Le gouvernement britannique a déclaré dans sa Revue intégrée de sécurité, de défense, de développement et de politique étrangère (Integrated Review for Security, Defence, Development and Foreign Policy) (Revue intégrée) que la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité constitue sa priorité internationale numéro un et a décidé en conséquence d’aligner les dépenses d’aide publique au développement (APD) sur l’Accord de Paris. Dans sa réponse à la Revue Dasgupta des aspects économiques de la biodiversité (Government Response to The Economics of Biodiversity: The Dasgupta Review), le gouvernement britannique s’est engagé à faire en sorte que toute nouvelle aide bilatérale du Royaume-Uni intègre le principe de ne pas nuire à l’environnement. Il s’agit là d’une étape vers la réalisation de l’engagement pris par le Royaume-Uni dans la Revue intégrée d’investir dans l’environnement et dans une économie favorable à l’environnement. Le Royaume-Uni a également réitéré cet engagement par son adhésion au Pacte du G7 pour la nature à l’horizon 2030, par lequel il s’engage, aux côtés des autres pays du G7, à faire en sorte que l’aide au développement international ne nuise pas à la nature et qu’elle ait des effets positifs globaux pour les populations, le climat et la nature.
Intégration de l’action climatique et environnementale dans les activités de coopération pour le développement
Royaume-Uni
Comment les programmes de développement post-COVID-19 intègrent-ils systématiquement les objectifs climatiques et environnementaux ?
Engagements politiques, stratégies et outils
Les engagements politiques du Royaume-Uni
Cibles
Le Royaume-Uni s’est engagé à doubler son financement climatique international (FCI) pour le porter à 11.6 milliards GBP sur cinq ans, sur la période de 2021/22 à 2025/26 (FCI3). Au moins 3 milliards GBP de cette dotation seront investis dans des solutions de lutte contre le changement climatique afin de protéger, de restaurer et de gérer la nature de manière durable, en produisant des résultats solides de réduction de la pauvreté, de protection de la biodiversité et d’action climatique (atténuation et adaptation), de création d’emplois et de croissance économique durable pour les communautés les plus menacées.
Le Royaume-Uni continuera de rechercher le juste équilibre entre d’une part des mesures d’adaptation, en aidant les pays et les populations à renforcer leur résilience aux effets actuels et futurs du changement climatique, et d’autre part des mesures d’atténuation, par la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le soutien à une croissance propre.
Le Royaume-Uni vérifie la contribution du portefeuille FCI aux objectifs de l’Accord de Paris à l’aide du cadre de surveillance du FCI. Celui-ci comprend un ensemble de 11 indicateurs clés de performance (KPI), qui couvrent notamment les avantages en matière d’adaptation et de résilience, le développement à faible intensité de carbone et les énergies durables, la déforestation et la gestion rationnelle des ressources, ainsi que la mobilisation de financements. Le KPI FCI 11 sur les financements publics mobilisés et le KPI FCI 12 sur les financements privés mobilisés suivent les progrès réalisés par rapport aux engagements pris par les pays développés de mobiliser à eux tous 100 milliards USD par an d’ici à 2020 pour aider les pays en développement à s’adapter au changement climatique. Les résultats (Results) sont compilés chaque année et publiés à titre de conformité volontaire avec le Code de pratique statistique de la UK Statistics Authority.
Stratégies et politiques permettant l’intégration systématique
La Revue intégrée reprend et développe des stratégies déjà mises en œuvre dans le cadre de l’action gouvernementale britannique, comme la stratégie de finance verte (Green Finance Strategy) (« GFS »). La GFS stipule que dorénavant, toute l’APD du Royaume-Uni sera alignée sur l’Accord de Paris. Lors de sa présidence du G7, le Royaume-Uni a prôné la nécessité d’aider les pays à renforcer leur résilience au changement climatique, par un soutien accru au financement des risques de catastrophes et par des investissements supplémentaires dans des mesures d’adaptation et de résilience de la part d’institutions bilatérales de financement du développement (IFD).
