Ce chapitre décrit l’évolution des politiques agricoles à partir des informations et des estimations du soutien portant sur les 54 pays examinés dans le rapport de l’OCDE Politiques agricoles : suivi et évaluation 2024. Il présente tout d’abord les évolutions récentes de la situation économique et des marchés qui déterminent le contexte dans lequel s’inscrit la mise en œuvre des politiques agricoles. Il propose ensuite une analyse de la façon dont le niveau et la structure du soutien à l’agriculture ont évolué. Une section est consacrée spécifiquement à la croissance durable de la productivité et aux moyens de l’encourager, et présente des exemples d’activités et de politiques en place qui contribuent à mettre l’innovation au service de cette croissance durable.
Politiques agricoles : Suivi et évaluation 2024
Abstract
Au cours de la période 2021‑23, les mesures de soutien à l’agriculture ont donné lieu à des transferts au secteur de 842 milliards USD par an en moyenne dans les 54 pays couverts par cette étude. Malgré un léger recul en 2023 par rapport aux deux années précédentes, le niveau des transferts est resté nettement en dessus de ce qu’il était avant la pandémie de COVID-19. Le paysage mondial du soutien a changé et certaines grandes économies émergentes, à commencer par la République populaire de Chine (ci-après « la Chine ») et l’Inde, y occupent désormais une place beaucoup plus importante.
Le soutien des prix du marché (SPM) reste la forme dominante de soutien aux producteurs. Avec 334 milliards USD par an, il a représenté plus de la moitié du soutien positif aux producteurs en 2021-23. Au cours de la même période, plusieurs pays ont appliqué des mesures aboutissant à un soutien négatif des prix du marché (abaissant les prix intérieurs), qui ont coûté 191 milliards USD par an aux producteurs.
En dépit des engagements internationaux en faveur de réformes, la part du SPM et des autres formes de soutien générant le plus de distorsions dans le soutien positif total aux producteurs est restée relativement stable, ne baissant que de 5 points de pourcentage en 20 ans pour s’établir à 65 % en 2021-23. Réformer ou réorienter le soutien vers les services d’intérêt général, dont l’innovation, peut favoriser une croissance durable de la productivité.
En revanche, le soutien net aux producteurs dans l’ensemble des 54 pays examinés a diminué en pourcentage des recettes agricoles brutes (% ESP) au cours des 20 dernières années, passant de 18 % en 2000-02 à 9 % en 2021-23. Le SPM en pourcentage des recettes agricoles brutes a baissé, passant de 11.6 % au début du siècle à 6.9 % aujourd'hui. Le soutien aux producteurs dans les pays de l’OCDE est passé de 29 % des recettes agricoles brutes au début des années 2000 à 14 % en 2021-23. La plupart des 11 économies émergentes étudiées dans le rapport ont connu une évolution similaire, caractérisée par un soutien aux producteurs qui a diminué ou est devenu négatif. La Chine est le seul pays où le soutien aux producteurs rapporté aux recettes brutes a augmenté depuis le début des années 2000.
L’action publique continue d’être réactive aux chocs tels que la guerre d’agression de la Russie1 contre l’Ukraine, les conflits en cours au Moyen-Orient et leurs répercussions sur le commerce international transitant par le canal de Suez, la sécheresse qui touche le canal de Panama et les événements météorologiques extrêmes. En perturbant les échanges, ces chocs ont renforcé la place de la sécurité alimentaire parmi les objectifs des pouvoirs publics.
La croissance durable de la productivité devra augmenter si l’on veut atteindre les objectifs de sécurité alimentaire mondiale tout en réduisant l’empreinte environnementale du secteur agricole.
Dans les pays de l’OCDE, la productivité totale des facteurs (PTF) dans le secteur agricole a progressé de 1.4 % par an entre 1991 et 2000, mais de seulement 0.85 % entre 2011 et 2021. Pourtant, les dépenses d’innovation, qui sont l’un des moteurs de la PTF, représentent une faible part du soutien total et n’augmentent pas de manière substantielle. Le soutien aux services d’intérêt général – investissements publics qui permettent au secteur d’être en bonne santé et performant – s’est élevé à 106 milliards USD par an durant la période 2021-23, ce qui équivaut à seulement 12.6 % du soutien total au secteur (EST totale), contre 16 % vingt ans auparavant.
L’investissement en faveur de l’innovation ne suffit pas à lui seul à faire émerger des solutions à même de concilier productivité et durabilité environnementale, il faut donc des politiques publiques adéquates pour que les objectifs environnementaux soient atteints. La part des paiements subordonnés au respect de prescriptions particulières en lien avec des pratiques agricoles durables ou des biens publics environnementaux est en hausse, mais reste relativement faible, autour de 5 % du soutien aux producteurs. En augmentant la part du soutien aux producteurs qui encourage l’innovation et la durabilité environnementale, on le rendra plus efficace pour produire des biens publics et assurer une croissance durable de la productivité.
1. Le présent rapport ne contient pas de chapitre par pays consacré à la Fédération de Russie. En revanche, les données agrégées pour les 11 économies émergentes et pour les 54 pays étudiés dans leur ensemble comportent celles relatives à la Russie.
En 2023 et 2024, la politique agricole s’est inscrite dans le contexte d’une économie mondiale en proie aux bouleversements des chaînes de valeur et à la cherté de l’énergie. Une récession mondiale a été évitée de justesse, mais le rebond du PIB reste fragile, que ce soit au niveau mondial ou dans la zone OCDE. L’inflation alimentaire, variable économique particulièrement instable, a beaucoup ralenti après avoir atteint des sommets en 2022, mais les prix se maintiennent à un niveau élevé et les dépenses alimentaires pèsent fortement sur le budget des ménages.
Ce chapitre commence par passer en revue certains déterminants importants des politiques agricoles et décrit l’évolution du soutien à l’agriculture sur la base des dernières données connues. Une section spéciale analyse ensuite les données factuelles sur la croissance durable de la productivité (CDP) et les possibilités pour les pouvoirs publics de la promouvoir. Elle comporte notamment des exemples de mesures prises par les gouvernements pour soutenir l’innovation au service de la CDP.
L’économie mondiale est restée placée sous le signe de l’inflation et de la faiblesse de la croissance en 2023 et 2024
La situation des marchés agricoles est fortement influencée par les facteurs macroéconomiques comme la croissance économique (mesurée à l’aide du produit intérieur brut, ou PIB), qui détermine la demande de produits agricoles et alimentaires, ainsi que par les prix du pétrole brut, du gaz naturel et des autres sources d’énergie qui entrent dans la production de nombreux intrants agricoles, à commencer par les combustibles, les produits chimiques et les engrais. Par ailleurs, les prix de l’énergie exercent aussi une influence sur la demande de céréales, de plantes sucrières et d’oléagineux, par l’intermédiaire du marché des biocarburants fabriqués avec ces produits.
La plupart des économies ont enregistré en 2023 une diminution rapide de l’inflation globale, qui a été favorisée par le resserrement des politiques monétaires, la baisse des prix de l’énergie et l’atténuation continue des tensions au niveau des chaînes d’approvisionnement. La hausse des prix des produits alimentaires a également ralenti fortement dans la plupart des pays, les bonnes récoltes de cultures essentielles comme le blé ou le maïs ayant entraîné une baisse rapide des prix après les pics atteints à la suite du déclenchement de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. Le niveau médian de l’inflation moyenne dans les économies avancées a reculé de 9.9 % au dernier trimestre de 2022 à 3 % au premier trimestre de 2024 (OCDE, 2024[1]).
La croissance du PIB est restée limitée en raison du durcissement des conditions financières, de l’atonie des échanges commerciaux et de la dégradation de la confiance des entreprises et des consommateurs. Cette situation devrait perdurer. On continue de relever des signes clairs de poursuite d’une croissance économique forte à court terme en Inde, relativement faible en Europe et modérée à court terme dans la plupart des autres grandes économies La croissance mondiale a atteint 3.1 % en 2023 et les projections tablent sur le même chiffre pour 2024. Les enquêtes de conjoncture laissent toutefois augurer une amélioration de l’activité dans le secteur manufacturier comme dans les services, grâce à la forte dynamique observée en Inde et aux signes d’amélioration par rapport aux anticipations relevés en Chine et dans la plupart des grandes économies avancées (OCDE, 2024[1]).
La forte croissance de la main-d’œuvre et la hausse des taux d’activité en 2023 ont amélioré l’offre sur les marchés du travail. Du côté de la demande, la croissance de l’emploi a ralenti, le nombre de postes vacants a diminué et le total des heures travaillées a reculé dans plusieurs pays. Les taux de chômage sont généralement restés proches des niveaux historiques les plus bas. Dans l’ensemble, d’après les résultats des enquêtes, les entreprises ont connu moins de pénuries pressantes de main-d’œuvre et le rapport entre l’offre et la demande de main-d’œuvre a été plus équilibré (OCDE, 2024[1]).
Les prix des produits de base et des intrants restent élevés
La guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine a eu des répercussions considérables sur les prix et les échanges de produits alimentaires, mais les marchés s’adaptent et le renchérissement des produits alimentaires et des intrants diminue d'intensité sur le marché mondial, en particulier dans les pays développés. L’Ukraine a augmenté ses exportations via le corridor en mer Noire, et le volume des échanges s’est rapproché du niveau d’avant la guerre. Néanmoins, plusieurs régions tributaires des produits agricoles en provenance d’Ukraine restent confrontées à une baisse des importations nécessaires pour répondre à leurs besoins alimentaires et à un renchérissement de ces importations1.
Le transport maritime a connu en 2023 des perturbations inhabituelles qui ont rejailli sur les prix des produits alimentaires et des intrants. Depuis le milieu de l’année 2023, des restrictions touchent la navigation dans le canal de Panama parce que le niveau de l’eau y est trop bas, et depuis la fin de la même année, une partie du trafic maritime évite le canal de Suez en raison des conflits en cours au Moyen-Orient. De nombreux navires sont donc obligés d’emprunter d’autres routes, ce qui allonge et renchérit leurs voyages. Beaucoup passent ainsi par la pointe sud de l’Afrique plutôt que par le canal de Suez, ce qui augmente d’environ 30 % le temps de trajet et d’autant la consommation de combustible. À titre d’exemple, le coût moyen de transport d’un conteneur standard d’équivalent vingt pieds (EVP) est passé de 700 USD en novembre 2023 à plus de 1 900 USD en janvier 2024. À court terme, la situation autour du canal de Suez devrait accroître encore ce coût, qui pourrait dépasser les 3 000 USD d’après certaines projections2.
La flambée des prix des engrais en 2022 a mis en lumière la vulnérabilité aux chocs commerciaux des pays tributaires des importations. En 2024, les prix des engrais restent pour l’instant nettement inférieurs à ceux relevés en 2022 et 2023, mais les exportations mondiales restent dominées par un nombre restreint de grands pays producteurs. Du fait de cette situation et de la lenteur de l’évolution vers des solutions de substitution respectueuses de l’environnement, les importateurs restent exposés aux chocs d’offre. La Fédération de Russie (ci-après dénommée la « Russie ») a grandement profité des perturbations sur les marchés malgré les sanctions qui la frappent. Ses exportations de potasse, d’urée et de phosphate diammonique ont augmenté (tout comme celles de produits comme le blé)3.
Les agriculteurs sont préoccupés par les perspectives d’évolution
Si les manifestations de mécontentement des agriculteurs ne sont pas une nouveauté, elles ont pris une ampleur inédite en 2023 et 2024 et s’étendent dans plusieurs pays. Les raisons de ce mécontentement sont complexes et comprennent la hausse des coûts de production, la concurrence étrangère, la baisse des revenus, les contraintes environnementales et les pesanteurs administratives.
Dans un certain nombre de pays voisins de l’Ukraine, des manifestations ont suivi la chute des prix des céréales qui a été déclenchée par l’afflux d’importations en provenance d’Ukraine à la suite de la fermeture d’autres voies commerciales du fait de la guerre. Ailleurs, ce sont les projets des gouvernements de réduire les rabais des taxes sur le gazole à usage agricole, le durcissement des prescriptions environnementales dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et la perspective d’accords de libre-échange qui ont nourri le mécontentement des exploitants agricoles4. En Inde, les agriculteurs ont réclamé en 2024 un prix d’achat minimum pour les productions végétales, faisant écho aux manifestations de 2021 contre les textes législatifs visant à libéraliser le secteur.
Les négociations agricoles dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) peinent toujours à avancer
En février 2024, la 13e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (CM13) s’est terminée sans résultat en ce qui concerne les réformes agricoles dans le cadre de l’Accord de l'OMC sur l'agriculture. Elle a examiné un projet de texte traitant de l’ensemble des sujets de négociation, comme le soutien interne à l’agriculture, y compris la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, l’accès aux marchés et les mesures d’interdiction ou de restriction des exportations, mais d’importantes divergences ont empêché les membres de l’Organisation d’aboutir à un consensus. Les désaccords portaient notamment sur les programmes de détention de stocks publics des pays en développement. En 2013, les membres de l’OMC se sont accordés sur une « clause de paix » intérimaire, par laquelle ils acceptent de ne pas contester ce type de soutien dans le cadre du système de règlement des différends de l’OMC dès lors que certaines conditions sont remplies. Jusqu’à présent, aucune solution pérenne n’a été trouvée, la CM13 n’ayant pas permis d’aboutir à un consensus sur la réduction du soutien interne à l’agriculture ayant des effets de distorsion des échanges, ni sur l’exemption des pays les moins avancés des mesures d’interdiction ou de restriction des exportations de denrées alimentaires.
La campagne 2023/24 a été généralement marquée par de bonnes récoltes dans le monde, quoique certaines régions aient pâti de mauvaises conditions météorologiques
Alors qu’une série de records de chaleur mondiaux ont été battus à partir de la mi-2023 sous l’effet du phénomène El Niño et que 2023 est ainsi entrée dans l’histoire comme l’une des années les plus chaudes depuis que les relevés de températures existent, cela n’a guère eu de répercussions sur la production agricole ni sur les prix des produits de base au niveau mondial. Au niveau régional, en revanche, des effets importants ont parfois été observés. Les prévisions établies par la FAO en juillet 2024 tablaient sur une augmentation de 1.2 % de la production céréalière mondiale en 2023/24, notamment sous l’influence de la hausse anticipée de 2.9 millions de tonnes de la production mondiale de riz. La production mondiale de blé devait progresser de 0.5 % en 2024 par rapport à l’année précédente. La production agricole devrait augmenter en Amérique du Nord et en Asie, mais diminuer en Europe pour cause de recul des mises en culture et en Afrique du Nord en raison de faibles précipitations. En Afrique australe, une grave sécheresse a fortement réduit les récoltes de céréales et entraîné des pénuries d’eau et des coupures d’électricité. C’est un des facteurs qui expliquent la croissance décevante enregistrée en 2023 par les pays à faible revenu considérés dans leur ensemble (OCDE, 2024[1]). La valeur de la production agricole des 54 pays examinés dans ce rapport s’est établie à 4 700 milliards USD en 2023, chiffre en léger recul par rapport à 2022, ce qui tient à la baisse des prix moyens et non à une diminution des quantités produites.
Cette section donne un aperçu de l’évolution des mesures de soutien à l’agriculture, en s’appuyant sur les estimations correspondantes de l’OCDE qui permettent une comparaison entre les pays et dans le temps. Ces éléments montrent la diversité des mesures de soutien mises en œuvre dans les pays et portent sur différentes dimensions de celles-ci. On trouvera des définitions complètes à l’annexe 1.A.
L’estimation du soutien total (EST) est l’indicateur du soutien agricole le plus général de l’OCDE. Il combine trois éléments : a) les transferts vers ou depuis les exploitants agricoles à titre individuel ; b) les dépenses publiques en faveur du secteur agricole primaire collectivement ; et c) le soutien budgétaire aux consommateurs de produits agricoles (graphique 1.2).
L’estimation du soutien aux producteurs (ESP) mesure tous les transferts versés aux exploitants agricoles à titre individuel. Elle comprend deux grands types de transferts : le soutien des prix du marché (SPM) représente les transferts des contribuables et des consommateurs aux exploitants agricoles qui découlent de prix intérieurs supérieurs aux prix de référence sur les marchés internationaux sous l’effet des politiques intérieures et commerciales. Le SPM peut également être négatif lorsqu’il y a transfert des producteurs aux consommateurs parce que les prix intérieurs sont inférieurs aux prix de référence. Le soutien budgétaire est financé par les contribuables. Incluant à la fois les éléments positifs et négatifs, l’ESP est un indicateur des transferts nets.
L’estimation du soutien aux services d’intérêt général (ESSG) mesure les dépenses publiques qui bénéficient au secteur agricole primaire dans son ensemble, et non directement aux producteurs à titre individuel. Elle inclut plusieurs catégories correspondant à différents types de dépenses.
À l’instar de l’ESP, l’estimation du soutien aux consommateurs (ESC) recouvre le soutien dont bénéficient les consommateurs de produits agricoles, en distinguant les transferts via le marché (qui sont le pendant du SPM) et les transferts budgétaires. Afin d’éviter un double comptage, seule la composante budgétaire de l’ESC est incluse dans l’EST.
Note : *Le soutien des prix du marché (SPM) s’entend net des prélèvements aux producteurs et du surcoût de l’alimentation animale.
Source : Annexe 1.A.
Le soutien total à l’agriculture se maintient à des niveaux très élevés, mais il a baissé par rapport aux sommets atteints en 2021
Le soutien total au secteur agricole dans les 54 pays examinés dans ce rapport s’est élevé à 842 milliards USD par an en moyenne sur la période 2021-23 (graphique 1.3). Il a pris le plus souvent la forme de mesures de soutien des prix du marché (SPM), qui augmentent le prix intérieur des produits agricoles. Cela étant, certains pays (surtout l’Inde) abaissent le prix des produits agricoles au profit des consommateurs, ce qui revient à taxer implicitement les producteurs agricoles (on parle alors de SPM négatif). Cette taxation a représenté 192 milliards USD par an en moyenne. En termes nets, l’estimation du soutien total (EST) s’est donc élevée à 650 milliards USD par an sur la période 2021-235.
Sur les 842 milliards USD de soutien positif, 75 % (soit 629 milliards USD) ont bénéficié aux producteurs à titre individuel, 12.5 %, aux consommateurs de produits agricoles (ESC) et 12.5 %, aux services d’intérêt général qui profitent à l’ensemble du secteur (ESSG). Le soutien net aux producteurs (ESP), qui tient compte du SPM négatif, s’est établi à 437 milliards USD par an.
L’ESP englobe de nombreuses formes de soutien différentes, dont certaines peuvent avoir des effets de distorsion de la production et des échanges plus marqués que d’autres (encadre 1.1). Les formes potentiellement les plus distorsives ont représenté en moyenne 65 % du soutien positif aux producteurs (409 milliards USD par an) en 2021-23, contre 35 % (219 milliards USD) pour les moins distorsives. Ces parts sont relativement stables depuis 2000, puisque les formes de soutien qui créent le plus de distorsions représentaient 70 % de l’ESP positive en 2000-02.
Le soutien a atteint des niveaux élevés à la suite de la pandémie de COVID-19, et les facteurs qui en sont à l’origine ne se sont qu’en partie estompés. Le soutien total en valeur nominale a toutefois diminué ces deux dernières années, et le soutien en pourcentage de la valeur de la production continue de fléchir. Le soutien net total a représenté globalement 0.72 % du PIB, mais il était plus élevé dans les économies émergentes (environ 1 %), ce qui reflète le poids généralement plus important du secteur agricole dans ces économies.
L’OCDE recourt depuis plus de vingt ans à des modèles quantitatifs pour estimer les effets relatifs de différentes politiques de soutien (OCDE, 2001[2] ; Martini, 2011[3] ; Valin, Henderson et Lankoski, 2023[4]). Ses analyses montrent que le SPM et les formes de soutien qui donnent lieu à des paiements au titre de la production et de l’utilisation d’intrants variables non assortie de contraintes ont potentiellement le plus fort impact sur la production et les échanges.
Il ressort en outre des travaux de l’OCDE que ces mesures sont également susceptibles de nuire à l’environnement (Henderson et Lankoski, 2019[5]), même si leurs effets sur l’environnement ne sont pas aussi clairs que ceux qu'ils exercent sur la production et les échanges. Les politiques agricoles ont des incidences sur l’environnement qui dépendent de plusieurs facteurs. Les incitations économiques qu’elles créent suscitent des réponses individuelles variées, de sorte que leurs effets environnementaux varient également. Cette variation découle aussi de facteurs physiques locaux, parmi lesquels les caractéristiques des paysages, ainsi que de l’effet conjugué des décisions prises par les différents acteurs et au fil du temps (DeBoe, 2020[6]). La réforme de ces politiques peut rendre le cadre d’action plus propice à une croissance durable de la productivité et, s’agissant du soutien budgétaire, apporter des ressources supplémentaires pour l’investissement dans des mesures ciblées et bénéfiques (Valin, Henderson et Lankoski, 2023[4]).
