La récente étude de l'OCDE sur le secteur de l'aluminium et de nouveaux travaux sur les semi-conducteurs (OCDE, à paraître) mettent tous deux clairement en lumière le rôle de soutien important que jouent les administrations centrales et infranationales via leurs entreprises publiques. Ces aides, complexes, prennent notamment les formes suivantes : des prêts de banques publiques à des taux inférieurs à celui du marché ; des injections de capitaux dans des entreprises réalisées par des fonds d'investissement publics à des conditions plus avantageuses que celles du marché (et qui ouvrent elles-mêmes la voie à d'autres formes de soutien, notamment des garanties implicites de l'État et une aide financière à des opérations d'acquisition ou de renforcement de capacités de production) ; et la vente aux industriels de divers intrants (tels que de l'électricité) par des prestataires de services d'utilité publique et d'autres fournisseurs appartenant à l'État à des prix inférieurs à ceux du marché. Ces formes de soutien, et plus généralement l'existence d'une porosité dans les relations entre les entreprises et la puissance publique, peuvent compliquer l'identification des aides au cas par cas.
Les effets de ces aides apportées à l'industrie se propagent tout le long de chaînes de valeur qui couvrent une multitude de secteurs et de pays. Les mesures qui réduisent le coût du capital, et favorisent la construction d'un nombre d'unités de production supérieur à ce justifierait la situation du marché, faussent le fonctionnement des marchés mondiaux et peuvent également bénéficier in fine aux équipementiers fournissant ces usines. De même, les subventions aux intrants accordées aux fonderies d'aluminium peuvent se traduire par des produits moins chers en aval, qui sont utilisés pour construire des automobiles, des avions et des lignes de transport d'électricité à haute tension. Dans un monde où les chaînes de valeur sont mondiales, les pouvoirs publics doivent tenir compte de la manière dont leurs mesures de soutien peuvent se cumuler tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Il s'ensuit que ce soutien importe non seulement pour tel ou tel secteur industriel, mais également pour l'ensemble du système commercial mondial, ce qui souligne la nécessité de trouver des solutions selon une approche globale de la question.
Les aides aux producteurs ne sont pas toutes préjudiciables au même titre ; les pouvoirs publics peuvent avoir de bonnes raisons d'appliquer des aides ciblées destinées à corriger des défaillances du marché (telles que les aides à la recherche fondamentale). Des informations sont nécessaires pour distinguer les mesures de soutien qui remplissent cette condition et celles qui sont source de gaspillage et faussent le fonctionnement du marché. La transparence est donc une première étape fondamentale : c'est seulement à partir d'informations appropriées qu'un travail d'analyse pourra aider à faire la distinction entre les mesures de soutien inoffensives et celles qui sont plus dommageables et, partant, à éclairer le débat sur la meilleure façon de traiter le problème des aides publiques, notamment dans le cadre des échanges. Or, les subventions aux industriels, en particulier, se caractérisent par un manque de transparence, notamment s'agissant des formes complexes de soutien, qui s'explique non seulement par une communication insuffisante d'informations par les pouvoirs publics, mais aussi par la difficulté de mesurer ces aides en l'absence d'indicateurs de marché de référence.
