Intégration de l’action climatique et environnementale dans les activités de coopération pour le développement

Espagne

Comment les programmes de développement post-COVID-19 intègrent-ils systématiquement les objectifs climatiques et environnementaux ?

Engagements politiques, stratégies et outils

Engagements politiques de l’Espagne

La loi espagnole sur le changement climatique et la transition énergétique, ratifiée depuis peu par le Parlement, rend obligatoire l’adoption d’une stratégie de financement climatique international axée sur plusieurs objectifs, entre autres :

• respecter les engagements de l’Espagne en matière de financement climatique international

• faire en sorte que l’action élaborée par la coopération espagnole soit cohérente avec les objectifs de la lutte contre le changement climatique et tienne compte de l’agenda climatique et des objectifs de développement durable (ODD), en intégrant ces principes dans son cadre réglementaire et de planification

• orienter les instruments de financement international, de coopération et d’investissement vers les pays en développement de manière à favoriser de préférence la transition écologique.

Cibles

En ce qui concerne le changement climatique, l’Espagne a annoncé en 2015 son engagement à doubler, d’ici à 2020, son soutien international au climat relativement aux niveaux de 2014, en mobilisant un montant de 900 millions EUR. L’Espagne s’emploie à faire en sorte de tenir cet engagement. Dans cette perspective, le soutien public que l’Espagne a consacré à la lutte contre le changement climatique en 2019 s’élevait à 740 millions EUR, ce qui atteste de son engagement déterminé à atteindre son objectif pour 2020. Lors de la COP26, l’Espagne a annoncé sa décision d’accroître les fonds consacrés au financement de l’action climatique en se donnant pour objectif d’atteindre 1.35 milliard EUR par an d’ici à 2025, soit une augmentation de 50 % de son engagement actuel.

Parallèlement à ses grands efforts d’accroissement du financement de l’action climatique, l’Espagne renforce son action dans les domaines suivants : d’une part l’alignement du soutien apporté sur les besoins et les priorités des pays en développement tels qu’ils figurent dans leurs contributions déterminées au niveau national (CDN) en vertu de l’Accord de Paris, et d’autre part l’intégration du changement climatique dans l’ensemble des instruments internationaux.

Les rapports nationaux adressés à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en particulier, ainsi que d’autres rapports et questionnaires officiels de l’OCDE, sont utiles pour suivre les engagements qu’ils ont pris en matière d’environnement dans le cadre de la coopération pour le développement.

Stratégies et politiques permettant l’intégration systématique

En tant que principal document de planification destiné à orienter les actions de développement de l’Espagne, le cinquième plan directeur de la coopération espagnole (SCMP) 2018-2021 prend en compte en tant qu’éléments fondamentaux la nouvelle vision exhaustive inhérente au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à l’Accord de Paris. À cet égard, il s’attache à répondre aux engagements internationaux du pays et à inclure des activités de coopération à l’appui des efforts et des priorités des pays partenaires, comme la mise en œuvre des CDN des pays signataires de l’Accord de Paris.

Encadré 1. Marqueurs climatiques et environnementaux du Système de notification des pays créanciers

Graphique 1. Intégration par l’Espagne des objectifs climatiques dans l’APD

Note : « Autres marqueurs environnementaux » porte sur les aspects Biodiversité, Environnement et Lutte contre la désertification qui ne se superposent pas avec l’atténuation et l’adaptation. L’APD en lien avec la biodiversité est comprise dans les colonnes, mais elle est aussi présentée séparément, de sorte qu’elle soit plus visible.

Source : OCDE (2021), Système de notification des pays créanciers (base de données), https://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=crs1

Outils opérationnels pour l’intégration systématique

Dans le cadre de la coopération espagnole pour le développement, plusieurs directives ont été élaborées à cette fin, qui visent en particulier des actions régionales et bilatérales. Il s’agit notamment des directives de résilience et des directives d’intégration de l’environnement et du changement climatique. Les directives d’intégration de l’Agence espagnole pour la coopération internationale pour le développement (Agencia Española de Cooperación Internacional para el Desarrollo, AECID) comportent une boîte à outils qui renvoie aux marqueurs environnementaux de l’OCDE, aux évaluations de l’impact environnemental (EIE), aux évaluations des risques liés aux changements climatiques, etc. (p. 99-193). Ces directives en cours de révision ont été reprises dans d’autres directives utilisées par des organisations non gouvernementales (ONG). En 2021, de nouvelles directives axées sur l’aide humanitaire et l’aide d’urgence en cours d’élaboration elles aussi visent à intégrer les questions environnementales, y compris le changement climatique.

