Politiques agricoles : Suivi et évaluation 2024

13. Inde

Principales conclusions

Soutien à l’agriculture

En Inde, le soutien net aux producteurs est resté négatif au cours des deux dernières décennies, mais avec d’importantes fluctuations. Les producteurs nationaux ont été implicitement taxés, car les paiements budgétaires dont ils bénéficiaient ne compensaient pas l’abaissement des prix lié à l’ensemble complexe de règles de commercialisation et de mesures commerciales nationales. Presque tous les transferts bruts aux producteurs (qu’ils soient positifs ou négatifs) sont mis en œuvre sous les formes susceptibles de générer le plus de distorsions de la production et des échanges, et ce de façon constante depuis le début des années 2000.

En 2021-23, le soutien aux producteurs se composait de dépenses budgétaires équivalentes à 8.8 % des recettes agricoles brutes, d’un soutien des prix du marché (SPM) positif de +1.9 % des recettes agricoles brutes sur les produits de base bénéficiant d’un soutien, et d’un SPM négatif de -26.1 % des recettes agricoles brutes sur les produits taxés. Au total, on constate donc un soutien net négatif égal à ‑15.4 % des recettes agricoles brutes pour la période 2021-23, dans un contexte de hausse des prix à la frontière pour une grande partie des produits exportés concernés, en particulier le riz, le blé, le maïs et le lait. Depuis 2022-23, des restrictions à l’exportation s’appliquent à diverses variétés de riz, de blé, de sucre, dʼoignon et de produits dérivés (par exemple, la farine de blé). Les produits présentant une part des transferts au titre dʼun seul produit positive, qui peut aller de 3.9 % à 27.4 % des recettes par produit en 2021-2023, sont notamment le sucre, les pois chiches, d’autres légumes secs et la viande de volaille.

Les subventions à l’utilisation d’intrants variables, en particulier les engrais, l’électricité et l’eau d’irrigation, occupent une place prédominante dans les transferts budgétaires aux producteurs. Toutefois, les dotations budgétaires au programme de transferts directs de revenu, PM-KISAN, augmentent depuis la mise en œuvre de celui-ci en 2018 et représentaient 10.6 % des dépenses budgétaires en 2021-23.

Les dépenses publiques destinées à financer des services d’intérêt général pour le secteur (estimation du soutien aux services d’intérêt général, ESSG), principalement en lien avec des investissements dans l’irrigation en dehors des exploitations, représentaient la moitié environ du montant des subventions au titre de l’utilisation d’intrants variables. L’ESSG a augmenté pour s’établir à 4 % de la valeur de la production agricole en 2021-23, contre 3.2 % en 2000-02.

Certaines mesures ont une incidence sur les prix agricoles et apportent un soutien implicite aux consommateurs. Les subventions alimentaires découlant du système de distribution publique ciblée, qui ont connu une hausse considérable pendant la pandémie de COVID-19, ont également réduit le coût des produits pour les consommateurs. Au cours de la période 2021-23, l’estimation du soutien aux consommateurs représentait 38.7 % des dépenses moyennes pour l’ensemble des produits.

Principales évolutions récentes de l’action publique

L’Inde a instauré un éventail de restrictions à l’exportation de riz tout au long de l’année 2023. Ainsi, en juillet 2023, le pays a interdit l’exportation de riz blanc non basmati (sans pour autant refuser les demandes formulées par des gouvernements étrangers à des fins de sécurité alimentaire). De même, l’Inde a introduit en août 2023 une taxe à l’exportation de 20 % sur le riz non basmati étuvé et des prix minimums à l’exportation pour le riz basmati. En outre, le gouvernement indien a interdit l’exportation d’oignons à la fin de l’année 2023 ; s’il est revenu sur cette mesure en 2024, il a toutefois imposé une taxe à l’exportation de 40 % et un prix minimum à l’exportation.

Les subventions aux engrais ont quant à elles diminué au cours de l’exercice 2023/24, reculant de 2 550 milliards INR (31 milliards USD) à 1 900 milliards INR (23 milliards USD). Cette compression de 25.5 % découle de la baisse des prix des engrais au cours de la campagne de commercialisation 2023/24. Cette tendance devrait se poursuivre au cours de l’exercice 2024/25, avec une dotation prévue de 1 640 milliards INR (20 milliards USD).

