La mise en œuvre d’ensembles de mesures rigoureuses à l’échelle de la planète peut faciliter la transition vers un monde sans pollution plastique. Ce chapitre passe en revue les défis et les priorités dont devront tenir compte les responsables de l’action publique lors de la mise en œuvre de ces mesures le long du cycle de vie des plastiques. Il examine également les efforts de recherche qui seront nécessaires pour combler les lacunes des connaissances actuelles et faire en sorte que tous les pays disposent de moyens de mise en œuvre adéquats.
Scénarios d’action pour l’élimination de la pollution plastique à l’horizon 2040
Abstract
Comme l’ont montré les précédents chapitres, une ambition mondiale qui se manifesterait par la mise en œuvre de mesures rigoureuses sur l’ensemble de la planète et aux différents stades du cycle de vie (telles qu’elles sont modélisées dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]) pourrait offrir d’importants avantages pour l’environnement comme pour le bien-être humain. Ces avantages ne pourront toutefois se concrétiser que si un certain nombre d’obstacles sont surmontés. Ce chapitre passe en revue les défis et les priorités dont devront tenir compte les responsables de l’action publique lors de la mise en œuvre des quatre leviers, y compris les instruments d’action visant à limiter la production et la demande et à encourager l’écoconception, et les mesures destinées à augmenter le recyclage et à fermer les voies de rejet. Il examine également les efforts de recherche qui seront nécessaires pour combler les lacunes des connaissances, s’agissant par exemple de la pollution par les microplastiques et des mesures destinées à en assurer la réduction, et pour faire en sorte que toutes les régions du monde disposent des moyens requis pour mettre en œuvre avec succès des ensembles de mesures rigoureuses.
Dans le cadre des efforts mondiaux pour endiguer la production et l’utilisation de matières plastiques, le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] entraînerait une réduction spectaculaire de la demande de plastiques à des fins d’emballage, laquelle s’accroîtrait d’environ 70 % à l’horizon 2040 dans le scénario de référence. Des mutations structurelles de l’économie seront nécessaires pour obtenir des réductions significatives de la demande de plastiques, en passant par exemple des applications à usage unique à des systèmes de réemploi. L’ensemble stylisé de mesures du scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] modélisé dans le présent rapport suppose que tous les pays seront capables et désireux de mettre en œuvre des taxes sur la production ou l’utilisation de plastiques. Comme il en a également été question au chapitre 1, en fonction de la situation particulière de chaque pays, ces taxes pourraient être évitées s’il est possible de trouver d’autres instruments permettant de promouvoir avec autant d’efficacité une réduction des flux de plastiques.
7.2.1. Des normes harmonisées favoriseraient l’élimination ou la réduction des plastiques problématiques et l’écoconception des plastiques
L’identification et l’élimination progressive des plastiques évitables et problématiques peuvent apporter une importante contribution à la réduction de la mauvaise gestion des déchets et de leur rejet dans l’environnement, ainsi qu’à une diminution des craintes pour la santé humaine. Plus de 140 pays ont interdit ou restreint certaines matières et certains emballages plastiques souvent liés à des applications à usage unique particulièrement propices à la production de déchets sauvages et aux rejets dans l’environnement. Il faudra toutefois redoubler d’efforts pour identifier les objets en plastique, les polymères et les additifs non sûrs, et pour trouver des solutions évitant que leur substitution ne présente de possibles risques fortuits. Raubenheimer et Urho (2024[1]) ont proposé des critères potentiels fondés sur la fonction ou l’utilisation finale d’un produit et selon qu’il est ou non jugé essentiel, comme indiqué au Graphique 7.1.
Il est fondamental que la conception des produits tienne compte des considérations de circularité afin de prolonger leur durée de vie et de permettre leur réemploi sans danger, leur plus grande réparabilité, ainsi que des taux de recyclage plus élevés. La reconception des produits peut toutefois se heurter à des obstacles techniques et économiques. Les gouvernements devraient envisager des cadres d’action encourageant la conception pour la circularité et faciliter l’adoption de modèles économiques qui lui soient propices.
Source : adapté de (Raubenheimer et Urho, 2024[1]).
