Ce chapitre examine les composantes de la politique qui façonne le développement urbain du Maroc, ses caractéristiques, accomplissements et limites. Si le Maroc a une longue histoire de législations urbaines, ainsi que de nombreuses politiques sectorielles qui ont un impact sur le développement urbain, le Maroc ne dispose pas de politique urbaine nationale explicite. Une politique urbaine nationale rénovée du Maroc, c’est-à-dire explicitement formalisée en mettant en cohérence les différentes politiques existantes, est nécessaire pour répondre aux nouveaux enjeux complexes et multi-dimensionnels. Pour définir cette politique urbaine nationale rénovée, cette Revue propose une feuille de route contenant des recommandations concrètes, structurées autour de quatre piliers visant à promouvoir un développement urbain compétitif, inclusif, durable et résilient, ainsi que cinq conditions clés de réussite pour atteindre ces objectifs.
Revue de la politique urbaine nationale du Maroc
Abstract
Le Maroc a connu une urbanisation soutenue et rapide au cours des dernières décennies, la population urbaine étant passée de 38,0 % de la population marocaine en 1975 à 65,2 % en 2024 (Chapitre 2), et caractérisée par la formation d’un système de grandes zones urbaines le long de la façade atlantique, avec un réseau de petites et moyennes villes à l’intérieur du pays. La croissance urbaine du Maroc s’est aussi accompagnée de l’émergence d’une nouvelle configuration de la trame urbaine, avec de nouveaux corridors de développement, notamment les corridors Euro-Méditerranéen, Trans-Africain et Trans-Atlantique, et de nouvelles strates urbaines allant des métropoles et leurs zones d’influence fonctionnelle, aux villes intermédiaires, petites villes, et centres ruraux émergents.
Si l’urbanisation est un moteur du développement et de la croissance économique au Maroc et a favorisé l’émergence de nouvelles infrastructures et un meilleur accès aux services publics, la croissance urbaine rapide marocaine s’est aussi accompagnée de l’émergence de nombreux défis, tels que la métropolisation, la périurbanisation, la littoralisation, la problématique du logement informel, des disparités territoriales, et les écueils liés à la mobilité avec la congestion et l’augmentation de la pollution. Les villes marocaines font aussi face aux défis du développement durable, notamment les fortes pressions sur les ressources d’eau et le stress hydrique, accentués par le changement climatique et aggravés par de nombreux facteurs de vulnérabilité des villes comme la littoralisation. Un autre défi de l’urbanisation au Maroc consiste à tenir compte du patrimoine architectural et culturel et des spécificités du Maroc, notamment l’importance des tissus urbains traditionnels, tels que les médinas (dont 7 sont classées sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO), ksour, kasbah et ensembles architecturaux des villes qui constituent des spécificités culturelles de la trame urbaine marocaine.
Le Maroc doit donc relever ces nombreux défis inhérents à son urbanisation, notamment en termes de maîtrise de la croissance urbaine et de ses externalités environnementales dans un contexte de changement climatique, d’accompagnement en matière d’emploi, de logement, d’accès aux services et équipements de base, de mobilité, ainsi qu’en termes d’équité sociale, de réduction des disparités territoriales, de compétitivité et de durabilité. Ces défis ont été accentués par la succession de crises et chocs récents, notamment la pandémie de COVID-19, les perturbations dans les chaînes d’approvisionnement, la flambée des prix des produits pétroliers et l’inflation record en 2022, ainsi qu’un risque climatique accru, qui a mis à rude épreuve les systèmes urbains marocains. Toutes ces crises, auxquelles s’est récemment ajouté le séisme d’Al Haouz de septembre 2023 qui a touché des zones rurales mais aussi des zones urbaines et notamment celle de Marrakech, ont mis en lumière les fragilités du modèle d’aménagement et des modes de gestion des villes au Maroc.
Le Maroc a une longue histoire de législations urbaines, la promulgation de la loi fondatrice de l’urbanisme remontant à 1914. Depuis, de nombreuses réformes structurelles, telles que la Constitution de 2011, le Nouveau Modèle de Développement, la régionalisation avancée, la Charte de déconcentration et la nouvelle Charte d’Investissement, permettent de répondre aux enjeux de la croissance urbaine. Le Maroc a également mis en œuvre un nombre de grands projets structurants qui ont profondément modifié le façonnement du développement urbain du pays, avec des projets tels que Tanger-Med, la ligne de train à grande vitesse (TGV), les grands ouvrages d’art, les technopoles, et des programmes de développement. De plus, un large éventail de plans et de programmes sectoriels ont un impact direct ou indirect sur les villes et le développement urbain. Cependant, malgré un élan politique fort qui émerge depuis plusieurs années, le Maroc ne dispose pas de politique urbaine nationale formalisée et explicite.
Dans la continuité de toutes ces avancées et dans un contexte d’émergence d’enjeux complexes et multi-dimensionnels, il est essentiel que le Maroc se dote d’une Politique Urbaine Nationale rénovée, c’est-à-dire explicitement formalisée en mettant en cohérence les différentes politiques existantes, pour répondre non seulement aux défis de l’urbanisation, qu’ils soient ancrés depuis longtemps ou qu’ils aient émergé plus récemment, mais qui puisse également permettre au Maroc de tirer un meilleur parti des opportunités liées à l’urbanisation, tout en s’appuyant sur les cadres et engagements internationaux. La formulation de cette politique urbaine nationale du Maroc est particulièrement opportune à l’aune de la préparation d’événements majeurs tels que la Coupe d’Afrique des Nations 2025 et la Coupe du Monde de football de 2030, lors desquelles Agadir, Marrakech, Casablanca, Rabat, Tanger et Fès accueilleront de nombreux matchs et joueront un rôle central. L’organisation de ces événements peut en effet jouer un rôle de catalyseur de changement pour la politique urbaine nationale du Maroc, puisqu’elle nécessite une mise à niveau importante des infrastructures, y compris les stades dans les villes, les transports pour relier les principaux sites, ainsi que les services touristiques.
Les Principes de l’OCDE sur la politique urbaine offrent un cadre solide pour guider l’élaboration de la politique urbaine nationale rénovée du Maroc, qui doit également s’appuyer sur les cadres et engagements internationaux, notamment les Objectifs de Développement Durable (ODD), les principes du Nouveau programme pour les villes, et les engagements de l’Accord de Paris sur le climat. Ce chapitre propose ainsi une feuille de route pour élaborer la politique urbaine nationale du Maroc, s’articulant autour de quatre piliers pour un développement urbain compétitif, inclusif, durable et résilient, et de cinq conditions clés de réussite permettant d’atteindre ces objectifs.
L’histoire du droit de l’urbanisme moderne et des législations urbaines au Maroc remonte au début du XXème siècle, avec la promulgation de la loi fondatrice de l’urbanisme de 1914. Cette première loi d’urbanisme a permis au Maroc d’être un des premiers pays au monde à se doter d’un instrument législatif dans le domaine de l’urbanisme, qui devait traiter en priorité l’urgence de la création de villes marocaines modernes en leur assurant une certaine forme de pérennité par la garantie du droit de propriété, l’instauration de l’utilité publique, ainsi que par l’introduction des documents graphiques. Elle avait défini notamment les modalités de mise en œuvre du plan de la ville ; les modalités de création de groupes d’habitation ; ainsi que la réglementation de l’acte de bâtir.
Cette loi a permis la création d’une dizaine de villes entre 1915 et 1925, mettant également fin à l’expansion incontrôlée des zones urbanisées. Elle a ensuite été suivie d’autres décrets et lois, faisant évoluer le droit de l’urbanisme au rythme de l’urbanisation rapide du Maroc et en réponse aux défis résultant de cette croissance urbaine, avec notamment la loi autorisant l'établissement de Plans d'aménagement pour les centres et les banlieues des villes (1931), la loi relative à l’urbanisme de 1952 ayant pour objectif de remplacer et de compléter le dahir de 1914 en élargissant le champ d’application à d’autres espaces comme les banlieues et zones périphériques, et la loi relative aux lotissements et morcellements de 1953 visant à prévenir l’habitat clandestin et arrêter la spéculation anarchique et les opérations de lotissements non-autorisées (Motib et Fatah, 2020[1]).
Les premières lois de l’urbanisme avaient un caractère d’orientation et de cadrage. Elles avaient comme objectif l’élaboration de simples plans d’alignement et d’extension urbaine. Les lois suivantes, notamment celles de 1952 et 1992, ont en revanche privilégié une approche de plus en plus réglementaire de l’urbanisme, qui a pu parfois entraver la réactivité de la ville par rapport au développement économique et aux évolutions politiques et sociales (El Malti, 2005[2]).
La loi de 1952 restera, après l’indépendance du pays en 1956 et pendant plusieurs décennies, le texte de référence en matière d’urbanisme, et ce jusqu’en 1992 avec la promulgation de deux lois : la loi 12-90 relative à l’urbanisme et la loi 25-90 relative aux lotissements et aux groupes d’habitation et morcellements. Ces deux lois ont contribué à rehausser la qualité du cadre bâti des villes et quartiers par l’obligation du respect des plans d’urbanisme, des conditions de délivrance des permis de lotir, de créer un groupe d’habitation, de morceler, de construire, du permis d’habiter et du certificat de conformité (GRET-GRIDAUH, s.d.[3]) :
La loi 12-90 relative à l’urbanisme a ainsi permis de grandes avancées dans l’urbanisme marocain en définissant différents documents d’urbanisme et en les hiérarchisant : Schéma Directeur d’Aménagement Urbain (SDAU), Plan de Zonage (PZ), Plan d’Aménagement (PA), arrêtés d’alignement, permis de construire (voir Chapitre 4 pour plus de détails sur les documents d’urbanisme) et des règlements de construction ainsi que des sanctions pénales. Cette loi a permis d’encadrer la planification et la gestion urbaine en s’appuyant sur les documents d’urbanisme pour régir le territoire national. Elle a pour objectif principal de définir les règles et procédures d’élaboration, d’approbation et de révision des documents d’urbanisme, ainsi que de fixer les orientations générales en matière d’urbanisme. Cette loi a ainsi permis une amélioration de la qualité des documents d’urbanisme, une meilleure coordination entre les acteurs et une amélioration de la qualité de vie des citoyens.
La loi 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements a offert à l’administration les outils pour assurer le suivi de la réalisation des projets et leur compatibilité avec les objectifs et règlements existants, afin d’intervenir dans toute construction non-conforme et endiguer le phénomène de l’habitat clandestin.
Malgré l’amélioration de la qualité des espaces urbains, une meilleure gestion de la croissance urbaine, et une professionnalisation des acteurs permis par ces deux lois, des contraintes persistent, notamment en termes de complexité de mise en œuvre, d’opérationnalisation, de gouvernance urbaine et de participation citoyenne. En effet, les documents de planification urbaine ont atteint leurs limites, et leur mouture actuelle peut se révéler inadaptée ou en décalage avec l’évolution des territoires. Dans un contexte en mutation constante, le cadre légal de la planification urbaine fondé sur des prévisions à long terme est resté inchangé et les pratiques relativement rigides ont entraîné des difficultés de mise en œuvre à partir des années 1990. Les pratiques n’ont pu évoluer qu’à l’intérieur du cadre fixé par les lois 12-90 et 25-90, par des modifications introduites dans les termes de références, de nouveaux règlements des documents d’urbanisme, des circulaires modifiant l’application de certaines dispositions, ou même des approches nouvelles testées par certaines agences urbaines interprétant de façon moins stricte le cadre normatif. Depuis 1992, seuls deux projets de loi en lien avec l’urbanisme ont été proposés : le Code de l’Urbanisme en 2007 et la loi sur les documents d’urbanisme proposée en 2014, tous deux des textes législatifs qui n’ont pas été approuvés à ce jour.
Un autre texte central de l’histoire de l’urbanisme au Maroc est le dahir portant loi n° 1-84-188 (9 octobre 1984) instituant la première agence urbaine de Casablanca, avant que la loi n° 1-93-51 de 1993 n’institue les autres agences urbaines. Ce dernier texte a permis de généraliser les agences urbaines au niveau du territoire national et de les réglementer, déterminant leurs attributions et mode de gestion et de fonctionnement, tout en maintenant le statut juridique particulier de l’agence urbaine de Casablanca, pour atteindre 30 agences urbaines. La Fédération Majal les met en réseau, dont 29 sous la tutelle des autorités gouvernementales en charge de l’Urbanisme et des Finances. Quatre générations d’agences urbaines se sont succédées en fonction des contextes (une première génération de 1984 à 1993, une seconde de 1994 à 1997, une troisième de 2004 à 2006 et une quatrième depuis 2013). Les agences urbaines peuvent couvrir trois étendues territoriales différentes : i) le territoire de la Région ; ii) le territoire d’une seule province, et iii) le territoire de plusieurs préfectures et provinces. Les agences urbaines sont des établissements publics dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière, et sont chargées de la réalisation des études nécessaires aux projets d’urbanisme et opérations d’aménagement urbain. Toutefois, les Hautes Orientations Royales appelant à l’amélioration de la qualité du service public et à la mise en place d’une administration publique efficiente au service du citoyen et des impératifs de la régionalisation avancée imposent le repositionnement des agences urbaines en tant qu’interlocuteur territorial fort d’accompagnement de la régionalisation et acteur privilégié de la planification stratégique en faisant évoluer leurs métiers et fonctions. Cette ambition a été actée lors de la séance de travail consacrée à l’urbanisme et à l’habitat et présidée par le Roi en octobre 2023. Cette séance a appelé à la création de 12 agences régionales d’urbanisme et d’habitat.