L’entrée en vigueur le 31 mars 2021 de la politique du Royaume-Uni en matière de combustibles fossiles (United Kingdom’s Fossil Fuels Policy) mettra fin au soutien que le pays apporte au secteur des énergies fossiles à l’étranger, à quelques exceptions près. Ces efforts, qui s’ajoutent à l’engagement national du Royaume-Uni en faveur du zéro émission nette ainsi qu’au plan en dix points pour une révolution industrielle verte, attestent de l’engagement du Royaume-Uni à agir.
Le Royaume-Uni étudie également avec des banques multilatérales de développement (BMD) les modalités à adopter afin d’aligner leurs dépenses sur l’Accord de Paris et les mesures à prendre en vue d’intégrer la dimension de l’environnement dans l’intégralité de leurs opérations, notamment par l’augmentation des financements dans ce domaine, la revalorisation du capital naturel et l’élaboration d’outils et de méthodes de suivi de financements « favorables à l’environnement ».
Le financement climatique international du Royaume-Uni pour la période 2021/22 à 2025/26 (FCI3) se concentre sur les changements systémiques nécessaires à engager pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur les énergies propres, la nature, la résilience et les villes durables, les infrastructures et les transports. Il étaye les objectifs de sa stratégie internationale en matière de climat et d’environnement, y compris les engagements pris par le Royaume-Uni au titre de la Convention sur la diversité biologique, de l’Appel à l’action pour l’adaptation et la résilience et de l’Alliance mondiale pour les océans.
La stratégie de finance verte du Royaume-Uni engage le gouvernement à aligner l’APD sur l’Accord de Paris et la réponse du gouvernement britannique à la Revue Dasgupta énonce l’engagement du pays à inscrire dans toutes les nouvelles dépenses d’aide bilatérale l’obligation de ne pas nuire à la nature.
La CDC, l’institution britannique de financement du développement, est aux premiers plans des efforts déployés à la promotion d’investissements résilients face au changement climatique. En juillet 2020, la CDC a publié une stratégie Climat (Climate Strategy), qui énonce une approche globale ambitieuse d’aligner la totalité de ses activités d’investissement sur l’Accord de Paris, conforme aux principes fondamentaux d’atteindre le zéro émission nette d’ici à 2050, de renforcer l’adaptation et la résilience et de rendre possible une transition juste.
Dispositifs et piliers clés
La politique britannique en matière de combustibles fossiles engage le Royaume-Uni à cesser de fournir tout nouveau soutien financier ou promotionnel direct au secteur des énergies fossiles à l’étranger. Cet engagement s’applique à l’ensemble des nouveaux projets d’APD et d’investissement, y compris le soutien fourni par UK Export Finance. Cette politique détermine également l’intention de vote du Royaume-Uni au sein des conseils d’administration des BMD et influe les politiques d’investissement d’autres institutions de financement du développement (telles que CDC Group PLC et Private Infrastructure Development Group) qui reçoivent des fonds du gouvernement britannique. De rares exemptions limitées sont autorisées pour les activités propices à des progrès en matière de santé et de sécurité, qui relèvent de projets plus larges de transition vers les énergies propres, de soutien au démantèlement d’installations ou associées à une intervention humanitaire.
Depuis l’annonce de cette politique, le Royaume-Uni est en dialogue étroit avec les principaux pays concernés et fait pression sur des BMD et des partenaires internationaux pour qu’eux aussi abandonnent le financement de projets de combustibles fossiles dans des pays tiers.
L’engagement visé dans la stratégie de finance verte d’aligner l’APD sur l’Accord de Paris stipule expressément les mesures que le Royaume-Uni entend prendre pour y parvenir :
utiliser un prix du carbone approprié dans l’évaluation du programme bilatéral pertinent
s’assurer que tout soutien à l’investissement pour des projets de combustibles fossiles qui ont des répercussions sur les émissions respecte les objectifs de température et les plans de transition de l’Accord de Paris
mettre en œuvre une approche proportionnée de l’assurance des risques climatiques
s’assurer que les programmes pertinents ne portent pas atteinte à l’ambition des contributions déterminées au niveau national (CDN) et des plans d’adaptation des pays.
