Réglementation du marché des produits
La concurrence et les réglementations favorables à la concurrence sont essentielles pour favoriser l'innovation, le dynamisme des entreprises, la productivité, l'investissement et l'emploi. Depuis 25 ans, les indicateurs de l'OCDE relatifs à la réglementation des marchés de produits (PMR) constituent la principale mesure des cadres réglementaires favorables à la concurrence. Ces indicateurs évaluent l'alignement du cadre réglementaire d'un pays sur les meilleures pratiques internationales, en mesurant les obstacles réglementaires à l'entrée et à la concurrence, tant au niveau de l'ensemble de l'économie qu'au niveau sectoriel.
Lancement de la mise à jour des indicateurs PMR 10 juillet 2024
Principaux enseignements tirés des indicateurs actualisés PMR
Études des pays
Notes Pays
- A - C
- D - I
- J - M
- N - R
- S - T
- U - Z
Quels sont les indicateurs PMR 2023 ?
Indicateurs PMR pour l’ensemble de l’économie
Les indicateurs PMR pour l'ensemble de l'économie mesurent les obstacles réglementaires à l'entrée des entreprises sur le marché et à la concurrence dans un large éventail de domaines clés, allant de l'octroi de licences et des marchés publics à la gouvernance des entreprises publiques, en passant par le contrôle des prix, l'évaluation des réglementations nouvelles et existantes ains que le commerce extérieur.
- Indicateurs de l'OCDE sous format Excel
- Indicateurs du GBM de l'OCDE sous format Excel
- Données sous-jacentes
- Schémas
- FAQ sur les indicateurs PMR pour l'ensemble de l'économie
Les valeurs de tous les indicateurs pour les membres de l'OCDE et de l'UE se trouvent dans les indicateurs de l'OCDE, tandis que les indicateurs pour toutes les autres économies se trouvent soit dans les indicateurs de l'OCDE, soit dans les indicateurs de l'OCDE-WBG.
Indicateurs Sectoriels PMR
Les indicateurs sectoriels PMR mesurent les obstacles réglementaires à l'entrée des entreprises sur le marché et à la concurrence au niveau des différents secteurs, en se focalisant sur les industries de réseau, les services professionnels et la vente au détail (données en anglais).
- Indicateurs de l'OCDE sous format Excel
- Indicateurs du GBM de l'OCDE sous format Excel
- Données sous-jacentes
- Schémas sectoriels
- FAQ sur les indicateurs PMR sectoriels
Les valeurs de tous les indicateurs pour les membres de l'OCDE et de l'UE se trouvent dans les indicateurs de l'OCDE, tandis que les indicateurs pour toutes les autres économies se trouvent soit dans les indicateurs de l'OCDE, soit dans les indicateurs de l'OCDE-WBG.
Méthodologie
Les informations utilisées pour construire les deux séries d'indicateurs PMR sont collectées par le biais du questionnaire PMR 2018/2023. Ce questionnaire comprend plus de 1 000 questions sur les dispositions réglementaires applicables à l'ensemble de l'économie ou à des secteurs spécifiques. Les informations collectées par le biais du questionnaire sont notées et agrégées dans les indicateurs PMR conformément aux schémas PMR 2018 pour l'ensemble de l'économie et aux schémas PMR sectoriels.
Une note méthodologique explique en détail comment les indicateurs sont calculés.
The economy-wide PMR indicators have been updated every five years since 1998, hence they are also available for the years 1998, 2003, 2008, and 2013. The information reflected in each one refers to the status of laws and regulations on 1 January of the relevant year.
The sector indicators for energy, communication and transport sectors are available for every year between 1975 and 2013.
The sector indicators for retail trade and professional services are available for 1998, 2003, 2008 and 2013.
Please be aware that the indicator values from 1998 to 2013 are comparable, however the methodology has considerably changed in 2018 and at present past vintages cannot be compared with the most recent PMR indicators.
- OECD Economy-wide PMR indicators from 1998 to 2013 in Excel.
- OECD Sector PMR Indicators from 1998 to 2013 in Excel.
The OECD makes this data available for use and consultation free of charge. Please use the following citation when using the OECD PMR data: OECD Product Market Regulation Database.
- OECD-World Bank Group Economy-wide PMR indicators for 2013 in Excel.
- OECD-World Bank Group Sector PMR indicators for 2013 in Excel
The OECD and WBG make this data available for use and consultation free of charge. Please use the following citation when using the OECD-WBG data: OECD-WBG Product Market Regulation Database.
- OECD Economy-wide PMR database from 1998 to 2013 in Excel
- Economy-wide PMR schemata for 2013 in Excel and Sector PMR Schemata for 2013 in Excel
Individual Working Papers describe the key results and the methodology used to build the PMR indicators for the years 1998, 2003, 2008 and 2013.
The questionnaires varied from vintage to vintage: 1998, 2003, 2008, and 2013.
2015-2018
Indicators on Regulatory Impact of Sectoral Regulation (REGIMPACT)
Les indicateurs REGIMPACT mesurent l'impact de la réglementation dans les secteurs de l'énergie, des communications et des transports, tel que mesuré par les indicateurs sectoriels de la PMR, sur un certain nombre d'industries qui utilisent la production de ces secteurs comme intrants intermédiaires.
- Indicators for 1975-2018 in Excel and methodological note
- Indicators for 1975-2013 in Excel
Reference: Égert, B. and I. Wanner (2016), "Regulations in services sectors and their impact on downstream industries: the OECD 2013 REGIMPACT indicator", OECD Economics Department Working Papers, No 1303.
