En 2021, le Conseil de l’OCDE a adopté la Recommandation sur la neutralité concurrentielle, qui définit un ensemble de principes pour faire en sorte que les actions des pouvoirs publics soient neutres du point de vue concurrentiel et que toutes les entreprises soient soumises à des règles équivalentes en matière de concurrence, indépendamment de facteurs tels que leur structure de propriété, leur localisation géographique ou leur forme juridique. La Recommandation vise à garantir que la concurrence ne soit pas indûment empêchée, restreinte ou faussée.
Conformément aux instructions du Conseil, le manuel sur la neutralité concurrentielle a été élaboré afin d’aider les Membres et les non-Membres de l’OCDE qui ont adhéré à la Recommandation (les « Adhérents ») à mettre en œuvre les principes de neutralité concurrentielle. Il peut également être utile aux non-Adhérents qui souhaitent suivre les principes de neutralité concurrentielle. C’est pourquoi le manuel fait souvent référence au terme générique de « juridiction » et pas nécessairement aux Adhérents.
Le manuel sur la neutralité concurrentielle porte sur le cadre juridique, y compris le droit de la concurrence et son application, l’environnement réglementaire et les marchés publics ; et sur les mesures susceptibles d’accroître la performance d’une entreprise, telles qu’un soutien public ou une rémunération au titre d’obligations de service public. Il définit les bonnes pratiques à suivre à partir d’exemples tirés de l’expérience internationale dans les pays Membres et non Membres de l’OCDE, complétées par une série de questions (liste de vérification sur la neutralité concurrentielle) et un cadre d’analyse.
Le manuel procure aux autorités de la concurrence et à d’autres responsables publics des outils permettant de cerner les politiques publiques susceptibles de fausser l’égalité des règles du jeu et d’élaborer des solutions de remplacement qui minimisent ces distorsions. Il a vocation à être utilisé à la fois par les autorités de la concurrence et par d’autres entités, telles que les organismes publics chargés d’élaborer de nouvelles réglementations ou les administrations centrales chargées d’analyser l’impact de la réglementation. En outre, il facilite l’évaluation des nouvelles réglementations et mesures à l’étude ainsi que de celles existantes.
Le manuel a été élaboré par le Groupe de travail n° 2 sur la concurrence et la réglementation et a été approuvé et déclassifié par le Comité de la concurrence de l’OCDE selon la procédure écrite le 4 juin 2024. Il a bénéficié de l’éclairage du Comité des échanges, du Comité de la gouvernance d’entreprise (par le biais de son Groupe de travail sur l’actionnariat public et la privatisation) et du Comité de la politique de la réglementation de l’OCDE.
Ce document a été préparé par Federica Maiorano, Marcelo Guimarães, Carolina Abate de la Division de la concurrence de l’OCDE, et Marina Iskander (détachée de l’autorité égyptienne de la concurrence), avec les commentaires et les contributions avisés d’Ori Schwartz, d’Antonio Capobianco, de Paulo Burnier, de Despina Pachnou et de Richard May (Division de la concurrence de l’OCDE), d’António Gomes (Direction des affaires financières et des entreprises de l’OCDE), d’Alberto Heimler (président du Groupe de travail n° 2 sur la concurrence et la réglementation), de Chloé Papazian et de Jehan Sauvage (Direction des échanges et de l’agriculture de l’OCDE, Division des crédits à l’exportation et de la concurrence), de Sara Sultan (Direction des affaires financières et des entreprises de l’OCDE, Division des marchés de capitaux et des institutions financières), d’Erika Bozzay, de Luisa Cajamarca, d’Edwin Lau, de Paulo Magina et de Lisa Vanden Eynden (Direction de la gouvernance publique de l’OCDE, Division des infrastructures et des marchés publics). Les professeurs Deborah Healey et Rhonda Smith ont contribué à cet ouvrage en prenant part aux discussions et en rédigeant plusieurs parties du chapitre 8 consacré à la méthodologie et de l’annexe au chapitre 6. Ce manuel a été préparé pour publication par Erica Agostinho.