Intégration de l’action climatique et environnementale dans les activités de coopération pour le développement

Pologne

Comment les programmes de développement post-COVID-19 intègrent-ils systématiquement les objectifs climatiques et environnementaux ?

Engagements politiques, stratégies et outils

Engagements politiques de la Pologne

L’aide polonaise au développement est fortement liée au Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le Programme polonais pluriannuel de coopération pour le développement pour la période 2021-2030, dans le contexte du changement climatique, se fonde sur différents cadres et accords internationaux, comme le :

• Programme d’action d’Addis-Abeba

• Plan stratégique pour la diversité biologique (que l’on appelle les Objectifs d’Aichi)

• Cadre de Sendai 2015-2030 pour la réduction des risques de catastrophe

• Nouveau consensus européen pour le développement.

D’après le Programme pluriannuel de coopération pour le développement pour la période 2021-2030 (Multi-annual Development Co-operation Programme 2021-2030), l’aide publique au développement (APD) de la Pologne reconnaît que le changement climatique constitue la menace la plus grave que l’humanité ait connue ces dernières décennies. Dans le cadre de ce programme pluriannuel de coopération pour le développement, l’APD polonaise apportera son concours à tous les niveaux de l’administration publique dans les pays partenaires, en renforçant leur capacité à planifier et assurer un développement durable.

Le ministère des Finances participe à la Coalition des ministres des Finances pour l’action climatique. La Coalition rassemble des responsables en charge du budget et de l’économie de plus de 50 pays dans la conduite de la réponse mondiale au changement climatique et dans la mise en œuvre d’une transition équitable vers un développement bas carbone et résilient. Elle a adopté six principes ambitieux, dits « Principes d’Helsinki », dont l’objectif principal est de promouvoir les actions climatiques nationales, en particulier au moyen de la politique budgétaire et des finances publiques. Dans le cadre des activités de la Coalition, les représentants des ministères des Finances ont participé aux réunions ordinaires des sherpas, menées de façon indépendantes et durant la Conférence des Parties et les réunions du Fonds monétaire international (FMI)/de la Banque mondiale.

En outre, l’Union européenne a présenté le Pacte vert comme sa nouvelle stratégie de croissance et la pierre angulaire de son action extérieure. En conséquence, la Pologne s’est également engagée à redoubler d’efforts pour aligner toutes ses politiques, y compris son action en faveur du développement et son aide étrangère, sur l’objectif de neutralité climatique. Dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19), cet engagement, se traduit aussi par l’engagement de rendre durables les mesures économiques post-pandémie.

Cibles

Le climat est un des domaines prioritaires définis par la Pologne en matière de cohérence des politiques au service du développement (CPD). Dans ce contexte, le but est de prendre en compte le climat dans les politiques sectorielles, qui ont un impact sur les pays en développement. Il s’agit principalement de veiller à ce que les efforts de développement soient alignés sur les Objectifs de développement durable (ODD) et sur les objectifs mondiaux. Les domaines d’activités concrètes possibles et les mesures concrètes d’aide au pays en développement dans le cadre de la coopération polonaise pour le développement qui sont alignés sur le Programme à l’horizon 2030 en ce qui concerne l’environnement et le climat sont énoncés dans le Programme polonais pluriannuel de coopération pour le développement pour la période 2021-2030 et dans le Plan polonais de coopération pour le développement pour 2021 (avec les résultats attendus).

Stratégies et politiques permettant l’intégration systématique

Le Programme polonais de coopération pour le développement vise de longue date à relever des défis internationaux de diverse nature. Le Programme pluriannuel de coopération pour le développement pour la période 2016-2021 (Multi-annual Development Co-operation Programme 2016–2020) et le Programme pluriannuel de coopération pour le développement pour la période 2021-2030 (Multi-annual Development Co-operation Programme 2021-2030), renferment toute l’APD polonaise, souligne que cette dernière vise à relever les défis mondiaux (comme la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030), les défis européens (Nouveau consensus européen pour le développement) et les défis régionaux (en particulier dans les pays du Partenariat oriental et en Afrique).

