Thomas Böhler
Hanna-Mari Kilpeläinen
Zeki Kocaata
Thomas Böhler
Hanna-Mari Kilpeläinen
Zeki Kocaata
Les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) emploient souvent des personnes faisant partie des segments vulnérables et défavorisés de la population, auxquelles elles fournissent également des biens et des services. À ce titre, elles jouent un rôle de premier plan dans la promotion d’une croissance inclusive et la réalisation des Objectifs de développement durable en ne laissant personne de côté. Le présent chapitre donne une vue d’ensemble des perspectives offertes et des défis posés par la libération du potentiel des TPE-PME au bénéfice des populations pauvres, et décrit de quelle manière la coopération pour le développement peut y concourir, notamment par le biais du financement mixte. Il expose la multitude d’obstacles auxquels les TPE-PME sont confrontées, en termes notamment d’accès au financement et de manque de capacités, qui les empêchent d’agir comme moteurs de croissance inclusive. Il met également en lumière les difficultés au niveau des pratiques en vigueur dans la coopération pour le développement pour ce qui est des TPE-PME, et conclut par un ensemble de questions à l’intention des partenaires au développement qui cherchent à mettre en place une participation efficace du secteur privé.
Les auteurs souhaitent remercier Paul Horrocks, Karen Wilson, Wiebke Bartz et Irene Basile de la Direction de la coopération pour le développement de l’OCDE pour leur contribution au présent chapitre.
Les très petites, petites et moyennes entreprises1 (TPE-PME) peuvent représenter jusqu’à 90 % de l’emploi formel dans certains pays à faible revenu (Alibhai, Bell et Conner, 2017[1]). Leur contribution significative à l’économie est également manifeste dans les chiffres de la production globale : les TPE-PME représentent plus de 35 % du produit intérieur brut (PIB) dans de nombreux pays en développement (Alibhai, Bell et Conner, 2017[1]) et ont été à l’origine de nombre d’innovations opérationnelles et d’innovations de produits ces dernières décennies. Cela s’explique par leur tendance à s’écarter des modèles en vigueur et à ne pas rester prisonnières des technologies et des produits existants (Lundström, 2009[2]). Dans les pays en développement, en particulier en Afrique, où la transformation économique est tournée vers la création de nouveaux secteurs à forte intensité de main-d’œuvre, les capacités d’emploi des TPE-PME et l’esprit d’entreprise qui les caractérisent offrent des perspectives intéressantes pour l’instauration d’un changement positif.
Les TPE-PME sont la première source de revenu des personnes « à la base de la pyramide », qui constituent le groupe socioéconomique le plus vaste, mais également le plus pauvre. À ce titre, elles contribuent grandement à concrétiser l’engagement de ne laisser personne de côté. D’après les Nations Unies, les TPE-PME emploient généralement une proportion considérable de personnes vulnérables de la main-d’œuvre mondiale, telles que les femmes, les jeunes et les populations marginalisées.2
Selon l’Organisation internationale du travail, un tiers de toutes les microentreprises des pays en développement participe à l’autonomisation économique des femmes, que ce soit par le biais du travail indépendant ou en les employant comme salariées (BIT, 2015[3]). En Afrique, où le secteur informel peut représenter jusqu’à 80 % de la main-d’œuvre dans certains pays, on observe les mêmes tendances pour les petits exploitants agricoles ou les agriculteurs pratiquant une agriculture de subsistance qui vivent dans une extrême pauvreté (BAfD, 2016[4]).
Dans les régions rurales et mal desservies, les petites entreprises sont parfois la seule source d’emploi. Elles revêtent par conséquent une importance particulière pour les jeunes vivant en milieu rural. Dans le contexte d’une évolution démographique qui s’achemine vers un chômage élevé des jeunes et un exode rural, les jeunes petites entreprises devraient à l’avenir jouer un rôle encore plus important dans l’emploi des jeunes au sein de leurs communautés locales (OCDE, 2017[5]).
