Scénarios d’action pour l’élimination de la pollution plastique à l’horizon 2040

Annexe B. Détails sur les scénarios d’action

Cette annexe fournit des détails sur la méthodologie employée pour élaborer l’analyse des scénarios d’action axés sur la réduction des rejets de plastiques dans l’environnement à l’horizon 2040. Le rapport quantifie les avantages environnementaux et les conséquences macroéconomiques des différents scénarios d’action, en mettant en lumière leurs répercussions sur le PIB, ainsi que les besoins de financement selon les régions. L’analyse adopte une approche mondiale, mais distingue 15 régions mondiales en fonction des caractéristiques de leurs économies et de leurs systèmes de gestion des déchets.

Leviers d’action

Tous les scénarios sont établis sur la base de dix instruments d’action répartis entre les quatre leviers d’action ci-après :

1. Limiter la production et la demande : faire baisser la production et la demande, en prenant des mesures pour éviter la production et l’utilisation des plastiques problématiques et superflus, promouvoir un allongement de la durée de vie des produits, encourager le réemploi des produits et favoriser un déplacement de la demande vers les services de réparation. La maîtrise de la production de plastiques vierges, par exemple de certains polymères, pourrait également constituer une bonne stratégie pour réduire les répercussions environnementales liées aux stades amont du cycle de vie des plastiques, ainsi que pour limiter l’utilisation de plastiques et pour ralentir le flux des plastiques au sein de l’économie.

2. Encourager la conception pour la circularité : accroître la circularité des processus de production, en évitant par exemple l’utilisation des matières problématiques et des produits chimiques dangereux, en favorisant le réemploi ou en établissant des normes de produits pour renforcer la réparabilité et la substitution des plastiques (lorsqu’elle présente des avantages sur le plan de l’environnement).

3. Augmenter le recyclage : boucler la boucle des matières en améliorant la collecte sélective, le tri et le recyclage des déchets plastiques.

4. Fermer les voies de rejet : réduire les pertes de plastiques dans l’environnement, grâce notamment à une collecte et une élimination efficaces des déchets, ainsi qu’à une amélioration du ramassage des déchets sauvages et du balayage des rues par les services des communes.

Description des scénarios

Outre le scénario de référence, cinq scénarios fondamentaux sont modélisés dans le présent rapport.

Scénarios d’ambition partielle

• Le scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée reflète une issue possible des négociations d’un traité axé sur des cibles et des approches relatives à la gestion des déchets (c’est-à-dire sur le levier 3, portant sur l’augmentation du recyclage, et sur le levier 4, qui a trait à la fermeture des voies de rejet). Il prévoit des mesures rigoureuses pour améliorer la collecte, le tri et le recyclage des déchets, ainsi que le ramassage des déchets sauvages et le nettoyage des dépôts sauvages par les services des communes. Les mesures destinées à limiter la production et la demande et à encourager la conception pour la circularité se limitent aux dispositions déjà en vigueur (en d’autres termes, aucune action supplémentaire n’est prise concernant les leviers 1 et 2).

• Le scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée modélise une situation où, en l’absence de cibles mondiales définies d’un commun accord, seuls certains pays adoptent des mesures plus rigoureuses sur l’ensemble du cycle de vie des plastiques. Plus particulièrement, un groupe d’économies avancées (correspondant approximativement aux pays membres de l’OCDE et de l’Union européenne) mettent en œuvre des mesures très rigoureuses dans l’ensemble des quatre leviers d’action, tandis que les autres pays ne vont pas au-delà des améliorations déjà prévues dans le scénario de référence.

• Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible reflète une issue possible des négociations d’un traité couvrant largement le cycle de vie des plastiques, mais prévoyant des mesures d’une rigueur faible. Ce scénario modélise une action publique additionnelle, mais plus progressive et d’une rigueur faible dans tous les pays et pour l’ensemble des quatre leviers.

Scénarios d’ambition élevée

• Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable combine les trois scénarios précédemment décrits. Il reflète l’issue d’un traité caractérisé par une harmonisation modérée du degré de couverture du cycle de vie par les mesures mises en œuvre dans les différents pays. Dans ce scénario, les pays sont convenus d’agir selon les trois axes définis dans les scénarios d’ambition partielle précédemment décrits, mais sans aller plus loin. Les économies avancées appliquent des mesures très rigoureuses à toutes les étapes du cycle de vie (conformément au scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée), tandis que les autres pays mettent en œuvre une action très rigoureuse pour les leviers 3 et 4 (conformément au scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée), mais d’une rigueur faible pour les leviers 1 et 2 (conformément au scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible).

• Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] modélise une approche globale et coordonnée impliquant une intensification à l’échelle mondiale des interventions des pouvoirs publics sur l’ensemble du cycle de vie des plastiques, conformément à l’objectif commun d’éliminer la pollution plastique à l’horizon 2040. Dans ce modèle, cela se traduit par un objectif plus restreint consistant à réduire la mauvaise gestion des déchets plastiques et à mettre fin aux rejets de macroplastiques à l’horizon 20401. Par rapport au scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable, des mesures plus rigoureuses en amont et en milieu de cycle seront mises en œuvre dans les pays non membres de l’OCDE ou de l’UE, qui aligneront par conséquent leur degré d’ambition dans les quatre leviers d’action sur celui des économies avancées.

Spécification des instruments d’action pour les scénarios d’ambition partielle

 

Levier	Instrument d’action	Action mondiale en aval, Rigueur élevée	Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée	Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible
Limiter la production et la demande	Taxe sur les emballages en plastique	Aucune	OCDE, UE : 1 000 USD/tonne à l’horizon 2030, doublement à l’horizon 2040. Reste du monde : aucune.	UE : 1 000 USD/tonne à l’horizon 2030, constante par la suite. Reste de l’OCDE : 1 000 USD/tonne à l’horizon 2040. Hors OCDE : 1 000 USD/tonne à l’horizon 2060.
	Taxe sur les plastiques hors emballages	Aucune	OCDE, UE : 750 USD/tonne à l’horizon 2030, doublement à l’horizon 2040. Reste du monde : aucune.	OCDE : 750 USD/tonne à l’horizon 2040. Hors OCDE : 750 USD/tonne à l’horizon 2060.
Encourager la conception pour la circularité	Écoconception pour la durabilité et la réparation	Aucune	OCDE, UE : allongement de 15 % de la durée de vie à l’horizon 2040 ; diminution de 10 à 20 % de la demande de biens durables à l’horizon 2030, niveau constant par la suite ; augmentation de la demande de services de réparation de sorte que les dépenses totales ex ante demeurent inchangées. Reste du monde : allongement de 15 % de la durée de vie à l’horizon 2040.	Niveau mondial : allongement de 10 % de la durée de vie à l’horizon 2040, diminution de 5 à 10 % de la demande de biens durables à l’horizon 2040, augmentation de la demande de services de réparation de sorte que les dépenses totales ex ante demeurent inchangées.
	Interdiction de certains plastiques à usage unique	Aucune	OCDE, UE : élimination progressive du PP pour certains produits de consommation à l’horizon 2030. Reste du monde : aucune.	Aucune
	Substitution des plastiques	Aucune	OCDE, UE : réduction de 17 % de l’utilisation de plastiques dans la production à l’horizon 2030 et augmentation correspondante de l’utilisation d’autres intrants, niveau constant par la suite. Reste du monde : aucune.	Niveau mondial : réduction de 8.5 % de l’utilisation de plastiques dans la production et augmentation correspondante de l’utilisation d’autres intrants, niveau constant par la suite.
