Les valeurs d'un pays - sa propension à faire ce qui est juste, ainsi que ses intentions et principes sous-jacents - constituent un facteur de confiance important dans les pouvoirs publics. Les citoyens entendent être informés des actions des pouvoirs publics et avoir l’occasion d’exercer une certaine influence sur les décisions publiques, et ils demandent intégrité et équité. Ce chapitre présente les résultats de l'enquête sur la confiance sur les perceptions de l’ouverture des pouvoirs publics, de l'équité des processus publics et de l'intégrité des fonctionnaires.
Instaurer la confiance pour renforcer la démocratie
Principales conclusions de l’enquête 2021 de l’OCDE sur les déterminants de la confiance dans les institutions publiques
Building Trust in Public Institutions
5. Ouverture, intégrité et égalité de traitement : des valeurs essentielles pour la confiance et la démocratie
Abstract
Principaux résultats et points d'attention
Dans les pays de l'OCDE, les citoyens ont une vision positive de l'accès à l'information d’origine publique : près des deux tiers (65.1 %) estiment que l’information sur les procédures administratives est facilement accessible. Il convient que les pouvoirs publics s’emploient à renforcer et à consolider le partage de l’information, en rendant les informations et les données accessibles aux citoyens et en encourageant la réutilisation et le retour d'information.
En revanche, les citoyens sont beaucoup moins satisfaits des possibilités qu’ils ont de participer au processus d'élaboration des politiques ainsi que du niveau de redevabilité de l’administration vis-à-vis d’eux quant à ce qui concerne leurs remontées d’information et leurs demandes. Environ 40 % des personnes interrogées estiment qu'elles seraient en mesure d'exprimer leur point de vue sur une décision des autorités locales visant leur communauté. Moins d’un tiers (32.9 %) pensent que leur gouvernement national prendrait en compte les avis exprimés lors d’une consultation publique.
Nombreux sont ceux qui ont le sentiment que certains fonctionnaires sont mus par la défense de leurs intérêts propres. Seules quatre personnes interrogées sur dix, en moyenne sur les pays étudiés, pensent que les fonctionnaires refuseraient un pot-de-vin, et une proportion similaire considèrent que les tribunaux prennent des décisions indépendantes de toute influence politique. Cela rejoint les conclusions selon lesquelles la plupart des personnes pensent qu’un haut responsable public serait prêt à accorder une faveur politique en contrepartie d’un emploi bien rémunéré dans le secteur privé.
Ce sentiment que le système ne fonctionne pas pour tout le monde – et fonctionne souvent mieux pour les privilégiés – est également confirmé par le fait que seules quatre personnes interrogées sur dix pensent qu’un fonctionnaire traiterait les riches et les pauvres de la même manière. Ce chiffre tombe à un tiers chez les personnes interrogées vulnérables sur le plan économique.
L'ouverture et l'intégrité sont importantes pour la confiance dans les pouvoirs publics. Les autorités doivent réaffirmer leur engagement à dialoguer avec la population et à tenir compte de ses opinions lors des consultations. Les mesures prises pour renforcer la capacité des citoyens à participer à la vie politique, et aux fins d’une meilleure perception chez les moins convaincus que des opportunités significatives de participation existent, contribueront à améliorer la confiance dans les pouvoirs publics.
Une mauvaise perception de l'indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis de l'influence politique est fortement corrélée à un faible niveau de confiance dans le gouvernement national, et un sentiment d'équité est fortement associé à un bon niveau de confiance à la fois dans la fonction publique et dans l’administration locale, tout comme les efforts déployés pour lutter contre la corruption, défendre l'intégrité et promouvoir l'égalité de traitement par les fonctionnaires.
5.1. De nombreuses personnes trouvent les informations publiques accessibles
Les efforts déployés par les pays pour rendre les informations publiques facilement accessibles et les processus publics plus transparents aident la population à comprendre ce que font les autorités publiques. Le partage des informations peut renforcer la satisfaction à l’égard des services publics et la confiance entre les citoyens et les pouvoirs publics.
L’enquête sur la confiance révèle qu’en moyenne, près des deux tiers (65.1 %) des personnes interrogées pensent que les informations relatives à une procédure administrative seraient facilement accessibles si elles en avaient besoin (Graphique 5.1). En Irlande, plus de 80 % des sondés indiquent que ces informations seraient facilement accessibles. Ces résultats indiquent que les pays de l’OCDE diffusent les informations sur les services publics et les processus administratifs de façon relativement performante. Ce constat est corroboré par les résultats de l’enquête de l’OCDE de 2020 sur « les risques qui comptent », dans laquelle « l’incertitude quant à la manière d’effectuer une demande » est la raison la moins souvent citée par les personnes qui jugent les prestations publiques difficilement accessibles (OCDE, 2021[1]). Des exemples de bonnes pratiques sur les efforts fournis par les pays pour informer les citoyens de façon claire et régulière pendant la crise de COVID‑19 sont présentés à l’Encadré 5.1.
