Intégration de l’action climatique et environnementale dans les activités de coopération pour le développement

Pays‑Bas

Comment les programmes de développement post‑COVID 19 intègrent‑ils systématiquement les objectifs climatiques et environnementaux ?

Engagements politiques, stratégies et outils

Engagement politique des Pays‑Bas

Suite à la pandémie de coronavirus (COVID‑19), le gouvernement néerlandais a insisté, dans ses déclarations au Comité du développement sur la nécessité d’orienter vigoureusement le financement multilatéral du développement sur des interventions à l’appui d’une relance verte et inclusive et a publié, en collaboration avec des partenaires animés d’un même esprit, une demande en ce sens dans The Guardian. Il appelle les banques multilatérales de développement à jouer un rôle de chef de file dans la lutte contre le changement climatique, à respecter intégralement les dispositions de l’Accord de Paris à l’horizon 2030 et à mettre progressivement terme au financement des combustibles fossiles.

S’agissant plus généralement de l’environnement et de la nature, le gouvernement néerlandais a exposé, dans une lettre au Parlement datée d’avril 2020, la manière dont il prévoit de renforcer son action en matière de biodiversité internationale. Compte tenu de la nécessité de plus en plus urgente de combattre la perte de biodiversité, et pour adresser un message aux négociations en cours dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB), le gouvernement s’est engagé à augmenter sa contribution à la protection de la biodiversité mondiale et à prêter davantage attention au caractère transversal de la biodiversité en l’associant plus fortement à ses interventions, notamment dans les domaines du climat, de l’eau, et de la sécurité alimentaire. C’est ce qu’il fait actuellement, notamment en tenant plus systématiquement compte de cette question dans l’élaboration des projets et dans les critères et procédures d’évaluation.

La volonté des Pays‑Bas de mettre terme à la déforestation et leur appui à cet objectif se sont intensifiés depuis 2020 (lettre) du fait que leur approche associe des objectifs climatiques à des objectifs en matière de biodiversité et à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD). Ils ont plaidé en faveur d’une réglementation ambitieuse de l’UE pour mettre fin au déboisement, en coopération avec le Partenariat des déclarations d’Amsterdam (déclaration).

Cibles

Depuis 2010,le financement climatique, tant public que privé, des Pays‑Bas a augmenté chaque année. Ce résultat a été obtenu grâce à l’affectation de ressources supplémentaires à l’action climatique (notamment par la création d’un nouveau Fonds néerlandais pour le climat et le développement qui est entré en opération en 2019), à une meilleure intégration des objectifs climatiques dans la coopération pour le développement, et à une mobilisation plus efficace de financements privés destinés à cette action.

Les Pays‑Bas se sont engagés, entre autres, à atteindre les objectifs suivants en matière de climat et d’environnement :

• assurer l’accès de 50 millions de personnes aux énergies renouvelables entre 2015 et 2030

• accroître les surfaces forestières sous gestion durable et augmenter le nombre de personnes bénéficiant de cette gestion

• augmenter de 3 millions par an environ le nombre de personnes bénéficiant de projets financés par les Pays‑Bas à l’appui d’une gestion intégrée des ressources hydriques et du renforcement de la sécurité des deltas

• doubler la productivité et les revenus de 8 millions de petits producteurs de denrées alimentaires, l’objectif central des projets agricoles financés par les Pays‑Bas, à l’horizon 2030.

Le suivi et l’enregistrement des résultats sont effectués sur la base des rapports d’avancement des différents programmes. L’ensemble des résultats est communiqué une fois par an sur le Portail de l’aide néerlandaise au développement. Le niveau effectif du financement (climatique) de l’ensemble les programmes en rapport avec ce thème est publié sur le tableau de bord du financement climatique du ministère.

Stratégies et politiques permettant l’intégration systématique

Le soutien des Pays‑Bas à l’action climatique dans les pays en développement fait partie intégrante de leur coopération internationale. Le document d’orientation Investing in Global Prospects (ministère néerlandais des Affaires étrangères, 2018) présente le programme de développement et d’échanges commerciaux, qui vise globalement à contribuer à la réalisation des ODD et des objectifs de l’Accord de Paris. La promotion d’une croissance inclusive durable et de l’action en faveur de la lutte contre le changement climatique partout dans le monde est l’un quatre principaux objectifs de cette politique.

