Selon les chiffres de 2020, le secteur public constitue directement 84 % en moyenne du budget de l’éducation de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire, le secteur privé, 15 % et le secteur international et étranger, 1 %, dans les pays de l’OCDE.
Dans les pays de l’OCDE, la contribution privée au budget est en moyenne plus élevée dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire (11 %) que dans le premier cycle de l’enseignement secondaire (8 %) et l’enseignement primaire (7 %). Dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire, la part du secteur privé est du même ordre en filière générale (11 %) et en filière professionnelle (10 %).
En filière générale, 9 % en moyenne du budget total du deuxième cycle de l’enseignement secondaire provient des ménages et 2 %, des autres entités privées (les entreprises et les organisations à but non lucratif) dans les pays de l’OCDE. En filière professionnelle, la contribution des ménages au budget du deuxième cycle de l’enseignement secondaire est moins élevée (5 %) et celle des autres entités privées est plus élevée (5 %) qu’en filière générale.
Regards sur l'éducation 2023
Indicateur C3. Quelle est la répartition entre les investissements publics et privés dans l’éducation ?
Faits marquants
Contexte
Aujourd’hui, les individus sont plus nombreux que jamais à suivre l’une des innombrables formations proposées par un nombre croissant de prestataires de services d’éducation. Bon nombre de gouvernements ont augmenté les budgets de l’éducation afin financer la demande d’éducation en hausse en comptant uniquement sur les deniers publics. Par ailleurs, les partisans du financement privé soutiennent que ceux qui profitent le plus de l’éducation – c’est-à-dire les personnes en formation – devraient prendre en charge au moins une partie des coûts y afférents. Les secteurs public et privé sont dans une forme de concurrence pour financer les systèmes d’éducation nationaux, leur contribution respective est donc restée relativement stable au fil du temps.
Le financement est essentiellement public dans l’enseignement primaire et secondaire, qui relève de la scolarité obligatoire dans la plupart des pays. Dans les pays de l’OCDE, la répartition entre financement public et financement privé varie le plus dans l’enseignement préprimaire et tertiaire, que les pouvoirs publics ont moins tendance à financer totalement ou presque. À ces niveaux d’enseignement, ce sont en grande partie les ménages qui constituent le financement privé, ce qui soulève la question de l’égalité de l’accès à l’éducation. Le débat sur le financement de l’enseignement tertiaire est particulièrement intense. Certains craignent que la répartition entre financement public et financement privé ne décourage des candidats aux études tertiaires. Les uns estiment que les pouvoirs publics devraient revoir sensiblement à la hausse les aides aux effectifs scolarisés, comme les bourses ou les prêts d’études, alors que les autres poussent les entreprises privées à accroître le financement de l’enseignement tertiaire. Les prêts d’études peuvent réduire les dépenses privées directes ainsi que la pression fiscale sur les contribuables, car ils reportent le coût des études après l’obtention du diplôme, une fois que les diplômés commencent à gagner leur vie.
Cet indicateur examine la part des secteurs public, privé et international et étranger dans le financement de l’éducation à différents niveaux d’enseignement. Dans les dépenses privées, il fait également la distinction entre la contribution des ménages et celle d’autres entités privées. Il éclaire le grand débat sur la question de la répartition idéale du financement de l’éducation entre le secteur public et le secteur privé, en particulier dans l’enseignement tertiaire. Enfin, il analyse l’importance relative des transferts publics aux établissements privés et aux étudiants et à leur famille, qui aident ceux-ci à financer le coût de l’enseignement tertiaire.
Autres faits marquants
Dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire en filière professionnelle, les transferts publics sont en grande partie destinés aux ménages et représentent plus de 3 000 USD par élève et par an en Allemagne et aux Pays-Bas (voir le Graphique C3.3). Les transferts publics à d’autres entités privées sont importants en Norvège.
Dans tous les pays membres et partenaires de l’OCDE dont les données sont disponibles, les établissements d’enseignement où la composante scolaire des principaux programmes « emploi-études » est suivie sont bénéficiaires de transferts publics. Dans la plupart des pays à l’étude, des transferts publics aux ménages et aux élèves ainsi qu’aux entreprises où la composante pratique des programmes « emploi-études » est suivie sont également prévus.
Dans l’ensemble, la contribution privée au budget de l’enseignement primaire, secondaire et tertiaire est restée stable depuis 2012 et n’a pas été fortement affectée par la pandémie de COVID-19. Dans deux tiers des pays dont les données sont disponibles, une légère diminution de l’importance relative de la part privée a été observée la première année de la crise du COVID-19, souvent du fait de l’augmentation de la contribution publique et non du tassement de la contribution privée.
Les transferts publics au secteur privé (aide aux ménages au titre des frais de scolarité ou subvention aux entreprises partenaires de la filière professionnelle) augmentent avec le niveau d’enseignement : leur contribution au budget atteint 2 % dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire en filière professionnelle, 3 % dans l’enseignement post-secondaire non tertiaire, 4 % dans l’enseignement tertiaire de cycle court et 5 % en licence, en master et en doctorat, tous niveaux confondus.
