Coopération pour le développement 2021

41. Des solutions de financement pour l’avenir du numérique

Mark Williams
Digital Development Global Practice, Banque mondiale

Oualid Bachiri
Digital Development Global Practice, Banque mondiale

Abstract

L’internet demeure hors de portée pour beaucoup — le résultat conjugué des écarts en matière de couverture et d’utilisation. Mobiliser des financements pour combler ces écarts est un défi à relever par les pays qui s’engagent dans la transformation numérique. Si les fonds privés constituent la principale source de financement de la transformation numérique, le secteur public a un rôle à jouer à travers des mesures directes et indirectes. Les organisations internationales peuvent accroître les financements dans plusieurs domaines prioritaires, mettre à profit le pouvoir de mobilisation des organisations aux niveaux mondial et national et maximiser l’action coordonnée pour avoir un impact à grande échelle.

Messages clés

• Une couverture universelle en haut débit d’une qualité minimale nécessitera 428 milliards USD d’investissements, et beaucoup plus pour la couverture 5G universelle.

• Les responsables de l’action publique des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire doivent s’attacher à créer un environnement propice à l’investissement privé à différents niveaux de l’écosystème numérique.

• Les fonds publics, complétés par des financements concessionnels et d’autres formes de soutien financier, peuvent apporter des ressources ou des incitations additionnelles afin de couvrir des régions ou des groupes à la viabilité commerciale limitée.

• Les pouvoirs publics et les IFD ont un rôle essentiel à jouer dans l’écosystème numérique en mobilisant, coordonnant et intensifiant toute une série d’efforts multipartites et intersectoriels.

L’internet demeure hors de portée pour beaucoup — le résultat conjugué des écarts en matière de couverture et d’utilisation. « L’écart de couverture » fait référence à la grande partie de la population, notamment dans les pays les plus pauvres, qui n’a pas accès aux réseaux de communication dans la vie courante. Mais même si neuf personnes sur dix sont couvertes par les réseaux 3G, la moitié de la population mondiale n’a toujours pas accès à l’internet (Commission de l’ONU « Le large bande au service du développement durable », 2021[1]). « L’écart d’utilisation » désigne, de ce fait, les individus qui ont accès à ces réseaux, mais ne les utilisent pas.

Mobiliser des financements pour réduire ces écarts est un défi à relever par les pays qui s’engagent dans la transformation numérique. Si les fonds privés constituent la principale source de financement, le secteur public a un rôle à jouer. En ce qui concerne les infrastructures, des mécanismes directs comme les dépenses publiques allouées au déploiement d’infrastructures ou les obligations spécifiques imposées aux entreprises contractantes permettent de desservir des régions et populations sous-équipées où les incitations économiques sont limitées. Les mécanismes indirects, notamment les conditions de licence et les frais liés aux obligations réglementaires, peuvent avoir une incidence sur le coût d’un projet et réduire encore les obstacles aux investissements.

Les pouvoirs publics devraient accorder la priorité aux stratégies et réglementations susceptibles d’attirer des fonds privés et inciter à les investir le plus efficacement possible. Au départ, il s’agit de développer au maximum les investissements dans les infrastructures de communication. Parallèlement, les fonds publics et les institutions financières de développement (IFD) devraient cibler des domaines ou des groupes à la viabilité commerciale limitée (Comité du développement, 2017[2]). Les pouvoirs publics et les IFD peuvent optimiser l’utilisation des maigres ressources publiques par l’octroi de prêts concessionnels afin d’atténuer les risques d’investissement et mobiliser des fonds privés. Les IFD ont également un rôle à jouer en orchestrant la collaboration régionale et en concevant des produits financiers innovants, notamment des dispositifs de garantie contre les pertes, qui atténuent les risques financiers et politiques encourus par les investisseurs privés et publics.

Les infrastructures numériques ne sont que le point de départ

L’écart de couverture s’explique par le fait qu’il est coûteux de déployer et d’entretenir des réseaux de communication dans des régions faiblement peuplées, généralement caractérisées par une situation géographique difficile et des infrastructures de production électrique et de transport insuffisantes. Dans ces régions, le revenu des ménages est également peu élevé, ce qui limite encore les incitations financières.

