Veronica Nilsson
Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE
Martin Denis
Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE
Coopération pour le développement 2024
Mettre la transition écologique au service de la lutte contre la pauvreté et les inégalités
Coopération pour le développement : Rapport
Abstract
La plupart des personnes qui vivent sous le seuil international d’extrême pauvreté (2.15 USD par jour) ont un emploi, mais ne gagnent pas suffisamment pour pourvoir à leurs propres dépenses et à celles de leur famille. Afin d’apporter une réponse systémique et à long terme au problème de la pauvreté, il faut améliorer la répartition des richesses tout au long de la chaîne de valeur, particulièrement en faisant appliquer le droit des travailleurs à un salaire équitable dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Le présent chapitre aborde le rôle essentiel du marché du travail et des dispositifs de fixation des salaires, qui sont des leviers pour améliorer les conditions de travail, lutter contre la pauvreté des travailleurs, renforcer la productivité, promouvoir une croissance durable et mettre fin aux violations du droit fondamental que constitue la liberté d’association des travailleurs, qui augmentent à un rythme alarmant. Ce chapitre examine également comment la coopération pour le développement, en promouvant un environnement propice à la négociation collective et en associant directement les syndicats, peut faciliter une transition juste vers une économie zéro émission nette et mieux intégrer la lutte contre la pauvreté et le changement climatique, tout en améliorant la cohésion sociale et en renforçant les piliers de la démocratie.
Les auteurs remercient la Confédération syndicale internationale pour sa contribution à ce chapitre.
Garantir des emplois décents et l’accès à un salaire vital représente une contribution systémique à la double lutte contre la pauvreté et les inégalités. La forte prévalence du travail informel, les bas salaires, l’inflation et la récente croissance de l’économie des plateformes sont autant de facteurs qui contribuent grandement à la pauvreté des travailleurs.
La transition écologique pourrait encore faire baisser les salaires, car les pays en développement recherchent la compétitivité-coûts. Soutenir la négociation collective et les syndicats participe à l’augmentation des salaires et à la lutte contre les inégalités liées au travail : il s’agira d’une mesure essentielle pour promouvoir une transition juste.
Les syndicats font face à des difficultés de taille dans les pays en développement ; depuis 2020, le respect des droits fondamentaux des travailleurs s’y dégrade.
L’expérience montre que les fournisseurs de coopération pour le développement peuvent réussir à soutenir directement les mouvements de travailleurs, à mettre en contact les syndicats avec ceux des pays partenaires, ce qui constitue une forme d’assistance technique, ainsi qu’à promouvoir un processus de transition écologique et juste en renforçant le dialogue social.
Il est nécessaire d’affecter une part plus large de l’aide publique au développement (APD) à la promotion des droits des travailleurs et du dialogue social, qui ont bénéficié respectivement de 0.11 % et de 0.01 % de l’aide ventilable en 2021, afin que l’emploi décent puisse jouer pleinement son rôle dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités.
La liberté syndicale et le droit à la négociation collective sont inscrits dans les instruments internationaux de défense des droits humains et dans les conventions fondamentales (no 87 et 98) de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Le droit de créer un syndicat ou d’y adhérer et de négocier collectivement pour obtenir de meilleures conditions de travail et un salaire plus élevé est considéré comme un droit ouvrant la voie au respect d’autres droits des travailleurs, notamment la non‑discrimination, l’abolition du travail des enfants et l’éradication du travail forcé.
Pour sortir les personnes de la pauvreté et réduire les inégalités de façon durable, les réponses apportées à ces problèmes doivent être systémiques et promouvoir une croissance réelle et continue des salaires et des emplois décents pour tous.
La liberté syndicale se définit comme le droit des travailleurs et des employeurs de constituer des organisations de leur choix et de s’affilier à ces organisations. Elle est indispensable à une société libre et ouverte et a souvent joué un rôle important dans la transformation démocratique des pays. La négociation collective désigne toutes les formes de négociations qui se tiennent entre un employeur et une ou plusieurs organisations de travailleurs en vue de fixer les conditions de travail et d’emploi au sein d’une entreprise ou d’un domaine d’activité. Il est donc essentiel de faire respecter ces droits si l’on veut réaliser l’Objectif de développement durable (ODD) 8 relatif à un travail décent pour tous et à une croissance durable, mais aussi, plus largement, contribuer à la lutte contre la pauvreté et les inégalités.
