Le financement des écoles doit être alloué de manière stable et prévisible afin que les écoles puissent planifier leur développement au cours des années à venir. Le financement par formule implique l'utilisation de critères objectifs avec une règle universellement appliquée pour établir le montant des ressources auxquelles chaque école a droit. Des formules de financement des écoles bien conçues sont un moyen efficace de distribuer des fonds pour les dépenses courantes d'une manière transparente et efficace. En incluant des pondérations pour distribuer des fonds supplémentaires à des catégories particulières d'élèves et/ou d'écoles, la formule de financement peut également jouer un rôle essentiel en alignant la distribution des ressources sur les priorités éducatives, telles que la promotion d'une plus grande équité.
Ressources scolaires
Des politiques de financement des écoles bien conçues sont essentielles pour assurer la qualité, l'équité et l'efficacité de l'enseignement scolaire. Si le niveau global de financement des écoles est important, les stratégies utilisées pour allouer ces fonds sont tout aussi vitales.
Messages clés
L'autonomie des écoles en matière d'utilisation des fonds leur donne la possibilité d'utiliser les ressources allouées pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque l'autonomie, la responsabilité et le soutien des établissements sont intelligemment combinés, ils peuvent avoir un impact positif sur l'enseignement et l'apprentissage. Mais l'effet de l'autonomie budgétaire des écoles sur les processus et les résultats nécessite un renforcement des structures de direction et de gestion des écoles, ainsi qu'un soutien pour les tâches techniques de budgétisation. Il est également lié à la taille de l'école et aux politiques relatives aux réseaux d'écoles. La mise en place de structures et d'un soutien permettant aux écoles de se regrouper et de partager leurs ressources peut contribuer à la réalisation d'économies d'échelle et à une utilisation plus efficace des fonds.
Le financement public des écoles privées est généralement associé à des systèmes de choix parental destinés à encourager une plus grande qualité et une plus grande variété dans les types d'éducation proposés. Pour contrer les effets négatifs sur l'équité, les systèmes scolaires devraient exiger que tous les prestataires financés par des fonds publics adhèrent aux mêmes réglementations concernant les politiques de frais de scolarité et d'admission, contrôler le respect de ces réglementations, assurer la transparence et la responsabilité de l'utilisation des fonds publics par les prestataires, et fournir à toutes les familles un accès adéquat à l'information et au soutien afin qu'elles puissent faire des choix éclairés pour leurs enfants.
Contexte
Cadres d'allocation des fonds publics aux écoles
La formule de financement joue un rôle important dans le montant des ressources reçues par les établissements publics d'enseignement primaire et secondaire inférieur de la part des gouvernements locaux. Toutefois, les collectivités locales font davantage appel à la discrétion administrative, aux coûts différentiels, aux appels d'offres et aux négociations pour allouer les fonds publics que les niveaux supérieurs de gouvernement.
Méthodes utilisées pour l'allocation des fonds aux établissements publics d'enseignement primaire, par catégorie de dépenses (2019)
Utilisation de formules de financement pour allouer des fonds publics
Les formules de financement sont la base la plus couramment utilisée pour l'allocation de fonds publics aux établissements d'enseignement primaire et secondaire inférieur dans les pays de l'OCDE et chez les autres participants. Dans la grande majorité des pays, elles sont utilisées par le gouvernement central ou les gouvernements des États pour allouer la totalité ou la majeure partie des fonds pour toutes les catégories de dépenses, à l'exception du financement des dépenses d'investissement.
Part des fonds publics allouée sur la base de formules de financement par l'exécutif central ou des entités fédérées aux établissements d’enseignement primaires publics (ou au niveau de pouvoir le plus local), par catégorie de dépenses (2019)
