Intégration de l’action climatique et environnementale dans les activités de coopération pour le développement

Annexe A. Communiqué de la Réunion à haut niveau du CAD de 2020

10 novembre 2020

1. Nous, membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, nous sommes réunis à haut niveau les 9 et 10 novembre 2020 dans un format virtuel. Avant l’apparition de la pandémie de COVID‑19 et le ralentissement économique qui s’en est suivi, les progrès accomplis vers la concrétisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 dans les pays en développement étaient déjà insuffisants. Notre dessein commun de mettre fin à la pauvreté, de ne laisser personne de côté, de protéger la planète et d’améliorer le quotidien de tous, partout dans le monde, tout en leur ouvrant des perspectives d’avenir, a essuyé un sérieux revers. Pour la première fois depuis des décennies, la pauvreté gagne du terrain – en particulier parmi les femmes et les filles. Cette année, on dénombre un surcroît d’entre 83 et 132 millions de personnes qui souffrent de la faim.

2. La pandémie de COVID‑19 et les crises qui en ont résulté marquent le début de la Décennie d’action pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD), que le Secrétaire général des Nations Unies appelle de ses vœux. L’OCDE vient de lancer le Global Outlook on Financing for Sustainable Development (Perspectives mondiales du financement du développement durable), publication d’où il ressort que des centaines de millions de personnes dans les pays en développement vont perdre leurs moyens de subsistance et basculer de nouveau dans la pauvreté. Selon les Perspectives mondiales, le financement extérieur des pays en développement risque de chuter de 700 milliards USD cette année, ce qui représente 4 fois la valeur de l’aide publique au développement (APD) du CAD. Face à ces multiples défis, nous nous emploierons à assurer la reprise et à reconstruire sur des bases plus durables et plus équitables – entre les pays, entre les régions, entre femmes et hommes, et entre les générations – ainsi qu’à réduire le risque que surviennent de nouvelles crises. Une croissance inclusive, résiliente et durable, la création d’emplois, la protection sociale et la réduction des inégalités sont désormais plus essentielles que jamais.

3. En cette période de tensions exceptionnelles, la priorité du CAD reste de se faire le champion du Programme 2030. Avec la progression de la pandémie, le financement du développement durable risque de s’effondrer : toutes les ressources disponibles pour les pays en développement sont sous pression. L’augmentation de la demande et, en regard, la diminution des ressources ont des effets qui affectent de façon disproportionnée les sociétés et les économies des pays en développement. Tous les acteurs du développement doivent redoubler d’efforts pour obtenir les résultats vis-à-vis desquels nous nous sommes engagés en 2015. La pandémie et la crise économique qu’elle a engendrée sont très révélatrices de l’interdépendance des défis du développement à l’échelle mondiale. Ces défis mondiaux exigent une réponse à l’échelle mondiale et un système multilatéral solide. Les pays les plus vulnérables dans le monde, dont beaucoup se trouvent en Afrique, ne devraient pas en souffrir de façon disproportionnée.

4. Les crises actuelles exacerbent les inégalités existantes, ce qui complique la tâche de ne laisser personne de côté. Nous nous engageons, dans nos politiques et programmes d’APD, à lutter plus activement contre les inégalités sous toutes leurs formes. Nous reconnaissons les liens inextricables qui existent entre l’inégalité femmes-hommes et la pauvreté, et nous nous engageons à promouvoir l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes, à adopter des approches prenant en compte les sexospécificités, et à nous efforcer de faire en sorte que la voix, les droits et la représentation des femmes et des filles fassent partie intégrante de nos politiques et programmes durant la pandémie de COVID‑19 et la reprise, et au-delà. Faire de l’égalité entre hommes et femmes une constante de l’ensemble de nos politiques et programmes est un moyen d’améliorer l’efficacité globale de l’APD, et nous avons pour but de renforcer encore le financement direct et ciblé à l’appui de l’égalité femmes-hommes.