Les Pays‑Bas ont intégré les objectifs de changement climatique aux politiques clés de la diplomatie climatique et à leurs priorités thématiques, à savoir l’approvisionnement en eau, l’assainissement et l’hygiène (WASH), et la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Leur ambition de « verdir » les instruments du commerce extérieur et de la coopération pour le développement pour favoriser la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris et des ODD a par ailleurs été énoncée dans une lettre, International financing instruments for global prospects, du ministre du Commerce extérieur et de la Coopération pour le développement à la Chambre des Représentants en février 2019. Pour appliquer cette politique, le gouvernement a, à partir de 2020, progressivement mis terme à l’aide financière bilatérale à la production de charbon et à l’exploration et l’exploitation de nouveaux gisements pétroliers et gaziers.

Comme le soutien néerlandais à la lutte contre le changement climatique s’inscrit dans le cadre de la coopération pour le développement, les Pays‑Bas accordent une place importante au problème de la pauvreté. Les populations et les communautés pauvres sont généralement les plus atteintes par le changement climatique, parce qu’elles y sont souvent plus exposées, mais aussi parce qu’elles sont les plus dépourvues pour y faire face et s’y adapter. Les efforts des Pays‑Bas à l’appui de l’atténuation du changement climatique visent essentiellement à donner accès aux énergies renouvelables et à mettre fin à la déforestation. Les opérations visant à faciliter l’adaptation portent principalement sur l’agriculture climato‑intelligente, la gestion intégrée des ressources hydriques, et la fourniture de services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène à l’épreuve du climat. La résilience et l’adaptabilité des communautés bénéficient aussi du soutien d’un nouveau partenariat stratégique, Amplifying Voices. Le genre est un thème transversal important, car l’action climatique obtient ses meilleurs résultats lorsqu’elle s’appuie à la fois sur les capacités des hommes et des femmes, et prend en compte les besoins et les vulnérabilités des deux sexes.

Dispositifs clés et piliers

La politique néerlandaise en matière de commerce extérieur et de coopération internationale, présentée et adoptée en 2018, vise en particulier les grands objectifs suivants :

• Porter la contribution des Pays‑Bas au financement climatique international à 80 millions EUR par an.

• Renforcer le lien entre l’aide publique au développement (APD) et l’action climatique.

• Mettre en place le Fonds néerlandais pour le climat et le développement (Dutch Fund for Climate and Development [DFCD]) chargé de financer et mobiliser les investissements privés, en particulier, dans des projets d’adaptation au changement climatique dans les pays en développement.

• Soutenir le Fonds vert pour le climat (FVC) et le Fonds pour l’environnement mondial (FEM).

• Intensifier l’assistance à divers projets de renforcement des capacités et de développement des connaissances, comme le Partenariat pour les CDN et le Réseau de connaissances sur le climat et le développement (CDKN).

• Prêter appui à divers programmes, dont le programme de développement énergétique (Energizing Development Program [EnDev]), dans l’objectif d’aider 50 millions de personnes dans les pays en développement à accéder aux énergies renouvelables à l’horizon 2030.

• Apporter un soutien à des programmes internationaux comme la Facilité FLEGT de l’UE (concernant l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux) et la Facilité REDD+ de l’UE (réduction des émissions liées au déboisement et à la dégradation des forêts) pour lutter contre la déforestation et offrir aux (petits) agriculteurs de nouveaux débouchés économiques.

• Mettre davantage l’accent sur l’intégration des considérations liées au genre et à la biodiversité dans les activités portant sur le climat, l’eau et la sécurité alimentaire.

• Veiller à ce que le montant des investissements dans la préservation et la restauration des forêts soit doublé pour atteindre au moins 25 millions EUR par an (lettre). Les principaux éléments et dispositions de cette lettre sont les suivants :

  • intensification de la diplomatie forestière et de l’influence sur les politiques

  • soutien aux processus associant de multiples parties prenantes

  • renforcement de la gouvernance forestière

  • augmentation des financements privés alloués à la préservation des forêts

  • appui au pays en développement pour les aider à préserver leurs forêts.

Ces mesures se sont globalement traduites par une augmentation des financements climatiques publics, passés de 400 millions EUR prévus en 2018 à 596 millions EUR en 2020.

