Perspectives de l'OCDE sur la lutte contre la corruption et l'intégrité 2024

8. La transition écologique

Introduction

La lutte contre le changement climatique et la réalisation d’autres objectifs climatiques est une priorité pour les gouvernements de la zone OCDE et d’ailleurs. L’action publique, qui est confrontée à ce défi complexe, systémique et de longue haleine, est soumise à une pression sans précédent, à l’heure où les pouvoirs publics s’efforcent de gérer des arbitrages difficiles et intérêts concurrents, en plus de devoir réagir à des situations inédites et qui évoluent rapidement. Cela crée une multitude de risques pour l’intégrité. Pour compliquer encore les choses, les gouvernements ne peuvent atteindre les objectifs climatiques par eux-mêmes : pour lutter contre le changement climatique et réaliser la transition écologique, il faut l’expertise, l’expérience et l’inventivité d’un éventail d’acteurs et notamment du secteur privé, ce qui augmente encore les risques pour l’intégrité. Les enjeux sont de taille et il n’y a pas encore de prise de conscience généralisée des risques et des opportunités liés à la lutte contre la corruption et à l’intégrité.

L’objectif du présent chapitre est de favoriser cette prise de conscience et d’examiner comment la rapidité et l’ampleur de la transition écologique accroissent la pression exercée sur les systèmes d’intégrité publique dans les pays de l’OCDE. En outre, on y examine comment ces répercussions sur l’intégrité publique peuvent nuire à l’efficacité de l’élaboration des politiques en faveur de la transition écologique. Il en ressort les points suivants :

• le lobbying mensonger et les conflits d’intérêts pourraient faire obstacle à la réalisation de la transition écologique

• l’application rigoureuse de la législation en matière de lutte contre la corruption transnationale peut également contribuer à la transition écologique.

Le lobbying mensonger et les conflits d’intérêts pourraient faire obstacle à la réalisation de la transition écologique

La transition écologique crée de nouvelles vulnérabilités aux risques pour l’intégrité

Les gouvernements des pays de l’OCDE sont résolus à atteindre leurs objectifs climatiques et de développement durable en coopérant avec un large éventail d’acteurs extérieurs. Ce surcroît de collaboration élargit l’éventail des intérêts, des connaissances et de l’expertise qui influent sur le processus d’élaboration des politiques. En effet, le lobbying est crucial pour les entreprises et les industries, qui ont des enjeux souvent importants dans les débats, les négociations et l’élaboration des politiques sur le changement climatique en cours. On confie aux responsables publics et politiques le soin de tracer la voie à suivre en matière de transition écologique et de prendre des décisions qui servent l’intérêt général des générations actuelles et à venir, et non des intérêts privés.

L’existence d’activités de lobbying et d’autres pratiques d’influence visant à bloquer des avancées de l’action climatique démontre les risques que ce surplus de collaboration peut engendrer. Les compagnies pétrolières et gazières consacrent des sommes importantes à des activités d’influence, qui sont bien supérieures aux dépenses de même nature engagées par les groupes de défense de l’environnement et les entreprises des énergies propres (Resimić, 2022[34] ; McCarthy, 2019[45] ; Slowiczek, 2022[46]). Par exemple, une analyse de documents et de communications internes d’un géant du pétrole et du gaz datant de 1977 à 2014 a révélé que ses recherches avaient établi que le changement climatique était causé par l’activité humaine, mais qu’il s’était malgré tout livré à différentes pratiques destinées à semer le doute, influencer l’opinion publique et atténuer la pression réglementaire visant à réduire les émissions de CO₂ (Conway et Oreskes, 2010[47] ; Supran et Oreskes, 2017[48]). En outre, les compagnies pétrolières et gazières ont été les principaux soutiens financiers de groupes de réflexion et de groupes de pression remettant en cause la science climatique établie ou ont financé des publicités mensongères sur les réseaux sociaux ou des campagnes véhiculant une image de marque trompeuse (Influence Map, 2022[49] ; Graham, Daub et Carroll, 2017[35]). Par ailleurs, lors des débats consacrés à l’instauration d’une taxe carbone tenus lors de la COP26, un certain nombre de puissants groupes d’intérêts ont réclamé des traitements de faveur, comme une taxe carbone sur mesure, le contournement de la législation ou l’exonération de la taxe (Conway et Hermann, 2021[50]). Si ces exemples ne sont pas représentatifs de l’ensemble des activités de lobbying liées aux objectifs climatiques, ces pratiques de lobbying illégitimes ou trompeuses portent atteinte à l’intégrité publique, car elles diminuent la capacité des titulaires d’une charge publique d’agir dans l’intérêt général. Dans le pire des cas, lorsque leur but est d’amener les responsables de l’élaboration des politiques à ignorer les connaissances scientifiques établies, ces tactiques augmentent également le risque que les politiques adoptées soient moins adaptées à la réalisation des objectifs climatiques et de la transition écologique.

