Des emplois de qualité pour tous dans un monde du travail en mutation

La stratégie de l’OCDE pour l'emploi

Rapport

5 septembre 2019

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Chapitre 10. S’attaquer aux inégalités profondément ancrées qui persistent sur le marché du travail

Abstract

Ce chapitre examine le rôle des politiques et des institutions dans la lutte contre les inégalités profondément ancrées qui persistent sur le marché du travail. À cette fin, il analyse les mesures prises pour s’assurer que les travailleurs ne sont pas désavantagés sur le marché du travail en raison de leur origine socioéconomique, et qu’ils ont de bonnes chances d’accéder à un emploi de qualité, et de progresser sur l’échelle des salaires une fois dans l’emploi. Ce chapitre examine également le rôle joué par le système d’impôts et de prestations pour faire en sorte que l’accroissement de la prospérité profite à tout le monde.

Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

Introduction

Non seulement l’on assiste de manière générale à une dissociation des salaires et de la productivité et à une hausse des inégalités de revenus dans de nombreux pays (chapitre 2), mais l’inégalité des chances sur le marché du travail, imputable à un manque de mobilité sociale, est une source de préoccupation croissante (OCDE, 2018[1]). L’origine socioéconomique est souvent un déterminant majeur de la réussite sur le marché du travail et de la possibilité d’améliorer sa situation socioéconomique tout au long de la vie (OCDE, 2018[2]). En d’autres termes, aux inquiétudes liées à l’ampleur des inégalités s’ajoutent des inquiétudes liées à leur persistance.

Bien qu’il n’y ait pas de consensus sur le niveau acceptable – ou souhaitable – des inégalités, des inégalités très importantes et persistantes sur le marché du travail peuvent avoir des conséquences négatives considérables sur le plan social et économique. Tout d’abord, elles nuisent généralement au bien-être, car les individus se soucient non seulement de leur propre réussite sur le marché du travail, mais également de celle d’autrui (Clark, Frijters and Shields, 2008[3]; OCDE, 2014[4]). Ensuite, de fortes inégalités peuvent réduire l’accumulation de capital humain en limitant la capacité des personnes à bas revenu à investir dans leurs compétences (Cingano, 2014[5]), ce qui a des répercussions négatives sur la mobilité sociale et la croissance à long terme. Enfin, les inégalités peuvent nuire à la confiance mutuelle, ainsi qu’à la confiance envers les processus économiques et institutionnels, avec des répercussions potentiellement importantes sur la cohésion sociale, la croissance économique et la politique générale (Gould and Hijzen, 2016[6]; Alesina and Giuliano, 2015[7])1.

Toutefois, des inégalités profondes et persistantes sur le marché du travail ne sont pas inévitables, comme le montrent les écarts importants observés entre les pays. Les pouvoirs publics disposent d’un éventail d’instruments qu’ils peuvent utiliser pour lutter contre les inégalités ou promouvoir l’égalité des chances. La manière dont ils choisissent de relever ces défis dépend dans une large mesure de valeurs sociétales, comme l’importance accordée à la solidarité, la redistribution et l’égalité, ainsi que de nombreux autres facteurs liés au contexte national (par exemple, la structure démographique, la situation macroéconomique, les ressources budgétaires et administratives nationales).

Après une brève introduction (section 10.1), ce chapitre examine trois stratégies générales et complémentaires pouvant être utilisées pour s’attaquer aux inégalités profondément ancrées sur le marché du travail : i) politiques et institutions visant à promouvoir l’égalité des chances via une plus grande mobilité sociale entre générations (section 10.2) ; ii) politiques et institutions visant à améliorer les perspectives de carrière des individus qui se trouvent déjà sur le marché du travail (section 10.3) ; iii) fiscalité et prestations visant à limiter les inégalités excessives et à lutter contre l’exclusion (section 0). La dernière section conclut le chapitre.

10.1. Contexte

Non seulement les inégalités de revenus sont importantes dans de nombreux pays, mais elles ont également tendance à persister tout au long de la vie et d’une génération à l’autre (OCDE, 2015[8]; OCDE, 2018[2]; Garnero, Hijzen and Martin, 2019[9]). Le Graphique 10.1 met en évidence le degré d’inégalité des revenus au cours d’une année donnée (inégalité à court terme) et sur l’ensemble de la vie active (inégalité tout au long de la vie). L’inégalité tout au long de la vie est généralement inférieure à l’inégalité au cours d’une année donnée. Cette différence est imputable à la mobilité des revenus tout au long de la vie, qui résulte des mouvements d’entrée et de sortie de l’emploi, ou des mouvements ascendants ou descendants sur l’échelle des salaires. Toutefois, l’écart entre l’inégalité tout au long de la vie et l’inégalité à court terme est faible dans la plupart des pays, ce qui donne à penser que l’effet égalisateur de la mobilité des revenus tout au long de la vie est relativement minime, et que la plupart des inégalités sont permanentes : en moyenne, dans l’ensemble des pays, l’inégalité tout au long de la vie est inférieure de seulement 20 % environ à l’inégalité à court terme. En outre, les variations de la mobilité des revenus d’un pays à l’autre ne sont pas suffisantes pour modifier de manière significative le classement international en matière d’inégalités. L’inégalité au cours de la vie est généralement importante dans les pays où les inégalités salariales sont élevées (p.ex. Japon et États-Unis), la mobilité des revenus est faible (p. ex. Japon et Portugal) ou le chômage élevé et l’assurance chômage limitée (p. ex. Grèce et Italie).

Graphique 10.1. Non seulement les inégalités sont très élevées par rapport à ce qui a été observé par le passé, mais elles sont également très persistantes

Pour s’attaquer aux inégalités profondément ancrées, il convient d’agir prioritairement dans trois domaines décisifs :

Réduire l’impact de l’origine socioéconomique sur le devenir professionnel. Pour atteindre cet objectif, il convient de veiller à ce que tous les enfants aient accès à une éducation et à des services de santé de qualité, quel que soit le revenu de leurs parents. Il convient également de veiller à ce que l’origine socioéconomique, le sexe, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le statut LGBTI ne deviennent pas une source de discrimination sur le marché du travail. L’Encadré 10.1 analyse les différences entre hommes et femmes sur le marché du travail, et le rôle des politiques.
Favoriser l’accès à des emplois de qualité et améliorer les perspectives d’évolution professionnelle. L’amélioration des résultats des travailleurs déjà présents sur le marché du travail nécessite des mesures d’amélioration de leur employabilité et de leur potentiel de gains. À cette fin, il convient d’investir dans la formation des adultes et de rendre les systèmes de formation des adultes plus inclusifs en encourageant la participation des travailleurs vulnérables dont les compétences de base sont limitées. Toutefois, il convient également de veiller à ce que les offres d’emploi soient suffisamment nombreuses et les travailleurs aient de bonnes possibilités d’avancement professionnel. Cela nécessite des politiques facilitant la transition vers des emplois mieux rémunérés et plus stables.
Assurer une redistribution efficace. À cette fin, il convient de concevoir des systèmes d’impôts et de prestations qui contiennent les inégalités excessives, protègent les individus et les ménages des chocs négatifs sur les revenus, et préviennent les difficultés financières, sans compromettre les incitations au travail et, par conséquent, les perspectives professionnelles à long terme des personnes concernées. La fiscalité et les prestations peuvent également contribuer à une plus grande égalité des chances en allégeant les contraintes financières qui limitent l’accès des enfants des ménages pauvres à une éducation et des services de santé de qualité.

Encadré 10.1. Combler l’écart entre hommes et femmes sur le marché du travail

Les femmes continuent d’enregistrer des résultats inférieurs à ceux des hommes sur le marché du travail

Malgré les importantes améliorations de l’éducation des filles, l’augmentation du taux d’activité des femmes et la généralisation des lois contre la discrimination fondée sur le sexe, les femmes restent à la traîne par rapport aux hommes sur le marché du travail dans un certain nombre de domaines essentiels. L’écart de revenus du travail entre hommes et femmes – défini comme l’écart moyen entre les revenus du travail des hommes et ceux des femmes – reste un phénomène mondial (voir Graphique 10.2). Il atteint en moyenne 40 % dans toute la zone OCDE, avec des variations considérables d’un pays à l’autre, de 20 % en Slovénie à plus de 60 % en Turquie. En moyenne dans les pays de l’OCDE, 40 % de cet écart est dû aux disparités hommes-femmes en termes d’emploi, 20 % aux disparités en termes de durée de travail, et 40 % aux différences de salaire horaire (ce qui est compatible avec un écart de salaire horaire de 16 %).

Les inégalités hommes-femmes s’accentuent généralement au cours de la vie

L’écart de revenus du travail entre hommes et femmes se creuse au cours de la vie active. En moyenne dans l’ensemble de l’OCDE, il s’élève à environ 25 % pendant la vingtaine, passe à 40 % pendant la trentaine et au début de la quarantaine, mais n’augmente que peu par la suite. Le creusement de cet écart au cours de la vie est imputable à des disparités hommes-femmes en termes de mobilité sur le marché du travail. Plus important encore, l’accouchement a souvent des effets durables sur la carrière des femmes, en termes de temps passé hors emploi, de limitation du temps de travail, de revenus et de progression de carrière. Le travail à temps partiel peut contribuer à éviter que les femmes se retirent du marché du travail après l’accouchement, mais il peut aussi limiter les possibilités d’avancement professionnel au sein de leur entreprise. Les femmes connaissent également moins de transitions d’un emploi à un autre, ce qui est en partie imputable à leurs responsabilités familiales. Une mobilité professionnelle moindre, au sein des entreprises et entre elles, nuit à l’évolution de carrière et à la hausse des salaires (Barth and Kerr, 2017[10]).