Encadré 1. Marqueurs environnementaux et climatiques du Système de notification des pays créanciers

Graphique 1. Intégration par les Pays‑Bas des objectifs climatiques dans l’APD

Note : « Autres marqueurs environnementaux » porte sur les aspects Biodiversité, Environnement et Lutte contre la désertification qui ne se superposent pas avec l’atténuation et l’adaptation. L’APD en lien avec la biodiversité est comprise dans les colonnes, mais elle est aussi présentée séparément, de sorte wqu’elle soit plus visible.

Source : OCDE (2021), Système de notification des pays créanciers (base de données), https://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=crs1

Outils opérationnels pour l’intégration systématique

Le ministère néerlandais du Commerce extérieur et de la Coopération pour le développement, responsable de la programmation et de la planification du financement climatique, encourage l’intégration de considérations relatives au changement climatique dans ses argumentaires et soumissions annuels pour l’action à l’appui de la lutte contre le changement climatique, dans les plans stratégiques pluriannuels des départements centraux et des missions, et dans les projets et programmes qu’il finance.

Les agents responsables doivent, lorsqu’ils élaborent et évaluent les programmes, estimer leur intérêt du point de vue du climat et de la biodiversité, les examiner dans le cadre d’analyses contextuelles et d’analyses des problèmes et des théories du changement, leur affecter les marqueurs de Rio adéquats et leur attribuer une valeur et, le cas échéant, suivre les progrès des indicateurs climatiques et environnementaux contenus dans les cadres de résultats thématiques des ministères et les notifier.

À ces fins, le ministère a adapté les formulaires d’enregistrement et d’évaluation des projets et élaboré divers outils pratiques, notamment des lignes directrices et des profils de changement climatique. Une boîte à outils pour l’intégration systématique du climat dans l’APD offre un accès facile et (ou) des liens aux documents internes et à d’autres rapports, lignes directrices, profils climatiques nationaux, etc. pertinents (ceux de l’OCDE par exemple). Des séances de formation et d’orientation ponctuelles et des formations en ligne sont organisées pour sensibiliser le personnel et enrichir ses connaissances.

Plus spécifiquement, le ministère a également établi une instruction‑cadre interne pour le verdissement des banques multilatérales de développement (daté du 14 février 2020) et un Guide de référence rapide pour intégrer l’égalité des genres dans un développement climato‑compatible.

Cadres de suivi, d’évaluation et d’apprentissage

Il existe au niveau des ministères des théories du changement et des cadres de résultats intégrant des objectifs environnementaux et climatiques dont il est tenu compte durant l’élaboration, l’évaluation et (ou) le suivi des programmes financés par le ministère des Affaires étrangères. Des cadres de suivi, d’évaluation et d’apprentissage complets et unifiés portant sur les différents domaines thématiques sont encore à l’étude ou en développement.

Une évaluation approfondie du financement climatique au cours de la période 2010‑19 a été réalisée et publiée par le département de l’évaluation en 2021. Le rapport a, entre autres, formulé 32 recommandations que le nouveau gouvernement devra examiner (Rapport du département de l’évaluation des politiques et des opérations : évaluation du financement climatique néerlandais pour le développement (Policy and Operations Evaluation Department [IOB] Report: Evaluation Dutch Climate Finance for Development). Cette analyse du financement climatique est la première d’une série d’études du département de l’évaluation des politiques et des opérations qui doivent examiner la politique néerlandaise dans le domaine du climat, notamment du point de vue de la coopération pour le développement. Elle guidera le ministère des Affaires étrangères, et plus particulièrement le ministère du Commerce extérieur et de la Coopération pour le développement et le département responsable de la croissance verte inclusive, dans leurs décisions relatives aux nouveaux programmes et politiques.

Comment les programmes de développement soutiennent‑ils la transition, déterminée par les pays eux‑mêmes, vers des trajectoires de développement durables d’un point de vue environnemental, à faible émission de carbone et résilientes face au changement climatique ?

Soutien à des plans nationaux de transition proportionnés aux objectifs internationaux

Le financement climatique public néerlandais est destiné au premier chef à aider les pays et les communautés pauvres. Pour répondre à leurs besoins, les Pays‑Bas coopèrent avec de nombreux intervenants, dont les autorités nationales, régionales et locales, les organisations multilatérales, les organisations non gouvernementales, les organisations du secteur privé, les organisations agricoles, les offices des eaux, etc. Ces organisations ont toutes mis en place leurs propres processus pour veiller à ce que leurs activités répondent aux besoins des populations visées. Les Pays‑Bas n’approuvent le financement d’opérations que si la façon dont ces dernières satisferont à ces besoins est clairement exposée.