Par ailleurs, le cadre institutionnel et législatif de la planification territoriale s’est enrichi par des outils d’aménagement du territoire, tels que le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) et les Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire (SRAT) de première génération mis en place à partir de 2004, mais qui n’ont pas été suivis par l’adoption d’une loi sur l’aménagement du territoire. De nouveaux documents de planification ont été établis et élaborés parallèlement au système formel de planification urbaine (Plans Communaux de Développement (PCD), Plans d’Action Communaux (PAC), Programmes de Développement Régionaux (PDR)). D’autres lois ont un impact important sur le développement urbain, notamment :
La loi 11-03 relative à la protection et la mise en valeur de l’environnement promulguée en 2003 et la loi-cadre 99-12 promulguée en 2014 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable ;
La loi 47-09 relative à l’efficacité énergétique promulguée en 2011 et son décret d’application entré en vigueur en 2015 approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions. Cette loi prévoit également une étude d’impact énergétique pour tout projet de programme d’aménagement urbain ou tout projet de programme de construction de bâtiments quel que soit leur usage ;
La loi organique 111-14 relative aux régions, la loi organique 112-14 relative aux préfectures et provinces et la loi organique 113-14 relative aux communes – trois lois promulguées en 2015 dans le cadre de la mise en œuvre de la régionalisation avancée ;
La loi 12-66 relative au contrôle des infractions en matière d’urbanisme et de construction promulguée en 2016 ;
La loi 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine décrétée en 2016 ;
La loi 31-13 relative au droit d’accéder à l’information en 2018 ;
Le décret 2-19-40 fixant le schéma directeur référentiel de la déconcentration administrative en 2019 ;
La loi 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement promulguée en 2019 ;
Le décret 2-18-577 approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations en matière d’urbanisme entré en vigueur en 2019 ;
La loi 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives promulguée en 2020 ;
La loi 49-17 relative à l’évaluation environnementale promulguée en 2022 ;
La loi 81-12 relative au littoral promulguée en 2015 et le décret d’application approuvant le plan national du littoral en 2022 ;
La Charte de l’investissement approuvée en juillet 2022.
De nombreux projets structurants ont également façonné le développement urbain au Maroc, tels que le projet portuaire Tanger-Med, dont l’aménagement a permis de favoriser le développement économique et de renforcer l’attractivité de la ville de Tanger ainsi que de la région du nord du Maroc (Encadré 3.1). D’autres projets de même nature lui ont succédé, notamment la construction de la ligne grande vitesse Casablanca-Tanger (TGV), les ports de West Med et Kenitra, la construction des centrales solaires d’Ouarzazate et la mise en œuvre de toute la filière des énergies renouvelables. D’autres programmes de mise à niveau des infrastructures urbaines ont été lancés en 2005, dont le Premier programme national de mise à niveau des villes. Des programmes de développement urbain intégré ont également été lancés depuis 2013 dans des grandes villes comme Tanger, Rabat, Marrakech, Salé, Tétouan, Agadir, Casablanca et Kenitra. De grands ouvrages d’art, tels que le Pont Hassan II entre Rabat et Salé inauguré en 2011, de grands projets culturels tels que le Grand Théâtre de Casablanca, ou de développement de technopoles, sont d’autres exemples de projets qui ont contribué au façonnement du développement urbain du Maroc.
Le projet Tanger-Med est un programme structurant portuaire majeur situé près de Tanger, au nord du Maroc, qui a eu un impact significatif sur le développement urbain de la région, notamment en ce qui concerne :
La croissance économique : le port de Tanger-Med est l’un des plus grands d’Afrique et du bassin méditerranéen. Il a permis de stimuler l’économie locale et nationale, en attirant des investissements internationaux et en favorisant le développement de nouvelles industries, notamment dans les secteurs de la logistique, du transport et de la fabrication.
L’emploi : le projet a créé plusieurs milliers d’emplois directs et indirects, contribuant à réduire le chômage et à améliorer les conditions de vie des résidents locaux.
Les infrastructures : l’essor du port a nécessité le développement et l’amélioration des infrastructures environnantes, notamment les routes et les chemins de fer, ainsi que les services publics.
Attractivité internationale : Tanger-Med a renforcé le positionnement de Tanger et du Maroc sur la scène internationale, attirant davantage d’investisseurs mais aussi de touristes.
Source : https://www.tangermed.ma/fr/.
L’évolution de ces politiques témoigne du changement de paradigme concernant le développement urbain du Maroc, passant d’une approche de gestion réactive face à l’urbanisation rapide du pays à la volonté d’ériger les villes comme pôles de développement économique, tout en répondant aux défis contemporains du développement urbain et en visant un développement territorial équilibré. L’Initiative Nationale de Développement Humain lancée par des Directives Royales en 2005, dont la mise en œuvre se fait en convergence avec les programmes sectoriels, vient implémenter une vision de moderniser l’approche du Maroc quant au développement urbain, d’initier des réformes et projets générant plus d’inclusion sociale, réduisant la pauvreté et promouvant les droits de la femme et de l’enfant.
L’adoption de la nouvelle Constitution du Royaume en 2011, la mise en œuvre de la régionalisation avancée depuis 2015 et l’introduction de la Charte Nationale de la Déconcentration Administrative en 2018 marquent également un point d’inflexion important dans le processus de réformes et de modernisation de la gouvernance urbaine du Maroc. Ces réformes structurantes ont en effet profondément transformé la manière dont les villes sont gérées, en promouvant une approche plus décentralisée. Les collectivités territoriales ont ainsi acquis une autonomie accrue, la charte de déconcentration ayant pour objectif de redistribuer les compétences et les ressources de l’administration centrale vers les autorités locales, visant ainsi à mettre en place une gouvernance plus efficace et réactive aux besoins des citoyens (voir Chapitre 6). Ces réformes ont également pour objectif d’atténuer les déséquilibres territoriaux ainsi que de moderniser la gouvernance urbaine, en engageant notamment un processus de simplification des procédures administratives.
Les Assises nationales sur « la politique foncière de l’État et son rôle dans le développement économique et social » tenues en 2015 dans l’optique de tracer les grandes lignes d’une politique foncière nationale intégrée et efficiente, ainsi que les Assises nationales sur la fiscalité tenues en 2019, pour définir les contours d’un système fiscal plus performant, compétitif, équitable et transparent, ont également contribué à orienter la stratégie du Maroc en matière de développement urbain.
Le Nouveau Modèle de Développement (NMD) lancé en 2021 a, quant à lui, permis de définir une nouvelle vision de développement pour le Maroc à l’horizon 2035, en prônant une approche holistique, intégrée, participative et territoriale axée sur l’innovation, la compétitivité et le capital humain, en combinant trois dimensions : (i) une ville compétitive moteur de croissance ; (ii) une ville qui assure l’inclusion et la cohésion sociale ; et (iii) une ville qui préserve les ressources et renforce la résilience urbaine. Enfin, le Dialogue National de l’Urbanisme et de l’Habitat, lancé en 2022 dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Directives Royales, s’inscrit dans les orientations du Nouveau Modèle de Développement recommandant d’asseoir « un cadre de référence national pour le développement urbain » (voir section « Un nouvel élan soutenu par un portage politique fort mais toujours pas de proposition concrète pour une politique urbaine nationale unifiée »).
Le Maroc dispose d’un large éventail de plans et de programmes sectoriels qui ont un impact direct ou indirect sur le développement urbain (voir Annexe 3.A pour une liste plus complète des plans et programmes sectoriels), notamment :
La Stratégie Nationale Portuaire à l’horizon 2030 élaborée par le Ministère de l’Équipement et des Transports a pour objectif d’améliorer la compétitivité nationale à travers les chaînes logistiques des échanges externes et constitue un levier puissant du développement urbain du Maroc. Elle vise ainsi l’accompagnement de l’évolution de l’économie en anticipant la demande en infrastructures portuaires et en intégrant davantage le Maroc à la compétitivité mondiale (CRI Tanger-Tétouan-Al Hoceima, s.d.[4]). Cette stratégie impacte directement les villes et le développement urbain puisque, comme vu dans le Chapitre 2, l’urbanisation du Maroc est caractérisée par une forte littoralisation des villes, avec la plupart des grandes villes marocaines situées le long du littoral. Parmi les plus importantes villes du littoral en termes de taille de population et de poids économique, on retrouve de nombreuses villes portuaires, telles que Casablanca, Tanger, Kénitra, Nador, Jorf Lasfar, Safi, ou encore Agadir. Le nouveau port Tanger‑Med joue ainsi un rôle de moteur pour le développement régional et a permis de positionner le Maroc comme pivot entre l’Europe de l’Ouest et du Nord et l’Asie, avec l’émergence d’un bassin de compétitivité favorable aux investissements et générateur d’emplois (Encadré 3.1).
Les stratégies liées au secteur des transports, bien qu’étant des stratégies nationales qui ne visent pas spécifiquement les zones urbaines, ont aussi un impact direct sur les villes en améliorant l’accessibilité et la connectivité des villes avec les régions avoisinantes, et en rendant les services et opportunités d’emploi et d’éducation, les soins de santé et les loisirs plus accessibles aux résidents. En premier lieu, la Stratégie Nationale des Déplacements Urbains (SNDU) a pour objectif d’établir un système de déplacements urbains efficace, de qualité, au moindre coût, respectueux de l’environnement et garantissant une viabilité financière durable, en donnant la priorité au transport en commun (Portail National des Collectivités Territoriales, s.d.[5]). La Feuille de Route Nationale pour une Mobilité Durable à l’horizon 2040 a pour objectif d’établir une vision claire et cohérente pour une mobilité durable et un plan d’action réaliste lié à la gouvernance, au financement et à la mise en œuvre. Par la suite, le Plan stratégique 2017-2021, le Schéma National des Infrastructures Routières 2035 (SNIR), le Plan Routier à l’horizon 2035, le Plan Rail Maroc 2040 (PRM) et le Schéma Directeur Aéroportuaire à l’horizon 2035 (SDA) en vigueur et les études portant sa mise à jour, sont autant de stratégies qui ont un impact sur le développement urbain.
Les politiques économiques et industrielles ont également des effets sur les villes et le développement urbain. Des politiques telles que le Plan Émergence en 2005, le Pacte national pour l’Émergence Industrielle (PNEI) en 2009 à l’horizon 2015, le Plan d’Accélération Industrielle (PAI) 2014-2020, la deuxième génération du PAI 2021-2025, le Plan de Relance Industrielle 2023-2023, la Vision 2015 de l’Artisanat, la Stratégie de développement de l’artisanat à l’horizon 2030 ou encore la Stratégie de développement de la compétitivité logistique, influencent le développement économique, social et environnemental des villes en stimulant l’économie locale et en créant des emplois.
La nouvelle Charte d’Investissement promulguée en 2022 (Centre Régional d’Investissement Casablanca-Settat, s.d.[6]) a un fort impact sur le développement urbain du Maroc car elle vise à encourager l’investissement dans les zones à fort potentiel de développement, notamment les zones urbaines. La Charte comprend également des incitations fiscales et des avantages pour les entreprises qui investissent dans des projets liés au développement urbain, encourageant ainsi les entreprises à investir dans ces villes et y développer leur activité.
Les stratégies du secteur touristique, telles que le Plan Azur établi dans le cadre de la Vision 2010 du Tourisme, la Stratégie du Développement du Tourisme Vision 2020, le Contrat programme 2020-2022 pour le soutien et la relance du secteur touristique, puis la Feuille de Route stratégique du tourisme 2023-2026 avec pour objectif de réinventer le tourisme marocain et positionner le Maroc parmi les 15 meilleures destinations mondiales, s’appliquent de facto aux villes du Maroc puisqu’elles accueillent une grande partie des touristes. En effet, les deux villes de Marrakech et Agadir concentrent à elles seules près de la moitié de la capacité d’hébergement disponible dans le pays et attirent la plupart des investissements (nationaux et internationaux) liés au tourisme (Hmioui et Alla, 2020[7]).
Les politiques environnementales, notamment la Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD 2030), le Plan Climat National (PCN 2030) et la Stratégie Bas Carbone à Long Terme Maroc 2050, jouent un rôle crucial dans le développement urbain au Maroc car elles encouragent l’adoption de principes d’urbanisme durable, la SNDD ayant comme axe stratégique d’aligner l’urbanisme sur les principes de développement durable et le PCN 2030 ayant pour objectif d’assurer le développement sobre et résilient des territoires.
La Stratégie Nationale de la Gestion des Risques des Catastrophes Naturelles et le Plan National contre les Inondations mettent l’accent sur la réduction de la vulnérabilité et le renforcement de la résilience des populations et des territoires contre les catastrophes naturelles.
D’autres programmes, tels que le Programme national d’assainissement liquide, le Programme national des déchets ménagers, le Plan National de l’Eau (PNE) 2020-2050 et les Plans directeurs d’aménagement intégré des ressources en eau (PDAIRE), le Programme National pour l’Approvisionnement en Eau Potable et d’Irrigation 2020-2027 (NAEPI), ont également des impacts directs puisque les villes marocaines génèrent une grande part des déchets au Maroc et sont en proie à un stress hydrique et un risque d’inondations croissants.
La Stratégie Nationale sur le Développement Durable et la Stratégie nationale de l’efficacité énergétique à l’horizon 2030 visant une économie d’énergie d’environ 20 % d’ici 2030, notamment dans le secteur du bâtiment, ont un impact notable sur le développement urbain en promouvant la durabilité et en soutenant les projets de rénovation urbaine.
Les stratégies mises en place dans le domaine du numérique et de l’innovation sont nombreuses, en commençant par la Stratégie Nationale du Maroc numérique e-Maroc 2010, les Plans Maroc Digital 2013 puis 2020, et la nouvelle stratégie nationale de transition numérique Maroc Digital 2030 qui est en cours d’approbation. Cette dernière vise la numérisation des services publics, considérée comme un levier d’efficacité et de transparence, et qui permettra de transformer l’interaction entre les citoyens et l’administration, et impulse un nouvel élan dans l’économie numérique en tant que vecteur de croissance et d’emploi, en encourageant notamment l’essor de l’offshoring, le soutien aux start-ups, et l’accompagnement des PME dans leur transition numérique (Adil, 2024[8]). Cette nouvelle stratégie aura un impact fort sur le développement urbain et jouera un rôle crucial dans la transformation des villes marocaines en améliorant l’accès aux services publics pour la population urbaine.
D’autres politiques sectorielles ont un impact important sur le développement urbain et les villes, étant donné que la majorité de la population vit dans les villes. C’est le cas notamment des politiques d’éducation ou encore celles de santé (Annexe 3.A).
