En 2020, 4 800 nouveaux immigrés ont obtenu un permis de séjour de plus de 12 mois en Estonie (hors citoyens de l’UE), soit ‑19.3 % par rapport à 2019. Ce chiffre comprend 41.5 % de travailleurs immigrés, 43.5 % de membres de la famille (y compris la famille accompagnante), 10.2 % venus pour étudier et 4.7 % pour d’autres motifs. Par ailleurs, 2 700 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2020, soit une diminution de ‑46 % par rapport à 2019. Ces travailleurs détachés sont généralement sous contrat de courte dure.
L’Ukraine, la Russie et la Finlande étaient les trois principales nationalités des nouveaux arrivants en 2020. Parmi les 15 premiers pays d’origine, la Russie a enregistré la plus forte baisse (‑300) des flux vers l’Estonie par rapport à l’année précédente.
En 2021, le nombre de primo-demandeurs d’asile a augmenté de 66.7 %, pour atteindre environ 75. La majorité des demandeurs provenaient d’Afghanistan (15), de Russie (10) et de Biélorussie (5). La plus forte augmentation depuis 2020 a concerné les ressortissants afghans (15). Sur les 75 décisions prises en 2021, 67 % étaient positives.
Depuis août 2020, un amendement à la loi sur les étrangers permet de demander un visa de nomade numérique qui permet de télétravailler depuis l’Estonie pour le compte d’un employeur situé dans un autre pays, ou en qualité de travailleur indépendant. Les nomades numériques sont autorisés à venir travailler en Estonie uniquement par l’intermédiaire d’un médiateur qui assume la responsabilité de leur séjour. L’octroi d’un visa à un nomade numérique est soumis à certaines conditions, dont celle de disposer de moyens financiers suffisants pour séjourner en Estonie. L’entrée en vigueur du visa de nomade numérique se fera par phases. Dans un premier temps, les ressortissants étrangers pouvant prouver leur statut de nomade numérique seront autorisés à demander le visa.
Un nouveau plan national d’intégration pour 2021‑30 est en préparation, qui formulera les objectifs de la politique d’intégration de l’Estonie et définira les actions nécessaires à leur réalisation. L’État a à cœur de reconnaître la valeur de chacun et chacune dans la société, de favoriser la diversité culturelle et de promouvoir la langue et la culture estoniennes. Le nouveau plan d’intégration comprendra des actions destinées aux Estoniens de naissance et aux ressortissants étrangers qui résident durablement en Estonie. Une plus grande attention sera par ailleurs accordée aux nouveaux immigrés et réfugiés, ainsi qu’aux ressortissants estoniens vivant à l’étranger.
De nouvelles réglementations visant à empêcher le non-respect des règles en matière d’emploi en Estonie sont entrées en vigueur en juillet 2020 : la légalité de l’emploi d’un étranger relève de la responsabilité de la société implantée en Estonie qui bénéficie du travail de cette personne. L’obligation de prouver la légalité de l’emploi s’étend aux entreprises qui font appel à des intérimaires. Cette réforme fait aussi en sorte que l’impôt sur le revenu des étrangers qui travaillent en Estonie soit perçu en Estonie.
Le gouvernement a approuvé une modification de la loi sur la citoyenneté, laquelle permet la déchéance de la nationalité estonienne dans le cas des personnes reconnues coupables de crime contre l’État (trahison, actes terroristes, etc.). Cet amendement concerne exclusivement les personnes ayant acquis la citoyenneté estonienne par voie de naturalisation.
Le gouvernement a approuvé un projet de loi portant création d’une base de données nationale automatisée d’identification biométrique (ABIS). Il s’agira dans un premier temps de transférer dans ABIS les données biométriques recueillies dans le cadre de poursuites pénales, puis celles de la base de données des papiers d’identité, de la base de données des interdictions d’entrée et du registre des visas.
Face au développement du programme d’e‑résidence en Estonie, la vérification des antécédents des demandeurs a été renforcée en avril 2021. L’octroi d’une carte d’identité numérique en qualité d’e‑résident pourra être refusé à une personne présentant une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale.
Pour de plus amples informations : www.politsei.ee | www.stat.ee | www.siseministeerium.ee | www.workinestonia.com | www.tootukassa.ee
