Ce chapitre décrit les nouvelles tendances qui marquent les apports d’aide publique au développement (APD) des membres du Comité d’aide au développement (CAD) et d’autres fournisseurs de ressources pour le développement. Il en ressort en particulier que la croissance du volume total des fonds concessionnels de développement est stimulée par les fournisseurs d’aide au développement n’appartenant pas au CAD, en raison de l’intensification de leur effort d’aide et d’une meilleure notification de leurs apports en la matière. Les auteurs constatent par ailleurs que l’amélioration des résultats économiques mondiaux ne se traduit pas par une augmentation de l’APD. Selon les données préliminaires, en 2017, l’APD nette des membres du CAD a atteint 146.6 milliards USD, soit 0.31 % du revenu national brut, ce qui représente un léger recul, de 0.6 % en termes réels, par rapport à 2016. Cette baisse a tenu en partie à la diminution des dépenses consacrées aux réfugiés dans les pays donneurs. En revanche, l’aide humanitaire apportée par les membres du CAD s’est accrue de 6.1 % en termes réels, passant à 15.5 milliards USD en 2017. L’aide-pays programmable et les apports aux pays d’Afrique subsaharienne et aux petits États insulaires en développement continuent de diminuer, tandis que le pourcentage d’aide acheminé par l’intermédiaire du système multilatéral et des organisations de la société civile est en progression.
Coopération pour le développement 2018
Chapitre 13. Tendances du financement du développement et évolution des politiques d’aide
Abstract
Infographic
Le volume de l’aide publique au développement continue de croître
Dans les années antérieures à 2017, la croissance de l’aide publique au développement (APD) apportée par les membres du Comité d’aide au développement (CAD) a tenu à l’intensification de leur effort à l’appui des situations d’urgence humanitaire et à la progression des dépenses consacrées aux réfugiés sur leur territoire durant la première année de leur séjour. Ces dernières ayant baissé en 2017, les apports nets d’APD des pays du CAD ont légèrement diminué. On ignore encore si les donneurs vont ramener leur APD totale à ses niveaux précédents ou si les fonds épargnés serviront à accroître les apports de ressources financières aux pays en développement dans les années à venir.
En tout état de cause, le fait est qu’en 2017, la légère baisse des chiffres de l’APD provenant des pays du CAD n’a pas entraîné de réduction du volume global mondial des fonds concessionnels de développement. Celui-ci a continué de progresser, atteignant un montant total de 161 milliards USD pour l’ensemble de l’année1 (Graphique 13.1).
Graphique 13.1. APD nette de l’ensemble des donneurs
p : données préliminaires
La légère diminution de l’aide publique au développement dispensée par les membres du CAD a été contrebalancée par la progression des apports des autres fournisseurs de coopération pour le développement
Selon les données préliminaires pour 2017, l’APD nette des membres du CAD a atteint 146.6 milliards USD, ce qui représente une légère baisse de 0.6 % en termes réels. L’APD a également diminué en proportion du revenu national brut (RNB), passant de 0.32 % en 2016 à 0.31 % en 2017. Abstraction faite des dépenses consacrées aux réfugiés dans les pays donneurs, l’APD n’a augmenté que de 1.1 % en termes réels par rapport à 2016, et elle a doublé depuis 2000. Malgré les engagements pris lors de la Réunion à haut niveau du CAD de 2014 (OCDE, 2014[1]), dans le Programme d’action d’Addis-Abeba (Nations Unies, 2015[2]), dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Nations Unies, 2015[3]), et dans le Consensus européen pour le développement (Commission européenne, 2016[4]),les niveaux de l’APD sont demeurés très inférieurs à l’objectif de 0.7 % du RNB, fixé par les Nations Unies.
Le fait que le volume mondial des fonds de développement a continué de progresser en 2017 malgré la diminution des apports des membres du CAD est imputable à l’augmentation des ressources provenant des autres fournisseurs de coopération pour le développement qui notifient à l’OCDE leurs efforts en matière de financement du développement. Cette évolution a été déterminée par l’accroissement de l’aide humanitaire de la Turquie, dont l’APD totale a atteint un volume de 8.14 milliards USD, soit une hausse de 40.4 % par rapport à 2016. Parallèlement, par suite de l’augmentation de leurs dons aux pays en développement, les Émirats arabes unis ont vu leur aide atteindre un montant de 4.6 milliards USD, soit un accroissement de 6.5 % par rapport à 2016. Par ailleurs, d’autres fournisseurs, parmi ceux qui ne notifient pas leurs efforts à l’OCDE, ont augmenté leurs contributions, notamment dans le cadre des flux Sud-Sud (voir Point de vue de Jorge Faurie, ministre des Affaires étrangères et du Culte de l’Argentine). Selon les estimations de l’OCDE, ceux-ci ont accru leurs financements de type APD de 7% en 2016, les portant à 7,4 milliards de dollars2 .
Point de vue :La Conférence BAPA+40 prévue l’an prochain sera une occasion unique de forger un nouveau consensus mondial sur la coopération internationale pour le développement
Jorge Faurie, Ministre des Affaires étrangères, Argentine
En 2019 aura lieu à Buenos Aires, en Argentine, la deuxième Conférence mondiale de haut niveau des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud, dénommée BAPA+40. Cet événement marquera le 40ème anniversaire du Plan d’action de Buenos Aires (BAPA) dont l’adoption, en 1978, a représenté une étape déterminante pour la coopération technique entre les pays en développement. Le BAPA a en effet donné une forte impulsion à la constitution de nouveaux partenariats entre pays du Sud, et il a traduit avec plus de vigueur l’exigence d’une participation équitable et souveraine des pays en développement aux relations internationales.
Quarante ans plus tard, dans un contexte mondial profondément différent, il y a lieu de faire le point sur les progrès que nous avons accomplis, les résultats de nos efforts de coopération internationale et le rôle, essentiel, que le BAPA a joué à cet égard. L’heure est aussi venue de passer à la vitesse supérieure en mettant davantage à profit les points forts de la coopération Sud-Sud et en collaborant de manière plus constructive pour assurer la concrétisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des accords internationaux concernant le financement du développement, le changement climatique et la réduction des risques de catastrophe.
Pour pouvoir relever les défis nouveaux que la mondialisation a fait naître, nous devons faire en sorte que notre modèle de coopération nous donne les moyens de prendre en compte les réalités, les capacités et les besoins spécifiques de chaque État, et qu’il fasse progresser l’intégration tout en garantissant le respect du principe des responsabilités communes mais différenciées.
En tant que pays hôte de la Conférence, l’Argentine est résolue à faciliter l’adoption de décisions constructives exprimant l’engagement d’intensifier fortement les efforts de coopération Sud-Sud, ainsi que l’établissement d’un solide consensus entre tous les acteurs dans le but de :
promouvoir le dialogue entre les acteurs de la coopération Sud-Sud et ceux de la coopération classique à travers, en particulier, la coopération triangulaire ;
repenser les moyens d’intégrer la conception multidimensionnelle du développement dans le système de la coopération internationale ;
créer un cadre stratégique pour assurer l’instauration d’une coopération Sud-Sud et d’une coopération triangulaire efficaces dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation ;
forger des alliances multipartites ;
mettre en place des systèmes de données et d’information qui permettent de suivre les activités de coopération Sud-Sud et de coopération triangulaire et d’en montrer la valeur de façon plus systématique.