Graphique 5.1. Dans la plupart des pays, la majorité des sondés estiment pouvoir trouver facilement des informations sur les procédures administratives
Note : le graphique présente pour chaque pays la répartition des réponses à la question : « Si vous aviez besoin d’informations sur une procédure administrative (par exemple, obtenir un passeport, demander des allocations, etc.), selon vous, dans quelle mesure les informations seraient-elles susceptibles ou non d'être disponibles facilement ? ». La proportion « Probable » résulte de l’agrégation des réponses allant de 6 à 10 ; « Neutre » correspond à la réponse 5 ; « Peu probable » résulte de l’agrégation des réponses allant de 0 à 4 ; « Ne sait pas » était une option de réponse distincte. « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays. Au Mexique, en Norvège et en Finlande, la question a été formulée de manière légèrement différente. Pour plus de précisions, consulter le document relatif à la méthodologie de l’enquête sur la page http://oe.cd/trust.
Source : enquête de l’OCDE sur la confiance (http://oe.cd/trust)
Encadré 5.1. Donner accès à l’information en période de crise
Les exemples suivants illustrent les efforts déployés par les pays pour permettre aux citoyens d’accéder à des informations claires et à intervalles réguliers pendant la crise de COVID-19, un élément important pour maintenir la confiance des citoyens dans les pouvoirs publics d’après l’enquête de l’OCDE sur la confiance, qui met en évidence une forte corrélation entre l’accès à l’information et la confiance dans le gouvernement national (Graphique 5.3).
Proposer aux citoyens de participer à des consultations et des groupes de discussion – En Finlande, les autorités ont engagé des « dialogues sur le confinement » pour recueillir les sentiments et les opinions des citoyens sur les difficultés qu’ils rencontraient pendant les confinements et les couvre-feu. Ces dialogues se sont poursuivis après l’assouplissement des restrictions, donnant lieu aux « Dialogues nationaux finlandais ». Au total, les gouvernants ont participé à plus de 100 dialogues.
Associer la communauté scientifique au processus de communication – De nombreux dirigeants politiques ont choisi d’impliquer des experts de la communauté scientifique ou des hauts fonctionnaires à participer aux conférences de presse et aux déclarations. Par exemple, le Premier ministre du Canada (parmi d’autres, comme le Premier ministre du Royaume-Uni) est apparu accompagné de l’administrateur en chef de la santé publique du pays dans toutes ses allocutions pour que celui-ci puisse corroborer les éléments scientifiques en jeu et renforcer ainsi la crédibilité du message aux yeux de l’opinion publique. Dans certains cas, les experts sont également intervenus seuls, sans les décideurs politiques.
Assurer des communications fréquentes, transparentes et inclusives – Certains gouvernants ont tenté de faire preuve de transparence et d’admettre leur manque de connaissances sur certains points. Des efforts ont également été déployés pour mieux atteindre les groupes traditionnellement exclus ou ayant des raisons de douter des propos des pouvoirs publics. Par exemple, au Canada, l’organisation de groupes de discussion avec divers segments de la société, y compris des groupes indigènes et de migrants, a permis de comprendre précisément comment diffuser les messages de façon plus efficace. Dans le cadre de ces efforts, les messages des autorités publiques ont été traduits en 30 langues.
L’enquête sur la confiance confirme également l’existence d’une corrélation positive entre la facilité d’accès à l’information et la satisfaction à l’égard des services administratifs. Les pays dans lesquels les personnes interrogées considèrent que les informations sur les procédures administratives sont facilement accessibles présentent également des niveaux plus élevés de satisfaction du public à l’égard de la qualité des services administratifs (Graphique 5.2).
