Le budget public de l’enseignement primaire, secondaire et tertiaire représente en moyenne 10 % des dépenses publiques totales dans les pays de l’OCDE ; ce pourcentage varie entre 6 % et 16 % environ. L’enseignement primaire et secondaire absorbe la part la plus importante du budget public du fait de la scolarisation quasi généralisée à ces niveaux d’enseignement et de la contribution plus élevée du secteur privé au financement de l’enseignement tertiaire.
Entre 2019 et 2020, les dépenses publiques d’éducation ont diminué en pourcentage des dépenses publiques totales, même dans les pays où elles ont augmenté. La part de l’éducation dans les dépenses publiques a diminué de 6.5 % en moyenne dans les pays de l’OCDE. La pandémie de COVID-19 a en effet amené les gouvernements à dépenser beaucoup pour soutenir leur économie.
Dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire, les pays membres et partenaires de l’OCDE sont à peu de choses près autant à allouer une part plus élevée soit à la filière générale, soit à la filière professionnelle. La filière générale et la filière professionnelle absorbent chacune 1.1 % des dépenses publiques totales en moyenne.
Regards sur l'éducation 2023
Indicateur C4. Quelles sont les dépenses publiques d’éducation ?
Faits marquants
Contexte
Le budget public sert à financer un large éventail de secteurs, notamment l’éducation, les soins de santé et le maintien de la sécurité et de l’ordre public. Les décisions des pays concernant la répartition des fonds publics entre les différents domaines de l’action publique dépendent non seulement des priorités nationales, mais également de la possibilité que ces services soient fournis par le secteur privé. L’éducation est un domaine où tous les gouvernements interviennent dans le financement ou l’organisation des services. Comme rien ne garantit que les marchés offriraient l’égalité d’accès aux possibilités d’apprentissage, le financement public des services d’éducation est indispensable pour faire en sorte que l’éducation ne soit pas hors de portée de certains dans la société.
Les choix politiques et les chocs externes, tels que l’évolution démographique ou les tendances économiques, peuvent influer sur l’affectation des fonds publics. Comme la crise financière de 2008, la pandémie de COVID-19 a eu de profondes répercussions économiques sur les sociétés, et l’éducation compte au nombre des secteurs touchés. Dans certains pays, le financement public de l’éducation a diminué sous l’effet de l’austérité budgétaire décrétée à la suite de crises économiques. Les coupes budgétaires peuvent donner lieu à une meilleure répartition des fonds publics et à des gains d’efficience et relancer l’économie, mais elles peuvent aussi altérer la qualité de l’enseignement public, en particulier quand l’investissement dans l’éducation est important pour favoriser l’apprentissage et la croissance économique.
Le présent indicateur rapporte les dépenses publiques d’éducation aux dépenses publiques totales dans les pays membres et partenaires de l’OCDE. Il montre la priorité accordée à l’éducation par rapport à d’autres secteurs de l’action publique à financer, tels que les soins de santé, la sécurité sociale, la défense et la sécurité. De plus, il décrit la répartition du budget public de l’éducation entre les différentes sources de financement (locales, régionales et centrales) et rend compte des transferts entre ces trois niveaux de l’exécutif. Enfin, il retrace l’évolution des dépenses publiques au fil du temps.
Contrairement aux Indicateurs C1, C2 et C3 qui portent uniquement sur les dépenses d’éducation propres aux établissements d’enseignement, les dépenses publiques analysées ici correspondent aux dépenses propres aux établissements ainsi qu’aux aides au titre des frais de subsistance des élèves et étudiants et autres dépenses privées en dehors des établissements.
Autres faits marquants
Les dépenses publiques peuvent être élevées en pourcentage du PIB, y compris dans l’éducation. Les dépenses publiques d’éducation ne représentent pas plus 8.0 % du produit intérieur brut (PIB) dans les pays de l’OCDE, mais les dépenses publiques totales, tous secteurs confondus, en représentent plus de 50 % dans plus d’un tiers des pays de l’OCDE selon les chiffres de 2020.
Dans la plupart des pays de l’OCDE, la plus grande partie du budget public du deuxième cycle de l’enseignement secondaire provient du gouvernement central plutôt que des exécutifs régionaux et locaux, même après transferts entre niveaux de pouvoir. En moyenne, le gouvernement central finance plus de 60 % du budget public de la filière professionnelle, contre 53 % seulement de celui de la filière générale, dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire.
Dans les pays de l’OCDE, l’enseignement tertiaire, R-D comprise, absorbe en moyenne 27 % des dépenses publiques d’éducation. C’est au Luxembourg que ce pourcentage est le plus faible (14 %), en raison du nombre très élevé de ressortissants nationaux en formation tertiaire à l’étranger.