D’autre part, les contributions aux banques et organismes multilatéraux de développement tiennent beaucoup compte des priorités de financement du changement climatique. Par l’intermédiaire de ses représentants qui siègent à leurs conseils d’administration, l’Espagne prône depuis longtemps d’accorder une haute priorité à la dimension du changement climatique dans les stratégies nationales de ces institutions. En ce qui concerne les autres apports du secteur public (AASP), et plus particulièrement le FIEM (un Fonds espagnol de soutien à l’internationalisation des entreprises), plusieurs mesures de renforcement du financement de projets durables sont à l’étude, dont le lancement d’un code de financement responsable et durable que les entreprises seront tenues de respecter.

Cadres de suivi, d’évaluation et d’apprentissage

L’Espagne tente d’inclure dans ses cadres de suivi, d’évaluation et d’apprentissage plusieurs questions à cet égard. De plus, l’Espagne demande à ses partenaires et à ses bénéficiaires d’inclure, dans la mesure du possible, des indicateurs environnementaux dans les cadres logiques de leurs opérations.

Comment les programmes de développement soutiennent-ils la transition, déterminée par les pays eux-mêmes, vers des trajectoires de développement durables d’un point de vue environnemental, à faible émission de carbone et résilientes face au changement climatique ?

Soutien à des plans nationaux de transition proportionnés aux objectifs internationaux

Dans le cadre des dialogues sur l’action à mener ou à d’autres occasions, l’Espagne partage son expérience en la matière, en particulier dans le domaine de la transition du charbon.

Exemples de projets visant à soutenir les plans nationaux de transition

Plusieurs instruments de coopération espagnole pour le développement encouragent et soutiennent des plans de transition dans des pays partenaires.

En termes de coopération financière :

• Fondo para la Promoción del Desarrollo (FONPRODE) : la transition énergétique occupe une place importante dans ce portefeuille. Le budget annuel s’élève à 200 millions EUR associés à des fonds de dotation et à des décaissements. Les engagements sont les suivants : 30 % en 2022 de 60 millions EUR, 40 % en 2023 de 80 millions EUR et 50 % en 2024 de 100 millions EUR.

  En termes de fonds multilatéraux :

• NDC Partnership : l’AECID s’aligne dessus depuis 2015, ce qui a permis de créer des synergies entre les fonds du Programme d’appui aux CDN et ceux du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), d’EUROCLIMA+ et de la Convention des Maires pour l’Afrique subsaharienne (COMSSA).

• NDC Global Support Programme du PNUD : depuis 2015, l’AECID soutient des pays partenaires à réaliser leurs objectifs d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de ses effets tels qu’ils sont établis dans leurs CDN. Au niveau régional, l’agence a soutenu de nombreux événements, notamment les célébrations du LEDSLAC (réseau d’organisations et de personnes œuvrant à la promotion, à la conception et à la mise en œuvre de stratégies de développement à faibles émissions [LEDS] en Amérique latine et dans les Caraïbes), ainsi que les semaines climatiques organisées dans des pays d’Amérique latine. En voici plusieurs produits qui en sont le résultat :

  • Expériences et outils de la région de l’Amérique latine pour le suivi des dépenses climatiques dans le cadre de l’Accord de Paris.

  • Rapport LEDS in LAC.

  • Outil numérique NDC LAC.