À côté de leur fonction d’employeur, les TPE-PME contribuent fortement au bien-être économique et social en fournissant des services dans des domaines tels que la santé, l’assainissement, l’énergie ou l’éducation. Cette fonction est particulièrement importante dans les régions où la présence du secteur public est limitée. Ainsi, dans de nombreuses régions isolées d’Afrique et d’Asie, les établissements scolaires privés à bas coût ou les TPE-PME à vocation pédagogique continuent de représenter une offre essentielle de services éducatifs nécessaires. Ces établissements visent à améliorer les performances des élèves tout en réduisant au minimum le coût par élève. Dans certains cas, les TPE-PME interviennent également pour compléter une fourniture de services insuffisante, notamment dans les secteurs des soins de santé et de l’énergie propre.3
L’environnement dans lequel les TPE-PME interviennent est hostile pour nombre d’entre elles, en particulier pour les microentreprises de moins de neuf salariés. Divers obstacles empêchent les TPE-PME de contribuer pleinement au bien-être économique et social, une situation qui transparaît dans leurs faibles taux de survie, en particulier ceux des microentreprises et des petites entreprises (OMC, 2016[6]).
De nombreuses microentreprises sont au départ des start-ups qui concourent à l’emploi indépendant. Leur création est souvent une réponse au manque de débouchés professionnels, notamment pour les femmes et les jeunes (BAfD/OCDE/PNUD, 2017[7]). Dans de nombreux cas cependant, les incitations à quitter le secteur informel adressées aux chefs de ces microentreprises ne font pas le poids face à la perspective de devoir faire face à une charge fiscale et réglementaire lourde.
L’accès à un financement abordable est un enjeu majeur pour les TPE-PME. Ce constat est particulièrement vrai dans les pays les moins avancés, où environ 35 % des entreprises citent les difficultés d’accès au financement comme l’un des principaux obstacles, contre 24 % dans le reste des pays en développement4 . Dans les pays les moins avancés, la faible disponibilité de fonds de roulement ou de financement à long terme pour les TPE-PME (FENU, 2018[8]) pose un problème particulier, qui s’explique par le fait que les banques nationales et les autres investisseurs jugent les risques trop élevés par rapport au rendement proposé. Dans ces pays, les entreprises se heurtent également à un déficit de compétences (ONU, 2018[9]), qui peut rendre les bailleurs réticents à leur octroyer des financements.
Le manque de crédit à l’échelle mondiale pour les TPE-PME des secteurs formel et informel est élevé : il se situe entre 2 100 et 2 600 milliards USD environ (SFI, 2013[10]). De par leur statut d’emprunteur à haut risque, les TPE-PME font face à des coûts du crédit souvent inabordables. Les réglementations prudentielles imposées aux banques commerciales au lendemain de la crise financière mondiale de 2008 ont aggravé ces difficultés en durcissant encore les conditions de prêt aux TPE-PME.
Les prêts octroyés par les banques locales sont une source de financement essentielle pour le secteur privé, mais ils s’assortissent souvent de garanties (Blue Orchard, 2017[11]). Cette situation est particulièrement problématique pour les plus petites entreprises qui sont dépourvues des actifs financiers et matériels pouvant être mis en garantie. Pour les microentreprises, les petits exploitants et les start-up, obtenir un crédit à long terme auprès des institutions de crédit du secteur formel reste difficile. Souvent, les dirigeants de ces petites entreprises s’en remettent plutôt à des sources informelles de financement externe telles que les prêts sur salaire ou les emprunts auprès de prêteurs ou de prêteurs sur gage. Ces modalités sont généralement assorties de conditions défavorables qui entraînent des taux élevés de refinancement de la dette.5 ,6
Le cadre juridique et réglementaire peut parfois pénaliser les personnes désavantagées employées par des TPE-PME ou qui les dirigent, telles que les jeunes ou les femmes. Ainsi, dans de nombreux pays, l’égalité des droits entre femmes et hommes n’existe pas pour ce qui est de l’exploitation d’une entreprise : les femmes n’ont parfois pas le droit d’être propriétaires ou d’obtenir un emploi sans l’autorisation de leur conjoint (Banque mondiale, 2013[12]). Dans plusieurs enquêtes menées au niveau des pays, le cadre juridique et réglementaire défavorable a également été cité comme un obstacle majeur pour les jeunes souhaitant devenir chef d’entreprise (OCDE, 2017[5]).