Analyse
Investissement public global selon les niveaux d’enseignement
Selon les chiffres de 2020, le budget public de l’enseignement primaire, secondaire et tertiaire représente 10 % en moyenne des dépenses publiques totales, tous secteurs confondus, dans les pays de l’OCDE. Ce pourcentage varie toutefois entre les pays membres et partenaires de l’OCDE : il est de l’ordre de 6 % en Hongrie et frôle les 16 % au Chili (voir le Tableau C4.1).
Dans l’ensemble, la plus grande partie du budget public est allouée aux niveaux d’enseignement non tertiaires selon les chiffres de 2020. Dans la plupart des pays, ainsi qu’en moyenne dans les pays de l’OCDE, l’enseignement non tertiaire (l’enseignement primaire, secondaire et post-secondaire non tertiaire) absorbe environ trois quarts du budget public total de l’enseignement primaire, secondaire et tertiaire (soit 7.3 % environ des dépenses publiques totales) (voir le Tableau C4.1). Ce constat s’explique en grande partie par la scolarisation quasi généralisée dans l’enseignement non tertiaire (voir l’Indicateur B1), la durée des études moins longue dans l’enseignement tertiaire que dans l’enseignement primaire et secondaire combiné et la contribution dans l’ensemble plus élevée du secteur privé au financement de l’enseignement tertiaire par comparaison avec les niveaux inférieurs d’enseignement dans les pays de l’OCDE.
L’éducation de la petite enfance (EPE) est généralement exclue des statistiques sur le budget public total de l’éducation en raison de sa nature très variable selon les pays de l’OCDE à de nombreux égards : groupes d’âge cibles, gouvernance des structures, financement, fréquentation (à temps plein ou à temps partiel) et situation (dans des centres, en milieu scolaire ou à domicile) (voir l’Indicateur B2). L’EPE représente en moyenne 1.6 % des dépenses publiques totales dans les pays de l’OCDE dont les données sont disponibles, mais ce pourcentage varie entre 0.3 % au Japon et 3.6 % en Islande. Le fait que l’organisation des systèmes d’EPE varie fortement entre les pays explique en partie cet écart important (voir le Tableau C4.1, en ligne).
Dans tous les pays de l’OCDE dont les données sont disponibles, sauf au Danemark et en Norvège, le budget public est plus élevé dans l’enseignement préprimaire que dans le développement éducatif de la petite enfance (voir le Tableau C4.1, en ligne). En Norvège, le budget public est équivalent à ces deux sous-niveaux même si l’effectif de l’enseignement préprimaire est plus élevé, alors qu’au Danemark, il est supérieur dans le développement éducatif de la petite enfance, dont l’effectif est pourtant inférieur à celui de l’enseignement préprimaire.
Dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire, la filière générale et la filière professionnelle absorbent chacune 1.1 % des dépenses publiques totales selon la moyenne de 2020 dans les pays de l’OCDE. Cette équivalence moyenne occulte toutefois des différences entre les pays. Dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire, autant de pays membres et partenaires de l’OCDE allouent un budget plus élevé soit à la filière générale, soit à la filière professionnelle en pourcentage de leurs dépenses publiques. C’est en Belgique et en République de Türkiye (ci-après dénommée « Türkiye ») que la part des dépenses publiques (1.8 %) est la plus élevée en filière professionnelle. À l’inverse, la part de la filière générale est la plus élevée en Israël (2.9 %) et au Chili (2.5 %) (voir le Tableau C4.1 et le Graphique C4.1). Ces différences sont révélatrices de l’importance variable des deux filières dans ces pays. En Belgique, 56 % de l’effectif du deuxième cycle de l’enseignement secondaire est inscrit en filière professionnelle, ce qui explique en partie pourquoi la part des dépenses publiques est plus élevée en filière professionnelle qu’en filière générale (OCDE, 2023[2]).
La part des dépenses publiques allouée à l’enseignement tertiaire varie sensiblement aussi entre les pays, souvent sous l’effet de la variation de l’investissement dans la recherche-développement (R-D). Dans les pays de l’OCDE, l’enseignement tertiaire, R-D comprise, absorbe en moyenne 27 % du budget public total de l’enseignement primaire, secondaire et tertiaire. Dans les pays membres et partenaires de l’OCDE, ce pourcentage est inférieur à 14 % au Luxembourg, mais passe la barre des 38 % en Autriche et au Danemark (voir le Tableau C4.1). Au Luxembourg, plus de trois quarts des étudiants sont en formation tertiaire à l’étranger (voir l’Indicateur B6), ce qui explique la part peu élevée des dépenses publiques allouée à l’enseignement tertiaire.