Analyse
Parts publique et privée du budget de l’éducation
Dans les pays de l’OCDE, l’éducation, de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire, reste en grande partie financée par les pouvoirs publics, même si la part des fonds privés est substantielle dans l’enseignement tertiaire. Dans cette moyenne globale, les contributions publique, privée et internationale et étrangère au financement varient toutefois fortement entre les pays de l’OCDE. Selon les chiffres de 2020, le secteur public constitue directement 84 % en moyenne du budget de l’éducation de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire et le secteur privé, 15 %, dans les pays de l’OCDE. La contribution privée au budget de l’éducation ne représente pas plus de 2 % en Finlande et en Roumanie, mais passe la barre des 30 % au Chili. Une part minime des dépenses totales d’éducation provient de sources internationales ou étrangères. Cette part représente 1 % des dépenses totales en moyenne dans les pays de l’OCDE, mais atteint 4 % en Estonie (voir le Tableau C3.1).
Dans tous les pays de l’OCDE, le financement est essentiellement public dans l’enseignement non tertiaire. Selon les chiffres de 2020, le secteur privé finance en moyenne 9 % seulement du budget de l’enseignement primaire, secondaire et post-secondaire non tertiaire dans les pays de l’OCDE ; sa contribution passe toutefois la barre des 20 % en République de Türkiye (ci-après dénommée « Türkiye »). Dans la plupart des pays, les dépenses privées sont en grande partie celles des ménages à ces niveaux d’enseignement, principalement les frais de scolarité (voir le Tableau C3.1). La contribution privée au budget de l’éducation varie entre les pays et entre les niveaux d’enseignement. Dans les pays de l’OCDE, le secteur privé finance en moyenne 7 % de ce budget dans l’enseignement primaire et 8 % dans le premier cycle de l’enseignement secondaire. Dans le premier cycle de l’enseignement secondaire, le secteur privé finance moins de 10 % du budget total dans plus de deux tiers des pays de l’OCDE dont les données sont disponibles. Sa part est toutefois égale ou supérieure à 20 % en Australie et en Türkiye (OCDE, 2023[2]).
Le secteur privé finance une part plus importante du budget dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire que dans l’enseignement primaire et le premier cycle de l’enseignement secondaire : 11 % en moyenne dans les pays de l’OCDE. La part du secteur privé est du même ordre en filière générale (11 %) et en filière professionnelle (10 %). La contribution du secteur privé au budget du deuxième cycle de l’enseignement secondaire est toutefois au moins 30 points de pourcentage plus élevée en filière professionnelle qu’en filière générale en Allemagne et aux Pays-Bas. En Allemagne, les entreprises privées s’investissent de longue date dans le système de formation en alternance, sous la forme de programmes « emploi-études », pour augmenter l’effectif de personnes qualifiées sur le marché du travail. À l’autre extrême, la part du secteur privé est 37 points de pourcentage plus élevée en filière générale qu’en filière professionnelle en Türkiye (OCDE, 2023[2]). Dans plusieurs pays, la part publique du financement de la filière professionnelle s’explique par les politiques adoptées à l’échelle nationale pour promouvoir l’enseignement professionnel et faciliter la transition entre l’école et le monde du travail. Dans les années 90, la France, l’Espagne, la Norvège et les Pays-Bas ont par exemple instauré des incitations financières pour encourager les employeurs à engager des élèves de l’enseignement secondaire sous contrat d’apprentissage. Ces politiques ont entraîné la multiplication de programmes « emploi-études » dans certains pays de l’OCDE (OCDE, 1999[3]).
Ce sont essentiellement les ménages qui financent la part privée du budget de l’enseignement primaire, secondaire et post-secondaire non tertiaire. Dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire, les ménages financent 5 % du budget total de la filière professionnelle, soit autant que les autres entités privées (les entreprises et des organisations à but non lucratif, par exemple), mais la contribution de ces autres entités au financement de la filière professionnelle est élevée dans certains pays. C’est le cas aux Pays-Bas, où 34 % du budget total de la filière professionnelle provient d’entités autres que les ménages dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire. Au même niveau d’enseignement, la situation est légèrement différente en filière générale : la part des ménages, 9 % en moyenne, est plus élevée que celle des autres entités privées, qui est égale à 2 % seulement. En filière générale, la moyenne est biaisée par la contribution plus élevée des ménages dans quelques pays, en particulier en Australie, au Chili, en Hongrie et en Türkiye (voir le Tableau C3.2).
Les contributions privées au budget de l’éducation financent souvent les établissements d’enseignement privés : en moyenne, 53 % des fonds privés sont alloués au financement des établissements privés, qu’ils soient subventionnés par l’État ou indépendants (voir le Tableau C3.4). La part privée du financement des établissements privés est encore plus élevée dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire, sans toutefois de différence notable entre la filière générale (88 % des fonds privés) et la filière professionnelle (85 %). Il est possible cependant que les contributions privées soient sous-estimées, en particulier en filière professionnelle, où les établissements privés et les entreprises (publiques ou privées) sont plus présents. La rémunération des apprentis sous contrat fait par exemple partie intégrante du budget de la filière professionnelle, mais est exclue des statistiques officielles sur les dépenses d’éducation (voir l’Indicateur C1 sur les dépenses privées retenues).