L’écart d’utilisation est dû à plusieurs facteurs. Le prix des services ou des appareils destinés aux utilisateurs finaux peut être supérieur au pouvoir d’achat des ménages et des entreprises. Les individus et les travailleurs peuvent être dans l’incapacité d’utiliser efficacement les technologies numériques faute de compétences suffisantes. Le nombre d’applications que les utilisateurs potentiels pourraient trouver utiles est parfois trop limité pour les inciter à les utiliser. Les préoccupations relatives à la sécurité et au respect de la vie privée sur l’internet peuvent avoir un effet dissuasif sur la participation en ligne. À toutes ces difficultés peuvent s’ajouter des défaillances du marché, comme l’absence de crédit à la consommation pour l’achat d’appareils destinés aux utilisateurs finaux.

L’accessibilité financière est déterminante pour l’adoption du numérique. Dans les pays à revenu élevé, les subventions et le financement des appareils dans le cadre d’un forfait favorisent le haut débit mobile (OCDE, 2013[3]). Dans les pays en développement, cette incitation est plus difficile en raison de la prédominance des modèles de vente prépayée, du développement insuffisant du marché du crédit à la consommation et du faible pouvoir d’achat. En outre, à mesure que les marchés opèrent leur transition de la voix mobile vers le haut débit mobile, le coût des appareils pour les utilisateurs finaux augmente. Le prix de vente moyen d’un smartphone est 3 à 18 fois plus élevé que celui d’un téléphone fixe (Chen, 2021[4]). Bien que la concurrence entre les fabricants de ces appareils tire les prix vers le bas, ils restent hors de portée pour beaucoup de personnes. Selon une étude réalisée en 2021 dans 187 pays, le coût moyen d’un smartphone dans le monde représente environ 26 % du revenu mensuel moyen. Dans les pays les moins avancés (PMA), l’individu moyen doit consacrer en moyenne plus de la moitié de son revenu mensuel à l’achat d’un smartphone (A4AI, 2021[5]).

Enfin, la culture et les compétences numériques sont essentielles pour renforcer la capacité de la population à utiliser les technologies numériques. Selon les enquêtes, la raison la plus souvent invoquée dans les pays en développement pour expliquer la non-utilisation de l’internet est le défaut de maîtrise du numérique. Des solutions pour les utilisateurs peu qualifiés répondraient aux besoins des particuliers et des entreprises appartenant aux groupes les plus vulnérables. Relever ce défi implique de mobiliser des ressources financières importantes sur la durée. Les engagements pris en 2019 par l’Association internationale de développement (IDA) (IDA, 2020[6]) mettaient l’accent sur le développement des compétences numériques et indiquaient qu’au moins 60 % des opérations de financement de l’IDA-19 au service du développement des compétences numériques amélioreraient l’accès des femmes à des emplois plus productifs, y compris au travail en ligne (Banque mondiale, 2021[7]).

L’Union internationale des télécommunications (UIT) estime que 428 milliards USD sont nécessaires pour combler l’écart de couverture universelle en haut débit avec une qualité minimale (Union internationale des télécommunications (UIT), 2020[8]), et nettement plus pour déployer la 5G (Banque mondiale, à paraître[9]). Mais des financements sont également nécessaires pour réduire l’écart d’utilisation par des mesures qui favorisent l’adoption des services numériques à des fins productives (Digital Development Partnership, 2021[10]), en améliorant notamment l’accessibilité financière, en promouvant la culture numérique et en développant les contenus. La transformation numérique requiert donc des investissements et des initiatives publiques dans tous les domaines qui forment le socle de l’économie numérique : infrastructures, services financiers, plateformes publiques, innovation, entrepreneuriat, culture et compétences numériques.

Des mesures directes améliorent les infrastructures technologiques et complémentaires, de même que l’adoption par les consommateurs.