7.2.2. De fortes incitations, des investissements infrastructurels et des normes harmonisées pourraient favoriser l’expansion des systèmes de réemploi
Les systèmes de réemploi portent une promesse de réduction de la demande de plastiques et de la production de déchets, s’agissant en particulier des applications des plastiques à courte durée de vie. Définis au sens large, ces systèmes visent à permettre l’utilisation à plusieurs reprises d’un même objet, servant généralement à l’emballage. Le consommateur bénéficie du service procuré par l’article, tel que la possibilité de disposer d’un repas protégé par un emballage qui est ensuite retourné au fournisseur. Les articles réemployables se caractérisent généralement par une plus forte intensité en ressources que leurs équivalents à usage unique et nécessitent des infrastructures et une maintenance particulières (lavage, par exemple), aussi est-il essentiel d’avoir la certitude qu’ils seront utilisés à plusieurs reprises pour garantir la concrétisation de leurs avantages du point de vue de l’environnement.
Le réemploi peut certes être mis en œuvre dans des systèmes en circuit fermé, mais il atteint son efficacité maximale lorsqu’il est appliqué à grande échelle. Pour ce faire, la collaboration entre l’industrie et les différents niveaux d’administration est cruciale pour établir des cadres d’action cohérents autour du réemploi. Les incitations publiques au réemploi et à l’innovation peuvent jouer un rôle primordial en favorisant l’expansion et l’intégration de ces modèles à plus grande échelle, notamment pour encourager les investissements d’infrastructure requis. Les systèmes de réemploi doivent être conçus pour répondre aux besoins spécifiques de chaque secteur et de chaque contexte socioéconomique. Au niveau international, l’élaboration de définitions claires du réemploi et de l’harmonisation des critères pourraient aider à établir un cadre clair et applicable, décourager les approches fragmentées et encourager l’investissement dans les modèles de réemploi.
7.3.1. Un soutien technique et financier est nécessaire pour mettre en place des systèmes de collecte des déchets dans le monde entier
Comme indiqué au chapitre 5, les progrès dans le sens d’une élimination de la pollution plastique nécessiteront une amélioration significative de la collecte et du tri des déchets, surtout dans les pays en développement. Par habitant, bien des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire présentent des niveaux d’utilisation de plastiques et des taux de production de déchets plus modérés que les pays à revenu élevé. Ces pays tendent toutefois à se caractériser par un moindre développement de leurs services de collecte et de gestion des déchets, souvent de pair avec la persistance de pratiques telles que la mise en décharge à ciel ouvert ou le brûlage qui exacerbent les craintes pour la santé humaine et pour l’environnement. Dans un tel contexte, les problèmes de gouvernance et la limitation des ressources financières font actuellement obstacle à une mise en place rapide d’infrastructures performantes de gestion des déchets.
Pour soutenir la mise en place de systèmes performants de collecte et de tri partout dans le monde, certains instruments ont fait leurs preuves, par exemple les dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP) et les cibles de collecte des déchets. Le renforcement de la collecte, du tri et du traitement de déchets plastiques feront vraisemblablement partie intégrante des améliorations d’ensemble de la gestion des déchets, outre le ciblage des matières et des déchets plastiques. La collecte des déchets étant souvent menée à bien par des ramasseurs de déchets informels, des solutions comptant sur la participation du secteur informel contribueraient à atteindre les taux élevés de collecte prévus dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale], tout en réduisant dans le même temps les risques pour la santé des travailleurs et en assurant une transition juste. Comme indiqué au chapitre précédent, la maîtrise de la demande de plastiques peut jouer un rôle primordial dans la limitation des coûts de collecte des déchets.
7.3.2. Des avancées techniques majeures pourraient être nécessaires pour assurer les améliorations significatives du recyclage envisagées dans les scénarios d’ambition élevée
Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] prévoit une élimination quasi totale des déchets plastiques mal gérés et une transition majeure vers le recyclage dans le traitement des plastiques en fin de vie, de telle sorte qu’il couvre 42 % des déchets produits à l’horizon 2040 (Graphique 7.2). Cela correspondrait à une multiplication par quatre du taux moyen mondial de recyclage des plastiques (qui s’est établi à 9.5 % en 2020).
Actuellement, les technologies de recyclage existantes et la disponibilité des rebuts limitent une plus grande transition vers les plastiques secondaires. Le recyclage mécanique des déchets plastiques post-consommation se heurte à des difficultés variables selon les flux de déchets. Ces difficultés tiennent notamment à la disponibilité d’infrastructures de recyclage pour certains types de plastiques (tels que les PET), à l’éventuelle présence d’additifs dangereux ainsi qu’à la nécessité d’opérations de démontage dans le cas des flux de déchets complexes (s’agissant par exemple des équipements électriques et électroniques) (Landrigan et al., 2023[2]). L’obtention des résultats visés par le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] exigera de nettes améliorations du recyclage et une réduction des pertes de recyclage (Encadré 7.1). Des investissements calibrés dans les technologies de recyclage, combinés à des interventions en amont et en milieu de cycle (dont une meilleure conception pour le recyclage), seront nécessaires pour accroître les sources de matières premières viables pour le recyclage mécanique.