Transferts publics au secteur privé
Une grande partie de la contribution publique au financement est directement allouée aux établissements d’enseignement, auxquels les pouvoirs publics transfèrent également des fonds via divers mécanismes d’affectation (au travers des frais de scolarité ou de dotations directes basées sur les effectifs scolarisés ou les crédits d’heure) ou via des subventions aux effectifs scolarisés, aux ménages ou à d’autres entités privées qui financent l’éducation au travers de bourses, allocations ou prêts d’études. Les transferts au secteur privé sont notamment ceux aux effectifs scolarisés, aux ménages ou à d’autres entités privées. Financer les établissements par l’intermédiaire des effectifs scolarisés contribue à accroître la concurrence entre établissements, incitant ceux-ci à améliorer leur efficience.
Dans l’enseignement non tertiaire, les transferts publics au secteur privé sont minimes. Selon les chiffres de 2020, les transferts du secteur public au secteur privé représentent en moyenne moins de 1 % du budget total de l’enseignement primaire, du premier cycle de l’enseignement secondaire et de la filière générale du deuxième cycle de l’enseignement secondaire dans les pays de l’OCDE. Les transferts publics prennent de l’ampleur aux niveaux d’enseignement qui sont proches du marché du travail ou relèvent de la filière académique : leur contribution au budget total atteint 2 % dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire en filière professionnelle, 3 % dans l’enseignement post-secondaire non tertiaire, 4 % dans l’enseignement tertiaire de cycle court et 5 % en licence, en master et en doctorat, tous niveaux confondus (voir le Graphique C3.2). Quelques pays gonflent la moyenne globale, en particulier l’Australie, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, mais les transferts sont élevés aussi dans l’enseignement tertiaire au Chili, en Corée et en Italie (voir le Tableau C3.2).
Aucun modèle commun de répartition ne se démarque dans les pays de l’OCDE (OCDE, 2017[4]), mais il apparaît que dans certains pays, les dépenses privées sont largement compensées par les transferts publics, qui constituent une part importante du budget de la filière professionnelle et de l’enseignement tertiaire (voir le Graphique C3.2) et sont considérés comme des moyens d’améliorer l’accès à l’éducation dans les milieux moins favorisés. Les transferts publics au secteur privé peuvent sembler modestes, mais ils constituent une part importante de la contribution privée. Les transferts publics financent par exemple plus de la moitié des dépenses du secteur privé en Australie (dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire en filière professionnelle et l’enseignement tertiaire de cycle court), en Norvège et au Royaume-Uni (dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire en filière professionnelle et l’enseignement tertiaire de cycle court).
Les transferts publics aux ménages se répartissent en deux catégories : les bourses et autres allocations et les prêts d’études. Il faut également inclure les transferts spéciaux (au titre par exemple du transport, des soins médicaux ou des fournitures scolaires), les allocations familiales ou autres sous condition de scolarisation et les prêts d’études accordés aux ménages ou aux élèves ou étudiants par les pouvoirs publics sous condition de scolarisation. Les transferts publics ciblent les dépenses relatives à des biens et services, y compris périphériques, qui sont propres à l’éducation, que ce soit en milieu scolaire ou en dehors. Les transferts publics aux autres entités privées portent sur l’organisation de la formation en entreprise dans le cadre des programmes « emploi-études » (y compris sous contrat d’apprentissage). En font également partie les subventions relatives aux intérêts et à la garantie des prêts d’études accordés par des institutions financières1.
Graphique C3.2. Transferts publics au secteur privé en pourcentage des dépenses totales d’éducation, selon les niveaux de la CITE et les pays (2020)
Source : OCDE/ISU/Eurostat (2023), Consulter la section « Source » et Education at a Glance 2023 Sources, Methodologies and Technical Notes (OCDE, 2023[1]) pour tout complément d’information.
Types de transferts publics
Les ménages bénéficiaires peuvent mettre le montant des transferts à contribution soit pour payer ce qu’ils doivent aux établissements d’enseignement, soit pour financer d’autres postes de dépenses, par exemple les fournitures scolaires ou les frais de subsistance. Les transferts propres à ces postes de dépense, qui ne sont pas reversés aux établissements, doivent être exclus de l’analyse de la contribution publique et privée au budget de l’éducation. Le montant moyen des transferts qui ne sont pas reversés aux établissements peut être relativement élevé dans certains pays.
Dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire en filière professionnelle, les transferts publics sont en grande partie destinés aux ménages ; ils représentent plus de 3 000 USD par élève au total par an en Allemagne et aux Pays-Bas (voir le Graphique C3.2). La majorité des transferts publics aux élèves et aux ménages ne sont pas à affecter aux établissements. En d’autres termes, les bénéficiaires ne doivent pas les reverser aux établissements (par frais de scolarité interposés par exemple) et peuvent s’en servir pour financer les frais de subsistance des élèves, l’achat de matériel pédagogique ou d’équipements scolaires (ordinateurs, logiciels, etc.) et des activités d’apprentissage extrascolaires. Les transferts aux autres entités privées sont relativement élevés en Norvège, où ils représentent près de 2 800 USD par élève, car les pouvoirs publics accordent de généreuses subventions aux entreprises privées au titre de la formation professionnelle sous contrat d’apprentissage.