Graphique 5.2. Une corrélation positive existe entre la facilité perçue d’accès à l’information et la satisfaction à l'égard des services administratifs dans tous les pays
Note : ce nuage de points présente la part des réponses synonymes de « satisfaction » à la question « Sur une échelle de 0 à 10, dans quelle mesure êtes-vous satisfait(e) ou non de la qualité des services administratifs (par exemple, demande de papiers d’identité ou d'acte de naissance, certificat de décès, mariage ou divorce) », qui correspond aux valeurs 6 à 10 sur l’échelle des réponses (axe des ordonnées). L’axe des abscisses présente la part des réponses « Probable » à la question « Si vous aviez besoin d’informations sur une procédure administrative (par exemple obtenir un passeport, demander des allocations, etc.), selon vous, dans quelle mesure les informations seraient-elles susceptibles ou non d'être disponibles facilement », qui correspond aux valeurs 6 à 10 sur l’échelle des réponses. « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays. La Finlande, le Mexique et la Norvège ne sont pas pris en compte dans ce graphique, faute de données disponibles ou compatibles sur la satisfaction à l'égard des services administratifs pour ces pays. Pour plus de précisions, consulter le document relatif à la méthodologie de l’enquête sur la page http://oe.cd/trust.
Source : enquête de l’OCDE sur la confiance (http://oe.cd/trust)
Les personnes qui pensent que les informations provenant des autorités publiques sont ouvertes et transparentes affichent également des niveaux de confiance plus élevés vis-à-vis de ces autorités. En effet, en moyenne sur les pays étudiés, 50.8 % des personnes qui trouvent les informations sur les processus administratifs facilement accessibles font confiance au gouvernement national. Parmi celles qui trouvent ces informations difficilement accessibles, la confiance dans le gouvernement national n'est que de 22.1%. – une différence de près de 30 points de pourcentage (Graphique 5.3).
Graphique 5.3. La confiance dans le gouvernement national est fortement corrélée à la facilité d’accès à l’information
Note : le graphique présente la part moyenne des personnes interrogées qui font confiance à leur gouvernement national, en fonction du degré de confiance qu’elles accordent au fait que les informations sur les processus administratifs soient aisément accessibles. La part des personnes interrogées faisant confiance à leur gouvernement national correspond à l’agrégation des réponses 6 à 10 à la question « Sur une échelle de 0 à 10, où 0 correspond à une défiance totale et 10 à une confiance totale, dans quelle mesure faites-vous confiance au gouvernement national ? » ; le groupe de personnes interrogées déclarant que les informations relatives aux procédures administratives sont facilement accessibles est composé des réponses 6 à 10 à la question « Si vous aviez besoin d’informations sur une procédure administrative (obtenir un passeport, demander des allocations, etc.), selon vous, dans quelle mesure les informations seraient-elles susceptibles ou non d'être disponibles facilement ? ». « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays. Le Mexique et la Nouvelle-Zélande ne sont pas pris en compte ici, les répondants n’ayant pas été interrogés sur leur confiance dans leur gouvernement national dans ces pays. Pour plus de précisions, consulter le document relatif à la méthodologie de l’enquête sur la page http://oe.cd/trust.
Source : enquête de l’OCDE sur la confiance (http://oe.cd/trust)
Bien entendu, il convient de noter que le principe d'ouverture est nécessaire mais pas forcé suffisant pour emporter la confiance. Par exemple, une transparence accrue n'entraînera pas nécessairement un renforcement immédiat de la confiance si elle révèle des informations controversées ou des cas de corruption (OCDE, 2017[5]).
5.2. Peu de personnes voient des possibilités d’influer sur la décision publique
La confiance dans les institutions publiques découle de facteurs qui vont au-delà des mesures traditionnelles de la qualité des services, ce qui indique qu’il faut prêter attention non seulement aux performances, mais aussi aux processus (OCDE, 2017[5]; Schmidthuber, Ingrams and Hilgers, 2020[6]). Le sentiment des citoyens à l'égard de la gouvernance inclusive dépend non seulement des objectifs donnés aux services publics (fournir des services performants et efficaces), mais aussi de la manière dont ils sont mis en œuvre (façon dont ils sont conçus et fournis par les pouvoirs publics, par exemple en impliquant les citoyens, et s'ils ont été mis au point avec intégrité, équité et en incluant chacun).
Comment les pouvoirs publics sont-ils perçus au regard des possibilités qu’ils offrent à la population de participer au processus de décision publique ? En moyenne dans tous les pays, seules quatre personnes interrogées sur dix pensent qu’elles auraient la possibilité d’exprimer leur point de vue si les autorités locales prenaient une décision affectant leur communauté (Graphique 5.4). Au Canada, en Irlande, au Mexique, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, la majorité des répondants pensent qu’elles seraient consultées pour une telle décision.
