Ce chapitre décrit les leviers d’action employés dans les différents scénarios pour inverser les tendances prévues par le scénario de référence et tracer la voie à suivre pour mettre fin à la pollution plastique. Il souligne la manière dont l’analyse de modélisation associe dix instruments d’action différents, regroupés en quatre leviers (limiter la production et la demande, encourager la conception pour la circularité, augmenter le recyclage et fermer les voies de rejet), pour proposer plusieurs scénarios d’action possibles présentant des degrés d’ambition variables. Ces scénarios se distinguent par divers niveaux de rigueur, de couverture du cycle de vie et de couverture géographique des dix mesures modélisées.
Scénarios d’action pour l’élimination de la pollution plastique à l’horizon 2040
Abstract
La prise de conscience grandissante des effets néfastes associés au cycle de vie des plastiques a amené les décideurs et les pouvoirs publics du monde entier à chercher des moyens d’action susceptibles d’enrayer les tendances actuelles non viables, décrites dans le chapitre 2. À cet égard, il existe une large gamme de mesures à la disposition des décideurs pour atténuer ces répercussions néfastes, notamment les dépôts sauvages et le rejet de déchets plastiques dans l’environnement.
Source : élaboré par les auteurs.
Les pays disposent d’un vaste éventail d’outils pour atténuer la pollution plastique. Comme décrit dans le chapitre 1, les interventions influencent plusieurs étapes du cycle de vie des plastiques et peuvent être regroupées en quatre leviers principaux1.
1. Limiter la production et la demande. Réduire la production et la demande à des niveaux soutenables. Les instruments existants et potentiels permettant d’atteindre cet objectif incluent les éléments suivants : éviter la production et l’utilisation de plastiques non nécessaires et problématiques, par exemple au moyen d’interdictions, de normes, d’un abandon progressif ou de taxes ; encourager l’allongement de la durée de vie des produits ; mettre en place des systèmes de réemploi obligatoire et réorienter la demande vers les services ; instaurer des taxes et des règlements s’appliquant à tous les plastiques afin de décourager la production de polymères primaires ; supprimer les subventions aux combustibles fossiles. Le contrôle de la production de plastiques vierges, par exemple de certains polymères, pourrait également être une stratégie efficace pour réduire les répercussions environnementales associées aux segments en amont du cycle de vie des plastiques ainsi que pour limiter l’utilisation de plastiques et ralentir les flux de plastiques dans l’économie.
2. Encourager la conception pour la circularité. Rendre le processus de production des plastiques plus circulaire, par exemple au moyen des éléments suivants : la réduction ou l’abandon progressif des matériaux problématiques et des produits chimiques dangereux ; la responsabilité élargie des producteurs (REP) avec contributions modulées ; les normes sur les contenus recyclés ; les critères d’écoconception pour le réemploi des emballages et des biens durables ou pour favoriser la réparabilité et le remplacement des plastiques (en cas d’avantage pour l’environnement) ; les critères d’écoconception pour prévenir les rejets de microplastiques lors de l’utilisation du produit.
3. Augmenter le recyclage. Boucler la boucle des matières en améliorant la collecte séparée, le tri et le recyclage des déchets plastiques. Les instruments pertinents comprennent les taxes de mise en décharge et d’incinération, la REP pour les emballages et les biens durables, les systèmes de consigne ou encore la tarification incitative.
4. Fermer les voies de rejet. Réduire les pertes dans l’environnement, notamment comme suit : mettre en place des systèmes de collecte performants et des infrastructures efficaces de traitement des déchets ; améliorer la gestion des déchets municipaux ; remédier aux sources de rejets d’origine maritime, par exemple les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés ; améliorer la récupération en bout de chaîne (traitement des eaux usées, par exemple) ; améliorer les mesures visant à atténuer les rejets de microplastiques, notamment les interventions en amont destinées à atténuer la perte de granulés au cours de la fabrication et du transport, les mesures d’écoconception visant à réduire les émissions de microplastiques ou encore les interventions en aval pour récupérer les microplastiques émis.
Un cinquième levier serait le nettoyage et la dépollution, c’est-à-dire le retrait des plastiques de l’environnement (par exemple, en nettoyant les plages ou en installant des barrages flottants dans les fleuves pour récupérer les plastiques) et l’atténuation des risques associés. Cette approche n’est pas incluse dans les scénarios d’action utilisés dans ce rapport, dont l’objectif est axé sur la prévention des rejets de plastiques dans l’environnement, et devra être évaluée ultérieurement.
