Les contrats extractifs durables s’alignent sur la vision et la stratégie à long terme définies par le gouvernement du pays hôte quant aux modalités de contribution du secteur extractif aux objectifs plus élargis de développement durable.
1. Les gouvernements des pays hôtes doivent tout d’abord déterminer au service de quelles stratégies et de quels objectifs nationaux et locaux de développement ils souhaitent mettre leurs ressources naturelles (leur vision), et la façon dont ils veulent atteindre ces objectifs (leur stratégie). Ils doivent développer, dans le cadre d’un processus participatif inclusif impliquant toutes les parties prenantes identifiables, une vision stratégique à long terme de la contribution des industries extractives au développement durable, notamment sur le plan économique, social et environnemental. Si la responsabilité de la définition de cette vision doit relever du gouvernement pour garantir une redevabilité claire, la gouvernance du développement de la stratégie doit être plus inclusive et impliquer les autorités nationales et locales ainsi que les acteurs non gouvernementaux, notamment les communautés locales et les investisseurs, dans l’objectif de remporter l’adhésion de l’ensemble des parties prenantes concernées et de comprendre réellement leurs besoins et intérêts.
2. Il est admis que les dynamiques sectorielles et de marché influant sur les flux d’investissements et la définition des objectifs stratégiques de développement durable des ressources naturelles d’une nation peuvent ne pas être pleinement comprises par l’ensemble des parties prenantes. Sans préjudice du rôle unique du gouvernement pour la définition de cette vision, l’implication d’acteurs non gouvernementaux dans ce processus peut aider à déployer une stratégie permettant l’obtention des meilleurs résultats pour l’ensemble des parties.
3. Il est également admis que, dans la pratique, l’horizon d’investissement et/ou les intérêts stratégiques des investisseurs peuvent ne pas totalement concorder avec la vision et la stratégie à long terme du gouvernement du pays hôte. Les investisseurs doivent au minimum s’efforcer de comprendre cette vision et cette stratégie à long terme. Il incombe par ailleurs aux gouvernements des pays hôtes d’aider les investisseurs et les communautés à mieux comprendre leur stratégie et les modalités de mise en œuvre de leur vision à long terme.
4. Les gouvernements des pays hôtes doivent veiller à l’adoption d’une approche cohérente, exhaustive et interministérielle pour la mise en œuvre de leur vision à long terme, en conciliant les objectifs internes potentiellement contradictoires et en se montrant conscients des éventuels arbitrages. Étant admis que les gouvernements des pays hôtes peuvent ne pas approuver toutes les propositions de projet en l’état, ils doivent s’assurer qu’elles sont conformes à leur vision et à leur stratégie à long terme de développement durable.
5. Les objectifs de la vision à long terme doivent orienter la ligne de conduite du gouvernement au cours des négociations et être dûment pris en compte dans les dispositions et termes du contrat encadrant les activités de l’investisseur, afin de favoriser la prévalence des intérêts à long terme sur ceux à court terme. La pression en faveur de bénéfices court-termistes, pouvant émaner de la part du gouvernement comme de celle des investisseurs, doit être soigneusement gérée. Afin d’être durables, les contrats extractifs doivent refléter un juste équilibre entre la vision à long terme du gouvernement du pays hôte, intégrant les préoccupations des communautés locales, et les intérêts légitimes des investisseurs.