La Conférence BAPA+40 prévue en 2019 offre aux responsables de l’élaboration des politiques la possibilité de réexaminer le BAPA de façon à en mettre en lumière les éléments fructueux dans un contexte mondial qui évolue sous l’effet de profondes transformations politiques, économiques, sociales et technologiques. Comme il est stipulé dans le BAPA, il sera impossible d’atténuer les facteurs de risque auxquels sont confrontés nos pays, y compris sur leur territoire, sans un développement des capacités endogènes et un transfert des technologies et des connaissances nouvelles. Dans le monde d’aujourd’hui, les pays risquent de rester à la traîne s’ils ne réduisent pas leur retard technologique et n’orientent pas leurs efforts vers des secteurs à plus forte intensité de connaissances, qui favorisent la diversification de la production, créent des emplois de qualité, assurent une production durable et permettent de renforcer la compétitivité au niveau international.
Dans le même ordre d’idées, la résolution des problèmes qui entravent le développement dans le monde entier comme l’extrême pauvreté, les inégalités et une croissance non viable, le changement climatique et les crises humanitaires exige une action collective et un nouveau cadre d’analyse autour duquel les gouvernements, les organisations multilatérales et les autres acteurs internationaux puissent unir leurs efforts pour assurer la concrétisation de l’Agenda 2030.
Il est incontestable que le développement mondial est essentiel pour les intérêts, les valeurs et les politiques des acteurs qui constituent le système international. Or, l’affaiblissement manifeste de la coopération multilatérale risque de freiner les progrès dans l’atteinte des objectifs et cibles adoptés au niveau international. La meilleure et la plus juste des réponses est la gouvernance mondiale, l’intégration régionale et la solidarité entre les pays. Par conséquent, lors de la conférence de l’an prochain, nous devons nous efforcer de raviver l’esprit qui a présidé à l’adoption du BAPA. J’invite tous les acteurs à s’associer à l’Argentine et aux autres partenaires pour miser ensemble, envers et contre tout, sur un consensus mondial renouvelé pour une coopération internationale résolument au service de la paix et du développement.
La vigueur plus grande des résultats économiques ne se traduit pas par une augmentation de l’APD
Selon les prévisions de l’OCDE, l’économie mondiale devrait prendre de la vigueur en 2018 et 2019, avec une croissance globale de 4 %, contre 3.7 % en 2017. En Afrique du Sud, en Allemagne, aux États-Unis, en France, au Mexique et en Turquie, la croissance sera plus forte que prévu, et elle s’améliorera dans la majorité des pays du G20 (OCDE, 2018[4]). Maintenant que les pays se remettent de la crise financière mondiale, il y a lieu de réfléchir à nouveau aux moyens d’honorer les engagements concernant le financement du développement qui ont été inscrits dans le Programme d’action d’Addis-Abeba et le Consensus européen pour le développement.
Si les mesures d’austérité adoptées en réponse à la crise financière mondiale entre 2007 et 2011 se sont traduites par une réduction du budget de l’APD de plusieurs fournisseurs, les dépenses d’aide ont augmenté de 20 % en termes réels entre 2010 et 2017. L’aide humanitaire s’est accrue de 66 % en termes réels au cours de cette période, et les dépenses afférentes aux réfugiés dans les pays donneurs ont progressé de plus de 300 % en termes réels. En revanche, la croissance de l’APD consacrée aux projets et programmes de développement et à la coopération technique au niveau bilatéral n’a été que de 4 % (Graphique 13.5).
Dans l’ensemble, le regain de vigueur de l’économie mondiale ne se traduit pas encore par une augmentation du pourcentage de leur revenu que la majorité des pays affectent au financement du développement3 . Si l’APD totale a progressé au cours de la dernière décennie, la part du RNB qui lui est consacrée par les membres du CAD s’est maintenue à 0.31 % environ. L’augmentation sensible que l’APD a enregistrée ces dernières années en Allemagne, en Corée, en Italie, au Royaume-Uni et en Suisse a contrebalancé la baisse spectaculaire qu’elle a accusée en Australie (de 1.2 milliard USD depuis 2012) et aux Pays-Bas (de 920 millions USD depuis 2015). En 2017, le rapport APD/RNB a également diminué de façon très nette dans d’autres pays membres du CAD, notamment l’Autriche, le Canada, le Danemark, l’Espagne, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande et le Portugal, par comparaison avec les niveaux élevés observés entre 2007 et 2011 (Tableau 13.1). Le Canada et la Nouvelle-Zélande ont toutefois récemment annoncé un accroissement de leur APD.
Tableau 13.1. Pays du CAD où l’APD a sensiblement diminué en pourcentage du RNB
En 2017, l’APD nette a augmenté dans 11 pays du CAD mais elle a diminué dans 18 autres (Graphique 13.2). Pour plusieurs d’entre eux, cette baisse a tenu à un recul des dépenses consacrées aux réfugiés sur leur territoire en 2017, par rapport à 2016. Les États-Unis sont demeurés le premier apporteur d’APD nette, alors que celle-ci n’a pratiquement pas évolué par rapport à 2016 (Graphique 13.3).
Graphique 13.2. Évolution de l’APD nette en termes réels de 2016 à 2017
Graphique 13.3. Apports nets d’APD en volume et en pourcentage du RNB, 2017 (données préliminaires)
Note: Ce graphique comprend les flux d’APD préliminaires de 2017 des pays du CAD ainsi que ceux des fournisseurs d’aide non-membres du CAD ayant communiqué leurs données préliminaires.
Les Émirats arabes unis ont consacré 1.31 % de leur RNB à l’APD, soit la part la plus importante de tous les pays qui notifient leurs efforts. Le Danemark, le Luxembourg, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suède et la Turquie ont respecté ou dépassé l’objectif défini par les Nations Unies consistant à affecter 0.7 % du RNB à l’APD (Graphique 13.3). Le Koweït, qui a obtenu le statut de Participant auprès du CAD en 2017, a atteint cet objectif en 2016. Quant à l’Allemagne, elle était parvenue à 0.7 % du RNB pour la première fois en 2016 par suite d’une augmentation sensible de ses dépenses au titre des réfugiés sur son territoire, mais elle est retombée à 0.66 % en 2017.
Encadré 13.1. Efforts déployés pour élever le niveau de l’aide publique au développement : Le cas de la Corée, de la France, de l’Italie et de la Suisse
D’un montant de 2.2 milliards USD en 2017, l’APD de la Corée a augmenté de 1.64 milliard USD (aux prix de 2016) depuis 2006. Cette progression en volume est allée de pair avec une augmentation régulière du rapport APD/RNB, qui est passé de 0.05 % à 0.14 % au cours de la même période. La Corée s’est fixé pour objectif d’affecter à l’APD 0.2 % de son revenu d’ici à 2020, soit un montant estimé de 3.2 milliards USD, ce qui représenterait une augmentation de 40 % par rapport à 2016.
En 2017, le Président Macron s’est engagé à porter à 0.55 % le rapport APD/RNB avant la fin de son mandat, qui s’achève en 2022. En 2017, l’aide publique au développement (APD) dispensée par la France a augmenté de 14.9 % en termes réels pour atteindre 11 milliards USD, soit 0.43 % du RNB, ce qui a ramené l’effort de ce pays pratiquement aux niveaux de 2012.
En 2012, les autorités de l’Italie ont pris des mesures pour inverser le mouvement sensible de baisse de l’APD observé depuis 2005, date à laquelle celle-ci représentait un montant de 5.09 milliards USD, soit 0.29 % du revenu national brut (RNB). Depuis un bas niveau de 2.74 milliards USD (0.14 % du RNB) en 2012, l’APD de l’Italie a plus que doublé en termes réels pour atteindre 5.73 milliards USD (0.29 % du RNB) en 2017.
