Financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2016-2020

Annex C. Financement climatique et financement du développement

Cette section a pour objet de mettre en relation les données et les chiffres relatifs au financement climatique fourni et mobilisé par les pays en développement, tels que présentés dans (OCDE, 2022[5])et dans les trois premiers chapitres du présent rapport, avec les données et les pratiques en matière de notification du financement du développement. À cette fin, cette section examine les relations entre :

• D’une part, le financement climatique tel que notifié par les pays développés à la CCNUCC (qui correspond aux données utilisées pour étayer le présent rapport), et le financement du développement lié au climat notifié par (principalement) ces mêmes pays au CAD de l’OCDE. Cette comparaison porte sur les financements provenant de fournisseurs bilatéraux.

• D’autre part, le financement climatique public tel qu’il ressort du présent rapport et le financement total du développement, cette comparaison englobant à la fois les financements publics bilatéraux et multilatéraux.

Financement climatique et financement du développement lié au climat

Caractéristiques des données relatives au climat recueillies par le CAD-OCDE

Le CAD-OCDE utilise un ensemble de marqueurs (les « Marqueurs Rio ») pour déterminer dans quelle mesure le financement du développement enregistré dans le Système de notification des pays créanciers (SNPC) du CAD concourt à la réalisation des objectifs des Conventions des Nations Unies sur l’environnement (dites « Conventions de Rio »). Les données des marqueurs de Rio sont disponibles depuis 2000 pour l’atténuation du changement climatique (ainsi que pour la biodiversité et la désertification), et depuis 2009 pour l’adaptation au changement climatique.

Les marqueurs de Rio sont des éléments de notification obligatoires pour les activités d’APD des membres du CAD, tandis que la notification des autres apports du secteur public (AASP, composés d’apports non concessionnels ou non liés au développement) est facultative. D’autres donneurs bilatéraux ou institutions multilatérales peuvent également notifier les marqueurs de Rio sur les activités soumises au SNPC, à titre volontaire. Les fonds climatiques multilatéraux le font généralement, tandis que les BMD s’appuient sur leur propre méthodologie (voir Annex A plus haut)

La méthodologie des marqueurs de Rio permet de déterminer dans quelle mesure les objectifs climatiques sont intégrés aux portefeuilles d’activités de coopération pour le développement, au moyen d’un système de notation à trois niveaux :

• Principal (score 2) lorsque l’objectif (atténuation du changement climatique ou adaptation à ses effets) est explicitement énoncé comme jouant un rôle fondamental dans la conception de l'activité ou dans sa motivation première.

• Significatif (score 1) lorsque l’objectif (atténuation du changement climatique ou adaptation à ses effets) est explicitement mentionné mais ne constitue pas le moteur fondamental ou la motivation principale pour le réaliser.

• Non orienté vers l’objectif (score 0) signifie que l’activité a été examinée mais qu’il a été déterminé qu’elle ne ciblait pas l’objectif (atténuation du changement climatique ou adaptation à ses effets) de manière significative.

Les marqueurs Rio s'appliquent à l’ensemble des activités, c'est-à-dire que la note accordée s'applique à toutes les composantes d'une activité, dont certaines peuvent être davantage orientées vers le climat que d'autres. Les marqueurs ne permettent pas de suivre le montant exact du financement climatique, mais plutôt de savoir dans quelle mesure le financement du développement intègre le climat en tant qu’objectif principal ou significatif des activités enregistrées (de sorte à savoir dans quelle mesure le financement du développement est lié au climat). De ce fait, les marqueurs sont considérés comme descriptifs plutôt que purement quantitatifs.

Les données sur le financement du développement lié au climat recueillies par le CAD sont pleinement conformes aux normes de notification du SNPC, avec plus de cinquante champs d’information pour chaque activité collectée, tels que fournisseur, bénéficiaire, engagements, versements, canal, secteur, modalité de coopération pour le développement, autres marqueurs de l’action publique (tels que l’égalité femmes-hommes) et champs volontaires (tels que l’orientation vers les ODD). La méthodologie adoptée pour la collecte des données est incluse dans les directives statistiques du SNPC, disponibles en ligne. Le Secrétariat du CAD de l’OCDE procède à des contrôles de qualité des données reçues. Les données sont publiées chaque année dans un format homogène.

Principales différences entre les données du CAD-OCDE sur le financement climatique bilatéral et les données sur le financement climatique bilatéral à la CCNUCC

Pour suivre les progrès accomplis vers l’objectif de 100 milliards USD, le présent rapport examine les données sur le financement climatique bilatéral communiquées à la CCNUCC (voir l’annexe A), et non les données bilatérales relatives au climat communiquées au CAD-OCDE à l’aide de la méthodologie des marqueurs de Rio. Il existe plusieurs différences entre les deux ensembles de données, notamment :

 Objectif : Les données sur le financement climatique visent à atteindre l’objectif de 100 milliards USD, conformément aux principes énoncés dans la Convention. Les données du CAD-OCDE ont pour objectif de suivre l’intégration des objectifs climatiques dans le financement du développement.

• Méthodologie : Le financement climatique est notifié à la CCNUCC en tant que valeur monétaire exacte. Les marqueurs Rio sont une mesure descriptive.

• Détails disponibles : l’ensemble de données du CAD-OCDE contient davantage de champs (y compris les secteurs, les modalités, les engagements et les versements, les canaux, les dates de début et de fin, les ODD, les marqueurs des politiques, etc.) que le modèle de tableau commun de la CCNUCC.