    En termes de coopération déléguée (fonds de l’UE avec cofinancement de l’Espagne) :

• Facilité d’investissement pour l’Amérique latine (LAIF, Programme régional de l’UE) : fonds délégués de l’Union européenne de 15.3 millions EUR consacrés à la promotion d’investissements dans l’adaptation au changement climatique et la gestion intégrée des bassins. Elle s’accompagne d’un investissement de portefeuille associé de 888 millions EUR (dont 323 millions EUR liés au Fonds espagnol pour l’eau et 545 millions EUR avec des prêts BID).

• Programme EUROCLIMA+ (programme régional sur le changement climatique et la durabilité de l’environnement pour l’Amérique latine) (fonds délégués par l’UE) : l’AECID transfère environ 24.3 millions EUR destinés à être gérés en 2017-23 dans 18 pays d’Amérique latine (dont Cuba). Environ 400 000 EUR sont cofinancés par l’AECID. Trois secteurs prioritaires ont été retenus : 1) gestion et prévention des risques : 7.2 millions EUR, 2) efficacité énergétique : 4.9 millions EUR et 3) gestion de l’eau en milieu urbain : 4.5 millions EUR. Un nouvel accord bilatéral de 3 millions EUR sera conclu et dépendra principalement de la demande des pays partenaires.

• Convention des Maires pour l’Afrique subsaharienne (COMSSA) (Programme de l’UE pour l’accès à l’énergie, la transition énergétique et l’efficacité énergétique) : accord de délégation avec l’Union européenne d’un montant de 9 908 662 EUR, dont 8 908 000 EUR proviennent de l’Union européenne et 1 000 662 EUR sont cofinancés par l’AECID.

Mise en œuvre de la transition vers des trajectoires de développement durables d’un point de vue environnemental, à faible émission de carbone et résilientes face au changement climatique

Les CDN sont les principales références, dans la mesure où il s’agit d’engagements nationaux. En matière de biodiversité, il est également renvoyé aux stratégies nationales. Toutefois, les pays partenaires sollicitent peu de soutien aux questions de biodiversité. Les actions de l’Espagne dans le domaine de la biodiversité adoptent plutôt l’optique du changement climatique, comme les solutions d’adaptation fondées sur les écosystèmes.

Soutien à des infrastructures durables et de qualité

Les directives de la Société financière internationale (SFI) servent de référence à FONPRODE, l’instrument de coopération financière de l’AECID. Les directives de la Banque interaméricaine de développement (BID) servent de référence à une partie du Fonds pour l’eau et l’assainissement de l’AECID. L’Espagne soutient également les interventions d’acteurs multilatéraux actifs dans le secteur, comme le Fonds vert pour le climat, le Fonds pour l’environnement mondial et le Fonds pour l’adaptation. En outre, le pays appuie des initiatives et des programmes multilatéraux et régionaux qui portent spécifiquement sur le changement climatique, tels que :

• Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) – Passerelle régionale pour le transfert des technologies et l’action contre le changement climatique en Amérique latine et dans les Caraïbes (REGATTA).

• Le Centre de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique (CEREEC), avec un soutien à des projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique axés sur l’égalité des sexes, ainsi qu’un appui général au Centre.

Exemples de projets à l’appui de transitions durables d’un point de vue environnemental, à faible émission de carbone et résilientes face au changement climatique

• Il est possible de citer plusieurs exemples d’activités qui relèvent de l’initiative RIOCC (réseau ibéro-américain des bureaux du changement climatique), qui visent systématiquement à répondre aux priorités des pays de lutte contre le changement climatique, tant en termes d’adaptation à celui-ci que d’atténuation de ses effets.