Graphique 5.4. Peu de personnes pensent qu'elles seraient en mesure d'exprimer leur point de vue sur une décision des autorités locales concernant leur communauté
Note : le graphique présente pour chaque pays la répartition des réponses à la question : « Si une décision pouvant affecter votre "communauté" était sur le point d'être prise par les autorités locales, selon vous, dans quelle mesure seriez-vous susceptible ou non d'avoir la possibilité de faire connaître votre point de vue ? » La proportion « Probable » résulte de l’agrégation des réponses allant de 6 à 10 ; « Neutre » correspond à la réponse 5 ; « Peu probable » résulte de l’agrégation des réponses allant de 0 à 4 ; « Ne sait pas » était une option de réponse distincte. « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays. Au Mexique, en Norvège et en Finlande, la question a été formulée de manière légèrement différente. Pour plus de précisions, consulter le document relatif à la méthodologie de l’enquête sur la page http://oe.cd/trust.
Source : enquête de l’OCDE sur la confiance (http://oe.cd/trust)
Les données de l'enquête sur la confiance montrent également que le sentiment d'avoir la possibilité d’exprimer son point de vue sur les questions de gouvernance locale est fortement associé à la confiance en sa propre capacité à participer à la vie politique. Les personnes interrogées qui se sentent capables de participer à la vie politique, (54.8 %) pensent avoir la possibilité d’exprimer leur point de vue sur les décisions relevant des autorités locales qui affectent leur communauté, alors qu’elles ne sont que 28.5 % parmi les personnes qui doutent de leur capacité à participer à la vie politique, soit une différence de 26.3 points de pourcentage (Graphique 5.5).
Graphique 5.5. Le sentiment de pouvoir exprimer son opinion sur les décisions des autorités locales dépend de la confiance dans la possibilité de participer à la vie politique
Note : le graphique présente la part moyenne des personnes interrogées confiantes dans la possibilité d’exprimer leur point de vue sur les problèmes des autorités locales, triées en fonction de leur confiance dans la possibilité de participer à la vie politique. La part des personnes interrogées confiantes dans la possibilité d’exprimer leur point de vue résulte de l’agrégation des réponses 6 à 10 à la question « Si une décision pouvant affecter votre "communauté" était sur le point d'être prise par les autorités locales, selon vous, dans quelle mesure seriez-vous susceptible ou non d'avoir la possibilité de faire connaître votre point de vue ? » ; le groupe de personnes interrogées ayant confiance dans la possibilité de participer à la vie politique correspond aux réponses 6 à 10 à la question « Sur une échelle de 0 à 10, où 0 correspond à une défiance totale et 10 à une confiance totale, Dans quelle mesure êtes-vous confiant(e) concernant votre capacité à participer à la vie politique ? » ; le groupe ayant peu confiance correspond aux réponses 0 à 4. En Finlande et en Norvège, la question a été formulée de manière légèrement différente. Le Mexique n’est pas pris en compte dans ce graphique, faute de données disponibles sur la confiance en sa propre capacité à participer à la vie politique pour ce pays. La Nouvelle-Zélande n’est pas prise en compte dans ce graphique en raison du fait que la question a été formulée de manière sensiblement différente dans ce pays. Pour plus de précisions, consulter le document relatif à la méthodologie de l’enquête sur la page http://oe.cd/trust.
Source : enquête de l’OCDE sur la confiance (http://oe.cd/trust)
La consultation de l’avis des citoyens est une première étape importante pour faire participer les parties prenantes au processus de décision publique. Mais les citoyens ont-ils le sentiment que leur avis sera pris en compte dans le processus décisionnel ?
Lorsqu’on leur demande si leur pays tiendrait compte des avis exprimés lors d’une consultation publique, seules près de trois personnes sur dix expriment leur confiance à ce sujet (Graphique 5.6). En moyenne tous pays confondus, plus de 42.8 % des personnes interrogées déclarent qu’il est peu probable que les avis exprimés lors d’une consultation publique aient une influence sur les décisions publiques. Ces résultats corroborent d’autres résultats de cette enquête sur la confiance concernant, par exemple, la réactivité, selon lesquels seuls 36.5 % des sondés pensent qu’une politique nationale serait modifiée si une majorité de la population s’y opposait (chapitre 4). Ces résultats confirment également les résultats d’autres enquêtes de l’OCDE sur la participation des parties prenantes dans les décisions publiques. Par exemple, les indicateurs de l’OCDE en matière de politique et de gouvernance réglementaires révèlent que 33 des 38 pays membres de l’OCDE publient les avis des participants aux processus de consultation, mais que moins d’un tiers des pays exigent systématiquement une réponse publique aux commentaires de la consultation, expliquant comment les commentaires ont été pris en compte et, le cas échéant, les raisons de leur exclusion (OCDE, 2021[7]). Cela indique que les pouvoirs publics devraient intensifier leurs efforts pour encourager la participation citoyenne au processus de décision publique.