L’ESP se compose du SPM et du soutien budgétaire. Le soutien budgétaire prend de nombreuses formes différentes et entre dans différentes catégories de la nomenclature de l’ESP. Ces catégories budgétaires distinguent les mesures suivantes en fonction de leurs modalités d’application :
Paiements fondés sur le niveau effectif de la production d’un produit de base donné.
Paiements au titre de l’utilisation d’intrants dans l’exploitation. Ces paiements ciblent la réduction des coûts des intrants achetés comme les engrais et les produits chimiques, le capital fixe comme les bâtiments et le matériel agricoles, ou les services utilisés sur l’exploitation qui réduisent le coût de l’aide et de la formation dispensée aux agriculteurs individuels sur des questions techniques, comptables, commerciales, sanitaires et phytosanitaires.
Paiements au titre de la superficie, du nombre d’animaux, des recettes ou des revenus (S/Na/Rec/Rev) courants, production requise.
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants (c’est-à-dire fondés sur un niveau antérieur ou fixe), avec obligation de produire sans spécification de produit.
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, la production effective d’un produit donné n’étant pas obligatoire, mais facultative.
Paiements au titre du retrait à long terme de facteurs de production de produits de base, paiements au titre de l’utilisation de ressources agricoles pour produire des biens et services spécifiques autres que des produits de base, ou transferts accordés à tous les exploitants de manière égale, par exemple un taux forfaitaire ou un paiement fixe.
Il existe en outre une catégorie Divers, qui regroupe les paiements ne pouvant être classés dans une autre catégorie faute d’informations suffisantes.
On trouvera à l’annexe 1A de plus amples informations sur la nomenclature de l’ESP et les indicateurs utilisés dans ce chapitre.
Les grandes économies émergentes occupent désormais une place beaucoup plus importante dans le paysage mondial du soutien
Quatre économies – la Chine, les États-Unis, le Japon et l’Union européenne – totalisent à elles seules quelque 70 % du soutien positif aux producteurs depuis 20 ans. Néanmoins, la part relative de chacune a considérablement évolué au cours de cette période (graphique 1.4). En 2000-02, l’Union européenne6 représentait la plus grosse part du soutien positif aux producteurs (30 %), devant le Japon (17 %), les États-Unis (17 %) et la Chine (7 %). En 2021-23, en revanche, quelque 45 % du soutien aux producteurs a été le fait de la Chine, tandis que la part cumulée de l’Union européenne (15 %), des États-Unis (7 %) et du Japon (4 %) a été d’environ 26 %. En ce qui concerne la taxation implicite, elle est plus que jamais dominée par l’Inde, dont la part dans le soutien négatif total est passée de 61 % en 2000-02 à 75 % en 2021-23.
Si le soutien en valeur nominale a augmenté au fil du temps, les recettes agricoles brutes (RAB) ont progressé plus rapidement encore. Par conséquent, le soutien en proportion des RAB (c’est-à-dire l’ESP en pourcentage ou ESP en %) est orienté de longue date à la baisse, même si cette décrue a ralenti depuis le début des années 2010 (graphique 1.5). Les 11 économies émergentes étudiées dans ce rapport ont connu une croissance plus marquée encore des RAB, mais aussi du soutien en valeur nominale, si bien qu’en moyenne, l’ESP en % y est restée inchangée ou a légèrement augmenté.
Dans l’OCDE, l’ESP en % atteignait en moyenne 14 % en 2021-23, contre 18 % en 2010-12 et 28 % en 2000-02. Dans les économies émergentes, elle était de 6.5 % en moyenne en 2021-23, contre 3.8 % en 2000-02. Ces pourcentages moyens incluent cependant les effets du SPM négatif. Si l’on fait abstraction de ce dernier, l’ESP en % dans les économies émergentes ressort à 12.5 % en 2021-23, ce qui est proche de la moyenne de l’OCDE, mais reste inférieur.
Le SPM constitue la plus importante catégorie de soutien, dans l’OCDE comme dans les économies émergentes. Cela étant, les pays de l’OCDE ont tendance à plus recourir au soutien budgétaire fondé sur la superficie, alors que les économies émergentes optent davantage pour le soutien au titre des intrants et le SPM négatif. Dans les pays de l’OCDE, le SPM en pourcentage du soutien total a diminué depuis 2000. Le SPM positif est en hausse dans les économies émergentes, principalement en Chine, où le soutien budgétaire est toutefois de moins en moins dominé par le soutien au titre des intrants (qui est considéré comme l’une des formes pouvant créer le plus de distorsions).
En 2021-23, dans les 54 pays du présent rapport, les deux tiers du soutien positif aux producteurs – soit 411 milliards USD sur 630 milliards USD par an – prenaient la forme de mesures considérées comme pouvant générer le plus de distorsions de la production et des échanges (9 % des recettes agricoles brutes). Au sein de l’OCDE, ce soutien s’est élevé à 103 milliards USD, tandis que dans les 11 économies émergentes, les transferts aux producteurs correspondants se sont montés à 308 milliards USD par an. Par ailleurs, en 2021-23, les politiques qui abaissent les prix intérieurs (au profit des consommateurs) se sont traduites par une taxation implicite de 179 milliards USD, laquelle a également un effet distorsif.
Les consommateurs sont confrontés à des prix alimentaires plus élevés en moyenne, en partie à cause des politiques gouvernementales
Le soutien aux consommateurs comprend à la fois celui apporté aux consommateurs finals de produits agricoles et celui apporté aux consommateurs industriels qui utilisent ceux-ci pour fabriquer des produits transformés (premiers acheteurs). Entre 2021 et 2023, le soutien public a augmenté le coût des produits agricoles pour les consommateurs de 3.2 % par rapport à la valeur des dépenses brutes de consommation mesurée aux prix au départ de l’exploitation (ESC en %) (graphique 1.6). Ce transfert net des consommateurs aux producteurs découle principalement des mesures de SPM qui augmentent les prix intérieurs, comme les prix minimums ou les droits de douane. Néanmoins, les transferts budgétaires aux consommateurs ont augmenté de façon spectaculaire après le déclenchement de la pandémie de COVID-19. Le soutien budgétaire aux consommateurs a bondi de 65 milliards USD avant la pandémie à 107 milliards USD par an en moyenne entre 2021 et 2023, progressant aussi bien dans les pays de l’OCDE que dans les économies émergentes. Dans l’OCDE, les États‑Unis apportent la plus importante aide alimentaire aux consommateurs modestes (elle représente 98.6 % des transferts budgétaires aux consommateurs de la zone OCDE).
Beaucoup d’économies émergentes cherchent à concilier au mieux les intérêts des producteurs et des consommateurs. Plusieurs d’entre elles suivent des politiques de prix qui profitent aux consommateurs (SPM négatif). Les économies émergentes forment un groupe diversifié : certaines pratiquent surtout un SPM positif (Chine), d’autres principalement un SPM négatif (Inde et Argentine), d’autres encore ne recourent quasiment pas à cette forme de soutien (Brésil). Dans celles qu’étudie le présent rapport, le SPM positif (transferts depuis les consommateurs) s’est élevé à 254 milliards USD et le SPM négatif (transferts vers les consommateurs), à 191 milliards USD par an en moyenne au cours de la période 2021-23. Certains pays s’emploient à maintenir les prix à la consommation à l’intérieur d’une certaine fourchette par des transferts budgétaires, par la distribution de denrées alimentaires à des conditions de faveur ou par d’autres interventions. L’Inde, par exemple, applique un important programme de distribution publique de céréales alimentaires.
Dans les pays de l’OCDE, l’effet des politiques publiques sur les prix à la consommation a considérablement diminué, puisque l’ESC en % est passée de ‑18.3 % au début des années 2000 à seulement ‑1.9 % en 2021-23. À l’inverse, dans les économies émergentes, l’ESC en % est passée de presque zéro il y a 20 ans à ‑3.7 % en moyenne en 2021-23. Cette évolution s’explique en grande partie par l’augmentation du SPM à partir de 2012 environ (année qui a vu le SPM doubler grosso modo en Chine).
Le soutien aux services d’intérêt général est tourné vers l’amélioration des infrastructures
Dans les pays examinés, le soutien aux services d’intérêt général dans le secteur agricole (ESSG) a atteint en moyenne 106 milliards USD par an sur la période 2021-23. Cela représente environ 2.2 % de la valeur de la production du secteur, soit moins qu’en 2000-02 (4.7 %). Dans les pays de l’OCDE, l’ESSG s’est établie à 3.3 % de la valeur de la production, cédant 1 point de pourcentage par rapport à 2000-02, et dans les économies émergentes, elle a été de 1.9 %, cédant 1.8 point de pourcentage (graphique 1.7).
Le soutien aux services d’intérêt général découle de mesures destinées à bénéficier au secteur agricole en général, et non aux producteurs ou aux consommateurs à titre individuel. Les investissements dans ces services peuvent aider le secteur agricole à devenir plus productif, plus durable et plus résilient. La mise en place d’infrastructures peut ainsi rendre plus accessible l’irrigation, ou encore le transport ferroviaire et les entrepôts portuaires pour faciliter l’acheminement et la commercialisation des produits et réduire le gaspillage. Ces services comprennent aussi les inspections destinées à garantir la qualité et l’innocuité des denrées alimentaires ou à lutter contre les organismes nuisibles et les maladies, les investissements dans les connaissances et l’innovation, ainsi que les investissements institutionnels qui soutiennent les associations d’exploitants ou aident les agriculteurs à vendre leurs produits dans leur pays et à l’étranger.
Les infrastructures constituent la principale composante de l’ESSG : même si leur part diminue dans l’OCDE (38 % en 2021-23), elle a augmenté dans les économies émergentes (55 % en 2021-23). Les stocks publics représentent un poste important dans les économies émergentes (21 % de l’ESSG), alors que les pays de l’OCDE n’y recourent plus guère depuis le milieu des années 2000 (1.1 %)7. Ces derniers consacrent une part plus importante des dépenses relevant de l’ESSG à la commercialisation et à la promotion (13 % environ), à l’inverse des économies émergentes (1.4 %). Les dépenses destinées aux systèmes de connaissances et d’innovation agricoles se sont élevées à 25 milliards USD. Elles ont représenté 32 % de l’ESSG dans les pays de l’OCDE, où elles sont orientées à la hausse, mais seulement 15 % dans les économies émergentes, où elles ont diminué après avoir plafonné à 26 % en 2013.
Le SPM négatif a diminué en 2023, tandis que le SPM positif est resté quasiment inchangé
D’après les premières estimations, le soutien des prix du marché net a progressé en 2023, puisque le SPM positif a augmenté de 2 milliards USD (restant donc quasiment inchangé) et que le SPM négatif s’est réduit de 72 milliards USD (graphique 1.8). Le soutien des prix du marché fluctue en fonction de la variation des prix mondiaux si les prix intérieurs bénéficiant d’un soutien n’évoluent pas en conséquence (encadré 1.2). La variation du SPM négatif en 2023 est principalement le fait de l’Inde, dont les politiques sont en partie conçues pour empêcher les prix intérieurs d’être soumis aux fluctuations des prix mondiaux, et dont le SPM varie donc en fonction de ces derniers. Dans l’ensemble, l’écart entre les prix intérieurs et les prix mondiaux s’est resserré depuis vingt ans. Tous pays confondus, les prix payés au secteur agricole étaient supérieurs de 4 % aux prix sur les marchés mondiaux en 2021-23, soit un écart inférieur de dix points de pourcentage à celui de 14 % enregistré en 2000-02.
Le soutien des prix du marché (SPM) est l’estimation du bénéfice ou de la perte enregistré par les producteurs agricoles en cas d’écart entre les prix intérieurs et les prix mondiaux. L’écart de prix est calculé en mesurant la différence entre le prix effectif sur le marché intérieur et celui qui aurait été payé aux agriculteurs en l’absence de toute politique publique ayant un effet de distorsion des prix (OCDE, 2016[7]).
L’écart de prix pour un produit donné mesure la différence entre deux prix : le prix intérieur moyen et le prix de référence calculé au même niveau dans la chaîne de valeur (généralement au départ de l’exploitation). Ce prix de référence correspond au prix à la frontière du pays, c’est-à-dire au prix à l’importation (pour les produits dont le pays est importateur net) ou à l’exportation (pour ceux dont il est exportateur net). Le prix de référence peut être relevé directement, estimé à partir des prix dans des pays comparables ou voisins ou, plus rarement, dérivé des données sur les droits de douane.
Si l’écart de prix est tel que le prix intérieur est deux fois plus élevé que le prix de référence, le SPM en pourcentage des recettes agricoles brutes pour le produit est de 50 %, et les producteurs perçoivent des revenus deux fois supérieurs (sans compter l’effet des autres mesures de soutien éventuellement en place). Si le prix intérieur est cinq fois supérieur au prix à la frontière, le SPM équivaut à 80 % des recettes agricoles brutes pour le produit. En cas de SPM négatif, si le prix intérieur ne représente que la moitié du prix mondial (ce qui équivaut à une taxe de 50 %), le SPM en pourcentage des recettes agricoles brutes par produit s’établit à -100 %. L’écart de prix peut être influencé par des évolutions du marché (telles que des fluctuations des taux de change se répercutant sur les prix mondiaux exprimés en monnaie locale), de sorte qu’une variation du SPM n’est pas toujours imputable à une modification des politiques publiques.
L’écart de prix est calculé uniquement s’il existe des mesures de nature à le créer, comme les mesures aux frontières qui restreignent ou encouragent les importations ou les exportations, les achats publics, les ventes publiques et les prix d’intervention sur le marché intérieur. Si aucune mesure de ce type n’est mise en œuvre dans un pays, l’écart de prix est réputé nul. L’écart de prix calculé pour un produit particulier est corrigé des différences en termes de qualité des produits et de marges de transformation et de transport, de façon à comparer ce qui est comparable.
Le SPM n’est pas un indicateur de la dépense publique, mais une estimation des transferts implicites ou explicites. À ce titre, les estimations du SPM publiées par l’OCDE s’écartent souvent de celles qui sont réalisées par d’autres organisations comme l’Organisation mondiale du commerce, et ne doivent pas leur être assimilées, les concepts utilisés pour calculer ces autres indicateurs pouvant être très différents malgré des noms similaires.
Source : OCDE (2020[8]).
Toutes économies examinées confondues, le SPM positif aux producteurs découlant des politiques publiques s’est élevé à 334 milliards USD par an en moyenne en 2021-23 (ce qui représente 6.9 % des recettes agricoles brutes annuelles). Dans le même temps, le SPM négatif résultant des mesures qui réduisent les prix intérieurs a atteint 191 milliards USD, soit 3.9 % des recettes agricoles brutes. Les droits de douane, les contingents tarifaires sur les importations et les prix minimums de soutien sont les mesures les plus fréquemment appliquées qui donnent lieu à un SPM positif ; à l’inverse, les restrictions, quotas, interdictions ou taxes frappant les exportations sont les dispositifs les plus utilisés qui engendrent un SPM négatif.
Un quart seulement du soutien est subordonné au respect de prescriptions particulières
Les paiements aux producteurs sont souvent conditionnels, c’est-à-dire subordonnés au respect de certaines conditions par les agriculteurs Ces conditions peuvent correspondre à des actions « obligatoires » ou « facultatives ». Les premières sont prescrites par la législation en vigueur, tandis que les secondes ne le sont pas mais conditionnent le paiement. Les contraintes « facultatives » sont à leur tour divisées en trois sous-catégories selon qu’elles se rapportent (i) à des pratiques environnementales, (ii) au bien-être animal ou (iii) à d’autres pratiques (encadré 1.3). Lier le soutien des prix du marché à de telles contraintes est impossible, dans la mesure où on ne peut pas empêcher certains bénéficiaires de profiter des prix plus élevés. Les paiements budgétaires, en revanche, peuvent être subordonnés au respect de conditions supplémentaires et le sont d’ailleurs souvent.
Dans les pays étudiés dans ce rapport, 25 % du soutien était en 2021-23 assorti de contraintes, lesquelles étaient en majorité des contraintes obligatoires sur les intrants (20.1 % du soutien). Les transferts aux producteurs étaient pour 4.7 % subordonnés au respect de contraintes environnementales facultatives, et pour moins de 1 % au respect d’autres conditions (graphique 1.9). Les contraintes s’appliquent presque toujours aux formes de soutien qui reposent sur des critères non liés à des produits de base, ce qui n’est pas étonnant vu la nature de ce soutien. Des contraintes sont définies pour près de la moitié du soutien au titre des S/Na/Rec/Rev. Les paiements au titre de l’utilisation d’intrants sont moins souvent (dans 12 % des cas environ) assujettis à des contraintes sur les intrants.
Les contraintes obligatoires constituent pour les agriculteurs une incitation supplémentaire à se mettre en conformité avec la législation
Aux États-Unis, le programme sur les catastrophes touchant le fourrage (Lifestock Forage Disaster Program, LFP) offre une compensation aux éleveurs qui ont subi des pertes de pâturage sur des prairies naturelles ou améliorées à la suite d’un état de sécheresse reconnu. Seuls peuvent toutefois en bénéficier les exploitants qui respectaient auparavant les dispositions applicables de la réglementation fédérale relative à la conservation des zones humides et des terres très sensibles à l’érosion. Cette réglementation étant en général applicable aux producteurs concernés, le LFP est classé parmi les mesures de soutien assorties de contraintes obligatoires sur les intrants.
Les contraintes environnementales facultatives encouragent les agriculteurs à prendre des mesures supplémentaires en faveur de l’environnement
Les programmes écologiques ou « éco-régimes » sont un nouvel élément important de la Politique agricole commune 2023-27 de l’Union européenne, qui encourage l’adoption de certaines pratiques agricoles porteuses d’avantages environnementaux supplémentaires. Ils relèvent du premier pilier de la PAC et sont entièrement financés par le budget de l’UE, et les paiements correspondants sont octroyés par hectare ou par unité de cheptel sous deux formes : sous celle de paiements compensant le surcoût ou le manque à gagner supporté, à l’instar des mesures de soutien agro-environnemental du deuxième pilier, ou sous celle de paiements fixes venant s’ajouter aux paiements directs découplés. Chaque État membre de l’UE met en place des éco-régimes à l’intention de ses agriculteurs en s’appuyant sur le cadre défini dans le Règlement européen 2021/2115. Comme seuls les agriculteurs qui y adhèrent sont tenus de suivre leurs prescriptions, ces programmes sont classés parmi ceux assortis de contraintes environnementales facultatives.
Certains produits de base sont particulièrement soutenus
Beaucoup de politiques publiques ciblent des produits de base particuliers. Ainsi, l’application de droits de douane sur les importations de blé se traduit par un soutien des prix du marché qui avantage les producteurs intérieurs de blé et non ceux d’autres produits. De par leur conception, les mesures aboutissant à un SPM et à des paiements au titre de la production sont axées sur des produits en particulier, ce qui n’est pas forcément le cas des autres transferts budgétaires. À titre d’exemple, les mesures qui prévoient des paiements au titre de l’utilisation d’intrants ou d’autres facteurs de production sont souvent formulées de façon à s’appliquer à un seul produit (comme une subvention accordée uniquement pour la production de maïs, ou un paiement versé par tête de bétail). La valeur totale de ces paiements, SPM inclus, est regroupée par produit sous la rubrique des transferts au titre d’un seul produit (TSP).
Les TSP sont particulièrement élevés pour le sucre, le maïs et le riz, puisqu’ils ont représenté plus de 15 % des recettes agricoles brutes enregistrées pour chacun de ces produits en 2021-23 (graphique 1.10). Les niveaux de soutien par produit sont toutefois très variables selon les pays examinés. Dans le cas du sucre et du maïs, les TSP sont presque toujours positifs, ce qui indique que dans la plupart des pays, les mesures correspondantes ciblent en priorité les producteurs de ces produits. La situation est plus contrastée en ce qui concerne le riz : si le soutien bénéficie largement aux producteurs (avec des TSP positifs équivalents à 18 % des RAB), on relève aussi un soutien significatif aux consommateurs sous la forme d’un SPM négatif équivalent à environ 6 % des RAB.
Pour certains produits, les pays poursuivent clairement des objectifs différents. Les TSP relatifs au blé, aux œufs, au tournesol et au soja sont tous proches de zéro, mais on relève des SPM positifs et négatifs importants. En 2021-23, les SPM positif et négatif combinés se montaient à 15 % des RAB dans le cas du blé. Ils étaient de 9 % pour le tournesol, de 8 % pour les œufs et de 5 % pour le soja. À cette aune, les produits qui retiennent globalement le plus l’attention des pouvoirs publics sont (dans l’ordre) le riz, le lait, le sucre, le maïs, le blé et la volaille. Certains pays s’emploient à relever les prix de ces produits, d’autres à les abaisser.