• Programme ARAUCLIMA : ce programme de la Coopération espagnole vise à lutter contre le changement climatique et en faveur du développement durable en Amérique latine et dans les Caraïbes. Il vise à soutenir les pays de la région dans leurs actions d’atténuation des effets du changement climatique et d’adaptation aux changements écologiques, dans le but de préserver l’environnement et de promouvoir le développement durable. Ce programme régional apportera de la continuité et renforcera les bonnes pratiques déjà adoptées, en renforçant leur cohérence, leur complémentarité et, si nécessaire, leur rayonnement régional. Les institutions, les organisations et les plateformes régionales déjà consolidées et qui jouissent d’un grand prestige dans la région (RIOCC, REGATTA, la Commission centraméricaine de l’environnement et du développement [CCAD], Centro de Coordinación para la Prevención de los Desastres en América Central y República Dominicana [CEPREDENAC], etc.) seront des partenaires stratégiques lors de l’élaboration des actions/interventions supranationales qui relèveront du Programme. Le Programme fournira un soutien technique et financier à la mise en œuvre de ces initiatives. Celles-ci porteront notamment sur 1) la gestion des connaissances, 2) le renforcement institutionnel, 3) les conseils et l’appui techniques et 4) la mise en adéquation des acteurs avec les instruments de la Coopération espagnole pour le développement.

• EUROCLIMA+ : la Commission européenne a approuvé en 2016 un nouveau programme régional de l’UE à l’appui de la durabilité environnementale et de mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets en Amérique latine. Le nouveau programme, EUROCLIMA+, s’appuie sur l’actuel programme EUROCLIMA couronné de succès, mais il va encore plus loin en finançant plusieurs projets pilotes dans des secteurs sélectionnés. L’objectif général du programme est de contribuer à la durabilité environnementale et à un développement résilient au changement climatique en Amérique latine. En particulier, EUROCLIMA+ aidera les pays à mettre en œuvre les engagements pris lors des conférences sur le changement climatique. Dans le cadre du programme EUROCLIMA+, l’AECID gère les volets « Prévention des risques de catastrophes et gestion : sécheresses et inondations » et « Énergies renouvelables et efficacité énergétique ». En ce qui concerne les activités du programme, le choix des secteurs et des activités pour EUROCLIMA+ dépend des demandes formulées. Les activités du programme EUROCLIMA+ consistent en des discussions sur l’action à mener, ainsi qu’en un soutien technique et financier à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de ses effets en Amérique latine. Le programme vise à soutenir l’intégration dans le cadre politique de mesures d’atténuation du changement climatique propices à la croissance économique et au développement social, ainsi que favorables à la protection de l’environnement et du climat. Dans sa composante horizontale, EUROCLIMA+ se concentre sur la fourniture de services axés sur la demande aux pays d’Amérique latine. Une attention particulière est accordée aux communications et à la gestion des connaissances ainsi qu’au renforcement des capacités, en mettant l’accent sur l’amélioration de l’accès au financement de l’action climatique. Parmi les autres activités figurent des services et des mesures climatiques destinées à améliorer le dialogue sur les politiques à mener dans des secteurs clés.

• PNUE-REGATTA : L’un des objectifs du projet REGATTA du PNUE est de soutenir des initiatives qui affichent des progrès dans des processus concrets d’adaptation au changement climatique, ce qu’il fait en soutenant des projets pilotes de diverses envergures. REGATTA soutient actuellement, entre autres, les projets suivants dans l’adoption d’une approche d’adaptation fondée sur les écosystèmes :

  • Bolivie : l’objectif général du projet est de renforcer les capacités techniques et pratiques des producteurs agricoles dans l’application de mesures d’adaptation au changement climatique et de conservation de leur écosystème afin de réduire la vulnérabilité économique et sociale des familles vivant dans le sud et le nord-est de la municipalité d’Entre Ríos. Le projet vise les objectifs spécifiques suivants : 1) avoir un impact sur la conservation de l’écosystème par l’utilisation rationnelle et durable des ressources naturelles (eau, sol, végétation) en évitant la désertification de la capacité productive des sols, l’érosion et la déforestation ; 2) contribuer à la gestion d’un élevage du bétail durable par l’application de mesures d’adaptation au changement climatique, afin d’assurer ainsi une activité productive.