Encadré 1. Marqueurs climatiques et environnementaux du Système de notification des pays créanciers
Graphique 1. Intégration par le Royaume-Uni des objectifs climatiques dans l’APD
Note : « Autres marqueurs environnementaux » porte sur les aspects Biodiversité, Environnement et Lutte contre la désertification qui ne se superposent pas avec l’atténuation et l’adaptation. L’APD en lien avec la biodiversité est comprise dans les colonnes, mais elle est aussi présentée séparément, de sorte qu’elle soit plus visible.
Source : OCDE (2021), Système de notification des pays créanciers (base de données), https://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=crs1
Outils opérationnels pour l’intégration systématique
Le Bureau des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement (FCDO) a pris des mesures pour soumettre l’APD britannique aux principes de l’alignement sur l’Accord de Paris et de ne pas nuire à l’environnement en élaborant le cadre opérationnel des programmes du FCDO (Programme Operating Framework, PrOF).
Cette décision a donné lieu à des sessions de formation interne au PrOF au sein du FCDO et avec d’autres ministères publics britanniques chargés des dépenses d’APD, afin de faire en sorte d’adopter cette approche dans toutes les activités géographiques et thématiques.
Pour appuyer la mise en œuvre de la politique internationale sur l’environnement en perspective de la COP26 (Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2021) et au-delà, le FCDO organise le « parcours d’apprentissage international de la nature » (International Nature Learning Journey). Il s’agit d’une série de sessions dispensées par des experts et destinées à renforcer les connaissances et les capacités dans l’ensemble de l’administration publique britannique. À ce jour, les sessions ont porté sur des domaines thématiques tels que le déboisement, l’agriculture, les océans, la finance et l’intégration de la nature.
La CDC dispose également d’une stratégie sur le changement climatique qui s’inscrit dans le droit fil du cadre international de l’Équipe spéciale des informations financières ayant trait au climat et prévoit la prise en compte des possibilités et des risques liés au changement climatique dans les systèmes de gestion des institutions financières et des entreprises.
Cadres de suivi, d’évaluation et d’apprentissage
En vertu du nouveau PrOF du FCDO du Royaume-Uni, le cadre de surveillance des nouveaux programmes bilatéraux et multilatéraux entièrement ou partiellement financés par le FCI doit obligatoirement inclure tous les KPI de portefeuille pertinents. Plus rigoureuse que lors des stratégies précédentes, cette exigence pour FCI3 a été introduite afin d’améliorer la portée et l’exhaustivité des résultats communiqués. Dans la mesure du possible, conformément aux engagements pris en vertu de la Charte des données inclusives (Inclusive Data Charter) de 2018, le nombre de bénéficiaires à l’indicateur KPI FCI 1 (personnes recevant du soutien pour faire face aux effets du changement climatique), à l’indicateur KPI FCI 2 (personnes et institutions sociales disposant d’un meilleur accès à des énergies propres) et à l’indicateur KPI FCI 4 (personnes dont la résilience a été améliorée) est ventilé par sexe, âge, handicap et géographie.
Comment les programmes de développement soutiennent-ils la transition, déterminée par les pays eux-mêmes, vers des trajectoires de développement durables d’un point de vue environnemental, à faible émission de carbone et résilientes face au changement climatique ?
Soutien à des plans nationaux de transition proportionnés aux objectifs internationaux
Le Royaume-Uni joue un rôle de premier plan au sein du Groupe de travail sur l’accès au financement de l’action climatique, dont il assume la coprésidence avec les Fidji. Ce groupe se donne pour mission de transformer l’accès au financement climatique international en proposant une nouvelle approche programmatique de soutien à la mise en œuvre des plans et priorités nationaux d’action sur le climat. Cette approche vise à permettre aux pays partenaires d’accéder à un financement prévisible à plus long terme pour porter à exécution leurs plans nationaux de climat, de croissance/développement et d’investissement, tout en faisant en sorte d’intégrer l’action climatique dans ces autres stratégies et cadres budgétaires nationaux. Le Groupe de travail s’emploie à élaborer un ensemble de principes et de recommandations sur l’accès au financement de l’action climatique qui seront convenus d’ici la COP26, lors de laquelle seront annoncés les cinq pays précurseurs qui, aux côtés des fournisseurs de financement de l’action climatique, mettront à l’essai la nouvelle approche.