En 2011, la Suisse s’est engagée à affecter 0.5 % de son RNB à l’APD d’ici à 2015. Elle a atteint cet objectif en 2016 avec le niveau sans précédent de 0.53 % (3.58 milliards USD) ; toutefois, son rapport APD/RNB est tombé à 0.46 % (3.1 milliards USD) en 2017.
Les pays accordent davantage de prêts concessionnels et dispensent toujours une aide non liée
La majorité des pays du CAD dispensent leur APD sous la forme de dons, se conformant ainsi à la Recommandation du CAD sur les conditions financières et modalités de l’aide adoptée en 1978 (OCDE, 1978[5]), selon laquelle les membres étaient convenus de porter à 86 % l’élément de libéralité de l’APD. Avec, respectivement, 83.4 % et 85.7 %, la France et le Japon n’ont pas respecté la Recommandation en 2016.
Depuis 2010, la part des prêts dans l’APD bilatérale brute est d’environ 15 %. En revanche, si celle-ci est restée stable, le volume des prêts concessionnels a augmenté de 25 % en termes réels au cours de la même période. Chez certains donneurs, les prêts ont représenté plus d’un cinquième de l’APD bilatérale brute en 2016 : Japon (59 %), France (45 %), Pologne (44 %), Corée (39 %), Portugal (27 %) et Allemagne (23 %) (Graphique 13.4).
Graphique 13.4. Part des dons et des prêts dans l’aide apportée par les pays prêteurs, 2016
Du fait des divergences d’interprétation quant à ce qui constitue le « caractère concessionnel » d’un prêt, il existe des incohérences entre les rapports statistiques communiqués par les membres du CAD. En 2014, ces derniers ont décidé, dans le but de rendre compte de façon plus juste de l’effort du fournisseur, de modifier le mode de calcul de l’élément de libéralité, qui détermine le niveau de concessionnalité d’un prêt. Ils sont convenus que seuls les dons et la « part de don » que comporte un prêt concessionnel seront comptabilisés dans l’APD. Cette approche permet une comparaison plus réaliste des prêts et des dons, et elle encourage davantage l’octroi de dons et de prêts très concessionnels aux pays en développement. La mesure de l’APD selon la méthode de l’équivalent don sera mise en œuvre en 2019 pour la notification des apports d’APD de 2018 (OCDE, 2014[1]).
En adoptant, en 2001, la Recommandation sur le déliement de l’aide publique au développement (OCDE, 2014[6]), les membres du CAD sont convenus de délier dans toute la mesure du possible l’APD qu’ils octroient aux pays les moins avancés (PMA) et aux pays pauvres très endettés. En 2016, 88 % de l’APD des membres du CAD entrant dans le champ d’application de la Recommandation ont été notifiés comme non liés, soit une hausse de 5.7 % par rapport à 2015. Cette dernière a tenu en grande partie à l’amélioration de l’effort fourni en la matière par les institutions de l’Union européenne (UE) (dont la part est passée de 84.3 % à 100 %) et les États-Unis (de 58.3 % à 68.5 %).
Si 22 membres du CAD ont délié entre 90 % et 100 % de l’APD couverte par la Recommandation, quelques donneurs ne respectent toujours pas leurs engagements en la matière. Le taux de déliement de l’APD de la Corée a fortement augmenté, passant de 49.1 % en 2015 à 67.1 % en 2016, mais il ressort d’un récent examen par les pairs qu’en 2015 le pourcentage d’aide non liée dans son APD aux PMA (45.9 %) était inférieur à la part moyenne de l’aide non liée dans son APD totale (48.7 %). Le Portugal a lui aussi progressé dans ce domaine, la part de son aide non liée étant passée à 55.4% en 2016, contre 38.9 % en 2015. Après un accroissement sensible qui l’a portée de 24 % en 2014 à 44.2 % en 2015, la part de l’aide non liée de la République tchèque est tombée à 34.2 % en 2016. Celle de l’Autriche a fortement diminué, passant de 84.8 % en 2015 à 26.9 % en 2016. Le niveau de l’aide non liée de la Pologne reste particulièrement faible, à 2 %.
L’augmentation des dépenses consacrées aux situations de crise se fait au détriment de l’aide visant les déterminants de la fragilité
Les efforts déployés par les pays du CAD pour faire face aux crises humanitaires et à l’afflux de réfugiés se sont intensifiés, les dépenses correspondantes étant ainsi passées d’une moyenne de 16 % de l’APD bilatérale entre 2010 et 2014 à une moyenne de 28 % entre 2015 et 2017, et elles ont représenté un cinquième de l’APD nette totale des pays du CAD en 2016 et 2017 (Graphique 13.5). Cette évolution témoigne d’une réorientation de l’aide vers la réponse aux situations d’urgence, au détriment des déterminants des crises et de la fragilité. On constate en effet qu’en 2016, l’aide humanitaire a représenté 27.5 % des apports consacrés par les membres du CAD aux 58 contextes définis comme fragiles selon le Cadre 2018 de l’OCDE sur la fragilité.
Graphique 13.5. Composition des apports nets d’APD des pays du CAD
p : données préliminaires
Une part croissante de l’aide est affectée aux situations de crise humanitaire
Depuis 2010, l’aide humanitaire apportée par les pays du CAD a augmenté de 66 % en termes réels pour atteindre 15.5 milliards USD en 2017, année pour laquelle a été observée une hausse de 6.1 % en termes réels par rapport à 2016. Elle s’est accrue dans la majorité de ces pays durant cette période. Les apports les plus importants dans ce domaine ont été, en 2016, ceux des États-Unis (6.3 milliards USD), de l’Allemagne (2 milliards USD), du Royaume-Uni (1.8 milliard USD), du Japon (771 millions USD) et du Canada (492 millions USD). Les institutions de l’UE ont fourni quant à elles 2.4 milliards USD en 2016.
En 2016, les pays du Moyen-Orient, ou les pays d’accueil de réfugiés du Moyen-Orient, ont reçu plus d’un tiers du total des apports d’aide humanitaire des pays du CAD : République arabe syrienne (2 milliards USD), Iraq (1 milliard USD), Yémen (610 millions USD), Cisjordanie et bande de Gaza (525 millions USD), Jordanie (353 millions USD), Liban (339 millions USD) et Turquie (490 millions USD). Des montants non négligeables ont aussi été apportés à d’autres pays : Soudan du Sud (781 millions USD) et Éthiopie (559 millions USD).
Étant donné les crises humanitaires actuelles et la part croissante des budgets de l’APD qui est employée pour y faire face, il y a lieu de réexaminer la répartition de l’APD, afin de s’assurer qu’elle n’est pas réorientée vers des situations de crise sans prise en compte de la nécessité de veiller au progrès économique des pays en développement à plus long terme.
Les dépenses consacrées au soutien des réfugiés dans les pays du CAD ont triplé
La crise des réfugiés a eu un impact particulièrement sensible sur l’APD des pays du CAD. Il ressort des données préliminaires que l’APD au titre de la prise en charge des réfugiés dans les pays donneurs a triplé, passant de 4.9 milliards USD en 2013 à 14.2 milliards USD en 2017 pour tous les pays du CAD confondus, soit 9.7 % du total des apports nets d’APD. Dans le cas de neuf pays, la part du coût des réfugiés sur leur territoire dans l’APD totale a dépassé 10 % en 2017, les chiffres les plus élevés étant ceux de l’Islande (36 %), de l’Italie (31 %), de l’Allemagne (25 %) et de la Grèce (23 %). Les dépenses consacrées aux réfugiés dans les pays donneurs ont diminué de 13.6 % en termes réels par rapport à 2016 (Tableau 13.2).