Les très petites, petites et moyennes entreprises, en particulier dans les zones rurales, participent rarement aux chaînes de valeur mondiales et peinent à pérenniser leurs activités (OCDE, 2018[13]) (Chapitre 3). Pour les petites entreprises qui souhaitent s’insérer dans les chaînes de valeur mondiales, la voie la plus classique à emprunter – soit la vente de biens et de services à des entreprises de plus grande taille ou des entreprises multinationales – est semée de dangers. Elle peut les rendre sensibles aux fluctuations des prix des produits de base, une vulnérabilité qui influe à son tour sur le coût de leurs biens et services, et complique la fixation des prix, ce qui nuit à leur rentabilité à long terme.
Dans certains cas, les TPE-PME peuvent participer aux chaînes de valeur mondiales selon des modalités qui favorisent les retombées positives ou le transfert de compétences techniques ou managériales. S’il existe quelques exemples positifs de coopération entre des TPE-PME et de grandes entreprises, voire des entreprises multinationales autour de la création de chaînes de valeur durables7 , ce type d’intégration reste limité8 . Dans son approche de diligence raisonnable, l’OCDE recommande aux entreprises de faire participer les TPE-PME aux chaînes de valeur mondiales de manière à garantir la prise en charge globale des risques relatifs à la main-d’œuvre, aux droits de l’homme, à l’environnement et à la lutte contre la corruption (voir également l’étude de cas de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises).9
Les autres obstacles auxquels sont confrontées les TPE-PME dans le contexte économique actuel sont plus classiques. Ils ont trait à l’instabilité des conditions sur le marché ; à l’accès limité à la main-d’œuvre qualifiée et aux services de soutien aux entreprises ; et à l’absence d’un cadre juridique et stratégique cohérent, qui serait en particulier ciblé sur leurs besoins spécifiques.
Les coopératives et les entreprises sociales, elles-mêmes des TPE-PME, jouent un rôle de plus en plus important pour aider les TPE-PME à surmonter les obstacles décrits plus haut. Associée au fait qu’elles s’attaquent souvent aux enjeux du développement, cette caractéristique fait des coopératives et des entreprises sociales des partenaires incontournables pour accélérer les progrès vers la concrétisation des Objectifs de développement durable (ODD). Pour donner un exemple au niveau local, en Égypte, 4 millions d’exploitants agricoles vendent leurs produits par le biais de coopératives agricoles marchandes (OIT et ACI, 2014[14]).
Les coopératives de crédit font partie des institutions qui peuvent atteindre les TPE-PME de l’économie informelle. Comparées aux banques traditionnelles, ces coopératives offrent des conditions de crédit flexibles, en particulier pour ce qui est des garanties. Parallèlement, les coopératives et les entreprises sociales peuvent contribuer à l’instauration d’un environnement stratégique propice et de conditions favorables aux activités des TPE-PME. Ce faisant, elles concourent à l’inclusion sociale, fournissent un accès aux marchés et favorisent l’innovation technique.
Les coopératives et les entreprises sociales ont également des retombées directes sur les petites entreprises en agissant auprès d’elles (et en atténuant les risques) en tant que partenaire efficace, fournisseur ou acheteur, ou prestataire de services abordables ciblés sur les petites entreprises (Encadré 7.1). À ce titre, elles contribuent à l’autonomisation économique des communautés locales et des régions mal desservies en fournissant des services dans les domaines des soins de santé, de l’assainissement et de l’éducation, et en employant souvent du personnel local qui se trouve en marge du marché du travail (Kamal-Chaoui, 2017[15]). Elles offrent également un espace démocratique à de nombreuses personnes qui risquent d’être laissées de côté. Ainsi en Inde, au Mali, en République-Unie de Tanzanie et au Sri Lanka, les femmes ont formé leurs propres coopératives, et sont ainsi les artisans de leur autonomisation et inclusion sociale (OIT et ACI, 2014[14]).
