Politiques agricoles : Suivi et évaluation 2024

28. États-Unis

Principales conclusions

Soutien à l’agriculture

En 2021-23, le soutien aux producteurs s’est établi en moyenne à 8 % des recettes agricoles brutes aux États-Unis, ce qui est bien inférieur aux 20 % mesurés au milieu des années 1980 et au début des années 2000, et inférieur à la moyenne OCDE. Les réformes politiques entamées dans les années 1980 ont progressivement réduit le niveau de soutien et la place des mesures fondées sur les prix dans la panoplie des moyens d’action utilisés. La part des transferts susceptibles d’entraîner les plus fortes distorsions s’est élevée à 9 % en 2021-23, ce qui est, là encore, inférieur à la moyenne OCDE et bien en deçà des valeurs maximales. Au cours de cette même période, les prix perçus par les agriculteurs n’ont dépassé les cours mondiaux que de 1 % en moyenne, contre 11 % en 2000-02. Cet écart s’explique surtout par le soutien des prix du marché (SPM) découlant des mesures aux frontières (notamment des contingents tarifaires) sur le sucre. Les prix à la production de la plupart des produits de base correspondent aux prix à la frontière, et la valeur des transferts budgétaires au titre d’un seul produit représente généralement moins de 10 % des recettes agricoles brutes correspondantes.

Alors que le SPM a diminué, le soutien budgétaire aux producteurs a augmenté, couvrant principalement la gestion des risques, l’assurance récolte et, plus récemment, l’indemnisation d’urgence. Du fait de sa nature contracyclique, le soutien budgétaire est lié aux fluctuations des prix du marché, de telle sorte que lorsque les prix des produits de base sont élevés (comme en 2012-13), les niveaux de soutien sont plus bas. Les prix intérieurs des produits de base ont augmenté ces dernières années, ce qui a entraîné une baisse du soutien total malgré les dépenses supplémentaires consacrées aux programmes d'aide au titre des calamités naturelles comme les sécheresses et autres phénomènes exceptionnels.

Les programmes intérieurs d’aide alimentaire visant à soutenir la consommation représentent près de la moitié du soutien total des États-Unis à l’agriculture. Les dépenses consacrées aux services d’intérêt général (estimation du soutien aux services d'intérêt général, ESSG) ont représenté 2.6 % de la valeur de la production agricole en 2021-23, ce qui est moins que la moyenne OCDE (3.3 %). La composante la plus importante (32 %) concernait l’infrastructure institutionnelle de l’assurance récolte. Le transfert des connaissances agricoles et la commercialisation et la promotion constituent les deux autres composantes principales.

Le soutien total à l’agriculture s’est établi à 0.5 % du produit intérieur brut (PIB).

Principales évolutions récentes de l’action publique

La période d'application de la loi agricole de 2018 a été prolongée jusqu'en septembre 2024, pendant que l'élaboration d'un nouveau texte se poursuit.

Des programmes d'aide d'urgence ad hoc ont été mis en place en 2023 pour faire face aux catastrophes naturelles, à l’augmentation des coûts imputable aux catastrophes et aux perturbations du fonctionnement des marchés. Cela inclut des paiements rétroactifs pour les conséquences de la pandémie de COVID-19 et les pertes de récoltes et de fourrage en 2022.

La loi sur la réduction de l'inflation de 2022 a permis d'alléger le fardeau des personnes en difficulté ayant contracté certains prêts auprès du ministère de l'Agriculture des États-Unis (USDA) et d'apporter une aide financière aux exploitants agricoles et aux propriétaires forestiers victimes de discrimination dans le cadre des programmes de prêts agricoles du ministère de lʼAgriculture.

L'année 2023 a vu l'introduction de nouveaux produits d'assurance récolte, notamment une option du programme d'assurance contre les vents de force ouragan (Hurricane Insurance Protection-Wind Index Endorsement) couvrant les tempêtes tropicales, de nouveaux produits d'assurance pour les vignes et les kiwis, une option d'assurance pour la protection des veaux sevrés contre les risques et un produit d'assurance récolte pour les environnements contrôlés.

L'USDA a mis un terme au relèvement temporaire, lié à la pandémie, des prestations du programme d'assistance supplémentaire à l'alimentation (SNAP) dans tous les États, et rétabli les niveaux de prestations normaux à compter du mois de mars 2023.

Les programmes nationaux de restauration et de petit-déjeuner scolaires ont été révisés pour permettre à un plus grand nombre d'établissements scolaires situés dans des zones touchées par un niveau de pauvreté élevé de proposer des repas gratuits ou à moindre coût à tous les élèves.