Graphique 5.6. Très peu de personnes pensent que leur gouvernement tiendrait compte des avis exprimés lors d’une consultation publique
Note : le graphique présente pour chaque pays la répartition des réponses à la question : Si vous participiez à une consultation publique concernant la réforme d’un domaine politique majeur (par exemple, impôts, soins de santé, protection de l’environnement), selon vous, dans quelle mesure le gouvernement serait-il susceptible ou non d’adopter les avis exprimés lors de la consultation publique ? ». La proportion « Probable » résulte de l’agrégation des réponses allant de 6 à 10 ; « Neutre » correspond à la réponse 5 ; « Peu probable » résulte de l’agrégation des réponses allant de 0 à 4 ; « Ne sait pas » était une option de réponse distincte. « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays. Au Mexique, la question a été formulée de manière légèrement différente, La Finlande et la Norvège sont exclues du graphique car leurs données ne sont pas disponibles. Pour plus de précisions, consulter le document relatif à la méthodologie de l’enquête sur la page http://oe.cd/trust.
Source : enquête de l’OCDE sur la confiance (http://oe.cd/trust)
Les résultats de l’enquête sur la confiance confirment que les citoyens satisfaits des possibilités qui leur sont offertes de contribuer au processus de décision publique ont en général une plus grande confiance dans le gouvernement. En effet, la confiance dans le gouvernement est de 64.9 % chez ceux qui pensent que les pouvoirs publics tiendraient compte des avis exprimés lors d’une consultation publique et à 20.8 % chez ceux qui considèrent cela comme peu probable, soit une différence de plus de 40 points de pourcentage (Graphique 5.7). Ces résultats confirment des résultats antérieurs obtenus à partir de données provenant de pays européens, selon lesquels l’ouverture des pouvoirs publics a généralement une incidence positive sur la confiance, mais est affectée par la perception de possibilités significatives sur le plan de la participation des citoyens dans les systèmes publics et de l’influence qu’ils peuvent exercer sur ces systèmes (Schmidthuber, Ingrams and Hilgers, 2020[6]).
Graphique 5.7. La confiance dans le gouvernement est fortement corrélée au sentiment que celui-ci tiendrait compte des avis exprimés lors d'une consultation publique
Note : le graphique présente le niveau de confiance dans le gouvernement national, en fonction de la confiance accordée à la prise en compte par les autorités des avis recueillis lors des consultations publiques. La part des personnes interrogées faisant confiance à leur gouvernement national résulte de l’agrégation des réponses 6 à 10 à la question « Sur une échelle de 0 à 10, où 0 correspond à une défiance totale et 10 à une confiance totale, dans quelle mesure faites-vous confiance au gouvernement national ». Le groupe des personnes interrogées confiantes dans la volonté du gouvernement de tenir compte des avis recueillis par le biais d'une consultation correspond aux réponses 6 à 10 à la question : Si vous participiez à une consultation publique concernant la réforme d’un domaine politique majeur (par exemple, impôts, soins de santé, protection de l’environnement), selon vous, dans quelle mesure le gouvernement serait-il susceptible ou non d’adopter les avis exprimés lors de la consultation publique ?». Le groupe des personnes sceptiques correspond aux réponses 0 à 4. La Finlande et la Norvège sont exclues de ce graphique en raison de l’indisponibilité de la question relative à la probabilité que le gouvernement tienne compte des opinions exprimées lors d’une consultation publique. Le Mexique et la Nouvelle-Zélande ne sont pas pris en compte ici, les répondants n’ayant pas été interrogés sur leur confiance dans leur gouvernement national dans ces pays. Pour plus de précisions, consulter le document relatif à la méthodologie de l’enquête sur la page http://oe.cd/trust.
Source : enquête de l’OCDE sur la confiance (http://oe.cd/trust)
5.3. Peu de pays de l’OCDE inspirent confiance dans l’intégrité et la responsabilité du secteur public
L’intégrité du secteur public est un élément clé de la gouvernance démocratique et une composante fondamentale d’un système qui entend fonctionner de la même manière pour tous. L’intégrité du secteur public et la confiance dans le gouvernement sont étroitement liées ; la corruption et la mauvaise gestion dans le secteur public sont citées parmi les principales raisons entraînant la défiance (Nolan-Flecha, 2017[8]; Rothstein, 2018[9]), tandis qu’un comportement éthique et l’absence de corruption favorisent la confiance (Norris, 2022[10]; Van de Walle and Migchelbrink, 2020[11]). La corruption peut prendre de nombreuses formes allant des pots-de-vin au niveau individuel à des trafics d’influence plus subtils et des abus de pouvoir dans les hautes sphères, qui profitent à certains groupes puissants au détriment de l’intérêt public. Les différentes formes de corruption ont des conséquences politiques différentes et nécessitent des réponses politiques différentes. L’enquête sur la confiance examine plusieurs scénarios hypothétiques, y compris la petite corruption des fonctionnaires et les pratiques de pantouflage parmi les hauts responsables politiques.