Lors de sa présidence et de la COP26 et du G7, le Royaume-Uni cherchera à fédérer une plus grande ambition mondiale, y compris par le rehaussement des engagements pris et le renforcement des mesures d’adaptation, afin d’intensifier les actions sur le terrain et de lever davantage de fonds en faveur du soutien à l’action climatique. Par exemple, les pays du G7 ont réitéré leur engagement envers l’objectif collectif des pays développés de mobiliser conjointement 100 milliards USD par an jusqu’en 2025.
La Campagne Nature lancée par le Royaume-Uni pour la COP26 donne de l’impulsion à des initiatives mondiales de protection et de restauration des forêts et des écosystèmes critiques, ainsi qu’à la réforme mondiale de l’agriculture et de l’utilisation durable des terres.
Le Royaume-Uni soutient cette transition par son appui à plusieurs investissements, notamment le NDC Partnership, la CDC et Partnering for Accelerated Climate Transitions (PACT).
Exemples de projets visant à soutenir les plans nationaux de transition
Le Royaume-Uni assume actuellement la coprésidence avec la Jamaïque du NDC Partnership, un groupe de membres réunissant 115 pays, 44 institutions et 38 membres associés (en septembre 2021), qui a vocation à aider les pays en développement à mettre en œuvre de leurs plans climatiques en matière de CDN et à avoir accès au financement de l’action climatique. Le NDC Partnership a déjà aidé plus de 70 pays à soumettre leur dossier de CDN ou à le renforcer. Ce partenariat coordonne le soutien apporté par les principaux donateurs de l’action climatique à des projets d’assistance technique en vue de la mise en œuvre des CDN, notamment en coordonnant l’aide apportée par les facilitateurs des CDN en matière de planification, de communication des données et de mise en œuvre, et en détachant des conseillers économiques auprès de ministères des Finances et du Plan pour accompagner l’élaboration de programmes de relance verte en réponse à la pandémie du coronavirus (COVID-19). Le Royaume-Uni est également l’un des principaux bailleurs de fonds du NDC Partnership et fournit directement des fonds aux pays pour la prise en charge des conseillers détachés, parmi eux des conseillers économiques à Antigua-et-Barbuda et en République dominicaine, et des facilitateurs à la Dominique, à la Grenade et à Sainte-Lucie.
Le Royaume-Uni a approuvé une dotation de 4.8 millions GBP au fonds Climate Support Facility (CSF) de la Banque mondiale. Le CSF apporte, entre autres, une assistance technique aux bureaux de pays de la Banque mondiale et aux administrations de pays partenaires pour les aider à élaborer des plans de relance verte suite à la pandémie.
Mise en œuvre de la transition vers des trajectoires de développement durables d’un point de vue environnemental, à faible émission de carbone et résilientes face au changement climatique
Comme indiqué plus haut, le Royaume-Uni reste déterminé à aligner ses dépenses d’APD sur l’Accord de Paris et à soutenir la transition vers des voies de développement écologiquement durables, à faibles émissions et résilientes au climat. L’approche du Royaume-Uni quant à l’utilisation de l’APD dans ce but sera exposée dans la prochaine stratégie du financement climatique international du Royaume-Uni.
Soutien à des infrastructures durables et de qualité
Les actions du Royaume-Uni en matière d’infrastructures s’inscrivent dans le droit fil des priorités stratégiques énoncées dans la Revue intégrée de lutte contre le changement climatique, de renforcement de la résilience et d’accélération de la transition mondiale vers le zéro émission nette. Le soutien du FCDO en faveur d’infrastructures durables et de qualité s’articule autour des axes suivants :
Coordonner les mesures prises entre les pays du G7 pour promouvoir l’adoption de normes renforcées et une meilleure communication des informations en prenant fond sur des normes convenues en matière d’infrastructures de qualité, telles que les Principes du G20 pour des investissements de qualité dans les infrastructures.