La transition écologique peut être manipulée par des entités étrangères

Certaines d’opérations prolongées menées dans les pays de l’OCDE révèlent comment des puissances étrangères exploitent les faiblesses des cadres d’intégrité des États cibles. Ce faisant, elles peuvent établir des structures d’influence, accéder aux marchés de l’énergie et influer sur les pays qui tentent de trouver des sources d’énergie renouvelables et fiables. À titre d’exemple, des entreprises énergétiques étrangères affiliées à des États ont profité des failles des réglementations encadrant les activités de lobbying, ainsi que du phénomène de pantouflage, pour recruter d’anciens fonctionnaires ou des fonctionnaires en poste, au niveau national et local, dans le but d’influencer le processus décisionnel dans les États cibles (Correctiv, 2022[51]). En outre, des États étrangers ont mené des campagnes de mésinformation dans lesquelles ils ont présenté de façon exagérée leurs ressources naturelles comme une solution viable pour atteindre les objectifs climatiques (Influence Map, 2022[52]). Ils ont également mobilisé les diasporas et infiltré des groupes de réflexion, des établissements universitaires et des segments du secteur privé afin de mobiliser des soutiens dans les États cibles pour que ceux-ci s’approvisionnent auprès d’eux (Correctiv, 2022[51]). Si la plupart des collaborations avec des fournisseurs étrangers sont légitimes et peuvent renforcer les capacités des pays de mener à bien la transition écologique et tenir leurs objectifs climatiques, de nombreux cas de figure rencontrés dans les pays de l’OCDE ont démontré les effets préjudiciables d’une influence étrangère indue. Parmi ces effets, il est possible de citer la dépendance excessive à l’égard des importations d’énergie ou la perte de confiance et les investissements en berne dans certaines solutions utiles à la transition écologique, comme l’énergie nucléaire. Par conséquent, lorsque les pays ne sont pas dotés de garde-fous suffisants en matière de lobbying, de mésinformation et de pantouflage, les efforts qu’ils déploient pour faire progresser la transition écologique et réaliser les objectifs climatiques restent exposés à l’ingérence de pays étrangers.

Les groupes consultatifs et les groupes d’experts sur le climat sont exposés à des risques élevés