À propos de la probabilité qu’un fonctionnaire ordinaire accepte ou refuse un pot-de-vin, environ 40 % des personnes interrogées, en moyenne tous pays confondus, déclarent que dans leur pays, un fonctionnaire refuserait un pot-de-vin (Graphique 5.8).
Cependant, une part non négligeable prédit le contraire : 35.7 % des personnes interrogées, en moyenne tous pays confondus, considèrent qu’un fonctionnaire accepterait probablement de l’argent de la part d’un citoyen ou d’une entreprise en contrepartie d’une prestation de service accélérée. Cette moyenne cache des variations considérables d’un pays à l’autre : en Colombie et au Mexique, en particulier, plus de six personnes interrogées sur dix déclarent qu’un fonctionnaire de leur pays accepterait un pot-de-vin, et relativement peu de personnes ont une opinion neutre ou répondent « Ne sait pas ». Au Danemark et en Norvège, moins d’un quart des personnes interrogées pensent qu’un fonctionnaire accepterait un pot-de-vin. Bien entendu, ce risque perçu de corruption ne reflète pas nécessairement des cas réels de corruption ni la réalité des niveaux d'intégrité, et peut être liée à des attentes plutôt qu'à une expérience réelle.
Graphique 5.8. Plus d'un tiers des personnes interrogées estime probable qu'un fonctionnaire puisse accepter un pot-de-vin
Note : le graphique présente pour chaque pays la répartition des réponses à la question « Si un(e) fonctionnaire se voyait offrir de l’argent par un citoyen ou une entreprise pour faciliter l’accès à un service public, selon vous, dans quelle mesure serait-il/elle susceptible ou non de refuser ? »« La proportion « Probable qu’il accepte le pot-de-vin » résulte de l’agrégation des réponses allant de 6 à 10 ; « Neutre » correspond à la réponse 5 ; « Probable qu’il refuse le pot-de-vin » résulte de l’agrégation des réponses allant de 0 à 4 ; « Ne sait pas » était une option de réponse distincte. « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays. Au Mexique, en Norvège et en Finlande, la question a été formulée de manière légèrement différente. Pour plus de précisions, consulter le document relatif à la méthodologie de l’enquête sur la page http://oe.cd/trust.
Source : enquête de l’OCDE sur la confiance (http://oe.cd/trust)
Comment les élus sont-ils perçus ? Un manque d’intégrité des dirigeants – qui se manifeste par une mauvaise utilisation des ressources publiques ou un comportement inapproprié – peut modifier l’opinion publique sur la fiabilité globale du gouvernement (OCDE, 2017[5]). Au sujet des différentes formes de comportement non éthique au sein de la fonction publique et dans la sphère politique, les personnes interrogées dans le cadre de l’enquête de l’OCDE sur la confiance s’attendent à un comportement moins vertueux de la part des élus que de la part des fonctionnaires.
En moyenne sur les pays étudiés, 47.7 % des personnes interrogées estiment probable qu’un haut responsable politique accorde une faveur politique en contrepartie d’une perspective d’emploi bien rémunéré dans le secteur privé (chapitre 6). Cela indique que si la petite corruption des fonctionnaires n’est répandue que dans quelques pays, la perception de l’abus de pouvoir à haut niveau est généralisée dans beaucoup plus de pays. Cela correspond aux conclusions selon lesquelles de nombreuses personnes ont le sentiment de ne pas avoir voix au chapitre sur l’action publique menée et que leurs intérêts ne sont pas pris en compte, alors que les « puissants » peuvent utiliser des moyens non éthiques, voire illégaux pour influencer l’action publique et défendre leurs intérêts.
Les résultats de l’enquête sur la confiance confirment également que les pays dans lesquels le niveau de corruption des fonctionnaires est jugé le plus faible ont en général des niveaux de confiance plus élevés dans les gouvernements nationaux (Graphique 5.9). De même, mais dans une moindre mesure, les pays dans lesquels le niveau de corruption chez les responsables politiques de haut niveau est jugé le plus faible affichent des niveaux de confiance plus élevés dans l’administration locale.