Si les pays ont la possibilité de recourir à un vaste éventail de mesures pour réduire la pollution plastique, seuls certains instruments énumérés plus haut ont été utilisés dans l’élaboration des scénarios d’action examinés dans les prochaines sections. La section 3.2 présente les scénarios, y compris les ensembles de mesures modélisés et les degrés d’ambition des différents scénarios.
Les diverses interventions possibles visent des objectifs différents : certains instruments sont propres aux plastiques (les interdictions et taxes applicables aux plastiques à usage unique, par exemple), tandis que d’autres couvrent une plus large gamme de déchets ou de matériaux (comme les taxes de mise en décharge qui dissuadent les personnes de jeter les déchets solides et encouragent le recyclage plus généralement). Il est également possible de tirer parti des politiques sectorielles, comme celles liées à la gestion des produits chimiques ou des déchets, ainsi que des dispositifs qui visent à lutter contre des externalités précises, comme les taxes carbone.
Aucun instrument d’action n’est efficace s’il est utilisé seul ; ils doivent faire partie d’un vaste assortiment de mesures combinant des outils qui se complètent et se renforcent mutuellement. Certaines mesures (comme les dispositifs de REP) peuvent contribuer à poursuivre des objectifs multiples. Les instruments économiques, comme les approches de type REP ou les taxes s’appliquant aux plastiques, à la mise en décharge et à l’incinération, sont couplés à des mesures réglementaires, telles que les interdictions de produits, les normes sur les produits pour l’écoconception, la collecte séparée obligatoire des déchets et les interdictions de mise en décharge. Les mesures habilitantes sont d’une importance capitale dans le cadre d’une approche globale, notamment les investissements dans la recherche-développement, l’information, l’éducation, les stratégies d’encouragement et les alliances avec les parties prenantes.
Les pays devront élargir et renforcer les programmes d’action et sélectionner les instruments les plus adaptés à leur situation particulière parmi les quatre leviers d’action. Certains pays donneront peut-être la priorité à la mise en place de systèmes efficaces de collecte et de traitement des déchets, cette première étape étant la plus essentielle pour parvenir à une gestion sûre et efficace des déchets plastiques. Parallèlement, les pays disposant de systèmes de gestion des déchets bien établis privilégieront peut-être davantage une internalisation plus efficace des externalités négatives, par exemple en recourant à des instruments d’action perfectionnés comme la tarification incitative ou les dispositifs de REP avec contributions modulées. Globalement, il n’existe pas de modèle préétabli qui s’applique à l’ensemble des pays ; il faudra plutôt créer une multitude d’approches personnalisées en fonction des caractéristiques environnementales, économiques et sociales de chaque contexte national particulier ainsi que de la rigueur requise pour atteindre les ambitions mondiales.
L’analyse présentée dans ce rapport examine plusieurs scénarios possibles directement liés aux enjeux et aux positions ayant émergé dans le contexte des négociations internationales en cours pour créer un instrument juridiquement contraignant destiné à mettre fin à la pollution plastique. Les scénarios modélisés dans cette analyse varient pour ce qui est de leur couverture géographique, de la rigueur de l’assortiment de mesures nationales qui leur est associé ainsi que du degré de couverture des mesures le long du cycle de vie des plastiques.
Dans le paysage international complexe, les pays ont des points de vue divergents sur les composantes possibles d’un instrument mondial sur la pollution plastique, notamment concernant son ampleur et les mesures prévues à mettre en œuvre. Certains pays réclament des approches exhaustives ciblant toutes les étapes du cycle de vie, tandis que d’autres donnent la priorité à des interventions en aval (par exemple améliorer la collecte, le tri et le traitement des déchets ainsi que la gestion des déchets municipaux) et optent pour des interventions moins rigoureuses en amont et en milieu de cycle (par exemple limiter la production et la demande ou encourager la conception pour la circularité). De même, le renforcement des mesures pourrait être limité à un sous-ensemble de pays appliquant des mesures plus ambitieuses que les autres. Enfin, les négociations pourraient aboutir à une action mondiale caractérisée par la couverture étendue des interventions le long du cycle de vie des plastiques et un engagement mondial soutenu, mais avec une rigueur faible des mesures.