Le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville dispose d’un large éventail de programmes et de stratégies encadrant l’aménagement du territoire et de politiques du logement, comme Villes sans Bidonvilles ou les programmes d’habitat social qui ont un impact direct sur le développement urbain et les villes au Maroc (voir Encadré 3.2 pour les programmes et stratégies encadrant l’aménagement du territoire et le Chapitre 5 pour les politiques du logement).
La Charte Nationale d’Aménagement du Territoire et du Développement Durable, adoptée en 2001, est fondée sur des « principes de base » et des « orientations stratégiques » de l’aménagement de territoire émanant d’un large « Débat national 2000-2001 ». Cette charte vise à promouvoir un développement territorial équilibré, durable et intégré, en prenant en compte les spécificités et les potentiels de chaque région du Maroc. Elle constitue un cadre de référence pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’aménagement du territoire et de développement durable. La charte a prévu tout un « arsenal législatif et institutionnel » pour assurer la mise en œuvre du Schéma National de l’Aménagement du Territoire (SNAT).
Sur le plan législatif, elle a envisagé une loi sur l’aménagement du territoire et le développement durable précisant les conditions de conception et de mise en œuvre du SNAT, des Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire (SRAT) et des législations sectorielles, telles qu’une loi sur la protection de l’environnement et des textes d’application de la loi sur l’eau.
Sur le plan institutionnel, elle a prévu le Conseil Supérieur de l’Aménagement du Territoire (CSAT) et la Commission Interministérielle Permanente d’Aménagement du Territoire (CIPAT) créée par le CSAT pour assurer le suivi et l’accompagnement de la mise en œuvre des recommandations du CSAT et contribuer à l’élaboration des politiques publiques.
Toutefois, la loi-cadre sur l’aménagement du territoire n’a pas été adoptée. Le CSAT ne s’est réuni que deux fois en 2004 pour prendre connaissance du SNAT, et en 2016 pour traiter de la convergence des politiques publiques. La CIPAT n’a tenu que 4 sessions (en 2005, 2006, 2010 et 2014) et les deux institutions n’ont donc pas pu remplir les fonctions de coordination territoriale des actions sectorielles (voir Chapitre 6).
Le Schéma National de l’Aménagement du Territoire (SNAT) est un document de planification stratégique à long terme définissant les orientations générales de l'aménagement du territoire national, et proposant des actions et des programmes destinés à mettre en œuvre les orientations de la « Charte Nationale d’Aménagement du Territoire et du Développement Durable » et à atténuer les disparités entre les territoires. Il a été présenté au Conseil Supérieur de l’Aménagement du Territoire en 2004.
Les Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire (SRAT) sont des documents de planification régionale qui déclinent les orientations du SNAT à l'échelle des régions (voir Chapitre 4 pour plus de détails sur ces schémas), servant de référence générale pour l’élaboration des Programmes de Développement Régional (PDR) en tant que plan stratégique et programme phare de la régionalisation avancée au Maroc.
Les Orientations de la Politique Publique de l’Aménagement du Territoire (OPPAT) lancées en 2019 viennent en application des dispositions des lois organiques, permettant de définir les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et de développement territorial au niveau national, interrégional et régional tenant compte des vocations et spécificités des différents territoires. Elles visent à favoriser la cohérence territoriale des interventions publiques sur le territoire national et assurer l’articulation des choix d’aménagement et l’encadrement des documents de planification stratégique territoriaux. Ces OPPAT sont l’expression d’une vision rénovée de la politique nationale d’aménagement du territoire fondée sur de nouveaux paradigmes dans une vision prospective partagée par l'ensemble des acteurs.
Les OPPAT visent l’encadrement des SRAT afin d’assurer la cohérence et l’harmonisation de ces schémas et la convergence intersectorielle, en encadrant à moyen et long termes les politiques sectorielles au niveau des territoires.
La Stratégie Nationale de Développement Urbain (SNDU) élaborée en 2008 et pilotée en étroite collaboration avec le Ministère de l’Intérieur, a pour objectif de renforcer le rôle du local dans le développement urbain à travers l’adoption de l’approche de la planification stratégique urbaine, et d’instaurer une gouvernance urbaine fondée sur les principes de territorialité, de transversalité et de contractualisation.
Trois particularités ont marqué la SNDU : un pilotage par deux ministères, la mise en place d’un Comité Interministériel pour le Développement Territorial (CIDT) pour le suivi d’élaboration de la SNDU, et l’expérimentation au niveau de deux villes moyennes pilotes de Settat et El Jadida à travers des plans d’action sur cinq ans.
La Politique de la Ville (PV) a été définie dans le Programme Gouvernemental en 2012 comme « une politique publique volontariste basée sur une démarche transversale visant à lutter contre la précarité et l'exclusion, notamment dans les zones urbaines sensibles sujettes à des pressions multiformes » et pour laquelle, « le gouvernement privilégiera une stratégie nationale fondée sur la bonne gouvernance et la concertation avec l'ensemble des partenaires dans la perspective de redresser les dysfonctionnements et de garantir un développement cohérent des villes ».
Un référentiel consensuel et contextualisé de la Politique De La Ville a été élaboré 2012 débouchant sur les assises de la politique de la ville. Cette initiative a été accompagnée par la création d’une Commission Interministérielle de La Politique De La Ville, la transformation du Fonds de Solidarité et d’Habitat (FSH) en Fonds de Solidarité et Intégration Urbaine (FSHUI), ainsi que la création d’une Agence Nationale Pour La Rénovation Urbaine et La Réhabilitation Des Bâtiments Menaçant Ruine.
Malgré ses efforts, l’opérationnalisation de la PV s’est heurtée à plusieurs difficultés, notamment, les questions de contenu, d’échelle d’intervention (quartier, ville, territoire) et d’articulation avec l’intervention et les programmes déjà en place et les prérogatives des différents acteurs concernés par cette initiative (voir Chapitre 4 pour plus de détails).
Le Schéma National de l’Armature Urbaine (SNAU) a été mis en œuvre en 2020 en tant que référentiel visant à éclairer les décideurs sur la structuration et le renforcement de l’armature urbaine nationale à l’horizon 2050, à travers le recadrage et la canalisation de la croissance urbaine, le renforcement des métropoles en tant que locomotives de développement et l’adoption d’une planification plus efficace et plus efficiente, susceptible de renforcer l’aptitude des villes à l’attractivité et la compétitivité. La vision développée au niveau du SNAU s’articule autour de la canalisation de l’urbanisation vers l’intérieur du pays, l’appui des métropoles en tant que moteurs de développement, le renforcement du rôle des villes intermédiaires en tant que facteur de résilience de l’armature urbaine et le renforcement du rôle des petites villes dans l’encadrement des milieux ruraux.
Le programme Villes Sans Bidonvilles (VSB) lancé en 2004, représente un axe stratégique de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) et a pour objectif la résorption des bidonvilles en milieu urbain répartis dans 85 villes en privilégiant certains modes tel le recasement, le relogement et la restructuration (voir Chapitre 5).
Le Programme d’Habitat Menaçant Ruine lancé en 2012 participe à la lutte contre le délabrement des constructions et des habitations menaçant ruine afin de préserver la vie des habitants et citoyens et de protéger et valoriser le patrimoine architectural des villes marocaines. Ces programmes contribuent non seulement à l’amélioration des conditions de vie dans les zones urbaines, mais aussi à la revitalisation de zones urbaines auparavant délaissées (voir Chapitre 5).
Le Programme d’habitat social à 250 000 MAD initié en 2010, le Programme de logement à faible valeur immobilière à 140 000 MAD et le Programme d’aide directe au logement 2024-2028 sont des programmes qui ont pour objectif d’améliorer l’accès au logement au Maroc et ont également un impact direct sur le développement urbain. En effet, la manière dont ces programmes sont menés, selon qu’ils intègrent des objectifs de durabilité et de compacité urbaine, ou au contraire encouragent une surconsommation de logements, a des effets directs sur le fait que les villes soient ou non compactes, inclusives et durables. Des politiques sectorielles mal conçues peuvent en effet exacerber des externalités négatives tels que l’étalement urbain et un développement foncier discontinu entraînant des trajets plus longs, des émissions accrues et des transports plus coûteux (voir Chapitre 5).
Le Programme des Villes Nouvelles a été lancé en 2004 en tant que politique volontariste menée par l’État pour résorber les bidonvilles et promouvoir le logement social. Cette politique a ainsi vu naître les villes de Tamensourt (Marrakech), Tamesna (Rabat), Tagadirt, Badis et Chrafat (Tanger), Lakhyayta et Zenata (Grand Casablanca). À cette liste, se sont ensuite ajoutées Mazagan (Al Jadida), puis Benguerir, tandis que d’autres pourraient être envisagées. Il s’agit d’un programme qui découle d’une politique portée et décidée par l’État pour mieux garantir la transition urbaine du pays et répondre à ses besoins en logements. Ainsi, des villes planifiées sont en cours de construction à une vingtaine ou trentaine de kilomètres des grandes agglomérations.
Les nouveaux pôles urbains sont des grands projets devant assurer la compétitivité économique et favoriser la création de zone centrales, de pôles d’activités commerciales et tertiaires de haut niveau, et parfois de zones touristiques urbaines à la hauteur des ambitions métropolitaines et qui sont prises en charge et réalisées par l’État. On peut citer les exemples de l’aménagement de la vallée du Bouregreg (Rabat-Salé) de l’aménagement de l’ancien aéroport d’Anfa de l’Avenue Royale et de la Marina (Casablanca), de la baie de Tanger, de l’aménagement de la lagune de Marchica (Nador), mais aussi les médinas de Casablanca et de Fès.
Le Programme de Valorisation Durable des Ksour et Kasbah du Maroc a été lancé en 2016 en vue de se doter d’une vision, d’une programmation et de mécanismes d’interventions et de valorisation sur les Ksour et Kasbah à l’Horizon 2025
Programme de Réhabilitation et de Mise en Valeur de 8 Médinas Chartes architecturales et paysagères des tissus anciens, lancé suite à des Orientations Royales pour la réhabilitation de 8 médinas à savoir celles de Casablanca, Rabat, Salé, Essaouira, Tétouan, Marrakech, Fès et Meknès.
Source : Direction de l’Urbanisme (MATNUHPV) et Moreno Monroy et al. (2020[9]), Housing policies for sustainable and inclusive cities : How national governments can deliver affordable housing and compact urban development, https://doi.org/10.1787/d63e9434-en.
Si la multiplicité de ces stratégies, plans et programmes, à caractère urbain et territorial ou sectoriel, indique une volonté des pouvoirs publics d’aborder l’enjeu de la croissance urbaine de manière multidimensionnelle et transversale, elle est aussi révélatrice d’un manque de vision unifiée du développement urbain au Maroc. De nombreuses initiatives co-existent, avec des échelles et temporalités différentes et une coordination insuffisante entre elles. Malgré des tentatives de formalisation, à travers par exemple la SNDU et la Politique de la Ville conduisant à la création d’une commission interministérielle de la politique de la ville, la transformation du Fonds de Solidarité et d’Habitat (FSH) en Fonds de Solidarité et Intégration Urbaine (FSHUI), ainsi que la création d’une Agence nationale pour la rénovation urbaine et la réhabilitation des bâtiments menaçant ruine (ANRUR), et récemment les orientations du Nouveau Modèle de Développement recommandant d’asseoir un « cadre de référence national pour le développement urbain », à ce jour le Maroc ne dispose pas d’une politique urbaine nationale explicitement formalisée.
Le Maroc appartient ainsi à la catégorie de pays qui ne disposent pas de politique urbaine « explicite » selon la catégorisation de l’OCDE, à savoir une politique formellement identifiée et libellée en tant que telle dans son titre (par exemple « Politique urbaine nationale », « Politique nationale de développement urbain », etc.), tout comme près d’un tiers des pays ayant répondu à l’enquête conjointe de l’OCDE et de l’ONU Habitat sur l’état mondial de la politique urbaine nationale en 2020 (OECD/UN-Habitat/UNOPS, 2021[10]). En effet, le Maroc fait partie des pays dont la politique urbaine nationale est « implicite », c’est-à-dire qu’il s’agit d’une politique stratégique qui n’est pas explicitement libellée avec un angle urbain ou un impact significatif sur le développement urbain (Graphique 3.1) (OECD/UN-Habitat/UNOPS, 2021[10]).
Source: OECD/UN Habitat/UNOPS (2024, forthcoming[11]), Global State of National Urban Policy 3.0.
Sans cadre cohérent de politique urbaine nationale au Maroc, les efforts de planification et de développement urbains se trouvent fragmentés, avec un risque de laisser la voie libre à une croissance urbaine déséquilibrée, des inégalités sociales, l’aggravation de disparités territoriales et une gestion inefficace des ressources. De plus, l’absence d’une vision de politique urbaine nationale unifiée peut entraver l’efficacité des interventions publiques, car ces dernières sont alors conduites de manière isolée ou en suivant des silos sectoriels, sans coordination adéquate entre les différents échelons de gouvernement et les parties prenantes, et sans que les objectifs soient suffisamment alignés entre eux. Cette absence de cadre stratégique ne permet pas non plus d’offrir les meilleures conditions pour relever les défis du développement urbain durable tels que définis dans le Nouveau Programme pour les Villes.
Tout comme la majorité des pays ayant répondu à l’enquête conjointe de l’OCDE et de l’ONU Habitat sur l’état mondial de la politique urbaine nationale en 2020 (47 pays, soit 55 % de ceux qui ont répondu), un des trois principaux résultats attendus d’une politique urbaine nationale par le Maroc est d’encourager un développement urbain et territorial équilibré. Les deux autres objectifs principaux d’après cette enquête sont de promouvoir des villes productives et compétitives, comme 28 % des pays interrogés, et de permettre aux villes de s’adapter au changement climatique et aux conditions météorologiques extrêmes, comme 10 % des pays interrogés. Cette dernière réponse reflète le contexte spécifique du Maroc en proie aux impacts du changement climatique, avec une augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes, notamment des épisodes de chaleur extrême et un stress hydrique très important. En revanche, le Maroc se différencie des autres pays interrogés dans la mesure où il ne cite pas « une vision cohérente du développement urbain national » ni « la coordination des politiques sectorielles » comme principaux résultats attendus d’une politique urbaine nationale, contrairement à respectivement 44 % et 31 % des pays interrogés (Graphique 3.2) (OECD/UN-Habitat/UNOPS, 2021[10]).