La majorité des personnes pauvres1 dans le monde ont un emploi. Toutefois, leur revenu ne suffit pas à leur offrir, à elles et à leur famille, un niveau de vie adéquat ni à couvrir leurs besoins de base tels que l’alimentation, la santé et le logement. Pour que les personnes puissent sortir durablement de la pauvreté et les inégalités être réduites de façon pérenne, les réponses apportées à ces problèmes doivent être systémiques et promouvoir une croissance réelle et continue des salaires et des emplois décents pour tous. Peu de temps avant la pandémie de COVID-19, selon les estimations, 44 % des travailleurs dans les pays à faible revenu étaient modérément ou extrêmement pauvres, cette proportion atteignant 52 % dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (Gammarano, 2019, p. 2[1]). Malgré une stagnation des progrès ces dernières années, le taux de pauvreté des travailleurs au niveau mondial diminue de façon constante depuis des décennies. De grandes disparités persistent néanmoins entre les régions (Graphique 8.1). En 2023, l’Afrique comptait la plus grande proportion de travailleurs pauvres (29 %) et, dans la seule Afrique subsaharienne, 145 millions de travailleurs étaient en situation d’extrême pauvreté, soit près d’un tiers de la population active occupée. La même année, une large majorité de travailleurs (entre 55 % et 79 %) étaient considérés comme extrêmement pauvres dans neuf pays africains (OIT, 2023[2] ; Sodergreen et al., 2024[3]).
Notes : Le taux de pauvreté des travailleurs représente le pourcentage d’actifs occupés qui, bien qu’ayant un emploi, sont en situation de pauvreté. L’extrême pauvreté est définie à l’aide du seuil international de pauvreté fixé à 2.15 USD par jour à parité de pouvoir d’achat, en droite ligne de la cible 1.1 relative aux ODD.
Source : Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE, sur la base de OIT (2023[4]), Estimations modélisées de l’OIT (base de données ILOEST), https://ilostat.ilo.org/fr/topics/working-poverty/.
Le taux de pauvreté est particulièrement élevé chez les travailleurs de l’économie informelle, qui composent aujourd’hui près de 58 % de la population active occupée dans le monde, et 90 % dans les pays à faible revenu. L’emploi informel représente environ 85 % de l’emploi total en Afrique, contre 68 % en Asie et dans le Pacifique, et 53 % en Amérique latine et dans les Caraïbes (OIT, 2024[5]). Même si formaliser l’économie est nécessaire pour garantir des emplois décents, il a été constaté que la transition vers des emplois formels ne permettait pas automatiquement aux travailleurs gagnant le moins de sortir du quantile de revenu le plus bas, en raison de l’absence de dispositifs efficaces de fixation des salaires tels qu’une législation sur le salaire minimum et la négociation collective (OCDE, 2024[6]).
La productivité du travail augmente plus que les salaires réels, et les perturbations de l’économie au niveau mondial menacent de maintenir les salaires à un bas niveau
Instaurer un salaire minimum obligatoire est une mesure essentielle qui a apporté une contribution importante et avérée à l’emploi décent, mais cela ne suffit pas toujours à sortir les travailleurs de la pauvreté. L’OIT a récemment adopté des principes directeurs pour calculer le « salaire vital » d’un pays, défini comme le « niveau de salaire qui est nécessaire pour assurer aux travailleurs et à leur famille un niveau de vie décent compte tenu de la situation du pays » (OIT, 2024[7]). Ces principes soulignent combien il est important de soutenir la négociation collective pour veiller à ce que les salaires répondent aux besoins des travailleurs tout en tenant compte des niveaux d’activité économique et de productivité. La négociation collective est également essentielle pour favoriser « une répartition équitable des gains générés grâce à la valeur ajoutée le long des chaînes d’approvisionnement mondiales » (OIT, 2024[7]).
L’inégale répartition de la valeur ajoutée au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales pose des difficultés majeures pour les stratégies de développement (Selwyn, 2019[8]). La base de données OCDE-OMC sur le commerce en valeur ajoutée montre qu’en 2021, une large majorité de la valeur totale créée au niveau mondial était captée par les plus grandes entreprises des économies avancées, tandis que seule une maigre proportion de la valeur ajoutée totale bénéficiait aux économies émergentes, où se situent la plupart des travailleurs et des activités nécessitant beaucoup de main-d’œuvre (OCDE, 2021, p. 61[9] ; Banga, 2013[10]).