Des mesures ciblées peuvent réduire les inégalités hommes-femmes

Des stratégies efficaces de promotion de l’égalité hommes-femmes comportent un certain nombre de volets essentiels : i) des politiques familiales qui améliorent l’accès aux services de garde d’enfants, corrigent les facteurs qui dissuadent les seconds apporteurs de revenus de travailler, et instaurent des systèmes d’impôts et de prestations non sexistes ; ii) des mesures encourageant les changements de comportement, notamment la lutte contre les durées de travail longues, la participation accrue des pères aux soins, et l’instauration de congés payés plus égaux ; et iii) des changements sur le lieu de travail, comme un recours accru au temps partiel et aux horaires flexibles. L’importance relative de ces différents volets varie d’un pays à l’autre. Dans les pays où les femmes sont moins susceptibles d’entrer sur le marché du travail à n’importe quel moment de leur vie (p. ex. en Espagne, en Grèce et en Italie), les politiques doivent s’attacher à garantir un fort taux d’activité des femmes jeunes. À l’inverse, dans les pays où les femmes ont tendance à se retirer du marché du travail après l’accouchement (p. ex. en Australie, en Autriche et dans plusieurs pays d’Europe orientale), et ceux où elles travaillent généralement à temps partiel pendant une grande partie de leur carrière (p. ex. en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suisse), il convient de mettre l’accent sur les politiques favorisant la conciliation des responsabilités parentales et professionnelles, et un partage égal des responsabilités familiales au sein du ménage.

Graphique 10.2. L’écart de revenus du travail entre hommes et femmes

10.2. Favoriser la mobilité sociale d’une génération à l’autre

Il existe un consensus pour dire que les sociétés démocratiques devraient promouvoir l’égalité des chances, c’est-à-dire tenter de faire en sorte que tous les individus aient les mêmes chances de réussite sur le marché du travail, quel que soit leur origine socioéconomique. Toutefois, l’inégalité des résultats et l’inégalité des chances sont indissociables : en l’absence d’égalité des chances, les inégalités d’aujourd’hui se transmettent à la génération suivante. Une forte inégalité des résultats nuit à l’égalité des chances – ou « mobilité sociale » entre les générations – car les enfants issus de milieux favorisés prennent une bonne longueur d’avance dans la vie. En effet, les données empiriques montrent que la mobilité sociale entre les générations est généralement plus élevée dans les sociétés où les résultats sont moins inégaux (une corrélation décrite par la courbe dite « de Gatsby le Magnifique »). (Corak, 2006[12])).

La mobilité intergénérationnelle est faible dans la plupart des pays de l’OCDE

Les résultats socioéconomiques des individus sont généralement étroitement liés à ceux de leurs parents, ce qui signifie que la mobilité intergénérationnelle est généralement faible (OCDE, 2018[2]). En moyenne, environ 40 % des écarts de revenus entre les pères se transmettent à la génération suivante dans les pays de l’OCDE. Le degré de persistance des revenus entre les générations varie considérablement d’un pays à l’autre, de moins de 20 % dans les pays nordiques à 60 % en Hongrie, au Luxembourg et dans certaines économies émergentes2. Ces chiffres signifient que dans un « pays moyen de l’OCDE », il peut s’écouler environ cinq générations avant que la descendance d’une famille située dans le décile inférieur de la distribution des revenus gagne le revenu moyen (Graphique 10.3). Dans les pays nordiques, cette même évolution pourrait nécessiter seulement deux générations, alors que dans certaines économies émergentes, elle pourrait en nécessiter une dizaine.

Graphique 10.3. La mobilité intergénérationnelle est généralement faible

La forte persistance des gains d’une génération à l’autre est due à différents facteurs, dont une faible mobilité en termes d’éducation, la transmission intergénérationnelle de la santé et le rôle des réseaux sociaux des parents. Le niveau d’instruction est très persistant d’une génération à l’autre : 42 % des personnes dont les parents sont peu instruits – c’est-à-dire non titulaires d’un diplôme du deuxième cycle de l’enseignement secondaire – ne terminent pas leurs études secondaires, et 12 % seulement décrochent un diplôme de l’enseignement supérieur. En revanche, les personnes dont les parents sont diplômés du supérieur obtiennent presque toujours au moins un diplôme de l’enseignement secondaire (seuls 7 % n’en obtiennent pas) et 63 % décrochent un diplôme de l’enseignement supérieur. Les résultats en matière de santé ont également tendance à se transmettre d’une génération à l’autre. Le fait d’avoir grandi dans une famille peu ou pas aisée et d’avoir des parents malades sont les deux principaux facteurs expliquant une mauvaise santé, et les jeunes en mauvaise santé ont quatre fois plus de risques de se retrouver sans emploi et de sortir du système éducatif (OCDE, 2016[13]). Les réseaux sociaux des parents jouent également un rôle dans le maintien des inégalités de revenus d’une génération à l’autre, notamment chez les personnes issues de milieux aisés, voir p. ex. Narayan et al. (2018[14]), Corak et Piraino (2011[15]).

Améliorer la mobilité sociale

La transmission des avantages ou désavantages socioéconomiques d’une génération à l’autre n’a rien d’inévitable. Les importantes différences de mobilité sociale entre les pays montrent qu’il existe une certaine marge d’action pour rendre les sociétés plus mobiles. L’amélioration de la mobilité sociale nécessite des investissements dans l’éducation et la santé, ainsi que des politiques familiales et régionales efficaces.

Investissements publics dans une éducation de qualité, depuis l’éducation et l’accueil de la petite enfance jusqu’à l’enseignement supérieur

En ce qui concerne les plus jeunes, la fréquentation de services de garde et d’établissements préprimaires de bonne qualité peut avoir des effets très bénéfiques pour tous les enfants, mais en particulier pour ceux issus de milieux plus défavorisés, avec des conséquences à long terme sur le niveau d’instruction et les résultats sur le marché du travail3. Aux États-Unis, par exemple, l’Infant Health and Development Program (IHDP), un programme d’éducation des jeunes enfants gratuit et à plein temps axé sur le développement du langage, a permis d’améliorer considérablement les capacités cognitives, en particulier chez les enfants des ménages à bas revenu4. De même, en France, les enfants fréquentant une école maternelle dès l’âge de deux ans présentent des compétences cognitives et non cognitives bien supérieures à l’âge de six ans, et de meilleures compétences en lecture, écriture et calcul entre la 3^e et la 9^e année de scolarité (Filatriau, Fougère and Tô, 2013[16]). La fréquentation de services de garde et d’un établissement préprimaire de bonne qualité peut également avoir des effets bénéfiques à long terme, en particulier pour les enfants défavorisés (Van Huizen and Plantenga, 2015[17]; Nordic Council of Ministers, 2012[18]). La mise en place de services de garde universels en Norvège, par exemple, a eu des effets très positifs sur la participation au marché du travail, et a réduit la dépendance à l’aide sociale plus tard au cours de la vie (Havnes and Mogstad, 2011[19]). Dans de nombreux pays, l’éducation préprimaire est un droit légal dont bénéficient tous les enfants dès l’âge de trois ans, et la fréquentation des établissements préprimaires est souvent subventionnée ou gratuite. Dans la plupart des pays de l’OCDE, au moins 80 % des enfants de 3 à 5 ans sont inscrits dans l’enseignement préprimaire ou primaire

Sur le plan de l’enseignement obligatoire, les politiques de soutien de la mobilité sociale doivent s’attaquer aux écarts de résultats souvent importants des élèves issus de milieux défavorisés, et lutter contre l’abandon prématuré de la scolarité. Les scores PISA en mathématiques des jeunes de 15 ans dont les parents ont un faible niveau socioéconomique sont inférieurs d’environ 20 % à ceux des jeunes dont les parents ont un niveau socioéconomique élevé. Les jeunes dont les parents sont moins instruits et ceux issus de ménages sans emploi sont également beaucoup plus susceptibles de quitter l’école sans diplôme de deuxième cycle de l’enseignement secondaire. Ces jeunes qui quittent prématurément l’école sont fortement surreprésentés parmi les jeunes sans emploi et sortis du système éducatif : ils représentent environ un tiers de cette population, tous pays de l’OCDE confondus (OCDE, 2016[20]). Les stratégies efficaces pour soutenir les élèves issus de milieux défavorisés comprennent des investissements ciblés dans des établissements scolaires peu performants ou situés dans des communautés marginalisées (p. ex. classes moins nombreuses, matériel pédagogique et infrastructures physiques de meilleure qualité, recrutement et formation d’enseignants et de personnel de soutien)5, la suppression du redoublement, le non-recours à l’orientation précoce et le report de la sélection des élèves au deuxième cycle de l’enseignement secondaire (OCDE, 2012[21]). Le Plan d’action de l’OCDE pour les jeunes (OCDE, 2013[22]) recommande un ensemble de mesures éducatives pour lutter contre le chômage élevé des jeunes. Il met particulièrement l’accent sur les programmes de la deuxième chance pour ceux qui quittent l’école sans diplôme du deuxième cycle de l’enseignement secondaire, et sur des programmes d’apprentissage et de stages de qualité qui contribuent à faciliter le passage de l’école au monde du travail.