Dans de nombreux pays de l’OCDE, les initiatives climatiques bénéficient de contributions externes d’organes consultatifs et de groupes d’experts. Des dispositions réglementaires strictes en matière de conflits d’intérêts, des réglementations régissant le financement de la vie politique et le lobbying ainsi que des programmes d’ouverture de l’administration permettront de mettre en place un cadre dans lequel ces contributions pourront être apportées dans le respect des principes démocratiques d’intégrité et de redevabilité. Les groupes en question peuvent contribuer à l’élaboration des politiques en y apportant des connaissances et des compétences indispensables. Selon leur statut et leur mandat, ils peuvent avoir pour mission de présenter aux parlements ou aux gouvernements des analyses objectives sur les risques liés au climat, de suivre les progrès accomplis en matière d’engagements climatiques internationaux, ou encore de réaliser des modélisations et de planifier des scénarios. Ils peuvent être composés uniquement de chercheurs ou d’universitaires, ou compter dans leurs rangs des ingénieurs par exemple, ou bien des économistes, des directeurs de groupe de réflexion, des représentants du secteur public au sens large et des membres du secteur privé et d’organisations de la société civile possédant une expertise en matière de politique climatique (OCDE, 2022[53]). Ces groupes peuvent toutefois accroître les risques de conflits d’intérêts et de pantouflage, en particulier lorsqu’ils ne sont pas soumis à des normes de transparence et d’intégrité suffisantes pour garantir la légitimité des conseils qu’ils formulent. Les représentants du secteur privé qui y participent ont souvent directement accès aux processus d’élaboration des politiques, sans être considérés comme des lobbyistes externes ou être soumis à des règles et conventions relatives à la collaboration avec des organisations extérieures. Plusieurs études ont examiné comment, consciemment ou inconsciemment, les membres de ces groupes peuvent favoriser les intérêts de leur entreprise ou de leur secteur, augmentant ainsi le risque que les politiques ne soient pas élaborées dans l’intérêt général ou qu’elles ne soient pas aussi efficaces qu’elles auraient pu l’être (Conway et Hermann, 2021[50] ; OCDE, 2022[53]).

Des cadres plus performants en matière de lobbying et de conflits d’intérêts sont indispensables à la réalisation de la transition écologique

Les risques potentiels liés au lobbying et aux conflits d’intérêts peuvent concerner l’ensemble du secteur public. De nombreux éléments de la lutte contre le changement climatique, comme les énergies renouvelables ou la décarbonation, sont caractérisés par une collaboration étroite entre les acteurs des secteurs public et privé. Dans bien des cas, cette collaboration étroite et la mobilité entre les secteurs constituent une source importante de connaissances et d’expertise, et les pouvoirs publics devraient s’attendre à continuer de bénéficier des enseignements qu’elles peuvent apporter. Toutefois, on a pu constater dans les pays de l’OCDE que les activités de lobbying illégitimes ou trompeuses et les conflits d’intérêts pouvaient accroître le risque de collusion entre secteurs ainsi que le risque de captation des politiques (Resimić, 2022[34] ; Pons-Hernández, 2022[54] ; Huter et al., 2018[55]). Parfois, ils ont découragé la transition vers des initiatives écologiques, empêché la réalisation des objectifs climatiques ou engendré une utilisation moins efficiente des fonds alloués aux projets climatiques (Resimić, 2022[34]).

Les pays doivent veiller à ce que leurs cadres d’intégrité publique restent résilients face aux défis supplémentaires auxquels la transition écologique expose l’élaboration des politiques. Il ne s’agit pas seulement de veiller à ce que les titulaires d’une charge publique continuent d’agir dans l’intérêt général malgré l’influence d’intérêts concurrents. Il s’agit également de veiller à ce que les politiques climatiques soient plus efficaces et ne représentent pas les intérêts de secteurs et d’industries qui, comme le montrent les données disponibles, ont parfois des objectifs différents. Les pays de l’OCDE devraient réfléchir à la manière de rendre leurs cadres en matière de lobbying plus performants, comme examiné au chapitre 4, en étendant les exigences de divulgation des activités de lobbying afin que soient connus les objectifs de ces activités, leurs bénéficiaires, les décisions visées et les types de pratiques utilisées, y compris le recours aux réseaux sociaux comme moyen d’influence. Ils pourraient également renforcer leurs exigences en matière de transparence, notamment en publiant des informations détaillées sur les réunions auxquelles participent les principaux agents publics associés à la prise de décisions en matière de climat et d’environnement, et en définissant des critères précis et clairs pour l’attribution de licences et de contrats. Les pays devraient également veiller à ce que leurs politiques en matière de conflits d’intérêts et de pantouflage soient suffisamment solides pour faire face à la pression supplémentaire induite par la transition écologique et à ce que leurs cadres soient effectivement mis en œuvre. En outre, ils devraient renforcer leurs règles en matière de financement de la vie politique, pour permettre à tout un chacun de confronter les déclarations publiques des entreprises en faveur des programmes d’action climatique aux programmes auxquels elles apportent un soutien financier.