En matière de financement de la transformation numérique, une attention particulière est accordée au déploiement et à la maintenance des infrastructures. Sur les 428 milliards USD nécessaires à la couverture universelle en haut débit, près de 60 % couvrent des dépenses d’investissement, le reste étant principalement consacré à l’exploitation et à la maintenance du réseau (Union internationale des télécommunications (UIT), 2020[8]). Le secteur privé devrait financer environ 75 % du montant total (Union internationale des télécommunications (UIT), 2020[8]). Ce chiffre concorderait avec les tendances historiques : au niveau mondial, les opérateurs de réseaux ont investi plus de 2 000 milliards USD durant chacune des trois dernières décennies (Shabelnikova, 2020[11]). Mais les pouvoirs publics exercent aussi une influence directe sur les réseaux de communication de leur pays en soutenant le déploiement dans des zones insuffisamment desservies, en cofinançant la mise en place d’infrastructures et/ou en imposant des obligations spécifiques aux entreprises.

Sur les 428 milliards USD nécessaires à la couverture universelle en haut débit, près de 60 % couvrent des dépenses d’investissement, le reste étant principalement consacré à l’exploitation et à la maintenance du réseau.

Les fonds de services universels (FSU), par exemple, sont destinés à étendre la couverture réseau à des régions éloignées. Leur financement provient principalement du secteur privé sous la forme de taxes prélevées sur les entreprises de télécommunications (et finalement facturées aux consommateurs). Les dépenses engagées au titre des fonds sont fixées par les pouvoirs publics, qui peuvent également les compléter par le biais de la fiscalité générale (Banque mondiale, 2018[12]). Le bilan de ces dispositifs est cependant mitigé. Dans bon nombre de pays, l’affectation des ressources destinées aux investissements dans les infrastructures a été incomplète ou opaque (Commission de l’ONU « Le large bande au service du développement durable », 2019[13]). Pour réduire l’écart de couverture, il peut donc avoir s’avérer nécessaire d’améliorer le fonctionnement des FSU et d’adopter d’autres approches du financement et de la mise en œuvre. Les systèmes de paiement pour participer qui facilitent la mise en œuvre et les investissements conjoints des opérateurs sont d’autres solutions à envisager.

En ce qui concerne les réseaux terrestres, les financements publics encouragent la connectivité longue distance, à grande capacité dans des régions qui, autrement, ne seraient pas commercialement viables. Ce faisant, le secteur public doit toutefois veiller à ne pas évincer le financement privé ni fausser la concurrence. Au Malawi, le déploiement des réseaux terrestres de fibre optique à longue distance dans le cadre du Programme régional d’infrastructures de communications (RCIP) de la Banque mondiale a regroupé la demande de haut débit de l’État dans un seul appel d’offres (Hub, 2018[14]). En réponse, SimbaNet, l’entreprise retenue, a construit un réseau de près de 900 km de câbles aériens en fibre optique, qui assure la connexion internationale du pays via la Tanzanie et la Zambie. Les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d’accès internet se connectent au réseau SimbaNet sur la base d’un accès libre et bénéficient de réductions de coûts pour l’accès au haut débit de gros. Le contrat prévoit d’autres investissements du secteur privé et permet ainsi à l’entreprise de lancer de nouveaux services à moindre coût.

Dans certains cas précis, les partenariats public-privé (PPP) peuvent contribuer au développement des réseaux numériques. Les câbles sous-marins sont développés et financés en grande partie par le secteur privé, mais les PPP sont parfois utilisés pour étendre leur portée dans les pays à faible revenu, notamment en Afrique orientale et occidentale (Banque mondiale, 2018[12]).

En outre, des blocages de financement peuvent survenir dans des domaines complémentaires des infrastructures comme l’énergie électrique, et avoir une incidence sur les décisions d’investissement (Banque mondiale, à paraître[15]). Si les centres de données et les services en nuage sont généralement financés par le secteur privé, un financement public pour renforcer l’approvisionnement en électricité permettrait d’inciter les acteurs du privé à investir dans le secteur du numérique.