Les élèves issus de milieux socioéconomiques défavorisés ont également tendance à être sous-représentés dans l’enseignement supérieur, notamment dans les établissements prestigieux. Aux États-Unis, dans les établissements d'enseignement post-secondaire les plus compétitifs, par exemple, la grande majorité des étudiants sont issus de ménages situés dans le quartile supérieur de revenu, alors que les étudiants appartenant aux deux quartiles inférieurs sont très minoritaires, voir p. ex. Carnevale et Strohl (2010[23]), Chetty et al. (2017[24]). Des actions de sensibilisation ciblées dans les établissements du deuxième cycle de l’enseignement secondaire et des services de conseil/de tutorat pendant les études supérieures peuvent être efficaces pour accroître les taux d’inscription et de réussite des jeunes issus de milieux défavorisés dans l’enseignement supérieur. Des politiques d’admission différenciées, comme des mesures de discrimination positive fondées sur la classe sociale, peuvent aider les candidats à fort potentiel issus de milieux défavorisés à réussir l’examen initial d’admission.

Aide précoce à la santé, notamment pour les enfants et les jeunes issus de milieux socioéconomiques défavorisés

Des investissements ciblés dans l’aide à la santé des enfants et des jeunes issus de milieux socioéconomiques défavorisés peuvent contribuer à remédier à la faible mobilité sociale en matière de santé. Il a été démontré que les soins prénatals et postnatals à domicile à destination des familles à bas revenu améliorent le bien-être des enfants (Greenberg and Shroder, 2004[25]). La santé prénatale et la santé de l’enfant sont également d’importants facteurs prédictifs de la santé et de l’emploi des adultes (Case, Fertig and Paxson, 2005[26]). En outre, de nombreux gouvernements prennent des mesures pour promouvoir une bonne hygiène alimentaire et une activité physique régulière dans les établissements scolaires (OCDE, 2017[27]). L’aide directe à la santé des jeunes doit s’inscrire dans le cadre d’un effort efficace visant à réduire le décrochage scolaire et à favoriser la réussite de la transition entre l’école et le monde du travail. Des services de santé mentale accessibles sont nécessaires pour faire face à la hausse rapide de la part de jeunes chez lesquels des troubles de la santé mentale sont diagnostiqués6. Plus généralement, l’absence de couverture maladie universelle, des restes à charge élevés financés par des assurances privées et l’absence de programmes publics de dépistage sont associés à de plus grandes inégalités de santé liées au revenu (Devaux and de Looper, 2012[28]).

Politiques familiales pour lutter contre les désavantages précoces

Les politiques qui apportent un soutien financier aux parents à bas revenu et les aident à investir dans le capital humain de leurs enfants peuvent également contribuer à promouvoir la mobilité sociale. De nombreux éléments probants mettent en évidence un lien de causalité important entre le revenu des parents et la santé des enfants, les résultats scolaires et la réussite future sur le marché du travail. Des aides financières ciblant efficacement les parents à bas revenu, comme des prestations familiales ou des crédits d’impôt sur les revenus du travail, peuvent donc contribuer à réduire l’écart de résultats des enfants issus de milieux défavorisés7. De même, les politiques encourageant l’activité des deux parents – comme des congés parentaux généreux, pour les pères notamment, la disponibilité de services de garde abordables, des horaires de travail flexibles et des incitations fiscales pour encourager l’activité des seconds apporteurs de revenus – peuvent contribuer à améliorer la situation financière des familles, et donc promouvoir la mobilité entre les générations. Dans les économies émergentes, les programmes de transferts monétaires conditionnels qui soutiennent le revenu des ménages pauvres sous réserve que les enfants fréquentent l’école ou se soumettent à des examens de santé ont eu des effets positifs sur le niveau d’instruction, la santé et les résultats futurs sur le marché du travail (OCDE, 2015[29]).

Lutter la ségrégation spatiale et soutenir les régions à la traîne

La concentration géographique des familles défavorisées dans les quartiers à bas revenu et les importantes disparités économiques entre les régions renforcent généralement certains mécanismes en cause dans la transmission des désavantages entre les générations. Les quartiers urbains à bas revenu et les régions moins développées pâtissent souvent de services publics de moindre qualité (notamment dans l’éducation et la santé), d’infrastructures de transport médiocres et de perspectives d’emploi moins nombreuses. Cela engendre des obstacles supplémentaires pour les enfants et les jeunes issus de milieux défavorisés. Des politiques d’urbanisme et de développement régional en faveur de l’égalité d’accès peuvent contribuer à remédier à ces problèmes. Il peut s’agir par exemple de politiques du logement favorisant la mobilité géographique des familles afin de les aider à s’installer dans des régions offrant de meilleures perspectives économiques (voir chapitre 14). Il peut également s’agir de mesures qui limitent le choix des établissements scolaires – afin d’éviter une ségrégation sociale induite par une importante différence de qualité entre les établissements dans les zones urbaines – et facilitent une répartition plus équitable des enfants entre les écoles en termes d’origine socioéconomique8. Enfin, ces politiques peuvent inclure des mesures visant à améliorer la qualité de l’éducation et des services de santé dans les communautés à bas revenu, par exemple en proposant des conditions de rémunération plus intéressantes aux professionnels de l’éducation et de la santé.

10.3. Réduire la fracture du marché du travail

Les inégalités profondément ancrées sur le marché du travail sont le reflet d’un déséquilibre croissant entre l’offre et la demande relatives de compétences, partiellement imputable à la mondialisation et aux progrès technologiques. Toutefois, la segmentation des marchés des produits et du travail – qui se traduit par des différences importantes entre la rémunération propre aux entreprises et celle propre aux contrats – peut également jouer un rôle central lorsque les marchés du travail sont imparfaitement concurrentiels. La présente section commence par examiner le rôle des politiques de formation des adultes auprès des travailleurs vulnérables (« fracture du marché du travail du côté de l’offre »), puis la segmentation des marchés des produits et du travail (« fracture du marché du travail du côté de la demande »)9.

Les systèmes de formation des adultes doivent devenir plus inclusifs

La formation des adultes est essentielle pour remédier aux inégalités sur le marché du travail, notamment en ce qui concerne les personnes peu qualifiées. La participation à la formation permet aux adultes d’améliorer leurs compétences et de se recycler en fonction de l’évolution des besoins du marché du travail. Elle favorise également des transitions positives vers le marché du travail, et une mobilité ascendante vers des emplois mieux rémunérés.

La participation à la formation des adultes est généralement faible, notamment chez ceux qui en ont le plus besoin.

Selon les données de l’Enquête de l’OCDE sur les compétences des adultes (PIAAC), seuls 41 % des adultes des pays interrogés participent à la formation des adultes au cours d’une année donnée. Ce taux varie considérablement d’un pays à l’autre, de moins de 25 % dans des pays comme la Grèce, l’Italie et la Turquie, à plus 50 % dans des pays comme la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas et les pays nordiques. Il est important de noter que la participation à la formation des adultes est bien moindre chez les travailleurs peu qualifiés, c’est-à-dire ceux qui ont le plus besoin d’améliorer leurs compétences et de se recycler. Dans l’ensemble des pays, l’écart de participation à la formation liée à l’emploi entre les personnes peu qualifiées et les personnes plus qualifiées atteint 23 points en moyenne.

Selon les données de l’Enquête sur les compétences des adultes (PIAAC), la mobilisation des adultes qui ne prennent pas part à la formation est une mission importante pour l’ensemble des parties prenantes concernées, la plupart d’entre eux (82 %) manquant de motivation ou d’intérêt. Cela signifie que dans les pays de l’OCDE participant à l’enquête du PIAAC, environ la moitié des adultes ne participent pas et ne veulent pas participer à la formation des adultes. La formation des adultes étant un instrument essentiel pour améliorer le devenir professionnel des travailleurs peu qualifiés et préparer les travailleurs à l’évolution des besoins en compétences, il est indispensable de trouver des moyens efficaces d’inciter cette partie de la population à participer à l’éducation et la formation.

Promouvoir la formation des adultes auprès des groupes défavorisés

Une stratégie globale visant à améliorer l’inclusivité des systèmes de formation des adultes met l’accent sur ceux qui ont le plus besoin d’acquérir de nouvelles compétences et de se recycler, mais qui sont les moins susceptibles de participer à la formation des adultes. Elle se compose des volets suivants : i) fournir des informations et des conseils de bonne qualité ; ii) supprimer les obstacles à la participation ; iii) faire participer les employeurs et les syndicats à la prestation et au financement des formations pour adultes10.

Informations et conseils

L’action publique devrait aider les adultes à faire les bons choix en matière d’éducation et de formation. Pourtant, certaines données indiquent que les adultes, en particulier ceux qui sont peu qualifiés, ne sont pas vraiment en mesure de prendre conscience de la nécessité de développer davantage leurs compétences (Windisch, 2015[30]). Par conséquent, la mobilisation des adultes afin qu’ils se forment ne doit pas se limiter à proposer des possibilités de formation, mais nécessite de sensibiliser le public, de proposer des services de conseil et d’orientation personnalisés de qualité, et de concevoir des bases de données en ligne pour informer les travailleurs sur les possibilités de recyclage et les besoins du marché du travail.

Les campagnes de sensibilisation du public sont un bon moyen de promouvoir les avantages de la formation pour adultes et de toucher des groupes sous-représentés (Kowalczyk et al., 2016[31]). En Slovénie par exemple, l’Institut pour l’éducation des adultes organise chaque depuis 1996 une semaine consacrée à la formation tout au long de la vie, qui comprend aujourd’hui plus de 1 500 manifestations mises en œuvre en coopération avec des organisations partenaires de tout le pays. Le Portugal a lancé son programme de formation des adultes Qualifica en 2016/2017 avec une vaste campagne de sensibilisation intitulée « Ressaisissez-vous et investissez dans votre avenir ». En 2017, la ville de Bruxelles, en Belgique, a lancé un centre d’information mobile, Formtruck, pour amener les demandeurs d’emploi, les personnes peu qualifiées et les jeunes sans emploi et sortis du système éducatif à s’intéresser à la formation des adultes.

