Recueil de pratiques des organisations internationales

Le partenariat des OI : aperçu général

Les OI jouent un rôle central à l’appui de la coopération réglementaire internationale et aident à atteindre lesobjectifs en matière d’action publique en offrant un cadre propice à des échanges multilatérauxen cours, à la confrontation d’expériences et à l’élaboration d’approches communes. Garantir la qualité des normes internationales qu’elles contribuent à établir est une démarche indispensable pour promouvoir les biens publics mondiaux, remédier aux problèmes transfrontaliers et favoriser la réalisation des objectifs fondamentaux des pays du monde entier, notamment celle des Objectifs de développement durable.

Le Partenariat des OI offre un cadre de concertation visant à encourager l’action collective des secrétariats et des membres des OI, et favoriser ainsi l’amélioration de la qualité, de l’efficacité et de l’incidence des normes internationales. À terme, ces travaux donnent aux régulateurs et aux législateurs nationaux l’assurance que les instruments internationaux satisfont à leurs aspirations et à leurs besoins, et peuvent appuyer leur intégration dans le cadre juridique national.

Un cadre structuré

 

Des réunions annuelles visant à dynamiser les échanges sur les problèmes communs et à favoriser une vision commune des bonnes pratiques en matière de règlementation internationale ; Des travaux analytiques faisant appel à la méthode utilisée de longue date à l’OCDE des échanges entre pairs des OI participantes et aux analyses fondées sur les données factuelles ; Un espace de collaboration par l’intermédiaire d’une plateforme électronique afin de faciliter les échanges de pratiques et d’expériences ; Des groupes de travail pour mieux tenir compte des domaines d’activité spécifiques des OI et procéder à un examen plus approfondi des problèmes ; Un groupe d’universitaires, Academic Friends of the IO partnership, pour tirer parti des connaissances et des études en cours de chercheurs compétents.

OI partenaires

 

Une cinquantaine de secrétariats d’OI : Le partenariat est souple, intersectoriel, et sert un large éventail d’organisations participant à la réglementation internationale, indépendamment de leur nature ou de leur mandat. Il invite aussi le concours de nombreuses parties prenantes, notamment les gouvernements, le secteur privé, la société civile et l’université.

Cinq groupes de travail

Les travaux du Partenariat s’articulent autour de cinq thèmes centraux définis comme prioritaires en 2016. Des groupes de travail spécialisés - dirigés par les Secrétariats des OI partenaires - unissent leurs efforts pour établir des typologies et formuler une interprétation commune de la terminologie moyennant le partage des connaissances actuelles, la collecte de données, et l’échange d’expériences et de pratiques en matière de réglementation dans leurs domaines d’activité respectifs.

 

Historique

Depuis 2014, une cinquantaine de secrétariats d’OI collaborent dans l’objectif de renforcer la qualité, l’efficacité et l’incidence des normes internationales dans le cadre d’un partenariat volontaire géré par l’OCDE. Cette coopération a revêtu les formes suivantes :

• Huitréunions annuelles et trois séances de réflexion favorisant le dialogue entre représentants des OI, délégués nationaux et universitaires.

• Des débats théoriques et des ateliers avec le groupe d’universitaires Academic Friends of the IO Partnership pour rassembler données et études sur la réglementation internationale.

• Deux enquêtes, l’une sur l’environnement des OI (2015), l’autre sur les pratiques des OI en matière de réglementation (2018).

• 2 novembre 2016 : lancement d’un rapport transversal, « International regulatory co-operation: the role of international organisations in fostering better rules of globalisation », qui dresse un bilan inédit des modalités de gouvernance et des pratiques de réglementation d’une cinquantaine d’OI, au siège de l’OCDE.

• 10 avril 2019 : lancement d’une brochure, « Contribution of International Organisations to a Rule-based International System », qui a mis en lumière les principales caractéristiques du contexte international de l’élaboration de règles et de la définition de normes, au siège de l’IFAC.

• Des études spécialisées sur les pratiques du BIPM, de la FAO, de l’OMI, de l’ISO, de l’OCDE, de l’OIE, de l’OIML, de la CEE-ONU, de l’OMS, de l’OMC, en matière d’élaboration de règles.

• Quatre webinaires thématiques qui ont permis aux OI de mener des discussions approfondies et de confronter leurs expériences concernant les enjeux et les projets liés à l’élaboration de règles face à la pandémie du COVID-19. Un résumé des débats a été publié fin 2020.

• Une Déclaration conjointe des Secrétariats des organisations internationales affirmant leur volonté de poursuivre leur coopération en vue d’améliorer la qualité de l’élaboration de normes internationales.