La productivité du travail a augmenté plus fortement que les salaires réels au cours des quarante dernières années. Par conséquent, la part du travail dans le produit intérieur brut (PIB) diminue depuis les années 80 dans le monde entier (OIT, 2022[11] ; Institut international d'études sociales, 2011[12]). Pendant la crise financière de 2008-09 et la pandémie de COVID-19, la part du travail a connu une nette augmentation, ce qui ne signifie pas pour autant que les salaires et le revenu du travail ont augmenté : au contraire, le revenu du capital et le revenu du travail ont diminué l’un comme l’autre, mais les profits et les autres revenus du capital ont chuté plus vite que le revenu du travail (Graphique 8.2).
Note : La part du revenu du travail correspond au ratio revenu total du travail/PIB (mesure de la production totale), en pourcentage ; les deux sont exprimés en termes nominaux.
Source : Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE, sur la base de OIT (2023[13]), Statistiques sur les revenus du travail et les inégalités, novembre 2023, https://ilostat.ilo.org/fr/topics/labour-income/.
L’affaiblissement des syndicats est un facteur important du déclin de la part du revenu du travail et de l’accroissement des inégalités dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire (Chancel et al., 2022[14] ; Jaumotte et Buitron, 2015[15]). Les évolutions récentes ont aggravé la situation. L’inflation a nourri une chute des salaires mensuels dans le monde, qui ont diminué de 0.9 % en termes réels au premier semestre 2022 : il s’agit de la première croissance négative des salaires de ce siècle (OIT, 2022, p. 36[11]). Il est probable que le ralentissement que connaît actuellement l’économie à l’échelle mondiale, l’atonie de la croissance de la productivité internationale, le durcissement monétaire et l’austérité budgétaire aggravent encore la pauvreté et les inégalités. Par ailleurs, l’urgente nécessité d’entamer une transition écologique peut entraîner de nouvelles difficultés considérables pour les pays essayant de rattraper leur retard en matière de développement économique et social (Encadré 8.1). On peut citer parmi ces difficultés le manque de capacités d’investissement, l’augmentation du coût du capital et l’éventuelle perte de compétitivité dans les échanges mondiaux en raison de la tarification carbone, des droits de douane et d’autres mesures.
Il est probable que le ralentissement que connaît actuellement l’économie à l’échelle mondiale, l’atonie de la croissance de la productivité internationale, le durcissement monétaire et l’austérité budgétaire aggravent encore la pauvreté et les inégalités.
Les pays fortement endettés ou ayant une marge de manœuvre budgétaire très limitée sont souvent les plus vulnérables face aux effets du changement climatique. En outre, ce sont généralement eux qui ont les plus gros besoins en matière d’investissements, à la fois pour l’adaptation et l’atténuation, afin d’effectuer la transition vers une économie neutre en carbone et une production fondée sur les énergies propres (Voyvoda, 2023[16]). On entend parfois que les économies émergentes peuvent passer directement à une industrie verte et à des énergies propres. Cependant, il existe de sérieuses préoccupations au sujet de leur capacité d’accéder aux financements nécessaires ainsi que des potentielles répercussions des mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques adoptées dans les économies avancées. Par exemple, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne (UE), qui impose une tarification carbone sur les importations européennes liées à certains secteurs émettant beaucoup de carbone, est susceptible de causer une diminution des recettes des pays en développement à hauteur de 5.9 milliards USD par an (CNUCED, 2021[17]). En l’absence de mesures adéquates, la taxe carbone pourrait exercer une pression supplémentaire sur les pays en développement et les pousser à rechercher la compétitivité-coûts en réduisant les salaires.