% des pays ayant répondu à cette question
Note : Les barres en bleu clair représentent les réponses du Maroc à l’enquête sur la politique urbaine nationale 2020. Les pays interrogés devaient sélectionner trois résultats attendus de leur politique urbaine nationale. 86 pays au total ont répondu à cette question.
Source : OECD/UN-Habitat/UNOPS (2021[10]), Global State of National Urban Policy 2021 : Achieving Sustainable Development Goals and Delivering Climate Action, https://doi.org/10.1787/96eee083-en.
Concernant les caractéristiques principales de sa politique urbaine nationale (dans l’enquête de 2020, le Maroc évoque la Politique de la Ville comme politique urbaine nationale explicite), le Maroc cite les caractéristiques suivantes : « définit une vision stratégique, à long terme et partagée pour le développement urbain national » (comme 90 % des pays qui ont fourni une réponse à cette question) ; « intègre et coordonne les politiques intersectorielles » (comme 83 % des pays ayant répondu à cette question) ; « élabore des mécanismes de coordination entre les différents niveaux de gouvernement » (comme 76 % des pays ayant répondu) ; et « élabore des mécanismes de mise en œuvre avec des outils juridiques, réglementaires et financiers et soutient le développement des capacités » (comme 76 % des pays ayant répondu) (Graphique 3.3). Contrairement à 83 % des pays qui ont répondu à cette question lors de cette deuxième enquête sur les politiques urbaines nationales en 2020, le Maroc n’avait pas donné comme l’une de ces caractéristiques principales « applique une perspective territoriale intégrée, promouvant une approche du système des villes et la connectivité entre les zones rurales et urbaines ». Cependant, dans la nouvelle enquête sur la situation mondiale de la politique urbaine nationale 2023, le Maroc indique avoir cette caractéristique dans sa politique urbaine nationale, reflétant ainsi l’importance accrue accordée aux villes intermédiaires et aux liens entre zones rurales et urbaines mise en avant dans le récent Schéma National d’Armature Urbaine.
% des pays ayant répondu à cette question
Note : Les barres en bleu clair correspondent aux réponses du Maroc. Les pays pouvaient sélectionner plusieurs caractéristiques de leur politique urbaine nationale. La question était destinée aux pays ayant une politique urbaine nationale « explicite », le Maroc a répondu à cette question en donnant la « Politique de la Ville » comme politique urbaine nationale explicite. 58 pays ont répondu à cette question.
Source : OECD/UN-Habitat/UNOPS (2021[10]), Global State of National Urban Policy 2021 : Achieving Sustainable Development Goals and Delivering Climate Action, https://doi.org/10.1787/96eee083-en.
En ce qui concerne le niveau de priorité donné à différents thèmes de la politique urbaine nationale, le Maroc se distingue des autres pays en accordant une plus forte attention au développement humain et à la résilience climatique que la plupart des pays interrogés (voir réponses des pays interrogés dans le Graphique 3.4 et réponse du Maroc dans le Tableau 3.1). Ces priorités reflètent encore une fois le contexte du pays qui connaît un faible indice de développement humain – en effet, bien qu’ayant progressé de trois places dans le classement 2023-2024 de l’Indice de Développement Humain pour se hisser à la 120ème place, le Maroc se situe toujours loin derrière les pays de l’OCDE – et d’une grande vulnérabilité aux effets du changement climatique.
% des réponses données
Source : OECD/UN-Habitat/UNOPS (2021[10]), Global State of National Urban Policy 2021 : Achieving Sustainable Development Goals and Delivering Climate Action, https://doi.org/10.1787/96eee083-en.
Source : OECD/UN-Habitat/UNOPS (2021[10]), Global State of National Urban Policy 2021 : Achieving Sustainable Development Goals and Delivering Climate Action, https://doi.org/10.1787/96eee083-en.
Bien qu’il n’y ait pas encore de politique urbaine nationale explicite au Maroc, un nouvel élan, soutenu par un engagement politique fort, émerge depuis plusieurs années, notamment sous l’impulsion de nombreux discours royaux. Par exemple, le discours royal en octobre 2017 appelant à un « Nouveau Modèle de Développement » compte parmi ses objectifs une politique urbaine nationale intégrée, tandis que le message royal délivré en décembre 2017 lors de la 2ème édition du forum ministériel arabe sur le logement et le développement urbain appelle à élaborer « une vision commune autour d’un système intégré d’aménagement du territoire » et à « réfléchir à l’adoption de mécanismes inédits et innovants, permettant la conception d’un nouveau système urbain propre à assurer une meilleure qualité de vie au profit des citoyens », en faisant des « centres urbains un espace d’inclusion et d’engagement citoyen ». De plus, l’annonce d’une politique urbaine nationale parmi les objectifs du programme gouvernemental démontre la volonté d’élaborer une politique urbaine nationale intégrée et rénovée (Banque Mondiale, 2018[12]).
Plus récemment, le Dialogue National de l’Urbanisme et de l’Habitat marque aussi un tournant dans la réflexion nationale autour de l’urbanisme et de l’habitat. Lancé en septembre 2022 à l’initiative du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, ce dialogue associe les parties prenantes – élus, professionnels, investisseurs, experts et représentants de la société civile – afin d’« asseoir un cadre de référence national pour un développement urbain transparent, équitable, durable et incitatif » et a tenu des concertations régionales autour de quatre grands thèmes : planification urbaine et gouvernance ; offre en logement ; appui au monde rural et réduction des disparités territoriales ; et cadre bâti. Ces concertations régionales ont été accompagnées de la mise en ligne d’une plateforme numérique de concertation visant à recueillir toutes les propositions et suggestions (MATNUHPV, s.d.[13]). Ce dialogue avec les parties prenantes apparaît comme une étape clé dans la formulation d’une politique urbaine nationale rénovée, comme cela a été expérimenté en Pologne par exemple (Encadré 3.3). Sur la base de ce débat citoyen et d’un portage politique fort, le bilan de ce Dialogue National a permis de proposer une feuille de route opérationnelle avec 40 mesures et 12 réformes échelonnées à court, moyen et long terme.
Pour renouveler sa Politique Urbaine Nationale, le gouvernement polonais a ouvert le dialogue et la coopération avec divers acteurs du développement urbain. Le gouvernement national a ainsi mis en place un comité interministériel pour la préparation de la nouvelle politique urbaine nationale, présidé par le Ministère des Fonds de Développement et de la Politique Régionale (MDFRP). Les ministères sectoriels ayant un impact sur la politique urbaine sont également membres de ce comité, ainsi que des représentants d'associations telles que l'Association des Villes Polonaises, l'Union des Métropoles Polonaises et l'Union des Gouvernements Locaux Polonais. Lors des réunions, les représentants des différents ministères et gouvernements locaux présentent et discutent des propositions liées aux objectifs de la nouvelle politique urbaine nationale. Le MDFRP coopère avec l'Association des Villes Polonaises pour engager et inviter les villes à soumettre leurs propositions et recommandations pour renouveler la politique. Le gouvernement national a également invité l'Institut du Développement Urbain et Régional à fournir des contributions pour la nouvelle Politique Urbaine Nationale.
La Politique Urbaine Nationale 2030 prévoit l'établissement d'un Conseil Exécutif. Son but sera de soutenir la gestion et la coordination de la mise en œuvre de la Politique Urbaine Nationale, afin de répondre aux demandes pour un organe plus fort en charge de coordonner les activités dans le cadre de la Politique Urbaine Nationale et de renforcer le dialogue inter-institutionnel.
Source : OECD (2022[14]), National Urban Policy Review of Colombia, .OECD Urban Studies, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/9ca1caae-en.
Les crises récentes auxquelles a fait face le Maroc, comme la pandémie de COVID-19, les événements météorologiques extrêmes, ou encore le séisme d’Al Haouz en septembre 2023, ont certes démontré la résilience du Maroc face aux crises à travers sa solidarité nationale, sa capacité de coordination des différentes interventions et la mise en place de mesures concrètes pour protéger la population et renforcer la résilience du pays, mais ont également mis en exergue les limites du cadre actuel de gestion, de réglementation et d’exécution du développement urbain pour faire face aux défis complexes et multi-dimensionnels qu’il rencontre. La formulation d'une Politique Urbaine Nationale rénovée au Maroc se présente donc comme une réponse stratégique et nécessaire pour relever ces défis, mais aussi comme un moyen de tirer meilleur parti des opportunités liées à l’urbanisation et aux grandes transformations mondiales.
Comme vu dans le Chapitre 2, le Maroc connaît une urbanisation rapide depuis plusieurs décennies. La part de la population marocaine vivant dans les villes est passée de 38,0 % en 1975 à 65,2 % en 2024 et devrait atteindre près de 70 % d’ici 2030 et 75 % d’ici 2050. Outre cette urbanisation rapide, le Maroc fait également face à un vieillissement de sa population, notamment dans les villes où l’espérance de vie est plus longue et le taux de fécondité est plus faible qu’en milieu rural (en 2021, l’espérance de vie des hommes et des femmes en milieu urbain était de respectivement 77 ans et 79,9 ans, contre 71,5 and 75,6 ans en milieu rural, tandis que le taux de fécondité par femme en milieu urbain est de 1,9 contre 2,4 en milieu rural). Ces tendances démographiques posent des défis en termes de demande de logement, d’infrastructures, de services publics et d’emplois dans les villes marocaines, non seulement pour répondre à l’augmentation rapide de la population urbaine, mais aussi pour s’assurer que les villes sont adaptées à tous les âges -- un ensemble de défis que doit relever la politique urbaine nationale rénovée.
Les villes au Maroc sont à la fois sources majeures de pollution et d’émissions de gaz à effet de serre, et des zones particulièrement vulnérables au changement climatique. Le Maroc connaît une augmentation de ses températures moyennes, entraînant des vagues de chaleur plus intenses et plus fréquentes, notamment dans les villes qui sont touchées par le phénomène d’îlot de chaleur urbaine qui amplifie l’intensité des vagues de chaleur. Les épisodes de sécheresse sont également plus sévères et plus fréquents, imposant une forte pression sur l’approvisionnement en eau des populations, particulièrement dans les zones urbaines où la demande en eau est plus élevée. Malgré les épisodes de sécheresse, des événements de forte intensité de pluie ont également touché plusieurs villes du pays, causant crues et inondations, comme à Casablanca ou Tanger en 2021. La littoralisation de l’urbanisation particulièrement marquée au Maroc constitue un autre facteur de vulnérabilité au changement climatique, notamment à la montée du niveau de la mer menaçant les infrastructures, les zones résidentielles et les activités économiques côtières, puisque plus de 60 % de la population et plus de 90 % des entreprises marocaines sont situées dans les principales villes côtières.
La perte de la biodiversité est un autre enjeu vital à prendre en compte dans la politique urbaine nationale du Maroc. En effet, si le Maroc jouit d’une grande richesse en espèces végétales et animales grâce à la diversité de ses écosystèmes et milieux naturels, la biodiversité marocaine connaît une érosion importante due notamment à l’urbanisation rapide, l’occupation croissante du terrain, la surexploitation des ressources naturelles et la pollution. La préservation des espaces verts et la promotion de la biodiversité en milieu urbain sont donc essentielles, ces considérations devant être intégrées aux politiques et programmes de développement urbain.
Les villes marocaines sont également vulnérables aux catastrophes naturelles, comme les séismes. Le Maroc est en effet situé dans une zone sismique active, particulièrement le long de la chaîne de l’Atlas et dans le nord du pays. Les villes et villages construits sur ces zones à risque sismique, souvent avec des structures non conformes aux normes antisismiques, sont particulièrement fragiles face aux risques de tremblements de terre. Cette vulnérabilité est accentuée par des facteurs socio-économiques comme la densité de population dans certaines zones à risque, la pauvreté et le manque d’infrastructures résilientes.
Malgré les progrès tangibles réalisés par le Maroc pour renforcer sa résilience face aux catastrophes naturelles et au changement climatique, en passant progressivement d’une approche axée sur la réponse d’urgence à une approche proactive plus intégrée de gestion des risques, qui met l’accent sur la réduction des risques, l’anticipation et la protection, la politique urbaine nationale rénovée doit ainsi impérativement intégrer des réponses au changement climatique et s’assurer d’un développement urbain résilient, tout en promouvant des villes plus vertes et économes en énergie afin de réduire leur empreinte carbone et atteindre les objectifs climatiques d’émission net-zéro et de transition énergétique.
La métropolisation a été jusqu’à présent le modèle d’urbanisation au Maroc, avec le développement de quelques grandes métropoles qui concentrent une grande partie de la population et de l’activité économique du pays. Six villes et leur zone urbaine fonctionnelle abritent près de 60 % de la population du Maroc. Il s’agit des zones urbaines fonctionnelles de Casablanca (23,4 % de la population totale), Rabat (10,9 %), Fès (6,9 %), Marrakech (6,2 %), Tanger (5,7 %) et Agadir (5,5 %). Cette concentration des populations, activités économiques et services dans ces quelques grands pôles urbains offre plusieurs avantages pour le développement du pays, notamment grâce aux effets d’agglomération. En effet, la proximité géographique des acteurs économiques, facilitant l’échange d’informations, la collaboration et l’innovation, permet aux villes d’être plus compétitives, d’attirer les investissements, et de favoriser l’innovation (Ahrend et al., 2017[15]).