La réponse immédiate

5. La crise a un impact profond et durable sur les pays les plus démunis. Elle accentue les vulnérabilités préexistantes, en particulier dans les États fragiles ou touchés par un conflit, et crée des conditions propices à une aggravation de la violence et des déplacements, effaçant du même coup les avancées acquises en matière de développement et de construction de la paix. Nous réitérons le message contenu dans notre Déclaration commune d’avril 2020. Nous réaffirmons la contribution importante qui est celle de l’APD face aux crises sanitaires et économiques immédiates et dans le développement durable à long terme, en particulier dans les pays les moins avancés (PMA), et nous saluons ceux d’entre nous qui ont atteint l’objectif fixé par les Nations Unies consistant à allouer 0.7 % du revenu national brut (RNB) à l’APD aux pays en développement. Le CAD a démontré sa flexibilité en accordant un report exceptionnel d’une année de la date d’effet de l’actualisation de la liste des pays éligibles au bénéfice de l’APD, et a raccourci la période prévue au titre du mécanisme de réintégration, qui permet aux pays retirés de la Liste d’y figurer à nouveau si leur RNB retombe en dessous du seuil à revenu élevé.

6. L’allocation de nouveaux apports de même qu’un recentrage des priorités des apports de financements urgents à destination des pays en développement comptent parmi les actions menées par le CAD depuis le début de la pandémie. Nous réaffirmons qu’il est important de prémunir ces financements contre les risques d’utilisation abusive et de corruption, et de soutenir les mesures de transparence et de redevabilité pour faire en sorte qu’elles servent l’objectif qui est le leur. Nous nous employons à continuer de préserver les programmes relatifs à la santé, l’alimentation en eau et l’assainissement, et les filets de sécurité sociale, et de soutenir les investissements consacrés à la vaccination, en tant que bien public mondial. Nous continuerons à travailler jusqu’à ce que des vaccins, tests et traitements soient accessibles à tous, pour un prix abordable, personne n’étant laissé de côté, et nous investirons dans des politiques et programmes qui prennent en compte la charge socio-économique disproportionnée que le COVID‑19 impose aux femmes et aux filles. Nous saluons les initiatives publiques et privées visant à mettre au point des vaccins, et notamment le mécanisme COVAX, pilier de l’initiative « Accélérateur d’accès aux outils COVID‑19 » (ACT-A). Nous saluons également la concession de licences volontaires de propriété intellectuelle en vue de faciliter un accès mondial et équitable aux vaccins, aux traitements et aux outils de diagnostic, ainsi que la Coalition mondiale pour l’évaluation face au COVID‑19, qui produira des analyses crédibles et indépendantes de notre réponse collective et concourra au partage des connaissances et à l’apprentissage.

Reconstruire sur de meilleures bases pour un avenir plus vert

7. Le CAD reconnaît les rôles importants et divers que jouent l’ensemble des acteurs du développement pour accompagner une reprise inclusive et résiliente post-COVID‑19, notamment les gouvernements des pays partenaires, les donneurs non membres du CAD, les organisations multilatérales, les organisations de la société civile (OSC) et le secteur privé. Les membres du CAD, en partenariat avec d’autres acteurs, donneront corps à cette réponse et soutiendront les travaux relatifs aux ODD dans les domaines suivants :

Nouvelles sources de financement à l’appui du développement durable

8. Le Programme 2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba constituent un cadre global pour la reprise et l’édification d’un monde plus résilient et plus durable. Il est aujourd’hui plus urgent que jamais de mobiliser des sources de financements nouvelles et plus variées pour accompagner la reprise et la concrétisation des ODD. Nous poursuivrons nos efforts pour trouver des moyens de mobiliser davantage de ressources, publiques et privées, à l’appui du développement durable, notamment en favorisant un usage plus large, et plus efficace, du financement mixte, en prêtant une attention toute particulière aux PMA. Nous accueillons favorablement l’action menée par l’OCDE pour déterminer les mesures à prendre en vue d’accroître le financement du développement durable, et soutenons la poursuite des travaux sur ce thème.

9. Le traitement de la dette est un important mécanisme de dernier ressort pour aider les pays à rétablir la viabilité de leur dette et à dégager des ressources publiques pour le développement durable, et nous sommes convenus de la méthode à employer pour la comptabilisation de ces ressources dans l’APD. Les sorties de capitaux en provenance des marchés émergents au cours de la crise actuelle sont deux fois plus importantes qu’elles ne l’avaient été lors de la crise financière mondiale. L’investissement direct étranger pourrait chuter de pas moins de 40 % en 2020. Nous nous engageons à collaborer avec les pays partenaires, le secteur privé et les organisations multilatérales en vue d’améliorer le climat des affaires, de partager les risques et d’offrir une rémunération juste lorsque nous collaborons avec des entreprises qui investissent dans des pays en développement. Nous devrions également prévoir des mécanismes de redevabilité clairement définis et agir dans le respect des normes sociales et environnementales. Nous saluons la poursuite des travaux sur le Soutien public total au développement durable (TOSSD), mesure importante qui favorise la transparence et la redevabilité.