M-KOPA est une entreprise kenyane qui fournit de l’énergie solaire prépayée à des clients qui n’ont pas d’autre accès à une source d’énergie (OCDE, 2016[16]). Elle remplit ainsi sa mission de rendre les produits solaires abordables pour les ménages à faible revenu. Depuis octobre 2012, elle a raccordé à l’électricité solaire plus de 600 000 foyers au Kenya, en République-Unie de Tanzanie et en Ouganda, et en raccorde aujourd’hui plus de 500 par jour (M-KOPA, 2018[17]).
Clinicas del Azucar mène ses activités dans le secteur des soins de santé au Mexique, et vise à répondre aux besoins spécifiques des patients diabétiques (Clinicas del Azucar, 2018[18]). En ayant recours à des processus rigoureux et en mettant à profit les avancées technologiques, elle a rendu les soins aux diabétiques accessibles à faible coût. Plus de 12 millions de personnes au Mexique sont diagnostiquées diabétiques, et les cliniques à faible coût ont permis de faire baisser de 70 % le coût annuel des soins associés à cette pathologie.
En République populaire de Chine, le LangLang Learning Potential Development Centre propose une formation professionnelle et un soutien aux enfants dyslexiques, un trouble de l’apprentissage qui touche environ 10 % des enfants chinois (LangLang, 2018[19]). Le centre a mis au point une nouvelle pédagogie pour le traitement de la dyslexie, sous la forme d’une gymnastique mentale multisensorielle sans prise de médicament. Cette méthode a donné des résultats positifs pour les élèves – en réduisant les difficultés d’apprentissage de la lecture et de l’écriture, tout en améliorant leur confiance et leurs capacités à s’exprimer. Les programmes du centre ont également aidé les parents et les enseignants à mieux comprendre la dyslexie et sensibilisé le public à ce trouble.
Source: (OCDE, à paraître[20]), rapport de l’initiative de l’OCDE sur l’investissement à impact social, The Impact Imperative.
Depuis quelques années, les apporteurs de coopération pour le développement du Nord, comme ceux du Sud, s’intéressent à la collaboration public-privé – généralement désignée par le terme de participation du secteur privé10 . L’objectif est d’encourager le secteur privé à prendre part à des activités de coopération pour le développement auxquelles il ne participerait pas autrement.
Depuis l’adoption en 2015 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba, la mobilisation de financements privés à l’appui de la coopération pour le développement est au cœur de l’attention de la communauté internationale. Entre 2012 et 2015, ces « financements mixtes »11 ont permis de débloquer au moins 81 milliards USD de la part du secteur privé. Rapporté au déficit d’investissement annuel dont souffrent les ODD, estimé à 2 500 milliards USD, ce montant est certes minime, mais ne cesse d’augmenter.
Les Principes du CAD de l’OCDE relatifs au financement mixte, également approuvés ultérieurement par le G7, portent notamment sur la nécessité de ne laisser personne de côté (OCDE-CAD, 2018[21]). Il y est recommandé d’ancrer le financement mixte dans le développement et de l’adapter au contexte local, dans le droit fil des programmes de développement des pays partenaires et parallèlement au renforcement des capacités de financement locales.
Peu d’évaluations ont été réalisées en vue de déterminer dans quelle mesure le financement mixte se conforme aux principes énoncés : il est en effet très difficile de se procurer les données relatives aux utilisateurs finals des financements additionnels mobilisés par le biais de la participation du secteur privé. Il apparaît néanmoins clairement que le financement mixte est essentiellement utilisé dans les secteurs économiques, tels que l’infrastructure et le secteur bancaire (Benn, Sangaré et Hos, 2017[22]) (OCDE, 2018[23]).
