement au financement des établissements d’enseignement tertiaire. Ces différences de frais de scolarité entre les ressortissants nationaux et étrangers peuvent avoir un impact sur les flux d’étudiants étrangers ou en mobilité internationale (voir l’indicateur B6), parmi d’autres facteurs (OCDE, 2017[2]).
Dans les établissements publics, les frais de scolarité sont équivalents entre les ressortissants nationaux et étrangers au Chili, en Corée, en Espagne, en Estonie (pour les programmes prodigués en anglais) en Italie et au Japon ; tandis qu’il n’y a aucun frais de scolarité pour les ressortissants nationaux comme pour les étrangers (voir le Tableau C5.1). Par ailleurs, dans les pays membres de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), les frais de scolarité ne varient pas entre les ressortissants nationaux et les ressortissants d’un autre pays membre de l’UE et de l’EEE.
Les étudiants étrangers doivent toutefois s’acquitter de frais de scolarité plus élevés que les ressortissants nationaux dans un nombre croissant de pays de l’OCDE. En Australie, au Canada, aux États-Unis, en Irlande et en Nouvelle-Zélande par exemple, les ressortissants étrangers (originaires de pays tiers de l’UE ou de l’EEE, dans le cas de l’Irlande) versent en moyenne plus de 14 500 USD de plus par an en licence que les ressortissants nationaux dans les établissements publics (voir le Tableau C5.1). Aux États-Unis, les frais plus élevés s’appliquent aussi aux ressortissants nationaux originaires d’un autre État. En Finlande et en Suède, les ressortissants nationaux ne paient pas de frais de scolarité en licence dans les établissements publics, mais les ressortissants étrangers originaires de pays tiers de l’EU ou de l’EEE doivent verser 13 000 USD environ par an. Les ressortissants étrangers versent entre 3 500 USD et 4 500 USD de plus que les ressortissants nationaux dans les établissements publics en France et en Lettonie (dans les établissements privés subventionnés par l’État), mais n’en versent que moins de 1 000 USD de plus en Autriche et en Hongrie (voir le Tableau C5.1).
Des frais de scolarité plus élevés ne dissuadent pas nécessairement les étudiants de partir faire des études à l’étranger. Les établissements d’enseignement tertiaire où les frais de scolarité à charge des étudiants étrangers sont plus élevés peuvent rester attractifs s’ils sont prestigieux ou réputés pour leur qualité ou qu’ils sont situés dans des pays offrant de belles perspectives professionnelles aux diplômés. En Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande par exemple, les étudiants en mobilité internationale constituent au moins 13 % de l’effectif de licence, contre 5 % seulement en moyenne dans les pays de l’OCDE (voir l’indicateur B6).
Évolution des frais de scolarité dans le temps
Les frais de scolarité en licence pour les ressortissants nationaux ont augmenté d’au moins 20 % en valeur réelle dans les établissements publics durant les dix dernières années dans un tiers environ des pays et économies dont les données sont disponibles. C’est le cas en Angleterre (Royaume-Uni, dans les établissements privés subventionnés par l’État), en Communauté flamande de Belgique, en Espagne, en Italie et en Nouvelle-Zélande. La hausse la plus forte a été enregistrée en Angleterre (Royaume-Uni), où les frais de scolarité ont triplé depuis l’année académique 2009/10. Les frais de scolarité moyens ont par contre diminué en licence dans les établissements publics en Allemagne, en Autriche, en Communauté française de Belgique, en Corée, en France, en Irlande et en Lettonie (dans les établissements privés subventionnés par l’État), pendant cette même période. Aucun changement n’a été enregistré durant cette période dans les pays où les frais de scolarité sont nuls (au Danemark, en Estonie, en Finlande, en Norvège et en Suède). Les frais de scolarité sont restés assez stables et n’ont pas augmenté de plus de 10 % en Australie et au Canada ; ils ont en revanche progressé dans une mesure comprise entre 14 % et 16 % entre les années académiques 2009/10 et 2019/20 au Chili, aux États-Unis et aux Pays-Bas (voir le Tableau C5.2).
Approches en matière de soutien financier aux ressortissants nationaux dans l’enseignement tertiaire
Les pouvoirs publics cherchent à accroître l’accès à l’enseignement supérieur depuis des décennies, mais les politiques qu’ils ont adoptées à cet effet sont plutôt hétérogènes. L’effectif diplômé de l’enseignement supérieur a augmenté dans des pays et économies où les frais de scolarité sont soit modestes, soit élevés (Cattaneo et al., 2020[3]).