Le Graphique C3.3 présente les flux de financement de la filière professionnelle. La plupart des 22 pays dont les données sont disponibles font état de transferts publics aux établissements d’enseignement où la composante scolaire des programmes « emploi-études » est suivie. Une grande majorité d’entre eux font également état de transferts publics aux ménages et aux élèves ainsi qu’aux entreprises où la composante pratique des programmes « emploi-études » est suivie. Les transferts de l’exécutif central et des exécutifs régionaux et locaux aux établissements financent la filière professionnelle en milieu scolaire par une contribution au budget global des établissements, sans affectation obligatoire à certains postes de dépenses, contrairement à leurs transferts aux entreprises, aux élèves et aux ménages, qui sont dans l’ensemble plus ciblés. Les transferts peuvent par exemple contribuer au financement de la rémunération des enseignants en entreprise (comme en Corée et en Lettonie) ou de la gratification des apprentis sous contrat, soit directement (comme en Lettonie), soit indirectement, par l’intermédiaire des entreprises (comme au Danemark).
Graphique C3.4. Transferts à l’appui des principaux cursus de la filière professionnelle (2023)
Remarque : les pays ont rendu compte des cursus principaux en filière professionnelle, qui se classent à des niveaux d’enseignement différents.
Source : OCDE (2023). Consulter la section « Source » et Education at a Glance 2023 Sources, Methodologies and Technical Notes (OCDE, 2023[1]) pour tout complément d’information.
Le transfert le plus courant de la part des élèves et apprentis est celui à destination des établissements d’enseignement, en grande partie pour régler les frais de scolarité et autres. Selon les pays, les élèves peuvent également rembourser des établissements ou des entreprises s’ils contractent un prêt d’études ou si des entreprises leur ont avancé des fonds pour couvrir d’autres dépenses (relatives aux services auxiliaires, par exemple). Quant aux établissements, ils sont généralement les bénéficiaires des transferts et ne sont pas, sauf rares exceptions, à l’origine des transferts. Dans certains pays (en Lituanie, par exemple), les établissements peuvent avoir à financer, en partie du moins, la rémunération des apprentis ou des dépenses spécifiques les concernant (ordinateurs, logiciels, etc.). Dans la moitié environ des pays dont les données sont disponibles, des transferts des pouvoirs publics et d’entreprises privées servent à financer en partie le coût de la formation à charge des établissements (en Australie et en Nouvelle-Zélande) ou à financer un cursus dans l’ensemble, sans distinction entre les postes de dépenses (en Autriche, en Lettonie et en Lituanie) . Au Royaume-Uni, une taxe d’apprentissage est due par les entreprises. Les employeurs qui paient cette taxe peuvent recevoir une compensation égale à 10 % selon le nombre de contrats d’apprentissage pour jeunes âgés de 16 à 18 ans (Kis, 2020[5]). Dans deux tiers environ des pays dont les données sont disponibles, les entreprises financent directement la rémunération des stagiaires ou des apprentis, même si la terminologie varie (salaire, rétribution, compensation, gratification, etc.) (voir l’Encadré C3.1).
Encadré C3.1. Transferts publics aux entreprises partenaires de la filière professionnelle
De nombreux pays offrent des compensations aux entreprises où la composante pratique des formations de filière professionnelle est suivie. Les modalités d’organisation varient sensiblement, tout comme les montants et les raisonnements qui sous-tendent les dispositifs. Les mécanismes de financement reposent sur le principe de la subvention, soit universelle (applicable à toutes les entreprises partenaires), soit ciblée (réservée aux entreprises accueillant certains types d’apprentis). En Australie, en Autriche et en France par exemple, les entreprises sont encouragées à ouvrir des postes d’apprenti via des subventions à la fois universelles et ciblées. En Suisse, le système de formation sous contrat d’apprentissage est bien développé et aucune subvention n’est versée aux employeurs, même si quelques secteurs ont instauré une taxe. De plus, des cantons financent l’emploi de formateurs en entreprise et l’organisation de cours spécifiques (formations sous contrat d’apprentissage spécifiques à certains secteurs). Quant au modèle norvégien, il repose sur l’idée que le coût de la formation des jeunes est à charge des entreprises, lesquelles perçoivent dès lors l’équivalent du coût d’une année de cours en milieu scolaire. L’approche danoise se base sur la contribution des employeurs ; les entreprises qui accueillent suffisamment d’apprentis reçoivent une prime (financée par les entreprises qui n’en accueillent pas assez). Certains systèmes sont décrits de façon plus détaillée ci-dessous.
Australie
Le financement de la filière professionnelle est placé sous la responsabilité conjointe de l’exécutif central (le Commonwealth) et de l’exécutif des États et Territoires (entités fédérées). Le Commonwealth verse une contribution aux exécutifs des entités fédérées, lesquelles répartissent leur budget, constitué de cette contribution et de leurs fonds propres, dans leur système de formation. Le Commonwealth se charge de surcroît directement du financement et de la gestion de quelques cursus et accorde aux étudiants éligibles en formation au niveau 5 de la CITE des prêts d’études sous conditions de ressources au titre des frais de scolarité.