Les déchets plastiques collectés pour être recyclés incluent fréquemment certaines matières non plastiques. Par ailleurs, les déchets plastiques collectés sont généralement composés d’une multitude d’objets et de fragments de plastique aux caractéristiques physiques et chimiques variables. Divers facteurs déterminent dans quelle mesure les volumes collectés sont utiles au retraitement des plastiques. En règle générale, les pays à revenu élevé mettent en œuvre des dispositifs de collecte sélective destinés à réunir une grande masse de matières au moyen d’un système simple, accessible, et facile à comprendre pour la population. À l’inverse, dans de nombreux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, la collecte sélective des déchets en vue de leur recyclage est assurée par des travailleurs informels qui procèdent à un écrémage des flux de déchets pour en extraire les éléments et les objets de plus grande valeur, préférant la qualité et la concentration à la quantité. Même après une collecte sélective effectuée avec soin, les articles en plastique contiennent une multitude de matières et d’objets qui s’y retrouvent volontairement ou involontairement agrégés, coincés, collés, ou qui sont entraînés avec eux, et qui doivent être retirés du plastique dominant avant que celui-ci puisse être retraité.
Les estimations et les projections présentées dans ce rapport pour la catégorie des « déchets plastiques recyclés » concernent les déchets plastiques effectivement recyclés, exclusion faite des pertes de recyclage.
Source : (OCDE, 2023[3]).
Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] repose sur l’hypothèse que les technologies de recyclage mécanique1 permettront d’atteindre des taux élevés de recyclage pour tous les flux de déchets et tous les polymères, y compris ceux qui ne sont aujourd’hui guère recyclés. Des avancées techniques majeures pourraient donc être nécessaires pour rendre possible une substitution massive des plastiques secondaires aux plastiques primaires quels que soient les polymères et pour réduire d’autant les impacts sur l’environnement. Si ces avancées techniques substantielles devaient ne pas se produire, les ambitions de l’ensemble de mesures envisagé ne pourront être satisfaites que si les objectifs de certaines des autres composantes de celui-ci sont revus à la hausse, par exemple sous la forme de réductions induites de l’utilisation des polymères difficiles à recycler ou d’une baisse plus significative de la demande de plastiques.
Taux moyen mondial de recyclage
Note : le taux de recyclage correspond au pourcentage du volume total des déchets produits dans une année donnée qui est recyclé sous forme de plastiques secondaires.
Source : modèle ENV-Linkages de l’OCDE.
Par ailleurs, la réduction du volume des déchets abandonnés sur la voie publique ou dans la nature (c’est-à-dire des déchets qui échappent à la collecte du fait des comportements individuels ou en raison de leur dépôt dans des décharges sauvages) est une mesure importante pour assurer une diminution des rejets dans l’environnement. Les communes ne pourront probablement pas collecter la totalité des déchets abandonnés sur la voie publique ou dans la nature, mais le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] suppose une nette augmentation des taux de ramassage des déchets et du balayage des rues dans toutes les régions, outre les améliorations déjà prévues dans ce domaine dans le scénario de référence du fait de l’augmentation des niveaux de revenus (Graphique 7.3). Les augmentations requises sont particulièrement élevées en Afrique et en Inde, où les taux de collecte des déchets sauvages à l’horizon 2040 sont censés augmenter de 65 % dans le scénario de référence à 75 % dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]. À l’échelle mondiale, les rejets dans l’environnement évités grâce à une amélioration de l’enlèvement des déchets sauvages devraient être supérieurs à 1.2 million de tonnes (Mt) à l’horizon 2040.
Déchets sauvages collectés et non collectés en millions de tonnes (Mt)
Source : modèle ENV-Linkages de l’OCDE.
La pollution par les microplastiques représente une nouvelle menace pour les écosystèmes et pour la santé humaine. Faute de données et d’informations suffisantes, le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] ne prend en considération qu’un ensemble limité de mesures spécifiquement axées sur les rejets de microplastiques, telles que l’interdiction de l’ajout intentionnel de microplastiques au cours de l’élaboration des cosmétiques et des produits de soins personnels. Dans ce scénario, la réduction des rejets de microplastiques découlerait pour une large part d’une diminution de l’utilisation globale de plastiques ou de l’amélioration attendue de leur récupération en bout de chaîne (traitement des eaux usées, par exemple). La réduction des rejets de macroplastiques pourrait également entraîner une baisse de la production de microplastiques issus de la dégradation des plastiques qui polluent l’environnement.