Tableau 13.2. Dépenses consacrées aux réfugiés dans les pays donneurs qui ont été notifiées au titre de l’APD par les pays du CAD
p : données préliminaires.
Bien que les efforts récemment déployés par les pays d’Europe aient beaucoup retenu l’attention, il ressort des estimations du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés que 17 % seulement des personnes déplacées dans le monde ont été accueillies en Europe en 20164 (Graphique 13.6). Au cours de cette même année, 65.6 millions de personnes, nombre sans précédent, ont été déplacées par des conflits et des persécutions dans l’ensemble du monde, et la situation perdure. Par exemple, le nombre total de réfugiés au Bangladesh était de 876 049 en avril 20185 .
Graphique 13.6. Régions accueillant les personnes déplacées dans le monde
Source: HCR (s.d.), Les réfugiés (page web), www.un.org/fr/sections/issues-depth/refugees/index.html.
Une approche cohérente et transparente est en cours de définition pour la notification des dépenses consacrées aux réfugiés et aux migrants
Lorsque, en 2015, les membres du CAD se sont trouvés confrontés au défi de répondre à l’afflux croissant de réfugiés et de migrants, il est apparu évident qu’il fallait disposer d’une approche cohérente et transparente, qui permette la comparaison, pour pouvoir comptabiliser, dans les statistiques de l’APD, les dépenses afférentes aux réfugiés dans les pays donneurs.
Lors d’une enquête spéciale effectuée en 2015, 13 pays du CAD ont indiqué que les dépenses relatives aux réfugiés sur leur territoire seraient financées sur des budgets autres que celui de la coopération pour le développement, tandis que 7 pays ont fait savoir qu’ils utiliseraient à cette fin le budget de leur APD en 2015 et 2016. Afin de préserver ce dernier, certains membres ont fixé pour ces dépenses un plafond correspondant à une part déterminée de leur APD totale (30 % dans le cas de la Suède, par exemple). Bien que le Canada comptabilise dans l’APD les dépenses qu’il consacre aux réfugiés sur son territoire, celles-ci constituent un complément de l’enveloppe de l’aide internationale. L’Australie ne notifie pas le coût des réfugiés sur son territoire au titre de l’APD.
En 2017, le CAD a décidé de préciser les règles servant à déterminer les dépenses qu’il est possible de comptabiliser dans l’APD. Cet exercice a abouti aux clarifications suivantes :
Justification : la protection des réfugiés étant une obligation légale, le soutien qu’ils reçoivent peut être considéré comme une forme d’aide humanitaire.
Catégories de réfugiés : les catégories de réfugiés qui peuvent être prises en compte dans le calcul du coût des réfugiés dans les pays donneurs doivent répondre aux définitions légales (c’est le cas des demandeurs d’asile et des réfugiés reconnus).
« Règle des 12 mois » : seules les dépenses effectuées au cours des 12 premiers mois de séjour et au titre de formes d’aide bien déterminées peuvent être comptabilisées dans l’APD.
Catégories précises de dépenses comptabilisables : le coût de l’entretien temporaire, par exemple de la nourriture, de l’hébergement ou de la formation, peut être comptabilisé dans l’APD, mais non celui de l’intégration des réfugiés dans l’économie du pays donneur.
Méthodologie : le CAD a souligné la nécessité de suivre, pour l’évaluation des dépenses afférentes aux réfugiés dans les pays donneurs, une approche prudente qui garantisse l’exactitude et la transparence des calculs.
L’attention que porte la communauté internationale sur les contextes fragiles a un caractère trop réactif
L’articulation entre développement, action humanitaire et recherche de la paix revêt une importance grandissante dans les contextes fragiles, où les mesures de réponse aux situations de crise sont généralement mises en œuvre de façon cloisonnée, programmées au titre de mandats très différents et financées au moyen d’outils divers, de sorte que la réaction de la communauté internationale est incohérente et moins efficace. En particulier, tant dans son contenu que dans sa durée, l’aide humanitaire s’étend bien au-delà des limites de sa finalité traditionnelle, qui est de sauver des vies. Elle n’a pas pour but de remédier aux causes profondes des crises. Comme le notent les auteurs du rapport que l’OCDE doit prochainement publier sous le titre États de fragilité 2018, dans les situations de crise, l’aide au développement doit être utilisée dans toute la mesure du possible, et l’aide humanitaire seulement si nécessaire.
En moyenne, les membres du CAD ont consacré 33 % de leur APD bilatérale brute aux contextes fragiles, soit un montant de 44.1 milliards USD. Les États-Unis occupent en la matière le premier rang des donneurs membres du CAD, leurs dépenses s’élevant à 13.7 milliards USD (47 % de leur APD bilatérale brute), tandis que l’Irlande, avec un montant de 279 millions USD (66 % de son APD bilatérale brute), se classe en tête des membres du CAD pour le pourcentage des dépenses qui est consacré aux contextes fragiles. De plus, la Turquie et les Émirats arabes unis affectent la majeure partie de leur aide bilatérale à l’action humanitaire et aux contextes fragiles, comme dans le cas de la Jordanie, de la République arabe syrienne, de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, ainsi que du Yémen.
Toutefois, il ressort des examens par les pairs que les efforts déployés par les membres du CAD pour assurer la cohérence entre leurs activités de stabilisation, d’aide humanitaire et de développement ont surtout un caractère réactif. Exception faite des États-Unis, de la France et des Pays-Bas, la nécessité d’œuvrer à la prévention des conflits est souvent méconnue, et le signalement précoce d’une détérioration de la situation politique, sociale ou économique ne donne pas automatiquement lieu à la mise en place d’un mécanisme qui permette d’y répondre rapidement et avec souplesse, et d’éviter ainsi que cette situation n’empire.
Les engagements d’APD doivent être honorés
Les pays qui ont souscrit au Programme d’action d’Addis-Abeba, au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et au Consensus européen pour le développement, ainsi qu’aux décisions de la Réunion à haut niveau du CAD de 2014, ont exprimé ainsi avec plus de force leur volonté d’assurer le financement du développement. Néanmoins, l’APD, en pourcentage du RNB, demeure obstinément faible ; la majorité des membres du CAD sont loin de respecter leur engagement à l’égard des PMA ; et les ressources financières affectées aux petits États insulaires en développement (PEID), à l’Afrique subsaharienne et à l’aide-pays programmable continuent de diminuer. Pour que les objectifs ambitieux du Programme 2030 et de l’Accord de Paris puissent être réalisés, il est nécessaire d’intensifier les efforts pour améliorer le financement du développement du point de vue quantitatif et qualitatif, ainsi que de respecter les engagements pris.
