Politiques agricoles : Suivi et évaluation 2024

5. Brésil

Principales conclusions

Soutien à l'agriculture

L'agriculture brésilienne bénéficie de faibles niveaux de soutien et de protection. L'estimation du soutien aux producteurs (ESP) en pourcentage des recettes agricoles brutes a chuté entre 2000‑02 et 2021‑23, passant de 7.6 % à 3.3 %. L'ESP est demeurée relativement faible au cours des dix dernières années. Ne dépassant jamais les 5 %, elle est également restée bien en deçà de la moyenne des 54 pays couverts par le présent rapport (9 %). Les prix intérieurs sont pratiquement alignés sur les cours mondiaux : le ratio du prix à la production au prix à la frontière (coefficient nominal de protection, CNP) s'établit en effet à 1.02. Le soutien des prix du marché (SPM) moyen est relativement modeste, mais représente tout de même plus de 60 % de l’ESP. Les transferts positifs au titre d’un seul produit affichent les niveaux les plus élevés pour le coton, le maïs et le blé.

Le soutien budgétaire aux producteurs passe par des paiements au titre des intrants, en particulier des crédits à taux préférentiels et des assurances récolte. Les exploitants peuvent bénéficier de crédits assortis de conditions de faveur pour commercialiser leurs produits, améliorer leur trésorerie et réaliser des investissements en capital fixe. Depuis la fin des années 2000, tous les paiements au titre de l’utilisation d’intrants (pour les crédits et les assurances, essentiellement) sont subordonnés au respect de critères environnementaux et au recours à certaines pratiques agricoles.

En 2021-23, les dépenses consacrées aux services d’intérêt général (estimation du soutien aux services d'intérêt général, ESSG) n'ont plus représenté que 0.8 % de la valeur de la production agricole, contre 3.5 % en 2000-02. Plus de 90 % de ce soutien est dévolu à la recherche-développement agricole, aux transferts de technologies et aux services de vulgarisation ; le reste est utilisé pour les services d'inspection et de contrôle ou les infrastructures. Les dépenses consacrées aux activités de recherche-développement totalisent 0.7 % de la valeur de la production agricole, un chiffre supérieur à la moyenne des 54 pays couverts par le présent rapport (0.5 %). L’estimation du soutien total (EST) est passée de 0.7 % du produit intérieur brut (PIB) en 2000-02 à 0.5 % en 2021-23.

Principales évolutions récentes de l’action publique

Le Plan annuel d’exploitation 2023-24 a augmenté de 27 % le total des crédits accordés aux récoltes sur la période 2023-24. Ceux-ci sont en effet passés à 364.2 milliards BRL, soit 73.6 milliards USD. Les crédits aux petits exploitants, à l'agriculture traditionnelle et aux exploitations familiales ont également augmenté de plus de 35 % par rapport au plan annuel précédent. Au total, 1.1 milliard BRL (215 millions USD) ont été alloués aux subventions au titre des primes d'assurance rurales. Ces subventions concernent environ 7.3 millions d'hectares, soit 3.1 % des terres agricoles.

Le gouvernement a affecté 1 milliard BRL (200 millions USD) à la politique des prix minimaux (PGPM/CONAB) ciblant les récoltes de 27 produits sur la période 2023-24, y compris les principales céréales du marché intérieur. En 2023, il a accordé 1 milliard BRL à ce programme, qui comprenait aussi bien les achats publics de ces produits que des paiements différentiels.

Les crédits ruraux ont été conditionnés à l'adoption de pratiques agricoles durables, l'accent étant mis sur le rétablissement et la conversion de pâturages dégradés. Cette mesure fait suite à la publication, en 2023, du Programme national pour la conversion de pâturages dégradés en systèmes de production agricoles et forestiers durables (PNCPD), qui vise à transformer 40 millions d’hectares de terres dégradées en superficies arables en dix ans. En avril 2023 a été créé un nouveau système visant à récompenser les producteurs engagés en faveur de la durabilité, grâce auquel les producteurs inscrits au cadastre environnemental rural (CAR) bénéficient, après analyse par l’autorité environnementale, d'une réduction supplémentaire de 0.5 point de pourcentage sur leurs taux d'intérêt. Ces producteurs bénéficient également d'une réduction supplémentaire de 0.5 point de pourcentage lorsqu'ils adoptent certaines pratiques de production agricole durables. En 2021, le certificat de produits ruraux (CPR Verde) a été introduit. Il s'agit d'un instrument obligataire agréé par la banque centrale. Cette obligation représente une promesse de mise sur le marché de produits agricoles respectant des pratiques de conservation et de durabilité, et sert de paiement pour services environnementaux.