Le Commonwealth offre des incitations financières aux employeurs d’apprentis australiens en vue de contribuer à améliorer les taux de réussite et de combler les pénuries de main-d’œuvre actuelles et futures. Le système australien d’incitation à l’apprentissage a remplacé en juillet 2022 le programme du même nom. Le nouveau système national prévoit des subventions ciblées, notamment la subvention au titre des professions prioritaires, qui est versée aux employeurs qui forment des apprentis à ces professions, et la subvention au titre du handicap, qui vise à encourager des employeurs à former des apprentis handicapés. Les employeurs qui forment des apprentis à des professions non prioritaires peuvent aussi prétendre à une incitation à l’embauche.
Danemark
Les entreprises qui engagent des apprentis qu’elles rémunèrent pendant leur formation en milieu scolaire reçoivent une subvention au titre de la gratification des apprentis du Fonds patronal de contribution à l’éducation (AUB). Selon les estimations, le reste à charge des employeurs après déduction de cette subvention est compris entre 10 et 19 % du coût total de la formation professionnelle (une année de formation théorique en milieu scolaire et une autre de formation pratique sous contrat d’apprentissage).
L’AUB est une institution indépendante qui a été fondée en 1977 (sous le nom d’« AER ») en vue de promouvoir la formation professionnelle en entreprise. L’AUB est géré par un conseil constitué de 16 représentants des partenaires sociaux et présidé par une personnalité sans lien avec des organisations syndicales ou patronales. Il gère différents dispositifs en rapport avec la formation professionnelle. Un ratio cible de formation par travailleur qualifié a été instauré par un accord tripartite en vue de promouvoir la formation sous contrat d’apprentissage. Les entreprises qui atteignent leur ratio cible reçoivent une subvention supplémentaire à titre de prime. Cette prime est financée par les contributions des entreprises qui n’atteignent pas leur ratio cible (soit 27 000 DKK par apprenti « manquant ») (Ministère danois de l'enfance et de l'éducation, 2023[6]).
Norvège
Le modèle principal de formation sous contrat d’apprentissage combine une composante théorique de deux ans en milieu scolaire et une composante pratique de deux ans en entreprise. On estime que la composante pratique en entreprise se répartit pour moitié entre travail et apprentissage. Le mécanisme de financement est basé sur le principe de la complémentarité : les pouvoirs publics financent le coût de la composante théorique (en milieu scolaire) et pratique (en entreprise) et les employeurs rémunèrent les apprentis pour le travail qu’ils leur fournissent.
Le gouvernement national verse une somme forfaitaire aux comtés, que ceux-ci redistribuent sous forme de subventions aux entreprises qui engagent des apprentis. Les entreprises concernées reçoivent une somme forfaitaire par apprenti qui les aide à financer le coût de l’apprentissage (rémunération des formateurs, par exemple). Comme le raisonnement qui sous-tend le dispositif le prévoit (l’apprentissage d’un an environ en entreprise doit être financé par les pouvoirs publics), la subvention versée aux entreprises équivaut à peu de choses près au coût d’un an de formation en milieu scolaire. Une autre subvention, réservée aux apprentis dont l’indice d’employabilité est peu élevé, a été transférée aux exécutifs régionaux.
Source : Ministère danois de l'enfance et de l'éducation (2023[6]), Lærepladsafhængigt AUB-bidrag [Contribution à l'AUB en fonction de l'apprentissage], https://www.uvm.dk/trepart/trepartsaftale-om-tilstraekkelig-og-kvalificeret-arbejdskraft-og-praktikpladser/praktikpladsafhaengigt-aub-bidrag.
Évolution des contributions publique et privée au budget de l’éducation
Les contributions publique et privée au budget de l’enseignement primaire, secondaire et tertiaire sont restées relativement stables dans l’ensemble au fil du temps dans les pays de l’OCDE, mais ces moyennes occultent des évolutions à l’échelle nationale. C’est au Royaume-Uni que la progression a été la plus forte (9 points de pourcentage, surtout entre 2012 et 2016). La part privée du financement a augmenté dans près de la moitié des pays de l’OCDE entre 2012 et 2020. À l’autre extrême, la diminution la plus nette de la contribution privée au budget de l’éducation a été enregistrée au Chili (8 points de pourcentage) entre 2012 et 2020, mais a été compensée par une augmentation équivalente de la contribution publique (voir le Tableau C3.3).