Le soutien au titre d’un seul produit peut influencer les choix de production en modifiant le rendement relatif de produits ou groupes de produits particuliers. Ainsi, un paiement par balle de coton produite peut conduire à l’extension de la surface des plantations de coton au détriment d’autres produits. C’est pourquoi le soutien axé sur quelques produits en particulier peut avoir plus d’effets de distorsion de la production qu’un niveau de soutien équivalent réparti de façon égale entre plusieurs produits ou ne visant pas spécifiquement un seul produit. De plus, lorsque les TSP profitent à des produits qui entraînent une utilisation plus intensive de ressources naturelles ou plus de pollution que ceux qui n’en bénéficient pas, ils peuvent aussi amplifier les pressions exercées sur l’environnement. À l’inverse, ils peuvent favoriser la durabilité s’ils ciblent des produits qui ont un impact moindre sur l’environnement. En soutenant la culture du mil à chandelle, par exemple, qui est un végétal à forte valeur nutritionnelle et résilient au changement climatique, on peut contribuer à la fois à faire progresser la sécurité alimentaire et à réduire la consommation de ressources naturelles.
L’augmentation substantielle de la production agricole au cours des dernières décennies doit beaucoup à la croissance de la productivité, qui a aidé à nourrir une population mondiale croissante et à faire baisser l’intensité d’émission de GES (Mrówczyńska-Kamińska et al., 2021[9]). Toutefois, les gains de productivité s’amenuisent, voire sont devenus inexistants, dans bien des régions. De nombreux pays considèrent qu’accélérer le rythme de l’innovation est un outil puissant pour relancer la croissance de la productivité.
Pour autant, la croissance de la productivité ne saurait garantir à elle seule une amélioration de la performance environnementale ou sociale du secteur. Le concept de « croissance durable de la productivité », qui occupe une place de plus en plus centrale dans les dialogues mondiaux sur l’action publique, prend ces éléments en compte et reflète l’objectif de produire davantage avec moins en recourant à des pratiques et des technologies innovantes qui accroissent la productivité tout en réduisant la sollicitation de l’environnement.
La croissance durable de la productivité sera indispensable pour relever le triple défi de fournir suffisamment d’aliments adaptés, abordables, sûrs et nutritifs à une population mondiale qui ne cesse d’augmenter ; d’offrir des moyens de subsistance sur l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire ; et de le faire tout en améliorant la durabilité environnementale du secteur (OCDE, 2022[10]). Les gouvernements n’ont pas ménagé leurs efforts pour élaborer des cadres de soutien afin d’orienter la recherche-développement (R-D) vers la croissance durable de la productivité et de mettre en application les résultats dans les exploitations. Ils ont notamment utilisé le soutien aux producteurs pour encourager ces derniers à adopter un point de vue plus novateur sur la production et la commercialisation des produits agricoles, tout en évitant un soutien susceptible de ralentir la croissance durable de la productivité. Néanmoins, 3 % seulement du soutien est alloué à l’innovation selon l’ESSG. Il serait possible de faire beaucoup plus en la matière.
L’investissement en faveur de l’innovation ne suffit pas forcément à lui seul à faire émerger des solutions qui concilient productivité et durabilité environnementale et permettent d’obtenir d’autres résultats. Il peut donc s’avérer nécessaire d’accompagner ces investissements d’autres mesures pour amener les agriculteurs à atteindre des objectifs environnementaux. L’un des défis de la croissance durable de la productivité sera de définir clairement les résultats attendus et de développer la capacité à mesurer les progrès accomplis en matière de durabilité.
Définition et mesure de la croissance durable de la productivité agricole
La mesure de la croissance de la productivité du secteur agricole s’avère complexe. La productivité totale des facteurs (PTF), la mesure normalisée la plus complète de la productivité agricole, vise à inclure la plupart des intrants et produits commercialisés du secteur. Toutefois, la PTF n’intègre pas directement les résultats environnementaux et sociaux pertinents. La mesure de la croissance durable de la productivité doit donc dépasser la simple productivité pour inclure les répercussions environnementales et sociales importantes de la production agricole.
Dans son cadre stratégique pour la productivité, la durabilité et la résilience (OCDE, 2020[11]), l’OCDE part du principe que la croissance durable de la productivité agricole fait référence à une hausse de la productivité compatible avec la préservation du capital naturel à court et à long terme. Dans ce cadre, l’innovation, le changement structurel, l’utilisation des ressources naturelles et le changement climatique sont les principaux déterminants de la productivité, de la durabilité et de la résilience du secteur agroalimentaire. Dans un sens plus large, la croissance durable de la productivité est également définie comme un accroissement de la productivité agricole qui « sert les objectifs de développement social, environnemental et économique tendant à répondre aux besoins alimentaires et nutritionnels des générations actuelles et futures ».8 Ce concept de productivité agricole durable met en jeu de nombreux aspects et est mesuré différemment dans les pays en fonction de leur sensibilité et de l’approche adoptée.
Les mesures favorisant la croissance durable de la productivité sont une priorité des pays de l’OCDE depuis un certain temps. En 2016, les ministres de l’Agriculture de l’OCDE ont adopté la Déclaration sur des politiques meilleures pour un système alimentaire mondial productif, durable et résilient, dans laquelle ils conviennent de « faire de l’innovation une priorité pour parvenir à une croissance durable de la productivité » (OCDE, 2016[12]). En 2022, les ministres de l’Agriculture et les hauts représentants de 42 pays membres de l’OCDE et économies émergentes, plus l’Union européenne, ont adopté la Déclaration sur des solutions transformatrices pour des systèmes agricoles et alimentaires durables, dans laquelle ils se sont engagés à « prendre des mesures permettant d’accroître la productivité de manière durable, conformément à l’ODD 2.4 » (OCDE, 2022[10]). Avec l’aide de son Réseau sur la productivité totale des facteurs dans le secteur agricole et l’environnement, l’OCDE s’est attelée à comparer les approches, méthodes et ensembles de données employés pour mesurer la PTF ces dernières années, ainsi qu’à cerner des pistes pour mesurer la productivité agricole durable sur le plan environnemental (encadré 1.4).
Le Réseau sur la productivité totale des facteurs dans le secteur agricole et l’environnement est un groupe d’experts de l’OCDE qui mettent en commun leur expérience et leurs meilleures pratiques afin de comparer la productivité totale des facteurs (PTF) d’un pays à l’autre et de mesurer la croissance durable de la productivité dans le secteur agricole. L’objectif du Réseau est de trouver des manières de mesurer conjointement la durabilité environnementale et la productivité agricole, et de mettre ainsi au point des indices adaptés et scientifiquement valables qui évaluent les performances du secteur agricole des pays. Depuis 2015, le Réseau organise des réunions annuelles, au cours desquelles des spécialistes – chercheurs universitaires, et experts et délégués nationaux – échangent leurs connaissances sur le sujet.
Dans le cadre des activités du Réseau, une conférence sur « La productivité agricole durable en réponse aux enjeux des systèmes alimentaires : mesure, données, déterminants et instruments d’action » se tiendra le 28 octobre 2024 et sera suivie le lendemain du Forum mondial de l’OCDE sur l’agriculture, qui aura pour thème « Orienter l’action publique vers la productivité agricole durable ».
Mesurer et suivre les tendances de la productivité agricole est une entreprise complexe qui couvre de nombreux produits et intrants d’un système de production, lequel varie selon les conditions météorologiques. Toutefois, des progrès notables ont été accomplis et il existe désormais plusieurs indicateurs et mesures de la productivité agricole (Bureau et Antón, 2022[13] ; OCDE, 2022[14] ; Fuglie, Morgan et Jelliffe, 2024[15]). La productivité est généralement définie comme le rapport entre une mesure du volume de la production et une mesure du volume des intrants utilisés. Le ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA) (2023[16]) regroupe régulièrement des estimations comparables et cohérentes de la production agricole et des intrants agricoles de nombreux pays. À ce titre, il est considéré comme une référence mondiale pour les bases de données sur la PTF. La mesure de la croissance de la PTF évalue dans quelle mesure l’utilisation des ressources naturelles est plus efficace et traduit l’idée de « produire davantage avec moins » (OCDE, 2022[14]).
Le fait de mesurer la croissance de la productivité en tenant compte de la durabilité environnementale ajoute un niveau de complexité supplémentaire (Bureau et Antón, 2022[13] ; OCDE, 2022[14]). Il est nécessaire de constituer un ensemble de données complémentaire sur les performances environnementales de l’agriculture afin de le combiner à la base de données sur la PTF. À cet effet, il serait possible d’utiliser la base de données des indicateurs agro-environnementaux de l’OCDE, une référence mondiale en la matière (encadré 1.5) (OCDE, 2024[17]).
L’agriculture est étroitement liée à son environnement. Elle peut causer des dommages à l’environnement lorsqu’elle pollue ou dégrade le sol, l’eau et l’air. Elle peut également fournir des services écosystémiques, comme des paysages attrayants et variés ou l’atténuation des risques d’inondation par l’adoption de certaines pratiques.
Les pays de l’OCDE utilisent les indicateurs agro-environnementaux pour suivre les effets du secteur sur l’environnement et documenter la performance environnementale de l’agriculture et son évolution (OCDE, 2024[17]). Ces indicateurs permettent d’étayer le travail d’analyse visant à expliquer les effets de différentes mesures publiques sur l’environnement et à évaluer si l’utilisation des budgets publics est efficace sur les plans environnemental et économique. Les indicateurs agro-environnementaux de l’OCDE représentent une source fiable et solide de données qui peuvent être utilisées pour évaluer la performance environnementale et guider l’action publique.
Les données, qui portent sur l’ensemble de la zone OCDE et sur chacun des pays membres pour la période 1990‑2018, montrent que, même si la plupart des pays de l’OCDE ont augmenté leur production agricole ces dix dernières années, la performance environnementale de l’agriculture a été mitigée (OCDE, 2023[18]). Des avancées ont été réalisées en matière de réduction des émissions d'ammoniac et des excédents de phosphore et d’azote. Les progrès observés ont été moindres en ce qui concerne la réduction des émissions de GES et l’amélioration de la biodiversité, telle que mesurée par la présence d’oiseaux des milieux agricoles. S’il est incontestable que la croissance de la PTF aide les pays à développer leur production agricole et à réduire les émissions de GES par unité de production, il est possible d’aiguiller davantage l’innovation dans le secteur vers la durabilité environnementale dans de nombreux pays de l’OCDE (Lankoski et Thiem, 2020[19] ; Henderson et Lankoski, 2023[20]).
Performance de l’agriculture sur les plans de la productivité et de la durabilité environnementale
Entre 1961 et 2021, la production agricole a quasiment quadruplé, tandis que la population mondiale a été multipliée par 2.6, de sorte que la production agricole par habitant a augmenté de 53 %. La hausse de la production agricole est essentiellement attribuable à l’augmentation de la productivité, plutôt qu’à l’accroissement de l’utilisation des ressources. Le capital et les intrants intermédiaires mis en œuvre (comme les aliments pour animaux et les engrais) ont progressé plus lentement que la production, tandis que le travail et les terres utilisés ont nettement diminué. La croissance de la productivité s’explique principalement par des gains d’efficience et l’évolution technologique, en lien avec le perfectionnement des pratiques de gestion, l’amélioration génétique des cultures, dont la création de cultures transgéniques qui résistent aux ravageurs et aux maladies, et les technologies numériques (Fuglie, Morgan et Jelliffe, 2024[15]). Depuis les années 1990, la production et la productivité de l’agriculture mondiale progressent plus lentement et certaines régions ont misé sur une utilisation plus intensive des intrants pour maintenir la croissance de la production (Fuglie, Jelliffe et Morgan, 2021[21]).
La production agricole a enregistré une hausse de plus de 37 % dans les pays de l’OCDE depuis 1990, mais la superficie agricole et le travail ont diminué respectivement de 7 % et 34 %. Durant la même période, l’utilisation des autres intrants a augmenté de 23 % dans le cas du capital et de 11 % dans celui des intrants intermédiaires (graphique 1.11, partie A). Ainsi, la croissance de la PTF, qui s’est établie en moyenne à 1.4 % par an entre 1991 et 2000, et à 1.6 % entre 2001 et 2010, ne s’est élevée qu’à 0.8 % par an en moyenne entre 2011 et 2021.
Dans les économies émergentes, la PTF et la production du secteur agricole ont enregistré une croissance plus rapide, augmentant de 2.4 % par an entre 1991 et 2000, de 2.6 % au cours de la période 2001‑10 et de 1.6 % par an entre 2011 et 2021, soit une hausse de 91 % entre 1991 et 2021. L’utilisation du capital a progressé au rythme de 1 % par an entre 2011 et 2021. Les intrants intermédiaires ont également augmenté de 0.3 % par an, les terres ont enregistré une hausse modeste de moins de 0.1 % par an, tandis que le travail a diminué de 0.9 % par an au cours de la même période (graphique 1.11, partie B).
Les indicateurs agro-environnementaux des pays de l’OCDE n’ont enregistré que de légères améliorations et, dans certains cas, ont régressé depuis 1990. La biodiversité, mesurée par l’indice des oiseaux des milieux agricoles9, a diminué d’environ 20 %, tandis que la consommation directe d’énergie dans les exploitations agricoles a augmenté. Les émissions de GES ont légèrement progressé, mais les bilans azotés et phosphorés se sont améliorés (bien qu’ils n’affichent pas des niveaux durables dans bien des régions) (graphique 1.12, partie A). La production agricole de la région OCDE affiche une croissance modeste, un ralentissement des gains de productivité et des progrès mitigés sur le plan environnemental. La conjonction de la hausse de la production et de la baisse de l’impact sur l’environnement est un signe de productivité accrue des intrants environnementaux.
Dans les économies émergentes, un plus grand nombre d’indicateurs agro-environnementaux affiche une détérioration au fil du temps (graphique 1.12, partie B). La consommation directe d’énergie dans les exploitations agricoles a progressé de 40 %, les émissions de GES, de 11 % entre 1990 et 2020, et les bilans azotés et phosphorés ont augmenté durant la majeure partie de la période, une légère baisse étant toutefois à noter dans les années 2010 avant l’apparition d’une nouvelle tendance haussière à partir de 2018. L’évolution classique dans les économies émergentes est une croissance relativement rapide alimentée en partie par une intensification de la production, qui entraîne une dégradation de la performance environnementale.
Connaissances et innovation au service de la croissance durable de la productivité
La production, l’échange et la diffusion de connaissances sont un processus impliquant nombre d’activités et d’acteurs interconnectés, notamment des universités, des agriculteurs, des centres de recherche, des organisations du secteur public et des fournisseurs d’intrants. Si, historiquement, le secteur public joue un rôle de premier plan dans la R-D en agriculture, le secteur privé s’est fait une place ces dernières décennies (Fuglie et Toole, 2014[22] ; Pardey et al., 2016[23] ; Fuglie et Echeverria, 2024[24]). L’importance croissante de la R-D menée par le secteur privé ne diminue pas pour autant le rôle du secteur public, les activités de ces deux parties étant complémentaires (Pray et Fuglie, 2015[25]). Le financement public de la R-D en agriculture assure des fonds stables aux institutions scientifiques, offre la possibilité de se concentrer sur des recherches d’intérêt public que les établissements privés pourraient négliger, et peut encourager les partenariats public-privé afin d’accroître l’impact des projets de recherche (OCDE, 2019[26]).
Les agriculteurs jouent un rôle clé dans l’innovation agricole (OCDE, 2012[27]). Apprenant par la pratique et par l’utilisation, ils apportent une expérience concrète qui peut donner lieu à des adaptations, des améliorations et des nouveaux usages pour les innovations (Stuiver, Leeuwis et Van der Ploeg, 2004[28]). Ils peuvent aider à cerner des sujets de R-D et participer aux projets de recherche. Par la suite, les services de vulgarisation et les programmes d’éducation et de formation s’avèrent indispensables pour aider les agriculteurs à adopter des pratiques et des innovations durables. La prise en compte des connaissances locales et autochtones et de celles des agriculteurs peut favoriser la durabilité et la résilience (Šūmane et al., 2018[29] ; Mazzocchi, 2020[30]).
Il est possible de réunir agriculteurs, chercheurs, décideurs publics et acteurs privés autour d’activités de R-D en lançant des programmes collaboratifs ou participatifs afin de définir les priorités, ou en menant des projets de recherche participatifs où les agriculteurs ou les consommateurs aident à définir les besoins en matière de recherche. Des réseaux solides et une étroite coopération scientifique peuvent renforcer les liens au sein du système d’innovation agricole, ainsi qu’entre le système et d’autres secteurs (OCDE, 2019[26]). Pour optimiser l’utilisation des ressources consacrées à l’innovation, il peut être nécessaire de recourir à une approche interactive mettant à profit le retour d’information des utilisateurs afin d’orienter le développement de nouvelles technologies et d’aligner la recherche sur les besoins qui se font jour (OCDE, 2012[31]).
La R-D et l’innovation se manifestent dans les nombreux processus, technologies et pratiques adoptés dans les exploitations qui entraînent une augmentation de la productivité agricole (encadré 1.6). Certains aspects de l’agriculture actuelle seraient familiers à un exploitant agricole du siècle dernier, d’autres seraient totalement méconnaissables. Des progrès impressionnants ont été réalisés dans la mise au point de variétés génétiques améliorées qui permettent de maintenir ou d’améliorer les rendements des cultures dans des conditions plus rudes (comme des sécheresses, des températures extrêmes, des sols salins et des inondations) ou qui peuvent résister à des ravageurs ou des maladies spécifiques (Wezel et al., 2013[32]). Une autre filière qui a beaucoup progressé est l’agriculture de précision, qui utilise l’analyse des données et la télédétection pour optimiser l’affectation des ressources, dont l’eau, les engrais et les produits agrochimiques (Campi et al., 2024[33]).
Il existe de nombreux outils innovants qui, utilisés dans différentes circonstances, peuvent contribuer à une croissance durable de la productivité. Certains d’entre eux, tels que la robotique et l’intelligence artificielle, sont relativement nouveaux, tandis que d’autres, comme le travail du sol de conservation, sont employés depuis longtemps. Tous ces outils sont continuellement améliorés, ce qui repousse sans cesse les limites de ce qu’il est possible de faire sur une parcelle.
Les pratiques de conservation telles que la perturbation minimale du sol (culture sans travail du sol), la rotation des cultures et les cultures de couverture visent à améliorer la santé des sols, à réduire l’érosion et à accroître la rétention d’eau.
L’agriculture de précision fait référence à l’utilisation de technologies numériques (GPS, drones et capteurs) pour surveiller les conditions des parcelles et appliquer les intrants (eau, engrais, pesticides) plus précisément afin d’améliorer l’efficacité et donc de réduire le gaspillage d’intrants et les effets environnementaux.
La fertilisation organique, la fertilisation fractionnée et les engrais biologiques visent à remplacer ou à diminuer l’utilisation d’engrais inorganiques, ainsi qu’à améliorer l’efficacité de la fertilisation et la fertilité globale des sols, ce qui réduit la pollution environnementale tout en améliorant la disponibilité des nutriments.
Le choix des cultures, leur répartition spatiale et leur succession temporelle permettent d’optimiser les interactions positives et les synergies entre les cultures.
L’amélioration génétique des cultures permet de mettre au point des variétés de culture qui présentent une meilleure résistance aux ravageurs et aux maladies, une plus grande adaptabilité aux facteurs de stress climatiques et une valeur nutritive améliorée, et réduit les besoins en produits agrochimiques.
L’agroforesterie intègre les arbres et les buissons aux paysages agricoles, ce qui peut améliorer la biodiversité, la santé des sols et la résilience des exploitations au stress environnemental.
La lutte intégrée contre les ravageurs désigne les stratégies faisant appel à une combinaison d’outils biologiques, physiques et chimiques qui minimisent les risques économiques, sanitaires et environnementaux de la lutte antiparasitaire.
La séquestration du carbone désigne le processus qui consiste, par des pratiques agricoles, à capter le dioxyde de carbone (CO2) présent dans l’atmosphère et à le stocker dans les sols, dans des végétaux ou dans d’autres matières organiques, ce qui peut contribuer à atténuer le changement climatique en faisant baisser la quantité de CO2 présente dans l'atmosphère.
Les agents de lutte biologique utilisent des organismes naturels tels que des insectes, des acariens ou des micro-organismes pour lutter contre les ravageurs et les maladies des plantes, ce qui réduit le recours aux pesticides chimiques.
Les technologies d’irrigation économes en eau, notamment les systèmes de goutte-à-goutte et d’aspersion, fournissent de l’eau directement aux racines des plantes, ce qui réduit les pertes d’eau et permet d’utiliser l’eau plus efficacement.
Les robots et les systèmes automatisés peuvent réaliser des tâches telles que le désherbage, la récolte, la plantation et la surveillance de la santé des cultures, ce qui accroît l’efficacité et réduit les coûts de main-d’œuvre. Avec l’intelligence artificielle, les capacités des systèmes automatisés se développent rapidement.
Les logiciels de gestion agricole combinent les données de plusieurs sources (rendement des cultures, sols, conditions météorologiques) afin d’aider les agriculteurs à prendre de meilleures décisions concernant la plantation, la gestion et la récolte des cultures.