Augmenter le recyclage	Objectif de contenu recyclé	Niveau mondial  : objectif de 30 % de contenu recyclé à l’horizon 2040.	OCDE, UE : objectif de 30 % de contenu recyclé à l’horizon 2040. Reste du monde : aucune.	OCDE : objectif de 40 % de contenu recyclé. Hors OCDE : objectif de 20 % de contenu recyclé.
	REP pour les emballages, l’électronique, l’automobile et la confection	Aucune	OCDE, UE : taxe sur les intrants plastiques de 300 USD/tonne à l’horizon 2030, niveau constant par la suite ; augmentation du recyclage de 30 points de pourcentage à l’horizon 2040 ; octroi de subventions au secteur des déchets en garantissant la neutralité budgétaire de cet instrument. Reste du monde : aucune.	OCDE + UE : augmentation du recyclage de 30 points de %, taxe sur les intrants plastiques – 300 USD/tonne à l’horizon 2030, niveau constant par la suite, octroi de subventions au secteur des déchets en garantissant la neutralité budgétaire de cet instrument. Reste hors OCDE ; aucune.
	Augmentation du recyclage dans la gestion des déchets	UE, Japon et Corée : objectif de taux de recyclage de 60 % à l’horizon 2030, 80 % à l’horizon 2060. Reste de l’OCDE, Chine : objectif de taux de recyclage de 60 % à l’horizon 2040. Reste hors OCDE : objectif de taux de recyclage de 45 % à l’horizon 2040.	UE, Japon et Corée : objectif de taux de recyclage de 60 % à l’horizon 2030, 80 % à l’horizon 2060. Reste de l’OCDE : objectif de taux de recyclage de 60 % à l’horizon 2040. Reste hors OCDE ; aucune.	UE, Japon et Corée : objectif de taux de recyclage de 60 % à l’horizon 2030, 70 % à l’horizon 2060. Reste de l’OCDE, Chine : objectif de taux de recyclage de 60 % à l’horizon 2060. Reste hors OCDE : objectif de taux de recyclage de 40 % à l’horizon 2060.
Fermer les voies de rejet	Amélioration de la collecte des déchets plastiques	Niveau mondial : taux de réduction des pourcentages de déchets mal gérés à l’horizon 2040 conforme au scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée.	OCDE, UE : réduction totale des pourcentages de déchets mal gérés. Reste hors OCDE ; aucune.	OCDE : réduction totale des pourcentages de déchets mal gérés. Hors OCDE : réduction de moitié des pourcentages de déchets mal gérés.
	Amélioration de la collecte des déchets sauvages	Pays à revenu élevé : augmentation des taux de collecte de 5 points de pourcentage à l’horizon 2040. Pays à revenu intermédiaire : augmentation en fonction du revenu (proportionnelle entre les taux des pays à revenu élevé et à faible revenu, respectivement). Pays à faible revenu : augmentation des taux de collecte de 10 points de pourcentage à l’horizon 2040.	Pays de l’OCDE et de l’UE à revenu élevé : augmentation des taux de collecte de 5 points de pourcentage à l’horizon 2040. Pays de l’OCDE et de l’UE à revenu intermédiaire : augmentation en fonction du revenu (proportionnelle entre les taux des pays à revenu élevé et à faible revenu, respectivement). Reste hors OCDE ; aucune.	Pays à revenu élevé : augmentation des taux de collecte de 5 points de %. Pays à revenu intermédiaire : augmentation en fonction du revenu (proportionnelle entre les taux des pays à revenu élevé et à faible revenu, respectivement). Pays à faible revenu : aucune.