La part de l’aide programmable qui est affectée aux pays en développement diminue malgré l’augmentation de l’APD
En 2016, l’aide-pays programmable (APP) a représenté 47 % de l’APD bilatérale brute des pays du CAD (54 milliards USD), contre 49 % en 2015. De 2010 à 2014, la part moyenne de l’APP a été de 54 %, et elle s’est ainsi maintenue à peu près au même niveau alors que l’APD bilatérale brute et l’APD brute totale ont continué de croître en volume. La baisse de l’APP récemment observée donne à penser que certains membres du CAD ont remplacé des dépenses d’APD précédemment programmées au niveau des pays par des dépenses de prise en charge des réfugiés sur leur territoire. Toutefois, ce recul peut aussi tenir à une augmentation du financement régional et du financement consacré aux biens publics mondiaux (Graphique 13.7).
Graphique 13.7. Part de l’aide-pays programmable
Il ressort des examens par les pairs récemment effectués au Comité d’aide au développement que les membres du CAD sont en train de renforcer les fonds thématiques qui sont gérés à l’échelon central et non préaffectés à des pays précis. Il y aurait donc lieu de penser que la part de l’aide-pays programmable va encore diminuer.
L’évolution à la baisse de l’aide aux pays les moins avancés est peut-être en train de s’inverser
Les apports bruts d’APD bilatérale des pays du CAD aux PMA sont en recul : entre 2011 et 2016, ils ont diminué de 17 % en termes réels. Il ressort toutefois des données préliminaires pour 2017 que cette tendance est peut-être en train de s’inverser : les apports nets d’APD aux PMA ont augmenté de 4 %.
Les États-Unis sont le premier donneur en volume, suivis par le Royaume-Uni, le Japon et l’Allemagne. Ces quatre pays réunis ont assuré plus de deux tiers du total des apports bilatéraux aux PMA en 2016 (Graphique 13.8).
Graphique 13.8. APD bilatérale des pays du CAD aux pays les moins avancés
Outre les apports d’APD bilatérale, les pays du CAD fournissent de l’aide aux PMA par l’intermédiaire du système multilatéral. En 2016, le volume de cette aide a augmenté de 20 % par rapport à 2015, ce qui a principalement tenu à l’accroissement des contributions des pays du CAD aux institutions de l’UE et aux banques régionales de développement.
Les pays du CAD ont consacré 0.09 % de leur RNB cumulé à l’APD dispensée aux PMA en 2016, et seulement six d’entre eux ont respecté l’objectif des Nations Unies d’affecter 0.15 % du RNB à l’APD destinée aux PMA (Graphique 13.9).
Graphique 13.9. APD nette totale apportée aux pays les moins avancés, en pourcentage du revenu national brut des donneurs, 2016
En 2015-16, la moitié du montant brut des dépenses d’APD bilatérale des pays du CAD a été affectée à 8 des 48 PMA : Afghanistan (3.4 milliards USD), Éthiopie (2.0 milliards USD), République unie de Tanzanie (1.5 milliard USD), Bangladesh (1.4 milliard USD), Soudan du Sud (1.3 milliard USD), République démocratique du Congo (1.2 milliard USD), Mozambique (1.1 milliard USD) et Ouganda (1.0 milliard USD).
Les petits États insulaires en développement restent vulnérables et sont toujours négligés
Le taux d’endettement extérieur des PEID a atteint en moyenne près de 60 % de leur RNB, aggravation qui a tenu au fait qu’ils ont été obligés d’emprunter pour pouvoir se remettre des conséquences des catastrophes naturelles. Des solutions et approches nouvelles s’imposent en matière de développement pour permettre à ce groupe de pays vulnérables de faire face aux défis qui se posent à lui (Encadré 1.1).
L’APD apportée aux PEID a atteint en 2010 un niveau sans précédent, en raison de l’aide d’urgence apportée à Haïti après le séisme qui l’a frappé. Depuis 2011, les apports totaux ont diminué de près de 30 % (hors allégement de la dette). En 2016, les apports bruts d’APD bilatérale des pays du CAD aux PEID se sont élevés à 4.8 milliards USD, soit une augmentation de 65 % en termes réels par rapport à 2015, laquelle a été due à un allégement exceptionnel de la dette de Cuba, principalement de la part de l’Espagne. Toutefois, lorsque l’on exclut ces dons liés à la dette, on constate que les apports d’APD ont diminué de 10 % en termes réels par rapport à 2015.
En 2016, les cinq premiers membres du CAD fournisseurs d’APD bilatérale brute aux PEID ont été l’Espagne (2.1 milliards USD), l’Australie (704 millions USD), les États-Unis (648 millions USD), le Japon (319 millions USD) et la France (263 millions USD). L’ensemble de ces pays réunis ont assuré 85 % du total des apports dirigés vers les PEID. Si l’on faisait abstraction de l’allégement exceptionnel de la dette, la Nouvelle-Zélande remplacerait l’Espagne sur la liste des cinq premiers donneurs.
Encadré 13.2. Le Fonds de partenariat Émirats arabes unis-Pacifique : Coopérer avec les petits États insulaires en développement
Le Fonds de partenariat EAU-Pacifique a contribué au déploiement des énergies renouvelables dans 11 petits États insulaires en développement (PEID) du Pacifique, en comblant certains des déficits d’investissement les plus urgents dans le secteur énergétique de la région et en assurant le renforcement des capacités utiles aux actifs énergétiques récemment créés. D’une valeur de 50 millions USD, ce mécanisme d’octroi de dons a été mis en place par les Émirats arabes unis en 2013 et a fonctionné jusqu’en 2017. Ces derniers ont travaillé avec la société publique Masdar en vue du lancement d’appels à la concurrence internationale pour l’exécution de projets. L’un des objectifs stratégiques que ce pays visait en instaurant le Fonds était de pouvoir coopérer avec d’autres fournisseurs et développer les activités existant dans la région. Une coordination technique étroite a donc été établie avec plusieurs fournisseurs, comme la Banque asiatique de développement, la Banque mondiale, le Japon, l’Union européenne et, en particulier, la Nouvelle-Zélande dans le cas des Îles Salomon. Cette démarche a permis pour la première fois à un pays membre de l’OCDE de faire appel à un organisme d’exécution des EAU ( (Masdar, 2016[7]), et elle a contribué à renforcer la confiance entre les Émirats arabes unis et la Nouvelle-Zélande à travers des activités conjointes de planification et de mise en œuvre dans le cadre desquelles les deux pays se sont réunis de façon régulière pour échanger des informations sur les projets et les investissements. Le fonctionnement très fructueux de ce mécanisme a conduit à la création d’un nouveau fonds visant le secteur des énergies renouvelables dans la région des Caraïbes, lequel est en activité depuis 2017.
Sources: D’après Casado-Asensio, J. et N. Piefer (2017), « Breaking down the myths of triangular co-operation in Middle East and North Africa », http://dx.doi.org/10.1787/41102acd-en ; et Masdar (2016), UAE-Pacific Partnership Fund, www.masdar.ae/assets/downloads/content/4338/ppf_factsheet.pdf.
L’aide à l’Afrique, et surtout à l’Afrique subsaharienne, diminue alors qu’elle devrait augmenter
L’APD bilatérale brute au continent africain a diminué de 10 % en termes réels entre 2011 et 2016. Les donneurs les plus importants ont été, en 2016, les États-Unis (10.2 milliards USD), l’Allemagne (4 milliards USD), le Royaume-Uni (3.9 milliards USD), la France (3.2 milliards USD) et le Japon (1.9 milliard USD), qui, réunis, ont assuré plus de trois quarts des apports d’APD au continent africain. Parmi ces pays, seule l’aide provenant de l’Allemagne et du Royaume-Uni a augmenté entre 2011 et 2016.