Bien qu’elles ne soient pas prises en considération dans le modèle, les actions spécifiquement destinées à réduire les rejets de microplastiques devront également constituer un élément important de l’ensemble de mesures visant à atténuer efficacement la pollution par les microplastiques. Des recherches plus poussées seront nécessaires pour évaluer l’efficacité-coût des options d’atténuation et guider le choix des interventions publiques. Malgré les lacunes dans les connaissances actuelles, des progrès significatifs peuvent être obtenus à court terme en concentrant les efforts sur les options d’atténuation qui produisent des coavantages conformes aux autres objectifs environnementaux tels que la lutte contre le changement climatique et les améliorations de la qualité de l’air ou de l’eau, qui contribuent également à la réduction des rejets de microplastiques, ou encore la réduction des volumes de transport routier. Les autres sources de rejet de microplastiques devraient également être étudiées afin de mieux comprendre l’ampleur du problème et quelles pourraient en être les solutions.
Des recherches plus poussées pourraient également contribuer à mettre en lumière quelles pourraient être les interventions correctrices nécessaires pour réduire les risques pour la santé humaine et pour l’environnement. Comme indiqué au chapitre 5, la pollution plastique héritée du passé et les nouvelles contributions encore attendues entre 2020 et 2040 devraient entraîner une aggravation du problème. Les stocks de macroplastiques présents dans les cours d’eau et les océans, variable qui fait souvent office d’indicateur de la pollution plastique, devraient passer de 152 Mt en 2020 à 226 Mt en 2040 dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] (soit 74 Mt de moins que dans le scénario de référence). Outre les interventions des pouvoirs publics envisagées dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale], les initiatives correctrices auraient un rôle important à jouer dans la réduction des risques pour les écosystèmes et pour le bien-être humain, surtout dans les pays en développement les plus touchés par la pollution plastique. Les efforts de dépollution, tels que les interventions ciblées sur les points chauds ou les opérations de nettoyage citoyen, pourraient également aider à réunir des données sur la pollution de l’environnement et à guider l’action des pouvoirs publics. Une attention toute particulière n’en devrait pas moins être accordée aux impacts environnementaux de ces efforts de dépollution, surtout s’ils font appel à de nouvelles technologies. Les technologies de nettoyage de la pollution plastique peuvent certes jouer un rôle important dans la réduction des rejets de déchets dans l’environnement, mais le risque que des technologies de nettoyage non régulées puissent s’avérer inefficaces et avoir des effets négatifs inattendus sur les écosystèmes, du fait par exemple des prises accessoires ou de l’élimination de matières organiques importantes pour les fonctions des écosystèmes, constitue une source d’inquiétude (Falk-Andersson et al., 2023[4]).
Une action plus ambitieuse des pouvoirs publics s’avère certes nécessaire dans tous les pays pour aider à passer d’une économie linéaire à une économie circulaire dans le domaine des plastiques et mettre réellement fin à la pollution par les plastiques, mais il convient de reconnaître que bon nombre de pays en développement devront supporter un fardeau plus lourd pour atteindre ces objectifs, notamment les petits États insulaires en développement. Ces pays affichent souvent une expansion rapide de l’utilisation de plastiques (notamment dans des secteurs essentiels pour leur développement, tels que les transports et les infrastructures), ainsi que des niveaux élevés de mauvaise gestion des déchets. Ils peuvent dans le même temps être particulièrement vulnérables à la pollution plastique et aux risques qui lui sont liés, surtout lorsqu’ils sont très dépendants de secteurs tels que la pêche ou le tourisme. Ce contexte particulier souligne le rôle crucial des pays en développement dans les efforts pour mettre fin à la pollution plastique.
La transition vers des économies sans pollution plastique devrait bénéficier à tous les pays, mais les coûts économiques attendus seraient inégalement répartis entre les différentes régions du monde. Comme l’a mis en évidence le chapitre 6, tous les scénarios d’action modélisés imposent des coûts macroéconomiques plus élevés aux pays en développement qu’aux pays développés, exception faite du scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible (où les coûts sont faibles et à peu près égaux en termes relatifs pour l’ensemble des pays) et du scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée (où les pays en développement ne mettent en œuvre aucune mesure nouvelle). Dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale], l’élimination des rejets de macroplastiques impliquerait des surcoûts macroéconomiques représentant environ 0.5 % du PIB mondial à l’horizon 2040, par rapport au scénario de référence. L’Afrique subsaharienne devrait toutefois subir les plus fortes répercussions macroéconomiques, entraînant une baisse de 1.5 % de son PIB en comparaison de son niveau dans le scénario de référence, du fait principalement des importants coûts supplémentaires de gestion des déchets (Graphique 7.4 ; voir le chapitre 6 pour plus de précisions). Dans le scénario de référence, les coûts de gestion des déchets sont relativement faibles en Afrique subsaharienne, alors que le développement de l’activité de collecte et la transition vers une augmentation du recyclage s’accompagnent d’importants coûts additionnels. La réduction des coûts entraînée par les mesures modélisées destinées à ralentir l’utilisation de plastiques et la production de déchets (dans le cadre des leviers visant à limiter la production et la demande et à encourager la conception pour la circularité) ne peuvent pas totalement compenser les coûts additionnels de collecte et de traitement des déchets.