En dépit de cette stabilité dans la durée, la part privée a diminué en 2020 dans certains pays (voir le Graphique C3.5). La contribution privée au budget de l’enseignement primaire, secondaire et tertiaire est restée stable, 16 %, en 2019 et en 2020. Dans deux tiers des pays dont les données sont disponibles, une légère diminution de l’importance relative de la contribution privée a été observée la première année de la crise du COVID-19, en partie sous l’effet des fonds supplémentaires que les pouvoirs publics ont alloués à l’éducation. La part privée du budget de l’éducation est au moins 4 points de pourcentage moins élevée en 2020 qu’en 2019 en Corée, en Israël, au Mexique et en Nouvelle-Zélande, mais a augmenté en valeur relative en Irlande et en Norvège. Selon les chiffres provisoires de 2021, qui sont disponibles dans un nombre plus limité de pays, la part privée du budget n’a guère évolué par rapport à 2020 si ce n’est dans quelques pays : elle a augmenté de 1 point de pourcentage en Croatie, au Danemark et en Türkiye, mais a continué de diminuer en Espagne (de 1 point de pourcentage) et en Nouvelle-Zélande (de 2 points de pourcentage) (voir le Graphique C3.5). En Nouvelle-Zélande, la diminution sensible des recettes, imputable aux frais de scolarité non perçus auprès des étudiants en mobilité internationale empêchés d’entrer sur le territoire du fait de la fermeture des frontières décrétée en raison du COVID-19, a contribué à la régression de la part privée en 2020 et en 2021.
Entre 2012 et 2020, la contribution privée au budget de l’éducation a varié légèrement (1 point de pourcentage en moyenne dans les pays de l’OCDE) à la baisse dans l’enseignement non tertiaire et à la hausse dans l’enseignement tertiaire. L’augmentation la plus forte a été enregistrée en Hongrie dans l’enseignement non tertiaire (9 points de pourcentage) et au Royaume-Uni dans l’enseignement tertiaire (30 points de pourcentage). Quant à la diminution la plus forte, elle a été enregistrée en Nouvelle-Zélande dans l’enseignement non tertiaire (6 points de pourcentage) et en Hongrie dans l’enseignement tertiaire (21 points de pourcentage). En Nouvelle-Zélande, cette diminution s’explique en grande partie par la baisse sensible de la part privée dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire, essentiellement en filière professionnelle (19 points de pourcentage entre 2012 et 2020), et non en filière générale. La contribution privée au budget de l’éducation a augmenté de 18 points de pourcentage en Hongrie et de 10 points de pourcentage en Lettonie dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire en filière générale, mais la progression n’a pas été aussi nette en filière professionnelle (voir le Tableau C3.3).
Définitions
Les parts initiales publique, privée et internationale et étrangère du budget total de l’éducation correspondent à la contribution des secteurs public et privé, d’organismes internationaux et d’entités étrangères au budget de l’éducation avant prise en considération des transferts. Les dépenses initiales publiques comprennent les dépenses publiques directes d’éducation et les transferts publics au secteur privé au titre de l’éducation et excluent les transferts du secteur international et étranger. Les dépenses initiales privées comprennent les frais de scolarité et autres montants versés par les ménages aux établissements d’enseignement, déduction faite de la partie de ces sommes qui est financée par des subventions publiques. Les dépenses initiales internationales et étrangères comprennent les dépenses directes d'éducation d'organismes internationaux et d’entités étrangères (par exemple un budget de recherche accordé par une société étrangère à une université publique) et leurs transferts aux gouvernements au titre de l'éducation.
Les parts finales publique, privée et internationale et étrangère correspondent aux pourcentages des dépenses directes des acheteurs publics, privés et internationaux et étrangers de services d’éducation après transferts. Les dépenses finales publiques comprennent les achats publics directs de ressources d’éducation et les versements publics aux établissements d’enseignement. Les dépenses finales privées comprennent toutes les dépenses directes d’éducation (frais de scolarité et autres montants versés par les ménages aux établissements d’enseignement), qu’elles soient ou non partiellement financées par des subventions publiques. Elles comprennent également les dépenses des entreprises privées au titre de la composante professionnelle des programmes « emploi-études » suivie en entreprise. Les dépenses finales internationales et étrangères comprennent les montants directement versés par des organismes internationaux et des entités étrangères aux établissements d’enseignement, par exemple les budgets de recherche et autres fonds internationaux ou étrangers versés directement aux établissements.
Par ménages, on entend les effectifs scolarisés et leur famille.
Par autres entités privées, on entend les entreprises privées et les organisations à but non lucratif, notamment les organisations confessionnelles, caritatives, patronales, syndicales et autres.
Les subventions publiques comprennent les transferts des pouvoirs publics, d'organismes internationaux et d’entités étrangères, tels que les bourses et les aides financières aux effectifs scolarisés, ainsi que certaines subventions à d’autres entités privées.
Méthodologie
Toutes les entités qui financent l’éducation, que ce soit en tant qu’acquéreur initial ou final, sont publiques, privées ou internationales (organismes internationaux) ou étrangères (entités étrangères). Les chiffres fournis ici regroupent les dépenses publiques et les dépenses internationales et étrangères pour des raisons de présentation. Comme la contribution internationale et étrangère est relativement minime par rapport à celle des autres secteurs, l’inclure dans la contribution publique n’affecte pas l’analyse de la part du secteur public.
Les dépenses au titre des biens et services d’éducation ne sont pas toutes effectuées dans les établissements d’enseignement. Les familles peuvent par exemple acheter des fournitures et des manuels scolaires dans le commerce ou recourir aux services d’un professeur particulier en dehors des établissements. Dans l’enseignement tertiaire, les frais de subsistance et le manque à gagner des étudiants pendant les études peuvent représenter une part importante du coût de l’éducation. Toutes ces dépenses effectuées en dehors des établissements sont exclues de cet indicateur, même si elles font l’objet de subventions publiques. Le financement public des coûts de l’éducation en dehors des établissements est étudié dans l’Indicateur C4.
