Coopération pour le développement 2018

France

Ne laisser personne de côté : Approche et priorités de la France

La France a fait siens les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et son Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) s’est engagé, dans les conclusions de ses réunions de 2016 et 2018, à « ne laisser personne de côté ». En particulier, pour tenir cet engagement, l’Agence française de développement (AFD) s’est fixé un objectif « 100 % lien social ». Il s’agit, pour chaque projet financé, de contribuer au renforcement du lien social, à la réduction des inégalités et à l’amélioration de l’accès aux services sociaux et à la culture, avec un accent particulier sur l’égalité des sexes et l’accès des jeunes à l’éducation.

Pour la France, la mise en œuvre du principe de ne laisser personne de côté est susceptible de favoriser l’inclusivité et l’efficacité et de contribuer à la réduction des inégalités dans les pays en développement. Parallèlement, la France estime que les efforts de coopération pour le développement devraient continuer à mettre l’accent sur les pays les moins avancés. Pour effectivement ne laisser personne de côté, il faudra notamment relever le défi capital des barrières culturelles et sociales qui entravent l’intégration de certaines catégories de la population parmi les bénéficiaires du développement économique et social.

La France intègre le principe de ne laisser personne de côté dans l’ensemble de ses activités de développement au moyen d’outils de diagnostic de l’AFD tels que le dispositif « Avis développement durable ». L’AFD a également adopté une politique de maîtrise des risques environnementaux et sociaux fondée sur les normes environnementales et sociales de la Banque mondiale.

Apports financiers de la France aux pays en développement

Graphique 24.1. Apports nets de ressources aux pays en développement, 2006-16, France

Note: On ne dispose pas de données sur les crédits à l’exportation pour 2016.

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Graphique 24.2. APD nette : Évolution en volume et en pourcentage du RNB, 2006-17, France

p : données préliminaires.

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Résultats obtenus par la France au regard des engagements pris en faveur de l’efficacité de la coopération pour le développement

Tableau 24.1. Résultats du cycle 2016 de suivi du Partenariat mondial (actualisés), France

France	Alignement et appropriation par les pays (%)				Prévisibilité (%)		Transparence
	Utilisation des cadres de résultats propres aux pays	Financement inscrit aux budgets des pays	Financement par le biais des systèmes nationaux	Aide déliée	Prévisibilité annuelle	Prévisibilité à moyen terme	Données rétrospectives (OCDE-CAD SNPC)	Données prévisionnelles (OCDE-CAD EDP)	Publication au registre de l’IITA
2016	60.0%	63.9%	67.3%	96.3%	80.3%	58.7%	améliorations nécessaires	bon	améliorations nécessaires
Année de référence	-	57.1%	70.3%	95.6%	86.1%	82.2%	bon	moyen	améliorations nécessaires
Tendance	-	⇑	⇓	⇑	⇓	⇓	⇓	⇑	=

Note: Voir la note méthodologique en Annexe B pour de plus amples informations sur les indicateurs. Les données figurant dans les rubriques « Aide non liée », « Données rétrospectives » et « Publication au registre de l’IITA » ont été actualisées à partir des dernières informations disponibles.

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Aide publique au développement dispensée par la France

En 2017, les apports nets d’aide publique au développement (APD) de la France se sont élevés à 11.4 milliards USD (données préliminaires), soit 0.43 % de son revenu national brut (RNB) et une augmentation de 14.9 % en termes réels par rapport à 2016, qui s’explique par une hausse des prêts bilatéraux et des contributions aux organisations multilatérales (en particulier les organismes des Nations Unies). Le gouvernement s’est engagé à consacrer 0.55 % du RNB à l’APD à l’horizon 2022 et la France s’est engagée, à l’échelon européen, à porter l’APD collective de l’UE à 0.7 % du RNB d’ici à 2030. En 2017, le coût des réfugiés dans le pays donneur s’est élevé à 566 millions USD et a représenté 5 % de l’APD nette totale de la France, contre 4.8 % en 2016.

La part de l’APD française non liée (hors frais administratifs et coût des réfugiés dans le pays donneur) a été de 96.3 % en 2016 (ce qui représente une hausse par rapport aux 95.6 % de 2015), alors que la moyenne du Comité d’aide au développement (CAD) s’établissait à 81.2 %. L’élément de libéralité de l’APD totale a été de 83.4 % en 2016, chiffre moins élevé qu’en 2015 (85.6 %) et inférieur à la norme du CAD en la matière (86 %). Les prêts ont représenté 28.4 % de l’APD brute en 2016.

En 2016, 63.2 % de l’APD française ont été dispensés sous forme d’aide bilatérale. La France a affecté 36.8 % de son APD totale aux contributions au budget central d’organisations multilatérales. Elle a aussi dirigé 2.8 % de son APD bilatérale vers des projets précis exécutés par des organisations multilatérales (contributions multibilatérales/extrabudgétaires).

Graphique 24.3. Composition de l’APD, 2010-16, et ventilation de l’APD multilatérale en 2016, France

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En 2016, 66.4 % de l’APD bilatérale brute française ont fait l’objet d’une programmation avec des pays partenaires. La part de l’aide-pays programmable (APP) de la France a été supérieure à la moyenne des pays du CAD (46.8 %) en 2016. Les interventions de type projet ont représenté 83 % de l’APP.