Évaluation et recommandations

• À mesure que leur politique agricole évolue, les États-Unis devraient envisager d’accorder une attention accrue aux caractéristiques de conception des politiques publiques qui sont les plus propices à une croissance durable de la productivité. Ils consacrent déjà des investissements massifs à l’innovation et à l’environnement, mais c’est sous l’effet de la loi sur la réduction de l’inflation que ceux-ci ont beaucoup augmenté récemment. En sécurisant davantage ces investissements sur le long terme, le pays s’assurera que la politique agricole appuie les objectifs de croissance durable de la productivité.

• Un moyen de pérenniser l’investissement dans la croissance durable de la productivité consiste à opter davantage pour le plafonnement ou des paiements réduits en direction des grands exploitants agricoles. En diminuant le soutien apporté aux exploitations les mieux à même de gérer les risques liés à leur activité, on peut aider à rendre plus de ressources disponibles pour appuyer la croissance durable de la productivité, par exemple par des investissements dans l’innovation, l’adaptation au changement climatique et la durabilité environnementale.

• L'accent mis sur la reprise des activités après un sinistre et sur l'assurance transparaît à la fois dans l'augmentation de la population couverte et dans les compensations rétroactives destinées à pallier les insuffisances de l'aide fournie au cours des années précédentes (en particulier concernant les perturbations du fonctionnement des marchés). Toutefois, les risques d'antisélection, d'aléa moral et de fraude augmentent parallèlement à l'accroissement de la générosité des programmes d'assurance. Pour limiter ces risques, il pourrait être envisagé de moduler la participation de l'État aux primes en fonction des antécédents de l'assuré en matière de sinistres. Le système de contrôle et de sanction doit également prévoir des mesures proportionnées aux gains potentiels découlant d'une utilisation abusive des mécanismes d'assistance.

• Le soutien accordé aux communautés défavorisées en matière de services a aidé à satisfaire les besoins d'agriculteurs relativement modestes et désavantagés1. L’USDA devrait adopter cette approche dans un plus grand nombre de ses programmes pour garantir que l'aide parvient bien aux petits exploitants et aux exploitants non traditionnels qui en ont le plus besoin. Cette approche revêt une importance considérable pour les facteurs qui améliorent la compétitivité et la rentabilité, notamment les aides au développement des entreprises agricoles telles que la formation à la gestion, les services d'orientation stratégique, l'amélioration de l'accès au capital et la simplification de l'accès aux chaînes alimentaires.

• Le sucre est le dernier produit agricole essentiel à bénéficier d'un soutien des prix du marché. S'il est difficile de réformer des politiques aussi complexes que celle en vigueur dans ce domaine, il n'en demeure pas moins utile de progresser vers la libéralisation des marchés. Aux États-Unis, d'autres programmes similaires ont été réformés avec succès par le passé (notamment concernant le tabac et les arachides) et pourraient servir de modèles.