La taille relative des budgets publics doit être prise en considération lors de l’analyse des dépenses publiques d’éducation en pourcentage des dépenses publiques totales. Le pourcentage du PIB que représente le budget public total varie fortement entre les pays (voir le Tableau C4.1, en ligne). Selon les chiffres de 2020, les dépenses publiques totales, tous secteurs confondus, représentent plus de la moitié du PIB dans plus d’un tiers des pays de l’OCDE dont les données sont disponibles. Que les dépenses publiques d’éducation soient élevées en pourcentage des dépenses publiques totales ne signifie pas nécessairement qu’elles sont élevées aussi en pourcentage du PIB national. En Irlande par exemple, le budget public de l’enseignement primaire, secondaire et tertiaire représente 12 % des dépenses publiques totales (un pourcentage supérieur à la moyenne de l’OCDE, qui s’établit à 10 %), mais 3.2 % seulement du PIB (un pourcentage inférieur à la moyenne de l’OCDE, qui s’établit à 4.7 %). Cette différence peut vraisemblablement s’expliquer par le fait que le grand nombre de groupes informatiques dont le siège est sis en Irlande pour des raisons fiscales gonfle le PIB (voir le Tableau C4.1, en ligne).
Sources du financement public de l’éducation
La répartition des responsabilités du financement de l’éducation entre les niveaux de pouvoir (gouvernement central et exécutifs régionaux et locaux) est un aspect important de la politique de l’éducation. Des décisions concernant le financement de l’éducation sont prises à deux niveaux de l’exécutif, celui qui libère les fonds et celui qui les dépense. Le niveau de l’exécutif qui finance le budget décide du montant de l’investissement et définit les conditions d’affectation à respecter, tandis que celui qui dépense ce budget dispose d’un certain pouvoir discrétionnaire sur la manière dont les fonds sont dépensés.
Le financement de l’éducation peut être principalement centralisé ou décentralisé, avec des transferts de fonds entre les différents niveaux de l’exécutif. La prise de décisions peut être ralentie si le financement est fortement centralisé, et il n’est pas nécessairement possible de tenir compte de l’évolution des besoins locaux lorsque les décideurs sont éloignés du terrain. À l’inverse, dans des systèmes fortement décentralisés, les dépenses d’éducation peuvent varier entre des régions à cause de différences soit de priorités en matière d’éducation, soit de capacité de lever des fonds. Dans les systèmes d’éducation fortement décentralisés, la forte variation des normes et des ressources peut se traduire par des inégalités dans les possibilités d’apprentissage. Le Programme international de l’OCDE pour le suivi des acquis des élèves (PISA) suggère toutefois l’existence d’une corrélation entre, d’une part, une combinaison adéquate d’autonomie et de responsabilisation et, d’autre part, l’amélioration des résultats des élèves (OCDE, 2016[3]). Ces dernières années, de nombreux établissements ont gagné en autonomie du fait de la décentralisation, devenant plus responsables aussi de leurs résultats à l’égard de leurs élèves ou étudiants, des parents et de l’opinion publique.
Dans l’ensemble, les pouvoirs qui financent l’éducation varient selon les niveaux d’enseignement. Le financement est habituellement plus centralisé dans l’enseignement tertiaire qu’aux niveaux inférieurs d’enseignement. Selon les chiffres de 2020, le gouvernement central finance en moyenne 59 % du budget public de l’enseignement non tertiaire (avant transferts à d’autres niveaux de pouvoir), contre 88 % du budget public de l’enseignement tertiaire, dans les pays de l’OCDE (voir le Tableau C4.2).
Le budget public est en grande partie transféré aux exécutifs régionaux et locaux dans l’enseignement primaire et secondaire. Dans les pays de l’OCDE, la part des fonds publics alloués à l’enseignement non tertiaire par le gouvernement central diminue et passe de 59 % à 45 % après transferts aux autres niveaux de l’exécutif, de sorte que la part des fonds des exécutifs locaux augmente et passe de 25 % à 40 %. La source de financement avant et après transferts du gouvernement central aux exécutifs régionaux et locaux varie fortement entre les pays. La différence représente plus de 50 points de pourcentage après transferts aux exécutifs régionaux et locaux en Corée, en Lituanie, au Mexique, en Pologne et en République slovaque. La différence est supérieure à 30 points de pourcentage en Australie, en Autriche, au Chili et en Lettonie. Au Canada et aux États-Unis, où le budget de l’éducation provient essentiellement des exécutifs régionaux, la part des dépenses financée par les exécutifs régionaux diminue d’au moins 40 points de pourcentage après transferts aux exécutifs locaux (voir le Tableau C4.2).
Dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire, la plus grande partie du budget public de la filière professionnelle provient du gouvernement central, même après transferts, dans la plupart des pays de l’OCDE. En moyenne, le gouvernement central finance un pourcentage du budget public égal à 63 % en filière professionnelle, contre 53 % seulement en filière générale, dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire. La différence est particulièrement marquée en Lettonie, où le gouvernement central finance une part du budget public égale à 12 % en filière générale, contre 96 % en filière professionnelle (voir le Graphique C4.2).
En moyenne, les exécutifs régionaux contribuent le moins des trois niveaux de l’exécutif au budget de la filière générale dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire (16 %). La contribution des exécutifs régionaux au budget public est toutefois la plus élevée en Allemagne, en Australie, en Belgique, en Espagne, en République tchèque et en Suisse. Après transferts, les exécutifs locaux financent une part élevée du budget public du deuxième cycle de l’enseignement secondaire, égale à 33 % en filière générale et à 21 % en filière professionnelle. Les exécutifs locaux sont les plus gros contributeurs au budget public de la filière professionnelle dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire en Finlande, en Norvège, en Pologne, en République slovaque et en Suède, où leur part atteint plus de 70 % après transferts entre niveaux de l’exécutif. Des transferts ont lieu entre niveaux de l’exécutif, mais les pouvoirs publics peuvent également accorder des subventions aux entreprises privées qui organisent la composante de l’EFP en leur sein (voir l’Encadré C4.1 et l’Encadré C3.1).
Le gouvernement central finance directement plus de 60 % du budget public de l’enseignement tertiaire dans la plupart des pays membres et partenaires de l’OCDE dont les données sont disponibles ; c’est du gouvernement central que provient la plus grande partie du financement initial et final dans 37 des 41 pays dont les données sont disponibles. En revanche, les exécutifs régionaux financent plus de 65 % du budget de l’enseignement tertiaire et leurs transferts aux exécutifs locaux sont minimes, voire nuls en Espagne ainsi que dans des pays fédéraux tels que l’Allemagne, la Belgique et la Suisse. Les exécutifs locaux ne contribuent guère au budget public de l’enseignement tertiaire, où leur part dans le financement initial et final est de l’ordre de 1 % en moyenne ; les États-Unis font figure d’exceptions : les exécutifs locaux financent et dépensent plus de 9 % du budget total de ce niveau d’enseignement (voir le Tableau C4.2).
Encadré C4.1. Sources de financement des composantes de l’EFP suivies en milieu scolaire et en entreprise
Composante suivie en milieu scolaire
Les pouvoirs publics sont la principale source de financement du salaire des enseignants en poste dans l’EFP en Allemagne, en Autriche, en Belgique (Communautés flamande et française), au Brésil, au Chili, en Corée, au Danemark, en Estonie, en France, au Japon, en Nouvelle-Zélande, en Suède et en Suisse. La rémunération des enseignants exerçant en filière professionnelle est financée conjointement par les pouvoirs publics et les établissements privés dans un autre groupe de pays, à savoir en Colombie, en Espagne, aux États-Unis (dans l’enseignement post-secondaire non tertiaire), en Finlande, en Lettonie, en Lituanie, en Norvège et en Türkiye. Les dépenses en capital relatives au matériel informatique et aux équipements des établissements de formation professionnelle (et autres prestataires) sont financées d’une façon comparable dans la plupart des pays, soit essentiellement par les pouvoirs publics, soit conjointement par les pouvoirs publics et les établissements privés. Les entreprises publiques et privées financent peu la composante de l’EFP suivie en milieu scolaire. Elles contribuent au financement dans quelques pays seulement ; la Suède fait figure d’exception : il arrive que des entreprises mettent des instructeurs ou des équipements à la disposition des établissements où la composante scolaire est suivie (voir le Graphique C4.3).
Graphique C4.3. Sources principales de financement des composantes de l’EFP suivies en milieu scolaire et en entreprise (2023)
Source : collecte de données de l'INES sur le financement de l'EFP (2023). Consulter la section « Source » et Education at a Glance 2023 Sources, Methodologies and Technical Notes (OCDE, 2023[1]) pour tout complément d’information.