Fournir des conseils techniques, apporter un soutien aux institutions de gouvernance et accélérer les investissements dans la recherche et les nouvelles technologies.
Améliorer le climat d’investissement et accélérer l’élaboration, la démonstration et le déploiement de projets d’infrastructures et de transports urbains de haute qualité, à faible émission de carbone, résilients face au changement climatique et de plus large envergure.
Mettre à profit l’expertise du Royaume-Uni conjointement avec UK Export Finance pour réaliser des investissements dans des infrastructures majeures de haute qualité et créer des opportunités pour les entreprises britanniques, en accord avec les priorités visées dans la stratégie d’infrastructures du Royaume-Uni.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie Climat ambitieuse, la CDC, comme indiqué plus haut, figure parmi les promoteurs chefs de file d’investissements résilients face au changement climatique, y compris en faveur d’infrastructures de qualité.
Le Royaume-Uni est le plus important bailleur de fonds du Private Infrastructure Development Group (PIDG), qui encourage et mobilise des investissements privés dans les infrastructures en Afrique subsaharienne, ainsi qu’en Asie du Sud et du Sud-est. Le PIDG s’est engagé à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et tient compte du changement climatique dans chacune de ses décisions d’investissement et d’intervention.
Le Royaume-Uni apporte son soutien à la coalition pour les investissements résilients au climat (CCRI), un Sommet des Nations Unies sur l’action climatique et une initiative phare de la COP26 représentant l’engagement du secteur financier privé, en partenariat avec de grandes institutions privées et publiques, qui vise l’intégration plus efficace des risques climatiques dans la prise de décisions d’investissement.
Enfin, le Royaume-Uni compte des entreprises, des universités, des organismes professionnels et des organismes publics qui sont des chefs de file mondiaux en matière de planification et de conception, ainsi que d’utilisation optimisée des données et de développement de nouvelles technologies, notamment dans les domaines de la modélisation des données du bâtiment (BIM), des villes intelligentes, des jumeaux numériques, etc.
Exemples de projets à l’appui de transitions durables d’un point de vue environnemental, à faible émission de carbone et résilientes face au changement climatique
UK PACT est un programme de 70 millions GBP d’interventions auprès de pays partenaires éligibles à l’APD en vue de les aider à accélérer leur transition vers une croissance propre.
Le Royaume-Uni appuie également les efforts de relance verte post-COVID-19, notamment par l’entremise de son appui au fonds Climate Support Facility de la Banque mondiale.
Le projet Transforming Energy Access (TEA) cible les régions de l’Afrique subsaharienne et de l’Asie du Sud dépourvues de tout accès, ou d’accès fiable, à des services énergétiques modernes et propres et qui ont peu de possibilités de participer au secteur énergétique, par la création d’emplois et d’activités lucratives.
L’initiative Just Rural Transition, lancée lors du Sommet Action Climat des Nations Unies, vise à favoriser la transition mondiale vers une agriculture durable et résiliente face au changement climatique.
Comment les programmes de développement aident-ils les PEID dans leur quête d’un développement durable ?
Réponse aux besoins spécifiques des PEID
Le Royaume-Uni assume actuellement avec la Jamaïque la coprésidence du NDC Partnership, qui a récemment approuvé les fonds pour continuer à soutenir les petits États insulaires en développement (PEID), y compris par la prise en charge des conseillers détachés à la Jamaïque, à Antigua-et-Barbuda et à Sainte-Lucie, et le financement d’un nouveau conseiller aux Maldives, au cours de l’exercice 2021-22.
Lors de la réunion de 2018 des chefs de gouvernement du Commonwealth, les dirigeants du Commonwealth ont approuvé la création de la Charte bleue du Commonwealth (CBC) qui vise à protéger les océans du Commonwealth et de leurs environs. Le Royaume-Uni a contribué au financement de la CBC de 2018 à 2021. La CBC se compose de dix (10) groupes d’action chargés de différents thèmes liés à l’océan. Chacun des groupes d’action compte un champion ou un co-champion du Commonwealth. Le Royaume-Uni est co-champion de la Commonwealth Clean Ocean Alliance (CCOA) avec le Vanuatu.