À l’intérieur de l’Afrique, l’APD bilatérale brute à l’Afrique subsaharienne a enregistré une baisse encore plus forte, de 13 % en termes réels, entre 2011 et 2016. Les principaux destinataires de cette aide dans la région ont été, en 2016, l’Éthiopie (2.1 milliards USD), le Kenya (1.6 milliard USD), la Tanzanie (1.5 milliard USD), le Soudan du Sud (1.3 milliard USD) et le Nigéria (1.2 milliard USD). Les programmes régionaux consacrés à l’Afrique subsaharienne ont représenté 2.2 milliards USD en 2016. Les baisses les plus fortes ont été enregistrées pour le Congo, la République démocratique du Congo, l’Érythrée, Maurice et le Togo, et elles ont atteint 60 % ou plus en termes réels pour chaque pays.
L’objectif du développement durable exige l’adoption d’une approche cohérente et une participation plus active des autres acteurs
Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Nations Unies, 2015[2]) et l’Accord de Paris (United Nations, 2015[8]) inscrivent la coopération pour le développement dans un cadre nouveau qui demande l’utilisation d’une palette plus large de politiques, d’instruments et de mécanismes de financement. En effet, si la coopération pour le développement demeure essentielle, surtout pour les PMA et bon nombre de PEID, ainsi que dans les contextes fragiles, elle doit être complétée par des politiques, des réglementations et des approches du développement durable qui soient cohérentes. Il faut que les politiques économiques, commerciales, étrangères, migratoires, militaires et environnementales produisent un impact positif sur les pays en développement (OCDE, 2017[9]). En outre, les donneurs doivent encourager les autres acteurs, en particulier le secteur privé, à porter au maximum leur contribution à l’instauration d’un développement durable dans les pays en développement.
Le financement multilatéral continue de progresser
Les sorties de fonds concessionnels et non concessionnels des organisations multilatérales se sont élevées au total à 66 milliards USD en 2016, et elles ont progressé d’environ 40 % en termes réels au cours des cinq dernières années. Une partie de ce montant, soit 42 milliards USD, a été accordée à des conditions favorables. Les institutions de l’UE, dont l’aide a progressé de 17 %, et l’Association internationale de développement (Banque mondiale), qui a accru la sienne de 30 %, ont assuré ensemble 60 % des apports de fonds concessionnels aux pays en développement. Les ressources financières provenant des institutions des Nations Unies ont aussi augmenté de 30 % en termes réels.
En 2016, les pays du CAD ont dirigé vers les organisations multilatérales et fait transiter par celles-ci 40 % de leur APD totale, ce qui représente une légère augmentation par rapport à 2010 (37 %). La part des contributions au budget central (ou contributions statutaires) des organisations multilatérales est restée stable, aux alentours de 27 % de l’APD totale, tandis que l’aide acheminée par l’intermédiaire des organisations internationales a augmenté, passant de 11 % en 2010 à 13 % en 2016 (Graphique 13.10). Les ressources financières destinées à des programmes et des fonds précis se sont accrues de 19 % en termes réels depuis 2010, pour atteindre 16.3 milliards USD en 2016. Les contributions aux fonds communs et autres financements groupés6 ont représenté 1.2 milliard USD en 2016, leur montant ayant diminué de 10 % depuis 2010.
Graphique 13.10. APD des pays du CAD dirigée vers et transitant par le système multilatéral, versements bruts
Les apports philanthropiques privés progressent également
Le volume des ressources financières apportées par les organismes philanthropiques privés au titre du développement continue de croître. Si ce volume est faible par rapport à l’APD, les fondations jouent un rôle non négligeable dans le secteur de la santé et celui de la santé reproductive, pour lesquels elles ont représenté la troisième source de financement dans le cas des pays en développement, derrière les États-Unis et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
Il ressort d’une enquête de l’OCDE que les fondations privées ont fourni un montant de 23.9 milliards USD entre 2013 et 2015, soit 7.96 milliards USD par an en moyenne (OCDE, 2018[10]). Quatre-vingt-un pour cent de ces apports ont été effectués par 20 fondations seulement. Parmi les 143 fondations soumises à cette enquête, la plus importante est la Fondation Bill & Melinda Gates, qui a assuré 49 % du financement philanthropique total. Au cours des cinq dernières années, ses apports ont augmenté de près de 50 % en termes réels, pour atteindre plus de 3 milliards USD en 2016.
Les pays à revenu intermédiaire ont reçu 67 % des fonds philanthropiques ventilables par pays, et les PMA n’en ont obtenu qu’un tiers. La quasi-totalité du financement (97 %) a été mise en œuvre par des organismes intermédiaires. L’Afrique a été la première région destinataire puisqu’elle a reçu un tiers environ de ces ressources financières. Un grand rôle est joué par les apports philanthropiques intérieurs, qui ont représenté 83 % des apports philanthropiques totaux en Turquie, 60 % au Mexique et 35 % en République populaire de Chine.
Les fondations jugent important de participer à des alliances avec les pouvoirs publics, les donneurs, les entrepreneurs sociaux et les organisations de la société civile (OSC). L’OCDE estime que les donneurs pourraient collaborer de façon plus systématique avec les fondations privées (OCDE, 2018[10]).
À mesure que l’OCDE intensifiera sa coopération avec les fondations et que les statistiques du CAD s’enrichiront, le volume des apports philanthropiques notifiés continuera de croître. Les United Postcode Lotteries ont commencé à fournir des données en 2017 et d’autres apporteurs privés feront de même cette année.
Les organisations de la société civile sont des partenaires importants de l’action menée pour répondre aux situations de crise
En 2016, les pays du CAD ont dirigé vers les OSC et acheminé par leur intermédiaire près de 18 milliards USD, soit 15 % de leur APD bilatérale. Un cinquième de ce montant a été affecté à la République arabe syrienne (821 millions USD, principalement au titre de l’aide humanitaire), à l’Éthiopie (668 millions USD), à la République démocratique du Congo (433 millions USD), au Kenya (408 millions USD), à l’Afghanistan (380 millions USD), au Nigéria (377 millions USD), au Bangladesh (348 millions USD) et au Soudan du Sud (342 millions USD). Il ressort des examens par les pairs effectués en 2016 et 2017 que, lorsqu’ils apportent des fonds aux OSC ou en acheminent par leur intermédiaire, la majorité des pays membres du CAD choisissent des organisations enregistrées sur leur territoire. L’Australie, le Danemark et les Pays-Bas font transiter des volumes non négligeables de fonds par des organisations non gouvernementales basées dans des pays en développement, canal d’acheminement qui prend de l’importance dans le cas du Danemark (Graphique 13.11).
Graphique 13.11. Part de l’APD des pays du CAD qui est dirigée vers et transite par les OSC, 2016
Note : La valeur indiquée au sommet de chaque barre représente le total de l’aide dirigée vers les OSC et transitant par celles-ci (%).
Les pays non membres du CAD ont dirigé vers les OSC et fait transiter par celles-ci un montant de 346 millions USD, soit 2.5 % de leur APD bilatérale.
La mobilisation de l’investissement privé reste faible
Pour pouvoir atteindre les Objectifs de développement durable, il est absolument indispensable que le volume de l’investissement du secteur privé en faveur du développement durable augmente. Pour l’heure, Le montant des financements privés mobilisés par des interventions du secteur publicest faible. Les donneurs doivent intensifier leurs efforts pour stimuler l’investissement priv é, tout en veillant attentivement à assurer la mise en place des cadres stratégiques et réglementaires nécessaires pour faciliter cette démarche.