Les Pays‑Bas ont établi des profils de changement climatique, qu’ils actualisent à intervalles réguliers, pour les pays et régions auxquels leurs opérations de coopération pour le développement sont destinées. Ces profils contiennent une description globale des conséquences spécifiques du changement climatique sur le pays concerné, ainsi que les politiques et stratégies du gouvernement national à cet égard. Ils guident l’intégration de l’action climatique dans les programmes de coopération néerlandais dans ces pays.

Le soutien au transfert de technologie et au renforcement des capacités fait partie intégrante de nombreuses opérations financées par les Pays‑Bas. L’appui au renforcement des capacités est centré sur les individus et les institutions, et intervient aussi au niveau systémique. À ce niveau, les Pays‑Bas participent au Partenariat pour les CDN, qui a un rôle déterminant à jouer dans le renforcement de la capacité des gouvernements à formuler et mettre en œuvre des contributions déterminées au niveau national (CDN). En tant que coprésidents, en 2019 et 2020, les Pays‑Bas se sont employés à consolider le Partenariat moyennant un soutien politique et financier.

Les Pays‑Bas ont contribué financièrement à la relance verte au travers du Partenariat pour les CDN et du guichet de la Facilité d’assistance technique des Fonds d’investissement pour le climat (Climate Investment Funds Technical Assistance Facility [CIF TA]) pour une reprise verte, résiliente et inclusive.

Exemples de projets visant à soutenir les plans nationaux de transition

Comme indiqué plus haut, le rôle moteur de l’aide technique et financière apportée par l’intermédiaire du Partenariat pour les CDN est un exemple important du soutien néerlandais à l’élaboration de stratégies nationales dans les pays partenaires. Grâce au Partenariat, ces pays bénéficient d’un meilleur accès aux ressources, à l’expertise et aux outils dont ils ont besoin pour établir et mettre en œuvre leurs CDN et combattre le changement climatique.

Mise en œuvre de la transition vers des trajectoires de développement durables d’un point de vue environnemental, à faible émission de carbone et résilientes face au changement climatique

Les Pays‑Bas estiment que seule une collaboration efficace de tous les acteurs sociaux concernés peut remédier au problème climatique, chacun ayant un rôle particulier à jouer. Les interventions climatiques néerlandaises font appel à des alliances avec le secteur privé, des instituts et réseaux de savoir, des organisations non gouvernementales (ONG) et des organisations multilatérales.

L’architecture multilatérale est indispensable à la création d’une panoplie efficace d’instruments de financement climatique. Les Pays‑Bas ont de tout temps activement soutenu et financé les institutions multilatérales, dont le rôle dans l’action climatique ne cesse de croître. Ils contribuent également à des fonds multilatéraux consacrés au changement climatique.

L’action, les connaissances et les ressources financières du secteur privé et des instituts du savoir sont également nécessaires pour opérer le changement porteur de transformation qu’exige un développement sobre en émissions et résilient au changement climatique. Les Pays‑Bas ont en conséquence établi diverses collaborations avec le secteur privé, qui portent principalement sur les infrastructures adaptées au changement climatique, l’eau, les systèmes alimentaires et l’énergie. De plus en plus, ils ont adopté une approche intégrée de ces problèmes, par exemple dans le cadre du nouveau Fonds néerlandais pour le climat et le développement.

Les autorités travaillent aussi en étroite collaboration avec la société civile dans le cadre de l’exécution de leurs opérations liées au climat. La société civile apporte la créativité, les contacts et le pouvoir de mobilisation nécessaires pour relever des défis complexes comme le changement climatique. Dans le cadre du programme Power of Voices, le gouvernement a lancé de nouveaux partenariats et collaborations avec des organisations de la société civile au début de 2021, l’objectif étant de renforcer leurs activités de sensibilisation et d’encourager des trajectoires résilientes au changement climatique qui soient à la fois équitables et pilotées au niveau local.

Une évaluation des impacts environnementaux et sociaux (EIES) doit être réalisée et présentée pour tous les projets d’infrastructure. Si ses conclusions sont défavorables, et qu’aucune mesure d’atténuation ne peut être prise, le projet concerné ne sera pas approuvé.