10. Eu égard à la pandémie de COVID‑19 et au défi que représente le financement du développement durable, nous devons faire en sorte que l’APD dont nous disposons soit mieux à même de mobiliser des ressources additionnelles, ait davantage d’impact et permette d’investir dans la prévention et la préparation afin de réduire les risques dans l’avenir. Nous pouvons y parvenir en utilisant mieux les ressources des fonds, banques multilatérales de développement, banques nationales de développement et autres organismes de financement du développement dans lesquels nous investissons. Nous pouvons réduire les obstacles auxquels se heurtent les pays pour accéder à des financements. Nous pouvons recourir à des versements anticipés et reprogrammer si nécessaire. Nous pouvons encourager une meilleure coordination entre les membres, les donneurs non membres du CAD et les organisations auxquelles nous apportons notre soutien dans les pays partenaires. Nous pouvons étendre l’utilisation qui est faite des garanties et autres instruments de financement innovants, tout en analysant avec rigueur les effets qui en découlent pour le développement dans l’ensemble des secteurs. Nous soutenons la mobilisation des ressources intérieures et une utilisation plus efficiente, plus efficace et plus responsable des ressources publiques dans les pays en développement. Nous nous efforcerons de faire en sorte que les autres apports publics – et ceux qui sont mobilisés auprès du secteur privé – contribuent aux progrès accomplis sur la voie de la réalisation des ODD.

Climat, environnement et développement

11. La pandémie a mis en évidence l’interdépendance du monde d’aujourd’hui, et souligné la nécessité d’investir pour faire face à des défis mondiaux auxquels nous sommes tous confrontés. À l’heure où nous élaborons des plans pour soutenir la reprise des pays en développement, nous prenons acte de la détermination des signataires de l’Accord de Paris qui ont confirmé à Buenos Aires et à Osaka leur engagement à le mettre pleinement en œuvre, notamment en actualisant leurs contributions déterminées au niveau national et en communiquant leurs plans à long terme. Nous devrions saisir cette occasion pour intensifier nos efforts en vue d’aider nos partenaires au développement à atteindre leurs objectifs environnementaux et climatiques, de préserver la biodiversité, de renforcer la résilience et d’améliorer la sécurité sanitaire dans le monde. Nous reconnaissons que des trajectoires à basse émission, fondées sur la résilience et une reprise durable sont des éléments essentiels de l’aptitude de tous les pays à concrétiser le Programme 2030. Nous apportons un soutien à nos partenaires au développement dans les efforts qu’ils déploient dans l’ensemble des secteurs pour atténuer le changement climatique et s’y adapter, notamment par la promotion d’un accès plus durable, sûr, fiable, abordable et résilient à l’énergie dont ils ont besoin pour donner corps à leurs priorités de développement. Les membres du CAD investissent davantage dans les environnements terrestres et marins, la préparation aux catastrophes ainsi que dans la réduction et la gestion des risques. Les secteurs liés à la mer, comme la pêche et le tourisme, sont au cœur de l’économie de nombreux pays en développement, et nous soutenons une transition vers une économie maritime mondiale durable.