L’aide polonaise est alignée sur le Programme à l’horizon 2030, portant sur les aspects économiques, sociaux et environnementaux du développement durable, afin de réduire les effets négatifs du changement climatique sur la planète et les sociétés, tels que les catastrophes naturelles, la modification de la situation géopolitique et le déplacement des populations.

Dans le Programme polonais de coopération multilatérale pour le développement pour la période 2021-2030, le climat est à la fois un des domaines prioritaires de la coopération polonaise pour le développement et un thème transversal. Cela signifie que la Pologne s’est engagée à promouvoir la lutte contre le changement climatique dans toutes ses activités d’aide, dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale, dans les plans opérationnels, inventant de nouveaux outils, et dans les mécanismes de réglementation. Étant donné la nature prioritaire de la question du climat, la Pologne soutient également l’élaboration et la mise en œuvre de mesures relatives à l’atténuation du changement climatique, notamment l’échange et le suivi des droits d’émission ainsi que la prévention des catastrophes naturelles. En outre, conformément au programme des ODD, l’aide polonaise aide les pays partenaires à développer leurs sources d’énergie renouvelable et les infrastructures y afférentes et à les déployer ; à protéger leur biodiversité ; à assurer la sécurité et la disponibilité des ressources hydriques ; et à bâtir des villes durables. De plus, la Pologne soutient ses plus proches voisins du Partenariat oriental dans leurs efforts de convergence vers les réglementations et normes de l’UE.

Dans la précédente programmation et perspective financière (le Programme pluriannuel de coopération pour le développement pour la période 2016-2021), la Pologne a défini deux domaines prioritaires dans son Programme de cohérence des politiques au service du développement, qui fait partie d’un processus plus large, à savoir la cohérence des politiques au service du développement durable (CPDD), c’est-à-dire la lutte contre les flux financiers illicites (FFI) (évasion fiscale/fraude fiscale et blanchiment des capitaux) et la promotion et mise en œuvre des normes de responsabilité sociale des entreprises/conduite responsable des entreprises (RSE/CRE). La Pologne considère que ces deux domaines de la CPD sont liés aux questions climatiques. La lutte contre les flux financiers illicites doit permettre de mobiliser davantage de ressources intérieures, lesquelles peuvent être affectées à la lutte contre le changement climatique, tandis que la mise en œuvre des normes de RSE/CRE comporte des éléments environnementaux, comme les chaînes d’approvisionnement mondiales ou la production responsable et la consommation responsable.

Les nouveaux domaines prioritaires dans le programme de CPD, à savoir le climat et les villes et sociétés durables, ont été ajoutés à la programmation et à la perspective financière actuelles de la coopération polonaise pour le développement (2021-2030). En conséquence, le changement climatique et l’atténuation de celui-ci, qui concernent également les pays en développement, doivent être pris en compte par les autres ministères dans leurs politiques intérieures. Le caractère très horizontal de ces domaines prioritaires garantira une approche à l’échelle de l’ensemble de l’administration.

Dispositifs clés et piliers

Dans le Programme polonais de coopération multilatérale pour le développement pour la période 2021-2030, le climat est à la fois un des domaines prioritaires de la coopération polonaise pour le développement et un thème transversal.

Concernant la cohérence des politiques au service du développement (CPD), les entités de l’administration publique établiront des rapports annuels sur la mise en œuvre des domaines prioritaires définis en matière de CPD, tels que le climat. Ces documents seront soumis au Conseil du Programme de coopération pour le développement, qui est rattaché au ministère des Affaires étrangères. Ce Conseil se compose de représentants de ministères, d’organisations non gouvernementales (ONG), d’entreprises et du milieu universitaire. Ainsi, le principe d’inclusivité est respecté. En outre, la participation d’un représentant du ministère du Développement, du Travail et des Technologies (responsable de la coordination du Programme 2030 et de la CPDD) au Conseil du Programme de coopération pour le développement est la garantie d’un lien entre les deux processus : la CPD et la CPDD.