Graphique 5.9. La perception de niveaux de corruption plus faible chez les fonctionnaires est associée à des niveaux de confiance plus élevés dans les gouvernements des différents pays
Note : ce nuage de points présente la part des réponses « Fait confiance » à la question « Sur une échelle de 0 à 10, où 0 correspond à une défiance totale et 10 à une confiance totale, dans quelle mesure faites-vous confiance à chacune des entités suivantes ? : - Gouvernement national » qui correspond aux valeurs 6 à 10 sur l’échelle des réponses (axe des ordonnées). L’axe des abscisses présente la part de réponses « Probable » à la question « Si un(e) fonctionnaire se voyait offrir de l’argent par un citoyen ou une entreprise pour faciliter l’accès à un service public, selon vous, dans quelle mesure serait-il/elle susceptible ou non de refuser ? », qui correspond aux valeurs 6 à 10 sur l’échelle des réponses. « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays. En Finlande et en Norvège, la question a été formulée de manière légèrement différente. Le Mexique et la Nouvelle-Zélande ne sont pas pris en compte ici, les répondants n’ayant pas été interrogés sur leur confiance dans leur gouvernement national dans ces pays. Pour plus de précisions, consulter le document relatif à la méthodologie de l’enquête sur la page http://oe.cd/trust.
Source : enquête de l’OCDE sur la confiance (http://oe.cd/trust)
L’État de droit est l’une des pierres angulaires du modèle de gouvernance démocratique et la confiance dans les services juridiques et judiciaires joue également un rôle important dans la confiance dans les pouvoirs publics car elle offre aux citoyens des mécanismes de recours pour protéger leurs droits. Ces mécanismes de protection créent des garde-fous contre d’éventuels écarts de conduite de la part de différents acteurs de la société. L’intégrité du secteur de la justice est donc essentielle pour instaurer la confiance dans les concitoyens, les entreprises et les autres institutions publiques (OCDE, 2017[5]).
L’enquête sur la confiance montre que la confiance globale des citoyens dans le système judiciaire est relativement élevée : en moyenne tous pays confondus, une forte majorité (56.9 %) des personnes interrogées déclarent avoir confiance dans les tribunaux et le système judiciaire (chapitre 2). Toutefois, cette confiance est limitée. Seules quatre personnes interrogées sur dix (42.1 %), en moyenne, estiment probable qu’un tribunal de leur pays prenne une décision exempte de toute influence politique susceptible de nuire à l’image du gouvernement (Graphique 5.10). Les perceptions sont plus positives au Danemark, en Irlande et aux Pays-Bas, où plus de la moitié des personnes interrogées considèrent que le pouvoir judiciaire prend ses décisions sans influence politique. Dans le même temps, 34.8 % en moyenne tous pays confondus, sont d’avis qu'un tribunal de leur pays est susceptible d’être influencé politiquement s’il devait prendre une décision pouvant nuire à l’image du gouvernement.
Graphique 5.10. Seuls quatre sondés sur dix pensent que les juges prennent des décisions libres de toute influence politique
Note : le graphique présente pour chaque pays la répartition des réponses à la question « Si un tribunal était sur le point de prendre une décision qui pourrait avoir un impact négatif sur l’image du gouvernement, selon vous, dans quelle mesure le tribunal serait-il susceptible ou non de prendre cette décision à l’abri de toute influence politique ? » La proportion « Probable » résulte de l’agrégation des réponses allant de 6 à 10 ; « Neutre » correspond à la réponse 5 ; « Peu probable » résulte de l’agrégation des réponses allant de 0 à 4 ; « Ne sait pas » était une option de réponse distincte. « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays. La Finlande, le Mexique et la Norvège sont exclus de ce graphique en raison de l’indisponibilité des données. Pour plus de précisions, consulter le document relatif à la méthodologie de l’enquête sur la page http://oe.cd/trust.
Source : enquête de l’OCDE sur la confiance (http://oe.cd/trust)
5.4. Un traitement injuste ? L’égalité de traitement entre les riches et les pauvres reste un objectif insaisissable
Les sentiments d’équité et d’égalité, tant dans les processus publics que dans les résultats socioéconomiques, sont des composantes importantes de la confiance. Depuis quelques décennies, le fossé entre les riches et les pauvres se creuse et la mobilité sociale stagne, souvent au détriment de la confiance (OCDE, 2021[12]; OCDE, 2018[13]). Cependant, à côté des résultats socioéconomiques concrets, tels que le classement dans la distribution des revenus, l’égalité de traitement entre les personnes de la part des institutions publiques est également importante (Lind and Arndt, 2016[14]; Frey, Benz and Stutzer, 2004[15]). Les perceptions en matière d’équité et de compétence des pouvoirs publics peuvent également avoir une incidence sur les préférences en matière de redistribution des revenus et des richesses et donc sur l’inégalité des revenus (OCDE, 2021[12]).