Graphique 24.4. Composition de l’APD bilatérale, 2016, versements bruts, France

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En 2016, l’APD bilatérale dirigée vers des organisations de la société civile (OSC) ou transitant par celles-ci s’est élevée à 206.6 millions USD. L’APD apportée par la France aux OSC et acheminée par leur intermédiaire est demeurée stable entre 2015 et 2016 en pourcentage de l’aide bilatérale (2.9 % en 2015 ; 2.8 % en 2016).

Graphique 24.5. APD bilatérale dirigée vers et transitant par les OSC, versements bruts par type d’OSC, 2010-16, France

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En 2016, l’APD bilatérale française a été principalement orientée vers l’Afrique subsaharienne, l’Afrique du Nord et l’Amérique du Sud. La France a alloué 2.1 milliards USD à l’Afrique subsaharienne, 997.1 millions USD à l’Afrique du Nord et 623.5 millions USD à l’Amérique du Sud.

Graphique 24.6. Répartition de l’APD bilatérale par région, 2016, versements bruts, France

Note: La répartition par région de 20 % de l’APD bilatérale ventilée n’est pas spécifiée pour 2016. Cette part de l’aide n’est pas représentée sur la carte.

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En 2016, la France a affecté 34.4 % de son APD bilatérale aux dix principaux bénéficiaires de son aide. Le gouvernement français s’est engagé à ce qu’au moins 50 % de l’APD française dispensée sous forme de dons soient dirigés vers ses 17 pays partenaires prioritaires, dont tous, sauf un, sont situés en Afrique subsaharienne. En 2016, toutefois, aucun de ces pays prioritaires ne figurait sur la liste des dix principaux bénéficiaires. Le soutien alloué dans des contextes de fragilité a représenté un montant de 2 milliards USD (27 % de l’APD bilatérale brute), dispensés principalement sous forme d’interventions de type projet (73 %) et de bourses d’études (10 %).

Graphique 24.7. APD bilatérale apportée aux principaux bénéficiaires, 2016, versements bruts, France

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En 2016, la France a alloué 14.3 % de son APD bilatérale brute à des pays parmi les moins avancés (PMA), soit un montant de 1.1 milliard USD. Ce chiffre, en baisse par rapport à celui de 2015 (18.8 %), est inférieur à la moyenne du CAD pour 2016 (21.9 %). Ce sont les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure qui ont reçu la part la plus importante de l’APD bilatérale française en 2016 (30.3 %).

L’APD de la France aux PMA a représenté 0.08 % de son RNB en 2016, ce qui est inférieur à l’objectif de 0.15 % fixé par les Nations Unies.

Graphique 24.8. APD bilatérale par groupe de revenu, 2010-16, versements bruts, France

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En 2016, 38.3 % de l’APD bilatérale de la France, soit 3.2 milliards USD, ont été affectés aux infrastructures et services sociaux, une place importante ayant été accordée à l’éducation (1.4 milliard USD) et l’eau et l’assainissement (845.6 millions USD). L’aide humanitaire a représenté 153 millions USD. En 2016, les engagements de la France en faveur de la mobilisation des ressources intérieures des pays en développement ont atteint 156.3 millions USD (2.4 % de l’aide bilatérale ventilable) et ses engagements en faveur de la promotion de l’aide pour le commerce et de l’amélioration des résultats commerciaux des pays en développement et de leur intégration dans l’économie mondiale se sont élevés à 2.4 milliards USD (38 % de l’aide bilatérale ventilable).

Graphique 24.9. Répartition de l’APD bilatérale brute par secteur, 2015-16, engagements, France

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L’APD bilatérale de la France en faveur de l’égalité femmes-hommes s’est élevée à 1.5 milliard USD. En 2016, 28.5 % de son aide bilatérale ventilable avaient l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes pour objectif principal ou significatif, chiffre à comparer à la moyenne des pays du CAD (36.5 %). Une grande part de l’aide dispensée par la France dans les domaines de la population et de la santé reproductive, ainsi que de l’éducation, est axée sur la problématique femmes-hommes.

Graphique 24.10. Part de l’APD bilatérale ventilable à l’appui de l’égalité femmes-hommes par secteur, 2016, engagements, France

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En 2016, l’APD bilatérale de la France dans le domaine de l’environnement s’est élevée à 3.6 milliards USD. La part de l’aide bilatérale ventilable consacrée à l’environnement a été de 56.4 % et la part orientée vers la lutte contre le changement climatique de 41.1 % (2.6 milliards USD), contre respectivement 33 % et 25.7 % en moyenne pour les pays du CAD.

Graphique 24.11. APD bilatérale ventilable à l’appui des objectifs environnementaux mondiaux et locaux, 2010-16, engagements, France

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Note à l’intention des lecteurs : L’annexe B présente des notes méthodologiques concernant les définitions et les outils de mesure utilisés pour l’établissement des profils des membres du Comité d’aide au développement.