Risques liés aux minerais nécessaires à la transition écologique

La course aux minerais est un volet important de la transition écologique qui est particulièrement exposé au risque de corruption. Les transitions énergétique et numérique à l’œuvre dans le monde sont tributaires de l’essor des énergies renouvelables et de l’électrification de l’économie mondiale. Le développement des infrastructures et capacités de production correspondantes est subordonné à un approvisionnement en grande quantité de minerais et d’autres matières premières critiques (Encadré ‎8.1). Il faut accroître considérablement l’extraction et la production des principaux minerais nécessaires à la transition écologique pour répondre à la demande attendue (AIE, 2021[56] ; OCDE, 2023[57]). Il existe de vastes réserves connues de ces minerais, mais des écarts subsistent entre les investissements actuellement prévus pour les extraire et les objectifs mondiaux de neutralité carbone, en particulier en ce qui concerne le lithium (AIE, 2023[58]). L’Agence internationale de l’énergie prévoit que, pour parvenir à la neutralité carbone, il faudra investir entre 360 et 450 milliards USD supplémentaires dans les capacités d’extraction des minerais nécessaires à la transition d’ici à 2030 (AIE, 2023[58]). Les pays de l’OCDE s’efforcent de relever ces défis au moyen de nouveaux investissements substantiels et d’une série de nouvelles mesures et réglementations (AIE, 2023[58] ; AIE, 2021[56]). Cela les expose à des risques de corruption tout au long de la chaîne d’approvisionnement, ce qui met en péril l’intégrité publique et rend plus difficiles la sécurisation des approvisionnements en minerais et la réalisation des objectifs climatiques et de développement (EITI, 2023[59]).

Les pays de l’OCDE doivent veiller à ce que les titulaires d’une charge publique travaillant dans le domaine de l’octroi de licences et de la réglementation soient soumis à des procédures de gestion des conflits d’intérêts adéquates et que, le cas échéant, les décisions d’octroi de licences soient soumises à des exigences de transparence et des politiques d’ouverture des pouvoirs publics strictes. Les risques de corruption dans le secteur des minerais nécessaires à la transition écologique sont transnationaux par nature et tous les gouvernements des pays de l’OCDE sont soumis à une pression accrue de la part des secteurs et des industries à l’échelle nationale et internationale tandis qu’ils s’efforcent de définir et d’adopter des objectifs écologiques et de durabilité de même que les politiques nécessaires pour les réaliser. Ce surcroît de collaboration entre les secteurs public et privé s’explique en partie par le fait que les pouvoirs publics s’en remettent au secteur privé pour les aider à mener à bien la transition écologique. Mais lorsque les activités de lobbying sont plus intenses, les pays de l’OCDE devraient s’assurer que leur réglementation en la matière est exhaustive et appliquée, de manière à ce que les décideurs politiques continuent d’agir dans l’intérêt général.

Encadré ‎8.1. Le développement des énergies renouvelables et de l’électrification et la demande de minerais associée

Pour que les objectifs mondiaux de neutralité carbone soient réalisés, l’éolien et le solaire devront représenter 40 % de la production d’électricité d’ici à 2050 (AIE, 2023[60] ; OCDE, 2023[57]). La production mondiale de véhicules électriques devrait être multipliée par six à l’horizon 2030. L’Union européenne et plusieurs pays qui n’en font pas partie ont déjà pris des mesures pour interdire la vente de véhicules non électriques (AIE, 2023[60]). Pour que les objectifs de transition écologique planétaires soient atteints, la demande de minerais pour les technologies énergétiques propres devrait être multipliée par 3.5 d’ici à 2050 (AIE, 2021[56]). Le recours à ces minerais pour ces seules technologies a déjà augmenté d’environ 20 % entre 2016 et 2021 (AIE, 2023[60]). Sous l’effet de la hausse de la demande et des prix, la taille du marché des minerais nécessaires à la transition écologique a doublé au cours des cinq dernières années pour atteindre 320 milliards USD (AIE, 2023[58]).

