En 2020, le Luxembourg a accueilli 19 000 nouveaux immigrés pour un séjour de longue durée ou à titre permanent (y compris les changements de statut et la libre circulation), soit ‑16.2 % par rapport à 2019. Ce chiffre comprend 77.9 % d’immigrés admis au titre de la libre circulation, 8.8 % de travailleurs immigrés, 8.4 % de membres de la famille (y compris la famille accompagnante) et 4.1 % de migrants humanitaires. Environ 200 permis ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale dans l’enseignement supérieur. Par ailleurs, 47 000 détachements intra‑UE ont été enregistrés en 2020, soit une baisse de ‑10 % par rapport à 2019. Ces travailleurs détachés sont généralement sous contrat de courte durée.
La France, le Portugal et l’Italie étaient les trois principales nationalités des nouveaux arrivants en 2020. Parmi les 15 premiers pays d’origine, la Syrie a enregistré la plus forte augmentation (11) et la France la plus forte diminution (‑500) des flux vers le Luxembourg par rapport à l’année précédente.
En 2021, le nombre de primo-demandeurs d’asile a augmenté de 5 %, pour atteindre environ 1 400. La majorité des demandeurs provenaient de Syrie (400), d’Érythrée (300) et d’Afghanistan (100). La plus forte augmentation depuis 2020 concerne les ressortissants de Syrie (90) et la plus forte diminution les ressortissants d’Iran (‑30). Sur les 1 180 décisions prises en 2021, 73 % étaient positives.
En septembre 2021, le ministère des Affaires étrangères et européennes a annoncé la prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 des restrictions à l’entrée temporaire des ressortissants de pays tiers dans le contexte du COVID‑19. L’exception consentie aux étudiants en mobilité internationale et aux travailleurs transfrontaliers est restée en place. Les accords fiscaux conclus avec la Belgique, la France et l’Allemagne concernant le télétravail de ces derniers ont été automatiquement prolongés.
Le 16 juin 2021, la loi sur l’immigration a été modifiée afin de respecter les dispositions du Règlement (UE) 2019/1157 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation. Cette modification introduit également des mesures de simplification administrative et des garanties procédurales liées à la protection internationale (allongement du délai de trois à six mois accordé aux bénéficiaires souhaitant déposer une demande de regroupement familial, recours suspensifs contre les décisions de transfert ou de retrait de la protection internationale au titre de la procédure de Dublin, etc.). Enfin, la loi modifiée dispose également que seuls les ressortissants luxembourgeois qui ne dépendent pas financièrement du système d’aide sociale sont autorisés à parrainer l’entrée et le séjour légaux de ressortissants de pays tiers. Les permis de séjour accordés aux victimes de la traite des êtres humains sont renouvelables tous les six mois jusqu’à la fin de l’enquête.
La Commission consultative d’évaluation de l’intérêt supérieur des mineurs non accompagnés dans le cadre d’une décision de retour, établie par la loi du 4 décembre 2019, est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 et ses membres ont été nommés en avril 2021. Cet organe collégial établit s’il est dans l’intérêt supérieur des mineurs non accompagnés de rester au Luxembourg jusqu’à l’âge de la majorité.
En 2021, le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande‑Région a lancé le Pacte du vivre‑ensemble. Depuis, 28 communes ont adhéré au projet pilote mené par le ministère et le SYVICOL et se sont engagées à améliorer la communication, l’accès à l’information et l’implication au niveau local.
Le nombre de Contrats d’accueil et d’intégration (CAI), conçus pour favoriser l’intégration et l’implication des ressortissants étrangers dans la vie sociale, économique et politique du Luxembourg, a considérablement augmenté en 2021 et 2022 après avoir reculé en raison de la situation sanitaire en 2020. Le ministère a organisé des cours supplémentaires sur le Luxembourg (en ligne) ainsi que des événements virtuels d’orientation pour permettre aux signataires d’obtenir des informations actualisées de la part des autorités publiques et des associations. Des actions d’information sur les avantages du programme CAI ont été entreprises sous la forme de stratégies de communication et de diffusion, de la distribution de prospectus et de la création d’un réseau d’ambassadeurs.
À la suite de la publication d’un rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, un débat parlementaire sur le racisme et la discrimination a eu lieu en juillet 2020. À l’issue du débat, la Chambre des députés s’est notamment engagée à augmenter les ressources du Centre pour l’égalité des traitements (CET) et a adopté une motion invitant le gouvernement à « faire élaborer une étude sur le phénomène du racisme au Luxembourg afin de développer une stratégie de lutte cohérente ». Coordonné par le ministère, le rapport d’étude intitulé « Le racisme et les discriminations ethno-raciales au Luxembourg » a été publié en mars 2022.
Pour de plus amples informations : www.guichet.public.lu | www.ona.gouvernement.lu | www.maee.gouvernement.lu