Répartition entre les différentes régions des coûts économiques (variations du PIB) de mise en œuvre du scénario d’action et des coûts cumulés de gestion des déchets résultant de l’application des mesures, ces deux variables étant exprimées selon leur pourcentage de variation à l’horizon 2040 dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] par rapport aux projections du scénario de référence
Source : modèle ENV-Linkages de l’OCDE.
7.5.1. Faire en sorte que tous les pays disposent de moyens adéquats pour financer la collecte et le traitement des déchets, outre les solutions susceptibles de contribuer à la prévention des déchets
Les mesures et les investissements nécessaires imposent une charge plus lourde aux pays en développement, surtout à ceux actuellement dotés des systèmes de gestion des déchets les moins avancés. Dans le scénario de référence, les plus fortes augmentations de la consommation (et des déchets) de plastique devraient se produire dans les économies non membres de l’OCDE déjà caractérisées par des taux élevés de mauvaise gestion et de rejet de déchets dans l’environnement. Les régions telles que l’Afrique subsaharienne ou le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord devraient donc représenter d’après les projections une part croissante de l’ensemble des déchets mal gérés à l’échelle mondiale, puisque la consommation et les déchets de plastique progresseraient dans ces régions à un rythme plus rapide que l’amélioration prévue des systèmes de gestion des déchets.
Une augmentation ininterrompue des rejets de plastique amplifierait les effets préjudiciables sur la biodiversité et sur les écosystèmes ainsi que sur les populations locales de ces pays, du fait par exemple des risques accrus d’inondations ou de conséquences négatives sur les économies dépendantes des océans. Les plastiques ne sont pas biodégradables dans des conditions naturelles, mais ils peuvent se fragmenter en microplastiques difficiles à récupérer une fois dans l’environnement et susceptibles d’accroître les voies et les risques d’exposition pour la faune et la flore sauvages comme pour les êtres humains. Le reste des déchets mal gérés devrait finir en décharge ou être incinéré de manière informelle, ce qui aurait également des conséquences négatives sur les communautés locales et sur la santé humaine.
Un accroissement des investissements d’infrastructure sera nécessaire pour éliminer les rejets de plastique à l’échelle mondiale, mais surtout pour améliorer la gestion des déchets dans les pays en développement, qui ont actuellement largement recours à des pratiques informelles en la matière et dont les taux de collecte restent peu élevés. Dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale], les besoins en investissements des systèmes de gestion des déchets dans les pays non membres de l’OCDE s’élèveraient à plus de 1 billion USD sur une durée de plus de 20 ans2.
Compte tenu de la contribution cruciale des pays en développement à l’élimination de la pollution plastique, il est indispensable d’assurer un financement adéquat du développement, y compris potentiellement une réorientation et une augmentation de l’aide publique au développement (APD). L’APD destinée à limiter la pollution plastique a eu tendance à augmenter ces dernières années, mettant en évidence le consensus public croissant quant à la gravité du problème et à la nécessité d’agir (Encadré 7.2). À elle seule, l’APD demeure toutefois largement insuffisante par rapport aux investissements cumulés nécessaires dans toutes les régions du monde pour s’attaquer à la pollution plastique. Les nouvelles stratégies adoptées pour combler le déficit de financement et mobiliser davantage de ressources consistent à i) soutenir les initiatives visant à accroître les ressources totales disponibles pour limiter la pollution plastique dans les pays en développement, y compris celles fournies par le secteur privé ; ii) améliorer le ciblage des ressources existantes au niveau mondial et leur adéquation par rapport aux besoins et aux priorités des pays, iii) adopter les bonnes pratiques internationales et encourager l’innovation, et iv) promouvoir l’apprentissage mutuel et définir des orientations pour assurer une coopération pour le développement plus efficace (Agnelli et Tortora, 2022[5]).