Les pays de l’OCDE ont choisi des approches différentes pour apporter un soutien financier aux étudiants en formation dans l’enseignement tertiaire. Les pays et économies se distinguent par l’importance du soutien financier qu’ils accordent aux étudiants dans l’enseignement tertiaire, et ce, quel que soit le montant des frais de scolarité. Le pourcentage de ressortissants nationaux bénéficiaires d’aides publiques (prêts d’études, bourses ou d’allocations) dans l’effectif de l’enseignement tertiaire est égal ou supérieur à 80 % en Angleterre (Royaume-Uni), en Australie, au Danemark, aux États-Unis en Norvège, en Nouvelle-Zélande et en Suède, mais compris entre 55 % et 61 % au Chili, en Finlande et en Lituanie. Parmi d’autres pays européens, le pourcentage d’étudiants bénéficiaires d’aides publiques est compris entre 34 % et 44 % en Espagne, en France et en Italie, mais au plus égal à 25 % en Allemagne, en Autriche, en Communautés flamande et française de Belgique et en Suisse (voir le Graphique C5.3). Dans ces pays, les pouvoirs publics ciblent les aides sur des groupes spécifiques d’étudiants, par exemple ceux de condition modeste ou issus de milieux défavorisés.
Trois groupes de pays se distinguent : les pays où les frais de scolarité sont nuls ou minimes et où les étudiants bénéficient d’aides généreuses (le Danemark, la Finlande et la Suède) ; les pays où les frais et les aides sont élevés (l’Angleterre [Royaume-Uni], l’Australie, le Chili, les États-Unis, la Lituanie et la Nouvelle-Zélande) ; et les pays où les frais et les aides sont modérés (en Allemagne, en Autriche, en Communautés flamande et française de Belgique, en Espagne, en France et en Italie) (voir le Graphique C5.3).
Ces dix dernières années, le pourcentage d’étudiants bénéficiaires d’aides publiques a augmenté de 10 points de pourcentage au moins en Angleterre (Royaume-Uni), au Chili, au Danemark, en Espagne, en Italie et en Suède ; c’est au Chili et en Suède qu’il a le plus augmenté (de 22 et 24 points de pourcentage, respectivement). Ce pourcentage est resté stable dans tous les autres pays et économies de l’OCDE dont les données sont disponibles, variant au plus de 7 points de pourcentage environ. C’est en Nouvelle-Zélande que le pourcentage d’étudiants dans l’enseignement tertiaire bénéficiant d’aides a le plus diminué (voir le Tableau C5.2).
Graphique C5.3. Frais de scolarité annuels moyens demandés par les établissements d'enseignement publics aux ressortissants nationaux suivant une formation de licence et part des ressortissants nationaux suivant une formation de l'enseignement tertiaire bénéficiant d'une aide financière publique directe (année universitaire 2019/20)
Source : OCDE (2021), tableaux C5.1 et C5.2. Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et l’annexe 3 pour les remarques (https://www.oecd.org/education/education-at-a-glance/EAG2021_Annex3_ChapterC.pdf).
Types de soutien financier aux ressortissants nationaux en formation dans l’enseignement tertiaire
Dans de nombreux systèmes d’éducation, se pose la question cruciale de savoir s’il est préférable de miser sur les prêts d’études ou plutôt sur les bourses ou allocations pour aider financièrement les étudiants en formation dans l’enseignement tertiaire. Les partisans des prêts d’études font valoir que ce type de soutien permet de venir en aide à un nombre plus élevé d’étudiants avec le même budget ( (OCDE, 2014[4]). En effet, si le budget consacré aux bourses et allocations servait plutôt à garantir les prêts, les mêmes fonds pourraient aider plus d’étudiants et les études seraient globalement plus accessibles. Les prêts reviennent aussi à reporter une partie du coût de l’enseignement supérieur sur ceux qui bénéficient le plus de cet investissement, en l’espèce les diplômés de l’enseignement tertiaire qui bénéficient d’un rendement privé élevé après leurs études (voir l’indicateur A5).
En revanche, les adversaires des prêts d’études considèrent que les prêts sont moins efficaces que les bourses pour encourager les jeunes de condition modeste à faire des études tertiaires. Ils estiment aussi qu’un endettement trop élevé à la fin des études peut être lourd de conséquences à la fois pour les étudiants et les pouvoirs publics si un grand nombre de diplômés sont incapables de rembourser leur prêt (OCDE, 2014[4]). Un pourcentage élevé d’étudiants endettés pourrait poser un problème si les perspectives d’emploi ne suffisent pas à garantir le remboursement des prêts d’études.