Afin de préserver la croissance des salaires et d’encourager la cohérence de l’action publique, il est essentiel d’aider les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire à progresser sur la chaîne d’approvisionnement, et passer au traitement de matières premières critiques et à la conception de produits finis nécessaires à la transition énergétique. La coopération pour le développement doit également promouvoir la conduite responsable des entreprises, notamment le respect des obligations environnementales et des normes du travail dans les chaînes d’approvisionnement, et soutenir les efforts des pays visant à mener une véritable « transition juste pour la population active » conformément à l’Accord de Paris. Le soutien à une transition juste doit également inclure un soutien financier pour permettre aux pays de réaliser les investissements nécessaires dans les infrastructures vertes et de créer des emplois verts et de qualité (OIT, 2015[18]). Les régimes de protection sociale jouent également un rôle essentiel pour protéger autant les travailleurs qui courent le risque de perdre leur emploi ou leurs moyens de subsistance (en particulier si ceux-ci dépendent de la biodiversité ou des ressources naturelles menacées par le changement climatique) que les entreprises dont l’activité pâtit du changement climatique ou de la transition écologique. Alors que les prestations de protection sociale peuvent fournir une assistance immédiate et soulager ainsi la pauvreté, les programmes de protection sociale en espèces sont également susceptibles d’avoir une influence positive sur le comportement des bénéficiaires, notamment en ce qui concerne l’utilisation et la préservation des terres. On estime, par exemple, que le programme national indonésien d’atténuation de la pauvreté a réduit la perte de couvert forestier dans les villages de 30 % alors même qu’il ne comporte pas d’objectif direct de lutte contre la déforestation (Györi, Diekmann et Kühne, 2021[19]).
Renforcer le dialogue social est capital pour ne laisser aucun travailleur de côté et pour promouvoir une transition véritablement juste. Sur la base de la Recommandation du Comité d’aide au développement (CAD) sur le renforcement de la société civile en matière de coopération pour le développement et d’aide humanitaire, les pays doivent faire en sorte que les travailleurs aient voix au chapitre dans la conception et la mise en œuvre des stratégies d’adaptation et d’atténuation au niveau des entreprises, des domaines d’activité et des pays, y compris dans le cadre des partenariats pour une transition énergétique juste. Avec le soutien des organismes internationaux de développement, une approche axée sur une transition juste a été intégrée avec succès dans les contributions déterminées au niveau national de certains pays, par exemple à Antigua‑et‑Barbuda (Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda, 2021[20]). Cette approche comprend des efforts visant à lutter contre le changement climatique, la pauvreté et les inégalités à l’aide du dialogue social. En organisant un dialogue entre les groupes d’employeurs et de travailleurs, ces pays ont placé la création d’emplois verts et de qualité au centre de leurs stratégies de formalisation de l’économie et de développement.
Sources : Voyvoda (2023[16]), « Transitioning to a Clean Energy Growth Model: Challenges, Opportunities and Solutions », https://unctad.org/system/files/non-official-document/MYEM2023_31Oct_presentation_-_Voyvoda.pdf ; Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) (2021[17]), A European Union Carbon Border Adjustment Mechanism: Implications for Developing Countries, https://unctad.org/system/files/official-document/osginf2021d2_en.pdf ; OIT (2015[18]), Principes directeurs pour une transition juste vers des économies et des sociétés écologiquement durables pour tous, https://www.ilo.org/fr/media/435086/download ; Györi, Diekmann et Kühne (2021[19]), « The Importance of Social Protection for Climate Change Mitigation in LMICs: Success Stories and Opportunities for the Future », https://socialprotection.org/sites/default/files/publications_files/GIZ_Social_Protection_CCM_LMICs.pdf ; Gouvernement d’Antigua‑et‑Barbuda (2021[20]), « Antigua and Barbuda Updated Nationally Determined Contribution for the Period 2020-2030 », https://faolex.fao.org/docs/pdf/ant208476.pdf.
Quantité de preuves solides viennent étayer le fait que la négociation collective produit de meilleurs résultats sur le marché du travail dans les pays à revenu élevé, notamment en ce qui concerne les salaires, l’égalité des genres et la création d’emplois de qualité (OCDE, 2019[21]). Cela se vérifie également dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire malgré les difficultés supplémentaires qu’ils rencontrent, à savoir la prédominance de l’économie informelle et le faible taux de syndicalisation. Les syndicats contribuent à assurer la protection des droits fondamentaux des travailleurs (OIT, 2021[22]) et à réduire les inégalités salariales, notamment les écarts de rémunération entre les genres (Hayter et Weinberg, 2011[23]). L’exemple de la mobilisation des syndicats sud-africains dans la campagne visant à mettre en place une législation sur le salaire minimum témoigne du rôle important que peuvent jouer les syndicats (Encadré 8.2).