Plus précisément, trois scénarios hypothétiques d’ambition partielle sont simulés pour refléter les incidences des orientations particulières que le traité en cours de négociation pourrait suivre.
Le scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée reflète un résultat possible des négociations sur le traité qui serait axé sur les objectifs et les approches en matière de gestion des déchets (autrement dit le levier 3 sur l’augmentation du recyclage et le levier 4 sur la fermeture des voies de rejet). Cela englobe des mesures rigoureuses pour améliorer la collecte des déchets, le tri, le recyclage ainsi que le ramassage des déchets sauvages et le nettoyage municipal des dépôts sauvages. Les interventions visant à limiter la production et la demande ainsi qu’à encourager la conception pour la circularité ne dépassent pas le cadre des politiques actuelles (c’est-à-dire qu’aucune action supplémentaire n’est entreprise concernant les leviers 1 et 2).
Le scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée modélise une situation dans laquelle, en l’absence d’objectifs communs à l’échelle mondiale, seuls quelques pays renforcent la rigueur des mesures le long du cycle de vie des plastiques. Plus précisément, un groupe d’économies avancées (correspondant plus ou moins aux pays de l’OCDE et de l’Union européenne) mettent en œuvre des mesures très rigoureuses pour les quatre leviers d’action, tandis que les autres pays ne vont pas au-delà des améliorations déjà attendues dans le scénario de référence.
Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible reflète un résultat possible des négociations sur le traité correspondant à une large couverture du cycle de vie, mais avec une faible rigueur des mesures. Ce scénario modélise des interventions supplémentaires, mais plus progressives dans l’ensemble des pays pour les quatre leviers, mais avec une rigueur faible des mesures.
Deux autres scénarios hypothétiques sont élaborés, qui associent de multiples aspects des scénarios présentés plus haut. Ces scénarios intégrés d’ambition élevée supposent une action plus rigoureuse entreprise dans toutes les régions du monde et à différents stades du cycle de vie des plastiques.
Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable combine les trois scénarios décrits ci-dessus. Il reflète un résultat concernant le traité qui se distingue par un alignement modéré entre les pays s’agissant de la couverture du cycle de vie des mesures. Dans ce scénario, les pays conviennent de mettre en œuvre les trois aspects des scénarios d’ambition partielle mentionnés plus haut, mais ils ne vont pas plus loin. Les économies avancées appliquent des mesures très rigoureuses tout au long du cycle de vie des plastiques (conformément au scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée), tandis que les autres pays interviennent de manière très rigoureuse pour les leviers 3 et 4 (conformément au scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée) et avec une rigueur faible pour les leviers 1 et 2 (conformément au scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible).
Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] modélise une approche exhaustive et coordonnée qui prévoit un renforcement des mesures tout du long du cycle de vie des plastiques, conformément à l’ambition commune de mettre fin à la pollution plastique d’ici 2040. Dans le modèle, cela se traduit par un objectif (plus restreint) d’atténuation de la mauvaise gestion des déchets plastiques et d’élimination des rejets de macroplastiques à l’horizon 20402. Par rapport au scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable, des mesures plus rigoureuses en amont et en milieu de cycle seraient mises en œuvre dans les pays non membres de l’Union européenne hors OCDE, ceux-ci alignant donc leur degré d’ambition pour les quatre leviers d’action sur les ambitions des économies avancées.
3.2.1. Mise en place des scénarios d’action
Une représentation visuelle simple des différents scénarios est proposée au Graphique 3.2. Dans le scénario de référence, seules les politiques actuelles sont adoptées. Les trois scénarios dans lesquels la coordination est limitée varient en ce qui concerne la rigueur des mesures tant pour la couverture géographique que pour la couverture du cycle de vie. Le scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée limite la couverture du cycle de vie en mettant l’accent sur les mesures en aval, appliquées à l’échelle planétaire. Le scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée comprend des mesures ciblant plusieurs étapes du cycle de vie des plastiques, mais dans un groupe restreint de pays. Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible se distingue par une couverture régionale complète et une couverture de la totalité du cycle de vie, mais avec des interventions moins ambitieuses. Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable combine des éléments de ces trois scénarios d’ambition partielle, mais un écart existe en matière de rigueur pour les mesures en amont et en milieu de cycle dans les pays ne faisant pas partie du scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée. Enfin, le seul scénario qui prévoit une rigueur sans faille des mesures pour tous les leviers d’action dans toutes les régions est le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale].