Dans les pays de l’OCDE, les pouvoirs publics subventionnent les frais de scolarité ou de subsistance des étudiants selon différentes combinaisons de bourses ou allocations et de prêts d’études – des combinaisons qui varient même entre les pays dont les frais de scolarité sont similaires. Parmi les pays dont les données sont disponibles, le montant moyen emprunté chaque année par prêt d’études accordé ou garanti par les pouvoirs publics est égal à 2 900 USD en Lettonie, mais supérieur à 12 000 USD en Angleterre (Royaume-Uni) et en Norvège (où les frais de scolarité sont nuls et où les prêts d’études servent à financer les frais de subsistance). Les bourses ou allocations versées aux étudiants sont inférieures à 1 500 USD par an en Communauté française de Belgique, mais supérieures à 7 000 USD par an en Australie, en Autriche, au Danemark, en Italie, en Nouvelle-Zélande et en Suisse (voir le Tableau C5.2).
En plus de l’aide financière directe aux étudiants, sous la forme de prêts accordés ou garantis par les pouvoirs publics, de bourses et d’allocations, les pays peuvent également de subventionner indirectement l’enseignement tertiaire : ils peuvent par exemple financer l’exemption totale ou partielle des frais de scolarité (voir la section « Variation des frais de scolarité au sein même des pays »). Le montant moyen dont les étudiants peuvent être exemptés en licence dans les établissements publics est inférieur ou égal à 1 100 USD en Autriche et en Communautés flamande et française de Belgique, mais frôle les 7 800 USD au Chili. Ce montant est légèrement inférieur à 4 600 USD en Irlande pour les étudiants bénéficiaires du programme « Free Fees » et en Nouvelle-Zélande pour les étudiants en première année. En licence, le pourcentage d’étudiants exemptés en tout ou partie des frais de scolarité est compris entre 22 % et 25 % en Communauté française de Belgique et en Nouvelle-Zélande ; et entre 39 % et 53 % en Espagne, en France et en Italie ; et est égal à 64 % au Chili (voir le Tableau C5.2).
Réformes des frais de scolarité et des aides publiques aux étudiants
Les réformes portant sur le niveau des frais de scolarité et le système de prêts d’études et de bourses font l’objet de débats passionnés. Ces thématiques sont souvent débattues en parallèle, car les pays tentent d’améliorer ou d’ajuster la répartition des coûts de l’enseignement tertiaire entre le secteur public et le secteur privé (dont les étudiants et leur famille). Ces dernières années, des pays et économies de l’OCDE ont adopté diverses réformes pour améliorer l’accès à l’enseignement tertiaire : 11 des pays et économies dont les données sont disponibles ont réformé les frais de scolarité. Dans neuf de ces dix pays, ces réformes sont allées de pair avec une modification du niveau des aides publiques aux étudiants (voir le Tableau C5.3).
Les pouvoirs publics ont pris des mesures pour améliorer l’accès des étudiants défavorisés à l’enseignement tertiaire au Chili, en Corée et au Portugal et ont augmenté leurs subventions pour exempter totalement les nouveaux inscrits de frais de scolarité en première année à ce niveau en Nouvelle-Zélande. La Norvège a engagé à partir de l’année académique 2016/17 une réforme visant à porter progressivement de 10 à 11 mois le soutien financier accordé dans le cadre du Fonds national de prêts d’études. En Angleterre (Royaume-Uni), le seuil de revenus à partir duquel les diplômés doivent rembourser les prêts d’études après une formation tertiaire de cycle court ou une licence a augmenté depuis l’année budgétaire 2018/19 et les aides au titre des frais de subsistance auxquelles pouvaient prétendre les ressortissants nationaux dans certaines conditions ont été remplacées par des prêts d’un montant plus élevé à partir de l’année académique 2016/17. En Australie, des mesures ont été prises pour améliorer la soutenabilité du système d’aides aux étudiants en licence dans les établissements publics (voir le Tableau C5.3).
Par ailleurs, la crise sanitaire provoquée par la pandémie de COVID-19 a durement touché l’enseignement tertiaire et les pays ont adopté diverses mesures pour faire face à des situations sans précédent. Tous les pays de l’OCDE dont les données sont disponibles ont engagé des mesures, allant de l’assouplissement de l’échéancier du remboursement des prêts d’études à l’adaptation des politiques de frais de scolarité en passant par des aides aux étudiants en mobilité internationale (voir l’encadré C5.1).