Il ressort d’une enquête réalisée en 2016 par l’OCDE (Benn et al., 2016[11]) que 81.1 milliards USD ont été mobilisés auprès du secteur privé par des interventions au titre du financement public du développement entre 2012 et 2015. Le volume de ces fonds a progressé chaque année, passant de 15.0 milliards USD en 2012 à 26.8 milliards USD en 2015. Les garanties ont assuré 44 % du total. La majeure partie de ces fonds a servi à financer des projets dans des pays à revenu intermédiaire (77 %), surtout d’Afrique, qui a été la principale région destinataire (30 %). Le secteur bancaire a reçu la part la plus importante (33 %), suivi par le secteur de l’énergie (25 %) et celui des industries manufacturières (14 %), et une part de 26 % a servi de contribution à la lutte contre le changement climatique.
Les banques bilatérales et multilatérales de développement et les institutions de financement du développement se servent d’instruments de financement mixte pour aider à combler le déficit d’investissement que connaissent les pays en développement, le soutien public servant à mobiliser des investissements aux conditions du marché. Le CAD de l’OCDE a défini un ensemble de principes sur le financement mixte qui ont été adoptés lors de sa Réunion à haut niveau de 2017 ; à partir de ces principes, le rapport sur le financement mixte publié par l’OCDE en 2018 recommande aux membres du CAD de faire en sorte que celui-ci mobilise des ressources commerciales qui ne servent pas déjà à soutenir le développement, ainsi que de mieux le cibler afin de l’orienter vers un plus large éventail de problèmes et de situations de développement. Selon ce rapport, les autorités des pays donneurs ont mis en place 167 dispositifs spéciaux entre 2000 et 2016, en vue de réunir des fonds publics à des fins de cofinancement, en faisant usage de tout un éventail d’approches et d’instruments (OCDE, 2018[12]).
Les apports de fonds pour l’action en faveur de l’égalité femmes-hommes et de l’environnement sont en augmentation
Si l’aide orientée vers l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes a atteint un niveau sans précédent en 2015-16 avec un montant d’apports bilatéraux de 41.4 milliards USD, seule une petite partie de ce montant (4.6 milliards USD) a été affectée à des activités visant expressément l’égalité femmes-hommes en tant qu’objectif principal. L’égalité entre les sexes constitue une priorité pour beaucoup de pays membres du CAD. Il ressort toutefois des examens par les pairs que, même s’il existe des lignes directrices et des stratégies sur le sujet, leur mise en œuvre ne se fait pas au rythme prévu. Les donneurs membres du CAD devraient définir davantage de programmes d’aide qui visent expressément l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes en tant qu’objectif principal.
En 2016, le montant total des engagements d’APD des membres du CAD à l’appui de l’environnement a été de 38 milliards USD, soit 32 % de l’APD bilatérale ventilable. Ce chiffre représente une augmentation de 4 % en termes réels par rapport à 2015. L’APD concernant le climat s’est élevée à 30 milliards USD, dont 52 % visaient l’atténuation du changement climatique seulement, 29 % l’adaptation au changement climatique, et 19 % les deux objectifs à la fois.
Les engagements ayant l’action sur le climat pour objectif « significatif » ont progressé au cours des cinq dernières années, s’agissant tant de l’adaptation que de l’atténuation. Cette évolution tient sans doute en partie au souci plus grand des fournisseurs de prendre en compte les considérations relatives au changement climatique, ainsi qu’au fait que la communication de données sur cette action retient désormais davantage l’attention.
En 2015-16, cinq secteurs ont reçu plus de 70 % du total des fonds de développement orientés vers l’adaptation, avec une part de 21 % pour le secteur de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche, et de 20 % pour celui de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement. Ces chiffres témoignent de la sensibilité particulière de ces deux secteurs à l’impact du changement climatique.
Les examens par les pairs ont montré que, si le financement du développement est de plus en plus orienté vers les problèmes d’environnement de portée mondiale, l’intégration des préoccupations relatives à l’environnement dans les projets est relativement faible. Un exercice d’apprentissage mutuel a été engagé au sein du CAD dans le but de cerner les obstacles qui entravent la gestion et la prise en compte systématique des problèmes d’environnement, ainsi que de faire connaître les bonnes pratiques et les outils utiles pour mettre en synergie les interventions concernant l’environnement et celles qui visent le développement.
Le financement sectoriel a peu évolué
Il ressort d’une analyse sectorielle de l’OCDE qui doit paraître prochainement que la répartition des fonds publics destinés au développement7 entre les grands secteurs a très peu évolué ces dernières années. Entre 2012 et 2016, 34 % de ces fonds ont fait l’objet d’engagements au titre des secteurs sociaux, et 33 %, pour les infrastructures. Les apports de fonds concessionnels ont surtout visé des secteurs sociaux tels que l’éducation, la santé, la gouvernance et la société civile, et les infrastructures et services sociaux, pour lesquels l’APD a représenté 81 % des fonds de développement. Les secteurs d’infrastructures (transports et entreposage, énergie, eau et communications) ont reçu 56 % de l’APD et 40 % des autres apports du secteur public. L’APD a représenté 52 % des apports aux secteurs productifs (agriculture, industries manufacturières, industries extractives et construction, ainsi que commerce et tourisme).
Si des fonds privés sont mobilisés pour des secteurs où l’activité a toujours été forte (énergie, banques et services financiers, industries manufacturières et industries extractives), les auteurs du rapport estiment que ces ressources pourraient jouer un rôle plus grand dans le secteur de l’eau et celui des transports et de l’entreposage.
Les fonds de développement ventilables par secteur provenant des pays du CAD se sont élevés en moyenne à 87 milliards USD par an de 2012 à 2016, avec une part de quelque 40 % du portefeuille de ces pays pour les secteurs sociaux. Un volume élevé de fonds est apporté par un nombre restreint de donneurs dans la plupart des secteurs, en particulier celui des infrastructures pour lequel l’Allemagne, la Corée, les États-Unis, la France, le Japon et les banques multilatérales de développement assurent plus de 80 % des apports. Les États-Unis et le Groupe de la Banque mondiale ont affecté aux secteurs sociaux un montant de 26.2 milliards USD par an en moyenne, contre 29.5 milliards USD de la part des 13 autres principaux bailleurs de fonds. Ce sont l’Union européenne et les États-Unis qui ont dispensé le plus grand volume de fonds au secteur de la gouvernance, et l’Allemagne a octroyé 20 % des dons reçus par le secteur de l’éducation. Les fournisseurs non membres du CAD intensifient leur efforts en faveur de plusieurs secteurs, les Émirats arabes unis étant l’un des dix principaux apporteurs bilatéraux pour le secteur de la production, et le Koweït pour celui des infrastructures.
Les engagements au titre de l’aide pour le commerce ont diminué pour passer à 51 milliards USD en 2016, contre 55.2 milliards USD en 2015 (prix constants de 2016). C’est pour le secteur de l’énergie, les banques et les services financiers, ainsi que l’agriculture que la baisse a été la plus forte. Malgré ce recul, les engagements au titre de l’aide pour le commerce demeurent importants si on les compare à leur niveau de référence de la période 2002-05, durant laquelle ils ont plus que doublé, passant de 22.9 milliards USD à 51 milliards USD en 2016. L’Afrique a été la première bénéficiaire de l’aide pour le commerce (36 %), suivie par l’Asie du Sud et l’Asie centrale (25 %).