Les syndicats sud-africains ont joué un rôle prépondérant dans la défense d’emplois et de salaires décents pour les travailleurs pauvres. Avec le soutien d’un programme de partenariat co-financé par la direction générale belge Coopération au développement et Aide humanitaire et par la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique, trois confédérations syndicales majeures (l’Association des syndicats sud-africains, la Fédération des syndicats d’Afrique du Sud et le Conseil national des syndicats) ont mené une campagne victorieuse en faveur d’un salaire minimum obligatoire au niveau du pays. L’OIT leur a apporté un soutien technique et le Conseil national du développement économique et du travail, structure nationale de dialogue social en Afrique du Sud, a fourni une plateforme. La loi relative au salaire minimum est entrée en vigueur en 2019.
Le montant du salaire minimum est régulièrement mis à jour par la Commission nationale pour le salaire minimum, nouvelle institution de fixation des salaires (Tableau 8.1). Dans son dernier rapport, publié en 2024, il était proposé que l’augmentation du salaire minimum soit indexée sur l’inflation ; l’examen de la commission tenait compte de l’objectif d’atténuation des inégalités et de la pauvreté. Selon ce rapport, environ 6 millions de travailleurs bénéficient désormais du salaire minimum, y compris des travailleurs de l’économie informelle et des domaines de l’agriculture, des services domestiques, du bâtiment, de la vente, de l’hôtellerie et du nettoyage (Ministère sud-africain de l’Emploi et du Travail, 2023[24]). L’Association des syndicats sud-africains a salué les modifications proposées et s’est réjouie des avancées réalisées au cours des cinq années d’existence du salaire minimum (Congrès des syndicats sud-africains, 2024[25]).
La loi a eu des répercussions considérables sur les travailleurs pauvres. Il y a quelques années, nombre de travailleurs agricoles et domestiques recevaient des salaires de misère, qui ne dépassaient parfois pas les 6 ZAF de l’heure. En 2019, le salaire minimum a été fixé à 15 ZAF de l’heure pour les travailleurs domestiques, et à 18 ZAF pour les travailleurs agricoles. Ces salaires ont augmenté jusqu’à rattraper aujourd’hui le salaire horaire minimum général de 27.58 ZAF. Des obstacles majeurs s’opposent encore à l’extension de la portée du salaire minimum et à son augmentation jusqu’à un niveau de salaire vital, mais cette loi est considérée comme une avancée cruciale en matière d’atténuation de la pauvreté et constitue un exemple concret de la façon dont la coopération pour le développement peut soutenir les syndicats et le dialogue social afin de favoriser la réduction de la pauvreté et des inégalités.
Sources : Ministère sud-africain de l’Emploi et du Travail (2023[24]), « The National Minimum Wage: Commission Proposal For 2024 Adjustment », https://www.gov.za/sites/default/files/gcis_document/202312/49835rg11649gon4168.pdf ; Association des syndicats sud-africains (2024[25]), « COSATU welcomes the 2024 increase in the National Minimum Wage from 01 March 2024 », https://mediadon.co.za/2024/03/01/cosatu-welcomes-the-2024-increase-in-the-national-minimum-wage-from-01-march-2024/.
Le renforcement de la négociation collective a également beaucoup contribué à la réduction des inégalités en Amérique latine dans les années 2000. En Argentine, au Brésil, au Mexique et en Uruguay, la baisse des inégalités au niveau des revenus du travail comptait à hauteur de plus de 60 % dans la réduction globale des inégalités, la plus grande partie concernant les salariés déclarés (c’est-à-dire ceux employés dans l’économie formelle) (Berg, 2015[26]). Aujourd’hui, les données collectées par l’OIT montrent une corrélation positive claire entre la couverture des négociations collectives et la part du revenu du travail, y compris dans les pays en développement2 (OIT, 2022[27]) (voir Graphique 8.3).
L’essor du travail par l’intermédiaire de plateformes numériques ainsi que la prévalence continue de l’emploi informel représentent des obstacles majeurs à la syndicalisation et à la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement. La Banque mondiale a récemment estimé que le nombre de travailleurs sur plateforme numérique dans le monde était compris entre 154 millions et 435 millions de personnes, ce qui représente entre 4.4 % et 12.5 % de la population active mondiale (Datta et al., 2023[29]). Les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire sont responsables de 40 % du trafic sur les plateformes numériques. Certains exemples de représentation et de négociations collectives dans le cadre de l’économie informelle et de l’économie des plateformes peuvent être considérés comme des pas en avant vers la négociation collective et la formalisation des emplois3. Des syndicats ont également conclu des conventions-cadres internationales avec des entreprises multinationales pour garantir et faire appliquer les droits des travailleurs dans toutes les activités menées par ces entreprises au niveau mondial (UNI Global Union, 2024[30]).