La métropolisation présente cependant de nombreux défis (voir Encadré 3.4 pour le cas de Casablanca). L’un des défis majeurs associés à la métropolisation au Maroc est l’étalement urbain, qui voit les villes s’étendre sur leur périphérie de manière souvent désordonnée. L’étalement urbain s’accompagne souvent de nombreuses conséquences négatives, dont une consommation excessive de terres agricoles, une pression accrue sur les infrastructures et les services publics, et une augmentation des déplacements motorisés, de la congestion et de la pollution. La métropolisation et l’étalement urbain accentuent également les inégalités socio-spatiales, les couches de population les moins aisées se retrouvant souvent reléguées dans des zones périurbaines mal desservies. En plus des disparités entre centres-villes et périphéries, la métropolisation a aussi vu se creuser l’écart entre les régions fortement urbanisées et les autres régions. En effet, les métropoles attirent la plupart des investissements publics et privés, nationaux et internationaux, entraînant un déséquilibre par rapport aux villes de plus petite taille et aux zones rurales. De plus, les jeunes et les travailleurs qualifiés des zones rurales et des petites villes sont incités à migrer vers les métropoles en quête de meilleures opportunités d’éducation et d’emploi, accentuant l’exode rural et affaiblissant le potentiel de développement des zones moins urbanisées du pays. La qualité et la diversité des services sont également nettement supérieures dans les régions métropolitaines, les habitants des zones éloignées des zones urbaines fonctionnelles devant ainsi parcourir de grandes distances pour accéder à des services essentiels. Enfin, la concentration urbaine intense dans certaines régions du Maroc exerce une pression importante sur les ressources locales, accentuant les défis environnementaux des villes (par exemple en matière de gestion des déchets et de pollution) (Annexe 3.B).
Les défis de la métropolisation ont été mis en exergue par les crises récentes et notamment la pandémie de COVID-19. En effet, la propagation de la pandémie avait interpellé la résilience des villes au Maroc, et notamment des métropoles. Au Maroc, les villes les plus touchées par le COVID-19, notamment par les impacts économiques de la pandémie, ont été les métropoles et les villes industrielles et touristiques, caractérisées par une forte concentration démographique et/ou par leur connectivité et intégration aux chaînes d’approvisionnement et d’échange mondial, soulignant également la vulnérabilité des métropoles fortement dépendantes de secteurs économiques spécifiques comme le tourisme. Les crises récentes ont aussi révélé les inégalités existantes au sein des métropoles. Les populations défavorisées, souvent logées dans des quartiers densément peuplés et insalubres, ont été particulièrement touchées par les conséquences sanitaires et économiques de la crise de COVID-19.
Ces défis appellent donc à une planification urbaine et à une gouvernance efficace pour optimiser les avantages de la métropolisation tout en atténuant ses potentiels écueils. Une politique urbaine nationale intégrée qui concilie développement économique et durabilité est cruciale afin de promouvoir une urbanisation maîtrisée, favoriser le développement de transports efficaces et encourager la densification intelligente des espaces urbains pour éviter les effets néfastes de l’étalement urbain.
Casablanca constitue la plus grande agglomération du Maroc, aussi bien par sa surface (17 000 hectares) que par sa population avec ses 4,4 millions d’habitants dans sa zone urbaine fonctionnelle (c’est-à-dire le centre-ville et sa zone de navettage). Elle est aussi le poumon économique du Maroc, la région de Casablanca-Settat générant environ un tiers du PIB national. Le PIB par habitant de la région se trouve parmi les plus élevés du Royaume, atteignant 50 129 MAD (environ 4 600 EUR) par habitant à Casablanca-Settat en 2020, soit 1,6 fois supérieur à la moyenne nationale. Casablanca incarne également l’ouverture du Maroc sur le monde, notamment grâce à son port, premier port de commerce du Maroc et un des plus importants d’Afrique. Elle abrite aussi la Bourse de Casablanca et de nombreuses institutions financières internationales.
Cependant, Casablanca est aussi la ville des disparités sociales où se côtoient richesses et misère. Si Casablanca est le centre de la finance et des affaires du Maroc, elle fait aussi face à de nombreux défis, comme un étalement urbain rapide, une présence importante de bidonvilles et habitats sommaires, ainsi qu’un important problème de congestion et de gestion des déchets. L’étalement urbain de Casablanca a été rapide ces dernières décennies : parmi les zones urbaines de plus d’un million d’habitants, Casablanca a connu la plus forte croissance de population et de superficie urbanisée entre 1975 et 2014, multipliant par 2,3 son nombre d’habitants et sa zone bâtie par 2,5. Casablanca est aussi le site de la plus grande concentration de bidonvilles du Maroc, avec 17 % de son parc de logements constitués de bidonvilles ou d’habitat sommaire. Les embouteillages sont monnaie courante à Casablanca, causés par une surutilisation des véhicules individuels, les nombreux travaux, et une offre insuffisante en transports en commun pour répondre à la demande. Cette congestion a de nombreuses conséquences négatives, notamment une augmentation de la pollution atmosphérique et de la pollution sonore, une diminution du bien-être des habitants, et des coûts économiques causés par la perte de temps pour les travailleurs, réduisant la productivité, et la diminution de l’attractivité de la ville. Casablanca fait également face à un défi très important de gestion de ses déchets, avec 4 000 tonnes de déchets produites par jour. Cependant, les projets tels que celui du Centre de traitement, de valorisation et d’enfouissement (CTVE) pourraient permettre une amélioration de la gestion des déchets à Casablanca.
Source : Casa Baia (2022[16]), Casablanca : le détail du nouveau centre d’enfouissement et de valorisation des déchets ménagers, (Casa Baia, 2022[16])https://casabaia.ma/casablanca-le-detail-du-nouveau-centre-denfouissement-et-de-valorisation-des-dechets-menagers/.
La transition numérique est une des mégatendances du XXIème siècle, transformant l’économie et la société, favorisant l’innovation, générant plus d’efficience et améliorant les services, permettant ainsi de stimuler la croissance (OCDE, 2019[17]). La transition numérique englobe l’adoption généralisée des technologies numériques qui révolutionnent la façon dont les individus interagissent, dont les entreprises opèrent, et dont les gouvernements fournissent des services à leurs citoyens. Cette transition est portée par des innovations telles que l’Internet des objets (IoT – « Internet of Things » en anglais), l’intelligence artificielle (IA), et le « big data », qui permettent de collecter, d’analyser et de partager de grandes quantités de données. La transition numérique offre également des opportunités inédites pour les villes, en permettant d’améliorer la gestion urbaine et la qualité de vie des citoyens, et de promouvoir le développement durable, notamment dans le cadre des villes intelligentes (OECD, 2019[18]) (OECD, 2023[19]). Le Maroc fait figure de pionnier en Afrique en matière de transition numérique avec la mise en œuvre de stratégies numériques nationales successives visant à promouvoir le développement et l’adoption des nouvelles technologies, et la création de l’Agence du Développement Digital, chargée de mettre en œuvre la stratégie de l’État en matière de développement du digital et de promouvoir la diffusion des outils numériques et le développement de leur usage auprès des citoyens. Durant la crise de COVID-19, le gouvernement marocain a poursuivi sa politique en faveur de l'amélioration de la connectivité à haut débit, tout en encourageant les entreprises à saisir les opportunités créées par les nouveaux modes de vie et habitudes des Marocains comme le télétravail, l’enseignement à distance, etc.
Cependant, la transition numérique soulève également d’importants défis pour les villes, comme le risque de creuser la fracture numérique entre ceux qui ont accès aux technologies de l’information et de la communication et ceux qui en sont exclus, ou encore les préoccupations liées à la sécurité des données et à la vie privée auxquelles il convient de répondre via une gouvernance adéquate des données des villes intelligentes (OECD, 2023[20]).
Afin de permettre aux villes marocaines de saisir les opportunités permises par la transition numérique comme l’amélioration de la qualité de vie des citadins, l’optimisation des services urbains, la promotion de la participation citoyenne, l’accroissement de l’efficacité énergétique, et le soutien du développement économique, tout en confrontant ses défis, le Maroc peut s’appuyer sur la politique urbaine nationale rénovée en tant que levier pour promouvoir des investissements dans les infrastructures numériques, renforcer les compétences numériques de la population, et mettre en place des cadres réglementaires et des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles des citoyens et assurer la sécurité des infrastructures face aux cyberattaques.
Les Principes de l’OCDE sur la politique urbaine offrent un cadre solide pour élaborer la Politique urbaine nationale rénovée du Maroc. Les Principes de l’OCDE sur la politique urbaine, accueillis en 2019 lors de la 4ème Réunion ministérielle du Comité des politiques de développement régional (RDPC) de l’OCDE à Athènes, mettent à la disposition des gouvernements nationaux et locaux un guide pour mettre en place des politiques de développement urbain compétitif, durable et inclusif. Ces Principes s’articulent autour de trois axes : i) comment cibler la bonne échelle d’action pour toutes les villes ; ii) comment adopter une stratégie cohérente, intégrée et efficace ; et iii) comment impliquer les différentes parties prenantes à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation de la politique urbaine (Encadré 3.6).
Depuis 2019, les Principes ont servi de source d’inspiration pour de nombreux pays, régions et villes de l’OCDE afin d’améliorer les cadres politiques et institutionnels du développement urbain. Au Chili, par exemple, le Ministère du Logement et de l’Urbanisme a lancé le programme « Villes 2050 » qui vise à renforcer la capacité des villes à élaborer des plans de développement urbain, appliquant ainsi le Principe 10 « Renforcer l’aptitude des acteurs urbains à innover et à remplir leurs missions de façon efficace, efficiente et inclusive ». Sa conception reconnaît les Principes de l’OCDE comme un accélérateur clé de l’agenda urbain au Chili. Depuis 2021, la Hongrie prépare sa Politique d’Aménagement du Territoire en accord avec les objectifs de développement à long terme du Concept de développement national et régional en utilisant les Principes comme fondement transversal de sa politique. Par exemple, la Hongrie a lancé un programme de soutien spécial pour renforcer les liens ruraux-urbains, mettant ainsi en œuvre le Principe 3 « Soutenir les interdépendances et la collaboration entre les zones urbaines et rurales ». La Pologne, quant à elle, accorde dans sa politique urbaine nationale mise à jour une importance particulière aux villes moyennes moins développées et résilientes, appliquant ainsi le Principe 1 « Maximiser le potentiel des villes de toute taille à contribuer de manière durable à la prospérité et au bien-être à l’échelle nationale et mondiale » (Encadré 3.5) (OECD, 2022[21]).
En 2013, le Chili a approuvé sa politique nationale de développement urbain (Politica Nacional de Desarrollo Urbano). Parmi les mécanismes de mise en œuvre de cette politique, le pays avait créé un Conseil national pour le développement urbain (Consejo Nacional de Desarrollo Urbano) maintenant fusionné avec le Conseil national pour le développement rural (Consejo Nacional de Desarrollo Rural) pour créer le Conseil national pour le développement territorial (Consejo Nacional de Desarrollo Territorial). Plus récemment, le Ministère du logement et de l’urbanisme a lancé le programmes Villes 2050 qui vise à renforcer la capacité des villes à élaborer des plans de développement urbain. Sa conception reconnaît les Principes de l’OCDE sur la politique urbaine comme un accélérateur clé de l’agenda urbain national au Chili.
Depuis 2021, la Hongrie prépare sa politique d’aménagement du territoire (Nemzeti Településpolitika) conformément aux objectifs de développement à long terme de la Stratégie de Développement National et Régional à Horizon 2030. Les Principes de l’OCDE sur la politique urbaine sont un élément transversal de la politique. Par exemple, la politique vise à exploiter le potentiel des villes de toutes tailles, conformément au Principe 1, en encourageant la mise en œuvre de plans locaux. La Hongrie met également en œuvre le Principe 3 « Soutenir les interdépendances et la collaboration entre les zones urbaines et rurales » en lançant un programme spécial de soutien visant à renforcer les liens pour plus de 60 municipalités. En outre, la Hongrie utilise le Principe 7 « Favoriser une approche de politique urbaine nationale et pluri-niveaux » pour rendre la planification du développement plus simple et plus transparente, en créant les conditions d'une planification intégrée, moderne et numérique du développement de l’habitat et de l’utilisation des sols.
La Pologne utilise les Principes de l’OCDE sur la politique urbaine pour mettre à jour sa Politique Urbaine Nationale. Cette nouvelle version de la Politique Urbaine Nationale de la Pologne accorde une attention particulière aux villes moyennes moins développées et moins résilientes, ainsi qu’aux territoires qui risquent d’être marginalisés à long terme, appliquant en particulier les Principes 1 « Maximiser le potentiel des villes de toute taille » et 3 « Soutenir les interdépendances et la collaboration entre les zones urbaines et rurales ».
Source : OECD (2022[21]), Implementation toolkit of the OECD Principles on urban policy, OECD Regional Development Papers, No. 31, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/630e0341-en.
Si ces Principes doivent servir de cadre de référence pour accompagner l’élaboration de la politique urbaine nationale rénovée du Maroc, la boîte à outils de leur mise en œuvre peut également offrir une boussole pour appliquer les Principes au Maroc en s’inspirant d’expériences internationales concrètes. La boîte à outils des Principes de l’OCDE sur la politique urbaine contient notamment un guide pratique d’auto-évaluation pour que les gouvernements puissent eux-mêmes dresser un constat de l’état des lieux de leur politique urbaine, de leurs mécanismes opérationnels ainsi que de leurs résultats, et ceci en quatre étapes : i) définir l’objectif et la portée de l’évaluation ; ii) pour chaque Principe, réaliser un diagnostic des politiques publiques déjà en place, du processus de mise en œuvre de ces politiques, et de leur impact ; iii) identifier les options de réforme et d’amélioration des politiques ; et iv) décider des actions et réformes à mener (Graphique 3.5). Ce guide d’auto-évaluation permet ainsi aux dirigeants de mieux comprendre les forces et faiblesses de leur politique urbaine à travers le prisme des Principes de l’OCDE, d’identifier les éventuelles conditions préalables manquantes, et de prendre des décisions éclairées pour améliorer les politiques publiques, grâce à des preuves concrètes (OECD, 2022[21]).
Enfin, la politique urbaine nationale rénovée du Maroc peut s’appuyer sur les messages et principales recommandations de l’OCDE sur de nombreux sujets tels que la gestion des risques, le développement territorial, les contrats entre niveaux de gouvernement, et la participation des jeunes (Annexe 3.B).