S’agissant du soutien aux consommateurs, l’Inde a décidé, à la fin du mois de novembre 2023, de prolonger de cinq ans le programme Pradhan Mantri Garib Kalyan Anna Yojana, lequel vise à fournir gratuitement des céréales alimentaires aux couches les plus pauvres de la population. À compter du 1er janvier 2024, ce programme concernera plus de 800 millions de bénéficiaires, pour un coût estimé à 11 800 milliards INR (142 milliards USD).

Enfin, en ce qui concerne le soutien aux producteurs, l’Inde a augmenté en juin 2023 le prix minimum de soutien (PMS) pour plusieurs cultures estivales, notamment le riz, le maïs, les arachides, le soja, les pois d’angole, le haricot urd et le coton. En octobre 2023, le pays a également augmenté les PMS pour plusieurs cultures hivernales, notamment le blé, l’orge, les pois chiches, les lentilles et le colza. En juin 2023, le gouvernement a augmenté de 3.3 % le prix équitable et rémunérateur de la canne à sucre.

Évaluation et recommandations

• Le secteur agricole indien est confronté à de nombreux défis en matière de productivité et de durabilité. La faible productivité des agriculteurs, et plus particulièrement la prépondérance des exploitants marginaux et des petits exploitants ayant un accès limité aux financements et aux outils technologiques, représente un défi de taille. La fragmentation et la complexité des chaînes d’approvisionnement impliquant de nombreux intermédiaires, les politiques de commercialisation intérieure restrictives et les mesures aux frontières, qui ont en moyenne réduit les prix à un niveau inférieur à celui des marchés internationaux pendant la majeure partie de la période examinée, ne font qu’aggraver la situation. Parallèlement, la croissance soutenue de la production agricole et de lʼutilisation dʼengrais a exercé des pressions de plus en plus fortes sur les ressources naturelles, notamment sur les terres et lʼeau.

• La croissance durable de la productivité reste largement tributaire des investissements dans la recherche agricole, notamment en vue de l’introduction de nouvelles variétés de cultures et de nouvelles pratiques de gestion. Ces initiatives constituent des réponses pertinentes à l’augmentation des pressions exercées sur l’environnement et à la multiplication des menaces liées au changement climatique. Il n’existe cependant pas d’objectifs mesurables en matière de croissance durable de la productivité agricole.

• Les mesures de soutien à l’agriculture pourraient être mieux alignées sur les initiatives de lutte contre le changement climatique et d’adaptation. La réduction des subventions aux intrants variables (engrais, eau d’irrigation et électricité) peut contribuer à l’abaissement des émissions de gaz à effet de serre (GES) et donner plus de souplesse pour adapter les systèmes de production à l’évolution du climat. Les fonds ainsi dégagés pourraient être utilisés pour former les agriculteurs à une utilisation plus rationnelle et durable des intrants, et garantir que les systèmes de vulgarisation peuvent renforcer les compétences numériques et la résilience.

• Il conviendrait de mieux coordonner les nouveaux investissements consacrés à l’irrigation et les objectifs de gestion des ressources en eau afin de favoriser la réduction de la consommation d’eau dans les régions menacées par la sécheresse ou l’épuisement des nappes phréatiques. Dans l’ensemble, les efforts déployés pour une transition à long terme pourraient se concentrer sur un renforcement de la collaboration en matière de planification et de recherche multidisciplinaire, afin de tenir compte de la diversité régionale de l’Inde.

• Une hausse des investissements dans le système de connaissances agricoles et le transfert de ces connaissances, par l’intermédiaire des organisations de producteurs, pourrait favoriser une croissance durable de la productivité. Il importe de promouvoir de nouvelles technologies et pratiques de production pour améliorer la productivité agricole et la rendre plus durable.

• Lʼamélioration du portail électronique sur le marché national agricole (e-NAM), lancé en 2016, devrait rester une priorité pour renforcer l’efficacité des marchés et la compétitivité des chaînes d’approvisionnement agroalimentaire dans les États. En outre, des programmes cohérents devraient être mis en place afin de poursuivre la mise en œuvre de la loi de 2017 sur la commercialisation des produits agricoles et du bétail (promotion et facilitation) de façon plus harmonisée et cohérente entre les États, et mieux synchronisée avec les réformes du système de prix minimum de soutien. Pour qu’ils profitent aux agriculteurs sur le plan de la productivité et des revenus, ces programmes devraient être assortis d’investissements dans les infrastructures de transport, dans la commercialisation, dans la formation et dans d’autres services d’intérêt général relatifs à l’agriculture. À cet égard, les crédits alloués aux infrastructures rurales et à la transformation numérique de l’agriculture dans les derniers budgets de l’Union vont dans le bon sens.