Par conséquent, dans quelle mesure les citoyens attendent-ils et expérimentent-ils un traitement égal et équitable sur le plan de l’accès aux prestations publiques et dans leurs relations avec les fonctionnaires ? Les personnes interrogées doutent fortement de l’égalité de traitement entre les riches et les pauvres de la part des fonctionnaires. En moyenne dans les pays de l’OCDE, seules quatre personnes interrogées sur dix (39.9 %) estiment probable que les riches et les pauvres soient traités de la même manière par un fonctionnaire (Graphique 5.11). Presque autant (37.8 %) jugent peu probable que les riches et les pauvres soient traités de manière équitable. Dans deux pays seulement, le Danemark et les Pays-Bas, plus de la moitié des personnes interrogées pensent que toutes les personnes sont traitées de la même manière, indépendamment de leur statut économique.
Graphique 5.11. Seules quatre personnes sur dix pensent qu'un fonctionnaire traiterait les riches et les pauvres de la même manière
Note : le graphique présente la répartition des réponses à la question Si un(e) employé(e) de la fonction publique était en contact avec le public dans la zone où vous vivez, selon vous, dans quelle mesure serait-il/elle susceptible ou non de traiter les personnes riches et pauvres sur un pied d’égalité ? ». La proportion « Probable » résulte de l’agrégation des réponses allant de 6 à 10 ; « Neutre » correspond à la réponse 5 ; « Peu probable » résulte de l’agrégation des réponses allant de 0 à 4 ; « Ne sait pas » était une option de réponse distincte. « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays. Au Mexique et en Norvège, la question était formulée d’une façon légèrement différente. La Finlande est exclue de ce graphique en raison de l’indisponibilité des données. Pour plus de précisions sur le questionnaire et les processus de l’enquête propres à des pays spécifiques, consulter le document relatif à la méthodologie de l’enquête à l’adresse http://oe.cd/trust.
Source : enquête de l’OCDE sur la confiance (http://oe.cd/trust)
Si l’on considère séparément les sondés qui ont indiqué être vulnérables sur le plan économique, les attentes concernant l’égalité de traitement entre les riches et des pauvres sont encore plus faibles. Alors qu’une légère majorité (50.5 %) des personnes interrogées qui n’ont pas d’inquiétudes financières dans leur ménage s’attendent à ce qu’un fonctionnaire traite les riches et les pauvres de la même manière, la proportion chute à seulement un tiers de celles qui sont préoccupées par leur situation financière (Graphique 5.12). La vulnérabilité économique d’un individu semble donc être associée à un sentiment d’inégalité de traitement de la part des administrations publiques. Ce résultat va dans le sens des conclusions de la section précédente, confirmant la perception d’un système qui ne fonctionnerait pas de la même manière pour tous, laissant souvent pour compte les personnes défavorisées.
Graphique 5.12. Le sentiment de vulnérabilité économique influe sur les attentes en matière de traitement par les fonctionnaires
Note : le graphique présente la proportion des réponses « probable » à la question « Si un(e) employé(e) de la fonction publique était en contact avec le public dans la zone où vous vivez, selon vous, dans quelle mesure serait-il/elle susceptible ou non de traiter les personnes riches et pauvres sur un pied d’égalité ? » (agrégation des réponses de 6 à 10 sur une échelle de 0 à 10). Cette répartition distingue les personnes qui sont préoccupées par la situation financière et le bien-être social et économique de leur ménage, et celles qui n’ont pas d’inquiétude à cet égard. Le groupe « préoccupé » correspond aux réponses « assez préoccupé » et « très préoccupé » à la question « En général, lorsque vous pensez à l’année ou aux deux années à venir, dans quelle mesure êtes-vous préoccupé(e) par la situation économique et sociale de votre foyer ? » ; le groupe « pas préoccupé » correspond aux réponses « pas du tout préoccupé » et « pas vraiment préoccupé ». « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays. La Finlande, la Norvège et le Mexique sont exclus de ce graphique en raison de l’indisponibilité des données. Pour plus de précisions, consulter le document relatif à la méthodologie de l’enquête sur la page http://oe.cd/trust.
Source : enquête de l’OCDE sur la confiance (http://oe.cd/trust)
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