12. Nous prenons acte de la nécessité d’aller plus loin et plus vite afin de faire en sorte que la coopération pour le développement prenne davantage en compte les risques environnementaux. Nous nous appliquerons à assurer que nos politiques et programmes de développement post-COVID‑19 soient en conformité avec les objectifs internationaux en matière de climat et d’environnement, et nous travaillerons à les y intégrer systématiquement. Nous avons l’intention de donner la priorité aux investissements – et aux instruments d’atténuation des risques – en faveur d’une reprise plus propre, plus inclusive et plus résiliente. Dans l’esprit d’une transition juste et équitable, nous aiderons les pays en développement à assurer leur propre transition vers des trajectoires de développement durables d’un point de vue environnemental, à faible émission de carbone et résilientes face au changement climatique, notamment en favorisant les infrastructures durables et de qualité. Nous devrions prendre davantage en compte les interactions entre les trois piliers de l’agenda du développement durable – les dimensions économique, sociale et environnementale – notamment l’accès universel à l’énergie, la réduction de la pauvreté, le changement climatique, l’eau et la durabilité des mers, entre la biodiversité et le développement économique, et l’articulation entre l’énergie, l’alimentation et l’eau. Des mesures fortes, durables, inclusives et résilientes à l’appui de la reprise devraient faire partie des plans de relance, de façon à mettre à profit l’opportunité de reconstruire sur de meilleures bases pour l’avenir. De cette manière, nous pouvons créer les conditions d’un développement durable à faible émission.

13. Le CAD rendra compte, dans un format et selon un périmètre qui seront soumis à l’approbation d’ENVIRONET, des mesures individuelles et collectives que nous avons prises pour donner une suite concrète aux engagements volontaires énoncés dans ce communiqué s’agissant du climat et de l’environnement avant la COP26. Nous examinerons diverses options en vue de coordonner les approches du développement avec les objectifs internationaux en matière de climat et d’environnement par le biais d’un processus piloté par les membres, en fonction d’un calendrier à confirmer par les membres du CAD. Nous attendons avec intérêt de travailler à l’obtention d’un résultat fructueux en 2021 à la COP15 (Convention sur la diversité biologique) et à la COP26. Nous reconnaissons qu’il importe d’accroître la proportion d’APD prenant en compte les dimensions liées au climat, à l’environnement et à la biodiversité.

14. Les petits États insulaires en développement (PEID) ne sont à l’origine que d’une modeste part des émissions de gaz à effet de serre, et ce sont pourtant eux qui subissent le plus durement les conséquences du changement climatique et de la dégradation de l’environnement, et pour qui l’urgence est la plus grande. Les PEID sont extrêmement vulnérables face aux chocs économiques, aux effets néfastes du changement climatique et de la dégradation de l’environnement, aux conditions météorologiques extrêmes et aux aléas naturels. Ce sont des économies de petite taille et peu diversifiées qui sont moins résilientes face à une récession mondiale, et elles font état de difficultés d’accès aux financements concessionnels internationaux. Nous nous engageons à améliorer la façon dont nos politiques et programmes répondent aux besoins spécifiques des PEID, et à coopérer avec eux pour aplanir les obstacles qu’ils rencontrent pour accéder aux financements à l’appui d’un développement résilient et durable.

Efficacité du développement

15. Nous réaffirmons notre engagement à l’égard des principes de Busan pour une coopération efficace au service du développement – appropriation, transparence et redevabilité, partenariats ouverts à tous et orientation vers les résultats. Ces principes – et leur mise en œuvre effective – n’ont jamais été autant d’actualité qu’aujourd’hui dans l’effort commun que nous déployons pour soutenir la mise en œuvre des ODD et l’engagement de ne laisser personne de côté. Nous saluons les travaux que mène le CAD en vue de moderniser notre discours de façon à intensifier l’application de ces principes, et réaffirmons notre participation active au Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement sur un pied d’égalité. Nous nous efforcerons de placer résultats et impact au cœur de nos politiques de développement, dans un esprit de redevabilité réciproque de la part des donneurs comme des pays partenaires. Notre but est de nouer des partenariats plus efficaces, notamment avec le secteur privé, nos partenaires de la coopération triangulaire et de la coopération Sud-Sud, la société civile, les fondations, les administrations locales et les partenaires multilatéraux. En mettant en application les principes d’une coopération efficace au service du développement dans tous nos partenariats, nous donnons une plus forte impulsion au Programme 2030.