Encadré C5.1. Mesures prises en réaction à la crise du COVID-19
L’enseignement tertiaire est très important pour la carrière et l’épanouissement personnel des jeunes. Des inégalités sont à craindre si les systèmes d’enseignement tertiaire perdent de leur efficacité, car des jeunes risquent d’arrêter leurs études ou de peiner à les poursuivre et, donc, d’avoir des perspectives plus incertaines sur le marché du travail. Les pouvoirs publics ont dû relever un défi colossal, en l’espèce réussir à préserver le bon fonctionnement du système d’enseignement tertiaire pour que les étudiants suivent leur parcours et, plus généralement, pour sauvegarder la cohésion sociale. La crise économique qui a éclaté du fait de la pandémie de COVID-19 a atteint les plus vulnérables. Les aides publiques aux étudiants se sont révélées essentielles au bon fonctionnement de l’enseignement tertiaire (La Banque mondiale, 2020[5]).
Diverses décisions ont été prises dans les pays pour soutenir les étudiants dans le tertiaire pendant cette période.Alors que seul cinq pays on mis à l’étude ou adopté une modification du régime de frais de scolarité (la Corée, la Hongrie, l’Italie, la Pologne et les États-Unis), la majorité des pays ont adapté le soutien aux étudiants en mobilité internationale. Si elle a eu un impact sur tous les étudiants, la crise a touché plus durement les étudiants étrangers. En particulier, la crise a affecté la sécurité et le statut légal des étudiants internationaux dans leurs pays d’accueil, la continuité de l’apprentissage et la distribution des supports de cours, ainsi que la perception qu’ont les étudiants de la valeur de leur diplôme. Tous ces facteurs peuvent avoir un des conséquences importantes sur la mobilité internationale des étudiants à l’avenir (voir le Graphique C5.4).
Graphique C5.4. Nombre de pays indiquant avoir pris des mesures concernant des aspects spécifiques de l'enseignement supérieur face à la crise du COVID-19
Remarque : Les données ont été collectées au premier trimestre 2021.
Les mesures sont classées par ordre décroissant du nombre de pays qui les ont adoptées.
Source : OCDE (2021), tableau C5.4. Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et l’annexe 3 pour les remarques (https://www.oecd.org/education/education-at-a-glance/EAG2021_Annex3_ChapterC.pdf).
De plus, un grand nombre de pays ont mis en place des dispositifs visant à faciliter le remboursement des prêts pour frais de scolarité ou à augmenter le financement disponible pour les étudiants. En 2020, l’Allemagne a réduit le taux d’intérêt des prêts d’études, la Corée a rallongé la durée de remboursement des prêts, et l’Angleterre (Royaume-Uni), le Chili, la Finlande, la Norvège, les Pays-Bas et la Suède ont augmenté la capacité d’emprunt des étudiants ou ont donné à ceux-ci la possibilité de contracter des emprunts supplémentaires. Une grande majorité des pays et économies dont les données sont disponibles, notamment le Chili, la Communauté flamande de Belgique, la Corée, la Finlande, la France, Israël, le Japon, la Lettonie, la Norvège et les Pays-Bas, ont revu à la hausse le budget des bourses publiques. En Norvège, une partie des prêts d’études peut être convertie en bourse dans certaines conditions aux critères assouplis pour les étudiants travaillant dans des secteurs en première ligne pendant la pandémie. Les étudiants ont également bénéficié d’une exemption supplémentaire des frais de scolarité au Chili, en Italie et au Japon (voir le Tableau C5.4).
Définitions
Dans ce chapitre, les ressortissants nationaux sont les étudiants en formation dans le pays dont ils ont la nationalité. Par étudiants étrangers, on entend les étudiants en formation dans un pays dont ils ne sont pas ressortissants, parmi les pays dont les données sont disponibles. Cette définition est pragmatique et opérationnelle, mais n’est pas appropriée pour prendre la mesure de la mobilité internationale des étudiants, en raison de différences dans les politiques nationales de naturalisation des immigrants. Dans les pays membres de l’UE, les frais de scolarité ne varient généralement pas entre les ressortissants nationaux et les ressortissants étrangers originaires d’autres pays membres de l’UE. Dans ces cas, les étudiants étrangers sont ceux originaires de pays tiers de l’UE. L’indicateur B6 fournit des détails supplémentaires au sujet de ces définitions.