L’orientation professionnelle aide les individus à comprendre leurs compétences et leurs besoins de perfectionnement, et à prendre connaissance des possibilités d’apprentissage qui s’offrent à eux. Pour être efficace, elle doit prendre en compte les informations sur le marché du travail et sur les besoins en compétences en temps opportun. L’orientation professionnelle est généralement assurée par tout un éventail de prestataires, comme les services publics de l’emploi (SPE), les services d’orientation spécialisés, les prestataires d’éducation et les partenaires sociaux. Les services spécialisés sont généralement les plus efficaces, car ils sont spécialement conçus pour fournir des informations détaillées et opportunes sur les besoins en compétences, issues de systèmes efficaces d’anticipation de la demande de compétences. Career New Zealand propose une multitude de services, de plus en plus accessibles en ligne, comme des outils permettant aux utilisateurs de s’informer sur les métiers et de trouver des emplois correspondant à leurs compétences et qualifications. Toujours en Nouvelle-Zélande, l’application Occupation Outlook est une application pour téléphone mobile permettant d’étudier les possibilités de formation et de carrière, avec des informations détaillées sur l’offre et la demande de main-d’œuvre dans une centaine de professions. Certains pays ont mis en place des guichets uniques pour s’assurer que les individus disposent de toutes les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées. La Maison de l’Orientation au Luxembourg est un guichet unique spécialisé dans l’orientation pédagogique et professionnelle11.

Les bases de données en ligne peuvent également être utiles aux utilisateurs finaux (travailleurs, futurs étudiants) ainsi qu’aux formateurs, conseillers et autres spécialistes de la formation des adultes. Le répertoire national australien des prestataires d’éducation et de formation professionnelles (www.myskills.gov.au) permet aux utilisateurs de rechercher les formations professionnelles par secteur d’activité et d’obtenir des informations sur les frais de scolarité moyens, la durée de la formation, les subventions disponibles et les résultats moyens en matière d’emploi. Bien que les débouchés soient actuellement présentés par diplôme, il est prévu de présenter les débouchés offerts par chaque prestataire.

Réduire les obstacles à la participation

Les efforts des pouvoirs publics doivent également être tournés vers les personnes qui souhaitent profiter des possibilités de formation des adultes ou continuer à en bénéficier, mais se heurtent à divers obstacles ; 18 % des personnes qui ne participent pas à la formation des adultes liée à l’emploi aimeraient le faire. De même, 34 % des personnes qui participent à la formation des adultes liée à l’emploi souhaiteraient continuer, mais ne le font pas. Les obstacles à la participation sont divers : manque de temps dû à l’activité professionnelle (29 % des personnes ayant indiqué qu’elles aimeraient participer à la formation des adultes ou poursuivre leur formation, mais ne le font pas), manque de temps dû aux responsabilités familiales, manque de ressources financières (16 % dans les deux cas), horaires ou lieu de formation peu pratiques (12 %) et manque de soutien des employeurs (7 %), selon les données du PIAAC. Pour les adultes peu qualifiés, un autre obstacle à la participation est le manque de compétences de base, qui sont souvent une condition préalable pour pouvoir participer à la formation des adultes.

La plupart des formations pour adultes imposent que les participants possèdent des compétences de base en lecture, écriture et mathématiques, et certaines subordonnent leur admission à la possession de compétences ou de qualifications spécifiques. Étant donné que certaines compétences sont acquises dans le cadre de l’expérience professionnelle, la validation et la certification des compétences existantes peuvent aider à réintégrer les individus dans l’apprentissage formel (OECD, 2019[32]). La reconnaissance effective des acquis doit être transparente, simplifiée et garantir l’adhésion de toutes les parties prenantes concernées, y compris des employeurs et des prestataires d’éducation et de formation. Au Portugal, le lancement du programme Qualifica en 2017 s’est accompagné de la création d’un système de formation professionnelle fondé sur des crédits et conforme aux cadres européens, d’un outil en ligne d’enregistrement des qualifications et des compétences (« Passaporte Qualifica ») et d’un réseau de 300 centres Qualifica qui proposent des services d’informations et de conseil gratuits, ainsi que la reconnaissance, la validation et la certification des compétences (OCDE, 2018[33])12.

Dans de nombreux pays, il existe plusieurs types de formations flexibles permettant de concilier plus facilement formation et responsabilités professionnelles et familiales : à temps partiel, pendant le soir, le week-end, à distance ou sous forme modulaire et/ou basée sur des crédits. Les approches modulaires sont particulièrement utiles pour permettre aux adultes à se concentrer sur le développement des compétences qui leur manquent, à valider des modules d’apprentissage autonomes portant sur ces compétences spécifiques, et à combiner ces modules pour obtenir une qualification complète (formelle). Selon certaines études, de telles dispositions peuvent élargir l’accès aux qualifications formelles, en particulier pour les groupes défavorisés (Kis and Windisch, 2018[34]). Le système danois de formation des adultes offre un degré élevé de flexibilité en permettant de combiner les modules de différents prestataires et dans différentes matières. Par exemple, les personnes inscrites dans les centres de formation du marché du travail (Arbejdsmarkedsuddannelse) peuvent choisir parmi un large éventail de cours de formation professionnelle, mais aussi parmi les matières proposées par le système éducatif général.

Le congé légal de formation – c’est-à-dire le droit de prendre un congé pendant les heures de travail pour participer à l’éducation et à la formation – est généralement régi par la législation nationale ou fixé par convention collective, et peut être universel ou viser des groupes spécifiques, comme les travailleurs peu qualifiés ou les petites et moyennes entreprises (OCDE, 2017[35]). Pour s’assurer qu’il est bien utilisé, de nombreux pays l’assortissent d’incitations financières destinées aux apprenants et aux employeurs. En Belgique, les salariés à temps plein du secteur privé participant à des programmes de formation et d’enseignement reconnus ont droit à un congé de formation d’une durée maximale de 180 heures par an. Pendant ce congé, les travailleurs perçoivent leur salaire à taux plein (dans la limite d’un certain plafond), et les employeurs peuvent être indemnisés par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale pour les salaires versés pendant le congé de formation.

Les incitations financières sont largement utilisées pour encourager la participation des adultes à l’éducation et à la formation, et elles comprennent souvent des dispositions spécifiques ciblant les personnes peu qualifiées. Un système équitable d’incitations financières doit mettre l’accent sur les cas de sous-investissement dans la formation des adultes. Une série d’outils peuvent être utilisés, comme des subventions salariales ou de formation (également fondées sur des bons), des incitations fiscales, des prêts aidés ou des systèmes de comptes épargne-formation/temps (OCDE, 2017[35]). Par exemple, la ville autrichienne de Vienne vient en aide à ses administrés salariés et chômeurs non diplômés du supérieur par le biais de comptes formation (Bildungskonto) qui financent une partie du coût des programmes d’éducation et de formation reconnus ou des procédures de reconnaissance des acquis. Pour promouvoir l’équité et éviter une perte sèche – le soutien financier de personnes qui auraient de toute façon participé à la formation – les incitations financières visent souvent les groupes sous-représentés, comme les personnes peu qualifiées, en réservant les droits à ces groupes ou en leur accordant des aides plus généreuses (comme dans l’initiative viennoise décrite ci-dessus). En France, le compte personnel de formation permet d’obtenir des crédits de formation en fonction du temps passé dans l’emploi pendant l’année. Ces droits sont transférables d’un employeur à un autre. Les personnes peu qualifiées reçoivent deux fois plus de crédits que leurs homologues plus qualifiés (48 heures par an contre 24) et le plafond des crédits accumulés est également nettement plus élevé (400 heures contre 150).

Mobiliser les employeurs et les syndicats

Étant donné qu’une grande partie des formations se déroulent en milieu professionnel, la participation des employeurs et des syndicats à la conception, à la mise en œuvre et au financement des offres de perfectionnement professionnel est essentielle pour accroître la participation à la formation liée à l’emploi.

Si les employeurs jouent un rôle essentiel dans l’offre et le financement de la formation des adultes liées à l’emploi, le sous-investissement dans la formation et l’éducation est fréquent, notamment dans les petites et moyennes entreprises. Cela traduit souvent un manque d’informations, de capacités et/ou de ressources. C’est pourquoi de nombreux gouvernements cherchent activement à associer les employeurs à des activités d’éducation et de formation des adultes, par le biais de campagnes de sensibilisation, d’aides adaptées et d’incitations financières. Par exemple, le système japonais de soutien du développement des ressources humaines (Jinzai Kaihatsu Shien Joseikin) cofinance les dépenses de formation des entreprises, les petites et moyennes entreprises bénéficiant de subventions plus élevées.

Les syndicats peuvent également jouer un rôle clé du fait de leur participation à la conception des emplois, à l’organisation du travail et à l’utilisation des nouvelles technologies au travail. En effet, dans de nombreux pays, les syndicats s’associent à la promotion et à la gestion des offres de formation. Au Royaume-Uni, Unionlearn – la branche de la Trade Union Confederation en charge des compétences et de la formation – aide ses membres à proposer des offres de formation et à gérer le fonds d’apprentissage syndical. Cette mesure a fortement contribué à accroître la participation des travailleurs peu qualifiés à la formation.

Dans certains pays où des négociations sectorielles sont en place, les syndicats et les organisations patronales unissent leurs efforts pour investir dans les compétences de la main-d’œuvre. Aux Pays-Bas, les fonds sectoriels de formation et de développement (Opleidings- en Ontwikkelingsfondsen) sont des initiatives des partenaires sociaux principalement financées par des prélèvements sur salaire fixés par convention collective. Ils offrent aux travailleurs des possibilités de formation visant à maintenir leurs compétences, et anticipent les futurs besoins en compétences. De même, les partenaires sociaux finlandais gèrent un fonds d’éducation et de formation (Koulutusrahasto), qui accorde des bourses d’études et de formation aux adultes salariés et indépendants remplissant certains critères13.