L’Indice des droits dans le monde de la Confédération syndicale internationale montre que la liberté syndicale et le droit à la négociation collective, qui sont pourtant des droits humains et des droits des travailleurs fondamentaux, sont régulièrement bafoués dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, ce qui empêche les syndicats de défendre les droits des travailleurs et de renforcer leur position de négociation dans le cadre de la fixation des salaires (CSI, 2023[31]). Les violations signalées en 2023 ont de plus en plus pris la forme d’une criminalisation des grèves, de restrictions imposées à la création de syndicats et au droit d’adhérer à un syndicat, et de la détention arbitraire de représentants des travailleurs. Comme l’illustre le Graphique 8.4, les données communiquées par les Nations Unies en 2022 montrent que le nombre de violations des droits fondamentaux au travail, à savoir la liberté d’association et le droit de négociation collective (indicateur 8.8.2 relatif aux ODD), a augmenté de façon alarmante dans le monde depuis 20204 (Conseil économique et social des Nations Unies, 2022[32]).
Note : L’indicateur 8.8.2 relatif aux ODD concerne le niveau de respect des normes du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’OIT et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire. Le score va de 0 à 10, 0 étant le meilleur score possible (niveau de respect élevé) et 10 le pire (niveau de respect faible). Les données concernant l’Afrique ne sont pas disponibles.
Source : Commission syndicale consultative, à partir des travaux de Sodergren et al. (2024[3]), « Progrès en matière d’objectifs mondiaux et de travail décent », https://ilostat.ilo.org/fr/blog/charting-progress-on-the-global-goals-and-decent-work/.
En dépit de cette situation peu réjouissante, des exemples positifs existent, même s’ils sont encore rares : dans certains pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, les syndicats ont été consultés dans le cadre des plans nationaux relatifs aux ODD ou des examens nationaux volontaires du Conseil économique et social des Nations Unies, ce qui contribue à l’amélioration de la transparence et à la promotion d’un dialogue social inclusif au niveau national (Papadakis et Cauqui, 2023[33]). Ces exemples pourraient être davantage diffusés et utilisés comme référence pour encourager l’adoption de mesures similaires partout ailleurs.
Depuis les années 90, la réglementation relative au marché du travail et les institutions œuvrant dans ce domaine sont perçues à tort comme des obstacles au développement5, ce qui donne lieu à un plaidoyer pour la déréglementation du marché du travail et des systèmes collectifs de fixation des salaires dans le cadre des programmes d’aide au développement6. Ce discours s’exprime maintenant de façon moins explicite, et il existe de nombreux exemples positifs de soutien apporté par la coopération pour le développement à la défense des droits des travailleurs (Encadré 8.3), mais beaucoup reste à faire pour accroître la cohérence de l’action publique et le respect des normes fondamentales du travail internationalement acceptées, notamment dans le cadre des activités des institutions financières internationales et des programmes d’ajustement structurel.
Grâce à leur participation au programme Better Work, collaboration entre l’Organisation internationale du Travail (OIT) et la Société financière internationale (SFI) œuvrant dans 13 pays, certaines usines n’ont cessé d’intensifier leur respect des normes fondamentales du travail de l’OIT et de la législation nationale relative à la rémunération, aux contrats et au temps de travail. En encourageant le dialogue social, le programme a également permis une nette amélioration des conditions de travail ainsi qu’un renforcement de la productivité et de la rentabilité des usines. Les évaluations menées au Cambodge, au Nicaragua et au Viet Nam ont révélé que le taux de non-respect dans les usines dans lesquelles il existait des syndicats et une convention de négociation collective était près de 10 % inférieur, en moyenne, à celui des autres usines (Better Work, 2024[34]).
Le Global Labor Program de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), mis en œuvre par le Solidarity Centre, s’appuie sur le mémorandum présidentiel de 2023 pour la défense de l’autonomisation et des droits des travailleurs et de droits au travail rigoureux dans le monde entier, et offre des exemples d’initiatives importantes lancées avec des syndicats au Bangladesh, au Cambodge et au Lesotho notamment (USAID, 2024[35]).