Les établissements privés sont ceux dont la direction et la gestion relèvent d’acteurs non étatiques (tels qu’une Église, un syndicat ou une entreprise) ou dont le conseil de direction est essentiellement constitué de membres qui n’ont pas été désignés par une instance publique. Les établissements privés subventionnés par l’État sont ceux dont le budget est financé à plus de 50 % par les pouvoirs publics ou dont le personnel enseignant est rémunéré par une instance publique. Les établissements privés indépendants sont ceux dont moins de 50 % du budget principal est financé par les pouvoirs publics et dont le personnel enseignant n’est pas rémunéré par une instance publique.
Le montant des frais de scolarité se réfère aux frais de scolarité bruts facturés par les institutions, avant l'application des subventions, des bourses d'études et des exemptions de frais de scolarité.
Méthodologie
Les montants des frais de scolarité et des prêts d’études exprimés en devise nationale ont été divisés par l’indice des parités de pouvoir d’achat (PPA) pour le produit intérieur brut afin d’obtenir leur équivalent en dollars américains (USD). Les montants des frais de scolarité et les pourcentages d’étudiants concernés doivent être interprétés avec prudence dans la mesure où ils sont basés sur des moyennes pondérées des principales formations de l’enseignement tertiaire et où ils ne couvrent pas tous les établissements d’enseignement.
Les prêts d’études accordés ou garantis par les pouvoirs publics sont indiqués en valeur totale afin de fournir des informations sur le niveau d’aide dont bénéficient les étudiants. Le montant brut des prêts permet d’évaluer le volume d’aide dont les étudiants bénéficient pendant leur formation. Le capital remboursé et les intérêts payés par les emprunteurs devraient être pris en compte pour évaluer le coût net des prêts d’études contractés auprès d’organismes publics ou privés. Dans la plupart des pays, ces prêts ne sont pas remboursés aux autorités en charge de l’éducation, qui ne peuvent donc pas utiliser ces montants pour financer d’autres dépenses d’éducation.
Les indicateurs de l’OCDE incluent le montant global (brut) des bourses et prêts lorsqu’il s’agit de rendre compte de l’aide financière apportée aux étudiants pendant leur formation. Certains pays de l’OCDE éprouvent des difficultés à chiffrer les prêts d’études accordés aux étudiants. Une certaine prudence s’impose donc lors de l’interprétation des données sur les prêts d’études.
Voir le Guide de l’OCDE pour l’établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l’éducation (OCDE, 2019[6]) pour de plus amples informations. Voir les notes spécifiques aux pays à l’annexe 3, (https://www.oecd.org/education/education-at-a-glance/EAG2021_Annex3_ChapterC.pdf).
Source
Les données se rapportent à l’année académique 2019/20 et proviennent d’une enquête spéciale réalisée par l’OCDE en 2021. Voir les détails à l’annexe 3 (https://www.oecd.org/education/education-at-a-glance/EAG2021_Annex3_ChapterC.pdf).
References
[3] Cattaneo, M. et al. (2020), « Analysing policies to increase graduate population: Do tuition fees matter? », European Journal of Higher Education, vol. 10/1, pp. 10-27, https://doi.org/10.1080/21568235.2019.1694422.
[7] Demange, G., R. Fenge et S. Uebelmesser (2020), « Competition in the quality of higher education: The impact of student mobility », Int Tax Public Finance, vol. 27/5, pp. 1224-1263, https://doi.org/10.1007/s10797-020-09595-5.
[5] La Banque mondiale (2020), The COVID-19 Crisis Response: Supporting Tertiary Education for Continuity, Adaptation, and Innovation, La Banque mondiale, Washington, DC, https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/34571 (consulté le 4 juin 2021).
[6] OCDE (2019), Guide de l’OCDE pour l’établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l’éducation 2018 : Concepts, normes, définitions et classifications, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264305380-fr.
[1] OCDE (2019), Regards sur l’éducation 2019 : Les indicateurs de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/6bcf6dc9-fr.
[2] OCDE (2017), Regards sur l’éducation 2017 : Les indicateurs de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/eag-2017-fr.
[4] OCDE (2014), Regards sur l’éducation 2014 : Les indicateurs de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/eag-2014-fr.
Tableaux de l’indicateur C5
Tableaux de l’indicateur C5. Combien les étudiants paient-ils et quelles aides publiques reçoivent-ils dans l’enseignement tertiaire ?