Lutter contre la segmentation du marché du travail

Lorsque les marchés du travail sont imparfaitement concurrentiels, les inégalités dépendent non seulement de la structure de l’offre et de la demande de main-d’œuvre en termes de compétences, mais également de la composition des entreprises et des contrats. En outre, la persistance des inégalités dépend de la mesure dans laquelle les travailleurs peuvent tirer parti des différentes possibilités offertes par les entreprises, et passer de contrats à durée déterminée à des contrats à durée indéterminée. La contribution des entreprises aux inégalités sur le marché du travail est examinée à l’Encadré 10.2.

La segmentation contractuelle a eu tendance à augmenter avant la crise financière mondiale

Les contrats temporaires sont généralement associés à des salaires inférieurs, même après la prise en compte des caractéristiques des travailleurs et de leurs emplois (OCDE, 2015[36]). En outre, les personnes sous contrat temporaire sont moins susceptibles de percevoir des primes (Venn, 2011[37]) et sont généralement pénalisées en termes de sécurité de l’emploi et de qualité de l’environnement de travail (OCDE, 2014[4]). Le désavantage salarial associé aux contrats temporaires est très probablement dû à la position de faiblesse des titulaires de ces contrats lors des négociations. De même, la croissance des revenus des personnes sous contrat temporaire est généralement inférieure, peut-être en raison d’une accumulation plus restreinte de capital humain, ce qui renforce encore les écarts salariaux préexistants (OCDE, 2015[36]). Étant donné que les contrats temporaires sont associés à des résultats moins favorables, il est particulièrement important qu’ils renforcent l’accès à des emplois permanents à l’avenir. En effet, dans la mesure où les contrats temporaires aident les travailleurs à accéder à des emplois stables, une courte période d’emploi à des conditions moins avantageuses est un investissement qui pourrait s’avérer payant à long terme.

À la fin des années 1990 et au début des années 2000, de nombreux pays de l’OCDE ont engagé des réformes pour lutter contre le chômage persistant et promouvoir la flexibilité du marché du travail. Dans de nombreux cas, ces réformes ont consisté à faciliter le recours à des contrats flexibles tout en maintenant une protection de l’emploi relativement stricte pour les contrats à durée indéterminée (elles sont souvent qualifiées de « réformes partielles du marché du travail »). Toutefois, les données dont on dispose aujourd’hui donnent à penser que ces réformes n’ont guère contribué à promouvoir l’emploi global, mais qu’elles ont encouragé le recours aux contrats temporaires (Kahn, 2010[38]), avec des répercussions négatives sur la qualité et l’inclusivité de l’emploi14. L’effet positif des réformes partielles du marché du travail sur la probabilité de trouver un emploi a probablement été compensé par une hausse du risque de perte d’emploi, du fait du remplacement des contrats à durée indéterminée par des contrats temporaires (Cahuc, Charlot and Malherbet, 2016[39]). Comme le montre la partie A du Graphique 10.4, cet effet de substitution a tendance à se renforcer, et plus le recours aux contrats temporaires est important, plus les contrats permanents sont protégés. Voilà qui est cohérent avec les résultats économétriques obtenus par Bassanini et Garnero (2013[40]) pour un grand nombre de pays de l’OCDE, et les résultats de Hijzen, Mondauto et Scarpetta (2017[41]) pour l’Italie, et de Centeno et Novo (2012[42]) pour le Portugal.

En outre, une augmentation de l’emploi temporaire au détriment de l’emploi permanent retarde généralement la transition de l’emploi temporaire à l’emploi permanent. La partie B du Graphique 10.4 montre qu’un recours accru au travail temporaire est associé à une probabilité bien moindre qu’une personne sous contrat à durée déterminée travaille sous contrat à durée indéterminée trois ans plus tard. En d’autres termes, un recours plus fréquent aux contrats temporaires accroît la segmentation du marché du travail. Cela semble en contradiction avec les conclusions de publications démontrant que les emplois temporaires offrent un tremplin vers l’emploi permanent, voir par exemple Booth et al. (2002[43]), Ichino et al. (2008[44]), Jahn et Rosholm (2014[45]) et OCDE (2015[36]). Toutefois, ces études adoptent une perspective individuelle dans laquelle la structure de l’emploi est jugée immuable, et ne donnent donc guère d’informations sur les répercussions d’une hausse du nombre d’emplois temporaires sur les perspectives professionnelles des travailleurs15. De fait, un nombre croissant d’éléments montrent qu’un recours excessif au travail temporaire peut avoir des conséquences négatives sur les parcours individuels. Par exemple, la libéralisation du recours aux contrats temporaires en Espagne en 1984 a réduit les revenus tout au long de la vie des personnes peu qualifiées en raison d’une moindre stabilité de l’emploi et d’une hausse des périodes sans emploi (García, Castelló and Marinescu, 2018[46]).

En résumé, les réformes qui encouragent le recours au travail temporaire dans un contexte de protection stricte de l’emploi des travailleurs sous contrat à durée indéterminée risquent d’être contre-productives en induisant un recours excessif au travail à durée déterminée. Le recours généralisé au travail temporaire n’a généralement qu’un impact limité sur l’amélioration des possibilités d’emploi des groupes défavorisés, alors que, dans le même temps, il nuit généralement à l’emploi permanent, en réduisant la qualité des emplois, en retardant le passage de l’emploi temporaire à l’emploi permanent, et en renforçant les inégalités à long terme sur le marché du travail. Ces dernières années, les réformes ont donc généralement emprunté une voie différente, en mettant l’accent sur les moyens de réduire l’écart réglementaire entre les contrats permanents et temporaires en matière de protection de l’emploi (voir encadré 7.3 au chapitre 7 pour plus de détails).

Graphique 10.4. Protection de l’emploi, travail temporaire et segmentation contractuelle

Lutter contre la segmentation contractuelle

Une stratégie possible pour réduire la segmentation contractuelle consiste à accroître la complexité et le coût de l’embauche sous contrat temporaire sans toucher au coût de licenciement des travailleurs permanents, ou en le réduisant. Les réformes en ce sens se traduisent généralement par une limitation du nombre de renouvellements des contrats temporaires, de leur durée cumulée ou de leur champ d’application. Ces réformes suscitent toutefois une certaine inquiétude du fait qu’il est généralement difficile de restreindre le recours aux contrats temporaires dans la pratique. Le respect de la protection de l’emploi dépend principalement des plaintes déposées par les salariés qui s’estiment victimes d’un traitement injuste. Dans le cadre des contrats temporaires, le non-respect de la protection de l’emploi profite souvent aux salariés, du moins à court terme. Ils sont donc peu incités à porter plainte (Muñoz-Bullón, 2004[47])16.

Une autre stratégie consiste à assouplir la protection de l’emploi des travailleurs permanents dans les pays où elle est trop restrictive. Les réformes de ce type ont été relativement fréquentes ces dernières années, et visent généralement à élargir ou à clarifier les conditions de licenciement économique et à limiter les coûts du licenciement abusif. En Espagne, une évaluation précoce de cette réforme donne à penser qu’elle a réduit le recours au travail temporaire en augmentant la part des contrats permanents dans les nouvelles embauches (OCDE, 2013[48]). Toutefois, en facilitant le licenciement des travailleurs pour raisons économiques, ces réformes augmentent également les risques de suppressions d’emplois et de difficultés financières. Elles doivent donc s’accompagner de prestations de chômage adéquates dans le cadre d’une stratégie globale d’activation (voir chapitre 9). Les réformes récentes du marché du travail menées en Italie et au Portugal, qui ont facilité le licenciement des travailleurs sous contrat à durée indéterminée, se sont également accompagnées de mesures visant à renforcer l’efficacité de leurs systèmes de prestations de chômage et d’activation17.

Une troisième stratégie consiste à mettre l’accent sur la convergence des coûts de résiliation des différents types de contrats. Une convergence totale impliquerait effectivement le passage à un contrat unique ou unifié. Dans le cadre d’un contrat unique, tous les contrats existants sont remplacés par un seul contrat à durée indéterminée, le niveau de protection augmentant avec l’ancienneté18. Cette option ne constitue donc pas un instrument explicite en faveur d’activités limitées dans le temps après un licenciement. Cela pose problème lorsque les coûts d’indemnisation pour licenciement abusif sont élevés, et que leurs motifs sont très diversifiés ou peu clairs19. Dans le cadre d’un contrat unifié, tous les types de contrats sont conservés, mais les coûts de résiliation en fonction de l’ancienneté sont alignés. Dans la mesure où les coûts du licenciement abusif sont élevés et incertains, cette option peut encore inciter fortement à remplacer les contrats permanents par des contrats temporaires. Le bon fonctionnement d’un contrat unique ou unifié nécessite donc que les motifs de licenciement abusif soient limités à la discrimination et aux motifs prohibitifs (voir chapitre 7).

Pour évaluer ces différentes possibilités de réforme, il est utile de rappeler pourquoi les contrats temporaires existent en premier lieu. Les contrats temporaires offrent aux employeurs une flexibilité en matière d’emploi pour faire face aux chocs de la demande de produits, surmonter les asymétries d’information concernant la productivité des travailleurs, et organiser des activités limitées dans le temps. L’instauration de droits en lien avec la protection de l’emploi (comme des indemnités de licenciement) pour tous dès le début d’une période d’emploi réduit le risque de segmentation du marché du travail, mais augmente également le coût de l’incertitude et du lancement d’activités véritablement limitées dans le temps, avec des répercussions potentiellement importantes sur la création d’emplois (ou le recours à d’autres formes de travail, comme le travail indépendant). Pour les responsables de l’action publique, la difficulté consiste à limiter le fossé juridique entre les types de contrats en termes de protection de l’emploi, tout en offrant suffisamment de flexibilité aux entreprises, notamment au début de la période d’emploi.