Évolution du soutien à l’agriculture

Graphique 28.1. États-Unis : Évolution du soutien à l’agriculture

Tableau 28.1. États-Unis : Estimations du soutien à l’agriculture

Millions USD

	1986-88	2000-02	2021-23	2021	2022	2023p
Valeur totale de la production (en sortie d'exploitation)	143 469	193 454	488 354	459 737	522 757	482 569
dont : part des produits SPM (%)	78.31	73.64	81.05	80.56	82.28	80.30
Valeur totale de la consommation (en sortie d'exploitation)	124 148	164 683	397 661	362 120	433 500	397 362
Estimation du soutien aux producteurs (ESP)	33 947	43 724	42 889	53 017	40 713	34 937
Soutien au titre de la production des produits de base	13 725	19 648	2 896	3 676	2 525	2 489
Soutien des prix du marché¹	10 616	12 467	2 379	2 219	2 438	2 479
Soutien positif des prix du marché	10 737	12 467	2 379	2 219	2 438	2 479
Soutien négatif des prix du marché	-121	0	0	0	0	0
Paiements au titre de la production	3 108	7 181	518	1 457	87	9
Paiements au titre de l’utilisation d’intrants	7 061	7 572	11 519	9 526	11 382	13 650
Utilisation d’intrants variables	3 697	3 091	2 674	1 894	3 117	3 010
avec contraintes sur les intrants	791	403	1 811	1 030	2 252	2 151
Formation de capital fixe	1 233	361	2 800	1 950	2 109	4 341
avec contraintes sur les intrants	1 233	358	2 539	1 855	1 838	3 924
Services utilisés sur l’exploitation	2 131	4 120	6 046	5 683	6 155	6 299
avec contraintes sur les intrants	349	677	1 938	1 811	1 936	2 067
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev courants, production requise	12 231	5 655	22 614	28 902	22 425	16 514
Au titre des recettes/du revenu	912	2 055	3 266	3 087	2 773	3 939
Au titre de la superficie cultivée/du nombre d'animaux	11 319	3 600	19 347	25 816	19 652	12 575
avec contraintes sur les intrants	2 565	1 571	19 347	25 816	19 651	12 575
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production requise	0	0	1 009	2 703	324	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production facultative	338	8 789	2 951	6 295	2 204	355
Avec taux de paiement variables	0	3 969	2 951	6 295	2 204	355
avec exceptions sur les produits	0	3 969	2 951	6 295	2 204	355
Avec taux de paiement fixes	338	4 819	0	0	0	0
avec exceptions sur les produits	0	4 819	0	0	0	0
Paiements au titre de critères non liés à des produits de base	592	2 061	1 900	1 915	1 854	1 931
Retrait de ressources à long terme	592	2 050	1 885	1 892	1 842	1 920
Production de produits particuliers autres que produits de base	0	0	0	0	0	0
Autres critères non liés à des produits de base	0	11	15	23	12	11
Paiements divers	0	0	0	0	0	0
ESP en pourcentage (%)	20.35	19.46	8.11	10.38	7.26	6.78
CNP des producteurs (coeff.)	1.10	1.11	1.01	1.01	1.01	1.01
CNS aux producteurs (coeff.)	1.26	1.24	1.09	1.12	1.08	1.07
Estimation du soutien aux services d'intérêt général (ESSG)	3 108	6 164	12 981	11 935	13 508	13 500
Système de connaissances et d'innovation agricoles	1 129	1 805	3 300	3 035	3 102	3 762
Services d'inspection et de contrôle	372	685	1 395	1 300	1 391	1 493
Développement et entretien des infrastructures	13	461	4 111	3 463	5 002	3 868
Commercialisation et promotion	495	957	2 373	2 231	2 260	2 628
Coût du stockage public	0	107	2	2	4	0
Divers	1 100	2 149	1 801	1 903	1 750	1 750
ESSG en pourcentage (% de l'EST)	6.59	8.89	10.16	9.14	10.03	11.44
Estimation du soutien aux consommateurs (ESC)	-1 314	5 191	66 845	60 969	75 286	64 280
Transferts des consommateurs aux producteurs	-10 074	-12 173	-2 379	-2 219	-2 438	-2 479
Autres transferts des consommateurs	-1 624	-2 061	-2 659	-2 382	-2 794	-2 802
Transferts des contribuables aux consommateurs	10 089	19 425	71 883	65 570	80 518	69 561
Surcoût de l'alimentation animale	294	0	0	0	0	0
ESC en pourcentage (%)	-1.15	3.57	20.52	20.56	21.33	19.61
CNP des consommateurs (coeff.)	1.10	1.09	1.01	1.01	1.01	1.01
CNS aux consommateurs (coeff.)	1.01	0.97	0.83	0.83	0.82	0.84
Estimation du soutien total (EST)	47 144	69 314	127 753	130 522	134 739	117 999
Transferts des consommateurs	11 698	14 234	5 038	4 601	5 232	5 281
Transferts des contribuables	37 071	57 141	125 375	128 303	132 301	115 520
Recettes budgétaires	-1 624	-2 061	-2 659	-2 382	-2 794	-2 802
EST en pourcentage (% du PIB)	0.96	0.65	0.50	0.56	0.52	0.43
Estimation du soutien budgétaire total (ESBT)	36 528	56 847	125 375	128 303	132 301	115 520
ESBT en pourcentage (% du PIB)	0.75	0.54	0.49	0.55	0.51	0.42
Déflateur du PIB (1986-88=100)	100	139	219	207	221	230
Taux de change (monnaie nationale par USD)	1.00	1.00	1.00	1.00	1.00	1.00

Note : p : provisoire. CNP : coefficient nominal de protection. CNS : coefficient nominal de soutien. S/Na/Rec/Rev : superficies cultivées/nombre d’animaux/recettes/revenus. 1. Le soutien des prix du marché (SPM) s’entend net des prélèvements aux producteurs et du surcoût de l’alimentation animale. Produits bénéficiant du SPM aux États-Unis : blé, maïs, orge, sorgho, luzerne, coton, riz, soja, sucre, lait, viande bovine, ovine et porcine, laine, volaille et œufs.

Source : OCDE (2024), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Suivi de la politique agricole (base de données), https://data-explorer.oecd.org/?lc=fr&pg=0.

Note

← 1.  L’expression « communautés défavorisées en matière de services » désigne les populations partageant une caractéristique particulière ou vivant dans une zone donnée qui sont systématiquement privées de la possibilité de participer pleinement aux aspects de la vie économique, sociale et civique.