Source : OECD (2022[21]), Implementation toolkit of the OECD Principles on urban policy, OECD Regional Development Papers, No. 31, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/630e0341-en.
Les Principes de l’OCDE sur la politique urbaine consolident les leçons de plus de 20 ans de travaux de l’OCDE sur les villes et la politique urbaine afin de guider les gouvernements dans la mise en œuvre d’un futur urbain qui soit compétitif, durable et inclusif ; aider les pouvoirs publics à mener des politiques meilleures et à améliorer le bien-être de tous les citadins ; préparer les villes aux évolutions technologiques, démographiques et environnementales ; et aider les pouvoirs publics à tenir leurs engagements au titre des grands programmes mondiaux. Les Principes sont au nombre de 11 et sont organisés autour de trois piliers (Échelle, Stratégie et Parties prenantes) :
1. Cibler la bonne échelle d’action dans toutes les villes :
Principe 1 : Maximiser le potentiel des villes de toute taille à contribuer de manière durable à la prospérité et au bien-être à l’échelle nationale et mondiale
Principe 2 : Adapter l’action publique au lieu de vie et de travail des citoyens
Principe 3 : Soutenir les interdépendances et la collaboration entre les zones urbaines et rurales
2. Adopter une stratégie cohérente, intégrée et efficace au service de villes intelligentes, durables et inclusives :
Principe 4 : Élaborer une vision claire au service d’une politique urbaine nationale prête pour l’avenir
Principe 5 : Tirer parti du potentiel des villes de toute taille à améliorer la qualité de l’environnement et la transition vers une économie bas carbone
Principe 6 : Favoriser les villes inclusives où chacun a sa chance
Principe 7 : Favoriser une approche de politique urbaine nationale et pluri-niveaux qui met en place des incitations pour harmoniser et intégrer les politiques sectorielles afin de promouvoir le développement et le bien-être dans les villes
Principe 8 : Assurer des financements adéquats pour assumer les responsabilités liées à la politique urbaine à tous les niveaux d’administration
3. Associer les parties prenantes à la conception, à la mise en œuvre et au suivi de la politique urbaine :
Principe 9 : Favoriser l’accession des parties prenantes à la conception et à la mise en œuvre de la politique urbaine
Principe 10 : Renforcer l’aptitude des acteurs urbains à innover et à remplir leurs missions de façon efficace, efficiente et inclusive
Principe 11 : Établir un processus continu de suivi, d’évaluation et de responsabilité des résultats de la gouvernance et de la politique urbaines
Source : OCDE (2019[22]) Principes de l'OCDE sur la politique urbaine.
La politique urbaine nationale rénovée du Maroc, pour être efficace et pertinente dans le contexte global actuel et pour répondre aux défis multi-dimensionnels engendrés par les mégatendances mondiales, doit s’appuyer sur les cadres et engagements internationaux, notamment les Objectifs de Développement Durable (ODD), les principes du Nouveau Programme pour les Villes, les engagements de l’Accord de Paris sur le climat, et le cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophes. L’engagement du Maroc à reconnaître la primauté des accords internationaux, notamment concernant le développement durable, est ancré dans la Constitution de 2011 où la question du développement durable au Maroc est appréhendée dans un cadre d'aménagement du territoire régional assurant la préservation des potentialités naturelles sans compromettre les droits des générations futures (Articles 31, 35 et 143).
Les Objectifs de Développement Durable constituent un cadre universel pour aborder les défis liés à l’urbanisation, notamment l’ODD 11 qui vise à rendre les villes inclusives, sûres, résilientes et durables. Cependant, l’ODD 11 n’est pas le seul objectif de développement durable qui soit pertinent pour les villes du Maroc. D’autres ODD le sont tout autant, particulièrement dans le contexte du Maroc, comme l’ODD 1 (pas de pauvreté), l’ODD 3 (bonne santé et bien-être), l’ODD 5 (égalité entre les sexes), l’ODD 6 (eau propre et assainissement), l’ODD 7 (énergie propre et d’un coût abordable), l’ODD 8 (travail décent et croissance économique), l’ODD 9 (industrie, innovation et infrastructure), l’ODD 10 (inégalités réduites), et l’ODD 12 (consommation et production durables). L’examen volontaire de la mise en œuvre des ODD au Maroc distingue trois types d’ODD en fonction de leur état d’avancement (Haut-Commissariat au Plan, 2020[23]) :
Des cibles déjà atteintes, notamment celles d’éradication de la faim, la réduction de la mortalité maternelle et infantiles, la généralisation de la scolarisation primaire, la réalisation de la parité filles-garçons dans les cycles scolaires et la généralisation de l’accès à l’eau et à l’électricité.
Des cibles qui seront atteintes avant 2030, comme la lutte contre la pauvreté, l’amélioration de la nutrition des enfants de moins de 5 ans, et la généralisation de la scolarisation dans tous les cycles scolaires.
Des cibles qui représentent des défis majeurs pour être atteintes d’ici 2030, comme la réduction des inégalités sociales, territoriales et de genre, la promotion de la croissance économique et de l’emploi décent, notamment pour les jeunes et les femmes, la préservation de la biodiversité marine et terrestre, et la lutte contre les effets du changement climatique.
Aligner la politique urbaine nationale du Maroc sur les ODD permettra de mieux cibler les interventions clés sur les besoins, comme l’accès au logement abordable, la mobilité durable, et la gestion des déchets, tout en favorisant l’accès équitable aux opportunités et services publics, et ce afin d’accélérer la réalisation de cette troisième catégorie de cibles.
De même, la politique urbaine nationale du Maroc doit affirmer le rôle crucial joué par les villes dans l’atteinte des ODD. En effet, la plupart des politiques et investissements liés aux ODD relèvent d'une responsabilité partagée entre les différents niveaux de gouvernement. Il est estimé que 65 % des 169 cibles sous-jacentes aux 17 ODD ne seront pas atteintes sans l’implication adéquate des gouvernements locaux et régionaux (OECD, 2020[24]). À l’instar de nombreux pays de l’OCDE, le Maroc doit donc s’appuyer sur les ODD comme outil pour améliorer la gouvernance pluri-niveaux, et en particulier la coordination verticale. Par exemple, les gouvernements nationaux de l’Allemagne et du Japon promeuvent la « territorialisation » des ODD en soutenant les villes et les régions dans leurs propres stratégies d’ODD, à la fois financièrement et en termes de renforcement des capacités.
La politique urbaine nationale marocaine peut également s’appuyer sur d’autres cadres mondiaux. Le Nouveau Programme pour les Villes adopté lors de la Conférence des Nations Unies sur le Logement et le Développement Urbain Durable (Habitat III) en 2016 propose des directives pour la planification et la gestion des espaces urbains sur lesquelles la politique urbaine nationale du Maroc peut s’appuyer pour promouvoir des modèles de croissance urbaine qui évitent l’étalement urbain et les conséquences environnementales négatives de l’urbanisation, et promouvoir les principes de densité efficace, de mixité sociale, d’intégration des services urbains, et de participation citoyenne. L’intégration des objectifs de l’Accord de Paris sur le climat dans la politique urbaine nationale du Maroc permettrait également de renforcer l’engagement des gouvernements locaux et des villes contre le changement climatique, en encourageant la mise en œuvre de politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique et en mettant l’accent sur la résilience des infrastructures et des populations. Enfin, le Cadre de Sendai fournit des orientations pour réduire les risques de catastrophes naturelles à travers une meilleure gouvernance du risque, la préparation aux urgences et la promotion de la résilience.
Pour faire face aux défis, mais aussi pour tirer parti des opportunités de l’urbanisation et des mégatendances mondiales, et répondre aux besoins présents et futurs des villes et de leurs habitants en tenant compte à la fois des spécificités locales du Maroc, notamment la présence de tissus urbains traditionnels (médinas, ksour, kasbah, etc.) et des engagements mondiaux, le Maroc doit mettre en place une politique urbaine nationale rénovée qui soit unifiée et cohérente. Après les multiples crises et chocs récents auxquels le Maroc a fait face, comme la pandémie de COVID-19 ou le séisme d’Al Haouz, ce sera également l’occasion de repenser les villes et les paradigmes de développement urbain et d’engager une réflexion sur comment les villes peuvent anticiper et répondre aux crises futures.
Pour répondre aux enjeux multi-dimensionnels de plus en plus complexes, la politique urbaine nationale rénovée du Maroc pourrait s’articuler autour de quatre piliers en lien avec les orientations fournies par les Principes de l’OCDE sur la politique urbaine :
Favoriser le développement économique et réduire les disparités territoriales (Principes 1 et 3). Ce premier pilier vise à stimuler la croissance économique des villes tout en encourageant un développement territorial équilibré. Il vise des villes productives et compétitives comme principal résultat de la mise en œuvre de la politique urbaine nationale. Pour atteindre cet objectif, la politique urbaine nationale doit renforcer le rôle des métropoles comme moteurs de l’activité économique, de la compétitivité, de l’emploi et de l’innovation au Maroc, en s’assurant que les retombées économiques positives de la métropolisation profitent à l’ensemble du territoire national et en visant à construire un réseau urbain cohésif et prospère. Pour favoriser le développement économique des villes, il est également nécessaire de considérer le périurbain comme zone essentielle au développement économique des villes. Cela implique l’amélioration des infrastructures, notamment de transport pour améliorer la connectivité non seulement intra-urbaine mais aussi entre les centres villes et la périphérie ainsi que la connectivité interurbaine, et digitales. Il convient également de mettre en place une gestion efficace et transparente du foncier afin d’encourager les investissements dans les villes. Afin de réduire les disparités territoriales, il est nécessaire de maximiser le potentiel des villes de toutes tailles, et en particulier les petites et moyennes, pour qu’elles deviennent des pôles et des relais de croissance et qu’elles contribuent de manière durable à la prospérité et au bien-être de leur population, et de mettre en œuvre des stratégies qui valorisent les interdépendances et la collaboration entre zones urbaines et zones rurales.
Promouvoir la croissance inclusive dans les villes (Principe 6). Ce deuxième pilier vise à bâtir des villes pour tous et assurer à tous les habitants des zones urbaines un accès équitable aux opportunités en matière de services publics, logement abordable et de qualité, transports, éducation, santé, emplois et débouchés économiques, équipements culturels, loisirs et espaces publics, renforçant ainsi la cohésion sociale. Favoriser l’accès aux opportunités pour tous dans les villes permet également de soutenir la croissance économique des villes et du pays, en permettant à tous les individus de participer pleinement à l’économie, ce qui augmente la productivité, stimule l’innovation et la création d’entreprises, et crée un environnement favorable aux investissements. Ce pilier pourrait s’articuler autour des axes principaux suivants : i) assurer à tous les habitants des zones urbaines et périurbaines un accès universel aux services essentiels moteurs de l’inclusion sociale tels que l’eau et l’assainissement, l’énergie, l’éducation, les transports, la santé, la culture en favorisant également l’inclusion numérique; ii) promouvoir l’action locale pour soutenir l’emploi et l’entrepreneuriat dans les villes, notamment en partageant les compétences entre le niveau national et le niveau local et en adaptant les politiques aux contextes locaux ; iii) favoriser l’accès aux opportunités d’emploi pour tous en mettant en place des plans de formation et d’insertion ; iv) recentrer la Politique de la Ville sur ses objectifs initiaux, à savoir sur ses priorités de lutte contre la précarité et l’exclusion, et permettre un meilleur ciblage des quartiers ou sites prioritaires ; v) promouvoir l’accès à un logement abordable, durable et adéquat tant sur le plan de la qualité qu’en matière de localisation en impulsant notamment une politique de logement social raisonnée, de meilleure qualité et mieux ciblée ; vi) favoriser un accès aux espaces publics pour tous dans les villes, notamment les femmes, les personnes âgées, les enfants, les jeunes, les personnes ayant un handicap, et plus globalement les personnes ayant des besoins spécifiques ; vii) intégrer les groupes de population vulnérables, en mettant en place des mesures ciblées pour assurer leur pleine participation à la vie urbaine ; et viii) saisir l’opportunité des grands événements mondiaux à venir (CAN 2025 et Coupe du Monde 2030) pour développer des stratégies et initiatives d’économie sociale et solidaire dans les villes.
Construire des villes marocaines durables sur le plan environnemental qui promeuvent l’atténuation du changement climatique (Principe 5). Le troisième pilier prône une gestion responsable des ressources et la promotion des objectifs de durabilité dans les villes marocaines. Ce pilier vise à promouvoir un développement urbain qui soit respectueux de l’environnement, en promouvant notamment la transition énergétique, et qui soutienne la réalisation des objectifs climatiques du Maroc. Ce pilier pourra se fonder notamment sur les avantages potentiels de la densité urbaine et de la forme urbaine pour minimiser les externalités environnementales et les émissions de CO2 : i) en promouvant la décarbonation de l’environnement bâti et des infrastructures urbaines, notamment des bâtiments, y compris les bâtiments résidentiels, grâce à l’intégration de normes de construction et des programmes de rénovation énergétique des bâtiments existants ; ii) en encourageant la décarbonation des transports publics urbains et périurbains comme alternative à la voiture individuelle lorsque des alternatives crédibles pour les usagers existent ; et iii) en encourageant la mobilité douce à travers l’aménagement d’infrastructures dédiées telles que des pistes cyclables et des trottoirs permettant une marche en toute sécurité. D’autres actions peuvent permettre la réalisation de cet objectif, notamment : i) renforcer les incitations pour encourager l’efficacité énergétique dans les documents d’urbanisme et les processus d’autorisation ; ii) mettre en œuvre des solutions fondées sur la nature (SFN), telles que la création de parcs urbains et espaces verts, et promouvoir la protection de la biodiversité et des solutions telles que l’agriculture urbaine ; iii) intégrer la problématique de l’eau au cœur de la politique urbaine nationale ; iv) améliorer la gestion des déchets solides dans les villes, notamment par la mise en place de stratégies d’économie circulaire pour une utilisation plus efficiente des ressources naturelles et foncières, et des modes de consommation et de production plus durables ; et v) promouvoir la transition vers un secteur du tourisme plus durable, notamment en intégrant la durabilité dans les politiques de tourisme, en promouvant des pratiques plus durables telles que la réduction des déchets, l’efficacité énergétique et la conservation de l’eau, et en sensibilisant les touristes.