Encadré 10.2. Segmentation entre les entreprises

Bien que la hausse des inégalités salariales découle dans une large mesure du rendement croissant des compétences, des données récentes donnent à penser que les entreprises contribuent également de plus en plus à l’accroissement des inégalités. En effet, l’accroissement des inégalités salariales est lié en grande partie à la hausse de la dispersion des salaires entre les entreprises, voir p. ex. Song et al. (à paraître[49]) pour les États-Unis, et les références qui y figurent. La dispersion croissante des salaires entre les entreprises peut traduire des différences croissantes entre les politiques de rémunération des entreprises, une tendance des travailleurs performants à sélectionner les entreprises sérieuses, ainsi qu’une tendance des travailleurs possédant un profil similaire à se regrouper dans la même entreprise.

Résultats des entreprises. La hausse de la dispersion des politiques de rémunération des entreprises dans de nombreux pays traduit vraisemblablement une variation croissante de la capacité des entreprises à proposer des programmes de rémunération plus généreux, du fait de la dispersion grandissante de la productivité (Berlingieri, Blanchenay and Criscuolo, 2017[50]), ou de la concentration croissante du marché des produits (Diez, Leigh and Tambunlertchai, 2018[51]). La dispersion de la productivité a tendance à s’accentuer à mesure que les entreprises à la frontière distancent le reste de l’économie, peut-être parce qu’elles sont mieux placées pour tirer parti des possibilités offertes par la mondialisation et le progrès technologique, alors que la diffusion des technologies de la frontière vers le reste de l’économie stagne. De même, la mondialisation et le progrès technologique ont probablement contribué à la concentration croissante du marché, ce qui a entraîné une hausse des parts de marché et des marges à la frontière technologique. Pour s’attaquer aux inégalités importantes et persistantes sur le marché du travail, il ne suffit donc pas d’investir dans le développement des compétences. Il est tout aussi important d’investir dans des politiques susceptibles de relancer la croissance de la productivité dans les entreprises à la traîne, ou favoriser la réaffectation des ressources vers des entreprises plus efficaces (OCDE, 2015[52]).

Tri. Une variation croissante de la capacité des entreprises à proposer des programmes de rémunération généreux n’explique pas nécessairement pourquoi ces programmes se sont diversifiés ; les entreprises doivent aussi avoir intérêt à le faire. Il est possible que les entreprises recourent à des programmes de rémunération plus généreux pour attirer des travailleurs plus performants en présence de complémentarités au niveau de la production entre les entreprises technologiquement avancées et les travailleurs qualifiés. Citons par exemple les pratiques de travail et de gestion très performantes, puisqu’elles sont généralement plus efficaces en présence de travailleurs qualifiés. Autre exemple, l’importance accrue des technologies de l’information et de la communication. Il est possible que le rôle croissant de ces complémentarités de production ait augmenté la dispersion des salaires moyens entre les entreprises et renforcé la répartition des travailleurs les plus performants dans les meilleures entreprises. Ce tri peut aussi avoir augmenté en raison de la réduction des « frictions » sur le marché du travail, à savoir la facilité avec laquelle les entreprises peuvent créer ou supprimer des emplois et les travailleurs peuvent changer d’emploi. Bien qu’un accroissement du tri puisse être favorable à l’efficience économique, il contribue également à l’ampleur et à la persistance des inégalités sur le marché du travail (OCDE, 2015[8])^1.

Ségrégation. L’augmentation de la dispersion des salaires entre les entreprises découle également du regroupement de travailleurs de même profil au sein d’une même entreprise ; on parle alors de « ségrégation ».² Une ségrégation accrue en termes de compétences ou de professions peut s’expliquer par l’importance croissante de l’externalisation. Les pratiques en matière de ressources humaines sont probablement plus efficaces lorsqu’elles sont adaptées à la nature spécifique des activités professionnelles, mais dans le même temps, les possibilités de différenciation des pratiques en matière de RH au sein d’une même entreprise peuvent être limitées. Cela incite les entreprises à se concentrer sur leurs activités « essentielles », et à externaliser les activités non essentielles. Conformément à cet argument, Goldschmidt et Schmieder (2017[53]) concluent, à partir des données de l’Allemagne, que l’externalisation est associée à des salaires inférieurs pour les travailleurs exerçant des activités externalisées. La ségrégation de la main-d’œuvre qui en résulte suscite des inquiétudes quant à une concurrence accrue sur la base des normes du travail, et une réduction des possibilités d’avancement professionnel (Weil, 2004[54]). En réponse, les pouvoirs publics peuvent protéger les travailleurs par le biais de normes minimales (adoptées par voie législative ou par convention collective) relatives aux salaires, à la santé et à la sécurité, par exemple, ou établir des normes sociales qui augmentent la responsabilité des entreprises vis-à-vis des normes du travail dans leur chaîne d’approvisionnement.

Notes :

¹Comme indiqué à l’Encadré 10.1, l’importance accrue du tri peut avoir renforcé les inégalités existantes entre les sexes, car les hommes sont généralement mieux placés pour tirer parti de l’évolution des possibilités d’emploi sur le marché du travail que les femmes qui, dans de nombreux cas, accordent une plus grande importance aux responsabilités familiales lors de leurs choix de carrière.

² Contrairement au tri évoqué plus haut, la ségrégation n’est pas déterminée par les avantages salariaux propres à l’entreprise, et ne contribue donc pas à l’efficience. La ségrégation ne contribue pas non plus aux inégalités au cours d’une année donnée, puisqu’une hausse de la dispersion salariale entre les entreprises du fait de la ségrégation est exactement compensée par une réduction des inégalités au sein des entreprises. Toutefois, la ségrégation est susceptible de réduire la mobilité tout au long de la vie et, partant, d’accroître la persistance des inégalités.

Redistribution juste et efficace

La redistribution par l’impôt peut jouer un rôle crucial dans le renforcement de l’inclusivité des marchés du travail, en garantissant que les fruits de la croissance économique sont partagés par le plus grand nombre, et notamment les familles à bas revenu.

La redistribution a un rôle important à jouer, mais elle s’est affaiblie au fil du temps

Les effets redistributifs de l’impôt et des transferts dans la population d’âge actif peuvent être quantifiés en comparant les inégalités de revenu marchand entre les ménages d’âge actif avant impôts et transferts avec les inégalités de revenu disponible après impôts et transferts20. En moyenne dans les pays de l’OCDE, les impôts et les prestations réduisent d’environ un quart les inégalités de revenu marchand dans la population d’âge actif (Graphique 10.5). Toutefois, il existe des variations considérables d’un pays à l’autre. L’incidence des impôts et transferts sur la réduction des inégalités atteint environ 40 % dans des pays comme la Finlande, l’Irlande et la Slovénie, et moins de 10 % dans des pays comme le Chili et la Corée21.

La redistribution met principalement en évidence le rôle des transferts en espèces, qui représentent environ deux tiers à trois quarts de l’effet total de réduction des inégalités des impôts et des transferts en moyenne dans les pays de l’OCDE (Immervoll and Richardson, 2011[55]; Causa and Hermansen, 2017[56]). Lorsqu’on mesure les inégalités du point de vue du coefficient de Gini, l’effet redistributif des transferts monétaires est fortement lié à leur volume et moins à leur ciblage (Causa and Hermansen, 2017[56]). Cela explique pourquoi les prestations d’assurance sociale – qui représentent une part beaucoup plus importante des dépenses sociales publiques que les prestations d’aide sociale – jouent un rôle beaucoup plus important dans la redistribution que les prestations d’aide sociale, même si elles sont moins ciblées22.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques représente le reste de la redistribution. Dans les pays où la redistribution est relativement faible, cet impôt joue généralement un rôle plus important dans la redistribution (Japon, Corée, Israël et États-Unis). Les cotisations de sécurité sociale sont généralement neutres sur le plan de la distribution, voire régressives dans certains pays. Cependant, elles servent à financer des prestations très progressives, ce qui implique que le système de sécurité sociale dans son ensemble est généralement fortement redistributif23.

Graphique 10.5. L’effet égalisateur des impôts et transferts

Au cours des deux dernières décennies, la redistribution par le biais des impôts et des prestations a diminué dans la majorité des pays de l’OCDE (Causa and Hermansen, 2017[56])24. Cela met en évidence une baisse assez généralisée de l’effet redistributif des transferts monétaires, qui s’explique par une réduction de leur importance globale, ainsi qu’un moindre ciblage des pauvres. Ce dernier est imputable à l’abandon des prestations d’assurance sociale destinée aux ménages sans emploi au profit de prestations d’aide sociale moins généreuses et d’un recours accru aux prestations liées à l’emploi destinées aux ménages actifs occupés, afin d’inciter davantage les familles pauvres à travailler (Causa, Vindics and Akgun, 2018[57]). En revanche, l’effet redistributif des impôts n’a que modérément évolué d’un pays à l’autre en moyenne : l’évolution vers une plus grande progressivité de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans la partie inférieure de la distribution dans certains pays a été compensée par une légère diminution de la progressivité dans la partie supérieure.