• La part importante du secteur agricole dans l’emploi comparée à sa contribution au PIB témoigne d’un déficit persistant de productivité du travail par rapport aux autres secteurs et se traduit par des revenus agricoles faibles. À court et moyen termes, des transferts monétaires directs (par l’intermédiaire du PM-KISAN, par exemple) peuvent renforcer les moyens de subsistance des agriculteurs les plus pauvres et accompagner leur adaptation à l’évolution des conditions du marché. À long terme, des mesures axées sur l’éducation et les services financiers devront être prises pour favoriser d’importants ajustements structurels, tels que le report d’une partie de la main-d’œuvre agricole sur d’autres activités et une consolidation des exploitations permettant à celles-ci d’atteindre une taille suffisante pour réaliser des économies d’échelle.

• L’Inde est un important exportateur de produits agroalimentaires. Le cadre d’action en matière d’exportations agricoles (AEP), adopté en 2018, a contribué à réduire l’incertitude et les coûts de transaction tout au long des chaînes d’approvisionnement, en assouplissant les restrictions à l’exportation de produits issus de l’agriculture biologique et de produits agricoles transformés. Cela étant, les restrictions à l’exportation récemment décidées pour des produits tels que le riz, le blé, le sucre, les oignons et les produits dérivés ont une incidence directe sur la fiabilité de l’Inde en tant que fournisseur et aggravent la problématique persistante de la faiblesse des revenus agricoles. Une extension de l’AEP à tous les produits agroalimentaires devrait être envisagée, de façon à créer un environnement de marché stable et prévisible.

• Bien que temporaires, la baisse récente des droits de douane et l’assouplissement des restrictions quantitatives sur certaines légumineuses vont également dans le sens de l’amélioration de la sécurité alimentaire et de la diversification des apports alimentaires. Parallèlement aux réformes de la commercialisation menées dans le pays, l’assouplissement des restrictions à l’exportation et à l’importation pourrait offrir davantage de visibilité sur le marché et inciter les producteurs et les négociants à investir dans les chaînes d’approvisionnement. De manière plus générale, la politique agricole pourrait s’inscrire davantage dans un cadre stratégique global à long terme, et évoluer vers des mesures plus neutres, stables, prévisibles et ciblées.

• Au cours de la période qui a précédé la pandémie de COVID-19, l’Inde a accompli d’importants progrès dans l’élimination des facteurs d’inefficacité qui influaient sur son système de distribution des aliments, et elle devrait poursuivre ses efforts en ce sens. Le remplacement, à titre expérimental, de la distribution physique de céréales par des transferts monétaires directs pourrait être étendu, notamment en s’inspirant des recommandations formulées par la Commission de haut niveau sur la restructuration de la Food Corporation of India, qui proposait de se concentrer en premier lieu sur les villes de plus de 1 million d’habitants, puis sur les États disposant d’un excédent de céréales.