Renforcer la résilience économique, sociale et environnementale des villes marocaines, notamment leur capacité d’adaptation au changement climatique (Principe 5). Promouvoir la résilience comme pilier central de la politique urbaine nationale du Maroc est essentiel pour les villes qui sont confrontées à des risques croissants, allant des catastrophes naturelles, aux impacts du changement climatique, aux crises sanitaires et chocs macroéconomiques. Ce pilier souligne donc l’importance de la préparation, de l’adaptabilité des villes et de leur capacité à rebondir après un choc. Pour atteindre cet objectif de résilience, la Politique urbaine nationale rénovée du Maroc pourra s’inspirer des efforts de reconstruction et de renforcement de la résilience mis en œuvre à la suite du séisme d’Al Haouz. Plusieurs actions peuvent être menées pour atteindre cet objectif, notamment : i) moderniser le cadre réglementaire relatif à l’urbanisme pour l’adapter aux défis actuels et futurs ; ii) intégrer la dimension risque dans l’ensemble des plans territoriaux via l’élaboration de plans d’urgence, la mise en place de systèmes d’alerte précoce, le développement d’observatoires des aléas, et la généralisation de la cartographie des zones à risque prioritaires pour les interventions ; iii) opérationnaliser l’observatoire des risques majeurs ; iv) mieux intégrer la résilience des infrastructures, services, économie et populations dans les documents de planification urbaine ; v) investir dans la construction et la rénovation d’infrastructures et bâtiments qui soient capables de résister aux épisodes extrêmes, comme des bâtiments conformes aux normes sismiques ou des systèmes de drainage pour prévenir les inondations ; vi) intégrer systématiquement les priorités de l’adaptation au changement climatique dans l’urbanisme ; vii) sensibiliser les populations à une culture du risque et de la résilience ; et viii) maximiser le potentiel des données et nouvelles technologies pour modéliser les risques et leurs impacts sur les populations et infrastructures.
Pour permettre la réalisation de ces quatre piliers, plusieurs conditions de réussite tirées des Principes de l’OCDE sur la politique urbaine sont nécessaires, notamment :
Promouvoir une planification urbaine stratégique et intégrée (Principes 7, 9 et 11) : Une planification urbaine stratégique intégrée permet de favoriser la cohérence des politiques en établissant une vision commune et des objectifs à long terme pour le développement urbain, en impliquant toutes les parties prenantes (différents niveaux de gouvernement, entreprises, citoyens), assurant ainsi que toutes les actions et initiatives soient alignées sur des objectifs cohérents. De plus, une planification urbaine stratégique intégrée encourage la coordination entre les différents secteurs de politique publique. En intégrant les politiques, la planification stratégique permet également une meilleure allocation des ressources financières et humaines, évitant les duplications et assurant une utilisation efficace des fonds publics. Pour favoriser une planification urbaine stratégique et intégrée, il est nécessaire de : i) adopter une approche prospective de la planification urbaine basée sur des données fiables ; ii) privilégier la densification et le renouvellement urbain ; iii) encourager une approche flexible de la planification qui tienne compte des spécificités territoriales et différents contextes, sans avoir recours pour autant systématiquement à l’urbanisme d’exception ; iv) assurer une meilleure cohérence entre différents documents et niveaux de planification, et entre les différents acteurs ; v) assurer le suivi et l’évaluation de la planification ; et vi) maximiser les opportunités de la planification urbaine à l’échelle métropolitaine, notamment en fonction des bassins de vie et d’emploi.
Renforcer la coordination verticale et intersectorielle au niveau national et local (entre municipalités) et promouvoir la participation et l’engagement des parties prenantes (Principes 2, 7 et 9) : La coordination stratégique, technique et territoriale entre les différents niveaux de gouvernement en matière de politique urbaine au Maroc est essentielle à la réalisation d’un développement urbain harmonieux et durable. Un manque de coordination adéquate peut en effet entraîner des conséquences négatives, comme l’inefficacité et la duplication d’efforts, des retards dans la mise en œuvre des projets et l’incohérence des politiques et stratégies, pouvant impacter à la fois la qualité de vie des citoyens, dégrader l’environnement urbain en gérant inefficacement les ressources, compromettre la capacité des villes à répondre aux crises, et éroder la confiance des citoyens dans les gouvernements. La coordination intersectorielle doit également être renforcée afin d’éviter que les différentes politiques qui ont un impact sur le développement urbain soient pensées en silos. Pour cela, il est nécessaire d’institutionnaliser les principes et mécanismes de coordination verticale et horizontale en mettant en place des incitations, réglementations et dispositifs pour gérer les arbitrages y compris budgétaires. Il s’agit également d’évaluer les prérogatives et missions de coordination des trois niveaux de gouvernement régional, préfectoral et communal au regard des lois organiques, et de renforcer le rôle des préfectures/provinces et celui des agences urbaines en matière de concertation intersectorielle. La politique urbaine nationale rénovée du Maroc pourra s’appuyer pour se faire sur des mécanismes en cours d’élaboration comme le Cadre national de convergence des politiques publiques (CNCPP) mis en place par le Ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques Publiques (MICEPP) et qui comportera les exigences, les processus et les bonnes pratiques à appliquer tout au long du cycle de vie d’une politique publique (conception, mise en œuvre, suivi-évaluation).
De plus, pour mettre en œuvre une politique urbaine nationale efficiente, il est nécessaire de favoriser une gouvernance et une politique territoriale qui porte au-delà des frontières purement administratives des villes et tienne compte des zones urbaines fonctionnelles, c’est-à-dire des villes et de leur bassin de vie et d’emploi. Des politiques urbaines élaborées et mises en œuvre au niveau de la zone urbaine fonctionnelle permettent d’apporter une réponse adaptée aux réalités territoriales en intégrant les enjeux socio-économiques, environnementaux et de mobilité qui dépassent les frontières administratives. De plus, planifier les services publics et les infrastructures à l’échelle de la zone urbaine fonctionnelle permet une meilleure coordination et d’assurer une plus grande cohérence dans la mise en œuvre des stratégies de développement urbain. Il est donc nécessaire d’encourager la coordination entre systèmes et réseaux de villes au moyen de la coopération intercommunale, et notamment de renforcer la gouvernance métropolitaine pour répondre aux enjeux spécifiques de certains territoires, ce qui pourrait se faire par exemple en transformant certains Établissements de Coopération Intercommunale (ECI) en autorités métropolitaines.
Enfin, il est nécessaire d’associer tous les pans de la société, et notamment les habitants des villes, en mettant en place des mécanismes institutionnels pour assurer la participation des groupes de population vulnérables, en sensibilisant l’opinion sur la valeur de leur participation, et en s’appuyant sur des mécanismes innovants pour dialoguer avec le secteur privé ainsi que le monde universitaire, le secteur associatif, et la société civile.
Promouvoir l’évaluation systématique de la politique urbaine nationale rénovée et de ses résultats et impacts (Principe 11) : Une politique urbaine stratégique doit permettre de répondre efficacement aux défis urbains actuels et futurs tels que la mondialisation, le changement climatique, les changements démographiques tels que le vieillissement de la population ainsi que la croissance et le déclin démographique, les migrations, et la transition numérique. Il est donc nécessaire d’évaluer dans quelle mesure la politique urbaine nationale rénovée du Maroc répond à ces attentes et fournit les résultats escomptés pour le bien-être des populations, tant sur un plan stratégique que sur un plan opérationnel. Pour cela, plusieurs actions peuvent être mises en œuvre, comme : i) clarifier les objectifs et cibles que la politique urbaine nationale du Maroc doit atteindre ; ii) intégrer une approche d’évaluation de la politique urbaine, en définissant des indicateurs clés de performance pour examiner les actions mises en place ; iii) promouvoir l’utilisation de données dans la prise de décision de politiques publiques, y compris des données de masse, intelligentes, ouvertes et géospatiales ; iv) investir dans la modernisation des processus statistiques ; v) renforcer les mécanismes de redevabilité afin de prévenir les risques de corruption, d’engager les citoyens et de favoriser l’intégrité et la transparence, notamment dans les marchés publics des villes ; et vi) mettre en place des observatoires au niveau des métropoles et régions en charge de cette évaluation.
Optimiser le financement de l’urbanisation (Principe 8) : Pour répondre aux besoins présents et futurs liés à l’urbanisation, par exemple en matière de logement, infrastructures, transports et services publics, le Maroc doit pouvoir mobiliser les financements adéquats. Il s’agit d’abord de définir les besoins en financement dans le cadre d’une planification prospective des projets et infrastructures urbaines à moyen et long terme, tout en tirant parti des outils et schémas de planification urbaine pour optimiser les besoins en investissement. Ensuite, il est nécessaire de puiser dans un large éventail d’outils de financement, à la fois publics et privés, depuis l’optimisation des capacités d’investissement public jusqu’à la mobilisation du secteur privé et de la coopération internationale via l’aide publique au développement. Par exemple, les gouvernements peuvent utiliser des instruments économiques tels que les taxes et les redevances afin de catalyser les recettes nécessaires, ou encore mobiliser l’investissement privé en tirant parti de la Nouvelle Charte de l’Investissement, utiliser les instruments de captation de la plus-value foncière (OECD/Lincoln Institute of Land Policy, PKU-Lincoln Institute Center, 2022[25]), les partenariats public-privé, ou encore encourager le financement à impact social et environnemental comme les financements verts et les émissions obligataires.
Renforcer les capacités stratégiques, techniques et humaines au niveau national et infranational (Principe 10) : Le renforcement des capacités stratégiques, techniques et humaines au niveau national et infranational est crucial pour mettre en œuvre la politique urbaine nationale du Maroc, notamment pour faire face à la complexité croissante des défis auxquels font face les villes, et tirer parti des nouvelles méthodes et technologies innovantes pour les confronter. Par ailleurs, la régionalisation avancée a pour objectif de transférer davantage de pouvoirs et de compétences aux collectivités territoriales, y compris aux communes. Les capacités locales doivent donc être renforcées pour permettre une meilleure planification et gestion des villes. Pour cela, il est nécessaire d’encourager les municipalités à définir une vision claire de leurs capacités actuelles, de promouvoir la formation continue pour les personnels des autorités infranationales, d’instituer une école des métiers de la ville, d’utiliser les outils digitaux pour renforcer les capacités, et d’encourager la continuité de l’action publique et l’indépendance par rapport aux cycles électoraux.
Source : Élaboration des auteurs.
Références
[8] Adil, A. (2024), Maroc Digital 2030 : une nouvelle stratégie numérique pour le royaume, https://cio-mag.com/maroc-digital-2030-une-nouvelle-strategie-numerique-pour-le-royaume/.
[15] Ahrend, R. et al. (2017), « Comment rendre les villes plus productives? : Economies d’agglomération et rôle de la gouvernance urbaine: une étude sur 5 pays de l’OCDE », n° 6, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/2ce4b893-en.
[12] Banque Mondiale (2018), Pour une nouvelle stratégie de mise en oeuvre et de gouvernance de l’urbanisme et de l’aménagement urbain, https://documents1.worldbank.org/curated/en/673611540331013534/pdf/AUS0000240-REVISED-180607-MUR-Planning-Thematic-Note-final-clean.pdf.
[16] Casa Baia (2022), Casablanca : le détail du nouveau centre d’enfouissement et de valorisation des déchets ménagers, https://casabaia.ma/casablanca-le-detail-du-nouveau-centre-denfouissement-et-de-valorisation-des-dechets-menagers/.
[6] Centre Régional d’Investissement Casablanca-Settat (s.d.), Charte de l’Investissement, https://casainvest.ma/fr/charte-de-l%E2%80%99investissement.
[4] CRI Tanger-Tétouan-Al Hoceima (s.d.), Stratégie Nationale Portuaire à Horizon 2030, https://investangier.com/strategie-nationale-portuaire-a-horizon-2030/.
[2] El Malti, M. (2005), L’urbanisme et la question de la ville, http://www.abhatoo.net.ma/maalama-textuelle/developpement-economique-et-social/developpement-social/urbanisme/urbanisme-generalites/l-urbanisme-et-la-question-de-la-ville.
[3] GRET-GRIDAUH (s.d.), Présentation du droit de l’urbanisme au Maroc.
[23] Haut-Commissariat au Plan (2020), Rapport National 2020 sur la mise en œuvre par le Royaume du Maroc des Objectifs de Développement Durable, https://www.hcp.ma/Rapport-National-2020-sur-la-mise-en-oeuvre-par-le-Royaume-du-Maroc-des-Objectifs-de-Developpement-Durable_a2592.html.
[7] Hmioui, A. et L. Alla (2020), « Le tourisme au Maroc, de la « Vision 2010 »’ à la « Vision 2020 »’ : Quel positionnement dans une industrie touristique mondiale globalisée ? », Alternatives managériales et économiques, vol. 2/1, pp. 18-38.
[13] MATNUHPV (s.d.), Portail du Dialogue National de l’Urbanisme et de l’Habitat, https://dialogue.matnuhpv.gov.ma/Home/Accueil.
[9] Moreno Monroy, A. et al. (2020), « Housing policies for sustainable and inclusive cities : How national governments can deliver affordable housing and compact urban development », OECD Regional Development Working Papers, n° 2020/03, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/d63e9434-en.
[1] Motib, I. et F. Fatah (2020), « Limites des « documents d’urbanisme » comme instruments de la planification urbaine dans l’amélioration du fonctionnement des villes marocaines », Revue Espace Géographique et Société Marocaine, vol. 37/38.
[30] OCDE (2023), « Les contrats entre niveaux de gouvernement : Un outil pour la régionalisation avancée au Maroc », n° 48, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/c29ad0fa-fr.
[31] OCDE (2021), Renforcer l’autonomie et la confiance des jeunes au Maroc, Examens de l’OCDE sur la gouvernance publique, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/588c5c07-fr.