Source : Élaboré par les auteurs à partir des documents suivants : Pannell et al. (2006[34]) ; OCDE (2012[31]) ; Wezel et al. (2013[32]) ; Steensland et Zeigler (2020[35]) ; et Campi et al. (2024[33]).
La croissance durable de la productivité agricole n’est pas définie par une pratique, une technologie ou un processus particulier. C’est le résultat de mesures qui, lorsqu’elles sont adoptées simultanément, améliorent les résultats au fil du temps. La détermination de la meilleure combinaison de pratiques ou de technologies dans chaque exploitation ou lieu est un processus d’apprentissage qui fait intervenir l’ensemble des acteurs du système de connaissances et d’innovation agricole.
Rôle des différents acteurs
Divers acteurs ont un rôle à jouer pour favoriser la productivité et la durabilité environnementale (graphique 1.13) : les entreprises privées, en produisant des intrants améliorés, les agriculteurs, en adoptant des pratiques et en investissant dans les technologies les plus récentes, et les autorités publiques, en mettant à disposition des ressources et des centres de recherche et en appliquant des mesures incitatives ciblant l’ensemble des parties prenantes.
Note : Ce graphique est une simplification et fournit un aperçu non exhaustif des mesures qui peuvent être prises pour favoriser la croissance durable de la productivité agricole. R-D : recherche-développement.
Source : Élaboré par les auteurs.
Les agriculteurs jouent un rôle important dans l’innovation agricole . Au bout du compte, c’est dans les exploitations que la croissance durable de la productivité est visible et celle-ci doit bénéficier aux agriculteurs. Les exploitants agricoles contribuent à la croissance durable de la productivité de nombreuses manières. Ils peuvent :
Participer à des formations afin d’améliorer leurs connaissances sur la durabilité environnementale de leur exploitation et sur les dernières techniques et technologies permettant d’améliorer la productivité tout en préservant les ressources naturelles, et afin de renforcer leur prise de conscience à cet égard.
Expérimenter, tester et adapter des technologies et des pratiques en fonction de leurs activités et des spécificités du contexte dans lequel ils opèrent.
Adopter des pratiques durables afin d’améliorer la santé des sols, de réduire l’érosion, d’améliorer la rétention de l’eau et d’optimiser l’utilisation d’intrants chimiques. Ces pratiques peuvent améliorer la santé des sols et l’efficacité des ressources.
Investir dans les technologies afin d’accroître la productivité tout en minimisant les répercussions environnementales négatives. Les données produites dans les exploitations sur la performance environnementale, les technologies numériques et les outils de l’agriculture de précision, comme les machines et les drones guidés par GPS, s’avèrent particulièrement importantes.
L’amélioration de la croissance durable de la productivité nécessite également la participation d’acteurs privés situés en amont de la chaîne de production. Les fournisseurs d’intrants et d’autres intervenants du système de connaissances et d’innovation agricole peuvent :
Concevoir des technologies et des intrants durables, en investissant dans la R-D : Les producteurs d’intrants peuvent investir dans la R-D pour créer des produits innovants à l’appui des pratiques agricoles durables. Par exemple, des produits chimiques améliorés, des systèmes pour l’agriculture de précision et de nouvelles variétés génétiques.
Former et conseiller : Les fournisseurs d’intrants peuvent proposer aux agriculteurs des ressources pédagogiques et des programmes de formation sur l’utilisation durable de leurs produits. Les conseillers privés ou les agents de vulgarisation peuvent partager leurs connaissances sur les meilleures pratiques et les nouvelles technologies.
Proposer des produits certifiés durables : En mettant en œuvre des programmes de certification de durabilité pour les intrants, les entreprises peuvent démontrer leur engagement et garantir aux agriculteurs et aux consommateurs que les intrants qu’ils utilisent respectent certaines normes environnementales et sociales.
Les exploitants agricoles comme les fournisseurs d’intrants devraient collaborer avec d’autres intervenants, dont des organisations agricoles, des centres de recherche et des organismes gouvernementaux, afin de monter et de promouvoir des projets en faveur de l’agriculture durable. En travaillant ensemble, les agriculteurs peuvent mettre en avant leur expérience et leurs besoins, et les fournisseurs d’intrants peuvent mettre à profit leur expertise et leurs ressources pour relever les défis communs et servir les objectifs de durabilité. Les pouvoirs publics facilitent ces collaborations, y participent et ont produit de nombreuses stratégies et approches afin d’aider à évaluer les progrès en matière de durabilité de la croissance de la productivité et de tirer partie des leçons apprises pour l’atteindre (encadré 1.7). Beaucoup d’approches poursuivent des objectifs similaires et présentent des caractéristiques communes. Toutefois, elles se différencient aussi en ce qui concerne leur portée, les définitions qu’elles retiennent et le degré auquel elles sont adoptées par les agriculteurs et prises en compte dans les politiques publiques (OCDE, 2023[36]). En fin de compte, quel que soit le référentiel appliqué à une approche en matière de production agricole, ce sont les effets de cette approche sur l’efficience de la production, y compris ses effets sur les ressources naturelles, qui déterminent si elle favorise une croissance de la productivité durable sur le plan environnemental.
Les pouvoirs publics peuvent choisir d’encourager des pratiques agricoles particulières dans le cadre de leurs stratégies en faveur de la durabilité. Ces pratiques peuvent avoir des retombées bénéfiques sur l’environnement, mais aussi d’autres effets, parmi lesquels un recul de la productivité. Leurs avantages nets dépendent du contexte dans lequel elles sont appliquées et des caractéristiques de durabilité privilégiées par les pouvoirs publics, les producteurs et les consommateurs, notamment en ce qui concerne la sécurité alimentaire, le prix de l’alimentation, le revenu des agriculteurs, les avantages environnementaux particuliers et leur répartition. Ces pratiques sont par exemple les suivantes :
L’agriculture biologique est un système global de gestion de la production qui met en avant la santé des écosystèmes agricoles, notamment la biodiversité, les cycles biologiques et l’activité biologique des sols, en recourant essentiellement à des méthodes agronomiques, biologiques et mécaniques plutôt qu’à des produits de synthèse. Elle se caractérise principalement par l’interdiction des intrants de synthèse et l’obligation de rotation des cultures. Des normes de production biologique ont été élaborées par plusieurs associations et autorités publiques afin de différencier les produits et de segmenter le marché par l’étiquetage des produits (Rousset et al., 2015[37]). Les produits biologiques donnent lieu à une majoration de prix et à une segmentation du marché témoignant de l’intérêt que portent les consommateurs à la santé, à la sécurité, à la qualité et à la protection de l’environnement (Popa et al., 2019[38] ; Eyinade, Mushunje et Yusuf, 2021[39]). La production biologique offre des avantages environnementaux tels que des résidus de pesticides moindres, une biodiversité plus riche et une plus grande résilience aux sécheresses, même si leur bilan environnemental, en particulier climatique, par unité de produit dépend du contexte (OCDE, 2016[40] ; Seufert et Ramankutty, 2017[41] ; Gaudaré et al., 2023[42]).
L’agroécologie est « une approche holistique et intégrée qui applique simultanément des concepts et des principes écologiques et sociaux à la conception et à la gestion de systèmes agricoles et alimentaires durables. Elle cherche à optimiser les interactions entre les plantes, les animaux, les êtres humains et l’environnement tout en répondant à la nécessité de systèmes alimentaires socialement équitables » (FAO, 2020[43]). Elle a gagné en importance dans les années 1990 aux États-Unis et en Amérique latine, et est considérée comme une science, un ensemble de pratiques agricoles et un mouvement social (Wezel et al., 2009[44]). Il n’existe pas de normes nationales ou internationales, mais le concept est de plus en plus intégré dans les instruments d’action. Une étude de 15 cas en Europe a révélé que les exploitations agroécologiques ont davantage tendance à améliorer la biodiversité et la qualité de l’eau que les exploitations non agroécologiques, bien qu’aucun profil d’évolution clair de la qualité des sols ou des résultats économiques n’ait pu être mis en évidence (Landert et al., 2020[45]). L’étude a également laissé entendre que si certaines pratiques agroécologiques entraînaient une réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans certains contextes, d’autres pouvaient faire augmenter la consommation d’énergie dans les exploitations.
L’agriculture régénératrice englobe plusieurs pratiques et idées. Elle peut être définie par des processus (utilisation de cultures de couverture, intégration de l’élevage, travail du sol réduit ou inexistant), des résultats (p. ex., amélioration de la santé des sols, séquestration du carbone, accroissement de la biodiversité) ou par les deux (Newton et al., 2020[46]). D’après l’European Academies’ Science Advisory Council (conseil consultatif des académies européennes des sciences), l’agriculture régénératrice met l’accent sur la régénération des sols et sur l’interaction des cultures et des animaux d’élevage. Il s’agit également d’un concept plus général et moins prescriptif que l’agroécologie et l’agriculture biologique, qui permet une utilisation ciblée des technologies modernes, du travail du sol et des intrants inorganiques (EASAC, 2022[47]). Le Rapport spécial sur le changement climatique et les terres émergées du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies mentionne l’agriculture régénératrice comme l’une des pratiques durables de gestion des terres permettant efficacement de développer la résilience des écosystèmes agricoles. Aux États-Unis, certaines communes l’ont intégrée à leur plan d’action en faveur du climat (The Climate Reality Project, 2019[48]). S’il n’existe pas de normes nationales ou internationales, des normes privées commencent à apparaître.
L’agriculture circulaire s’attache à utiliser un minimum d’intrants externes, à boucler le cycle des nutriments, à remettre en état les sols et à minimiser les impacts sur l’environnement. Elle se fonde sur le concept de l’économie circulaire, où la réutilisation et le recyclage font partie intégrante des choix de production et de consommation (Philp et Winickoff, 2018[49]). L’un des principes consiste à utiliser les effluents d’élevage comme engrais organique et les eaux usées pour l’irrigation. L’agriculture circulaire n’est pas définie par des pratiques ou des normes agricoles particulières, mais est souvent associée à la production mixte végétale et animale, à la production biologique et à l’agroforesterie. Depuis 2018, le gouvernement néerlandais encourage la transition vers l’agriculture circulaire, en mettant l’accent sur les principes écologiques combinés aux technologies modernes, les nouveaux partenariats, les modèles économiques et les services sociaux (OCDE, 2023[50]). Les objectifs de cette approche sont de bons rendements, l’efficacité d’utilisation des ressources et l’efficacité énergétique, et des répercussions minimales sur l’environnement, la nature et le climat (WUR, 2018[51]).
La bioéconomie fait référence à la production et l’utilisation durables de processus, de principes et de ressources d’origine biologique (à la place des ressources fossiles) afin de fournir des biens et des services dans l’ensemble des secteurs économiques. La biotechnologie et les sciences de la vie jouent un rôle central dans la production primaire (et l’industrie) en transformant la biomasse en aliments, en matériaux, en produits chimiques et en produits énergétiques. Au cours de la dernière décennie, la bioéconomie a dépassé la biotechnologie, et elle est intégrée aux transitions de grande ampleur en cours dans les secteurs de l’énergie, des transports et de la production industrielle (Philp et Winickoff, 2019[52]). Dans les systèmes agricoles et alimentaires, la bioéconomie est axée sur l’intégration d’innovations biologiques et de biotechnologies afin d’accroître la productivité, la durabilité environnementale et la résilience économique (Diakosavvas et Frezal, 2019[53]). Il s’agit notamment d’utiliser des engrais d’origine biologique, des techniques de sélection végétale de pointe et des bioprocédés pour transformer les résidus agricoles en produits valorisables tels que les bioénergies, les bioplastiques et les substances chimiques d’origine biologique. L’approche de la bioéconomie vise à réduire la dépendance à l’égard des ressources fossiles, à minimiser les émissions de GES et à encourager la circularité au sein des systèmes agricoles. En tant que concept global, la bioéconomie en agriculture améliore l’efficacité d’utilisation des ressources et réduit l’impact environnemental, en plus de favoriser le développement rural et les possibilités économiques.
Source : OCDE (2023[36]).
Pour les pouvoirs publics, le principal défi est de créer un environnement propice et les bonnes mesures d’incitation afin d’optimiser l’utilisation des ressources d’un point de vue économique, environnemental et social (Steensland et Zeigler, 2020[35]). Ce faisant, il importe qu’ils prennent en considération les possibles retombées, notamment les retombées transfrontalières, et les arbitrages. Le cadre de gouvernance, la réglementation et les politiques publiques peuvent créer des incitations adéquates pour orienter l’innovation vers une croissance durable de la productivité. Dans ce contexte, l’action des autorités publiques pourrait se concentrer sur les mesures suivantes :
La gouvernance peut créer un environnement propice à la croissance durable de la productivité. Il s’agit notamment d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies globales qui donnent la priorité à l’innovation et encouragent l’ensemble des parties prenantes à aller dans cette direction. La gouvernance recouvre également des structures institutionnelles (organismes, groupes de coordination, organes d’évaluation indépendants et mécanismes de coordination horizontale et verticale au sein des administrations) qui veillent à ce que les stratégies se traduisent par des mesures concrètes et favorisent la stabilité et la continuité des efforts visant à accroître la croissance durable de la productivité. La gouvernance devrait faciliter la participation des parties prenantes et renforcer le système de connaissances et d’innovation agricole afin d’intégrer la recherche, la formation et les services de vulgarisation (OCDE, 2013[54]).
Action publique : les gouvernements peuvent mettre en œuvre un large éventail de politiques afin d’encourager les pratiques agricoles durables et d’accélérer la transformation de l’agriculture en un secteur plus productif et plus durable sur le plan environnemental :
Réforme ou réorientation du soutien : certaines formes de soutien sont susceptibles de provoquer des distorsions de la production et des échanges ou d’aggraver des problèmes d’environnement, même si les effets sur l’environnement sont moins clairs que ceux exercés sur la production et les échanges. La réforme et la réorientation des politiques agricoles pour s’attaquer aux mesures de soutien préjudiciables à l’environnement aideront à progresser vers des systèmes agricoles et alimentaires plus productifs et plus durables.
Incitations fiscales et subventions ciblées : si elles sont bien conçues et appliquées, ces mesures peuvent encourager les agriculteurs à adopter des pratiques qui favorisent la santé des sols, la préservation de la biodiversité et l’efficacité d’utilisation des ressources. Les pouvoirs publics peuvent également recourir à des taxes pour décourager des pratiques non viables, selon le principe pollueur-payeur.
Investissement dans la R-D : le financement de projets de recherche axés sur l’agriculture durable peut déboucher sur la mise au point de technologies et de pratiques innovantes, même s’il faut parfois vingt ans pour que les retombées de la R-D se manifestent (OCDE, 2011[55]). Les pouvoirs publics peuvent soutenir les centres de recherche et collaborer avec le secteur privé afin de faire progresser les techniques agricoles durables.
Promotion des programmes de certification de durabilité : les autorités publiques peuvent élaborer ou soutenir des programmes de certification de durabilité récompensant les agriculteurs qui mettent en place des pratiques responsables sur les plans environnemental et social. Ces programmes peuvent aider à différencier les produits durables sur le marché et sensibiliser les consommateurs.
Services de vulgarisation : source traditionnelle d’assistance technique pour les agriculteurs, les services de vulgarisation aident à diffuser les connaissances sur la durabilité environnementale et à sensibiliser les exploitants à ce sujet. Les agents de vulgarisation peuvent fournir des conseils au sujet de la gestion des sols, de la conservation de l’eau, de la lutte antiparasitaire et d’autres aspects de l’agriculture durable.
Investissements publics : la construction d’infrastructures rurales, comme des réseaux d’irrigation, des routes et des marchés, ainsi que des infrastructures et des services numériques, peut améliorer l’accès aux intrants, aux marchés et aux services agricoles tout en réduisant les pertes et le gaspillage alimentaires.
Réglementation : elle peut encourager l’adoption de pratiques et de technologies durables pour atteindre des objectifs environnementaux précis (Martini, 2023[56]). Elle englobe les règlements environnementaux, les règlements relatifs à l’utilisation des terres et à la gestion des ressources en eau, et les normes de salubrité des aliments. La réglementation fait partie intégrante de la panoplie de mesures permettant d’orienter l’innovation vers la durabilité environnementale et la croissance de la productivité.
La cohérence et l’alignement de l’action publique aux différents échelons (infranational, national et international) aident à promouvoir une croissance durable de la productivité. En stimulant la collaboration et la coordination entre les parties prenantes, les approches intégrées peuvent répondre aux enjeux interdépendants de la croissance durable de la productivité. Un tel alignement aide également à harmoniser les cadres réglementaires, à réduire les facteurs d’inefficience et à créer un environnement propice à l’innovation et à l’investissement.
Mesures prises par les pouvoirs publics pour soutenir l’innovation au service de la croissance durable de la productivité
Les pays couverts dans ce rapport agissent pour encourager l’innovation au service de la croissance durable de la productivité. Leurs mesures prennent de nombreuses formes différentes et relèvent de méthodes variées. Chaque pays évolue dans un contexte différent et les questions qui sont urgentes dans un pays peuvent ne pas être prioritaires ailleurs. Néanmoins, on relève des points communs. Les investissements dans la génétique et les nouvelles variétés végétales sont utilisés par de nombreux pays pour favoriser l’adaptation au changement climatique. Un autre point commun observé est l’investissement dans les infrastructures publiques, notamment les systèmes d’irrigation. Les exemples de ce que les pays ont indiqué comme étant des efforts importants pour promouvoir la croissance durable de la productivité qui sont présentés ci-dessous proviennent des documents qu’ils ont soumis pour l’élaboration de ce rapport de l’OCDE et suivent l’ordre des mesures indiquées dans le graphique 1.13. Les chapitres par pays décrivent plus en détail les nombreuses mesures actuellement prises par les gouvernements.
Gouvernance
La gouvernance désigne l’ensemble d’institutions, de stratégies et de dispositifs qui guident l’élaboration des politiques et règlent les relations entre les pouvoirs publics et les citoyens. Une bonne gouvernance favorise la croissance durable de la productivité en facilitant la participation des parties prenantes et en renforçant le système de connaissances et d’innovation agricole par l’intégration de la recherche, de la formation et des services de vulgarisation.
Stratégies
De nombreux gouvernements ont élaboré une stratégie ou un cadre afin de guider l’élaboration des mesures liées à l’innovation au service de la croissance durable de la productivité. Ces documents définissent les objectifs et les calendriers, et précisent les besoins et les perspectives qui orienteront l’action publique. Si une partie de ces stratégies porte explicitement sur l’innovation au service de la croissance durable de la productivité, d’autres ciblent des problèmes précis auxquels le pays fait face et qui sont intimement liés à la croissance durable de la productivité. Lorsqu’un pays ne dispose pas de stratégie ou de cadre formel, il a généralement défini un ensemble de principes qui sous-tendent son approche de l’innovation au service de la croissance durable de la productivité. Quelques exemples de stratégies nationales sont décrits ci-dessous.
La Stratégie japonaise pour des systèmes alimentaires durables (Stratégie MIDORI) illustre le cas d’une stratégie explicite en faveur de la croissance durable de la productivité. Elle est liée à l’action gouvernementale par la Loi promouvant les activités commerciales à faible impact environnemental pour l’instauration de systèmes alimentaires harmonisés sur le plan environnemental (Loi MIDORI), qui aide à mettre en œuvre la stratégie en faveur de la croissance durable de la productivité en soutenant les producteurs et les exploitants qui s’efforcent de réduire la pression exercée sur l’environnement.
La République tchèque a adapté son système existant afin d’élaborer des politiques qui encouragent la croissance durable de la productivité et d’assurer la synergie entre plusieurs de ses composantes. C’est notamment le cas de son cadre stratégique 2030, qui intègre les 17 Objectifs de développement durable des Nations Unies. Le Nouveau concept pour la recherche, le développement et l’innovation du ministère de l’Agriculture pour la période 2023‑32 crée un cadre de base pour orienter la recherche ministérielle. Le Programme Terre II 2024‑32 est l’un des principaux outils de ce concept et met l’accent sur le transfert des résultats et leurs possibilités d’utilisation en pratique. Ces éléments stratégiques sont appuyés par des politiques de mise en œuvre qui incluent le modèle de système consultatif pour la période 2017‑25 et le modèle de protection contre les conséquences de la sécheresse pour le territoire de la République tchèque 2023‑27.
La croissance durable de la productivité peut également s’inscrire dans une stratégie environnementale et sociale plus générale. Le Pacte vert pour l’Europe vise à assurer la neutralité climatique de celle-ci, à protéger la diversité de ses habitats naturels et à transformer son économie. Les stratégies qui s’y rapportent – De la ferme à la table et la Stratégie en faveur de la biodiversité – définissent le rôle prépondérant de la Politique agricole commune (PAC) dans la transition vers des systèmes alimentaires plus durables. Les États membres de l’Union européenne sont en particulier encouragés à inclure dans leur plan stratégique pour la PAC des objectifs nationaux non contraignants – appelés « valeurs nationales » – dans certains domaines, notamment l’utilisation et les risques globaux des pesticides chimiques, le développement de l’agriculture biologique, les ventes d’antimicrobiens ou la lutte contre la détérioration de la fertilité des sols. La productivité durable est une composante clé de la Réforme rurale intégrale de la Colombie. Pour renforcer la productivité des sols, le gouvernement pourvoit aux facteurs de production nécessaires à l’agriculture, comme le matériel d’irrigation et les services de vulgarisation, mais également aux biens et services ruraux tels que l’électricité, l’eau potable, le logement, l’éducation, la santé, les routes et la connectivité numérique.