Graphique ‎8.1. Prévision de la demande mondiale de minerais nécessaires à la transition par utilisation finale dans le scénario de neutralité carbone de l’AIE

Source : (AIE, 2023[58]).

L’octroi de licences et d’autorisations pour des projets miniers est particulièrement exposé à la corruption, quels que soient le stade de développement économique du pays, son contexte politique, la région géographique dans laquelle il est situé, ou la taille et la maturité de son secteur minier (TI, 2017[61] ; OCDE, 2021[62] ; EITI, 2023[59]). Les titulaires d’une charge publique qui interviennent dans le processus d’octroi de licences risquent d’être soumis à une influence injustifiée, car certaines entreprises répondent à l’augmentation de la demande en cherchant à bénéficier d’un traitement préférentiel ou d’un accès leur permettant d’accélérer les procédures d’autorisation ou de dissimuler ou de compenser des demandes trompeuses ou inadéquates (TI, 2022[63]). Les risques pesant sur les processus d’octroi de licence sont particulièrement importants lorsque les décisions sont prises de manière discrétionnaire, que les critères d’évaluation ne sont pas clairs ou que les possibilités d’examen et de participation du public sont limitées. De même, les régulateurs et les décideurs politiques subissent des pressions pour qu’ils assouplissent les normes réglementaires afin d’améliorer les possibilités d’investissement. Il est courant que des titulaires de charges publiques entretiennent des liens étroits avec l’industrie minière et, dans certains cas, cette proximité semble avoir abouti à des changements réglementaires ou législatifs favorisant des projets d’exploitation minière particuliers (Resimić, 2022[34]). Par ailleurs, les pouvoirs publics mettent en place de plus en plus d’obligations de contenu local, en vertu desquelles les sociétés minières étrangères doivent s’associer à des fournisseurs locaux ou à des transformateurs et des raffineries nationaux (OCDE, 2021[62]). Des titulaires de charge publique ont parfois exercé des pressions sur les sociétés minières pour qu’elles s’associent à des entreprises locales bénéficiant de faveurs ou ayant des relations étroites ou des liens familiaux avec des membres de la classe politique (Resimić, 2022[34] ; TI, 2022[63]). En outre, on a observé des cas de corruption dans des contextes comme l’attribution de marchés d’infrastructures énergétiques, pour la construction de barrages ou de plateformes notamment, la conclusion d’accords de négoce de matières premières et la conduite d’activités d’exportation. Nombre d’enquêtes liées à ces cas concernaient des entreprises publiques détenant des droits d’extraction ou faisant le commerce d’hydrogène et de minerais. Les affaires de corruption dans ces secteurs sont souvent transnationales et d’une grande complexité et font intervenir plusieurs juridictions.