Méthodologie et processus d’élaboration du Recueil des pratiques des organisations internationales

Le présent document est une version révisée du Recueil de pratiques des organisations internationales : œuvrer à l’élaboration d’instruments internationaux plus efficaces (le Recueil) établie dans le cadre du Partenariat des Organisations internationales pour l’efficacité des Instruments Internationaux (Partenariat des OI). Il est le fruit d’une collaboration entre le Secrétariat de l’OCDE, les points de contact du Partenariat des OI et les secrétariats des OI partenaires, dans le cadre de cinq groupes de travail spécialisés. Une première version en a été distribuée aux membres du Partenariat et aux autres participants à la 7e réunion annuelle des organisations internationales comme document de référence pour les discussions. Elle a ensuite été soumise au Comité de la politique de la réglementation, au Partenariat des OI et au groupe d’universitaires Academic Friends of the IO Partnership aux fins d’observations en octobre-novembre 2020. Le document a été révisé en fonction des commentaires exprimés, et complété par la description de certaines pratiques recueillies et examinées au sein du Partenariat des OI.

Le rapport présente pour les cinq domaines couverts par le Recueil (Encadré 1) une introduction, la typologie, les principes fondamentaux et un état des lieux, suivant le canevas défini dans la note exploratoire [GOV/RPC/RD(2019)7] examinée en novembre 2019 lors d’une réunion technique du Partenariat des OI avec le Comité de la politique de la réglementation de l’OCDE. Son contenu se fonde sur les données recueillies dans le cadre de deux enquêtes menées par les secrétariats des OI en 2015 et en 20181, les échanges réguliers intervenus au sein du Partenariat des OI et des groupes de travail entre novembre 2019 et juillet 2020, ainsi que sur les travaux analytiques conduits dans le cadre du Partenariat pour l’élaboration efficace de règles internationales depuis 20142. Il s’appuie également sur les enseignements dégagés par les OI, recueillis au travers de 47 formulaires sur les pratiques remplis par les OI partenaires au cours de l’année 2020. Globalement, le Recueil s’appuie sur les travaux du CPR de l’OCDE sur la coopération réglementaire internationale (CRI), qui se penchent sur les pratiques en matière d’élaboration de normes internationales des OI.

Encadré 1. Structure et contenu de chaque partie

Tous les chapitres du rapport s’articulent comme suit :

Introduction – présente la structure, le contenu et les objectifs essentiels du chapitre, met en évidence sa base normative, et caractérise sa base factuelle.

Raison d’être – expose les raisons présidant à l’évaluation du domaine d’étude en question. Y sont généralement mis en relief les avantages escomptés d’une adoption plus générale des pratiques, principes et instruments pertinents.

Typologie – dresse un état des lieux des mécanismes existants dans chaque domaine d’étude, comme déjà indiqué dans la brochure The Contribution of International Organisations to a Rule-Based International System (OCDE, 2019[1]).

Principes fondamentaux – développe les principes essentiels qui sous-tendent le domaine concerné pour offrir des lignes directrices pratiques aux fins d’élaboration de normes internationales. Cette section se fonde sur diverses données factuelles, notamment l’expérience concrète des OI, les principes de bonnes pratiques existant à l’échelon national et les éclairages des universitaires participants.

État des lieux – les pratiques mises en œuvre par les OI dans le domaine d’étude concerné définissent la façon dont les principes fondamentaux sont appliqués. Cette partie dresse un panorama plus général de l’adoption des pratiques pertinentes au sein du Partenariat des OI, complété d’exemples représentatifs. Elle met aussi en lumière les domaines dans lesquels l’expérience des OI est moins fournie, et ceux où d’autres mesures seraient nécessaires.

Intersections – à chaque fois, des liens sont établis entre le domaine d’étude analysé et les divers aspects de l’élaboration de normes internationales pour que chaque élément ne soit pas traité isolément et pour tenir compte de leur caractère complémentaire.

Enseignements dégagés et pistes à suivre - globalement, le document s’appuiera sur les pratiques des différentes OI, la comparaison des évolutions observées, les travaux analytiques et les échanges constants au sein du Partenariat pour esquisser des enseignements et des pistes à suivre à l’appui d’une élaboration efficace des normes internationales.

Référence

[1] OCDE (2019), The Contribution of International Organisations to a Rule-Based International System: Key Results from the Partnership of International Organisations for Effective Rulemaking, https://www.oecd.org/gov/regulatory-policy/IO-Rule-Based%20System.pdf.

Notes

← 1.  Respectivement désignées dans le présent document sous les noms de « Enquête OI 2015 » et « Enquête OI 2018 ».

← 2.  http://www.oecd.org/gov/regulatory-policy/a-partnership-for-effective-international-rulemaking.htm.