Les Principes directeurs pour des contrats extractifs durables constituent un important accomplissement pour le Centre de développement de l’OCDE, comme pour la communauté du développement dans son ensemble, et ce à trois principaux égards.
Tout d’abord, ils abordent la délicate question de savoir comment négocier un accord équitable entre les gouvernements, les investisseurs, mais aussi pour les communautés. Des contrats déséquilibrés ne sauraient en effet être durables : ils créent des relations tendues entre gouvernements et investisseurs, en plus d’être souvent source de conflits sociaux autour des projets extractifs. Or, les contrats peuvent favoriser de bons résultats sur le plan du développement s’ils garantissent un partage équitable des bénéfices entre gouvernements, investisseurs et communautés, et ce tout au long du cycle de vie du projet et quelle que soit la variation des résultats et des conditions du marché. Ces Principes directeurs nous orientent précisément sur les moyens d’y parvenir.
Ensuite, ces Principes directeurs constituent, avec l’aval du Comité directeur du Centre de développement, un outil sans précédent qui reflète le terrain d’entente trouvé par ses 56 membres, dont 27 pays de l’OCDE et 29 économies émergentes ou en développement. Ils témoignent de la façon dont le Centre de développement de l’OCDE offre, de par sa composition unique, un forum politique permettant à des pays d’une grande diversité non seulement de discuter, sur un pied d’égalité, de questions d’intérêt mutuel, mais aussi d’établir un consensus et de chercher des approches novatrices face aux défis du développement.
Enfin, ces Principes directeurs sont le fruit des efforts concertés des gouvernements, de l’industrie, de la société civile, des experts et des organisations internationales. Ce processus multipartite est déjà une réussite en soi, chaque acteur étant arrivé à la table des discussions avec des points de vue différents, parfois même divergents. Au début, un certain déficit de confiance s’est fait sentir parmi les parties prenantes. En sa qualité de facilitateur, le Centre de développement a sur ce plan joué un rôle capital, en s’attachant à rapprocher les différentes positions. Dans le cadre d’un dialogue ouvert et transparent, les participants se sont alors réellement efforcés de comprendre les motivations et positions des uns et des autres, afin de parvenir à des solutions communes.
Loin de se contenter du plus petit dénominateur commun, ces Principes directeurs offrent une vision prospective. Ils entendent faciliter une compréhension commune parmi les parties au contrat de la manière d’aborder les aspects difficiles de leurs relations, en leur indiquant comment surmonter les tensions et traiter les questions litigieuses pendant les négociations. Les approches recommandées sont destinées à maintenir l’alignement des intérêts tout au long du cycle de vie du projet extractif, reflétant un équilibre des risques et rétributions partagés entre les gouvernements, les investisseurs et les communautés.
En approuvant ces Principes directeurs, le Comité directeur reconnaît l’importance, la pertinence et les premiers effets de cet outil, apportant ainsi son soutien politique à leur utilisation pour la négociation de contrats extractifs durables.
En ma qualité de Président du Comité directeur, permettez-moi d’exprimer le souhait que ces Principes directeurs deviennent une référence commune pour la négociation de contrats extractifs durables et pérennes, aboutissant à de meilleurs résultats pour le développement.
Monsieur l’Ambassadeur Manuel Escudero Président du Comité directeur, Centre de développement de l’OCDE