Les stratégies de croissance durable de la productivité peuvent être axées sur le développement des zones rurales. La Stratégie pour le développement durable des zones rurales, de l’agriculture et des pêches 2030 présente les ambitions de la Pologne : permettre le développement économique multifonctionnel des zones rurales, garantir la sécurité alimentaire du pays, augmenter la valeur ajoutée de l’agriculture et favoriser une hausse soutenue des revenus des habitants des zones rurales. La Stratégie vise également à réduire au minimum les disparités économiques, sociales et territoriales, ainsi qu’à améliorer les conditions environnementales. Au Mexique, le Programme sectoriel pour l’agriculture et le développement rural 2019‑24 précise que le pays stimulera la croissance durable de la productivité principalement en améliorant la productivité agricole pour parvenir à l’autosuffisance alimentaire et en promouvant l’utilisation durable des sols et de l’eau.
Les stratégies peuvent mettre explicitement l’accent sur une vision. Le Plan stratégique pour la science reflète la vision du Canada pour l’avenir de la R-D. Son objectif est d’aider le secteur agroalimentaire à s’adapter à la nouvelle réalité et à relever les nouveaux défis. L’idée est que la transformation commence par un changement de paradigme au profit d’une agriculture durable, qui tient compte du contexte environnemental, social et économique dans lequel sont conduites toutes les activités scientifiques.
La croissance durable de la productivité et l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets sont des enjeux parallèles qui se recoupent. La déclaration nationale sur le changement climatique et l’agriculture de l’Australie souligne l’importance de la durabilité pour accroître la productivité et la rentabilité de l’agriculture. Ces objectifs seront atteints en ciblant les investissements dans la R-D et en améliorant la formation, l’éducation et le renforcement des capacités afin de soutenir l’adoption des innovations et des technologies. L’Australie étudie également des pistes pour réduire les émissions du secteur dans le cadre d’un Plan sectoriel agricole et foncier, qui est l’un de six plans de décarbonation en cours d’élaboration pour guider le pays dans sa transition vers une économie neutre en carbone à l’horizon 2050. En Belgique, le Plan Air Climat Énergie 2030 du gouvernement wallon vise à améliorer l’efficacité énergétique, l’utilisation et le stockage des effluents d’élevage, et le recours aux pesticides dans les exploitations. De nombreuses activités de R-D de la Nouvelle-Zélande ont pour but de réduire les émissions tout en maintenant l’efficacité, en améliorant la productivité et en séquestrant le carbone du sol. Par exemple, le programme public de co-investissement SFF Futures (Contrats à terme sur les aliments et fibres durables) finance des projets bénéfiques sur les plans économique, environnemental et social. En Türkiye, le Plan stratégique du ministère de l’Agriculture et des Forêts (2024-28) comprend des objectifs et des indicateurs concernant l’adaptation au changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le renforcement des capacités de lutte contre la sécheresse, le recours aux énergies renouvelables et la maîtrise des effets des inondations, qui relèvent de l’ambition d’augmenter les capacités et la résilience au service de l’adaptation au changement climatique.
Les stratégies pour la croissance durable de la productivité peuvent également englober l’ensemble du système alimentaire. En Belgique, la Stratégie alimentaire flamande vise à mettre en place un meilleur système alimentaire en termes de santé, d’environnement, de climat, de résilience économique et sociale et d’innovation. Elle permet un financement structurel de la recherche, de l’innovation et des investissements qui visent à créer un système alimentaire durable, par exemple à l’aide de méthodes agroécologiques ou de l’agriculture de précision. La Stratégie alimentaire suédoise (Livsmedelsstrategin) vise à créer une filière agroalimentaire concurrentielle qui augmentera la production alimentaire globale tout en respectant les objectifs environnementaux nationaux, qui sera source de croissance et d’emplois, et qui contribuera au développement durable sur l’ensemble du territoire.
Structures institutionnelles
Les institutions comprennent les organismes, les groupes de coordination, les organes d’évaluation indépendants et les mécanismes de coordination horizontale et verticale au sein des administrations qui veillent à ce que les stratégies se traduisent par des mesures concrètes et favorisent la stabilité et la continuité des efforts visant à accroître la croissance durable de la productivité. Quelques exemples pertinents de structures institutionnelles sont présentés ci-dessous.
Le système de connaissances et d’innovation agricole apporte une contribution essentielle à la croissance durable de la productivité dans de nombreux pays. Au sein de l’Union européenne, il désigne un réseau complexe d’acteurs aux échelons régional, national et européen, et comprend des agriculteurs, des chercheurs, des spécialistes de l’enseignement, des conseillers et des agents de vulgarisation, ainsi que d’autres intervenants qui produisent, diffusent et appliquent des connaissances et des innovations dans le secteur agricole et les domaines connexes. La nouvelle PAC 2023‑27 cherche davantage à relier les services de conseil agricole aux autres acteurs du système de connaissances et d’innovation agricole, à améliorer la circulation des connaissances au sein du système, en particulier entre les chercheurs et les agriculteurs, et à promouvoir l’innovation interactive et la transformation numérique dans le secteur agricole. Les organes nationaux de coordination du système de connaissances et d’innovation agricole servent d’intermédiaires entre les États membres et la Commission européenne pour les questions liées au système. Ils supervisent les activités quotidiennes du système, appuient la mise en œuvre des stratégies qui s’y rapportent, les suivent et les évaluent, et suggèrent des modifications à apporter au Plan stratégique au besoin.
Si les innovations du secteur privé occupent une place de plus en plus importante, les organismes nationaux de recherche ont un rôle primordial à jouer. Au Japon, les organismes nationaux de recherche agricole (NARO) sont les plus importants producteurs de connaissances dans le domaine des sciences agricoles à l’échelle nationale. Ils emploient 3 200 personnes, dont plus de 1 700 chercheurs, et comptent 21 centres et départements de recherche, dont cinq centres régionaux de recherche agricole. En France, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) suit la feuille de route INRAE 2030, dans laquelle sont énoncées 5 orientations scientifiques et 3 orientations politiques prioritaires pour relever les défis de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement par la science, l’innovation et l’expertise. En Italie, le Centre national de recherche sur les technologies agricoles (Agritech) promeut des technologies permettant le développement d’une agriculture durable, en mettant l’accent sur la résilience, le faible impact, la circularité, le soutien des zones défavorisées et la traçabilité. En République tchèque, l’Institut de recherche sur les plantes cultivées met au point des technologies pour la culture propices à la biodiversité, des méthodes pour protéger les plantes des ravageurs et de nouvelles variétés végétales afin de garantir la qualité et la sécurité des produits agricoles et des aliments.
Les institutions multinationales peuvent renforcer les capacités de recherche. L’Espace européen de la recherche forme un marché unique de la recherche et de l’innovation dans l’ensemble de l’Union européenne, qui aide à mettre en phase les efforts nationaux et encourage les programmes communs en faveur de systèmes alimentaires plus durables. Le programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation, « Horizon Europe », soutient la recherche et l’innovation dans des domaines tels que l’utilisation durable des terres et la mise en place d’un secteur agricole résilient et inclusif. Il intègre des partenariats et des réseaux afin de s’attaquer aux enjeux sociétaux avec des initiatives telles que la mission de l’UE « Un pacte pour des sols sains en Europe », dont l’objectif est de restaurer la santé des sols d’ici 2030. Le Mexique fait partie de plusieurs groupes et forums internationaux, où sont organisées des discussions techniques sur les stratégies de préservation des sols servant au pâturage dans le pays. Par ailleurs, un forum régulier réunissant les peuples autochtones du Mexique et les Premières Nations du Canada permet aux participants d’échanger sur leurs expériences en lien avec le développement durable, dont les activités agricoles, sur leurs territoires.
Faciliter l’engagement des parties prenantes
Plusieurs pays mettent l’accent sur la participation des parties prenantes pour faciliter la croissance durable de la productivité. Par exemple, en Autriche, VISION 28+ est un processus stratégique dirigé par les parties prenantes. Il définit une vision commune pour l’agriculture et les zones rurales du pays en élaborant des directives stratégiques et en proposant des mesures concrètes pour atteindre des objectifs précis. Le Programme national pour les zones rurales (NPLG) des Pays-Bas applique un modèle fondé sur le consensus au service de l’agriculture transformatrice. Il combine des mesures nationales et locales, axées notamment sur les connaissances et l’innovation. Au Canada, le Programme Solutions agricoles pour le climat – Laboratoires vivants réunit des scientifiques, des agriculteurs, des industriels et d’autres parties prenantes pour étudier et mettre au point conjointement des pratiques et des technologies permettant de séquestrer le carbone et de réduire les émissions.
Renforcer le système de connaissances et d’innovation agricole
Les centres de connaissances rassemblent les parties prenantes et encouragent la coopération. Par exemple, les centres nationaux de connaissances pour « la production animale », « le climat et l’environnement », « la gestion des affaires et l’entrepreneuriat » et la « transformation numérique » de la Suède facilitent la collaboration entre les acteurs du système de connaissances et d’innovation agricole, et permettent une meilleure intégration des conseillers au sein du système. Aux États-Unis, 10 pôles climat régionaux sont pilotés et hébergés par le ministère de l’Agriculture (USDA), avec le concours de nombreuses entités. Ils font le lien entre les différents organes de l’USDA chargés de la recherche et des programmes qui mettent à la disposition des producteurs et des professionnels du secteur agricole des outils et des informations actualisés et fiables propres à leur région. L’USDA héberge également l’International Climate Hub, qui s’emploie à mutualiser des travaux de recherche, des outils, des efforts de collaboration et des pratiques exemplaires au niveau mondial. À Malte, AgriHub propose un espace où les chercheurs, les innovateurs et les agriculteurs collaborent pour mettre au point des pratiques agricoles novatrices. Le partenariat européen d’innovation « Productivité et développement durable de l’agriculture » (PEI-AGRI) de l’Union européenne encourage les réunions de groupes pour résoudre des problèmes communs (encadré 1.8).
L’Union européenne a adopté un angle d’approche unique pour encourager la productivité agricole durable, qui consiste à renforcer la collaboration au sein du système de connaissances et d’innovation agricole en Europe et à combler le fossé entre la recherche et la pratique agricole (EU SCAR, 2012[57]). Le partenariat européen d’innovation « Productivité et développement durable de l’agriculture » (PEI-AGRI), lancé en 2012, s’appuie sur un modèle d’innovation interactif. Les groupes opérationnels du PEI ont été créés afin de s’attaquer à des problèmes pratiques et d’étudier de nouvelles possibilités menant à des solutions innovantes. Ils rassemblent des partenaires – agriculteurs, chercheurs, conseillers, entreprises et groupes environnementaux – ayant des expertises variées (pratique, scientifique, technique et organisationnelle) afin de favoriser l’innovation dans le secteur agricole, la sylviculture et les zones rurales.
La Politique agricole commune soutient les projets des groupes opérationnels grâce aux plans stratégiques relevant de la PAC 2023‑27, tout comme elle les soutenait au moyen des programmes de développement rural dans le cadre de la PAC 2014‑22. Les États membres peuvent soutenir les projets des groupes opérationnels à deux étapes au titre de leur plan stratégique pour la PAC : la phase de préparation (création du groupe opérationnel) et la phase de réalisation (qui prévoit notamment de diffuser les résultats au minimum par l’intermédiaire du Réseau européen de la PAC). L’autorité de gestion de chaque État membre lance des appels à financement, avec ou sans axe thématique lié à ses priorités nationales, régionales ou thématiques. Les groupes opérationnels sont constitués à l’initiative de l’un des membres du projet. Dans le cadre de la PAC 2023‑27, un groupe opérationnel peut aussi réunir des partenaires de différentes régions du même pays (transfrontalier) ou de plusieurs États membres de l’UE (transnationaux).
La mise en œuvre du PEI-AGRI varie sensiblement d’un pays à l’autre. Après un démarrage lent, le nombre de projets menés par des groupes opérationnels est en augmentation. En mai 2024, environ 3 500 groupes opérationnels étaient actifs ou avaient achevé leur projet. C’est en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et en Allemagne que l’on en compte le plus, ces pays représentant plus de la moitié des groupes opérationnels. Les thématiques les plus répandues des projets sont les pratiques agricoles, les systèmes de production agricole, la production végétale et l’horticulture, ainsi que la compétitivité et la diversification de l’exploitation agricole/forestière. Avant le lancement du Pacte vert pour l’Europe, notamment, 60 % des groupes organisationnels portaient sur les thèmes climat et environnement.
En mai 2024, des prix ont été décernés aux groupes opérationnels ayant mis au point les pratiques, les solutions, les produits et les processus les plus innovants. Voici quelques-uns des projets gagnants :
« L’attrape-doryphore : Lutte durable contre les ravageurs à l’aide de machines » (Pays-Bas), dans la catégorie « Gestion durable des ressources naturelles », pour lutter contre l’augmentation de la présence du doryphore de la pomme de terre dans les exploitations néerlandaises en raison des étés plus chauds.
« Parsutt — Jambon de Parme : une norme de durabilité élevée » (Italie), dans la catégorie « Bien-être animal et élevage », pour la création d’un protocole de durabilité pour l’élevage de porcs lourds basé sur le bien-être animal et la biosécurité.
« SUBALMA — Améliorer la productivité et la durabilité des systèmes d’irrigation au goutte-à-goutte souterrains qui utilisent les déchets des huileries comme engrais grâce à l’utilisation de nanobulles » (Espagne), dans la catégorie « Atténuation du changement climatique et adaptation », pour l’établissement de stratégies d’économie circulaire pour la réutilisation des sous-produits des moulins à huile en tant qu’engrais grâce à des techniques qui garantissent une efficacité maximale de l’utilisation de l’eau.
« Chaulage de précision dans le Brandebourg » (Allemagne), dans la catégorie « Numérisation », pour la mise au point d’un processus de gestion de l’acidité des sols entièrement numérisé et spécifique au site, ainsi que d’un système d’aide à la décision pour le chaulage à taux variable.
Source : Commission européenne (2012[58]) ; Réseau européen de la PAC (2024[59]), (2024[60]), (2024[61]).
De meilleures données peuvent stimuler les efforts de recherche, comme le montrent les exemples suivants. Le projet de mégadonnées sur l’agriculture de l’Estonie vise à relier les ensembles de données disponibles collectés par les secteurs public et privé et à créer des outils décisionnels numériques qui permettent aux producteurs agricoles d’adopter des technologies respectueuses du climat et de l’environnement. La série de données sur la productivité agricole internationale des États-Unis fournit des données comparables à l’échelle mondiale, qui peuvent être utilisées pour éclairer les décisions stratégiques liées à la croissance durable de la productivité (USDA, 2023[16]). Elle fournit des indices nationaux et régionaux de la production agricole totale, des intrants et de la productivité totale des facteurs (PTF). Au Viet Nam, le projet de promotion de l’application des technologies de l’information pour collecter des informations sur les marchés des produits agricoles de l’État et établir des prévisions à cet égard fournit en temps opportun des données utiles pour la réglementation et les échanges, ainsi que pour améliorer la compétitivité, la valeur ajoutée et le développement durable des produits agricoles vietnamiens.
Suivi et évaluation
Le suivi et l’évaluation sont indispensables pour parvenir dans la pratique à une croissance durable de la productivité. La durabilité ne correspond pas à une pratique particulière, c’est un résultat qui doit être atteint. Des mesures doivent être réalisées afin de s’assurer que les politiques permettent d’atteindre efficacement les objectifs de durabilité et que les progrès sont suffisamment rapides. Le suivi et l’évaluation fournissent un retour d’information important aux agriculteurs et aux décideurs, qui les aide à adapter et à modifier les politiques si nécessaire. Quelques exemples de systèmes pertinents sont présentés ci-dessous.
Le Concept pour le développement de l’agriculture du Kazakhstan pour 2021-30 établit un système de suivi environnemental, notamment pour surveiller les émissions de GES du secteur de l’élevage. Plusieurs entreprises agricoles estoniennes testent un outil pilote de mesure de l’empreinte carbone. Il permettra de réaliser des audits de l’empreinte carbone des entreprises agricoles, qui guideront à leur tour les améliorations. Il palliera également le manque de données mesurables sur les émissions de carbone dans les exploitations, qui constitue un obstacle à la réalisation d’améliorations significatives. En réaction aux critiques concernant les taux élevés de contamination des légumes par des agents pathogènes et des résidus de pesticides, le Viet Nam a décidé de créer des « zones sûres de production de légumes concentrée ». Au sein de ces zones, les pouvoirs publics testent la qualité des sols et de l’eau, contrôlent la présence d’agents pathogènes et de résidus de pesticides, et interdisent l’élevage afin d’éviter toute contamination. Les États‑Unis investissent actuellement dans la mesure, le suivi, la notification et la vérification des émissions de GES dans le but de mettre en place une stratégie intégrée d’amélioration des données, des modèles et des outils nécessaires pour quantifier l’impact des pratiques de conservation sur les émissions de GES et la séquestration du carbone.
Les outils de suivi numériques améliorent les résultats en matière de croissance durable de la productivité. En Autriche, le programme SatGrass utilise des données satellitaires et météorologiques pour évaluer le rendement et la qualité des populations de plantes fourragères dans les pâturages. Afin de mieux suivre l’utilisation d’engrais et de pesticides, la Suisse a lancé la plateforme de données digiFLUX, où tous les agriculteurs devront déclarer leur consommation de produits phytosanitaires à compter de 2026. Elle a également créé une nouvelle plateforme publique afin de rendre plus transparente l’évolution des volumes et des prix sur les marchés agricoles et alimentaires. Depuis 2023, les autorités espagnoles s’emploient, en collaboration avec des établissements publics de recherche, à évaluer les pratiques agricoles les plus durables sur le plan de la rentabilité des exploitations, de la biodiversité et de l’atténuation du changement climatique.
Politiques publiques
Les gouvernements peuvent mettre en œuvre des politiques afin d’encourager les pratiques agricoles durables et d’accélérer la transformation de l’agriculture en un secteur plus productif et plus durable sur le plan environnemental de nombreuses manières. Le soutien des initiatives et des investissements des agriculteurs est un instrument fondamental, mais c’est loin d’être la seule stratégie adoptée par les pouvoirs publics. Les investissements publics fournissent les services et les infrastructures dont les agriculteurs ont besoin pour améliorer leur mode d’exploitation.
Incitations fiscales et subventions ciblées
Beaucoup de pays emploient des incitations fiscales pour encourager les exploitants agricoles à investir dans l’innovation. La fiscalité peut également servir à faire payer les pollueurs, afin que le coût réel des ressources entre en ligne de compte dans les décisions de production. Cependant, les pays de l’OCDE recourent peu aux taxes pour limiter l’intensité de production ou l’utilisation d’intrants afin de réduire les répercussions environnementales de l’agriculture, alors que les exonérations fiscales, par exemple sur les carburants, sont plus couramment utilisées (OCDE, 2020[62]).
Les politiques publiques peuvent encourager les agriculteurs à adopter des pratiques qui favorisent la santé des sols, la préservation de la biodiversité et l’efficacité d’utilisation des ressources. Si l’innovation au service de la croissance durable de la productivité a besoin de la recherche publique et des services de vulgarisation pour atteindre son plein potentiel, c’est finalement dans les exploitations qu’elle se matérialise grâce aux mesures prises par les agriculteurs. Les pouvoirs publics appliquent de nombreux instruments d’action destinés à encourager les agriculteurs à adopter des innovations. Ils peuvent notamment financer les investissements, partager le coût des nouvelles pratiques, encourager les nouveaux agriculteurs à s’installer et recourir à des mesures réglementaires incitatives. Comme indiqué plus haut, différentes formes de soutien aux producteurs sont subordonnées au respect par ceux-ci d’obligations de résultat ou de contraintes facultatives qui vont au-delà des prescriptions réglementaires. Si les obligations de résultat correspondent à la réglementation applicable, 5 % des aides versées aux producteurs dépendent de l’adoption de pratiques spécifiques destinées à améliorer la performance environnementale de l’exploitation. Des exemples de subventions et d’incitations fiscales sont présentés ci-dessous.
Pour soutenir la croissance durable de la productivité, outre les politiques ciblant directement ce résultat, les pouvoirs publics peuvent mettre en place de vastes dispositifs de soutien à l’agriculture qui prévoient des contraintes obligatoires liées aux prescriptions réglementaires ou des contraintes facultatives qui encouragent les agriculteurs à ne pas se contenter de satisfaire à ces prescriptions. Environ un quart du soutien dans l’ESP est lié à des contraintes environnementales obligatoires ou facultatives (voir le graphique 1.9). Cependant, ces contraintes n’ont souvent pas réussi à atteindre leurs objectifs (DeBoe, 2020[63]).