Note : les cases vides représentent les hypothèses des politiques actuelles, les cases en bleu clair reflètent une rigueur faible des mesures et les cases en bleu foncé une action très rigoureuse.
Source : élaboré par les auteurs.
3.2.2. Instruments d’action modélisés
Si le degré de rigueur et la couverture géographique des ensembles de mesures varient entre les scénarios, ils combinent tous (un sous-ensemble de) dix instruments issus des quatre principaux leviers d’action : limiter la production et la demande, encourager la conception pour la circularité, augmenter le recyclage et fermer les voies de rejet. Les dix instruments utilisés dans les scénarios sont présentés au Graphique 3.3. En fonction du scénario, les dix instruments ou un sous-ensemble de ceux-ci sont quantifiés pour fournir des données dans le cadre de la modélisation. La quantification dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] est également présentée au Graphique 3.3 à titre d’exemple, tandis que les détails de la quantification des autres scénarios figurent à l’annexe B.
Note : le choix des instruments d’action modélisés dans les scénarios n’a pas de caractère prescriptif, mais indique plutôt un ensemble d’instruments efficaces qui pourrait être mis en œuvre. Par exemple, la taxe sur les emballages équivaut approximativement à 0.90 EUR par kilogramme et pourrait être interprétée comme un prix fictif pour d’autres instruments visant à limiter la production et la demande. En outre, dans le cadre du levier « Encourager la conception pour la circularité », l’interdiction des plastiques à usage unique modélise des mesures destinées à restreindre ou à réduire l’utilisation de plastiques évitables ou non nécessaires. Dans les scénarios qui l’incluent, la mesure est modélisée sous la forme d’une réduction mondiale de 20 % de l’utilisation de polypropylène (PP) dans les produits de consommation et institutionnels, sur la base d’un ensemble représentatif de produits de consommation couverts par la directive de l’Union européenne sur les plastiques à usage unique (sacs en plastique, pailles, couverts...). En pratique, la couverture des mesures visant à restreindre les plastiques évitables ou non nécessaires pourrait varier d’un pays à l’autre.
Source : élaboré par les auteurs.
Les scénarios d’action inclus dans ce rapport présentent les conséquences de différentes configurations des ensembles de mesures. Aux fins de la modélisation, ils sont fondés sur un ensemble de dix instruments (voir Graphique 3.3). Ces instruments constituent une référence rentable par rapport à laquelle les pays peuvent évaluer d’autres instruments. Le Graphique 3.4 regroupe les dimensions des leviers d’action et des scénarios pour présenter une vue d’ensemble schématique de la rigueur théorique des différents scénarios d’action par levier. Ces résultats sont présentés au moyen d’indicateurs, qui sont (du moins à peu près) représentatifs des ambitions des divers leviers en matière de rigueur des mesures3. Si d’autres instruments d’action sont choisis, la rigueur présumée peut servir de guide pour le niveau d’ambition requis des autres choix de mesures possibles.
Notes : 1. « Économies avancées » fait référence au groupe de pays ayant un niveau d’ambition élevé dans le scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée ; par hypothèse, dans le modèle, il s’agit approximativement des pays de l’OCDE et des pays de l’Union européenne hors OCDE. « Autres économies » fait référence aux pays non inclus dans le groupe « Économies avancées ».
1. L’intensité d’utilisation de plastiques (en tonnes/USD) renvoie à l’intensité d’utilisation de plastiques par rapport au PIB. Il s’agit d’un indicateur normalisé qui permet de comparer l’utilisation de plastiques entre les pays et les régions au fil du temps.
Source : élaboré par les auteurs.