Enfin, pour réduire l’écart d’utilisation du haut débit, toute une série d’initiatives sont nécessaires, notamment des garanties relatives au partage des risques de crédit afin de développer les dispositifs de financement d’actifs, et d’autres programmes tels que des subventions directes pour abaisser les coûts pour les consommateurs. Les programmes de financement d’actifs sont limités aux pays en développement. Le secteur public pourrait intervenir en subventionnant les coûts des crédits à la consommation pour l’achat d’appareils et éventuellement de la connectivité. Le Programme de l’Argentine pour l’accès à l’internet mobile alloue les subventions soit aux bénéficiaires directs, soit aux opérateurs tiers (GSMA, 2017[16]). Dans le secteur privé, les opérateurs mobiles peuvent travailler en partenariat avec des intermédiaires financiers pour améliorer l’accessibilité financière en développant leur offre pour les particuliers et en proposant des crédits à la consommation pour l’achat des appareils et des services de connectivité. Au Pakistan, Warid Telecom collabore avec la Banque Alfalah pour proposer un paiement échelonné pour l’achat de terminaux (GSMA, 2017[16]). Ces initiatives n’abaissent pas nécessairement le coût des appareils pour les clients, mais elles les rendent plus accessibles en étalant les paiements dans le temps.

Les mesures indirectes utilisent la réforme de la réglementation afin d’abaisser les coûts pour les fournisseurs

Les pouvoirs publics exercent une influence indirecte sur le secteur des télécommunications par le biais des dispositions réglementaires relatives à des questions telles que les licences d’attribution du spectre et le partage des infrastructures. La réforme de la réglementation permet d’abaisser les coûts de déploiement et d’exploitation et autorise le financement de l’extension de la couverture par le secteur privé.

À titre d’exemple, les adjudications sur offres concurrentes qui permettent de fixer le prix des licences sont ainsi la méthode la plus courante pour attribuer des licences de spectre. Les conditions régissant la couverture, la qualité des services et les spécifications techniques ont un impact sur les coûts supportés par les opérateurs de télécommunications et, de ce fait, sur leur enchère maximale pour obtenir la licence. La baisse des recettes que l’administration perçoit sur les ventes aux enchères représente une forme de financement indirect des écarts de couverture. Les autres redevances réglementaires versées par les opérateurs peuvent également influer sur les sommes qu’ils consacrent à la construction et à l’exploitation des réseaux. Les pouvoirs publics et les autorités chargées de la réglementation doivent donc mettre en balance les avantages des recettes supplémentaires provenant des taxes réglementaires et les conséquences pour le secteur.

D’autres décisions en matière de réglementation peuvent également avoir des conséquences sur les coûts de déploiement du réseau et, de ce fait, sur les besoins de financement. Les politiques d’urbanisme et les dispositions réglementaires qui abaissent le coût des terrains à construire ont un impact sur les aspects économiques du déploiement et de l’exploitation d’un réseau, en particulier dans les régions éloignées. Les dispositifs réglementaires peuvent favoriser le partage du réseau, un moyen employé couramment par les opérateurs pour réduire les coûts. Mais il convient de mettre en balance les économies réalisées et le risque que les opérateurs coordonnent leurs efforts pour atténuer la concurrence. Ce risque est généralement moindre dans le cas d’infrastructures passives (composants non électroniques comme les gaines, armoires, installations de climatisation, dispositifs de sécurité, etc.) que dans celui d’infrastructures actives (composants électroniques comme les antennes, commutateurs, serveurs, bases de données, nœuds d’accès radio et équipements de transmission).

Les institutions de financement du développement peuvent user de leur influence pour réunir divers acteurs et accroître le financement.

Les IFD jouent un rôle grandissant dans le financement des investissements consacrés aux technologies de l’information et des communications (TIC) dans les pays en développement. Cette fonction se concentre traditionnellement sur les infrastructures numériques, les financements étant octroyés directement aux partenaires du secteur privé et indirectement via les pouvoirs publics nationaux. En outre, dans les pays en développement, en particulier dans les États fragiles et touchés par des conflits, les IFD soutiennent les investissements par le biais du financement du développement, des garanties et de l’assurance contre les risques politiques. Les IFD facilitent également le partage des connaissances et le renforcement des capacités au service de l’élaboration des politiques et des réformes de la réglementation qui s’imposent.