Concernant la coopération multilatérale, les représentants du ministère polonais des Finances qui participent aux travaux de l’Union européenne et des institutions financières internationales, en particulier de la Banque européenne d’investissement (BEI), de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et du Groupe de la Banque mondiale, concourent à l’ajustement de leurs politiques aux dispositions de l’Accord de Paris.

Selon le Programme pluriannuel de coopération pour le développement pour la période 2021-2030, l’aide polonaise multilatérale pour le développement doit tenir compte des priorités de développement et des objectifs de développement énoncés dans ce programme, dont le climat fait partie.

La Pologne a recours aux canaux multilatéraux pour lever des financements additionnels pour le développement. Cela comprend les contributions aux fonds fiduciaires gérés par les institutions financières internationales. Par exemple, en participant au Fonds fiduciaire d’assistance technique en faveur des pays du Partenariat oriental (FFATPO) géré par la BEI, la Pologne a cofinancé des opérations d’assistance technique liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à ce dernier dans les pays du Partenariat oriental. De plus, par le biais de sa participation au Partenariat pour la promotion de l’efficacité énergétique et de l’environnement en Europe orientale (E5P) géré par la BERD, la Pologne, en tant que donneur à ce fonds, a soutenu un certain nombre d’investissements municipaux dans des projets d’efficacité énergétique et environnementaux dans la région du Partenariat oriental. Il s’agit notamment de projets concernant le chauffage urbain ; l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics (écoles, jardins d’enfants, hôpitaux) ; les mesures d’économie d’énergie dans le résidentiel ; les énergies renouvelables (dont la biomasse) ; l’éclairage public ; l’eau et le traitement des eaux usées ; et la gestion des déchets solides en Arménie, au Bélarus, en Géorgie, dans la République de Moldova et en Ukraine.

De surcroît, les questions climatiques et environnementales sont prises en compte dans les projets réalisés dans le cadre du Fonds pour l’initiative Résilience économique (Fonds IRE) (Economic Resilience Initiative Fund, ERIF), structure de financement gérée par la BEI et conçue pour augmenter la résilience économique dans les pays du voisinage méridional de l’Union européenne et dans les Balkans occidentaux. Par ses apports concessionnels au Fonds IRE, la Pologne en tant que donneur soutient des projets en les cofinançant : aides à l’investissement, bonification d’intérêts, prises de participation et garanties. Parmi les priorités sectorielles du Fonds IRE figure le soutien au développement du secteur privé, à l’investissement et à l’action climatique, considéré comme important pour améliorer l’offre de services publics de base et créer les conditions propices à une croissance tirée par le secteur privé.

En 2019, la Pologne a mis en place, en coopération avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), un dispositif concurrentiel (fonds d’encouragement) pour attribuer une aide financière à des projets innovants alignés sur les ODD dans les pays partenaires. Cet instrument contribue également à la mise en œuvre de projets ayant une dimension climatique et environnementale. Il vise à solliciter des solutions de marché qui génèrent des effets mesurables sur le développement. Les demandeurs éligibles sont notamment les entités du secteur privé et du monde universitaire (universités, centres de recherche) qui peuvent transférer du savoir-faire et des solutions en réponse aux défis du développement. Le financement est plafonné à 40 000 USD par initiative. Les demandeurs doivent cofinancer le projet à hauteur de 20 % au minimum, contribution qui compte pour l’investissement du secteur privé à l’appui des ODD. Les bénéficiaires doivent engager des partenaires locaux pour assurer la viabilité et la durabilité. Le Fonds a été actif en 2019 et en 2020 (au Bélarus et en Ukraine). Deux autres éditions sont prévues pour l’Arménie, la Géorgie et l’Ukraine, et se voient allouer environ 0.85 million USD d’APD.

