Les projets d’infrastructure mobilisent souvent d’importantes ressources financières et prend plusieurs années. Ils nécessitent des réglementations qui permettent d’optimiser leur durée de vie et leurs coûts, d’évaluer l’exposition aux risques et de renforcer la résilience. La Recommandation de l’OCDE sur la gouvernance des infrastructures souligne qu’un cadre réglementaire cohérent, efficient et fiable encourage l’investissement dans les infrastructures publiques et garantit l'amélioration continue de la qualité des services d'infrastructure.
L’Indicateur de Gouvernance des Infrastructures (IGI) de l’OCDE sur les cadres réglementaires relatifs aux infrastructures publiques donne un aperçu du bilan des pays en ce qui concerne la promotion de cadres réglementaires efficients, les procédures d’autorisation et le respect d’une bonne gouvernance (à savoir l’indépendance et la redevabilité des régulateurs économiques). Dans les pays de l’OCDE, les valeurs de l’indicateur sont comprises entre 0.43 et 0.81, avec une moyenne de 0.64 (graphique 8.3). Globalement, les scores sont plus élevés pour la gouvernance des régulateurs économiques (0.71) et les procédures d’autorisation (0.64). La sous-rubrique concernant le cadre réglementaire affiche le score moyen le plus bas (0.58) du fait que de nombreux pays ne disposent pas de mécanismes spécifiques pour faciliter la consultation et l’examen des réglementations relatives aux infrastructures et que la coordination entre les organismes de réglementation et entre les différents niveaux de l’administration pourrait être renforcée.
À l’heure où de nombreux pays de l’OCDE accélèrent les projets d’infrastructure pour favoriser la transition écologique, la plupart ont pris conscience de l’importance que revêtent des procédures d’autorisation transparentes, prévisibles, cohérentes et efficientes. Des procédures simplifiées sont jugées prioritaires pour accélérer la transition vers les énergies renouvelables (McKinsey, 2022). Vingt-trois pays de l’OCDE sur 32 (72 %) recueillent systématiquement des données pour informer sur les pratiques en matière d'autorisation, alors que 27 pays sur 31 (soit 87 %) ont des procédures transparentes, ce qui permet à la population de suivre l’avancement des procédures d’autorisation pour les infrastructures de transport. De même, presque tous les pays (30 sur 32, soit 94 %) ont créé des mécanismes afin de fournir des informations utiles et d’inviter les citoyens et les parties prenantes à formuler des observations concernant les demandes d’autorisation avant prise de décision. Au Royaume-Uni, par exemple, la plupart des demandes déposées par les autorités locales responsables de l’aménagement doivent faire l’objet d’un avis public et la population doit disposer d’un délai suffisant pour donner son avis. Dans la plupart d’entre eux (27 sur 32, soit 84 %), les parties prenantes sont informées des raisons et de la manière dont leurs opinions ont été prises en compte au cours de la procédure (tableau 8.4).
Si la plupart des pays de l’OCDE ont adopté de bonnes pratiques pour promouvoir la transparence et la participation des parties prenantes, des progrès sont possibles concernant la redevabilité des organismes chargés de délivrer les autorisations. Actuellement, seuls 43 % des pays de l’OCDE (13 sur 30) ont établi des mécanismes permettant de mesurer et d’évaluer les résultats de ces organismes par rapport aux objectifs réglementaires (sur la base des réalisations et non des produits) dans le secteur des transports (tableau 8.4). Le ministère des transports des États-Unis, par exemple, a pour obligation d’instaurer pour tous les grands projets un système de redevabilité des résultats permettant de suivre le processus d’examen environnemental et d’autorisation.