Évaluation et recommandations

• La principale approche stratégique du Brésil en matière de promotion de la croissance durable de la productivité consiste à favoriser l'adoption de technologies adaptées aux paysages et aux biomes brésiliens. Le système de R-D et d'innovation agricoles piloté par EMBRAPA se consacre à la génétique végétale et animale, ainsi qu’aux systèmes de production qui ont contribué à rendre la production nationale plus durable. De plus amples efforts sont requis afin de promouvoir les pratiques durables dans les exploitations agricoles de tout type et de toute taille, notamment afin de continuer à limiter les opérations potentiellement illégales de déboisement à des fins agricoles. L'application du Code forestier doit être renforcée afin de consolider les progrès récents des efforts visant à mettre un terme à la déforestation illégale.

• Les crédits agricoles à taux préférentiel constituent un élément clé du soutien à l’agriculture au Brésil. Ce système peut être amélioré en réduisant la part des prêts bonifiés dévolue aux fonds de roulement des exploitations commerciales, et en simplifiant la réglementation et les procédures, ce qui pourrait faciliter l'accès au crédit des petites et moyennes exploitations.

• Les programmes de crédit qui fournissent des incitations à l'agriculture durable pourraient être étendus afin d'atteindre un plus grand nombre d'exploitants et d'accélérer la transition vers un secteur écologiquement durable. Ces programmes doivent disposer de mécanismes solides de mesure et de vérification. Il conviendrait d'augmenter le nombre de crédits subventionnés qui financent des projets technologiques axés sur l’innovation, la modernisation, l'augmentation de la productivité, ainsi que l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets. En outre, les régimes d'assurance agricole subventionnés doivent être évalués afin de déterminer leur efficacité et leurs retombées, tout en veillant à ce qu'ils ne supplantent pas les initiatives d'assurance privée.

• Il conviendrait de poursuivre l'évaluation des résultats des programmes de crédit et d'assurance agricoles subordonnés à des critères environnementaux et à des règles de zonage en matière de déforestation et d'émission de gaz à effet de serre. De plus, l’impact des prescriptions environnementales fixées par le cadastre environnemental rural, le programme ZARC et le Code forestier devrait continuer à servir de fondement à l’amélioration des politiques et des programmes spécifiques, comme le programme RenovAgro (anciennement ABC+) et les initiatives de lutte contre la déforestation.

• L'ESSG est composée principalement d’investissements dans la recherche-développement, les transferts de technologies et les services de vulgarisation. Néanmoins, ces dépenses spécifiques représentent moins de 1 % de la valeur de la production agricole. Il importe de veiller à ce que le développement des capacités du Brésil en matière de recherche et de vulgarisation suive le rythme de la croissance du secteur, notamment par le biais de lʼEMBRAPA, en axant les efforts sur la croissance durable de la productivité. Par ailleurs, les petites exploitations sont à la traîne en matière de transfert et d'adoption de technologies. Les pouvoirs publics doivent donc renforcer la diffusion et la création de réseaux d'innovation pour les petites et moyennes exploitations agricoles de toutes les régions du pays et pour tous les systèmes de production, des céréales aux produits agro-industriels, en passant par les fruits et légumes, le bétail et l'agroforesterie.

• Le Brésil s’est doté d’une politique agricole pour l'adaptation aux effets du changement climatique et l’abaissement des émissions de carbone (plan ABC+) qui constitue la stratégie nationale d'adaptation du secteur. Cependant, la mise en œuvre de pratiques d’adaptation sur mesure doit faire l'objet d'un suivi et d'évaluations afin de garantir que la transformation durable des systèmes de production progresse.