Note : le degré de rigueur des instruments d’action assortis d’une date cible est établi par interpolation linéaire entre 2023 et la date cible.

Spécification des instruments d’action pour les scénarios d’ambition élevée

 

Levier	Instrument d’action	Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable	Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]
Limiter la production et la demande	Taxe sur les emballages en plastique	OCDE, UE : 1 000 USD/tonne à l’horizon 2030, doublement à l’horizon 2040. Reste du monde : 1 000 USD/tonne à l’horizon 2060.	Niveau mondial : 1 000 USD/tonne à l’horizon 2030, doublement à l’horizon 2040.
	Taxe sur les plastiques hors emballages	OCDE, UE : 750 USD/tonne à l’horizon 2030, doublement à l’horizon 2040. Reste du monde : 750 USD/tonne à l’horizon 2060.	Niveau mondial : 750 USD/tonne à l’horizon 2030, doublement à l’horizon 2040.
Encourager la conception pour la circularité	Écoconception pour la durabilité et la réparation	Niveau mondial : allongement de 15 % de la durée de vie à l’horizon 2030, niveau constant par la suite. OCDE, UE : diminution de 10 à 20 % de la demande de biens durables à l’horizon 2030, niveau constant par la suite ; augmentation de la demande de services de réparation de sorte que les dépenses totales ex ante demeurent inchangées. Reste du monde : diminution de 5 à 10 % de la demande de biens durables à l’horizon 2040, augmentation de la demande de services de réparation de sorte que les dépenses totales ex ante demeurent inchangées.	Niveau mondial : allongement de 15 % de la durée de vie à l’horizon 2030, niveau constant par la suite ; diminution de 10 à 20 % de la demande de biens durables à l’horizon 2030, niveau constant par la suite ; augmentation de la demande de services de réparation de sorte que les dépenses totales ex ante demeurent inchangées.
	Interdiction de certains plastiques à usage unique	OCDE, UE : élimination progressive du PP pour certains produits de consommation à l’horizon 2030. Reste du monde : aucune.	Niveau mondial : élimination progressive du PP pour certains produits de consommation à l’horizon 2030.
	Substitution des plastiques	OCDE, UE : réduction de 17 % de l’utilisation de plastiques dans la production à l’horizon 2030 et augmentation correspondante de l’utilisation d’autres intrants, niveau constant par la suite. Reste du monde : réduction de 8.5 % de l’utilisation de plastiques dans la production à l’horizon 2030 et augmentation correspondante du recours à d’autres intrants.	Niveau mondial : réduction de 17 % de l’utilisation de plastiques dans la production à l’horizon 2030 et augmentation correspondante du recours à d’autres intrants, niveau constant par la suite.
Augmenter le recyclage	Objectif de contenu recyclé	Niveau mondial  : objectif de 30 % de contenu recyclé à l’horizon 2040.	Niveau mondial : objectif de 30 % de contenu recyclé à l’horizon 2040.
	REP pour les emballages, l’électronique, l’automobile et la confection	OCDE, UE : taxe sur les intrants plastiques de 300 USD/tonne à l’horizon 2030, niveau constant par la suite ; augmentation du recyclage de 30 points de pourcentage à l’horizon 2040 ; octroi de subventions au secteur des déchets en garantissant la neutralité budgétaire de cet instrument. Reste du monde : aucune	Niveau mondial : taxe sur les intrants plastiques de 300 USD/tonne à l’horizon 2030, niveau constant par la suite ; augmentation du recyclage de 30 points de pourcentage à l’horizon 2040 ; octroi de subventions au secteur des déchets en garantissant la neutralité budgétaire de cet instrument.
	Augmentation du recyclage dans la gestion des déchets	UE, Japon et Corée : objectif de taux de recyclage de 60 % à l’horizon 2030, 80 % à l’horizon 2060. Reste de l’OCDE, Chine : objectif de taux de recyclage de 60 % à l’horizon 2040. Reste hors OCDE : objectif de taux de recyclage de 45 % à l’horizon 2040.	UE, Japon et Corée : objectif de taux de recyclage de 60 % à l’horizon 2030, 80 % à l’horizon 2060. Reste de l’OCDE, Chine : objectif de taux de recyclage de 60 % à l’horizon 2040. Reste hors OCDE : objectif de taux de recyclage de 45 % à l’horizon 2040.
Fermer les voies de rejet	Amélioration de la collecte des déchets plastiques	Niveau mondial : taux de réduction des pourcentages de déchets mal gérés à l’horizon 2040 conforme au scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée.	OCDE : réduction totale des pourcentages de déchets mal gérés à l’horizon 2040.
	Amélioration de la collecte des déchets sauvages	Pays à revenu élevé : augmentation des taux de collecte de 5 points de pourcentage à l’horizon 2040. Pays à revenu intermédiaire : augmentation en fonction du revenu (proportionnelle entre les taux des pays à revenu élevé et à faible revenu, respectivement). Pays à faible revenu : augmentation des taux de collecte de 10 points de pourcentage à l’horizon 2040.	Pays à revenu élevé : augmentation des taux de collecte de 5 points de pourcentage à l’horizon 2040. Pays à revenu intermédiaire : augmentation en fonction du revenu (proportionnelle entre les taux des pays à revenu élevé et à faible revenu, respectivement). Pays à faible revenu : augmentation des taux de collecte de 10 points de pourcentage à l’horizon 2040.

Note : le degré de rigueur des instruments d’action assortis d’une date cible est établi par interpolation linéaire entre 2023 et la date cible.

Note

← 1.  Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Retardée constitue une variante du scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]. Il modélise la mise en œuvre de l’ensemble de mesures du scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée sur une plus longue durée et se donne pour objectif l’élimination des rejets à l’horizon 2060.