La modélisation des flux économiques, de l’utilisation de plastiques, des déchets plastiques et de leurs répercussions environnementales comporte plusieurs étapes, comme l’illustre le Graphique 3.5. La production et l’utilisation de plastiques sont liées aux projections économiques sectorielles et régionales, qui déterminent l’évolution de cette utilisation au fil du temps. Les volumes de plastiques servent ensuite à calculer les déchets créés, compte tenu de la durée de vie des produits selon leurs différentes applications. Le commerce des plastiques est également pris en considération. Les déchets produits sont en outre ventilés selon leur mode de gestion en fin de vie, c’est-à-dire selon qu’ils sont collectés en vue de leur recyclage, recyclés, incinérés, enfouis, mal gérés ou qu’ils constituent des déchets sauvages, en tenant compte des disparités régionales. Les calculs concernant le traitement des déchets incluent aussi une évaluation des pertes de recyclage, c’est-à-dire le plastique collecté pour être recyclé, mais qui en définitive est incinéré ou mis en décharge ainsi que la réaffectation des déchets sauvages collectés à d’autres devenirs. Enfin, des projections sont réalisées pour un sous-ensemble de répercussions environnementales, notamment les rejets de macroplastiques dans les milieux terrestres, les rejets dans les milieux aquatiques et les émissions de gaz à effet de serre (GES).
L’analyse fait appel à une série d’outils de modélisation. Plus particulièrement, les projections relatives aux flux économiques, à la production et à l’utilisation de plastiques, aux déchets plastiques ainsi qu’aux émissions de gaz à effet de serre reposent sur le modèle ENV-Linkages de l’OCDE, alors que les projections concernant les rejets dans les milieux aquatiques se fondent sur les calculs effectués par Lebreton (2024[1]). Ces outils de modélisation sont décrits plus en détail à l’annexe A.
Source : élaboré par les auteurs.
Une description détaillée du traitement des plastiques dans le modèle figure dans la publication (2022[2]) de l’OCDE. Les flux de plastiques sont différenciés par polymère et par application (Tableau 3.1).
Note : ABS = acrylonitrile butadiène styrène ; ASA = acrylonitrile styrène acrylate ; PEHD = polyéthylène haute densité ; PEBD = polyéthylène basse densité ; PEBDL = polyéthylène basse densité linéaire ; PET = polyéthylène téréphtalate ; PP = polypropylène ; PS = polystyrène ; PUR = polyuréthane ; PVC = polychlorure de vinyle ; SAN = styrène acrylonitrile.
Source : modèle ENV-Linkages de l’OCDE.
Les rejets régionaux de macroplastiques dans l’environnement sont calculés au moyen de la méthodologie décrite dans la publication (2022[2]) de l’OCDE. Plus précisément, les rejets de macroplastiques proviennent de trois sources distinctes : (i) les rejets de déchets mal gérés ; (ii) les rejets des déchets sauvages ; (iii) les rejets liés aux activités marines. Les deux premières sources de rejets se montrent sensibles à l’évolution des systèmes de gestion des déchets, tandis que la dernière est proportionnelle aux activités économiques marines (et donc similaire dans tous les scénarios). Enfin, il convient de noter que l’établissement de projections concernant les rejets de microplastiques et la production régionale de plastiques dépasse le périmètre de la présente analyse, et ce, même si le cadre de modélisation tient compte des projections mondiales de la production de plastiques (voir l’encadré 1.1 du chapitre 1).
Références
[1] Lebreton, L. (2024), Quantitative analysis of aquatic leakage for multiple scenarios based on ENV-Linkages, non publié.
[3] OCDE (2023), Perspectives mondiales des plastiques : Déterminants économiques, répercussions environnementales et possibilités d’action, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/5c7bba57-fr.
[2] OCDE (2022), Modelling plastics in ENV-Linkages: A novel approach to projecting future plastics use and waste, https://www.oecd.org/environment/plastics/Technical-Report-Modelling-plastics-in-ENV-Linkages.pdf.
← 1. Cette liste est adaptée de la feuille de route présentée dans le rapport (OCDE, 2023[3]).
← 2. Une variante du scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] est représentée par le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Retardée. Cette dernière modélise la mise en œuvre du train de mesures du scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée sur une plus longue période, pour atteindre l’objectif d’élimination des rejets à l’horizon 2060.
← 3. Ces indicateurs ne sont donc pas des données de départ dans la mise en œuvre du scénario, mais des résultats obtenus qui reflètent la rigueur des dix instruments d’action. Les données numériques de la mise en œuvre des scénarios d’action dans le cadre de modélisation existent pour les dix instruments, les détails de celle-ci figurant dans le Graphique 3.3 pour le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] et à l’annexe B pour tous les scénarios.