Encadré 1. Marqueurs climatiques et environnementaux du Système de notification des pays créanciers

Graphique 1. Intégration par la Pologne des objectifs climatiques

Note : « Autres marqueurs environnementaux » porte sur les aspects Biodiversité, Environnement et Lutte contre la désertification qui ne se superposent pas avec l’atténuation et l’adaptation. L’APD en lien avec la biodiversité est comprise dans les colonnes, mais elle est aussi présentée séparément, de sorte qu’elle soit plus visible.

Source : OCDE (2021), Système de notification des pays créanciers (base de données), https://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=crs1

Outils opérationnels pour l’intégration systématique

Conformément au nouveau Programme pluriannuel de coopération pour le développement pour la période 2021-2030, le Département de la coopération pour le développement prévoit d’élaborer des stratégies de coopération pour le développement par pays pour les différents pays prioritaires de l’aide polonaise, qui auront une durée de validité initiale de trois ans et prendront évidemment en considération le climat en tant que question transversale.

En ce qui concerne la participation de la Pologne en tant que donneur aux fonds fiduciaires de la BEI et de la BERD (FFATPO et E5P), l’évaluation des risques environnementaux est conduite par les institutions financières susmentionnées.

Cadres de suivi, d’évaluation et d’apprentissage

Conformément au Programme pluriannuel de coopération pour le développement pour 2021-2030, en réalisant les évaluations, la Pologne suit les principes et normes d’évaluation établies principalement par l’OCDE et l’Union européenne.

Comment les programmes de développement soutiennent-ils la transition, déterminée par les pays eux-mêmes, vers des trajectoires de développement durables d’un point de vue environnemental, à faible émission de carbone et résilientes face au changement climatique ?

Soutien à des plans nationaux de transition proportionnés aux objectifs internationaux

Le soutien de la Pologne aux pays en développement dans la réalisation de leurs propres transitions se traduit par une aide financière et un soutien logistique. La Pologne n’est pas l’une des Parties visées à l’Annexe II de la Convention sur les changements climatiques et, de ce fait, n’est pas tenue de satisfaire aux engagements énoncés aux articles 4.3, 4.4 et 4.5 de la Convention en matière d’aide financière et d’assistance aux pays en développement dans les efforts qu’ils déploient pour répondre aux exigences de la Convention. Cependant, la Pologne met en œuvre un nombre considérable de programmes et mesures d’assistance de façon totalement volontaire, apportant une assistance financière aux pays en développement par le biais des canaux bilatéraux et multilatéraux dans le cadre de son APD. L’aide multilatérale est octroyée principalement à travers les contributions au budget de l’aide de l’Union européenne. En plus de l’Union européenne, les fonds et programmes des Nations Unies et le Groupe de la Banque mondiale sont d’importants intermédiaires dans le transfert de l’aide multilatérale de la Pologne.

Exemples de projets visant à soutenir les plans nationaux de transition

La Pologne n’a pas notifié d’activités en la matière.

Mise en œuvre de la transition vers des trajectoires de développement durables d’un point de vue environnemental, à faible émission de carbone et résilientes face au changement climatique

La Pologne s’est engagée à fournir aux pays partenaires les outils et connaissances nécessaires sur la façon de mener à bien la transition vers l’élimination totale des émissions de carbone. Selon la Déclaration de Silésie sur la solidarité et une transition juste, adoptée par les chefs d’état et de gouvernement à l’initiative de la présidence polonaise de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) COP24, l’aspect social est crucial pour assurer une transition efficace vers une économie à faible émission et pour susciter une large adhésion de la société aux changements en cours, et les instruments de développement peuvent créer des emplois décents et accroître la résilience au changement climatique. C’est pourquoi, dans toutes ses politiques de développement, la Pologne veille à ce que l’aspect social de la transition ne soit pas oublié et à ce que personne ne soit laissé de côté.