Composante suivie en entreprise
Selon la classification UOE (UNESCO, OCDE et Eurostat) des dépenses d’éducation, la composante des programmes « emploi-études » qui est suivie en entreprise est à classer dans les biens et services d’éducation. Le budget de cette composante financé par les entreprises privées et les subventions publiques y afférentes relèvent des dépenses des établissements privés indépendants. Le salaire des instructeurs (et autres personnels) et le coût du matériel pédagogique et des équipements y sont compris, mais pas la rémunération et les autres gratifications versées aux apprentis. Dans les faits, les difficultés liées à la collecte de données expliquent en grande partie la forte variation de la mesure dans laquelle les pays rendent compte de ces dépenses dans les entreprises. La plupart des pays ne disposent pas de données sur le budget consacré par les entreprises à la rémunération des instructeurs et au matériel pédagogique et aux équipements (ni sur la rémunération des apprentis, qui doit toutefois être exclue selon les consignes de l’exercice UOE de collecte de données).
Les données fournies varient fortement selon les pays, même dans ceux où les apprentis constituent un quart minimum de l’effectif de la filière professionnelle dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire (voir l’Encadré B1.3). L’Allemagne et la Suisse sont les seuls pays dont l’estimation du budget de la composante pratique en entreprise (y compris la rémunération des formateurs et le coût des équipements) est disponible. La Norvège rend uniquement compte des subventions au titre de la composante suivie en entreprise ; il en va de même en Espagne et en Finlande, où cette composante est toutefois moins courante. En Norvège, le budget des subventions est dérivé de l’hypothèse que sur les deux ans passés en entreprise, les apprentis en passent un à apprendre et un autre à travailler. Les entreprises reçoivent donc une subvention publique à titre de compensation du coût de la formation des apprentis. Enfin, de nombreux pays ne rendent pas compte des dépenses dans les entreprises. C’est le cas notamment de l’Autriche et de la France, où la formation sous contrat d’apprentissage est relativement répandue (suivie par plus d’un quart de l’effectif de l’EFP), ainsi que de la Communauté française de Belgique, de la Norvège et de la Suède.
Évolution des dépenses publiques d’éducation entre 2019 et 2020
Entre 2019 et 2020, les dépenses publiques ont augmenté dans la plupart des pays de l’OCDE, aussi bien tous secteurs confondus que dans l’éducation. Les dépenses publiques ont en moyenne augmenté de 2.1 % dans l’enseignement primaire, secondaire et tertiaire et de 9.5 % tous secteurs confondus (voir le Graphique C4.4). Les dépenses publiques tous secteurs confondus ont progressé sous l’effet de plusieurs facteurs pendant la pandémie de COVID-19. Les gouvernements ont par exemple instauré des incitations fiscales pour soutenir les entreprises, les secteurs d’activité et les travailleurs concernés par les mesures de confinement et les restrictions de déplacement. Leur riposte médicale a notamment consisté à développer les capacités de dépistage et de vaccination, à acheter des fournitures et des équipements médicaux et à fournir aux professionnels de la santé les ressources nécessaires, ce qui a poussé les dépenses publiques totales à la hausse.
Quant à l’éducation, les gouvernements ont investi dans les infrastructures d’enseignement à distance, notamment dans les applications technologiques, les plateformes de cours sur Internet et la formation des enseignants à l’enseignement en ligne. Les gouvernements ont libéré des fonds, d’une part, pour soutenir les élèves et étudiants, par exemple pour financer le matériel informatique ou la connexion Internet dans des milieux défavorisés afin de réduire la fracture numérique, et, d’autre part, pour aider les établissements à appliquer les protocoles sanitaires et les mesures de sécurité. Ces mécanismes de soutien financier ont contribué à accroître les dépenses publiques d’éducation.
Certains pays font toutefois vraiment figure d’exceptions : le Brésil, le Chili, le Costa Rica, la Hongrie et Türkiye ont tous fait état d’une diminution de 5 % des dépenses publiques d’éducation entre 2019 et 2020 en prix constants (voir le Graphique C4.4). La Türkiye est le seul pays où les dépenses publiques ont diminué tous secteurs confondus durant cette période. Ses dépenses publiques tous secteurs confondus ont augmenté en valeur nominale, mais leur taux de progression s’est révélé inférieur au taux d’inflation, d’où une réduction en prix constants. Cette tendance devrait se retrouver en 2021, 2022 et 2023, des années où le taux d’inflation est resté très élevé en Türkiye (Banque centrale de la république de Turquie, 2023[4]).
Il est souvent difficile d’expliquer simplement l’évolution variable des dépenses d’éducation au fil du temps dans les pays de l’OCDE. La variation des dépenses d’éducation résulte de l’action de multiples facteurs, même si la pandémie de COVID-19 n’y est pas étrangère. La diminution de la population en âge d’être scolarisée découlant de l’évolution démographique peut par exemple entraîner la baisse des dépenses d’éducation. La révision de la politique d’éducation, par exemple le développement des infrastructures scolaires ou la revalorisation salariale des enseignants, peut aussi influer sur les dépenses d’éducation. Les chiffres provisoires de 2021 sur le budget public de l’éducation disponibles dans quelques pays permettent de jeter un premier regard croisé sur les tendances en l’An II de la crise sanitaire du COVID-19 (voir l’Encadré C4.2).