Indicators on the Governance of Sector Regulators
Les indicateurs sur la gouvernance des régulateurs sectoriels rendent compte des modalités de gouvernance des régulateurs économiques dans les secteurs de l'énergie, des communications électroniques, du transport ferroviaire, du transport aérien et de l'eau. Ces indicateurs sont basés sur les principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour la politique de réglementation : La gouvernance des régulateurs et les orientations complémentaires développées par le Réseau des régulateurs économiques de l'OCDE (Network of Economic Regulators). Les valeurs sont disponibles pour 2013 et 2018 (à noter que la portée et le contenu du questionnaire ont changé entre ces deux millésimes).
- Indicators and Database for 2018 in Excel
- Indicators for 2013 in Excel and Database for 2013 in Excel
- Schemata for 2013 in Excel and for 2018 in Excel
Reference : Casullo, L., A. Durand, and F. Cavassini (2019), "The 2018 Indicators on the Governance of Sector Regulators", OECD Economics Department Working Papers No. 1564.
Indicateurs du droit et de la politique de la concurrence (CLP)
Les indicateurs CLP de l'OCDE mesurent la force et la portée des régimes de concurrence dans 49 juridictions (OCDE et non-OCDE). Les indicateurs se concentrent sur les cadres politiques « de jure » et couvrent les domaines pour lesquels il existe un large consensus parmi les pays membres sur ce qui constitue une « bonne » pratique pour les régimes de concurrence. Les domaines couverts sont les suivants : les pouvoirs juridiques permettant d'enquêter sur les infractions à la législation antitrust et d'imposer des sanctions, d'enquêter sur les fusions, d'y remédier ou de les bloquer ; les approches de l'évaluation des accords horizontaux et verticaux, des comportements d'exclusion et des fusions ; la responsabilité et l'équité procédurale des institutions chargées de l'application du droit de la concurrence ; et la défense de la concurrence.
Les indicateurs sont disponibles pour l'année 2013 pour 34 juridictions de l'OCDE et 15 juridictions non membres de l'OCDE.
Reference: Alemani, E., Caroline Klein, Isabell Koske, Cristiana Vitale, Isabelle Wanner (2013), "New Indicators of Competition Law and Policy in 2013 for OECD and non-OECD Countries", OECD Economics Department Working Papers No. 1104.
The Occupational Entry Regulation (OER) Indicator
'indicateur REL est un indicateur composite transnational qui mesure la rigueur des réglementations relatives à l'accès à la profession dans tous les États américains, les provinces canadiennes, 15 pays européens, Israël, l'Inde et l'Afrique du Sud, pour un ensemble de cinq services professionnels (comptables, architectes, ingénieurs civils, avocats et agents immobiliers), neuf services personnels (esthéticiens, boulangers, bouchers, moniteurs d'auto-école, électriciens, coiffeurs, peintres, plombiers et chauffeurs de taxi) et les infirmières. Il fournit une source comparative d'informations sur les différentes approches utilisées dans les pays pour réglementer l'accès aux services, en faisant notamment la distinction entre les différents domaines de réglementation (exigences administratives, de qualification et de mobilité) et les différents types de réglementation (octroi de licences, situation dans laquelle seuls les superviseurs ont besoin d'une licence, et certification). Pour les services professionnels, l'indicateur du REL s'appuie sur les informations contenues dans le PMR.
Base de données des indicateurs en Excel
References : von Rueden, C. and I. Bambalaite (2020), "Measuring occupational entry regulations: A new OECD approach", OECD Economics Department Working Papers, No. 1606, OECD Publishing, Paris; and Bambalaite, I., G. Nicoletti and C. von Rueden (2020), "Occupational entry regulations and their effects on productivity in services: Firm-level evidence", OECD Economics Department Working Papers, No. 1605, OECD Publishing, Paris.
Foreign Direct Investment Regulatory Restrictiveness Index (FDI Index)
L'indice IED mesure les restrictions réglementaires aux investissements directs étrangers dans 22 secteurs dans tous les États membres de l'OCDE et dans un grand nombre d'autres pays. Cet indice est utilisé dans le calcul du PMR pour mesurer les obstacles aux investissements étrangers.
Indicators of Regulatory Policy and Governance (iREG)
Les iREG présentent des données actualisées sur la politique réglementaire et les pratiques de gouvernance des pays. Ils couvrent trois domaines - l'engagement des parties prenantes, l'évaluation de l'impact de la réglementation (EIR) et l'évaluation ex post - et fournissent une mesure de référence pour suivre les progrès des pays dans le temps et identifier les domaines à réformer. La base de données iREG est utilisée pour obtenir des informations qui sont incluses dans la base de données PMR dans le domaine de la simplification et de l'évaluation des réglementations et qui alimentent les indicateurs PMR.
Services Trade Restrictiveness Index (STRI)
La STRI fournit des informations sur les réglementations affectant le commerce des services dans 22 secteurs. La base de données sur les restrictions au commerce des services est utilisée pour obtenir des informations qui sont incluses dans la base de données PMR et qui alimentent les indicateurs PMR.
Trade Facilitation Indicators (TFI)
Les IFT couvrent l'ensemble des procédures aux frontières commerciales. Chaque indicateur TF est composé de plusieurs variables spécifiques, précises et basées sur des faits liés aux politiques et réglementations commerciales existantes et à leur mise en œuvre dans la pratique. Certains de ces indicateurs (A à H) sont utilisés dans le calcul du PMR pour mesurer les obstacles à la facilitation des échanges.
Publications par pays:
> Improving the Business Regulatory Environment in Poland, 2023
> Regulatory Reform in Brazil, 2022
> The regulation of goods and services markest in Indonesia: An international comparison, 2021
> The regulation of goods and services markest in Kazakhstan: An international comparison in 2018
Publications associées
-
8 December 2022
-
Working paper23 March 2020