Une partie du budget des établissements d’enseignement est consacrée aux services auxiliaires généralement proposés aux élèves et étudiants (cantine, logement et transport). La part du coût de ces services financée par les effectifs scolarisés est également incluse dans cet indicateur.
Les dépenses au titre des établissements d’enseignement sont calculées sur la base de la comptabilité de caisse et donnent de ce fait un aperçu des dépenses effectuées lors de l’année de référence. Il existe un système de prêt et de remboursement dans l’enseignement tertiaire dans de nombreux pays. Les prêts publics sont pris en considération, mais les remboursements des emprunteurs privés ne le sont pas ; la contribution privée aux coûts de l’éducation peut donc être sous-estimée.
Les prêts accordés par des institutions financières privées (et non par les pouvoirs publics) sont comptabilisés dans les dépenses privées, tandis que les subventions publiques au titre des intérêts et des défauts de remboursement sont comptabilisées dans les dépenses publiques.
Voir le Guide de l’OCDE pour l’établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l’éducation (OCDE, 2018[7]) pour tout complément d’information et, pour les notes spécifiques aux pays, Education at a Glance 2023 Sources, Methodologies and Technical Notes (https://doi.org/10.1787/d7f76adc-en) (OCDE, 2023[1]).
Source
Les données se rapportent à l’année budgétaire 2020 (sauf mention contraire) et proviennent de la collecte de données statistiques sur l’éducation de l’UNESCO, de l’OCDE et d’Eurostat (UOE) réalisée en 2022 par l’OCDE (pour plus de précisions, voir Education at a Glance 2023 Sources, Methodologies and Technical Notes (OCDE, 2023[1]) (https://doi.org/10.1787/d7f76adc-en). Les données de l’Afrique du Sud, de l’Arabie saoudite, de l’Argentine, de la Chine, de l’Inde, de l’Indonésie et du Pérou proviennent de l’Institut de statistique de l’UNESCO (ISU).
Les données relatives aux dépenses de 2012 à 2020 ont été actualisées sur la base de l’exercice UOE de collecte de données de 2022 et ont été ajustées en fonction des méthodes et des définitions appliquées lors de l’exercice UOE de collecte de données en cours. Les données provisoires sur les dépenses d’éducation de 2021 sont basées sur une collecte de données ad hoc organisée par l’OCDE et Eurostat en 2022.
Références
[5] Kis, V. (2020), « Improving evidence on VET: Comparative data and indicators », Documents de travail de l’OCDE sur les questions sociales, l’emploi et les migrations, n° 250, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/d43dbf09-en.
[6] Ministère danois de l’enfance et de l’éducation (2023), Lærepladsafhængigt AUB-bidrag [Contribution à l’AUB en fonction de l’apprentissage], https://www.uvm.dk/trepart/trepartsaftale-om-tilstraekkelig-og-kvalificeret-arbejdskraft-og-praktikpladser/praktikpladsafhaengigt-aub-bidrag (consulté le 19 mai 2023).
[1] OCDE (2023), Education at a Glance 2023 Sources, Methodologies and Technical Notes, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/d7f76adc-en.
[2] OCDE (2023), Regards sur l’éducation (base de données), OCDE, Paris, https://stats.oecd.org/.
[7] OCDE (2018), Guide de l’OCDE pour l’établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l’éducation 2018 : Concepts, normes, définitions et classifications, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264305380-fr.
[4] OCDE (2017), « Qui assume réellement les coûts de l’éducation ? : Ou comment la prise en charge des dépenses d’éducation passe du secteur public privé », Les indicateurs de l’éducation à la loupe, n° 56, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/67d4d9e0-fr.
[3] OCDE (1999), La mise en oeuvre de la Stratégie de l’OCDE pour l’emploi : Évaluation des performances et des politiques, La stratégie de l’OCDE pour l’emploi, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264273689-fr.
Tableaux de l’indicateur C3
Tableaux de l’indicateur C3. Quelle est la répartition entre les investissements publics et privés dans l’éducation ?
Date butoir pour les données : 17 juin 2023. Les mises à jour peuvent être consultées en ligne http://dx.doi.org/10.1787/eag-data-en. D’autres données désagrégées sont également disponibles dans la Base de données de Regards sur l’éducation (http://stats.oecd.org/).
Tableau C3.1. Part relative des dépenses publiques, privées et internationales et étrangères d’éducation, selon la source finale de financement (2020)
Après transferts publics au secteur privé, selon le niveau d'enseignement
Remarque : voir le lien StatLink et l’Encadré C3.2 pour les notes relatives à ce tableau.
Source : OCDE/ISU/Eurostat (2023). Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et Education at a Glance 2023 Sources, Methodologies and Technical Notes (OCDE, 2023[1]).