Évolution du soutien à l’agriculture

Graphique 5.1. Brésil : Évolution du soutien à l’agriculture

Tableau 5.1. Brésil : Estimations du soutien à l’agriculture

Millions USD

	2000-02	2021-23	2021	2022	2023p
Valeur totale de la production (en sortie d’exploitation)	35 538	220 589	209 079	219 130	233 559
dont : part des produits SPM (%)	77.53	89.25	90.42	89.50	87.84
Valeur totale de la consommation (en sortie d'exploitation)	34 563	134 353	121 197	135 816	146 047
Estimation du soutien aux producteurs (ESP)	2 869	7 431	6 830	8 096	7 365
Soutien au titre de la production de produits de base	1 013	4 001	4 713	4 472	2 818
Soutien des prix du marché¹	973	3 982	4 712	4 468	2 765
Soutien positif des prix du marché	1 179	4 706	6 884	4 468	2 765
Soutien négatif des prix du marché	-206	-724	-2 172	0	0
Paiements au titre de la production	40	19	1	4	53
Paiements au titre de l’utilisation d’intrants	1 856	3 377	2 071	3 577	4 483
Utilisation d’intrants variables	825	1 969	950	2 073	2 884
avec contraintes sur les intrants	0	1 969	950	2 073	2 884
Formation de capital fixe	955	1 388	1 102	1 483	1 579
avec contraintes sur les intrants	0	1 388	1 102	1 483	1 579
Services utilisés sur l’exploitation	76	21	20	21	21
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev courants, production requise	0	52	46	48	64
Au titre des recettes/des revenus	0	52	46	48	64
Au titre de la superficie cultivée/du nombre d’animaux	0	0	0	0	0
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production requise	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production non requise	0	0	0	0	0
Avec taux de paiement variables	0	0	0	0	0
avec exceptions sur les produits	0	0	0	0	0
Avec taux de paiement fixes	0	0	0	0	0
avec exceptions sur les produits	0	0	0	0	0
Paiements au titre de critères non liés à des produits de base	0	0	0	0	0
Retrait de ressources à long terme	0	0	0	0	0
Production de produits particuliers autres que des produits de base	0	0	0	0	0
Autres critères non liés à des produits de base	0	0	0	0	0
Paiements divers	0	0	0	0	0
ESP en pourcentage (%)	7.56	3.32	3.23	3.63	3.09
CNP des producteurs (coeff.)	1.03	1.02	1.04	1.02	1.01
CNS aux producteurs (coeff.)	1.08	1.03	1.03	1.04	1.03
Estimation du soutien aux services d'intérêt général (ESSG)	1 242	1 556	1 416	1 509	1 742
Système de connaissances et d'innovation agricoles	663	1 457	1 318	1 406	1 646
Services d'inspection et de contrôle	51	18	17	18	18
Développement et entretien des infrastructures	471	46	44	46	48
Commercialisation et promotion	5	3	3	4	3
Coût du stockage public	53	32	34	36	26
Divers	0	0	0	0	0
ESSG en pourcentage (% de l'EST)	29.78	15.85	15.70	14.49	17.48
Estimation du soutien aux consommateurs (ESC)	-1 176	-1 216	-1 825	-1 841	18
Transferts des consommateurs aux producteurs	-1 175	-3 025	-5 468	-2 510	-1 098
Autres transferts à la charge des consommateurs	-277	-94	-60	-140	-82
Transferts des contribuables aux consommateurs	31	814	775	809	860
Surcoût de l’alimentation animale	245	1 088	2 928	0	337
ESC en pourcentage (%)	-3.34	0.93	-1.52	-1.36	0.01
CNP des consommateurs (coeff.)	1.04	1.02	1.05	1.02	1.01
CNS aux consommateurs (coeff.)	1.03	1.01	1.02	1.01	1.00
Estimation du soutien total (EST)	4 142	9 801	9 021	10 415	9 967
Transferts à la charge des consommateurs	1 452	3 119	5 528	2 650	1 179
Transferts à la charge des contribuables	2 967	6 776	3 553	7 904	8 869
Recettes budgétaires	-277	-94	-60	-140	-82
EST en pourcentage (% du PIB)	0.72	0.52	0.55	0.54	0.47
Estimation du soutien budgétaire total (ESBT)	3 169	5 819	4 309	5 946	7 202
ESBT en pourcentage (% du PIB)	0.55	0.31	0.26	0.31	0.34
Indice implicite des prix du PIB (2000-02 = 100)	100	467	437	473	491
Taux de change (monnaie nationale par USD)	2.37	5.18	5.39	5.16	5.00

Note : p : provisoire. CNP : coefficient nominal de protection. CNS : coefficient nominal de soutien. S/Na/Rec/Rev : superficies cultivées/nombre d’animaux/recettes/revenus. 1. Le soutien des prix du marché (SPM) s’entend net des prélèvements aux producteurs et du surcoût de l’alimentation animale. Produits bénéficiant du SPM au Brésil : blé, maïs, riz, soja, sucre, lait, viande bovine et porcine, volaille, coton et café.

Source : OCDE (2024), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Suivi de la politique agricole (base de données), https://data-explorer.oecd.org/?lc=fr&pg=0.