Le cofinancement est un outil classique pour accélérer les investissements dans les nouvelles technologies. La Slovénie aide les agriculteurs à investir dans des bâtiments pour animaux peu polluants, des capacités de stockage des effluents d’élevage à faibles émissions et l’utilisation rationnelle des engrais azotés. En Allemagne, un programme d'investissement vient en aide aux exploitants agricoles désireux d’investir dans des technologies modernes pour rendre la fertilisation et la protection phytosanitaire plus respectueuses du climat, de la nature et de l’environnement. En Türkiye, le Modèle de soutien par bassin permet de planifier et d’appuyer la production de produits agricoles adaptés en fonction des caractéristiques du bassin et sert de cadre pour différents types de paiements de soutien et le développement de l’irrigation. Une part essentielle du soutien public au Kazakhstan dépend de la méthode d’irrigation employée et encourage ainsi les agriculteurs à adopter des technologies économes en eau. En Belgique, le Fonds d’investissement agricole flamand soutient les investissements qui favorisent l’augmentation de la productivité et de l’innovation, ainsi que la transformation et la commercialisation durables des produits agricoles, et qui sont réalisés dans des exploitations ayant une stratégie d’entreprise durable. Le Portugal a mis en œuvre des mesures pour accroître l’efficacité d’utilisation de l’eau dans les exploitations grâce aux investissements et aux pratiques agricoles. En outre, il soutient les investissements des exploitants dans les machines agricoles. La Roumanie équipe actuellement les exploitations en machines et en matériel agricoles afin de réduire l’utilisation de pesticides et d’améliorer la gestion des effluents d’élevage. Par ailleurs, elle soutient les investissements des exploitants dans les technologies servant à l’agriculture de précision. En Suède, les mesures environnementales incitent les agriculteurs à adopter des technologies de pointe, notamment en soutenant l’agriculture de précision, à réduire leurs émissions de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre, ainsi qu’à produire du biogaz à partir des effluents d’élevage. Au Brésil, la Politique nationale en faveur de l’agriculture et de l’élevage de précision promeut les technologies de l’agriculture de précision (loi n° 14 475). Pour appuyer cette approche, la plupart des lignes de crédit rural financent le matériel lié à l’agriculture de précision. En Irlande, le programme ciblé de modernisation agricole (TAMS 3) permet aux agriculteurs de bénéficier de primes pour construire des bâtiments d’exploitation ou pour améliorer ces bâtiments et le matériel agricole. Selon un rapport récent, ces investissements ont fait progresser la part des exploitations laitières qui appliquent des techniques d’épandage de lisier à faibles émissions de 5 % en 2018 à 75 % en 2022.
Plusieurs gouvernements ont mis en place des mesures pour inciter les agriculteurs à agir en faveur de la croissance durable de la productivité. En Autriche, le Programme de relance de l’agriculture qui appuie l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets est complété par des aides pour les réserves de biodiversité et des mesures de conservation locales facultatives. Les pays de l’Union européenne peuvent offrir des incitations financières dans le cadre de la PAC ou par l’intermédiaire d’aides d’État. En Inde, la Mission nationale pour l’agriculture durable (NMSA) encourage les pratiques respectueuses de l’environnement et les stratégies propres au site, l’objectif étant d’évoluer progressivement vers des technologies vertes, du matériel économe en énergie, la conservation des ressources naturelles et l’agriculture intégrée. Au Chili, le Système de gestion durable des sols (SIGESS) s’appuie sur des mesures d’incitation et la formation pour encourager les agriculteurs à adopter des pratiques de gestion durable des sols et améliorer les propriétés chimiques, physiques et biologiques de ceux-ci. En Israël, les aides à la conservation des sols et à l’agriculture durable prennent la forme de paiements directs versés aux agriculteurs pour qu’ils passent du travail du sol conventionnel aux pratiques de conservation et d’agriculture durable qui favorisent la santé des sols, la perturbation minimale du sol, la diversité biologique et l’amélioration du microclimat. Le plan écologique France Nation Verte inclut 25 mesures pour appuyer la plantation de 50 000 km de haies d’ici 2030. Les programmes qui ciblent les enjeux environnementaux et y sont spécialement adaptés peuvent permettre d’avancer plus vite, et les dépenses en la matière gagnent en importance (encadré 1.9).
Dans l’Union européenne, la nouvelle PAC offre aux agriculteurs plus de possibilités que jamais d’accélérer la modernisation durable et de stimuler la croissance durable de la productivité. Au fil des années, le soutien de la PAC intègre de plus en plus les objectifs environnementaux et climatiques, et les contraintes obligatoires et facultatives conditionnant les paiements augmentent. La PAC met en outre davantage l’accent sur la promotion des pratiques durables, l’efficacité des ressources, la préservation de la biodiversité et les mesures en faveur du climat, et une part croissante des paiements est liée à des prescriptions environnementales, au travers de la conditionnalité renforcée, des mesures agro-environnementales et des nouveaux éco-régimes. Il est devenu plus important de favoriser l’échange de connaissances et la collaboration au sein du secteur agricole dans le cadre de la PAC 2023‑27. Les instruments européens non agricoles tels que la Facilité pour la reprise et la résilience (à laquelle sont associés les Plans nationaux de relance et de résilience), le programme pour une Europe numérique (DIGITAL) et le Fonds social européen plus (FSE+) contribuent à la croissance durable de la productivité de l’agriculture en Europe (voir le chapitre sur l’Union européenne pour plus d’informations). Aux États‑Unis, à la faveur de la loi sur la réduction de l’inflation, plusieurs programmes de l’USDA qui contribuent à la protection de l’environnement ont bénéficié de ressources supplémentaires. Ces ressources ont permis d’étoffer sensiblement le programme d’incitations en faveur de la qualité de l'environnement (EQIP), le programme de partenariats régionaux sur l’environnement (RCPP), le programme de bonne gestion de l'environnement (CSP), le programme de servitudes écologiques agricoles (ACEP) et le programme d'assistance technique sur la protection de l’environnement (CTA). Auparavant, beaucoup de ces programmes ne pouvaient pas accueillir tous les agriculteurs intéressés faute de financements. Les dépenses seront réalisées sur dix ans et permettront de soutenir l’adoption de pratiques particulières ayant un effet bénéfique sur le climat. Leur financement s’ajoute à celui des programmes en vigueur par ailleurs. La participation est facultative et fondée sur des mesures d'incitation, et le soutien cible des activités d’atténuation climato-intelligentes et d’autres activités de conservation qui les facilitent (voir le chapitre consacré aux États-Unis pour de plus amples informations sur ces programmes).
L’aide à l’installation des nouveaux agriculteurs favorise également l’innovation par l’apport d’idées neuves au secteur (Campi et al., 2024[33]). Le Programme d’établissement des jeunes agriculteurs de la Lituanie contribue à renforcer la diversité des systèmes agricoles en plus de faciliter le développement des exploitations durables dans les zones rurales. En Lettonie, parmi les programmes ciblant la durabilité sociale figure Jeunes agriculteurs et développement des entreprises, qui offre un soutien aux jeunes agriculteurs qui se lancent. La France a lancé le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture, à l’issue d’un processus de concertation d’un an qui a mobilisé le monde agricole, les acteurs de l’enseignement et de la recherche, les élus locaux, le monde associatif ainsi que les jeunes de l'enseignement agricole. Il présente une vingtaine de mesures pour œuvrer à la réconciliation entre agriculture et société, faire émerger une nouvelle génération d’agricultrices et d’agriculteurs et placer l’agriculture française à l’avant-garde de la transition alimentaire, et reconcevoir les systèmes de production à l’échelle des exploitations et à celle des filières et des territoires.
Aux États‑Unis, dans le cadre des partenariats pour des produits agricoles de base climato-compatibles, des primes sont versées au profit de projets pilotes qui appuient la commercialisation de ce genre de produits. Ces projets permettent de tester des méthodes innovantes et rentables pour quantifier, suivre, notifier et vérifier les avantages en termes d’émissions de gaz à effet de serre, ainsi que de développer les marchés et de promouvoir les produits agricoles climato-compatibles en question. En Italie, le Fonds pour l’innovation agricole a pour mission de soutenir l’élaboration de projets innovants dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture en finançant des technologies numériques et de précision permettant d’économiser l’eau et de réduire l’utilisation de produits chimiques.
Plusieurs gouvernements aident le secteur à respecter les limites de l’environnement afin d’encourager la croissance durable de la productivité. Le Luxembourg s’efforce de restreindre son cheptel bovin afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et d’ammoniac grâce aux mesures Aide à la réduction de la charge de bétail et Aide au maintien d’un troupeau et d’une charge de bétail faible. Les Pays-Bas appliquent un programme similaire sous la forme d’un plan national de fermeture volontaire d’élevages (Landelijke beëindigingsregeling veehouderijlocaties met piekbelasting, Lbv-plus). Pour sa part, la Flandre (Belgique) indemnise les éleveurs porcins pour qu’ils réduisent ou arrêtent totalement leur activité.
Les gouvernements peuvent également mettre en place des incitations ciblant d’autres segments des filières alimentaires. Au Canada, le programme AgriScience soutient des activités précédant la commercialisation et l’adoption des innovations. Le financement couvre des domaines tels que les allégations relatives à la santé et les essais cliniques sur des êtres humains, la mise au point de variétés, la surveillance des ravageurs et des maladies, et le savoir autochtone. Le programme Agri-innover soutient les phases de démonstration, de commercialisation et d’adoption des technologies, en accordant aux entreprises des contributions remboursables à taux zéro. Les principaux domaines concernés sont l’industrie manufacturière de pointe, l’automatisation, la robotique et la transformation numérique. Dans le cadre de sa politique générale de lutte contre le gaspillage alimentaire, la France a mis en place une incitation fiscale sous la forme d’une réduction d’impôt correspondant à 60 % de la valeur des invendus alimentaires donnés. L’Espagne accorde des prêts participatifs (AgroInnpulso) à des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur agroalimentaire pour financer des projets portant sur des technologies innovantes. En Norvège, l’outil Bionova aide à réduire les émissions en soutenant l’innovation et la création de valeur au sein de la bioéconomie liée à l’agriculture, à l’exploitation forestière et à l’aquaculture. Au Royaume-Uni, le Partenariat des investisseurs dans l’innovation agricole investit à un stade ultérieur dans des entreprises agrotechnologiques qui conçoivent et mettent en œuvre de nouvelles technologies. Le dispositif combine des subventions et des apports de fonds propres par des investisseurs privés pour des entreprises qui ont le potentiel de se développer et de générer des revenus en mettant au point des innovations axées sur les exploitations agricoles qui contribuent à relever les défis de la productivité, de la durabilité et de la neutralité des émissions.
Une meilleure intégration des agriculteurs dans la chaîne alimentaire favorise la croissance durable de la productivité en encourageant la création de valeur. Les producteurs primaires du Portugal bénéficient d’une aide pour intégrer la filière agroalimentaire par l’intermédiaire des labels de qualité, ce qui valorise les produits agricoles et met en avant les marchés locaux en raccourcissant les chaînes d’approvisionnement, ainsi que par l’intermédiaire des groupes de producteurs. Le soutien apporté à l’échelle des exploitations vise à aider les agriculteurs à rejoindre les organisations collectives. La Loi sur le fonds alimentaire de l’Islande soutient le développement et l’innovation pour produire des aliments et des produits alimentaires à partir de sous-produits de l’agriculture et des pêches. Ce fonds met en valeur les projets innovants et durables dans le domaine de la production alimentaire. Aux Philippines, les Couloirs des entreprises agricoles visent à attirer davantage d’investissements dans l’agriculture et à convertir les agriculteurs aux technologies innovantes. Plusieurs sites pilotes d’innovation ont été créés dans différentes régions, entraînant la rénovation d’installations post-récolte (telles que des installations de fabrication de glace ou des entrepôts frigorifiques), la construction de laboratoires de semences à rendement élevé et la création de pôles d’incubation d’entreprises technologiques.
Certains pays pratiquent de faibles niveaux de soutien dans le but d’éviter une mauvaise allocation de ressources. C’est le cas entre autres en Australie et en Nouvelle-Zélande, où il s’agit ainsi notamment d’encourager l’innovation et l’optimisation des ressources, de favoriser la compétitivité et de faire progresser la productivité et la durabilité.
Investissement dans la R-D
Le financement de projets de recherche axés sur l’agriculture durable peut déboucher sur la mise au point de technologies et de pratiques innovantes. Les pouvoirs publics peuvent soutenir les centres de recherche et collaborer avec le secteur privé afin de faire progresser les techniques agricoles durables. Beaucoup de pays emploient des incitations fiscales pour stimuler les investissements dans la recherche-développement (OCDE, 2020[62]). Les données disponibles font apparaître que la part des dépenses publiques consacrées à la production de connaissances au sein des services d’intérêt général fournis au secteur a augmenté ces vingt dernières années. Toutefois, ces dépenses ont progressé moins vite que la taille du secteur. Quelques exemples de politiques encourageant l’investissement dans la R-D sont présentés ci-dessous.
La R-D publique peut cibler des enjeux prioritaires. L’Allemagne cherche à réduire l’utilisation et les risques des pesticides, ainsi qu’à promouvoir la mise au point de solutions de remplacement respectueuses de l’environnement. Elle axe également sa recherche sur l’agriculture durable et l’agroécologie, c’est-à-dire sur l’adaptation de l’agriculture aux conditions et aux cycles naturels et climatiques, ainsi qu’aux besoins régionaux et locaux. La Nouvelle-Zélande met de plus en plus l’accent sur les solutions technologiques pour accroître la productivité et réduire les émissions. Par exemple, son projet Moutons du futur est axé sur de nouveaux systèmes d’exploitation pour différentes races de moutons, l’utilisation de la génétique pour pérenniser la filière et la sélection de moutons qui permettent une production optimale de viande et de laine, tolèrent mieux les températures élevées et rejettent moins de méthane. En Inde, la recherche publique est centrée sur la conception de nouvelles variétés végétales et méthodes de gestion afin d’améliorer les rendements et de lutter contre les ravageurs et les maladies dans des conditions agroclimatiques variées. En Türkiye, le Plan directeur pour la recherche agricole définit les priorités en matière de planification de la R-D pour appuyer la croissance durable de la productivité. Ses critères de sélection des projets pour faire face au changement climatique dans le domaine des ressources en sols et en eau tiennent compte à la fois des stratégies d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets et des méthodes d’atténuation des sécheresses en agriculture.
De nombreux programmes de R-D tournent autour de l’amélioration des caractéristiques génétiques. Le projet Production de cultures de base adaptées au climat de la Chine aide à sélectionner de nouvelles variétés végétales caractérisées par un rendement élevé et une meilleure résistance au stress climatique afin d’optimiser la structure des cultures et d’améliorer l’infrastructure agricole. Aux Philippines, la R-D a créé des variétés de riz adaptées aux agressions environnementales. En Irlande, la recherche publique a permis la sélection d’animaux qui rejettent moins de méthane, avec à la clé une baisse des émissions pouvant atteindre 30 % sans répercussions sur la production. Le projet Greenbreed a débouché sur une première mondiale, à savoir la publication d’évaluations génomiques nationales des bovins à viande irlandais sous l’angle des émissions de méthane. Le Programme de sélection des végétaux 2020‑30 de l’Estonie participe à la mise au point de nouvelles variétés destinées à l’alimentation humaine et animale et à des usages industriels qui présentent une productivité, une qualité et une résilience supérieures. Au Costa Rica, la Politique nationale en faveur des semences 2017‑30 prévoit la création de variétés de semences adaptées aux conditions locales, à haut rendement et de meilleure qualité grâce aux techniques modernes de sélection végétale. En Pologne, la recherche vise à préserver la diversité génétique des plantes, notamment en réalisant des études innovantes sur leur sélection. Ces recherches ont mené à la création de variétés végétales plus productives qui résistent davantage aux agressions biotiques et abiotiques. La première banque nationale de gènes de Malte servira de répertoire national de la diversité phytogénétique et préservera la diversité génétique des variétés végétales et des espèces animales locales, les variétés anciennes, les espèces sauvages apparentées et d’autres plantes sauvages. Au Brésil, l’un des axes prioritaires de l’Approche intégrée des paysages est la R-D tournée vers la mise au point de cultures et de races d’animaux d’élevage à haut rendement. Au Japon, un projet est en cours pour développer des variétés végétales ayant besoin de moins d’apports azotés, dans le sillage de la récente expérience concluante d’inhibition biologique de la nitrification (BNI) dans la culture du blé, qui permet d’obtenir des rendements identiques ou supérieurs tout en réduisant de 30-50 % les apports en engrais.
La R-D aide à améliorer les systèmes de production. Aux États-Unis, le Programme national sur les systèmes agricoles durables est le plus important programme de recherche sur la croissance durable de la productivité au sein du Service de recherche agricole, qui est le principal organisme de recherche interne de l’USDA. Son objectif est de concevoir « des systèmes agricoles diversifiés qui appuient et améliorent la productivité, la rentabilité, la santé des écosystèmes et le bien-être humain ». Le programme comporte trois volets : mettre en place des écosystèmes agricoles permettant une production intensive et résiliente en jouant sur les interactions entre les caractéristiques génétiques, l’environnement et la gestion ; accroître l’efficacité des écosystèmes agricoles ; et permettre aux écosystèmes agricoles de réaliser leur potentiel. Le Fonds national pour la croissance des Pays-Bas finance Regeneratieve Landbouw (Re-Ge-NL), qui met l’accent sur la transition vers un système agricole régénérateur.
Promotion des programmes de certification de durabilité
Les pouvoirs publics peuvent élaborer ou soutenir des programmes de certification de durabilité récompensant les agriculteurs qui mettent en place des pratiques responsables sur les plans environnemental et social. Ces programmes peuvent aider à différencier les produits durables sur le marché et sensibiliser les consommateurs.
De nombreux pays, notamment en Europe, considèrent l’agriculture biologique comme un moteur de la croissance durable de la productivité. Par exemple, la Stratégie pour l’agriculture durable 2030 de l’Allemagne reflète l’objectif de porter à 30 % la part des terres agricoles exploitées en agriculture biologique d’ici 2030. L’idée est d’aligner les objectifs de diversité agricole avec ceux de protection de l’environnement et de préservation des ressources en développant la production en agriculture biologique afin d’améliorer notamment la biodiversité, la conservation de l’eau, la fertilité des sols et l’efficacité d’utilisation des ressources. Pour favoriser la croissance durable de la productivité, la Croatie mise beaucoup sur l’agriculture biologique et les chaînes de valeur connexes. Cette stratégie est formalisée par le Plan d’action national pour le développement de l’agriculture biologique pour la période 2023‑30. La Nouvelle-Zélande a adopté la loi sur les produits et la production biologiques afin de faciliter l’élaboration de nouvelles normes pour les produits biologiques et de définir des exigences encadrant les activités des entreprises du secteur biologique, de la production à la vente.
Services de vulgarisation
Source traditionnelle d’assistance technique pour les agriculteurs, les services de vulgarisation aident à diffuser les connaissances sur la durabilité environnementale et à sensibiliser les exploitants à ce sujet. Les agents de vulgarisation peuvent fournir des conseils au sujet de la gestion des sols, de la conservation de l’eau, de la lutte antiparasitaire et d’autres aspects de l’agriculture durable. Les données disponibles font apparaître que les dépenses publiques consacrées au transfert de connaissances représentent un peu moins de 9 % de l’ESSG, une part qui a très peu varié depuis le début des années 2000. Cependant, rapportés à la valeur de la production du secteur, ces investissements ont presque diminué de moitié au cours de la même période. Quelques exemples de politiques qui encouragent les activités correspondantes sont présentés ci-dessous.
Les exploitations modèles sont un outil prisé pour présenter de nouvelles technologies favorisant la croissance durable de la productivité. En Allemagne, la Stratégie relative aux terres arables 2035 finance des projets modèles et des projets de démonstration, de recherche et de développement qui contribuent à la sélection végétale, la protection des plantes, la biodiversité, l’adaptation au changement climatique, la diversité des plantes cultivées, la rotation des cultures et la gestion des effluents d’élevage. Le Plan de développement des exploitations intelligentes de la Corée vise à renforcer la compétitivité globale du secteur de l’agriculture intelligente en mettant en place des infrastructures de base et en créant des modèles novateurs. Les mesures visent notamment les jeunes agriculteurs et les industries en amont et en aval. En Chine, 220 zones de démonstration agricole économes en eau ont été créées dans des régions agricoles arides du nord et du nord-ouest du pays afin de présenter et de promouvoir des technologies économes en eau. Au Luxembourg, un réseau d’exploitations pilotes présente des techniques et des outils d’aide à la décision innovants concernant les pesticides et fournit des recommandations à l’aide d’une interface utilisateur numérique. Le Mexique a mis en place un programme de formation à la bioéconomie agricole destiné aux petits exploitants dont l’objectif est triple : réduction des déchets et de la pollution, utilisation circulaire des produits et des matériaux, et régénération et conservation des ressources naturelles. Ce programme vise à offrir aux consommateurs des produits alimentaires produits de manière durable sur le plan environnemental, mais également des produits qui ont des bénéfices au plan économique et social pour les agriculteurs pauvres.