Date butoir pour les données : 17 juin 2021. Les mises à jour peuvent être consultées en ligne (http://dx.doi.org/10.1787/eag-data-en). D’autres données désagrégées sont disponibles dans la Base de données de Regards sur l’éducation (http://stats.oecd.org).
Tableau C5.1. Frais de scolarité annuels moyens (ou les plus courants) demandés par les établissements d’enseignement tertiaire aux ressortissants nationaux et étrangers (2019/20)
En équivalents USD convertis sur la base des PPA, pour les étudiants scolarisés à temps plein, selon le type d'établissement et le niveau d’enseignement
Remarque : L'acronyme EEE désigne l'Espace économique européen.
1. Année de référence : année civile 2018 pour l'Allemagne et l'Australie, et 2019 pour le Chili, la Corée, Israël et la Nouvelle-Zélande ; et année universitaire 2018/19 pour l'Angleterre (RU), l'Espagne, l'Estonie et les États-Unis, et 2020/21 pour la Finlande et l'Irlande.
2. Les établissements privés subventionnés par l'État et privés indépendants sont combinés.
3. Établissements privés subventionnés par l'État, et non privés indépendants.
4. Établissements privés subventionnés par l'État, et non publics.
5. Les frais de scolarité applicables aux ressortissants étrangers se rapportent en règle générale aux frais de scolarité applicables aux ressortissants nationaux originaires d’un autre État. Toutefois, dans une minorité d'établissements, les frais de scolarité peuvent être moins élevés pour les ressortissants nationaux originaires d'un autre État.
6. Les établissements publics et privés subventionnés par l'État sont combinés.
Source : OCDE (2021). Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et l’annexe 3 pour les remarques (https://www.oecd.org/education/education-at-a-glance/EAG2021_Annex3_ChapterC.pdf).
Les symboles représentant les données manquantes et les abréviations figurent dans le Guide du lecteur.
Tableau C5.2. Évolution des frais de scolarité et des aides financières publiques aux étudiants nationaux dans l'enseignement tertiaire (2009/10 et 2019/20)
1. Année de référence : année civile 2018 pour l'Allemagne et l'Australie, et 2019 pour le Chili, la Corée et la Nouvelle-Zélande ; et année universitaire 2018/19 pour l'Angleterre (RU), l'Espagne et l'Estonie, et 2020/21 pour la Finlande et l'Irlande. Années de référence pour la répartition des aides financières publiques : 2016 pour l'Allemagne et 2015/16 pour les États-Unis.
2. Année de référence pour les évolutions : année civile 2008 pour l'Allemagne et l'Australie, 2009 pour la Corée et la Nouvelle-Zélande, et 2010 pour le Chili ; et année universitaire 2008/09 pour la Communauté flamande de Belgique.
3. La répartition des aides financières aux étudiants ne s'appliquent qu'aux étudiants éligibles au BAföG.
4. Établissements privés subventionnés par l'État, et non publics.
5. Année de référence pour les évolutions des aides financières publiques aux étudiants : année civile 2014 pour la Lituanie.
6. La répartition des prêts d'études se réfère uniquement aux niveaux 5 et 6 de la CITE.
7. Les établissements publics et privés subventionnés par l'État sont combinés. Indice calculé en utilisant la moyenne entre les frais de scolarité minimum et maximum.
8. Les programmes tertiaires de cycle court sont combinés à ceux de licence.
Source : OCDE (2021). Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et l’annexe 3 pour les remarques (https://www.oecd.org/education/education-at-a-glance/EAG2021_Annex3_ChapterC.pdf).
Les symboles représentant les données manquantes et les abréviations figurent dans le Guide du lecteur.
Tableau C5.3. Réforme des politiques de frais de scolarité et mesures prises face à la crise du COVID-19 (2016/20)
Remarque : Les données ont été collectées au premier trimestre 2021.
Source : OCDE (2021). Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et l’annexe 3 pour les remarques (https://www.oecd.org/education/education-at-a-glance/EAG2021_Annex3_ChapterC.pdf).
Les symboles représentant les données manquantes et les abréviations figurent dans le Guide du lecteur.
Tableau C5.4. Réforme des politiques de frais de scolarité et mesures prises face à la crise du COVID-19 (2016/20)
Remarque : Les données ont été collectées au premier trimestre 2021.
Source : OCDE (2021). Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et l’annexe 3 pour les remarques (https://www.oecd.org/education/education-at-a-glance/EAG2021_Annex3_ChapterC.pdf).
Les symboles représentant les données manquantes et les abréviations figurent dans le Guide du lecteur.