Les gouvernements accordent des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public par l’intermédiaire des organismes de crédit à l’exportation (OCE) pour aider les exportateurs nationaux à faire face à la concurrence sur les marchés étrangers. Les OCE peuvent être des établissements publics ou des entreprises privées agissant pour le compte des gouvernements.

Il peut s’agir d’apporter un « soutien financier public » sous forme de crédits directs aux acheteurs étrangers, de refinancement ou de soutien de taux d’intérêt, ou un soutien sous forme de « garantie pure », c’est-à-dire d’assurance ou de garantie à l’appui des crédits à l’exportation octroyés par des établissements financiers privés.

L’OCDE constitue un espace de gestion, d’élaboration et de suivi des règles financières applicables aux crédits à l’exportation, rassemblées dans l’Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (« l’Arrangement »).

Les débats relatifs à l’Arrangement se déroulent sous les auspices des Participants à l’Arrangement (les « Participants »). Les Participants ne constituent pas un organe officiel de l’OCDE, mais travaillent dans le cadre de l’Organisation et selon ses règles et procédures. On dénombre onze Participants : l’Australie, le Canada, la Corée, les États-Unis, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, la Suisse, la Turquie et l’Union européenne.

L'Arrangement énonce les conditions financières les plus favorables que peuvent offrir les Participants lorsqu’ils accordent des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public, afin de limiter les subventions dans le respect des règles de l’Organisation Mondiale du Commerce.

Certaines règles de l’Arrangement sont spécifiques à certains secteurs et sont détaillées dans ses annexes (appelées « accords sectoriels »). Par ailleurs, l’Arrangement vise également à limiter le recours à l’aide liée pour des projets susceptibles d’être financés par le marché privé, à travers des règles spécifiques relatives à l’aide au développement.

Informations plus détaillées

• Arrangement et accords sectoriels
• Disciplines financières
• Règles spécifiques aéronautiques
• Aide et credits à l’exportation Credits

L’OCDE offre un cadre d’échange et de coordination des politiques nationales de crédits à l’exportation en lien avec les questions de bonne gouvernance, comme les mesures de lutte contre la corruption, le devoir de diligence environnementale et sociale et le financement soutenable.

Ces débats ont lieu sous les auspices du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation (le « Groupe sur les crédits à l’exportation » ou GCE). Tous les Membres de l'OCDE sont membres du GCE à l'exception du Chili, du Costa Rica et de l'Islande.

Trois Recommandations sur les crédits à l’exportation et la bonne gouvernance sont actuellement en vigueur : 

• La Recommandation sur la Corruption et les Crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public
• La Recommandation sur des approches communes pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et le devoir de diligence environnementale et sociale (les « Approches communes »)
• La Recommendation sur les pratiques de financement soutenable et les crédits à l’exporation bénéficiant d’un soutien public

Informations plus détaillées

• Financement soutenable et crédits à l’exportation
• Mesures anti-corruption et crédits à l’exportation
• Devoir de diligence environnementale et sociale
• Recueil sur les Instruments de Bonne gouvernance dans les crédits à l’exportation 

Plusieurs pays non membres assistent régulièrement aux réunions des comités des crédits à l’exportation en qualité d’observateurs. En outre, les pays non-membres désireux d’adhérer volontairement aux règles de l’OCDE sur les crédits à l’exportation (de facto et de jure) sont accueillis favorablement et recevront toute l’aide nécessaire du Secrétariat des crédits à l’exportation de l’OCDE.

Parties prenantes

Le GCE et les Participants consultent les parties prenantes – organisations non gouvernementales, entreprises et groupes bancaires, syndicats et autres organisations internationales – chaque année (dans le cadre du Forum avec les représentants d’organisations de la société civile) et le font aussi dans le cadre de sessions ponctuelles lorsqu’une révision des règles est en cours.

Si vous souhaitez participer au Forum, veuillez contacter le Secrétariat de l'OCDE