• Normalisation des données : Les données de la CCNUCC sont moins normalisées et spécifiques que celles du CAD de l’OCDE. Par exemple, le financement climatique peut être notifié à la CCNUCC sur la base des engagements ou des versements, mais les versements comme les engagements doivent être notifiés à l’OCDE. La taxonomie sectorielle de la CCNUCC n’est pas normalisée, tandis que la classification des codes-objet de l’OCDE doit être suivie par tous les déclarants.

• Contrôle de qualité : La CCNUCC enregistre les données telles que communiquées par les membres, tandis que le Secrétariat de l’OCDE procède à des contrôles de qualité approfondis et fournit aux membres des commentaires sur leurs contributions.

• Couverture des pays : la liste des pays notifiant des données au CAD ne coïncide pas avec la liste des Parties à l’Annexe II à la Convention (voir Annex B).

• Calendrier : Les données de l’OCDE sont mises à jour chaque année, et les données sur le financement climatique bilatéral sont communiquées tous les deux ans.

Interactions et tendances respectives

Malgré ces différences, le financement bilatéral du développement lié au climat notifié à l’OCDE et le financement climatique bilatéral notifié à la CCNUCC présentent également de fortes interconnexions et des chevauchements, comme l’illustre le Graphique A C.1. Les activités publiques de financement climatique sont, pour la plupart, également des activités de financement du développement. La majorité des membres du CAD utilisent les données relatives aux marqueurs de Rio qu’ils ont communiquées à l’OCDE comme point de départ de leur soumission à la CCNUCC, moyennant l’utilisation de coefficients et d’autres ajustements.

Graphique A C.1. Évolution respective et comparative du financement climatique public bilatéral et du financement bilatéral du développement lié au climat, à la fois concessionnel et non concessionnel

Note : Comparaison entre les données de la CCNUCC sur le financement climatique et les marqueurs de Rio du CAD-OCDE (engagements en USD, prix constants de 2020, financements climatiques bilatéraux concessionnels et non concessionnels, hors crédits à l’exportation). Le même groupe de déclarants a été sélectionné (l’Azerbaïdjan, les Émirats arabes unis, le Kazakhstan et la République de Corée ont été exclus des données du SNPC, tandis que la Bulgarie, Chypre, la Croatie, la Lituanie, le Liechtenstein, Malte et la Roumanie ont été exclus des données de la CCNUCC). Les données sur le financement climatique pour 2020 sont préliminaires.

Source : Voir Annexe A et Annexe B.

Afin d’accroître la transparence sur les liens entre les données relatives au climat et les données connexes, le Secrétariat du CAD de l’OCDE mène régulièrement des enquêtes sur l’utilisation des coefficients (et d’autres ajustements) des données des marqueurs Rio lors de la soumission des données sur le financement climatique à la CCNUCC. Une première enquête a été diffusée en 2018, suivie d’une en 2020 (OCDE, 2020[68]), et d’une troisième en 2022 (OCDE, 2022[15]).

D’après les résultats (provisoires) de l’enquête de 2022, la majorité des membres du CAD utilisent les données des marqueurs de Rio soumises à l’OCDE comme point de départ pour établir leurs contributions au financement climatique à la CCNUCC. La plupart des membres du CAD appliquent des coefficients fixes aux activités marquées comme significatives et principales, en particulier :

• Dans la plupart des cas, les activités classées comme principales avec un marqueur de Rio sont associées à un coefficient de 100 % lors de la notification à la CCNUCC. Un pays utilise un coefficient de 85 %.

• Les activités notées comme significatives avec un marqueur de Rio sont associées à un éventail beaucoup plus large de coefficients fixes. Dans la plupart des cas, les membres appliquent un coefficient fixe compris entre 30 % et 50 % à ces activités. Peu de membres appliquent un coefficient fixe de 100 %. Pour un membre, le coefficient appliqué aux activités marquées comme significatives est différencié par code sectoriel.

Certains membres disposent toutefois de systèmes distincts, gérés par des institutions indépendantes, pour produire les données sur le financement climatique pour la CCNUCC et les données relatives au climat pour l’OCDE. Dans ces cas, les interactions et les chevauchements sont moins évidents.

Le financement climatique public dans le contexte du financement du développement

En définitive, le financement climatique doit s’inscrire dans le contexte plus large du financement bilatéral et multilatéral du développement, pour lequel l’OCDE fournit des statistiques détaillées. Le Graphique A C.2 présente les parts indicatives représentées par le financement climatique bilatéral et multilatéral (calculées à partir des montants présentés dans le (OCDE, 2022[5]) et utilisés comme base pour l’analyse dans le corps du présent rapport) dans les montants totaux du financement bilatéral et multilatéral du développement (tels que notifiés au CAD de l’OCDE). On peut noter que la part annuelle est relativement plus stable pour la partie bilatérale (entre 15 et 20 %) que pour la partie multilatérale (entre 15 et 27 %).

Graphique A C.2. Engagements bilatéraux et multilatéraux de financement du développement, et part du financement climatique (milliards USD)

Note : Tous les membres du CAD, concessionnels uniquement.

Source : Les engagements bilatéraux et multilatéraux de financement du développement proviennent du SNPC du CAD-OCDE. Pour la source du financement climatique bilatéral et multilatéral, veuillez vous référer à l’Annexe A.