Il est essentiel d’établir des flux de recettes fiables et durables pour financer la mise en œuvre de ces systèmes améliorés et élargis de gestion des déchets. À titre d’exemple, l’instauration de systèmes de REP dans les pays en développement a efficacement contribué à couvrir les coûts de la collecte sélective, du tri et du recyclage des déchets. Dans le cas des pays en développement, le secteur informel, et en particulier les ramasseurs de déchets, devraient de fait être associés à la conception et au fonctionnement des systèmes de REP.
Les engagements financiers destinés à réduire la pollution plastique ont eu tendance à augmenter ces dernières années, mettant en évidence le consensus public croissant quant à la gravité du problème et à la nécessité d’agir. L’analyse des flux d’aide publique au développement (APD) montre qu’un montant total de 1 460 millions USD (dont 269 millions USD spécifiquement destinés à la gestion des déchets plastiques et 1 191 millions USD plus généralement à celle des déchets solides) a été mobilisé en 2022 pour soutenir la gestion des déchets plastiques et solides (Agnelli et Tortora, 2022[5]). L’APD pour la gestion des déchets plastiques et solides a certes enregistré une augmentation ininterrompue au cours de la dernière décennie (Graphique 7.5), mais elle reste insuffisante par rapport aux investissements cumulés nécessaires dans les différentes régions du monde pour s’attaquer à la pollution plastique. L’APD n’en peut pas moins jouer un rôle important dans la mobilisation d’autres sources de financement, y compris d’origine privée, pour soutenir les interventions à tous les stades de la chaîne de valeur des plastiques.
Aide publique au développement (APD) pour la gestion des déchets solides et APD spécifiquement consacrée à la gestion des plastiques, 2010-2022, en millions USD (à prix constants de 2022)
Source : (OCDE, 2024[6]).
Les flux de financements privés consacrés aux mesures de réduction de la pollution plastique sont également en augmentation. Entre janvier 2018 et juin 2023, environ 160 milliards USD ont été investis à l’échelle mondiale dans des « solutions de circularité des plastiques » (The Circulate Initiative, 2023[7]). Les investissements sont toutefois très inégalement répartis : près de 90 % de ces flux financiers se sont orientés vers l’Amérique du Nord et vers l’Europe, vraisemblablement parce que ces régions disposent d’un environnement plus stable et plus favorable à l’investissement dans l’économie circulaire. Les financements privés sont de même inégalement répartis entre les différentes composantes de la chaîne de valeur : le recyclage en aval bénéficie de la majeure partie des investissements – environ 85 % (soit 137 milliards USD) – tandis que les solutions en amont et en milieu de cycle, telles que les modèles de réemploi, en reçoivent une bien moindre part.
Au-delà de la collecte et de la gestion des déchets, il est essentiel d’orienter les investissements vers l’amont et le milieu de la chaîne de valeur des plastiques afin de promouvoir des modes de consommation circulaires et d’alléger la charge supportée par les systèmes de gestion des déchets. Les stratégies pourraient notamment consister à favoriser les solutions permettant de réduire les plastiques évitables et problématiques, de promouvoir une augmentation du réemploi et de la réparation, et d’encourager l’écoconception. Une forte coopération internationale sera indispensable pour développer les capacités, faciliter le transfert de technologies et renforcer la gouvernance, ainsi que pour financer les investissements et l’innovation nécessaires dans les pays en développement, à l’aide de financements publics (nationaux et internationaux) mais aussi privés.
7.5.2. Assurer l’adéquation des flux financiers par rapport aux objectifs de l’instrument juridiquement contraignant sur la pollution plastique et étudier les possibilités de mobiliser d’autres sources de financement
Une réorientation majeure des investissements liés aux plastiques sera nécessaire partout dans le monde. Si seuls sont pris en considération les déchets et le recyclage, tant les pays de l’OCDE que ceux qui n’en sont pas membres auraient à investir plus de 1 billion USD au cours de la période 2020-2040 pour gérer les volumes de déchets plastiques prévus dans le scénario de référence, sur un montant total de 2.1 billions USD à l’échelle mondiale. Dans les scénarios d’action, ces besoins de financement sont plus élevés, vu que le tri et le recyclage des déchets sont plus onéreux que, par exemple, leur mise en décharge, à moins que des mesures appropriées en amont et en milieu de cycle ne réduisent suffisamment les volumes de déchets pour permettre de réorienter les activités de gestion des déchets au lieu d’en accroître l’ampleur.
En plus de développer le recyclage et de rendre possible la substitution des plastiques secondaires aux plastiques primaires, il sera également nécessaire de réorienter les investissements afin de soutenir des solutions plus en amont, dont la mise en œuvre de systèmes de réemploi pour les emballages et les produits. Il est essentiel que les flux financiers provenant de sources publiques aussi bien que privées soient à la hauteur des objectifs et des cibles de l’instrument juridiquement contraignant en cours de négociation, afin de permettre une transition profonde à toutes les étapes du cycle de vie des plastiques.