Encadré C4.2. Chiffres provisoires sur l’évolution de l’investissement public dans les différents niveaux d’enseignement en 2021
Les chiffres de 2021 sur le budget public de l’éducation sont disponibles dans 11 pays membres et partenaires de l’OCDE. Il en ressort que la plupart des gouvernements ont redoublé d’efforts en faveur de l’éducation en 2021, l’An II de la pandémie de COVID-19. Le budget public de l’enseignement primaire, secondaire et tertiaire a augmenté de plus de 5 % entre 2020 et 2021 en Espagne et en Slovénie. Il a par contre diminué en Afrique du Sud, au Costa Rica, en Lituanie et en Türkiye au cours de cette période (voir le Graphique C4.5).
La répartition des dépenses entre les niveaux d’enseignement révèle des tendances intéressantes : le budget a davantage augmenté dans l’enseignement primaire, secondaire et post-secondaire non tertiaire que dans l’enseignement tertiaire, et ce, dans une mesure égale ou supérieure à 5 points de pourcentage en Israël, en Nouvelle-Zélande et en Slovénie. La différence est la plus marquée en faveur de l’enseignement tertiaire en Türkiye, où elle atteint 15 points de pourcentage, et en faveur de l’enseignement primaire, secondaire et post-secondaire non tertiaire en Nouvelle-Zélande (12 points de pourcentage) (voir le Graphique C4.5). En Nouvelle-Zélande, le budget en baisse de l’enseignement tertiaire est imputable à la réduction des transferts publics au titre des prêts d’études ; le budget public de ce niveau d’enseignement aurait augmenté de 4 % entre 2020 et 2021 si les prêts d’études étaient exclus.
Définitions
Par transferts entre niveaux de l’exécutif, on entend les transferts de fonds au titre de l’éducation entre les différents niveaux de l’exécutif. Il s’agit des transferts nets d’un niveau supérieur à un niveau inférieur de l’exécutif. Le financement initial correspond au budget avant transferts entre les niveaux de l’exécutif, et le financement final, au budget après transferts.
Les dépenses publiques d’éducation incluent les dépenses au titre des établissements d’enseignement et les aides au titre des frais de subsistance des élèves et étudiants et autres dépenses privées en dehors des établissements, contrairement aux Indicateurs C1, C2 et C3 qui portent uniquement sur les dépenses au titre des établissements. Elles incluent aussi les dépenses de toutes les entités publiques, dont celles du ministère de l’Éducation et des autres ministères concernés, des exécutifs locaux et régionaux et autres instances publiques. Le mode d’affectation des budgets publics de l’éducation varie selon les pays de l’OCDE. Les ressources publiques peuvent être allouées aux établissements soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire des ménages ou au travers de programmes gouvernementaux. Elles peuvent aussi être limitées à l’achat de services d’éducation ou être destinées au financement des frais de subsistance des élèves et étudiants.
Il existe trois sources publiques de financement de l’éducation, exception faite des sources internationales : 1) le gouvernement central (national) ; 2) les exécutifs régionaux (États, provinces, Länder, etc.) ; et 3) les exécutifs locaux (districts, municipalités, communes, etc.). Les adjectifs « régional » et « local » désignent les exécutifs dont les compétences sont limitées à un territoire administratif dans un pays. Ils ne s’appliquent pas à des instances gouvernementales dont les compétences ne sont pas limitées de manière géographique, mais sont définies selon des services, des fonctions ou des catégories d’élèves ou étudiants.
Les dépenses publiques totales correspondent à la somme des dépenses en capital et des dépenses de fonctionnement non remboursables dans tous les domaines (y compris l’éducation) de tous les niveaux de l’exécutif (gouvernement central et exécutifs régionaux et locaux) et des producteurs non marchands (c’est-à-dire qui fournissent des biens et services gratuitement ou à un prix négligeable) contrôlés par l’exécutif ainsi que les fonds de la sécurité sociale. Elles n’incluent pas les dépenses de sociétés publiques, telles que les banques, les ports et les aéroports publics. Elles incluent les dépenses publiques directes au titre des établissements (définies ci-dessus) ainsi que les aides publiques aux ménages (par exemple, les bourses, les prêts d’études et les aides au titre des frais de subsistance et des frais de scolarité) et à d’autres entités privées au titre de l’éducation (par exemple, les subventions aux entreprises privées ou aux organisations syndicales au titre de la formation sous contrat d’apprentissage).