En 2016, pour la deuxième année consécutive, l’APD au titre de la mobilisation de recettes intérieures (MRI) a fait l’objet d’un suivi au moyen d’un code-objet spécifique du Système de notification des pays créanciers de l’OCDE. Ainsi, en 2016, les engagements d’APD au titre de la MRI ont représenté 291 millions USD. Le fait le plus marquant concernant l’APD destinée à la MRI a été, en 2016, l’octroi de prêts d’APD, qui ont représenté 54 % (156 millions USD) du total des engagements en faveur de la MRI, un seul de ces prêts ayant représenté 38 % du total de ces engagements. En revanche, les dons se sont élevés à 135 millions USD, soit une baisse de 24 % en termes réels par rapport à 2015. L’APD au titre de la MRI fait une moindre place aux PMA depuis 2015, qui n’ont ainsi bénéficié que de 37 millions USD (13 %) sur le total des engagements, contre 102 millions USD (56 %) en 2015.
Les grandes tendances en bref
L’APD nette des membres du CAD s’est élevée à 146.6 milliards USD en 2017, soit une légère baisse de 0.6 % en termes réels par rapport à 2016.
Le volume global des fonds consacrés au développement continue de croître grâce à l’augmentation des apports de fournisseurs non membres du CAD, dont la Turquie et les Émirats arabes unis.
L’aide humanitaire des pays du CAD a augmenté de 66 % depuis 2010, pour atteindre un montant de 15.5 milliards USD en 2017, année pour laquelle a été observée une hausse de 6.1 % par rapport à 2016.
Après une augmentation spectaculaire en 2015 et 2016, les dépenses consacrées par les membres du CAD aux réfugiés sur leur territoire ont diminué de 13.6 % en 2017.
Les membres du CAD ont inversé le mouvement de baisse qui marquait leur aide aux pays les moins avancés depuis 2011, et leurs apports bilatéraux se sont ainsi accrus de 4 % en 2017.
La part des prêts concessionnels a augmenté de 25 % depuis 2010.
En 2016, 88 % de l’APD des membres du CAD entrant dans le champ d’application de la Recommandation du CAD de 2001 sur le déliement de l’aide ont été notifiés comme non liés, soit une hausse de 5.7 % par rapport à 2015.
L’aide visant l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes a atteint un niveau sans précédent en 2015-16, avec des apports bilatéraux d’un montant de 41.4 milliards USD au titre de l’égalité femmes-hommes.
Toutefois, malgré les engagements pris par les membres du CAD en 2014, ainsi que dans le cadre du Programme d’action d’Addis-Abeba adopté en 2015 et du Consensus européen pour le développement :
Le rapport de l’APD au revenu national brut a diminué, passant de 0.32 % en 2016 à 0.31 % en 2017.
L’aide-pays programmable a représenté 47 % de l’APD bilatérale en 2017, contre 54 % pour la période 2010-14.
L’APD apportée aux pays les moins avancés par l’ensemble des pays du CAD réunis a représenté au total en moyenne 0.09 % de leur revenu national brut, ce qui est très inférieur à l’objectif de 0.15-0.20 % fixé par les Nations Unies.
L’APD bilatérale aux petits États insulaires en développement a diminué de près de 30 % depuis 2011, abstraction faite de l’allégement de la dette.
L’APD bilatérale au titre des contextes fragiles ou marqués par un conflit a baissé de près de 7 % en termes réels entre 2011 et 2016.
L’APD bilatérale à l’Afrique subsaharienne a diminué de 13 % en termes réels entre 2011 et 2016.
Références
[11] Benn, J. et al. (2016), « Amounts mobilised from the private sector by official development finance interventions: Guarantees, syndicated loans and shares in collective investment vehicles », OECD Development Co-operation Working Papers, no. 26, OECD Publishing, Paris, https://www.oecd-ilibrary.org/docserver/5jm3xh459n37-en.pdf.
[14] Commission Européenne (2015), The new European Consensus on Development ‘Our World, Our Dignity, Our Future’: Joint statement by the Council, and the representatives of the governments of the member states meeting within the Council, the European Parliament and the European Commission, Commission européenne, https://ec.europa.eu/europeaid/sites/devco/files/european-consensus-on-development-final-20170626_en.pdf.
[13] European Commission (2016), The New European Consensus on Development ‘Our World, Our Dignity, Our Future’: Joint Statement by the Council, and the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the European Commission, https://ec.europa.eu/europeaid/sites/devco/files/european-consensus-on-development-final-20170626_en.pdf (consulté le 15 mai 2018).
[7] Masdar (2016), UAE-Pacific Partnership Fund, http://www.masdar.ae/assets/downloads/content/4338/ppf_factsheet.pdf.
[3] Nations Unies (2015), Accord de Paris, Nations Unies, https://unfccc.int/sites/default/files/french_paris_agreement.pdf, Nations Unies, New York, https://unfccc.int/sites/default/files/french_paris_agreement.pdf.
[2] Nations Unies (2015), Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, United Nations, New York, http://unctad14.org/Documents/ares69d313_fr.pdf.
[4] OCDE (2018), Getting stronger but tensions are rising: Interim economic outlook, OECD Publishing, Paris, http://www.oecd.org/eco/outlook/Getting-stronger-but-tensions-are-rising-press-handout-oecd-interim-economic-outlook-march-2018.pdf.
[12] OCDE (2018), Making Blended Finance Work for the Sustainable Development Goals, OECD Publishing, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264288768-en.
[10] OCDE (2018), Private Philanthropy for Development, The Development Dimension, OECD Publishing, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264085190-en.
[9] OCDE (2017), Policy Coherence for Sustainable Development 2017: Eradicating Poverty and Promoting Prosperity, OECD Publishing, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264272576-en.
[1] OCDE (2014), DAC High Level Meeting: Final Communiqué, 16 December 2014, OECD Publishing, Paris, https://www.oecd.org/dac/OECD%20DAC%20HLM%20Communique.pdf.
[6] OCDE (2014), DAC Recommendation on Untying ODA, http://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/Revised%20DAC%20Recommendation%20on%20Untying%20Official%20Development%20Assistance%20to%20the%20Least%20Developed.pdf.
[5] OCDE (1978), Recommendation on Terms and Conditions of Aid.
[8] United Nations (2015), The Paris Agreement, https://unfccc.int/sites/default/files/english_paris_agreement.pdf (consulté le 15 mai 2018).
Notes
← 1. Le chiffre de 161 milliards USD pour 2017 tient compte des données préliminaires sur les apports d’APD de 2017 provenant des pays du CAD, ainsi que des autres fournisseurs de coopération pour le développement qui ont communiqué ces données à l’OCDE au printemps 2018. Des chiffres définitifs et plus complets seront disponibles en décembre 2018.
← 3. La croissance annuelle du produit intérieur brut des pays de l’OCDE a été en moyenne de 2.1 % entre 2013 et 2017, avec un maximum de 2.6 % en 2015.
← 6. Les financements groupés sont gérés conjointement avec d’autres donneurs ou bénéficiaires et peuvent avoir des finalités propres, faire appel à des modalités de versement spécifiques, etc. Les fonds communs font appel, pour les projets, à des documents, des contrats de financement et des procédures d’information et de vérification qui sont communs aux donneurs.
← 7. Les fonds publics de développement sont définis comme la somme de l’APD bilatérale, des ressources concessionnelles et non concessionnelles provenant de sources multilatérales, et des autres apports du secteur public de caractère bilatéral effectués pour des motifs sans rapport avec le commerce.