  • Guatemala : adaptation au changement climatique par le renforcement des moyens de subsistance associés aux écosystèmes de mangrove et de forêt de nuages sur la pente du Pacifique du Guatemala. L’objectif général est de promouvoir des solutions d’adaptation fondées sur les écosystèmes dans les communautés voisines d’une forêt de nuages et d’une mangrove sur la pente du Pacifique au Guatemala. Le projet vise les objectifs spécifiques suivants : 1) analyser la vulnérabilité, les aléas climatiques et les possibles solutions d’adaptation dans deux sites situés dans des écosystèmes de mangrove et de forêt de nuages ; 2) élaborer des plans d’adaptation fondée sur les écosystèmes axés sur les moyens de subsistance prioritaires dans les deux sites du projet ; 3) mettre en œuvre des actions de démonstration de solutions d’adaptation fondées sur les écosystèmes dans les deux sites ; 4) exécuter un projet pilote de stockage de l’eau, en mettant l’accent sur l’eau de brouillard dans la forêt de nuages de la municipalité d’Acatenango, dans le Chimaltenango, et expérimenter avec la création de 15 hectares de systèmes agroforestiers avec 40 bénéficiaires directs dans le village de La Soledad, Acatenango, dans le Chimaltenango ; 5) mener des actions de renforcement des capacités de 50 participants à la collecte et à la récupération de l’eau, en mettant l’accent sur l’eau de brouillard (destinée en particulier à un groupe principalement autochtone du village de La Soledad, Acatenango).

• Programme INTERCOONECTA : ce programme soutient le renforcement institutionnel de pays partenaires dans les domaines liés à la transition climatique.

• Fondo de Transición Ecológica (FONTEC) : ce programme donne la priorité aux solutions fondées sur la nature et à l’économie circulaire. Pour la première fois en 2021, il disposait d’un budget de 1 million EUR. Il est prévu de le transposer à plus grande échelle.

• Appel à propositions et à des innovations en 2021 auprès d’organisations non gouvernementales de développement qui privilégient l’économie circulaire et des solutions fondées sur la nature.

• Appui du CEREEC dans la région de la CEDAO à la promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Comment les programmes de développement aident-ils les PEID dans leur quête d’un développement durable ?

Réponse aux besoins spécifiques des PEID

Lorsque des partenaires de petits États insulaires en développement (PEID) demandent que l’appui de la coopération espagnole pour le développement se concentre sur des questions environnementales, l’Espagne tente de trouver des moyens pour y parvenir. L’Espagne a, par exemple, participé récemment à un projet avec l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en Océanie de soutien aux énergies renouvelables dans plusieurs PEID.

De multiples organisations et fonds, auxquels l’Espagne contribue, disposent de leur propre programme d’amélioration de l’accès des PEID au financement en faveur d’un développement durable et résilient. En outre, l’Espagne est un contributeur de longue date au Fonds pour l’adaptation, au Fonds vert pour le climat (FVC), au Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et au Fonds pour les pays les moins avancés, qui tous financent l’action climatique dans les PEID. L’Espagne soutient également des PEID d’Amérique latine et des Caraïbes par l’appui qu’elle apporte aux activités du réseau RIOCC, de la Conférence des directeurs des Services météorologiques et hydrologiques nationaux ibéro-américains (CIMHET) et de la Conférence des directeurs ibéro-américains de l’eau (CODIA), autant de réseaux institutionnels actifs dans les domaines du changement climatique, des questions météorologiques et hydrologiques, qui réunissent des autorités nationales techniques professionnelles.

L’Espagne intervient également dans le domaine de la gestion et de la prévention des risques côtiers associés au changement climatique dans des pays d’Amérique latine. Par ces actions, l’AECID tente de répondre aux demandes des PEID, comme celles émanant de Cuba et de la République dominicaine, qui sont des pays prioritaires pour l’Espagne. En Haïti, l’Espagne mène également plusieurs projets sur la biodiversité et la conservation des forêts et des sols. En Océanie, l’Espagne apporte son soutien au Programme d’atténuation du changement climatique et de prévention des risques de l’UICN.

Soutien à l’accès des PEID aux financements

Le projet REGATTA, financé par l’AECID et géré par le PNUE, fournit un appui dans ce secteur. L’Espagne a également élaboré des activités de formation en ligne libres d’accès dans ce domaine, notamment un webinaire en collaboration avec le Fonds pour l’adaptation aux changements climatiques. L’Espagne mène également d’autres activités de renforcement des capacités dans ce domaine.