Méthodologie
Les chiffres relatifs aux dépenses publiques totales et au PIB proviennent de la Base de données de l’OCDE sur les comptes nationaux (voir l’annexe 2).
Les dépenses publiques d’éducation des pays sont rapportées en pourcentage de leurs dépenses publiques totales. Le concept statistique de budget public total est défini selon la Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP). La CFAP et la collecte de données de l’UNESCO, l’OCDE et Eurostat (UOE) sont assez proches, mais certains de leurs concepts statistiques diffèrent à quelques égards (Eurostat, 2019[5]).
Les dépenses au titre du service de la dette (remboursements afférents à la dette publique) sont incluses dans les dépenses publiques totales, mais sont exclues des dépenses publiques d’éducation, car certains pays sont dans l’impossibilité de faire la distinction entre les intérêts dus pour l’éducation et ceux dus pour les autres secteurs. Par voie de conséquence, les dépenses publiques d’éducation en pourcentage des dépenses publiques totales peuvent être sous-estimées dans les pays où le service de la dette représente une partie importante des dépenses publiques totales tous secteurs confondus.
Voir le Guide de l’OCDE pour l’établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l’éducation 2018 (OCDE, 2018[6]) pour plus d’informations et les notes spécifiques aux pays dans Education at a Glance 2023 Sources, Methodologies and Technical Notes (https://doi.org/10.1787/d7f76adc-en) (OCDE, 2023[1]).
Source
Les données se rapportent à l’année budgétaire 2020 (sauf mention contraire) et proviennent de la collecte de données statistiques sur l’éducation de l’UNESCO, de l’OCDE et d’Eurostat (UOE) réalisée en 2022 par l’OCDE (pour plus de précisions, voir Education at a Glance 2023 Sources, Methodologies and Technical Notes (OCDE, 2023[1]) (https://doi.org/10.1787/d7f76adc-en).
Les données de l’Afrique du Sud, de l’Arabie saoudite, de l’Argentine, de la Chine, de l’Inde, de l’Indonésie et du Pérou proviennent de l’Institut de statistique de l’UNESCO (ISU).
Les dépenses de 2019 et 2020 proviennent d’une enquête menée en 2022 et 2023 et ont été ajustées en fonction des méthodes et des définitions appliquées lors du dernier exercice UOE de collecte de données en date. Les chiffres provisoires sur les dépenses d’éducation de 2021 proviennent d’une collecte de données ad hoc organisée par l’OCDE et Eurostat en 2022.
Références
[4] Banque centrale de la république de Turquie (2023), Consumer Prices, https://www.tcmb.gov.tr/wps/wcm/connect/EN/TCMB+EN/Main+Menu/Statistics/Inflation+Data/Consumer+Prices (consulté le 26 mai 2023).
[5] Eurostat (2019), Manual on Sources and Methods for the Compilation of COFOG Statistics: Classification of the Functions of Government, Commission européenne, Luxembourg, https://doi.org/10.2785/498446.
[1] OCDE (2023), Education at a Glance 2023 Sources, Methodologies and Technical Notes, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/d7f76adc-en.
[2] OCDE (2023), Regards sur l’éducation (base de données), OCDE, Paris, https://stats.oecd.org/.
[6] OCDE (2018), Guide de l’OCDE pour l’établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l’éducation 2018 : Concepts, normes, définitions et classifications, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264305380-fr.
[3] OCDE (2016), Résultats du PISA 2015 (Volume II) : Politiques et pratiques pour des établissements performants, PISA, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264267558-fr.
Tableaux de l’indicateur C4
Tableaux de l’indicateur C4. Quelles sont les dépenses publiques d’éducation ?
Date butoir pour les données : 17 juin 2023. Les mises à jour peuvent être consultées en ligne (http://dx.doi.org/10.1787/eag-data-en). D’autres données désagrégées sont également disponibles dans la Base de données de Regards sur l’éducation (http://stats.oecd.org).
Tableau C4.1. Dépenses publiques d’éducation en pourcentage des dépenses publiques totales (2020)
Sources initiales de financement, selon le niveau d’enseignement
Remarque : voir le lien StatLink et l’Encadré C4.3 pour les notes relatives à ce tableau.
Source : OCDE/ISU/Eurostat (2023). Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et Education at a Glance 2023 Sources, Methodologies and Technical Notes (OCDE, 2023[1]).
Tableau C4.2. Répartition du financement public de l’éducation entre les niveaux de l’exécutif (2020)
Pourcentage des dépenses publiques totales, avant et après transferts, selon le niveau d’enseignement
Remarque : voir le lien StatLink et l’Encadré C4.3 pour les notes relatives à ce tableau.