L’un des objectifs de l’aide polonaise au développement est la protection de l’environnement, notamment l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ce dernier. La Pologne fournit un soutien financier aux organisations œuvrant à la protection du climat, comme la CCNUCC, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNUCLD), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), le Protocole de Montréal, le Fonds de coopération technique de l’Agence internationale de l’énergie atomique (FCT-AIEA), la Convention sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d’extinction (CITES), l’Organisation météorologique mondiale (OMM), l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), l’Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des Plantes (OEPP), l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), la Banque mondiale, la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII) et la Banque de développement du Conseil de l’Europe.

Les domaines visés par le soutien englobent un large éventail d’aspects : approvisionnement en eau potable et gestion de celle-ci ; services de lutte contre les incendies et de secours ; prévention des catastrophes et préparation à leur survenance ; échange d’expérience sur les mesures climatiques ; actions de sensibilisation ; gestion/élimination des déchets ; politique de l’environnement et gestion administrative ; popularisation des nouvelles technologies économes en énergie ; et développement des sources d’énergie renouvelable.

L’article 16 du Règlement de l’UE relatif à un mécanisme pour la surveillance des émissions de gaz à effet de serre stipule que les États membres de l’UE doivent déclarer le soutien financier et technologique apporté aux pays en développement, y compris les informations relatives aux actions d’atténuation, d’adaptation, de renforcement des capacités et de transfert de technologies qui font l’objet de ce soutien et, si possible, des informations indiquant si les ressources financières sont nouvelles et supplémentaires.

L’aide bilatérale liée au climat est accordée principalement aux pays du Partenariat oriental et pays africains. Les principaux bénéficiaires de cette aide en 2019 étaient la Géorgie, l’Iraq, la Jordanie, le Kenya, le Liban, le Myanmar, la République de Moldova, l’Autorité palestinienne, la Tanzanie et l’Ukraine.

Des informations plus détaillées figurent dans les rapports biennaux, soumis par la Pologne au Secrétariat de la CCNUCC tous les deux ans. La Pologne met par ailleurs en œuvre un certain nombre de programmes, plates-formes et échanges de bonnes pratiques pour faciliter aux pays en développement leur avancée sur le chemin de la transition. On trouvera page 153 du quatrième rapport biennal des informations sur l’aide liée au climat apportée par la Pologne sur la période 2013-2018.

Dernier point, le Fonds national pour la protection de l’environnement de la gestion de l’eau (Narodowy Fundusz Ochrony Środowiska i Gospodarki Wodnej) a participé aux efforts de soutien des transitions des pays partenaires. Le Fonds a pour mission d’améliorer l’environnement et la gestion de ses ressources en fournissant un appui stable, efficient et efficace aux projets et initiatives en faveur de l’environnement. Il finance différents projets en dehors de la Pologne. En outre, des travaux sont en cours afin d’étendre le champ des activités financées par le Fonds dans les pays en développement Parties sous la forme d’un mécanisme de « Soutien de la Pologne au titre du climat », qui viendra s’ajouter aux instruments de financement climatique dont la Pologne dispose. Les travaux conceptuels en la matière devraient bientôt être finalisés.

Soutien à des infrastructures durables et de qualité

La Pologne a contribué à l’élaboration du rapport de l’OCDE intitulé Strengthening of the Role of Private Finance in Infrastructure Development in the Eastern Partner Countries, qui a été présenté durant le webinaire du 25 novembre 2020 dans le cadre du Programme de l’OCDE pour la compétitivité de l’Eurasie. Le rapport a été financé par des contributions volontaires versées par le ministère des Affaires étrangères et le ministère du Développement, du Travail et des Technologies. Il comprend des recommandations détaillées concernant les réformes institutionnelles susceptibles de contribuer à attirer les investissements du secteur privé ou des partenariats public-privé (PPP) vers les pays du Partenariat oriental. C’est un rapport important car c’est le premier à mener une analyse sur ce sujet pour tous les pays du Partenariat oriental.