Ainsi, l’initiative Identification pour le développement de la Banque mondiale (ID4D) octroie plus de 1.5 milliard USD de financement à plus de 40 pays en développement afin qu’ils mettent en place des systèmes d’identification numérique et d’état civil. L’ID numérique est un aspect fondamental de la transformation numérique compte tenu de la nécessité d’une authentification sécurisée et fiable. Mais selon les estimations, un milliard d’individus n’ont pas d’ID officielle ( (Banque mondiale, 2018[17]) et 3.5 milliards d’individus supplémentaires, soit la moitié de la population de la planète, ont une identité qui n’est pas active numériquement (McKinsey Global Institute, 2019[18]). Les pays à faible revenu comptent plus d’une personne sur trois âgée de 15 ans et plus sans identité officielle, et 44 % des femmes contre 28 % des hommes n’ont pas d’identité légale (Banque mondiale, 2018[17]). Grâce à des infrastructures qui permettent aux individus et aux organisations d’avoir une présence en ligne, les systèmes d’identité numérique peuvent être exploités par les pouvoirs publics et les plateformes commerciales pour faciliter les transactions et la prestation de services.

Les partenariats gérés par les organisations internationales peuvent accroître les financements dans plusieurs domaines prioritaires, mettre à profit le pouvoir de mobilisation des organisations à l’échelle mondiale et au niveau des pays et maximiser l’action coordonnée pour avoir un impact à grande échelle. Le Partenariat pour le développement numérique (DDP) administré par la Banque mondiale permet aux partenaires des secteurs public et privé d’accompagner une transformation numérique inclusive et sûre dans les pays en développement. Le soutien du DDP demeure essentiel pour faciliter le déploiement des infrastructures numériques et l’adoption de technologies visant à améliorer la connectivité, la couverture et la qualité des services, tout en respectant la vie privée, la gouvernance et la sécurité en ligne. Le DDP a adopté une approche écosystémique de la transformation numérique, axée à la fois sur les éléments fondamentaux de l’économie numérique – notamment les infrastructures, les plateformes et les compétences numériques – et sur les applications numériques dans les secteurs critiques, tout en préservant la vie privée, en atténuant les risques en matière de cybersécurité et en visant une économie numérique réellement inclusive pour tous.

Durant les cinq dernières années, le DDP a étoffé son portefeuille qui a atteint 100 programmes répartis dans 80 pays. Pour les clients comme pour les partenaires du DDP, les prêts de la Banque mondiale maximisent les effets du financement octroyé au départ dans le cadre des subventions du DDP. En 2021, l’effet de levier des prêts consentis dans le cadre du Partenariat pour le développement numérique de la Banque mondiale a atteint 9 milliards USD, soit 950 USD prêtés pour 1 USD financé par les donneurs.

En 2021, l’effet de levier des prêts consentis dans le cadre du DDP a atteint 9 milliards USD, soit 950 USD prêtés pour 1 USD financé par les donneurs.

À l’avenir, le DDP continuera de concentrer ses activités sur une meilleure intégration des technologies dans les solutions au service du développement, dans le cadre d’une relance verte, résiliente et inclusive et durable (Banque mondiale, 2021[7]). La crise a mis en lumière la nécessité d’aller au-delà de l’accès au numérique pour accélérer l’adoption du numérique en facilitant des approches et des modèles économiques novateurs pour une utilisation accrue de l’internet, en levant les obstacles liés à l’accessibilité financière, à l’inclusion, aux compétences numériques et à la pertinence des contenus en ligne. Parmi les autres priorités stratégiques figurent la transformation numérique et le changement climatique, les écosystèmes de données, la fracture numérique entre femmes et hommes et l’intégration des applications numériques dans tous les secteurs.

Mobiliser les financements et les connaissances des partenaires publics et privés restera une priorité pour mettre en œuvre le programme à l’appui du numérique. Une approche coordonnée et collaborative est nécessaire – incluant les pouvoirs publics et les institutions de développement afin qu’ils œuvrent de concert pour aider les pays à tirer parti des bienfaits de la transformation numérique tout en en atténuant les risques.

Références

[5] A4AI (2021), Combien coûte un smartphone dans différents pays ?, https://a4ai.org/how-expensive-is-a-smartphone-in-different-countries/ (consulté le 23 novembre 2021).

[7] Banque mondiale (2021), Strategy Document: Green, Resilient, and Inclusive Development, Groupe de la Banque mondiale, Washington, D.C., https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/36322 (consulté le 23 novembre 2021).