Tout au long de la chaîne d’approvisionnement, les pays de l’OCDE, y compris ceux situés en aval, voient croître le lobbying en lien avec les minerais nécessaires à la transition écologique. Selon certaines estimations, les sociétés minières et les sociétés qui dépendent des minerais nécessaires à la transition écologique ont dépensé depuis 2014 plus de 21 millions EUR par an pour faire pression sur la Commission européenne (Friends of the Earth, 2023[64]). Aux États‑Unis, plus de 30 entreprises minières et de fabrication de batteries ont, sous le gouvernement actuel, fait pour la première fois appel aux services d’entreprises de lobbying (Politico, 2023[65]). Ces activités de lobbying portent sur un vaste éventail d’enjeux. Le premier concerne les ambitions climatiques déclarées ou attendues des gouvernements, les entreprises cherchant à façonner les objectifs et à réduire les incertitudes quant aux avenirs possibles qui pourraient peser sur leurs décisions d’investissement et provoquer des déséquilibres entre l’offre et la demande (AIE, 2021[56]). Les efforts de lobbying ont également visé à influencer et à améliorer l’accès aux milliards de dollars affectés par les gouvernements des pays de l’OCDE aux initiatives destinées à stimuler la transition écologique, comme les garanties de prêts ou les incitations fiscales pour les industries vertes (Friends of the Earth, 2023[64] ; Politico, 2023[65]). Dans d’autres cas, des entreprises et des individus intervenant dans la chaîne d’approvisionnement en minerais ont fait pression sur ces gouvernements pour qu’ils lèvent les sanctions qui leur avaient été imposées à la suite d’actes répréhensibles. Ces activités de lobbying ont ciblé des parties prenantes tant dans les pays producteurs que dans les pays de l’OCDE (CBS News, 2022[66]). En outre, les gouvernements sont soumis à une pression accrue en lien avec la négociation de partenariats stratégiques avec les pays producteurs, la désignation de nouveaux minerais de transition (en particulier le cuivre), l’investissement dans les capacités de raffinage et de recyclage, ou l’amélioration des infrastructures nationales et de l’accès aux terres pour l’industrie (Australian Financial Review, 2023[67] ; The Africa Report, 2023[68] ; Bloomberg, 2023[69] ; Friends of the Earth, 2023[64]).

L’application rigoureuse de la législation en matière de lutte contre la corruption transnationale peut également contribuer à la transition écologique

La corruption internationale, en particulier lorsqu’elle n’est pas sanctionnée par des mesures de répression fermes, est une cause importante d’affaiblissement de l’action des gouvernements face au changement climatique. Dans les secteurs de la foresterie, de la pêche ou de la conservation, par exemple, un des principaux enjeux est la captation de la réglementation, phénomène par lequel les régulateurs chargés de préserver l’intérêt général sont influencés ou contrôlés par les acteurs économiques qu’ils sont censés superviser. La capture de la réglementation est souvent liée à des réseaux criminels transnationaux, qui recourent à la corruption pour profiter des possibilités de réaliser des profits élevés, des différences juridiques entre les pays, du faible risque de détection et des sanctions peu dissuasives (Europol, 2022[70]). Les relations entachées de corruption entre le secteur privé et les autorités de régulation, impliquant souvent des entrepreneurs délinquants, peuvent conduire à une application laxiste de la réglementation, qui permet aux entreprises de se livrer à des pratiques illégales et préjudiciables à l’environnement sans avoir à craindre de répercussions. Cet affaiblissement du cadre réglementaire est préjudiciable aux objectifs de durabilité, perpétue un cycle d’exploitation de l’environnement et peut avoir des conséquences financières considérables pour les pouvoirs publics et les entreprises concernées.

Pour répondre aux défis spécifiques que pose la transition écologique aux autorités chargées d’enquêter sur les faits de corruption, les organismes chargés de l’application de la loi doivent adopter une approche proactive de la lutte contre la corruption dans les secteurs qui sont essentiels à la transition écologique et caractérisés par des risques de corruption complexes. Compte tenu des enseignements tirés de l’expérience dans l’industrie des combustibles fossiles ou le secteur de l’exploitation forestière, notamment en ce qui concerne l’octroi de licences ou l’attribution de contrats, ces organismes devraient renforcer leur capacité d’identifier les pratiques illégales similaires dans un nombre croissant de projets liés à la transition écologique et d’enquêter à leur sujet.