[22] OCDE (2019), Principes de l’OCDE sur la politique urbaine, https://www.oecd.org/cfe/cities/Principes-OCDE-sur-la-politique-urbaine.pdf.
[17] OCDE (2019), Vers le numérique : Forger des politiques au service de vies meilleures, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/7cba1873-fr.
[29] OCDE (2018), Dialogue Maroc-OCDE sur les politiques de développement territorial : Enjeux et Recommandations pour une action publique coordonnée, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264302884-fr.
[27] OCDE (2018), Examen multidimensionnel du Maroc (Volume 2) : Analyse approfondie et recommandations, Les voies de développement, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264298699-fr.
[28] OCDE (2018), « Renforcer l’intégrité du secteur public au Maroc », dans Diagnostic d’intégrité au Maroc : Mettre en œuvre des politiques d’intégrité pour renforcer la confiance, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264302693-4-fr.
[26] OCDE (2016), Étude de l’OCDE sur la gestion des risques au Maroc, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264267145-fr.
[19] OECD (2023), « How can smart cities boost the net-zero transition? : Proceedings of the 3rd OECD Roundtable on Smart Cities and Inclusive Growth (3 July 2023) », OECD Regional Development Papers, n° 65, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/bc554887-en.
[20] OECD (2023), Smart City Data Governance : Challenges and the Way Forward, OECD Urban Studies, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/e57ce301-en.
[21] OECD (2022), « Implementation toolkit of the OECD Principles on urban policy », OECD Regional Development Papers, n° 31, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/630e0341-en.
[14] OECD (2022), National Urban Policy Review of Colombia, OECD Urban Studies, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/9ca1caae-en.
[24] OECD (2020), A Territorial Approach to the Sustainable Development Goals : Synthesis report, OECD Urban Policy Reviews, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/e86fa715-en.
[18] OECD (2019), Enhancing the contribution of digitalisation to the smart cities of the future, https://www.oecd.org/regional/regionaldevelopment/Smart-Cities-FINAL.pdf.
[25] OECD/Lincoln Institute of Land Policy, PKU-Lincoln Institute Center (2022), Global Compendium of Land Value Capture Policies, OECD Regional Development Studies, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/4f9559ee-en.
[10] OECD/UN-Habitat/UNOPS (2021), Global State of National Urban Policy 2021 : Achieving Sustainable Development Goals and Delivering Climate Action, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/96eee083-en.
[11] OECD/UN-Habitat/UNOPS (2024, forthcoming), Global State of National Urban Policy 3.0.
[5] Portail National des Collectivités Territoriales (s.d.), Stratégie Nationale des Déplacements Urbains, https://www.collectivites-territoriales.gov.ma/fr/strategie-nationale-des-deplacements-urbains#.
Source : Direction de l’Urbanisme, MATNUHPV.
Pour améliorer la gestion des risques, le Maroc peut (OCDE, 2016[26]) :
Développer une stratégie holistique comprenant une vision commune à long terme et des objectifs partagés, conférant ainsi aux politiques liées aux risques le statut de priorité nationale
Établir un programme national d’évaluation des risques
Renforcer la culture du risque parmi les décideurs publics, les citoyens et les entreprises
Développer un cadre incitatif pour accroître les efforts de prévention des risques et de résilience
Continuer à promouvoir une plus grande flexibilité dans la réponse aux urgences en améliorant le niveau de préparation de tous les acteurs impliqués, en introduisant des systèmes d’alerte précoces
Adopter une approche budgétaire soutenant le financement des risques de catastrophe dans les comptes publics en intégrant les estimations des dommages futurs potentiels
Depuis la fin des années 1990, le Maroc suit une trajectoire de développement stable, avec une croissance soutenue et des réformes progressives. Cela a conduit à la diversification de l'économie, à la réduction de la pauvreté et à des avancées en éducation. Les choix stratégiques, comme l'implication de l'État dans l'économie et l'ouverture commerciale, ainsi que des réformes politiques et sociales, ont transformé l'économie marocaine. Le Maroc peut encore accélérer son développement grâce à « l'aubaine démographique », mais doit créer massivement des emplois de qualité, améliorer la formation et renforcer la cohérence des politiques publiques. Pour cela, le Maroc peut (OCDE, 2018[27]) :
Rendre l’offre industrielle plus compétitive en soutenant l’innovation et renforçant la logistique et le transport intérieur
Accroître le niveau de formation pour dynamiser la croissance en agissant sur les ressources financières et humaines, sur les intrants du système, et sur le mode de gouvernance du système éducatif
Résoudre l’inadéquation entre la formation et l’emploi en rendant plus proche l’offre de formation universitaire et technique des besoins du marché du travail et en développant l’apprentissage tout au long de la vie
Renforcer le rôle des stratégies sectorielles dans la cohérence des politiques publiques en améliorant la planification et l’élaboration des politiques sectorielles, en renforçant la coordination des politiques publiques, et en développant une culture de l’évaluation au sein de l’administration
Pour améliorer l’intégrité du secteur public et renforcer la confiance dans les institutions marocaines, le Maroc peut mettre en œuvre un certain nombre d’actions en s’appuyant sur la stratégie nationale de lutte contre la corruption à long terme (OCDE, 2018[28]) :
Renforcer la transparence budgétaire
Assurer l’intégrité dans les marchés publics
Criminaliser la corruption
Renforcer l’administration fiscale
Promouvoir des marchés efficaces et sains
Améliorer l’intégrité du secteur privé
Réglementer le lobbying pour prévenir la capture des politiques publiques
Encourager le signalement de la corruption en renforçant la protection des lanceurs d’alerte
Autonomiser la société civile
Soutenir une activité médiatique indépendante et dynamique
Pour renforcer la mise en œuvre des politiques de développement territorial, il est nécessaire de (OCDE, 2018[29]) :
Renforcer l’efficacité de la mise en œuvre des réformes par l’amélioration du dialogue entre les parties prenantes
Définir les politiques à la bonne échelle
Engager un dialogue territorial pluri-niveaux, avec l’implication de la société civile et le secteur privé autour de la prise en compte de l’émergence des métropoles
Accompagner l’urbanisation croissante du Maroc par le développement des indicateurs, l’approfondissement de la connaissance des périmètres métropolitains et les modalités de leur gouvernance à l’échelle
Accompagner la mise en œuvre des CREM pour renforcer les liens urbain-rural
Renforcer la production et l’usage d’indicateurs territoriaux à même de nourrir l’action publique territoriale, au niveau national et localement, dans le cadre de dispositifs partagés
Mieux coordonner l’action publique des différents niveaux de gouvernement en clarifiant les compétences et les moyens de chacun
Renforcer les capacités au niveau national, régional et local dans le cadre d’une démarche de lisibilité, d’efficacité et de mise en cohérence des politiques publiques de développement territorial
Assurer des processus participatifs réellement inclusifs
Mettre en place un comité de coordination à haut niveau, multisectoriel et pluriniveaux pour conduire des politiques de développement territorial intégrées
La Checklist des priorités pour un contrat État-Région visant le développement territorial inclusif, durable et résilient propose 10 priorités relatives aux trois étapes de la contractualisation État-Région (consultation ; négociation et signature ; suivi et évaluation) ainsi que des modalités innovantes de contractualisation adaptées pour les pays familiers de l’usage des contrats et pour leurs nouveaux utilisateurs dans un cadre de processus de décentralisation (OCDE, 2023[30]).
Cette Checklist s’applique au cas du Maroc et conduit aux recommandations suivantes en faveur de la « progressivité et de la différenciation » qui président à la mise en œuvre de la réforme de régionalisation :
Des diagnostics systématiquement et formellement partagés et l’identification des priorités pour le développement régional doivent guider la phase de consultation en amont de la signature du contrat. Les diagnostics, communiqués à toutes les parties prenantes, doivent prendre en compte les orientations nationales et régionales en matière de développement, être fondés sur des indicateurs territoriaux de référence, et inclure les engagements financiers pour la mise en œuvre du contrat. Cette phase doit aussi permettre la mobilisation des acteurs pertinents, et favoriser la consultation formelle des parties prenantes concernés par la réalisation du contrat (notamment le mondé économique et les habitants, ultimes bénéficiaires) ;
La phase de négociation et de signature doit commencer par une étape d’identification des parties prenantes du contrat, afin de s’assurer que les acteurs clés de la réalisation au contrat en soient aussi les signataires, ceci afin d’en favoriser l’exécution. Cette phase de négociation et signature doit aussi permettre la mise en place d’un système de négociation formalisé au niveau régional et au niveau interministériel, autour d’une autorité coordinatrice légitime pour chacune des deux parties principales, l’État et la Région, signataires du contrat. La négociation favorisera un séquencement permettant en premier lieu de s’accorder sur les objectifs prioritaires du contrat. Enfin, cette phase doit permettre aussi d’aboutir à la signature d’engagements réciproques – y compris financiers – des parties prenantes ; et à un calendrier crédible d’actions et de réalisations. Ce phasage prévisionnel des activités à réaliser permettra d’ailleurs de hiérarchiser, ou de réviser la hiérarchie, des actions à inscrire dans le contrat, selon les nouvelles priorités de politiques publiques (notamment dans les cas de crise ou catastrophe majeures). La capacité d’adaptation des engagements contractuels État Région est essentielle à la résilience du développement régional ;
La phase de suivi et d’évaluation, doit asseoir un système de gouvernance adapté qui va permettre la représentativité et l’appropriation du contrat État-Région par l’ensemble des acteurs concourant à sa réalisation. Ce système de gouvernance adapté doit aussi permettre, lorsque les circonstances le requièrent, de moduler le périmètre des interlocuteurs, le calendrier d’exécution du contrat et/ou les priorités contractuelles, dans un même souci d’adaptation et de résilience mentionné plus haut. En particulier, un dispositif de suivi interne (effectué par les signataires ou leurs représentants) et/ou externe (citoyens, entreprises, etc.) doit favoriser l’exécution du contrat. Enfin, les futurs contrats devraient comprendre un mécanisme d’évaluation approprié pour déterminer la validité du contrat, mesurer sa performance, et pour suggérer des mesures d’amélioration pour nourrir l’élaboration des contrats concernant la période suivante.
Pour accompagner les acteurs de la jeunesse marocains dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et services publics qui répondent aux besoins des jeunes, il est recommandé de (OCDE, 2021[31]) :
Poursuivre le développement du cadre normatif en faveur de la jeunesse en :
Engageant une réflexion pour compléter et améliorer le cadre légal et réglementaire existant, notamment pour favoriser l’élection des jeunes aux élections locales ;
Déclinant le cadre réglementaire existant pour préciser la gouvernance, la composition, le rôle et les moyens des mécanismes et institutions participatifs existants propres à la jeunesse ;
Poursuivant le développement du cadre juridique relatif à l’engagement associatif.
Mettre en place une approche gouvernementale intégrée dans l’élaboration des politiques publiques de jeunesse en :
Actualisant et mettant en place un cadre intégré de gouvernance pour la jeunesse qui comprendrait un comité interministériel pour la jeunesse (sur la base de celui existant pour la politique sectorielle), un plan d’action précis et concret associé à une communication institutionnelle adaptée aux attentes des jeunes, ainsi qu’un système de suivi et évaluation permettant d’actualiser régulièrement la pertinence des actions envisagées.
Soutenant la territorialisation des politiques de jeunesse en intégrant la jeunesse dans l’ensemble du cycle des plans de développement des collectivités territoriales, en renforçant la performance du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports au niveau régional et en autonomisant les acteurs territoriaux dans le domaine de la jeunesse.
Renforcer les capacités des institutions et la coordination multisectorielle dédiées à la jeunesse en :
Engageant une réflexion sur la modernisation de la gestion des ressources humaines de la jeunesse, notamment sur la répartition des compétences, la formation du personnel et l’identification d’opportunités de mobilité pour développer leur action et leurs capacités et permettre une plus grande agilité ;
Consolidant la coordination institutionnelle horizontale et verticale, notamment au travers du renforcement de la gouvernance du comité interministériel de la jeunesse et de la mutualisation des compétences entre tous les niveaux de gouvernement ;
Soutenant les capacités techniques, financières et humaines des institutions et mécanismes dédiés à la jeunesse (maisons de jeunes, Conseil Consultatif de la Jeunesse et de l’Action Associative) dans leur ensemble et des échanges plus réguliers entre les différents niveaux de gouvernement ;
Garantissant la pleine opérationnalisation et l’institutionnalisation des instances de consultation des jeunes aux niveaux régional et local.
Intégrer une dimension « jeunesse » dans la formulation des politiques publiques en :
Capitalisant sur les outils et mécanismes existants (comme les initiatives de budget participatif développées avec les jeunes) pour systématiser leur utilisation, notamment afin de favoriser le développement d’un processus budgétaire prenant en compte les dépenses publiques axées sur la jeunesse et dont l’information est accessible aux jeunes ;
Renforçant les capacités des décideurs publics à anticiper l’impact de nouvelles lois et règlements sur les différents groupes de la population en fonction de leur âge, leur sexe ou encore de leur région ;
Renforçant la collecte et la mise à disposition de données ventilées par âge et par sexe en optimisant notamment le recours aux organismes de collecte de données et d’informations existant au Maroc.
Permettre la participation de la jeunesse marocaine dans la vie publique en :
Reconnaissant, protégeant et promouvant l’espace civique en tant qu’environnement propice à la relation des jeunes avec les institutions publiques ;
Mettant en place des mesures incitatives et des formes de participation innovantes pour remobiliser l’intérêt des jeunes et faciliter leur participation à la prise de décision politique ;
Repensant de façon globale la participation des jeunes tout au long du cycle des politiques publiques à travers une planification stratégique et cohérente des opportunités de participation, une information et une communication adaptées à une participation avisée, et le renforcement des mécanismes de participation existants pour soutenir une évolution des modes de dialogue vers plus de régularité, de réciprocité et des formats plus innovants ;
Soutenant l’acquisition d’une culture de l’engagement et de la participation dès le plus jeune âge à travers le renforcement de l’enseignement civique et à la citoyenneté - à l’école et en dehors – ainsi que de l’engagement associatif.