Source : OCDE/ISU/Eurostat (2023). Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et Education at a Glance 2023 Sources, Methodologies and Technical Notes (OCDE, 2023[1]).
Tableau C4.3. Évolution des dépenses publiques d’éducation en pourcentage des dépenses publiques totales entre 2019 et 2020
En pourcentage, financement initial par an et niveau d’enseignement ; année de référence 2015 = 100, en prix constants
Remarque : voir le lien StatLink et l’Encadré C4.3 pour les notes relatives à ce tableau.
Source : OCDE/ISU/Eurostat (2023). Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et Education at a Glance 2023 Sources, Methodologies and Technical Notes (OCDE, 2023[1]).
Encadré C4.3. Notes des tableaux de l’indicateur C4
Tableau C4.1. Dépenses publiques d’éducation en pourcentage des dépenses publiques totales (2020)
Dans ce tableau, les dépenses publiques comprennent les transferts et versements publics, d'une part, au secteur privé extérieur à l'éducation qui sont affectés aux établissements et, d'autre part, aux ménages au titre des frais de subsistance, qui ne sont donc pas affectés aux établissements. C'est la raison pour laquelle les chiffres présentés ici (avant transferts) sont plus élevés que les dépenses publiques d'éducation présentées dans les Indicateurs C1, C2 et C3. Les chiffres sur le budget public de l’éducation de la petite enfance (les colonnes nos 16 à 18) et les dépenses publiques en pourcentage du PIB (les colonnes nos 19 à 22) peuvent être consultés en ligne (voir le lien StatLink).
1. Y compris dans l’enseignement primaire une partie de l'enseignement préprimaire.
2. Les chiffres de l’enseignement post-secondaire non tertiaire sont considérés comme négligeables.
3. Année de référence : 2021.
4. Y compris dans le deuxième cycle de l'enseignement secondaire en filière professionnelle une partie du premier cycle de l'enseignement secondaire en filière professionnelle.
5. Année de référence : 2019.
6. Abstraction faite des garderies et des centres intégrés d'éducation et d'accueil des jeunes enfants.
Tableau C4.2. Répartition du financement public de l'éducation entre les niveaux de l'exécutif (2020)
Certains niveaux d’enseignement sont regroupés. Pour plus de détails, voir le code « x » dans le Tableau C4.1. Les chiffres sur l’éducation de la petite enfance (les colonnes nos 19 à 36) et le deuxième cycle de l'enseignement secondaire en filière générale et professionnelle (les colonnes nos 37 à 42) peuvent être consultés en ligne (voir le lien StatLink).
1. Y compris dans l’enseignement primaire une partie de l'enseignement préprimaire.
2. Année de référence : 2021.
3. Y compris dans le deuxième cycle de l'enseignement secondaire en filière professionnelle une partie du premier cycle de l'enseignement secondaire en filière professionnelle.
4. Année de référence : 2019.
5. Abstraction faite des garderies et des centres intégrés d'éducation et d'accueil des jeunes enfants.
Tableau C4.3. Évolution des dépenses publiques d’éducation en pourcentage des dépenses publiques totales entre 2019 et 2020
Dans ce tableau, les dépenses publiques comprennent les transferts et versements publics, d'une part, au secteur privé extérieur à l'éducation qui sont affectés aux établissements et, d'autre part, aux ménages au titre des frais de subsistance, qui ne sont donc pas affectés aux établissements. C'est la raison pour laquelle les chiffres présentés ici (avant transferts) sont plus élevés que les dépenses publiques d'éducation présentées dans les Indicateurs C1, C2 et C3. Les chiffres sur l’éducation de la petite enfance (les colonnes nos 8 à 13) et le deuxième cycle de l'enseignement secondaire en filière générale et professionnelle (les colonnes nos 14 à 17) peuvent être consultés en ligne (voir le lien StatLink).
1. Y compris dans l’enseignement primaire une partie de l'enseignement préprimaire.
2. Y compris dans le deuxième cycle de l'enseignement secondaire en filière professionnelle une partie du premier cycle de l'enseignement secondaire en filière professionnelle.
3. Abstraction faite des garderies et des centres intégrés d'éducation et d'accueil des jeunes enfants.
Consulter les sections « Définitions », « Méthodologie » et « Source » pour de plus amples informations et Education at a Glance 2023 Sources, Methodologies and Technical Notes (OCDE, 2023[1]).
Ces données et d’autres données désagrégées peuvent être consultées dans la Base de données de Regards sur l’éducation (http://stats.oecd.org/).
Les symboles représentant les données manquantes et les abréviations figurent dans le Guide du lecteur.