Étant donné la nature transnationale de la transition écologique et des systèmes de corruption, une coopération internationale solide entre les organismes chargés de l’application de la loi est essentielle. Les efforts de collaboration visant à établir et à appliquer des normes internationales de lutte contre la corruption, à partager les meilleures pratiques et à exercer une surveillance peuvent contribuer à atténuer les risques de corruption auxquels est exposé le programme d’action mondial en matière d’environnement. Pour renforcer la coopération internationale entre les organismes d’application de la loi, il est essentiel de faciliter l’échange transnational de renseignements et d’informations afin d’identifier et de suivre les parties corrompues qui participent à des initiatives écologiques et de collaborer pour enquêter sur les cas de corruption transnationale et engager des poursuites à l’encontre des parties impliquées. En outre, la mise en place d’une coopération solide entre les organismes d’application de la loi, le secteur privé et la communauté des experts peut contribuer à l’acquisition d’un niveau de connaissances et d’expertise indispensable face aux risques de corruption liés à la transition écologique. Associée à des mécanismes efficaces de protection des lanceurs d’alerte et à des partenariats avec les médias d’investigation, cette démarche peut aider les organismes chargés de l’application de la loi à repérer la corruption et à prendre les mesures idoines pour la combattre dans les secteurs concernés. Le secteur privé a un rôle primordial à jouer en investissant dans l’intégrité dans le contexte de la transition verte et en appuyant ainsi les efforts déployés par les acteurs publics et la société civile (Encadré ‎8.2).

Encadré ‎8.2. L’engagement des entreprises dans la lutte contre la corruption à l’appui de la transition écologique

En adoptant des pratiques éthiques et en participant activement à des initiatives qui favorisent la transparence et la redevabilité, les entreprises peuvent devenir un allié précieux dans la lutte contre la captation de la réglementation dans le secteur de la foresterie. Cette approche collaborative, associant des acteurs publics et privés, est essentielle à la réalisation des objectifs de la transition verte et à la promotion de pratiques environnementales durables.

Risques propres aux entreprises dans le contexte de la transition écologique :

• Risques liés à la chaîne d’approvisionnement : les risques de corruption sont élevés dans l’approvisionnement durable en matériaux et tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

• Mécanismes de crédits carbone : les transactions doivent être transparentes pour pallier les risques liés aux échanges de crédits carbone.

• Partenariats public-privé : les risques liés à la collaboration avec les pouvoirs publics exigent une transparence et des contrôles stricts.

• Écoblanchiment et fausses allégations : les entreprises sont susceptibles d’exagérer leurs efforts en matière d’environnement afin d’obtenir un traitement de faveur.

Les entreprises présentes dans des secteurs sensibles du point de vue environnemental peuvent agir de manière proactive pour faire prévaloir la transparence, la redevabilité et des pratiques durables :

• Respect rigoureux des mesures de lutte contre la corruption : pour les entreprises qui contribuent à la transition écologique, il est essentiel de définir et de mettre en œuvre des mesures rigoureuses de respect des règles anticorruption. Le respect des règles garantit aux entreprises que leurs activités ne dérogent pas aux normes éthiques, ce qui atténue les risques juridiques, financiers et d’atteinte à la réputation. Il est essentiel pour elles de se conformer aux normes internationales de lutte contre la corruption, comme le Guide de bonnes pratiques de l’OCDE pour les contrôles internes, la déontologie et la conformité, et de respecter les réglementations nationales et internationales pour être à même de s’orienter dans l’univers complexe des législations anticorruption.

• Pratiques commerciales éthiques : les entités privées peuvent s’engager à adopter des pratiques commerciales éthiques et adhérer à des normes environnementales plus strictes que ce qui est requis par la réglementation. Elles peuvent notamment mettre en place des procédures d’approvisionnement responsable, s’abstenir de toute activité illégale et promouvoir une culture de bonne gestion environnementale. Dans les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, les gouvernements encouragent les entreprises à apporter des contributions positives, en particulier au progrès environnemental.

• Collaboration avec la société civile : en soutenant les initiatives indépendantes d’observation et en y participant au côté des organisations de la société civile, les entreprises contribuent à la transparence de leurs activités et aident à mettre au jour les cas de captation de la réglementation.

• Promotion de réglementations plus strictes : plutôt que de s’opposer à l’action réglementaire des pouvoirs publics, les entités du secteur privé peuvent faire preuve de responsabilité en plaidant pour des cadres réglementaires solides et complets. Elles peuvent dialoguer de manière constructive avec les autorités de réglementation, les organisations environnementales et les communautés locales, pour parvenir à l’élaboration de réglementations qui donnent véritablement la priorité aux pratiques durables.

Source : élaboration de l’OCDE.