Évolution du soutien à l’agriculture

Graphique 13.1. Inde : Évolution du soutien à l’agriculture

Tableau 13.1. Inde : Estimations du soutien à l’agriculture

Millions USD

	2000-02	2021-23	2021	2022	2023p
Valeur totale de la production (en sortie de l’exploitation)	112 282	447 264	457 177	438 678	445 937
dont : part des produits SPM (%)	64.75	77.51	75.59	77.82	79.13
Valeur totale de la consommation (en sortie de l’exploitation)	109 060	406 087	405 207	398 376	414 679
Estimation du soutien aux producteurs (ESP)	-2 709	-77 802	-80 792	-94 923	-57 691
Soutien au titre de la production des produits de base	-11 243	-133 080	-133 431	-155 010	-110 798
Soutien des prix du marché¹	-11 243	-133 181	-133 731	-155 012	-110 798
Soutien positif des prix du marché	3 583	10 607	9 274	12 354	10 193
Soutien négatif des prix du marché	-14 827	-143 788	-143 005	-167 366	-120 992
Paiements au titre de la production	0	101	301	2	0
Paiements au titre de l’utilisation d’intrants	8 519	47 069	43 304	52 333	45 571
En fonction de l’utilisation d’intrants variables	8 519	46 365	42 828	51 808	44 458
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
En fonction de la formation de capital fixe	0	615	386	451	1 008
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
En fonction des services utilisés sur l’exploitation	0	90	89	75	105
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev courants, production requise	0	0	0	0	0
Au titre des recettes/des revenus	0	0	0	0	0
Au titre de la superficie cultivée/du nombre d’animaux	0	0	0	0	0
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production requise	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production facultative	0	7 832	8 975	7 255	7 266
Avec taux de paiement variables	0	0	0	0	0
avec exceptions sur les produits	0	0	0	0	0
Avec taux de paiement fixes	0	7 832	8 975	7 255	7 266
avec exceptions sur les produits	0	0	0	0	0
Paiements selon des critères non liés à des produits de base	0	0	0	0	0
En fonction du retrait de ressources à long terme	0	0	0	0	0
En fonction de la production de produits particuliers autres que des produits de base	0	0	0	0	0
En fonction d’autres critères non liés à des produits de base	0	0	0	0	0
Paiements divers	15	377	361	499	271
ESP en pourcentage (%)	-2.31	-15.43	-15.84	-19.03	-11.56
CNP des producteurs (coeff.)	0.91	0.77	0.77	0.74	0.80
CNS aux producteurs (coeff.)	0.98	0.87	0.86	0.84	0.90
Estimation du soutien aux services d’intérêt général (ESSG)	3 526	18 050	17 662	17 546	18 942
Système de connaissances et d’innovation agricoles	402	1 321	1 274	1 269	1 420
Services d’inspection et de contrôle	25	516	334	500	715
Développement et entretien des infrastructures	2 021	15 195	15 085	14 721	15 779
Commercialisation et promotion	14	103	12	147	151
Coût du stockage public	1 044	901	953	892	858
Divers	21	13	4	17	19
ESSG en pourcentage (% de l’EST)	..	..	..	..	..
Estimation du soutien aux consommateurs (ESC)	14 692	145 378	144 769	170 690	120 675
Transferts des consommateurs aux producteurs	10 856	115 916	116 743	136 252	94 753
Autres transferts des consommateurs	-224	384	-80	1 157	76
Transferts des contribuables aux consommateurs	4 222	30 712	29 855	35 248	27 032
Surcoût de l’alimentation animale	-163	-1 634	-1 749	-1 968	-1 186
ESC en pourcentage (%)	14.12	38.65	38.57	47.01	31.13
CNP des consommateurs (coeff.)	0.91	0.78	0.78	0.74	0.81
CNS aux consommateurs (coeff.)	0.88	0.72	0.72	0.68	0.76
Estimation du soutien total (EST)	5 040	-29 040	-33 274	-42 129	-11 717
Transferts des consommateurs	-10 632	-116 300	-116 663	-137 409	-94 829
Transferts des contribuables	15 896	86 876	83 469	94 123	83 035
Recettes budgétaires	-224	384	-80	1 157	76
EST en pourcentage (% du PIB)	1.02	0.85	-1.06	-1.24	0.33
Estimation du soutien budgétaire total (ESBT)	16 283	104 141	100 457	112 883	99 081
ESBT en pourcentage (% du PIB)	3.33	3.09	3.19	3.33	2.79
Déflateur du PIB (1986-88 = 100)	100	327	308	333	339
Taux de change (monnaie nationale/USD)	47.25	79.21	74.50	80.36	82.77

.. Non disponible.

Note : p : provisoire. CNP : coefficient nominal de protection. CNS : coefficient nominal de soutien. S/Na/Rec/Rev : superficies cultivées/nombre d’animaux/recettes/revenus. 1. Le soutien des prix du marché (SPM) s’entend net des prélèvements aux producteurs et du surcoût de l’alimentation animale. Produits bénéficiant du SPM en Inde : blé, maïs, riz, soja, colza, arachides, pois chiches, autres légumineuses, pommes de terre, oignons, tomates, mangues, bananes, sucre, coton, lait, viande bovine et ovine, volaille et œufs.

Source : OCDE (2024), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Suivi de la politique agricole (base de données), https://data-explorer.oecd.org/?lc=fr&pg=0.