Un certain nombre d’aspects économiques importants de la pollution plastique n’ont pas pu être explicitement modélisés dans l’analyse. Les recherches futures pourraient compléter les éléments d’information exposés dans le présent rapport et procéder à un examen plus détaillé des points suivants :
Une comparaison des coûts et des avantages des diverses options envisageables dans le cadre des leviers d’action (par exemple, le recours à la réglementation ou au contraire à des taxes pour limiter la demande de plastiques), ainsi que dans des contextes particuliers. Les gouvernements peuvent faire face à des problèmes d’économie budgétaire ou à d’autres contraintes concernant l’utilisation de certains instruments d’action, ou avoir une préférence pour certains d’entre eux. L’examen des conséquences économiques des différents instruments d’action qui visent à atteindre les mêmes objectifs (dans chaque levier) pourrait permettre de tirer de nouveaux enseignements sur les coûts et les avantages qui leur sont associés, ainsi que sur les arbitrages qu’ils pourraient impliquer.
Une analyse des conséquences sectorielles des mesures mises en œuvre dans les différents scénarios, ainsi que des moteurs du changement des structures économiques des économies des différentes régions. Certains secteurs, tels que les véhicules automobiles et les textiles, subissent plus durement que les autres les effets des politiques relatives aux plastiques. Étant donné que les secteurs les plus touchés font partie intégrante des chaînes de valeur mondiales et sont exposés à des degrés divers à la concurrence internationale, les facteurs nationaux et internationaux à l’origine de ces conséquences sectorielles pourraient donner lieu à une étude plus approfondie.
Une évaluation des coûts et des avantages des mesures axées sur les rejets de microplastiques. Comme indiqué à la section 7.4, les pouvoirs publics devront prendre des mesures spécifiques pour lutter contre les rejets de microplastiques dans l’environnement, ce qui exige à son tour de plus amples recherches sur l’efficacité-coût des différentes options de réduction.
Une évaluation des coûts et des avantages des mesures encourageant le recours aux solutions de remplacement et aux produits de substitution des plastiques. Une bonne part de l’élimination de la pollution plastique proviendra d’une utilisation accrue des solutions de remplacement et des produits de substitution. L’on ne sait cependant pas toujours avec certitude quels seraient les coûts du remplacement des plastiques par d’autres matériaux, ni s’il impliquerait des corrélations négatives entre différents enjeux environnementaux (et donc s’il offrirait des avantages nets du point de vue de l’environnement).
L’intégration des politiques de gestion des plastiques dans le cadre plus large des politiques environnementales destinées à faire face à la triple crise du climat, de la pollution et de la biodiversité. L’ensemble de mesures du scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] assurerait une stabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES) à leurs niveaux de 2020, mais l’intégration de ces mesures avec les politiques d’atténuation du changement climatique permettrait assurément de plus grandes réductions des émissions. De même, l’intégration des politiques de gestion des plastiques avec les autres politiques environnementales pourrait créer des synergies et mettre en lumière les éventuelles corrélations négatives.
Une évaluation des coûts et des avantages de l’élimination des plastiques déjà rejetés dans l’environnement. On suppose généralement que les mesures correctrices sont plus onéreuses que celles visant à éviter les rejets de plastiques, surtout lorsque ces plastiques ont déjà abouti dans les cours d’eau et les océans. On ne dispose toutefois d’aucune analyse exhaustive des coûts et des avantages des mesures correctrices, prenant notamment en considération les différents milieux de l’environnement et le recours à différents types d’interventions (comme les opérations de nettoyage citoyen ou la mise en œuvre de technologies de dépollution).
Une évaluation des coûts sociaux de la pollution plastique et des conséquences distributives de l’inaction pour les différentes catégories de ménages. La pollution plastique pourrait toucher de manière disproportionnée les ménages défavorisés, par exemple ceux vivant de la pêche artisanale dans les petits États insulaires en développement. Par ailleurs, l’augmentation des coûts des produits liée aux mesures en amont pourrait affecter à divers degrés le pouvoir d’achat des différentes catégories de ménages. Ces effets pourraient justifier des mesures d’accompagnement dont la mise en œuvre efficace exigera un chiffrage des conséquences.
