Le cadre comptable utilisé ici concorde avec celui employé précédemment. Mis au point en 2015 pour estimer le financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés à l’intention des pays en développement durant la période 2013-14 (OECD, 2015[1]). Il a ensuite servi à l’établissement du rapport 2019, dans lequel la période étudiée a été étendue à 2017 (OCDE, 2019 [1]). Par ailleurs, il respecte les décisions prises à la 24e Conférence des parties à la CCNUCC eu égard aux modalités de comptabilisation des ressources financières fournies et mobilisées dans le cadre d’interventions publiques (UNFCCC, 2019[2]) . Pour une description complète, voir (OECD, 2019[3]).
Ce cadre repose sur les concepts de « pays développés » et de « pays en développement ». Aux fins du présent rapport et des précédents, « pays en développement » désigne les pays visés à l’annexe I de la CCNUCC et/ou bénéficiaires de l'APD tels que recensés par le CAD (OECD, 2015[1]; OECD, 2019[4]). On trouvera une définition détaillée de ces deux groupes ainsi que la liste des pays et territoires qui en relèvent dans l’annexe 3 du présent rapport.
Le volume total des financements climatiques fournis et mobilisés par les pays développés au titre de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement repose sur quatre éléments distincts (Graphique A A.1) :
Les financements climatiques publics bilatéraux, qui correspond aux engagements financiers publics (autres que les crédits à l’exportation) contractés par les pays développés à l'égard des pays en développement en matière de climat. Ces engagements sont pris soit directement, soit par le truchement d’intermédiaires (ONG et société civile, réseaux, partenariats, universités et établissements de recherche, institutions privées sans but lucratif et autres voies bilatérales) (flux A.1), soit encore moyennant l’affectation spéciale de crédits (extrabudgétaires) par des canaux multilatéraux (flux A.2). Les données proviennent des rapports biennaux établis par les pays développés à l’attention de la CCNUCC.
Les financements climatiques publics multilatéraux fournis par les pays développés aux pays en développement. Il s’agit des sorties de financements climatiques effectuées par les banques multilatérales de développement et les fonds multilatéraux pour le climat (flux B.2) au profit des pays en développement, ainsi que des contributions à finalité climatique versées par les pays développés aux instances multilatérales pour lesquelles on ne dispose pas de données sur les dépenses climatiques (flux B.1). Les sorties de financements climatiques effectuées par les banques multilatérales sont chiffrées à partir des dépenses multilatérales répertoriées au niveau des activités dans les statistiques du CAD de l’OCDE sur le financement du développement. Les contributions à finalité climatique versées par les pays développés aux instances multilatérales sont chiffrées à partir des rapports biennaux remis à la CCNUCC par les pays développés.
Les crédits à l’exportation liés au climat et bénéficiant d'un soutien public, c’est-à-dire l’aide financière liée aux échanges que les organismes de crédit à l’exportation des pays développés apportent aux projets à vocation climatique dans les pays en développement (flux C). Ces données découlent essentiellement des opérations de crédit à l’exportation enregistrées par activité dans la base de données du Groupe de l’OCDE sur les crédits à l’exportation.
Les financements privés mobilisés auprès de sources privées au titre de l’action pour le climat et attribuables aux pays développés regroupent les financements mobilisés auprès de sources privées dans le cadre d’interventions publiques bilatérales et multilatérales afin de financer des activités climatiques dans les pays en développement (flux D). Ces données proviennent essentiellement des statistiques sur le financement du développement que le CAD de l'OCDE recueille au niveau des activités.
Les bases de données du CAD et du GCE (OCDE) sont dynamiques, ce qui signifie qu’elles évoluent au gré des modifications et actualisations des données, tel que requis et demandé par ceux qui les fournissent. En conséquence, les données qui servent de fondement aux chiffres du présent rapport peuvent avoir été révisées depuis leur première publication. Cependant, le présent rapport ne modifie pas les montants précédemment calculés pour la période 2013-17 et ne considère pas de telles révisions.