Rendre la redistribution plus équitable et plus efficace

Les efforts visant à promouvoir l’inclusivité du marché du travail en renforçant l’importance des politiques de redistribution doivent tenir compte des éventuels effets négatifs sur les incitations au travail, notamment en ce qui concerne les familles à bas revenu. En effet, la conception de ces politiques détermine leur efficacité en termes de réduction des inégalités et de capacité à dépasser les arbitrages à court terme entre inégalité, d’une part, et emploi et croissance économique, d’autre part. L’adoption d’une perspective à long terme peut aider à dépasser ces arbitrages à court terme, car cela nécessite de tenir compte non seulement de l’impact des impôts et des transferts sur les difficultés financières à un moment donné, mais également de la mesure dans laquelle ils favorisent ou entravent la carrière des travailleurs. Par conséquent, les répercussions des politiques de redistribution bien conçues sur les différents résultats économiques seront probablement plus homogènes à long terme.

Des transferts publics sont nécessaires pour faire face aux difficultés financières

Les transferts publics ont un rôle important à jouer au bas de l’échelle des revenus pour aider les ménages à faible revenu à faire face aux difficultés financières qu’ils rencontrent, mais ils doivent être suffisamment importants pour faire véritablement la différence, et s’accompagner de mesures visant à rétablir l’autonomie et à prévenir la dépendance à long terme à l’égard des prestations. Dans la plupart des économies avancées, les transferts sociaux comportent plusieurs composantes, notamment : i) des prestations hors emploi primaires (p. ex. des prestations d’assurance chômage) pour ceux qui satisfont à certaines exigences minimales en matière de cotisations ; ii) des prestations hors emploi secondaires (p. ex. une assistance chômage ou des prestations de revenu minimum comme l’aide sociale et l’aide au logement) accordées à toutes les personnes sans emploi, sous condition de ressources ; et iii) des prestations dans l’emploi sous condition de ressources (p. ex. des prestations de chômage partiel ou une aide sociale réservées aux individus dans l’emploi) pour les personnes qui travaillent mais ont des revenus modestes.

Les prestations d’assurance chômage à couverture élevée ont généralement un impact important sur l’absorption des coûts financiers du chômage et l’ampleur de la redistribution. Si le risque de chômage devait être réparti uniformément sur l’ensemble de la population active et que les périodes de chômage étaient relativement courtes, le risque de chômage et l’assurance-chômage auraient un impact limité sur les inégalités tout au long de la vie. Toutefois, dans la pratique, le risque de chômage est généralement très concentré parmi les travailleurs ayant des emplois faiblement rémunérés et, par conséquent, contribue de manière significative aux inégalités tout au long de la vie (OCDE, 2015[8]). Dans les pays où l’emploi informel est omniprésent ou les critères d’octroi des prestations sont très stricts, les prestations d’assurance-chômage sont généralement réservées aux travailleurs ayant des emplois stables relativement bien rémunérés, et peuvent même être régressives. Il est donc important de garantir une bonne couverture des prestations de chômage, non seulement pour sécuriser les marchés du travail (chapitre 9), mais aussi pour les rendre plus inclusifs, à condition que les systèmes soient conçus de manière à préserver les incitations au travail, par l’application d’un cadre « d’obligations mutuelles ».

Les filets de sécurité sociale de dernier recours jouent un rôle crucial dans la prévention des difficultés financières, en particulier pour ceux qui n’ont pas droit à l’assurance chômage ou qui ont épuisé leurs droits à prestations. Ces prestations sont particulièrement importantes pour les jeunes sans emploi ou les personnes ayant des antécédents de travail atypique, car ces populations ne satisfont généralement pas aux conditions minimales en matière de cotisation à l’assurance chômage (OCDE, 2016[58]). Elles sont également essentielles dans de nombreux pays pour diminuer les coûts sociaux des récessions économiques. En raison du recul des embauches durant ces périodes, la durée caractéristique du chômage a tendance à augmenter, ce qui entraîne un accroissement du nombre de chômeurs qui épuisent leurs droits à prestations de chômage (OCDE, 2011[59]). L’une des préoccupations suscitées par les prestations de dernier recours est que, même lorsqu’elles sont associées à des prestations de logement, elles ne sont souvent pas assez généreuses pour permettre aux ménages bénéficiaires de sortir de la pauvreté. En outre, les prestations d’aide sociale sont généralement associées à une dépendance considérable à l’égard de la durée, c’est-à-dire la mesure dans laquelle la perception de prestations au cours d’une période augmente la probabilité de percevoir des prestations à l’avenir. Cette « dépendance étatique » reflète principalement la persistance des facteurs structurels de la faiblesse du revenu (par exemple, le fait d’être un parent isolé, d’avoir de faibles compétences socioéconomiques), plutôt que l’impact de l’obtention de prestations sur les incitations au travail (Immervoll, Jenkins and Königs, 2015[60]).

Dans certains pays, il est possible d’améliorer l’efficacité de l’aide sociale par un recours accru aux prestations liées à l’emploi. Cela encourage les individus à accepter un emploi rémunéré, et complète les revenus des ménages pauvres qui travaillent25. L’efficacité des prestations dans l’emploi pour réduire la pauvreté dans l’emploi dépend en grande partie de leur conception et du contexte dans lequel elles sont utilisées (Immervoll and Pearson, 2009[61]). Par exemple, elles sont généralement plus efficaces lorsqu’elles sont simples, transparentes et bien comprises par leurs bénéficiaires potentiels, ce qui est plus probable lorsqu’elles sont permanentes plutôt que temporaires, ou lorsqu’elles sont basées sur l’ensemble des revenus du ménage plutôt que sur les revenus individuels, étant donné l’influence de la composition des ménages sur le risque de pauvreté. En outre, elles réduisent souvent plus efficacement la pauvreté dans l’emploi lorsqu’elles sont combinées à un salaire minimum contraignant de niveau modéré – fixé par voie législative ou par convention collective – puisque cela empêche dans une certaine mesure les employeurs de s’approprier les prestations dans l’emploi (chapitre 8). Toutefois, les prestations dans l’emploi fonctionnent moins bien dans le contexte de structures salariales compressées au bas de la distribution, car cela empêche un ciblage approprié, ce qui les rend inefficaces ou très coûteuses.

La conception des systèmes fiscaux doit faire en sorte que chacun contribue équitablement

Outre les transferts publics, il est également possible de renforcer le rôle de la fiscalité, afin que chacun contribue équitablement, y compris ceux qui se situent au sommet de la distribution des revenus. Plus précisément, il est possible de rendre les systèmes fiscaux plus efficaces et plus inclusifs en élargissant l’assiette fiscale, en augmentant leur progressivité fiscale, tout en tenant compte de l’impact des réformes éventuelles sur les incitations au travail, l’effort au travail et le développement des compétences (Brys et al., 2016[62]).

L’élargissement de l’assiette fiscale offre des conditions équitables et permet d’appliquer des taux d’imposition moins élevés. L’assiette fiscale peut être élargie en améliorant la discipline fiscale et en éliminant ou en plafonnant les dépenses fiscales qui ne visent pas véritablement des objectifs redistributifs, comme les exonérations fiscales qui profitent de façon disproportionnée aux groupes à haut revenu et portent sur des aspects tels que les intérêts hypothécaires, l’épargne-retraite ou les plus-values sur les résidences secondaires. En outre, comme nous l’avons vu au chapitre 8, lorsque le lien entre les cotisations et dépenses sociales n’est pas solide, le prélèvement de cotisations par le biais d’impôts progressifs sur le revenu des personnes physiques ou d’autres impôts ne pesant pas exclusivement sur la main-d’œuvre peut contribuer à réduire le coût du travail, en particulier pour les travailleurs peu qualifiés, et à accroître leur emploi.

La progressivité globale du système fiscal pourrait également être renforcée par un meilleur alignement des revenus du capital et du travail à des fins fiscales, et une réévaluation du rôle des impôts fonciers et des droits de succession. L’existence d’écarts de fiscalité importants entre les tranches de revenu et les catégories d’actifs fausse les décisions en matière de rémunération, d’investissement et d’épargne, ce qui a des répercussions négatives sur l’efficience et l’équité (Aghion et al., 2017[63]). Les taux progressifs de l’impôt sur le revenu ne doivent pas être nécessairement limités au revenu du travail, mais peuvent également s’appliquer au revenu du capital, bien qu’à un taux éventuellement inférieur et moins progressif26. Les impôts sur la propriété immobilière, tels que les impôts fonciers, peuvent favoriser à la fois l’efficacité et l’équité puisque les ménages pauvres sont moins susceptibles d’être propriétaires (Akgun, Cournède and Fournier, 2017[64]). La réforme des droits de succession, par le biais d’une hausse des taux, d’une réduction des exonérations et de la lutte contre l’évasion fiscale, peut également contribuer à améliorer la progressivité de l’impôt, l’inclusivité du marché du travail et la mobilité intergénérationnelle27.

Conclusions

La profondeur et la persistance des inégalités sur le marché du travail varient considérablement d’un pays à l’autre. Cette variation donne à penser que les inégalités profondément ancrées ne sont pas inévitables, et que les pouvoirs publics ont un rôle important à jouer pour limiter les inégalités excessives sur le marché du travail, tout en favorisant l’égalité des chances.

Pour s’attaquer aux inégalités profondément ancrées sur le marché du travail, il faut une stratégie globale visant à promouvoir : i) l’égalité des chances, afin d’éviter que l’origine socioéconomique ne détermine la réussite sur le marché du travail ; ii) l’accès des travailleurs vulnérables à des emplois de qualité, en encourageant leur participation à la formation des adultes et en luttant contre la segmentation du marché du travail ; iii) un partage équitable et global de la prospérité par une fiscalité et des prestations justes et inclusives.