Articulation entre action humanitaire, développement et recherche de la paix

16. Nous nous nous félicitons des progrès réalisés par le CAD pour améliorer les réponses apportées à la fragilité et pour prévenir les conflits. Dans le droit fil de la Recommandation du CAD sur l’articulation entre action humanitaire, développement et recherche de la paix adoptée en février 2019, la réponse apportée à la pandémie de COVID‑19 devrait mettre l’accent sur la réduction des risques et le renforcement de la résilience sur le long terme face à de multiples menaces, tout en répondant aux besoins immédiats et en respectant pleinement les principes humanitaires. Nous reconnaissons qu’il est nécessaire de redoubler d’efforts pour mettre en œuvre les Principes qui sous-tendent la Recommandation sur le nexus (lien entre l’aide humanitaire, le développement et la paix) à travers l’activité bilatérale et multilatérale, et nous approuvons le document final de la Table ronde conjointe de haut niveau du CAD (OCDE) et de l’ONU tenue en octobre. Nous nous engageons à mettre en place des incitations à cette fin au sein de nos structures et de nos politiques de coopération, via notamment des financements flexibles et de qualité. Nous nous félicitons des décisions de l’Organisation internationale pour les migrations (IOM), du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et du Programme alimentaire mondial (PAM) d’adhérer à la Recommandation du CAD sur l’action humanitaire, le développement et la recherche de la paix, et invitons d’autres organisations multilatérales à les imiter.

Élimination de l’exploitation sexuelle, des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel

17. Nous saluons les progrès accomplis par le CAD pour prévenir l’exploitation sexuelle, les atteintes sexuelles et le harcèlement sexuel dans le contexte de la coopération pour le développement et de l’aide humanitaire, et en particulier le signal fort que représente l’accord sur la Recommandation du CAD en juillet 2019. Nous reconnaissons que nous devons faire bien plus pour empêcher les abus sexuels et pour apporter un soutien aux victimes et aux survivantes, notamment en travaillant avec les Nations Unies et d’autres partenaires d’exécution afin d’améliorer la protection et les enquêtes. Nous devrions améliorer la transparence et l’application du principe de redevabilité, et adopter des stratégies centrées sur les survivantes. Nous nous engageons à mettre en place des mécanismes permettant l’établissement de rapports et l’application de la redevabilité dans nos politiques et nos structures de coopération ou à les renforcer afin de mettre en œuvre les piliers de la Recommandation par le biais d’une action bilatérale et multilatérale.

Ouverture du CAD vers l’extérieur et collaboration transversale au sein de l’OCDE

18. Nous nous attacherons à promouvoir les valeurs, règles, normes et bonnes pratiques du CAD, à apprendre les uns des autres, et en particulier des pays partenaires, notamment à travers le Dialogue ALC-CAD et le Dialogue Arabe-CAD. Pour améliorer l’efficacité du développement, nous continuerons à favoriser des dialogues inclusifs sur les politiques avec d’autres apporteurs de coopération pour le développement. Nous poursuivrons notre collaboration avec des parties prenantes clés, les autres composantes du Pôle Développement et l’OCDE dans son ensemble. Nous appelons les autres fournisseurs de coopération pour le développement à adhérer plus étroitement aux normes et pratiques internationales, à améliorer la transparence et l’application du principe de responsabilité dans la coopération pour le développement à l’échelle mondiale et conformément au document final de la conférence BAPA+40 de 2019.

Partenariats avec la société civile

19. Les membres du CAD sont attachés à des sociétés ouvertes, démocratiques et inclusives. Nous continuerons à mettre notre coopération pour le développement au service de la démocratie, de la règle de droit et des droits humains, et notamment de la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, qui sont des éléments essentiels d’un développement durable dans quelque société que ce soit. Nous pensons que les citoyens, notamment à travers les mouvements sociaux et les OSC, doivent être libres de tenir leurs gouvernements responsables de leurs actes et de contribuer à la prise de décisions afin de progresser sur la voie du développement durable. Nous poursuivrons notre Dialogue CAD/OSC. Nous nous engageons à redoubler d’efforts pour déterminer de quelle manière les membres du CAD et les OSC peuvent collaborer plus efficacement pour faire face aux multiples défis engendrés par la pandémie de COVID‑19, promouvoir un environnement propice à la concrétisation des ODD et accompagner les progrès accomplis sur cette voie, notamment par des actions relevant davantage de l’initiative locale et que les acteurs locaux s’approprient. À cette fin, nous nous engageons à élaborer un nouvel instrument d’action du CAD sur la création d’un environnement favorable à la société civile.

20. Nous nous réunirons à nouveau fin 2021 ou début 2022 pour faire le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de ces décisions.