À partir de 2020, le gouvernement a progressivement mis fin à l’aide financière bilatérale à la production de charbon et à la prospection et l’exploitation de nouveaux gisements pétroliers et gaziers.

Soutien à des infrastructures durables et de qualité

Le ministère des Affaires étrangères s’emploie actuellement à amplifier deux de ses principaux programmes d’infrastructure (Develop2Build et Development Related Infrastructure Investment Vehicle ‑ DRIVE). Les nouvelles étapes comporteront un volet « verdissement » plus complet, auquel des financements complémentaires seront alloués.

Exemples de projets à l’appui de transitions durables d’un point de vue environnemental, à faible émission de carbone et résilientes face au changement climatique

On citera parmi les engagements importants :

• Une contribution de 120 millions EUR au Fonds vert pour le climat pour la période 2020‑23.

• Un concours de 55 millions au Fonds pour les pays les moins avancés pour la période 2018‑22. 

• Un apport de 83.6 millions EUR au Fonds pour l’environnement mondial pour la période 2018‑22. 

• Une enveloppe de 10 millions USD aux Fonds d’investissement pour le climat (FIC) pour l’Initiative d’assistance technique en faveur d’une reprise économique verte et résiliente suite au COVID‑19 (COVID‑19 TA Response Initiative for green and resilient economic recovery). 

• Un concours de 10.9 millions EUR au Partenariat pour les CDN, notamment à son programme de renforcement de l’action climatique, pour la période 2018‑20. 

• Un apport de 160 millions EUR au Fonds néerlandais pour le climat et le développement pour la période 2019‑24. Le Fonds a pour objectif d’attirer et de déployer des capitaux publics et privés dans des projets bien conçus et opérants en rapport avec le climat. 

• Une contribution de 15 millions EUR à l’Initiative pour les forêts d’Afrique centrale, qui aide les pays de la région au couvert forestier étendu à mettre en application l’Accord de Paris sur les changements climatiques, à lutter contre la pauvreté et à réaliser le cadre mondial de la biodiversité pour l’après‑2020. 

• Un concours de 29 millions EUR à l’IDH (le programme en faveur d’un commerce durable) pour financer le développement de paysages durables (base de ressources naturelles liée à des chaînes de valeur agricoles). 

• Une enveloppe de 38.5 millions EUR au Projet régional d’électrification hors réseau de la Banque mondiale au Sahel pour la période 2019‑26. 

• Une contribution de 35.6 millions au Fonds AGRI3 pour la période 2020‑39. Le Fonds a pour mission d’apporter des garanties aux banques commerciales et à d’autres institutions financières afin de mobiliser des financements en atténuant les risques et en suscitant des opérations créatrices de filières d’approvisionnement agricoles durables, sans déforestation. 

• Un apport de 220 millions EUR environ pour renforcer les organisations de la société civile qui effectuent un travail de mobilisation et de sensibilisation en faveur du climat (justice), de la nature, de la biodiversité, d’un approvisionnement en eau, d’un assainissement et d’une hygiène durables et résilients, et de la sécurité alimentaire. 

Outre ces engagements d’envergure, les Pays‑Bas soutiennent des programmes interdisciplinaires innovants, comme le Laboratoire d’innovation mondial pour la finance climatique, le Réseau de savoir sur le climat et le développement et le programme Mobilising More for Climate. 

Comment les programmes de développement aident‑ils les PEID dans leur quête d’un développement durable ?

Réponse aux besoins spécifiques des PEID

L’aide aux petits États insulaires en développement (PEID) est apportée sous forme de contributions aux fonds climatiques multilatéraux.

Elle se concentre sur les régions que privilégie la coopération néerlandaise pour le développement, ainsi que sur les bassins hydrographiques en Afrique et au Moyen‑Orient. Les Pays‑Bas financent en outre un programme de bourse pour permettre aux PEID de développer leurs capacités dans le secteur de l’eau afin de gérer les effets du changement climatique. L’institut IHE pour l’éducation relative à l’eau de Delft appuie le renforcement des capacités des pays en développement dans ce secteur au travers de programmes d’enseignement, de recherche et de partenariat (mise en réseau du savoir). Le changement climatique fait partie intégrante des programmes.

Soutien à l’accès des PEID aux financements

Les Pays‑Bas n’ont pas fait état d’activités dans ce domaine.