Le Royaume-Uni met en œuvre un programme intitulé Commonwealth Marine Economies Programme de 30 millions EUR, qui aide les PEID à développer des économies durables et résilientes face au changement climatique tout en préservant leur environnement marin.
Le Royaume-Uni intensifie également le soutien qu’il apporte par la création d’un nouveau fonds de 500 millions GBP : le Blue Planet Fund, lancé par le Premier ministre lors du Sommet du G7, destiné à aider les pays à protéger et à restaurer le milieu marin et à réduire la pauvreté, y compris dans les PEID.
Le Royaume-Uni est un chef de file dans le domaine du financement du risque de catastrophe (FRC), dont le soutien est fortement sollicité parmi les pays vulnérables au climat, comme les Caraïbes. Le Royaume-Uni a annoncé un nouveau soutien au FRC à l’occasion du Sommet du G7 à Carbis Bay (120 millions GBP du Royaume-Uni, 125 millions EUR de l’Allemagne). Ces fonds permettront au Royaume-Uni de continuer d’élargir son soutien, par exemple en aidant des pays des Caraïbes et du Pacifique à accroître leurs dispositifs de protection contre les ouragans.
Soutien à l’accès des PEID aux financements
Le pôle d’accès au financement climatique du Commonwealth (Commonwealth Climate Finance Access Hub, CCFAH) a été créé lors de la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth de 2015 à Malte et a amorcé ses activités en octobre 2016 par la création du pôle centralisé à Port Louis, à Maurice. Le CCFAH détache des conseillers Financement climatique national du Commonwealth auprès d’institutions publiques, dont la mission est de travailler spécifiquement avec les ministères et d’autres parties prenantes responsables de l’action sur le changement climatique au renforcement des capacités institutionnelles en comblant les lacunes en matière de connaissances institutionnelles et financières, de compétences en la matière et de capacités techniques. Depuis 2018, le Royaume-Uni prend en charge le détachement de conseillers à la Jamaïque, à Antigua-et-Barbuda et à Sainte-Lucie, qui ont contribué à lever dans ces pays plus de 36 millions USD en faveur du financement de l’action climatique, d’autres projets étant en cours d’élaboration. Le Royaume-Uni a récemment approuvé les fonds pour continuer la prise en charge des conseillers détachés à la Jamaïque, à Antigua-et-Barbuda et à Sainte-Lucie, et le financement d’un nouveau conseiller aux Maldives, au cours de l’exercice 2021-22.
Comme indiqué plus haut, le Royaume-Uni assume avec les Fidji la coprésidence du Groupe de travail sur l’accès au financement de l’action climatique. Cette approche vise à permettre aux pays partenaires d’accéder à un financement prévisible à plus long terme pour porter à exécution leurs plans nationaux de climat, de croissance/développement et d’investissement, tout en faisant en sorte d’intégrer l’action climatique dans ces autres stratégies et cadres budgétaires nationaux. Le Groupe de travail s’emploie à élaborer un ensemble de principes et de recommandations sur l’accès au financement de l’action climatique qui seront convenus d’ici la COP26, lors de laquelle seront annoncés les cinq pays précurseurs qui, aux côtés des fournisseurs de financement de l’action climatique, mettront à l’essai la nouvelle approche.
Depuis le Sommet des PEID (Assemblée générale des Nations Unies [AGNU] 2019), le Royaume-Uni collabore avec le Belize et les Fidji (et désormais l’Alliance des petits États insulaires [AOSIS]) à l’élaboration d’un processus de table ronde sur l’accès des PEID au financement à des conditions concessionnelles axé autour des trois grands thèmes soulevés par les PEID, à savoir les critères d’éligibilité (par ex. le revenu national brut [RNB] par habitant), la dette et le caractère trop bureaucratique des mécanismes de financement.