[17] Banque mondiale (2018), Global ID4D Dataset (base de données), https://id4d.worldbank.org/global-dataset.

[12] Banque mondiale (2018), Innovative Business Models for Expanding Fiber-Optic Networks and Closing the Access Gaps, Groupe de la Banque mondiale, Washington, D.C., https://doi.org/10.1596/31072.

[15] Banque mondiale (à paraître), Global Cloud and Data Infrastructure, Banque mondiale, Washington, D.C.

[9] Banque mondiale (à paraître), The Path to 5G in the Developing World: Planning Ahead for a Smooth Transition, Groupe de la Banque mondiale, Washington, D.C.

[4] Chen, R. (2021), A Demand-Side View of Mobile Internet Adoption in the Global South, Groupe de la Banque mondiale, Washington, D.C., https://doi.org/10.1596/1813-9450-9590.

[2] Comité du développement (2017), Maximizing Finance for Development: Leveraging the Private Sector for Growth and Sustainable Development, Groupe de la Banque mondiale, Washington, D.C., https://www.devcommittee.org/sites/dc/files/download/Documentation/DC2017-0009_Maximizing_8-19.pdf (consulté le 23 novembre 2021).

[1] Commission de l’ONU « Le large bande au service du développement durable » (2021), The State of Broadband: People-Centred Approaches for Universal Broadband, https://www.itu.int/dms_pub/itu-s/opb/pol/S-POL-BROADBAND.23-2021-PDF-E.pdf (consulté le 23 novembre 2021).

[13] Commission de l’ONU « Le large bande au service du développement durable » (2019), Connecting Africa Through Broadband: A strategy for doubling connectivity by 2021 and reaching universal access by 2030, https://www.broadbandcommission.org/publication/connecting-africa-through-broadband/ (consulté le 23 novembre 2021).

[10] Digital Development Partnership (2021), Annual Review 2021:On the Path to Recovery, Groupe de la Banque mondiale, Washington, D.C., https://indd.adobe.com/view/2d9bd205-6961-45e3-b6a6-c1518de37e92 (consulté le 23 novembre 2021).

[16] GSMA (2017), Accelerating affordable smartphone ownership in emerging markets, GSM Association Londres, https://www.gsma.com/mobilefordevelopment/wp-content/uploads/2018/08/Accelerating-affordable-smartphone-ownership-in-emerging-markets-2017_we.pdf (consulté le 23 novembre 2021).

[14] Hub, G. (2018), Regional Communications Infrastructure Program (RCIP), Malawi, https://content.gihub.org/uat/media/1537/regional-communications-infrastructure-program-rcip.pdf (consulté le 23 novembre 2021).

[6] IDA (2020), « Association internationale de développement », dans IDA19 - Ten Years to 2030: Growth, People, Resilience, Groupe de la Banque mondiale, Washington, D.C., https://documents1.worldbank.org/curated/en/459531582153485508/pdf/Additions-to-IDA-Resources-Nineteenth-Replenishment-Ten-Years-to-2030-Growth-People-Resilience.pdf (consulté le 23 novembre 2021).

[11] Londres, G. (dir. pub.) (2020), 2025 Capex outlook (2020 update): The $1 trillion investment, GSMA Intelligence, https://data.gsmaintelligence.com/research/research/research-2020/2025-capex-outlook-2020-update-the-1-trillion-investment (consulté le 23 novembre 2021).

[18] McKinsey Global Institute (2019), Digital identification: A key to inclusive growth, McKinsey & Company, https://www.mckinsey.com/~/media/mckinsey/business%20functions/mckinsey%20digital/our%20insights/digital%20identification%20a%20key%20to%20inclusive%20growth/mgi-digital-identification-report.pdf.

[3] OCDE (2013), « Mobile Handset Acquisition Models », Documents de travail de l’OCDE sur l’économie numérique, n° 224, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/5k43n203mlbr-en.

[8] Union internationale des télécommunications (UIT) (2020), Connecting Humanity: Assessing Investment Needs of Connecting Humanity to the Internet by 2030, https://www.itu.int/en/myitu/Publications/2020/08/31/08/38/Connecting-Humanity (consulté le 13 octobre 2021).