Les fournisseurs de coopération pour le développement peuvent également jouer un rôle important pour mettre en relation les syndicats de leur pays avec ceux des pays en développement. En Éthiopie et au Ghana, par exemple, la Confédération norvégienne des syndicats travaille avec l’Agence norvégienne de coopération pour le développement afin de mettre en œuvre un projet visant à lutter contre l’esclavage moderne et à promouvoir des salaires justes et les droits des travailleurs (Karanja et Lomosi, 2023[36]). Dans des pays aussi divers que le Honduras, le Nigéria ou encore les Philippines, les syndicats travaillent main dans la main avec des syndicats de pays à revenu élevé (notamment l’Australie et les États-Unis) pour renforcer la négociation collective et améliorer les conditions de vie et les moyens de subsistance des travailleurs pauvres, dans les secteurs formel et informel1.
1. Voir, par exemple, https://www.solidaritycenter.org/wp-content/uploads/2022/07/Honduras.Bargaining-for-Decent-Work-and-Beyond.REV-7.2022.pdf ; https://www.solidaritycenter.org/category/what-we-do/freedom-to-form-unions/ ; https://www.solidaritycenter.org/wp-content/uploads/2024/02/Solidarity-Center-Annual-Report-2023.pdf ; et https://www.apheda.org.au/wp-content/uploads/2024/02/compress_116402_UAA-Annual-Report-2023-2024-v5.pdf.
Sources : Better Work (2024[34]), « Better Work Jordan annual report shows challenges, progress in garment sector », https://betterwork.org/better-work-jordan-annual-report-shows-challenges-progress-in-garment-sector/ ; USAID (2024[35]), Global Labor Program (page web), https://www.usaid.gov/democracy/global-labor-program ; Karanja et Lomosi (2023[36]), « LO’s Global Programme on Trade Union Efforts to Combat Modern Slavery in Ethiopia and Ghana », https://www.norad.no/globalassets/publikasjoner/publikasjoner-2023/norad-collected-reviews-17-23.pdf.
Ces exemples montrent que la négociation collective peut apporter une contribution importante, durable et systémique à la lutte contre la pauvreté et les inégalités tout en favorisant la cohésion sociale (OCDE, 2021[9]). Dans le cadre de la politique commerciale7 et conformément à leur engagement global visant à soutenir et à renforcer la société civile et l’espace civique, les acteurs de la coopération pour le développement peuvent contribuer activement à la protection des droits des travailleurs en soutenant la syndicalisation et le rééquilibrage du pouvoir de négociation de ceux-ci. Affecter une part plus importante de l’APD à la promotion des droits des travailleurs et au dialogue social, qui ont bénéficié respectivement de 0.11 % et de 0.01 % de l’aide totale attribuable en 2021 (OCDE, 2021[37]), permettrait à l’emploi décent de jouer pleinement son rôle dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités.
Références
[10] Banga, R. (2013), Measuring value in global value chains, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Genève, https://unctad.org/system/files/official-document/ecidc2013misc1_bp8.pdf.
[26] Berg, J. (dir. pub.) (2015), Labour markets, institutions and inequality: Building just societies in the 21st century, Organisation internationale du Travail, Genève, https://www.ilo.org/global/publications/books/WCMS_314464/lang--fr/index.htm.
[34] Better Work (2024), « Le rapport annuel de Better Work Jordan montre les défis et les progrès réalisés dans le secteur de l’habillement », https://betterwork.org/fr/better-work-jordan-annual-report-shows-challenges-progress-in-garment-sector/.
[14] Chancel et al. (2022), Rapport sur les inégalités mondiales 2022.
[17] CNUCED (2021), A European Union Carbon Border Adjustment Mechanism: Implications for Developing Countries, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Genève, https://unctad.org/system/files/official-document/osginf2021d2_en.pdf.
[25] Congrès des syndicats sud-africains (2024), « COSATU welcomes the 2024 increase in the National Minimum Wage from 01 March 2024 », https://mediadon.co.za/2024/03/01/cosatu-welcomes-the-2024-increase-in-the-national-minimum-wage-from-01-march-2024/.
[32] Conseil économique et social des Nations Unies (2022), Point sur les objectifs de développement durable : Rapport du Secrétaire général - Informations complémentaires, Nations Unies, New York, https://documents.un.org/doc/undoc/gen/n23/293/68/pdf/n2329368.pdf?token=d62UBftWTmPOyRHOJm&fe=true.