La Pologne octroie aussi des fonds afin de promouvoir le développement technologique dans les pays en développement. Le ministère de l’Environnement, dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui s’est tenue en Pologne en décembre 2008, a élaboré le projet Green Technology Accelerator (GreenEvo). Le programme visait à instaurer les conditions favorables à la diffusion en Pologne et à l’étranger des technologies de protection de l’environnement proposées par les entrepreneurs polonais. GreenEvo contribue à l’identification des besoins technologiques des pays en développement et évalue la capacité de ces fournisseurs à satisfaire à ces besoins. Au cours de la période 2013-2016, presque 40 % des projets de GreenEvo étaient déployés à destination de pays en développement (troisième rapport biennal).

Comme le quatrième rapport biennal (tableau 8) le montre, la Pologne transfère également des technologies et de l’aide aux pays en développement pour les aider à atténuer les effets du changement climatique. La technologie et l’innovation sont essentielles pour atténuer les conséquences du changement climatique et pour s’adapter à ces dernières.

Exemples de projets à l’appui de transitions durables d’un point de vue environnemental, à faible émission de carbone et résilientes face au changement climatique

Fervent défenseur du renforcement des liens entre le Partenariat oriental et l’Union européenne, la Pologne a lancé de nombreux programmes destinés à soutenir la transformation de ces pays. Par exemple, le projet pour la formation et l’audit en matière d’efficacité énergétique (Energy Efficiency Training and Auditing Project [E-ETAP]) est un programme phare qui a récemment été mené en Ukraine.

Le programme vise à créer un dispositif de formation à l’intention des auditeurs énergétiques en Ukraine. Dans leur travail quotidien, les auditeurs apportent des connaissances sur le processus de la modernisation thermique, ce qui permet d’augmenter l’efficacité énergétique des bâtiments et, par conséquent, de décarboner ce secteur de l’économie. Le programme proposait une formation à l’efficacité énergétique, une coopération avec les institutions ukrainiennes et internationales et une assistance à la mise en œuvre d’un programme de formation à l’intention des auditeurs énergétiques en Ukraine, assorti de documents de formation rédigés en ukrainien par des auditeurs énergétiques formés en Pologne. En 2019 et 2020, 200 personnes ont été formées par session.

Comment les programmes de développement aident-ils les PEID dans leur quête d’un développement durable ?

Réponse aux besoins spécifiques des PEID

Tenant compte des principes de la coopération pour le développement, notamment du critère d’efficacité, et prenant en considération les expériences passées, les avantages comparatifs et l’alignement sur les priorités de la politique étrangère de la Pologne, la coopération polonaise pour le développement couvre une sélection de zones géographiques : la Politique européenne de voisinage, notamment les pays du Partenariat oriental ainsi qu’une sélection de pays du Moyen-Orient, de l’Afrique du Nord et de l’Afrique subsaharienne. Cependant, à l’instar de l’Union européenne, la Pologne reconnaît que l’adaptation et la résilience au changement climatique est une question prioritaire, voire de survie, pour les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays les moins avancés (PMA).

Soutien à l’accès des PEID aux financements

La Pologne a prévu de fournir des contributions au Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des PMA et des PEID aux travaux du Conseil des droits de l’homme. L’objectif du Fonds fiduciaire est de permettre aux PMA/PEID, en particulier à ceux ne disposant pas de mission permanente à Genève, de contribuer aux travaux du Conseil. Cela accroît ainsi leur capacité à soulever des questions liées au climat qui présentent un intérêt pour eux (par exemple, la reconnaissance du droit à un environnement propre comme un droit humain ou les implications du changement climatique pour l’exercice des droits de l’homme) et à les intégrer aux débats du Conseil.