Le rôle des changements de comportement dans l’élimination de la pollution plastique. Les ménages jouent un rôle central dans la réduction de la demande de plastiques, que ce soit de manière directe (par exemple dans le cas des emballages pour les ventes en ligne) ou indirecte à travers les plastiques incorporés dans les produits de consommation (comme les fibres synthétiques présentes dans les articles d’habillement). Les ménages peuvent également contribuer à améliorer les taux de recyclage et à pousser l’industrie à accroître la circularité de leur utilisation de plastiques.
Une analyse plus différenciée des conséquences économiques des mesures ciblant certains polymères et certaines applications dans des régions spécifiques, en mettant l’accent sur les plastiques les plus préjudiciables (c’est-à-dire ceux dont la probabilité de finir dans l’environnement est particulièrement élevée ou qui contiennent des produits chimiques préoccupants). Les ensembles de mesures modélisés dans le présent rapport sont nécessairement assez rudimentaires et ne permettent qu’une analyse globale. Une analyse plus poussée de certains polymères et de certaines applications des plastiques pourrait mettre en lumière quelles sont les possibilités dont disposent les gouvernements pour éviter les plus importantes sources de pollution plastique.
Une évaluation du soutien public à la production et à la consommation de plastiques primaires, entre autres les subventions aux énergies fossiles. Les politiques d’internalisation des externalités de la production et de la consommation de plastiques examinées dans le présent rapport risquent d’être sapées par un soutien implicite ou explicite à la production de plastiques primaires, de la même manière que la subvention des énergies fossiles compromet les objectifs d’atténuation du changement climatique. Un inventaire des actuelles mesures de soutien aux plastiques primaires et une analyse plus poussée des conséquences de leur réforme pourraient également contribuer à tracer une trajectoire d’élimination de la pollution plastique offrant un bon rapport efficacité-coût.
Bien que ces questions doivent faire l’objet de recherches futures, le présent rapport trace un chemin clair vers l’élimination de la pollution plastique à l’horizon 2040, grâce à la disparition quasi totale des rejets de macroplastiques dans l’environnement et à une stabilisation des émissions de GES à leurs niveaux de 2020. Une trajectoire efficace conjugue des actions coordonnées à l’échelle mondiale pour limiter la production et la demande, encourager la conception pour la circularité, augmenter le recyclage et fermer les voies de rejet. L’ambition est immense et des défis de taille devront être surmontés, mais une approche mondiale équilibrée couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques peut offrir d’importants avantages environnementaux tout en imposant des coûts économiques moins élevés que les autres scénarios moins ambitieux présentés dans ce rapport.
Références
[5] Agnelli, A. et P. Tortora (2022), « The role of development co-operation in tackling plastic pollution : Key trends, instruments, and opportunities to scale up action », OECD Environment Working Papers, n° 207, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/721355cb-en.
[4] Falk-Andersson, J. et al. (2023), « Cleaning Up without Messing Up: Maximizing the Benefits of Plastic Clean-Up Technologies through New Regulatory Approaches », Environmental Science & Technology, vol. 57/36, pp. 13304-13312, https://doi.org/10.1021/acs.est.3c01885.
[2] Landrigan et al. (2023), « The Minderoo-Monaco Commission on Plastics and Human Health », Ann.als of Global Health, vol. 89 (1)/23, https://doi.org/10.5334/aogh.4056.
[6] OCDE (2024), Sustainable Ocean for All Initiative: Data Platform on Development Finance for the Sustainable Ocean Economy, https://oecd-main.shinyapps.io/ocean/ (consulté le 6 août 2024).
[3] OCDE (2023), Perspectives mondiales des plastiques : Scénarios d’action à l’horizon 2060, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/c5abcbb1-fr.
[1] Raubenheimer, K. et N. Urho (2024), Global criteria to address problematic, unnecessary and avoidable plastic products, https://doi.org/10.6027/temanord2024-508.
[7] The Circulate Initiative (2023), Key findings from the global edition of the Plastics Circularity Investment Tracker, https://www.thecirculateinitiative.org/_files/ugd/77554d_cf7f3eb1f4d1460baffbde23dc0f5db4.pdf?index=true.
← 1. Du fait des préoccupations quant à la faisabilité et aux répercussions environnementales du recyclage chimique, l’analyse des scénarios part du postulat que les technologies de recyclage mécanique constituent le principal type de technologies de recyclage mises en œuvre par les pays.
← 2. Il convient toutefois de souligner que ces besoins en investissements ne prennent actuellement en considération que les interventions en aval du cycle de vie des plastiques et ne tiennent notamment pas compte des investissements nécessaires pour permettre la mise en œuvre de mesures ambitieuses en amont et en milieu de cycle, promouvant par exemple le réemploi, l’écoconception et le recours à des matériaux de substitution.