Tableau C3.2. Part relative des dépenses publiques, privées et internationales et étrangères d’éducation avant et après transferts publics au secteur privé, selon la source de financement (2020)
Selon le niveau d’enseignement et la source de financement
Remarque : voir le lien StatLink et l’Encadré C3.2 pour les notes relatives à ce tableau.
Source : OCDE/ISU/Eurostat (2023). Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et Education at a Glance 2023 Sources, Methodologies and Technical Notes (OCDE, 2023[1]).
Tableau C3.3. Évolution de la part des dépenses publiques, privées et internationales et étrangères d’éducation (2012, 2016 et 2020)
Source finale de financement
Remarque : voir le lien StatLink et l’Encadré C3.2 pour les notes relatives à ce tableau.
Source : OCDE/ISU/Eurostat (2023). Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et Education at a Glance 2023 Sources, Methodologies and Technical Notes (OCDE, 2023[1]).
Tableau C3.4. Répartition des dépenses privées totales du primaire au tertiaire (2020)
Source finale de financement
Remarque : voir le lien StatLink et l’Encadré C3.2 pour les notes relatives à ce tableau.
Source : OCDE/ISU/Eurostat (2023). Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et Education at a Glance 2023 Sources, Methodologies and Technical Notes (OCDE, 2023[1]).
Encadré C3.2. Notes des tableaux de l’indicateur C3
Tableau C3.1. Part relative des dépenses publiques, privées et internationales et étrangères d'éducation, selon la source finale de financement (2020)
Certains niveaux d’enseignement se confondent. Pour plus de détails, voir le code « x » dans le Tableau C3.1. Les dépenses privées incluent les prêts d’études et les bourses (y compris les aides publiques à reverser aux établissements d’enseignement). Les remboursements des emprunteurs privés ne sont pas pris en considération, d'où une sous-estimation de la contribution privée au budget de l'éducation. Les dépenses publiques présentées ici excluent les programmes non classifiés.
1. L’enseignement primaire comprend une partie de l’enseignement préprimaire.
2. Année de référence : 2021.
3. Année de référence : 2019.
4. Les chiffres se rapportent aux prêts d’études nets, et non bruts, d'où une sous-estimation des transferts publics.
Tableau C3.2. Part relative des dépenses publiques, privées et internationales et étrangères d'éducation avant et après transferts publics au secteur privé, selon la source de financement (2020)
Les transferts publics au secteur privé dans l'enseignement non tertiaire (primaire, secondaire et post-secondaire) et tertiaire peuvent être consultés en ligne (voir le lien StatLink).
1. L’enseignement primaire comprend une partie de l’enseignement préprimaire.
2. Année de référence : 2021.
3. Année de référence : 2019.
4. Les chiffres se rapportent aux prêts d’études nets, et non bruts, d'où une sous-estimation des transferts publics.
Tableau C3.3. Évolution de la part des dépenses publiques, privées et internationales et étrangères d'éducation (2012, 2016 et 2020)
Les dépenses privées incluent les prêts d’études et les bourses (y compris les aides publiques à reverser aux établissements d’enseignement). Les remboursements des emprunteurs privés ne sont pas pris en considération, d'où une sous-estimation de la contribution privée au budget de l'éducation. Les données sur la contribution publique, internationale et étrangère au budget de l’éducation peuvent être consultées en ligne (voir le StatLink). Les dépenses publiques présentées ici excluent les programmes non classifiés.
1. La contribution internationale et étrangère est incluse dans la contribution privée.
2. L’enseignement primaire comprend une partie de l’enseignement préprimaire.
3. Les chiffres se rapportent aux prêts d’études nets, et non bruts, d'où une sous-estimation des transferts publics.
Tableau C3.4. Répartition des dépenses privées totales du primaire au tertiaire (2020)
Les dépenses privées incluent les prêts d’études et les bourses (y compris les aides publiques à reverser aux établissements d’enseignement). Les remboursements des emprunteurs privés ne sont pas pris en considération, d'où une sous-estimation de la contribution privée au budget de l'éducation. Les données sur la contribution publique et internationale et étrangère au budget de l’éducation peuvent être consultées en ligne (voir le StatLink ci-dessous). Les dépenses publiques présentées ici excluent les programmes non classifiés.
1. La contribution internationale et étrangère est incluse dans la contribution privée.
2. L’enseignement primaire comprend une partie de l’enseignement préprimaire.
3. Année de référence : 2021.
4. Année de référence : 2019.
5. Les chiffres se rapportent aux prêts d’études nets, et non bruts, d'où une sous-estimation des transferts publics.
Consulter les sections « Définitions », « Méthodologie » et « Source » pour de plus amples informations et Education at a Glance 2023 Sources, Methodologies and Technical Notes (OCDE, 2023[1]).
Ces données et d’autres données désagrégées peuvent être consultées dans la Base de données de Regards sur l’éducation (http://stats.oecd.org/).
Les symboles représentant les données manquantes et les abréviations figurent dans le Guide du lecteur.
Note
← 1. Il est demandé aux organismes qui fournissent les données de commencer par déterminer si les bénéficiaires sont à classer comme établissements d'enseignement ou comme entités privées, lesquelles sont exclues du concept d'établissement d'enseignement défini par l'UNESCO, l'OCDE et Eurostat.