[31] CSI (2023), Indice CSI des droits dans le monde 2023, Confédération syndicale internationale, https://www.ituc-csi.org/ituc-global-rights-index-2023-fr.
[29] Datta, N. et al. (2023), Working Without Borders: The Promise and Peril of Online Gig Work, Banque mondiale, Washington, D.C., https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/40066.
[1] Gammarano, R. (2019), The Working Poor, or How A Job is No Guarantee of Decent Living Conditions, 681, Département de statistique, Organisation internationale du Travail, Genève, https://ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---stat/documents/publication/wcms_696387.pdf.
[20] Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda (2021), Antigua and Barbuda Updated Nationally Determined Contribution for the Period 2020-2030, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, New York, https://faolex.fao.org/docs/pdf/ant208476.pdf.
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[9] OCDE (2021), Perspectives on Global Development 2021: From Protest to Progress?, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/405e4c32-en.
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[13] OIT (2023), Statistiques sur les revenus du travail et les inégalités, https://ilostat.ilo.org/fr/topics/working-poverty/ (consulté le June 2024).
[2] OIT (2023), Statistiques sur les travailleurs pauvres (base de données), https://ilostat.ilo.org/fr/topics/working-poverty/.
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[30] UNI Global Union (2024), Accords mondiaux, page web, https://uniglobalunion.org/fr/workers-rights/global-agreements/.
[35] USAID (2024), Global Labor Program, page web, https://www.usaid.gov/democracy/global-labor-program.
[16] Voyvoda, E. (2023), Transitioning to a Clean Energy Growth Model: Challenges, Opportunities and Solutions, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Genève, https://unctad.org/system/files/non-official-document/MYEM2023_31Oct_presentation_-_Voyvoda.pdf.
← 1. Le taux de pauvreté des travailleurs représente le pourcentage d’actifs occupés qui, bien qu’ayant un emploi, sont en situation de pauvreté. Le seuil de pauvreté est généralement défini comme la somme dont une personne a besoin pour pouvoir acheter un ensemble de produits et de services de base. Aux fins de la cible 1.1 relative aux ODD (éliminer complètement l’extrême pauvreté), un seuil international de pauvreté absolue fixé à 2.15 USD par jour est utilisé pour définir l’extrême pauvreté. Voir https://unstats.un.org/sdgs/metadata/files/Metadata-01-01-01b.pdf.
← 2. Un tableau interactif et des données sur ce sujet sont accessibles ici : https://ilostat.ilo.org/fr/blog/beyond-the-numbers-exploring-the-relationship-between-collective-bargaining-coverage-and-inequality/.
← 3. Au Ghana, par exemple, les chauffeurs assurant les courses à la demande commandées en ligne sont organisés en 16 associations environ, dont la première a été créée en 2018 et certaines sont affiliées à l’Association des syndicats du Ghana (voir https://webapps.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_dialogue/---actrav/documents/publication/wcms_875942.pdf et https://hbr.org/2016/11/why-diverse-teams-are-smarter). Au Sénégal, la Confédération nationale des travailleurs sénégalais a pris des mesures pour formaliser l’emploi des travailleurs du domaine de la sécurité privée, notamment en mettant en place des syndicats dans les entreprises qui emploient des gardes. Elle a négocié une convention collective avec les employeurs en janvier 2019.
← 4. Un tableau interactif et des données contextuelles sont accessibles ici : https://ilostat.ilo.org/fr/blog/charting-progress-on-the-global-goals-and-decent-work/.
← 5. Voir, par exemple, https://doi.org/10.1596/978-0-1952-1102-3.
← 6. Les indicateurs Doing Business de la Banque mondiale, lancés en 2002, incluent un sous-indice sur la législation du travail dénommé indice sur l’embauche des travailleurs. Il évalue le niveau de réglementation sur les marchés du travail en ce qui concerne le temps de travail, le salaire minimum et la protection en cas de licenciement en utilisant une référence dans laquelle il n’existe aucune réglementation et le coût est nul. Les pays dans lesquels le marché du travail est plus réglementé ont obtenu des scores plus bas dans l’indice sur l’emploi des travailleurs.
← 7. Par exemple, le Viet Nam a ratifié en 2019 la Convention (no 98) de l’OIT sur le droit d’organisation et de négociation collective, conformément à ses engagements en vertu de l’Accord de libre-échange entre l’UE et le Viet Nam, qui est entré pleinement en vigueur en 2020.