L’enseignement agricole peut commencer tôt. La Tchéquie encourage l’enseignement pratique dans les établissements secondaires et les écoles supérieures de formation professionnelle agricoles afin de rendre l’agriculture plus attrayante pour les jeunes, au travers de la mise en œuvre de la Stratégie de formation permanente et de la création du volet « enseignement professionnel » des programmes pédagogiques. En Australie, l’organisme de R-D AgriFutures travaille avec les établissements d’enseignement et les représentants du secteur sur une Stratégie nationale d’enseignement dans le domaine de l’alimentation et des fibres, dans le but de stimuler l’intérêt des élèves pour ce domaine dès le plus jeune âge.
Investissements publics
Les investissements publics, par exemple dans des systèmes d’irrigation, des routes et des marchés, ainsi que dans les infrastructures et les services numériques, peuvent améliorer l’accès aux intrants, aux marchés et aux services agricoles tout en réduisant les pertes et le gaspillage alimentaires. Ces fonds peuvent permettre aux exploitants de prendre des mesures et de réaliser des investissements qui n’auraient pas été possibles autrement. Les données disponibles font apparaître que les dépenses publiques consacrées aux infrastructures liées à l’agriculture représentent près de la moitié de l’ESSG, une part qui a légèrement augmenté ces vingt dernières années. Beaucoup concernent des investissements dans les réseaux d’irrigation extérieurs, notamment dans un certain nombre de pays asiatiques. Quelques exemples d’investissements dans les infrastructures sont présentés ci-dessous.
De nombreux pays ont profité des technologies numériques qui ont révolutionné la connectivité, la collecte des données, la télédétection, l’utilisation des informations et l’automatisation pour améliorer la productivité. Dans le cadre du plan France 2030, le programme Agroécologie et numérique donne la priorité à des projets de recherche qui mobiliseront les outils numériques pour accélérer la transition agroécologique. Ce programme englobe la recherche sur les technologies numériques, la caractérisation des ressources génétiques, la création de nouveaux équipements numériques et robotiques, l’infrastructure connectée et les outils d’aide à la décision. La Loi sur la promotion et l’accompagnement de l’agriculture intelligente de la Corée décrit l’orientation stratégique pour la mise en place, la répartition et le développement des infrastructures, ainsi que pour le soutien de l’agriculture intelligente. Cette loi pose les bases juridiques du développement des exploitations intelligentes et aidera à renforcer les capacités techniques des agriculteurs, des travailleurs du secteur et des experts. Elle encouragera également l’introduction de nouveaux équipements et services dans le secteur agricole. En Inde, l’Infrastructure publique numérique pour l’agriculture, la Mission pour une agriculture numérique et le Marché agricole national électronique (dispositif e-NAM) sont destinés à encourager la diffusion et l’adoption de solutions agrotechnologiques. Cela concerne notamment l’agriculture de précision fondée sur l’intelligence artificielle, les systèmes de collecte de données en temps réel basés sur l’internet des objets et le recours à des drones pour améliorer les rendements et la rentabilité.
Des outils numériques destinés aux agriculteurs sont utilisés pour favoriser la croissance durable de la productivité. Aux Philippines, une version actualisée du Guide cartographique agricole national à code couleur (NCCAG) indique l’adéquation des cultures (compte tenu des données sur les ressources en eau et le climat, par exemple) et recense huit aléas majeurs à partir de scénarios climatiques à 2050. En Espagne, DigiMAPA aide le secteur agroalimentaire à établir des relations avec les entreprises agrotechnologiques. Cette initiative et d’autres dispositifs d’aide à l’investissement dans l’agriculture intelligente et en faveur d’espaces de données agro-alimentaires (les deux financés par des fonds européens pour la reprise et la résilience) ont été mis en place afin de renforcer le système de connaissances et d’innovation agricole dans le pays. Au Japon, un système de gestion de l’eau des rizières pilotable avec un smartphone et des applications de gestion agricole utilisant les informations de localisation permettront aux agriculteurs, même non qualifiés, de passer au numérique et d’automatiser leurs tâches. Le Plan d’action pour une agriculture intelligente de l’Autriche cible la transformation numérique en lien avec l’infrastructure, la formation et la promotion des solutions numériques. En Irlande, la plateforme numérique AgNav est un outil permettant d’estimer les émissions au niveau des exploitations, grâce auquel les agriculteurs et leurs conseillers peuvent créer un plan de durabilité de l’exploitation et modéliser son impact sur l’environnement.
Réglementation
Les gouvernements utilisent la réglementation pour obliger les agriculteurs à agir davantage en faveur de la durabilité environnementale. Dans l’Union européenne, par exemple, la directive « nitrates » limite la quantité d’engrais organiques pouvant être épandue par hectare (normalement à 170 kg/ha) afin de réduire le risque de ruissellement d’éléments nutritifs. Au Royaume-Uni, le Règlement sur la lutte contre la pollution agricole vise à réduire l’incidence des pesticides, des engrais et des effluents d’élevage sur la qualité de l’eau, les écosystèmes et les sols. Les réglementations en vigueur visent généralement à assurer, entre autres, que les pesticides sont employés de façon raisonnable (comme la loi fédérale des États-Unis sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides), que les amendements sont sans danger (comme l’ordonnance sur les boues d'épuration en Autriche), que les engrais sont utilisés correctement (comme la loi sur l’utilisation d’engrais et la couverture végétale en agriculture au Danemark) et que les effluents d’élevage sont entreposés de façon à en assurer une utilisation appropriée (comme la loi de la province de l’Ontario sur la gestion des éléments nutritifs au Canada).
Les pouvoirs publics peuvent également mettre à profit les programmes de soutien pour encourager un meilleur respect de la réglementation. On parle alors souvent de « conditionnalité » ou d’« éco-conditionnalité », et le principe consiste à exiger des exploitants qu’ils prennent ou évitent de prendre certaines mesures pour pouvoir bénéficier d’un soutien. Dans le cadre de l’ESP, ces dispositifs entrent soit dans la catégorie des mesures avec contraintes obligatoires sur les intrants, si elles exigent le respect d’un texte législatif en vigueur, soit dans celle des mesures avec contraintes facultatives sur les intrants, si les conditions à respecter vont au-delà des prescriptions légales. Aux États-Unis, la plupart des grands programmes de soutien sont accessibles aux seuls agriculteurs qui se conforment aux obligations légales en matière de conservation. La PAC de l’Union européenne comporte des prescriptions obligatoires dans le cadre de la « conditionnalité renforcée », sous la forme d’exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) applicables à tous les agriculteurs, et de normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) applicables à tous ceux qui bénéficient d’un soutien au titre de la PAC.
Cette partie donne des exemples de mesures publiques destinées à favoriser la croissance durable de la productivité. Ils illustrent la complexité de la tâche à laquelle les pays sont confrontés, et quelques-unes de leurs priorités et lignes d’action. De nombreux pays ont déclaré disposer de différents types de cadres stratégiques qui orientent leur secteur agroalimentaire vers la croissance durable de la productivité. L’envergure de ces stratégies et l’équilibre entre la productivité et les autres objectifs, de même que l’aspect de la durabilité qui suscite le plus de préoccupations diffèrent bien souvent. La réalisation des objectifs de croissance durable de la productivité ne peut être vérifiée que rétrospectivement, et ce processus nécessite du temps et un suivi.
Les pays semblent s’accorder sur l’importance de l’innovation pour la croissance durable de la productivité. Les exemples mettent en lumière un renforcement du système de connaissances et d’innovation agricole, ainsi que des investissements dans les services de formation et de vulgarisation. L’attention se porte aussi sur la transformation numérique et les données, ainsi que sur les technologies qui aident à concilier au mieux productivité et durabilité. Cependant, l’innovation doit être soutenue par des mesures d’incitation appropriées pour qu’elle favorise la croissance durable de la productivité. C’est pour cette raison que plusieurs pays cités dans les exemples appuient des domaines de recherche particuliers qui contribuent à la durabilité environnementale de l’agriculture, et soutiennent l’adoption de technologies et de pratiques durables par les producteurs.
La réglementation crée des incitations fortes qui, si elles sont conçues avec soin, peuvent orienter le processus d’innovation vers des résultats plus durables. Seuls quelques pays ont déclaré avoir mis en place une réglementation destinée à améliorer la durabilité environnementale de l’agriculture. Le faible nombre de règlements en faveur de la croissance durable de la productivité communiqué par les pays ne signifie pas qu’il n’en existe pas, mais qu’ils sont peut-être considérés comme moins pertinents.
Tous les pays couverts par ce rapport ont pris des mesures pour parvenir à une croissance durable de la productivité conforme au sens qu’ils donnent à ce concept. Une évaluation globale des résultats de ces efforts reste difficilement réalisable. Tous les pays gagneraient s’il existait une mesure convenue et comparable de la performance en matière de croissance durable de la productivité permettant aux gouvernements de suivre leurs progrès, d’évaluer leur réussite sur la base de données probantes et d’ajuster leurs mesures en conséquence. Le fait de pouvoir mesurer les résultats permet de s’assurer que les pays sont bien sur la voie de la croissance durable de la productivité. L’évolution vers une vision commune de la croissance durable de la productivité aidera à coordonner les efforts internationaux.
Les données préliminaires laissent penser que le niveau de soutien global dans les pays inclus dans ce rapport a légèrement diminué entre 2022 et 2023, mais reste nettement supérieur aux niveaux observés avant la pandémie. Il est encore difficile de dire si ce niveau de soutien plus important correspond à un changement structurel qui perdurera ou n’est qu’une réaction à la persistance de l’instabilité des marchés et des échanges. La poursuite de la guerre en Ukraine, les conflits en cours au Moyen-Orient et leurs répercussions sur le commerce international transitant par le canal de Suez, la sécheresse qui touche le canal de Panama et la possibilité que le changement climatique modifie les tendances et la variabilité météorologiques font que les décideurs évoluent dans un monde très différent de celui d’il y a cinq ans.
Si les niveaux de soutien ont diminué en proportion des recettes agricoles brutes dans la plupart des pays au cours des vingt dernières années, les données semblent indiquer que les modalités du soutien aux producteurs n’ont pas changé fondamentalement ces dernières années. Par exemple, la part du SPM et des autres formes de soutien particulièrement distorsives dans le soutien positif total aux producteurs est restée relativement stable, puisqu’elle n’a baissé que de 5 points de pourcentage en 20 ans pour s’établir à 65 % en 2021-23. Des travaux de l’OCDE ont montré que ces mesures pouvaient être de nature à nuire à l’environnement.
L’un des changements notables est que le centre de gravité du soutien à l’agriculture s’est déplacé des pays de l’OCDE aux économies émergentes, en particulier la Chine et l’Inde. Le niveau de soutien de la Chine a commencé à augmenter au milieu des années 2000, lorsque le pays s’est mis à recourir de plus en plus aux mesures à la frontière pour protéger la production intérieure. Bien que son ESP globale soit négative, l’Inde applique des mesures de soutien aussi bien positif que négatif aux producteurs, dont l’effet cumulé sur les marchés est probablement plus important que ne le laisse penser l’ESP globale.
Les gouvernements ont montré leur intérêt pour la réforme des politiques agricoles, et l’accélération du rythme des réformes pourrait être bénéfique. Ainsi, d’après les estimations de l’OCDE, une réorientation du soutien budgétaire vers des investissements ciblés dans la productivité et les technologies de réduction des émissions pourrait faire baisser les émissions mondiales de gaz à effet de serre d’origine agricole (Valin, Henderson et Lankoski, 2023[4]). À cette fin, les membres de l’OCDE ont pris acte de la nécessité d’examiner les mesures de soutien préjudiciables et bénéfiques et se sont engagés en 2022 à « intensifier les efforts nécessaires à la réforme et à la réorientation des politiques agricoles, et en particulier à traiter la question des mesures de soutien préjudiciables pour l’environnement, afin de progresser vers des systèmes agricoles et alimentaires plus durables » (OCDE, 2022[10]).
En 2023, à la COP28, 160 pays ont adopté une déclaration dans laquelle ils font part de leur intention de « réviser ou orienter les politiques et le soutien public en rapport avec l’agriculture et les systèmes alimentaires afin de promouvoir des activités qui accroissent les revenus, font baisser les émissions de gaz à effet de serre et font progresser la résilience, la productivité, les moyens de subsistance, la nutrition, l’efficacité d’utilisation de l’eau et la santé humaine, animale et écosystémique, tout en réduisant les pertes et le gaspillage alimentaires et la destruction et la dégradation des écosystèmes » (COP28, 2023[64]). La cible 18 du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal prévoit également un engagement à réduire ou réformer les incitations néfastes pour la biodiversité, ainsi qu’à renforcer les incitations positives pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité (CBD, 2022[65]).
Indépendamment des défis rencontrés ces dernières années, les cultivateurs, les éleveurs et les autres producteurs agricoles ont fait preuve d’une résilience impressionnante. La valeur de la production agricole suit une tendance constante à la hausse à mesure que les producteurs adoptent des innovations pour accroître leur production tout en réduisant leur impact sur l’environnement. Ce seul fait explique la baisse de l’ESP en pourcentage, c’est-à-dire la part du soutien dans les recettes agricoles brutes, qui a diminué de moitié pour passer de 18 % en 2000‑02 à 9 % en 2021‑23. Ainsi, l’agriculteur moyen est devenu bien moins dépendant du soutien aux producteurs. Bien sûr, ces statistiques masquent d’importantes variations d’un pays à l’autre. Le chapitre suivant examinera donc plus en détail l’expérience de chaque pays.
Les gouvernements visent une croissance durable de la productivité qui contribue aux objectifs de durabilité environnementale, sociale et économique afin de répondre aux besoins alimentaires et nutritionnels des générations actuelles et futures. Les données montrent qu’ils agissent en élaborant des stratégies et des cadres, en investissant dans les établissements de R-D et le système de connaissances et d’innovation agricole, et en incitant les producteurs à mettre au point et à adopter de nouvelles méthodes. Or ils devraient faire plus pour accélérer les progrès. Les dépenses engagées dans le système de connaissances et d’innovation agricole en pourcentage du soutien aux services d’intérêt général diminuent dans les économies émergentes. Dans tous les pays, les dépenses consacrées au système de connaissances et d’innovation agricole représentent une petite portion du soutien total fourni au secteur, soit 25 milliards USD sur 842 milliards USD en 2021‑23. Plus généralement, le soutien aux services d’intérêt général, les investissements publics qui contribuent à la santé et au rendement du secteur, n’a représenté que 16 % de l’estimation du soutien total (EST), une part qui a diminué au fil du temps. Parallèlement, la productivité totale des facteurs (PTF), qui est un indicateur important de la performance de l’innovation, a nettement ralenti durant la décennie écoulée. Dans les pays de l’OCDE, la PTF dans le secteur agricole a progressé de 1.4 % par an entre 1991 et 2000, de 1.6 % entre 2001 et 2010, et de 0.85 % entre 2011 et 2021.
Les gouvernements peuvent aussi se montrer plus ambitieux pour ce qui est de mettre le soutien au service des objectifs environnementaux. Si 20 % du soutien aux producteurs est assorti de contraintes, il s’agit le plus souvent de respecter des réglementations en vigueur, et seulement 5 % environ du soutien encourage expressément l’application de mesures facultatives en faveur de l’environnement. Cette part est faible, car la majorité du soutien est encore sous la forme d’un soutien des prix du marché. Si l’on prend uniquement en compte les paiements au titre de la superficie/du nombre d’animaux/des recettes/des revenus, près de la moitié du soutien est assujetti à des conditions qui encouragent les agriculteurs à respecter la réglementation, à prendre des mesures pour protéger l’environnement, à améliorer le bien-être des animaux ou à contribuer à un autre objectif public. En se détournant des formes de soutien considérées comme potentiellement les plus génératrices de distorsions, les pouvoirs publics se donneraient plus de moyens pour mettre le soutien de manière efficace au service d’une croissance durable de la productivité.
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[4] Valin, H., B. Henderson et J. Lankoski (2023), « Reorienting budgetary support to agriculture for climate change mitigation : A modelling analysis », OECD Food, Agriculture and Fisheries Papers, n° 206, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/28248b95-en.
[44] Wezel, A. et al. (2009), « Agroecology as a science, a movement and a practice. A review », Agronomy for Sustainable Development, vol. 29/4, pp. 503-515, https://doi.org/10.1051/agro/2009004.
[32] Wezel, A. et al. (2013), « Agroecological practices for sustainable agriculture. A review », Agronomy for Sustainable Development, vol. 34/1, pp. 1-20, https://doi.org/10.1007/s13593-013-0180-7.
[51] WUR (2018), Circular agriculture: a new perspective for Dutch agriculture, https://www.wur.nl/en/show/circular-agriculture-a-new-perspective-for-dutch-agriculture-1.htm.
Estimation du soutien aux producteurs (ESP) : valeur monétaire annuelle des transferts bruts des consommateurs et des contribuables au titre du soutien aux producteurs agricoles, au départ de l’exploitation, découlant des mesures de soutien à l’agriculture, quels que soient leur nature, leurs objectifs ou leurs incidences sur la production ou le revenu agricoles. Elle comprend le soutien des prix du marché, les paiements budgétaires et les recettes budgétaires perdues, c’est-à-dire les transferts bruts des contribuables aux producteurs agricoles résultant des mesures fondées sur : le niveau effectif de la production, l’utilisation d’intrants, la superficie cultivée/le nombre d’animaux/les recettes/le revenu (en fonction ou indépendamment de leur niveau effectif), et des critères relatifs aux produits autres que les produits de base. Les catégories entrant dans l’ESP sont définies dans l’encadré 1 A.1.
Soutien des prix du marché (SPM) : valeur monétaire annuelle des transferts bruts des consommateurs et des contribuables aux producteurs agricoles, qui découlent des mesures créant un écart entre les prix intérieurs et les prix à la frontière d’un produit agricole donné, mesurés au départ de l’exploitation. Le SPM est calculé par produit et les totaux des composantes négatives et positives sont présentés séparément s’il y a lieu en accompagnement du SPM total.
Transferts aux producteurs au titre d’un seul produit (TSP aux producteurs) : valeur monétaire annuelle des transferts bruts des consommateurs et des contribuables aux producteurs agricoles, mesurés au départ de l’exploitation, découlant des mesures liées à la production d’un produit particulier et subordonnant le versement du paiement au producteur à la production du produit désigné. Cette catégorie comprend des mesures à caractère plus général où les paiements sont définis par rapport à tel ou tel produit. Les TSP aux producteurs sont également calculés par produit.
Transferts au titre d’un groupe de produits (TGP) : valeur monétaire annuelle des transferts bruts des consommateurs et des contribuables aux producteurs agricoles, mesurés au départ de l’exploitation, découlant des mesures octroyant des paiements sous réserve de la production d’un ou de plusieurs des produits figurant sur une liste donnée. Autrement dit, un producteur peut choisir parmi un éventail de produits et percevoir un transfert qui ne variera pas en fonction de sa décision.
Transferts au titre de tous les produits (TTP) : valeur monétaire annuelle des transferts bruts des consommateurs et des contribuables aux producteurs agricoles, mesurés au départ de l’exploitation, découlant des mesures n’imposant aucune restriction sur le produit agricole produit, mais exigeant du bénéficiaire la production d’un produit de base de son choix.
Autres transferts aux producteurs (ATP) : valeur monétaire annuelle des transferts bruts des consommateurs et des contribuables aux producteurs agricoles, mesurés au départ de l’exploitation, découlant de mesures non assorties d’une quelconque obligation de production de produits de base.
Transferts aux consommateurs au titre d’un seul produit (TSP aux consommateurs) : valeur monétaire annuelle des transferts bruts des (aux) consommateurs de produits agricoles, mesurés au départ de l’exploitation, découlant des mesures liées à la production d’un produit particulier. Les TSP aux consommateurs sont également calculés par produit.
Estimation du soutien aux consommateurs (ESC) : valeur monétaire annuelle des transferts bruts, au départ de l’exploitation, des (aux) consommateurs de produits agricoles découlant des mesures de soutien à l’agriculture, indépendamment de leur nature, de leurs objectifs ou de leurs incidences sur la consommation de produits agricoles. Lorsque l’ESC est négative, elle mesure la charge pour les consommateurs (taxe implicite) imputable au soutien des prix du marché (majoration des prix), dont les effets font plus que compenser ceux des subventions à la consommation qui font baisser les prix à la consommation.
