Panorama des administrations publiques 2023

Annexe D. Méthodologie utilisée pour les agrégats relatifs aux recettes

Le tableau ci-dessous fournit des données détaillées sur la façon dont les agrégats relatifs aux impôts, aux cotisations sociales nettes, aux ventes, aux aides et autres recettes présentés au chapitre 10 « Recettes publiques et coûts de production », ont été construits à partir des données issues des statistiques de l’OCDE relatives aux comptes nationaux.

Tableau ‎D.1. Agrégats relatifs aux recettes

Intitulé dans le Panorama des administrations publiques	Intitulé dans le système de comptabilité nationale	Code dans les données des comptes nationaux de l’OCDE (principaux agrégats des administrations publiques)
Impôts
Impôts indirects	Impôts sur la production et les importations, à recevoir	GD2R
Impôts directs	Impôts courants sur le revenu et le patrimoine, à recevoir	GD5R
Impôts en capital	Impôts en capital	GD91R
Cotisations sociales nettes	Cotisations sociales nettes	GD61R
Ventes	Production marchande et production pour usage final propre Paiements au titre de la production non marchande	GP11_P12R GP131R
Aides et autres recettes
Aides courantes et aides à l’équipement	Autres transferts courants, à recevoir	GD7R
	Autres transferts en capital et aides à l’investissement, à recevoir	GD92R_D99R
Subventions	Autres subventions sur la production, à recevoir	GD39R
Revenus de la propriété	Revenus de la propriété, à recevoir	GD4R
Total des recettes	Total des recettes	GTR