Des risques pour l’intégrité peuvent survenir à chaque étape du cycle de vie de l’infrastructure et donner lieu à une utilisation inappropriée des ressources ou à un comportement impropre. Pendant des crises, lorsque des interventions rapides s’imposent et que certaines mesures de protection sont levées, ils peuvent s’accentuer et nécessiter des garde-fous adéquats. Les recommandations de l’OCDE sur la gouvernance des infrastructures et sur l’intégrité publique (OCDE, 2020, 2017) insistent sur l’adoption d’une approche fondée sur le risque pour recenser, atténuer et remédier à ceux qui menacent l’intégrité, comme la fraude, la collusion, la corruption, la pression morale ou d’autres pratiques contraires à l’éthique, aux différentes phases du cycle de vie de l’infrastructure, et sur la mise au point de mécanismes de contrôle adaptés.
L’IGI (indicateur de gouvernance des infrastructures) de l’OCDE sur l’intégrité donne un aperçu de la situation des pays membres dans cinq sous-rubriques liés à la gestion des risques pour l’intégrité dans la gouvernance des infrastructures : des approches fondées sur le risque, dispositifs de contrôle interne et externe, gestion des conflits d’intérêts et des risques pour l’intégrité, et des mécanismes d’application. L’indicateur ne mesure pas l’efficacité ou la qualité de la mise en œuvre de ces dispositifs. Les valeurs par pays sont comprises entre 0.29 et 0.88, la moyenne étant de 0.69 (graphique 8.5). Dans l’ensemble, les pays affichent des scores plus faibles en ce qui concerne l’approche basée sur les risques (0.59) et de gestion des conflits d’intérêts (0.51) que dans les autres sous-rubriques de l’indice.
La gestion des infrastructures présente un risque élevé de manquement à l’intégrité en raison de l’importance des ressources en jeu, de la complexité des opérations d’infrastructure, comme celles qui nécessitent des montages financiers comme les partenariats public-privé, les concessions, etc. et des modes de passation de marchés élaborés, et de la multiplicité des parties prenantes concernées. Cibler précisément ces risques peut nécessiter des mesures et instruments adaptés, mis en œuvre conformément et sans faille à l’approche de l’intégrité dans l’ensemble de l’administration publique. Actuellement, seuls 59 % des pays de l’OCDE dont les données sont disponibles (16 sur 27) abordent explicitement les menaces pour l'intégrité publique dans le cadre de gestion des risques appliqué aux infrastructures. Moins nombreux (12 sur 26, soit 46 %) sont ceux qui évaluent les risques pesant sur l’intégrité publique pour toutes les entreprises d’infrastructure, ou du moins les plus importantes, et identifient au minimum les formes importantes de manquement à l’intégrité, les acteurs susceptibles d’y participer, ainsi que la probabilité et les effets escomptés si un risque devait se concrétiser (tableau 8.6).
Dans les pays de l’OCDE, la gestion des conflits d’intérêts dans le domaine des projets d’iinfrastructure s’inscrit souvent dans un cadre plus large pour tous les agents publics. Néanmoins, 64% des pays de l’OCDE (18 sur 28) ont mis en place une politique ou un cadre institutionnel formels relatifs aux conflits d’intérêts exclusivement destinés aux responsables de la gestion des infrastructures. Ces cadres peuvent comporter des lignes directrices précises, des études de cas ou des manuels pratiques pour appliquer les règles et les politiques en matière de conflits d’intérêts aux activités menées tout au long du cycle des infrastructures, et visent à prévenir et à gérer les conflits d’intérêts pendant les phases d’évaluation et de sélection des projets, d’appel d’offres et d’attribution des marchés, de gestion des contrats, et d’évaluation et d’audit. Seule la Lituanie dispose d'un cadre de gestion des conflits d'intérêts destiné exclusivement aux responsables de la gestion des infrastructures et couvrant les cadeaux et gratifications, et ce n'est qu'au Costa Rica, en Lituanie et en Suisse que ces cadres couvrent leur emploi antérieur ou postérieur à la fonction publique (tableau 8.6). Il est possible d'accroître la fourniture d'illustrations et de lignes directrices sur la manière dont les évaluations des risques d'intégrité et les politiques en matière de conflits d'intérêts pourraient être appliquées à la gestion des infrastructures.