Estimation du soutien aux services d’intérêt général (ESSG) : valeur monétaire annuelle des transferts bruts découlant des mesures qui créent des conditions propices au secteur agricole primaire, grâce au développement de services, institutions et infrastructures, privés ou publics, quels que soient leurs objectifs et leurs incidences sur la production et le revenu agricoles, ou sur la consommation de produits agricoles. L’ESSG inclut les mesures dont le secteur agricole primaire est le principal bénéficiaire, mais elle ne prend en compte aucun des paiements versés aux producteurs à titre individuel. Les transferts relevant de l’ESSG ne modifient pas directement les recettes perçues ou les coûts supportés par les producteurs, ni leurs dépenses de consommation. Les catégories entrant dans l’ESSG sont définies ci-dessous.
Estimation du soutien total (EST) : valeur monétaire annuelle de tous les transferts bruts des contribuables et des consommateurs découlant des mesures de soutien au secteur agricole, déduction faite des recettes budgétaires associées, quels que soient leurs objectifs et leurs incidences sur la production et le revenu agricoles, ou sur la consommation de produits agricoles.
Estimation du soutien budgétaire total (ESBT) : valeur monétaire annuelle de tous les transferts budgétaires bruts des contribuables découlant des mesures de soutien au secteur agricole, quels que soient leurs objectifs et leurs incidences sur la production et le revenu agricoles, ou sur la consommation de produits agricoles.
Recettes agricoles brutes (RAB) : valeur monétaire annuelle de la production, augmentée des transferts budgétaires versés aux producteurs individuellement (autrement dit, VP + ESP – SPM).
Recettes brutes par produit : valeur monétaire annuelle de la production d’un produit donné, augmentée des transferts budgétaires versés aux producteurs de ce produit (autrement dit, VP + TSP aux producteurs – SPM).
ESP en pourcentage (ESP en %) : transferts pris en compte dans l’ESP en proportion de la valeur des recettes agricoles brutes (le soutien étant inclus dans le dénominateur).
TSP en pourcentage (TSP en %) : transferts au titre d’un seul produit exprimés en proportion de la valeur des recettes agricoles brutes pour le produit considéré (le soutien étant inclus dans le dénominateur).
Part des TSP dans l’ESP totale (%) : part des transferts au titre d’un seul produit dans l’ESP totale. Cet indicateur est également calculé par produit.
Coefficient nominal de protection des producteurs (CNP des producteurs) : rapport entre le prix moyen perçu par les producteurs (au départ de l’exploitation), y compris les paiements par tonne effectivement produite, et le prix à la frontière (mesuré au départ de l’exploitation). Le CNP des producteurs est également calculé par produit.
Coefficient nominal de soutien aux producteurs (CNS aux producteurs) : rapport entre la valeur des recettes agricoles brutes, y compris le soutien et les recettes agricoles brutes (au départ de l’exploitation) évalués aux prix à la frontière (mesurés au départ de l’exploitation).
ESC en pourcentage (ESC en %) : transferts pris en compte dans l’ESC en proportion de la valeur des dépenses consacrées à la consommation de produits agricoles (aux prix au départ de l’exploitation), nets des transferts des contribuables aux consommateurs. L’ESC en % mesure la taxe implicite (ou subvention si l’ESC est positive) à laquelle les consommateurs sont soumis par les politiques des prix agricoles.
Coefficient nominal de protection des consommateurs (CNP des consommateurs) : rapport entre le prix moyen acquitté par les consommateurs (au départ de l’exploitation) et le prix à la frontière (mesuré au départ de l’exploitation). Le CNP des consommateurs est également calculé par produit.
Coefficient nominal de soutien aux consommateurs (CNS aux consommateurs) : rapport entre la valeur des dépenses consacrées à la consommation de produits agricoles (au départ de l’exploitation) et leur valeur aux prix à la frontière.
EST en pourcentage (EST en %) : transferts pris en compte dans l’EST, exprimés en pourcentage du PIB.
ESBT en pourcentage (ESBT en %) : transferts pris en compte dans l’ESBT, exprimés en pourcentage du PIB.
ESSG en pourcentage (ESSG en %) : part des dépenses affectées aux services d’intérêt général dans l’estimation du soutien total (EST).
Part des transferts pouvant créer le plus de distorsions dans l’ensemble des transferts bruts aux producteurs (%) : somme du SPM positif, de la valeur absolue du SPM négatif, des paiements au titre de la production et des paiements au titre de l’utilisation d’intrants sans contraintes sur ces derniers, rapportée à la somme du SPM positif, de la valeur absolue du SPM négatif et du total des paiements budgétaires aux producteurs.
Définitions des catégories
Catégorie A1, Soutien des prix du marché (SPM) : transferts des consommateurs et des contribuables aux agriculteurs, qui découlent des mesures créant un écart entre les prix intérieurs et les prix à la frontière d’un produit agricole donné, mesuré au départ de l’exploitation.
Catégorie A2, Paiements au titre de la production : transferts des contribuables aux agriculteurs, qui découlent des mesures fondées sur le niveau effectif de la production d’un produit agricole donné.
Catégorie B, Paiements au titre de l’utilisation d’intrants : transferts des contribuables aux producteurs agricoles, qui découlent des mesures fondées sur l’utilisation d’intrants :
Utilisation d’intrants variables : paiements réduisant le coût sur l’exploitation agricole d’un intrant variable donné ou d’un ensemble d’intrants variables.
Formation de capital fixe : paiements réduisant pour l’exploitation, le coût d’investissement dans les bâtiments agricoles, les équipements, les plantations, l’irrigation, le drainage et l’amélioration des sols.
Services utilisés sur l’exploitation : paiements réduisant le coût de l’aide et de la formation dispensée aux agriculteurs individuels sur des questions techniques, comptables, commerciales, sanitaires et phytosanitaires.
Catégorie C, Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev courants, production requise : transferts des contribuables aux producteurs agricoles, qui découlent des mesures reposant sur le niveau effectif des superficies cultivées, nombres des animaux, recettes et revenus.
Catégorie D, Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production requise : transferts des contribuables aux producteurs agricoles, qui découlent des mesures reposant sur les superficies cultivées, nombre d’animaux, recettes et revenus ne correspondant pas à la période en cours (c’est-à-dire fondées sur un niveau antérieur ou fixe), avec obligation de produire sans spécification de produit.
Catégorie E, Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production facultative : transferts des contribuables aux producteurs agricoles, qui découlent des mesures reposant sur les superficies cultivées, nombre d’animaux, recettes et revenus ne correspondant pas à la période en cours (c’est-à-dire fondées sur un niveau antérieur ou fixe), la production effective d’un produit donné n’étant pas obligatoire, mais facultative.
Catégorie F, Paiements selon des critères non liés à des produits de base : transferts des contribuables aux producteurs agricoles, qui découlent des mesures reposant sur :
Le retrait de ressources à long terme : transferts au titre du retrait à long terme de facteurs de production de produits de base. Les paiements répertoriés dans cette sous-catégorie se distinguent de ceux imposant un retrait de ressources à court terme, qui dépendent de critères relatifs à la production des produits de base.
La production des produits particuliers autres que les produits de base : transferts alloués pour l’utilisation de ressources agricoles pour produire des biens et services spécifiques autres que des produits de base, qui sont produits au-delà des quantités requises par les réglementations en vigueur.
Autres critères non liés à des produits de base : transferts accordés à tous les exploitants de manière égale, par exemple un taux forfaitaire ou un paiement fixe.
Catégorie G, Paiements divers : transferts des contribuables aux exploitants pour lesquels l’insuffisance des informations disponibles ne permet pas de les ventiler vers les catégories appropriées.
Note : S (Superficie cultivée), Na (Nombre d’animaux), Rec (Recettes), Rev (Revenu).
Définitions des étiquettes
Avec ou sans limitation de la production effective des produits de base et/ou des paiements : définit s’il existe ou non des limitations spécifiques de la production effective des produits de base associées à une mesure prévoyant des transferts à l’agriculture et s’il existe ou non des limitations des paiements sous la forme de limitations de la superficie ou du nombre d’animaux ayant droit à ces paiements. S’applique aux catégories A–F.
Avec taux de paiement variables ou fixes : tout paiement est défini comme étant soumis à un taux variable lorsque la formule déterminant le niveau du paiement réagit à une variation du prix, du rendement, des recettes ou du revenu nets, ou du coût de production. S’applique aux catégories A–E.
Avec ou sans contraintes sur les intrants : définit s’il y a ou non des obligations spécifiques concernant les pratiques agricoles liées au programme en matière de réduction, de remplacement ou d’abandon de l’utilisation des intrants ou des restrictions portant sur les pratiques agricoles autorisées. S’applique aux catégories A–F. Les paiements avec contraintes sur les intrants sont eux-mêmes subdivisés en :
Paiements dépendant du respect de conditions de base qui sont obligatoires (avec obligatoire) ;
Paiements exigeant des pratiques spécifiques allant au-delà des conditions de base et facultatives (avec facultatives).
Pratiques spécifiques liées aux problèmes environnementaux ;
Pratiques spécifiques liées au bien-être des animaux ;
Autres pratiques spécifiques.
Avec ou sans exceptions concernant les produits de base : définit s’il y a ou non des interdictions de production de certains produits de base comme critères d’éligibilité aux paiements versés au titre des S/Na/Rec/Rev non courants. S’applique à la catégorie E.
Reposant sur la superficie cultivée, le nombre d’animaux, les recettes ou le revenu : définit l’attribut particulier (par exemple : superficie cultivée, nombre d’animaux, recettes ou revenu) sur lequel le paiement repose. S’applique aux catégories C–E.
Reposant sur un produit individuel, un groupe de produits ou tous les produits : définit si le paiement est accordé pour un produit individuel, un groupe de produits ou tous les produits. S’applique aux catégories A–D.
Décomposition de l’ESP
Variation de l’ESP en pourcentage : variation en pourcentage de la valeur nominale de l’ESP exprimée en monnaie nationale. La variation en pourcentage est calculée sur les deux dernières années de la série.
Contribution du SPM aux variations de l’ESP : variation en pourcentage de l’ESP nominale, toutes les autres variables étant par ailleurs maintenues constantes.
Contribution de l’écart de prix aux variations de l’ESP : variation en pourcentage de l’ESP nominale, les variables, autres que l’écart entre prix intérieurs et prix à la frontière, étant par ailleurs maintenues constantes.
Contribution de la quantité produite aux variations en pourcentage de l’ESP : variation en pourcentage de l’ESP nominale, toutes les variables, autres que la quantité produite, étant par ailleurs maintenues constantes.
Contribution des paiements budgétaires (PB) aux variations en pourcentage de l’ESP : variation en pourcentage de l’ESP nominale, toutes les variables, autres que les PB, étant maintenues constantes.
Contribution des éléments constitutifs des PB aux variations en pourcentage de l’ESP : variation en pourcentage de l’ESP nominale, toutes les variables autres qu’un élément donné des PB, étant maintenues par ailleurs constantes. Les éléments des PB comprennent les paiements au titre de la production, les paiements au titre de l’utilisation d’intrants, les paiements au titre des S/Na/Rec/Rev courants, production requise, les paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production requise, les paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production facultative, les paiements selon des critères non liés à des produits de base et les paiements divers.
Variation du prix à la production
Variation en pourcentage du prix à la production : variation en pourcentage du prix à la production, mesuré au départ de l’exploitation, exprimé en monnaie nationale. La variation en pourcentage est calculée sur les deux dernières années de la série.
Décomposition de la variation du prix à la frontière
Variation en pourcentage du prix à la frontière : variation en pourcentage du prix à la frontière, mesuré au départ de l’exploitation, exprimé en monnaie nationale. La variation en pourcentage est calculée sur les deux dernières années de la série.
Contribution du taux de change à la variation en pourcentage du prix à la frontière : variation en pourcentage du prix à la frontière (mesuré à la sortie de l’exploitation), exprimé en monnaie nationale, toutes les variables, autres que le taux de change entre la monnaie nationale et l’USD, étant par ailleurs maintenues constantes.
Contribution du prix à la frontière exprimé en USD aux variations en pourcentage du prix à la frontière : variation en pourcentage du prix à la frontière, mesuré à la sortie de l’exploitation, exprimé en monnaie nationale, toutes les variables, autres que le prix à la frontière, mesuré à la sortie de l’exploitation et exprimé en USD, étant par ailleurs maintenues constantes.
Note : la variation de l’estimation du soutien aux producteurs (ESP) ne fait l’objet d’aucune décomposition lorsque l’ESP de l’année en cours et/ou précédente est négatif. La variation du prix à la production et la variation du prix à la frontière ne sont pas calculées en cas de soutien des prix du marché (SPM) à la fois négatif et positif au niveau des produits de base l'année précédente. Il convient de souligner que les estimations du SPM des produits de l’élevage peuvent être négatives en raison d’un SPM positif pour les aliments pour animaux.
Système de connaissances et d’innovation agricole
Création de connaissances agricoles : dépenses budgétaires au titre des activités de recherche et développement (R-D) liées à l’agriculture, et de la diffusion des données correspondantes, indépendamment du cadre institutionnel (organisme privé ou public, ministère, université, centre de recherche ou groupe de producteurs) dans lequel elles se déroulent, et quelle que soit la nature de la recherche (scientifique, institutionnelle, etc.) ou sa finalité.
Transfert de connaissances agricoles : dépenses budgétaires au titre des établissements agricoles professionnels et des programmes agronomiques dans l’enseignement supérieur, des activités générales de formation et de conseil à l’intention des exploitants (règles de comptabilité, application de pesticides, etc.), excluant les cas individuels, et des réseaux constitués pour rassembler des données et diffuser des informations concernant la production et la commercialisation agricoles.
Services d’inspection et de contrôle
Sécurité et inspection des produits agricoles : dépenses budgétaires au titre d’activités qui se rapportent à la sécurité et à l’inspection des produits agricoles. Seules sont visées les dépenses concernant l’inspection des produits obtenus dans le pays au premier niveau de transformation et l’inspection à la frontière des produits exportés.
Lutte contre les parasites et les maladies : dépenses budgétaires au titre de la lutte contre les parasites et les maladies concernant les intrants et les produits agricoles (contrôle au niveau du secteur agricole primaire), et financement public des services vétérinaires et phytosanitaires (concernant les exploitations).
Contrôle des intrants : dépenses budgétaires au titre des organismes qui exercent des activités de contrôle et de certification concernant les intrants industriels utilisés en agriculture (machines, engrais industriels, pesticides, etc.), ainsi que les intrants biologiques (certification et contrôle des semences, par exemple).
Développement et entretien des infrastructures
Infrastructures hydrauliques : dépenses budgétaires au titre des investissements publics dans les infrastructures hydrauliques (réseaux d’irrigation et de drainage).
Stockage, commercialisation et autres infrastructures physiques : dépenses budgétaires au titre des investissements liés au stockage hors exploitation et de divers équipements et infrastructures de marché liés à la manutention et à la commercialisation des produits agricoles primaires (silos, installations portuaires telles que les quais et entrepôts ; marchés de gros, marchés à terme), et autres infrastructures physiques touchant à l’agriculture, dont ce secteur est le principal bénéficiaire.
Infrastructure institutionnelle : dépenses budgétaires au titre des investissements liés à la mise en place et à la gestion de l’infrastructure institutionnelle touchant au secteur agricole (cadastres ; groupes d’utilisateurs de machines, registres de semences et d’espèces ; constitution de réseaux de financement rural ; soutien aux organisations agricoles, etc.).
Restructuration des exploitations agricoles : paiements budgétaires touchant à la réforme des structures agricoles, au titre des stratégies d’entrée, de sortie ou de diversification (en dehors de l’agriculture).
Commercialisation et promotion
Programmes collectifs de transformation et commercialisation : dépenses budgétaires au titre des investissements consacrés à des dispositifs et équipements collectifs de transformation, principalement au premier niveau, et de commercialisation, en vue d’améliorer les conditions de développement des marchés pour l’agriculture.
Promotion des produits agricoles : dépenses budgétaires concernant l’assistance à la promotion collective des produits agroalimentaires (campagnes de promotion et participation à des foires internationales, entre autres exemples).
Stockage public : dépenses budgétaires couvrant les coûts d’entreposage, de dépréciation et d’écoulement des stocks publics de produits agricoles.
Divers : dépenses budgétaires au titre d’autres services d’intérêt général qu’il n’est pas possible de ventiler et d’affecter à l’une des catégories ci-dessus, souvent parce que les informations font défaut.
Des informations plus détaillées sur la conception, le calcul, l’interprétation et l’utilisation des indicateurs se rapportant à l’estimation du soutien aux producteurs sont données (en anglais) dans le manuel de l’ESP consultable sur le site web public de l’OCDE (http://www.oecd.org/agriculture/topics/agricultural-policy-monitoring-and-evaluation/documents/producer-support-estimates-manual.pdf).
Millions USD
Note : p : provisoire. CNP : coefficient nominal de protection. CNS : coefficient nominal de soutien. S/Na/Rec/Rev : superficies cultivées/nombre d’animaux/recettes/revenus. Le total OCDE pour 1986-88 inclut les 38 pays membres de l’OCDE à l’exception du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, d’Israël, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Slovénie, pour lesquels les données ne sont pas disponibles. Le total OCDE pour 2000-02 inclut les 38 pays membres de l’OCDE à l’exception de la Lettonie et de la Lituanie. L’EST en pourcentage du PIB de l’OCDE pour 1986-88 est une estimation basée sur les données disponibles. 1. Le soutien des prix du marché (SPM) s’entend net des prélèvements aux producteurs et du surcoût de l’alimentation animale. Produits SPM : voir les notes des tableaux des différents pays.
Source : OCDE (2024), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Suivi de la politique agricole (base de données), https://data-explorer.oecd.org/?lc=fr&pg=0.
Millions USD
Note : p : provisoire. CNP : coefficient nominal de protection. CNS : coefficient nominal de soutien. S/Na/Rec/Rev : superficies cultivées/nombre d’animaux/recettes/revenus. Les économies émergentes sont l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Chine, la Fédération de Russie, l’Inde, l’Indonésie, le Kazakhstan, les Philippines, l’Ukraine et le Viet Nam. 1. Le soutien des prix du marché (SPM) s’entend net des prélèvements aux producteurs et du surcoût de l’alimentation animale. Produits SPM : voir les notes des tableaux des différents pays.
Source : OCDE (2024), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Suivi de la politique agricole (base de données), https://data-explorer.oecd.org/?lc=fr&pg=0.
Millions USD
Note : p : provisoire. CNP : coefficient nominal de protection. CNS : coefficient nominal de soutien. S/Na/Rec/Rev : superficies cultivées/nombre d’animaux/recettes/revenus. Les données pour l’ensemble des pays se rapportent aux pays de l’OCDE, aux pays de l’UE non membres de l’OCDE et aux économies émergentes suivantes : Afrique de Sud, Argentine, Brésil, Chine, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Philippines, Ukraine et Viet Nam. Le total de l’ensemble des pays sur la période 2000‑02 inclut les données de tous les pays, sauf la Lettonie et la Lituanie, pour lesquelles les données ne sont pas disponibles. 1. Le soutien des prix du marché (SPM) s’entend net des prélèvements aux producteurs et du surcoût de l’alimentation animale. Produits SPM : voir les notes des tableaux des différents pays.
Source : OCDE (2024), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Suivi de la politique agricole (base de données), https://data-explorer.oecd.org/?lc=fr&pg=0.
← 1. Voir https://www.economicsobservatory.com/update-how-is-the-war-ukraine-affecting-global-food-prices.
← 2. Voir https://farmdocdaily.illinois.edu/2024/01/ripple-effects-of-shipping-lane-disruptions-on-u-s-agriculture.html.
← 3. Voir https://www.ifpri.org/blog/global-fertilizer-trade-2021-2023-what-happened-after-war-related-price-spikes.
← 4. Voir https://www.robert-schuman.eu/questions-d-europe/738-les-diverses-causes-de-la-crise-agricole-en-europe.
← 5. Les tableaux de l’annexe 1.B ventilent l’estimation du soutien total pour les trois agrégats régionaux retenus dans ce rapport, à savoir l’OCDE, les économies émergentes et l’ensemble des pays.
← 6. Comprenant 15 pays.
← 7. Le coût du stockage public correspond aux dépenses d’entreposage ou d’écoulement des produits agricoles, ainsi qu’aux coûts liés à leur dépréciation.
← 9. À l’heure actuelle, la surveillance de la biodiversité par l’OCDE se limite à l’indice des oiseaux des milieux agricoles. En raison de conditions en matière de biodiversité agricole et de normes culturelles différentes, seuls 23 des 54 pays étudiés dans le présent rapport communiquent les données correspondantes. Le Groupe de travail mixte de l’OCDE sur l'agriculture et l'environnement travaille actuellement sur un indicateur fondé sur les habitats, qui offre une solution intéressante dans la mesure où les habitats décrivent l’environnement où vivent divers taxons et les ressources disponibles pour leur survie. Il y a également des avantages d’ordre pratique à suivre la biodiversité en surveillant les habitats, comme la possibilité de s’appuyer sur la télédétection et l’imagerie aérienne pour étudier les changements qui surviennent au fil du temps à l’échelle paysagère appropriée à chaque pays (Bayr et al., 2023[66]).