Du fait de l’existence d’importantes complémentarités entre ces trois éléments, la meilleure stratégie pour promouvoir l’inclusivité sur le marché du travail consiste à prendre en compte les trois en même temps. Cela est en grande partie imputable à l’interdépendance entre l’inégalité des résultats et l’inégalité des chances. Des inégalités excessives en termes de résultats sont généralement l’expression d’une inégalité des chances, mais contribuent aussi à sa persistance en raison du rôle joué par le revenu familial dans les investissements dans l’éducation et la santé des enfants.

Toutefois, les stratégies en faveur de l’inclusivité du marché du travail peuvent varier en termes d’importance accordée aux priorités stratégiques. Par exemple, certains pays peuvent choisir de placer l’éducation et l’apprentissage des adultes au centre de leur stratégie d’inclusivité, la redistribution par le biais du système d’impôts et de prestations ne jouant qu’un rôle limité. D’autres peuvent choisir de mettre davantage l’accent sur la solidarité et la redistribution, en reconnaissant les limites d’un modèle fortement fondé sur le mérite dans un monde où l’on ne naît pas égal et où la chance demeure un important facteur de réussite.

Enfin, l’adoption d’une perspective à long terme peut aider à centrer le débat public sur l’inclusivité et l’élaboration d’une stratégie efficace. Elle permet de se concentrer sur les différences persistantes en matière d’inégalité, qui devraient être au centre de la redistribution, tout en faisant abstraction des problématiques d’assurance publique liées aux chocs de revenu temporaires. En outre, elle peut aider à surmonter d’éventuels arbitrages à court terme entre les différents objectifs stratégiques, car les inégalités à long terme tiennent non seulement compte des salaires à un moment donné, mais également de l’emploi et de la croissance des salaires pendant la vie active.

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Notes

← 1. Par ailleurs, de fortes inégalités, une faible mobilité et une faible croissance économique peuvent mettre en évidence des problèmes sous-jacents plus profonds liés, par exemple, à la segmentation du marché du travail, au secteur informel ou à la corruption.

← 2. Ces chiffres illustrent la persistance des revenus entre pères et fils. L’élasticité des revenus des filles est plus difficile à estimer parce que les taux d’emploi des femmes sont inférieurs. En outre, la décision des filles de participer au marché du travail dépend de facteurs qui ont également une influence sur les revenus, comme l’âge ou le niveau d’instruction.

← 3. Outre l’éducation et l’accueil des jeunes enfants, les programmes d’éducation à domicile peuvent contribuer à améliorer les compétences parentales et les compétences socioémotionnelles des enfants. Les interventions efficaces incluent une prise en charge de la santé maternelle pendant la période périnatale et des programmes d’aide aux parents, visant les groupes à haut risque.

← 4. En effet, une évaluation d’impact a montré que les programmes intensifs d’éducation de la petite enfance, tel l’IHPD – s’ils étaient systématiquement mis en œuvre – permettraient essentiellement de remédier aux écarts de QI liés au revenu chez les enfants de trois ans (Duncan and Sojourner, 2013[67]).

← 5. En outre, les données de l’OCDE fondées sur le PISA donnent à penser que l’autonomie des établissements en matière de recrutement du personnel enseignant peut contribuer à améliorer la qualité des enseignants, notamment dans les zones défavorisées (OCDE, 2018[77]).

← 6. La Fondation nationale australienne pour la santé mentale des jeunes Headspace, par exemple, dirige des centres dans lesquels les jeunes peuvent chercher de l’aide de manière confidentielle en dehors de leur environnement social et éducatif immédiat (OCDE, 2016[76]).

← 7. Les données des États-Unis donnent également à penser que le niveau des dépenses sociales et la progressivité de la fiscalité sont corrélés avec des niveaux plus élevés de mobilité intergénérationnelle entre les localités (Chetty et al., 2015[69]).

← 8. Par exemple, le système de listes d’attente parallèles à Rotterdam permet aux écoles très demandées de donner la priorité aux enfants issus de minorités (OCDE, 2016[75]). Certains pays, comme le Chili et les Pays-Bas, incitent les écoles à accueillir des élèves défavorisés en leur accordant des compensations financières pour l’embauche de personnel enseignant et de soutien supplémentaire.

← 9. Ces questions ne sont pas indépendantes. Il est plus difficile d’investir dans les compétences des travailleurs dans un environnement où l’organisation du travail repose sur des contrats à durée déterminée, et où les entreprises sont mal gérées. De même, les incitations à proposer des contrats stables risquent d’être moins nombreuses lorsque les compétences des travailleurs sont mauvaises et que la productivité des entreprises est faible.

← 10. Une participation large et élevée n’est pas la seule caractéristique d’un système efficace de formation des adultes. Parmi les autres aspects importants figurent l’utilisation d’informations de bonne qualité concernant les besoins en compétences sur le marché du travail, la réactivité au changement, un système d’assurance qualité solide et des mécanismes de reconnaissance des acquis. Ces aspects sont examinés au chapitre 14.

← 11. Bien qu’initialement destinée aux jeunes, elle se tourne de plus en plus vers les adultes depuis 2017.

← 12. En 2017, près de 30 000 adultes se sont lancés dans des procédures de reconnaissance, et plus de 10 000 ont obtenu satisfaction.

← 13. De manière assez similaire, les fondations de reclassement (Outplacement-Arbeitsstiftungen) en Autriche et les Conseils pour la sécurité de l’emploi de Suède proposent tout un éventail de services aux travailleurs victimes de suppressions d’emploi afin de favoriser leur retour à l’emploi, comme des services d’orientation professionnelle et de formation.

← 14. Par conséquent, ces dernières années, on a tenté de revenir sur ces réformes partielles du marché du travail en réduisant les différences entre les types de contrats en termes de protection réglementaire (voir encadré 7.3 au chapitre 7).

← 15. Ces études tentent de répondre à la question suivante : un chômeur acceptant un emploi temporaire augmente-t-il ses chances de trouver un emploi stable, ou vaut-il mieux qu’il reste au chômage et continue à chercher un emploi permanent afin d’éviter d’être pris au piège du travail temporaire ? À noter que les études ne mettent pas toute en évidence des effets de tremplin. Zijl et al. (2011[68]) ne trouvent aucun élément à l’appui de cette hypothèse, sauf dans le cas des immigrés, tandis qu’Autor et Housemann (2010[72]) concluent que le travail intérimaire nuit à l’emploi et aux revenus futurs.

← 16. Une autre option consisterait à augmenter les cotisations de sécurité sociale pour le recours à des contrats temporaires, comme en France, par exemple. Cela irait dans le sens de prestations de chômage fondées sur l’expérience dans la mesure où le travail temporaire est associé à un taux de chômage plus élevé.

← 17. Cela pourrait également compliquer la mise en œuvre de ces réformes en faisant peser des coûts supplémentaires très lourds sur les budgets publics, et nécessite d’avoir la capacité d’administrer efficacement de tels systèmes. Cela peut s’avérer particulièrement problématique dans les économies émergentes (voir chapire 16).

← 18. La protection de l’emploi en fonction de l’ancienneté peut être justifiée par des raisons d’efficience en présence d’investissements des travailleurs, spécifiques à leur emploi (Boeri, Garibaldi and Moen, 2017[70]).

← 19. Il existe également un risque que cette option n’offre pas suffisamment de flexibilité en matière d’emploi lorsqu’une période prolongée de stabilité relative est suivie d’une grave récession économique (OCDE, 2014[66]).

← 20. En outre, la redistribution est mesurée au cours d’une année donnée et non tout au long de la vie. Cela signifie que l’ampleur mesurée de la redistribution met en évidence le rôle des impôts et des prestations dans la stabilisation des revenus dans le temps (assurance), ainsi que dans la redistribution en termes de revenus à vie.

← 21. Cela ne tient pas compte des transferts sociaux en nature. Si l’objectif premier des transferts sociaux en nature est de donner accès à une éducation et à des soins de bonne qualité, ils sont susceptibles d’avoir des répercussions importantes en termes de redistribution, étant donné leur ampleur et leur importance décroissante sur l’échelle de distribution des revenus (OCDE, 2011[73]).

← 22. Toutefois, l’importance relative du volume et du ciblage dépend essentiellement de la mesure de l’inégalité utilisée, le rôle du ciblage étant d’autant plus prépondérant que le poids accordé au bas de la distribution est important.

← 23. Les taxes à la consommation, les taxes environnementales et les droits d’accises ne sont pas pris en compte aux fins de cette décomposition.

← 24. Cela est d’autant plus remarquable que dans un contexte d’inégalités croissantes sur le marché, la redistribution mesurée augmente généralement, toutes choses égales par ailleurs.

← 25. L’importance relative des prestations dans l’emploi par rapport aux prestations hors emploi varie considérablement d’un pays à l’autre, de nombreux pays anglophones mettant davantage l’accent sur les prestations dans l’emploi, et de nombreux pays d’Europe du Sud sur les ménages sans emploi (OCDE, 2009[65]).

← 26. Un traitement plus égal du capital et du revenu du travail réduirait également l’impact de la situation au regard de l’emploi (p. ex. travailleur indépendant contre salarié) d’un point de vue fiscal, et, partant, les incitations des employeurs à remplacer les salariés par des travailleurs indépendants.

← 27. La répartition des richesses est bien plus inégalitaire que celle du revenu (OCDE, 2015[36]; Balestra and Tonkin, 2018[71]). Les politiques qui limitent la concentration de la richesse et aident les ménages à bas revenu à accumuler du patrimoine peuvent donc favoriser l’inclusivité et contribuer à la mobilité sociale entre générations. Toutefois, les recettes provenant des impôts sur les transmissions patrimoniales sont très faibles et en baisse : elles sont passées de 1.1 % des recettes fiscales totales en 1965 à 0.4 % aujourd’hui en moyenne dans l’OCDE (OCDE, 2018[74]).

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