Les financements mixtes peuvent permettre aux TPE-PME d’accéder au financement dont elles ont grandement besoin, généralement parce qu’ils proposent des financements par l’emprunt ou des garanties, ou bien qu’ils ouvrent des lignes de crédit aux intermédiaires financiers menant leurs activités sur le marché local. L’essor des fonds et mécanismes communs de financement permet au secteur privé d’investir aujourd’hui directement dans les TPE-PME, et ouvre la voie à une approche reposant davantage sur le capital-risque. Les fonds et les mécanismes de financement ciblent de plus en plus des régions, des secteurs, voire des populations spécifiques, comme les femmes chefs d’entreprise.
Seuls 5 500 milliards USD (7 %) ont été mobilisés au titre du financement mixte pour les pays les moins avancés (Graphique 7.1). Ce faible montant s’explique peut-être par le fait que les projets dans ces pays peuvent être très coûteux à mener, bien que les besoins de financement initiaux soient relativement limités : dans les pays les moins avancés, les besoins de crédit des TPE-PME s’élèvent en général entre 50 000 USD et 1 million USD, montant qualifié de « chaînon manquant ». Les banques locales considèrent souvent ce type de projets comme trop risqués et trop coûteux – ou ont à leur disposition d’autres choix d’investissement offrant un meilleur rendement. Les données montrent également que les institutions de financement du développement ne soutiennent pas directement des projets de cette envergure, souvent en raison des coûts de transaction auxquels ils donnent lieu, mais qu’elles peuvent avoir recours à des instruments tels que les lignes de crédit et les garanties pour encourager l’octroi de prêts aux TPE-PME12 . Cette situation entraîne un important déficit de financement pour les TPE-PME et requiert davantage d’assistance technique et de soutien à la préparation des projets, ainsi qu’une meilleure compréhension du rôle que peuvent jouer les financements mixtes pour contribuer à combler ce manque (FENU, 2018[8]).
Les ressources publiques ont de plus en plus pour objectif de faire participer le secteur privé à la conception des solutions à mettre en œuvre pour atteindre les ODD. Parallèlement, il est de plus en plus attendu du secteur privé qu’il démontre en quoi sa participation profite à la société et au développement durable, et qu’il fasse preuve de plus de transparence, de redevabilité et d’un ciblage plus explicite sur les résultats (OCDE, 2018[24]).
Le Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement s’emploie à relever ce défi. Depuis 2017, il recueille des données sur les projets et les partenariats de coopération pour le développement menés avec le secteur privé. Ces données permettent de repérer quels seront dans l’avenir les domaines clés en matière de développement (Encadré 7.2), et étayent le débat public mondial sur la façon d’utiliser les ressources publiques de manière à associer plus efficacement le secteur privé à la mise en œuvre des ODD.
Le retour d’informations recueilli auprès des parties prenantes et les études par pays indiquent qu’une participation efficace du secteur privé à la coopération pour le développement nécessite au moins trois conditions préalables : 1) mettre à profit les avantages comparatifs de l’engagement de la communauté de la coopération pour le développement aux côtés du secteur privé ; 2) veiller à ce que la participation du secteur privé aux programmes fonctionne sur le terrain ; et 3) veiller à la pérennité des résultats, à l’impact et à l’exercice de la redevabilité dans le cadre des projets auxquels participe le secteur privé.
Cette première évaluation est le fruit d’une cartographie qui englobe 919 projets associant le secteur privé, et d’une série d’entretiens menés dans le cadre de 4 études de pays (Bangladesh, Égypte, El Salvador et Ouganda). Cette évaluation propose des conclusions instructives, mais livre aussi de nouveaux éclaircissements sur la façon dont les partenaires au développement peuvent soutenir les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) : sur les 42 % (soit 385 projets) des projets pris en compte impliquant des TPE-PME, seule une poignée associant le secteur privé bénéficiait explicitement aux régions mal desservies, aux populations marginalisées et aux secteurs sociaux. D’autres projets leur profitaient, mais plus indirectement. Ces chiffres tendent à démontrer que les partenaires au développement doivent veiller à cibler les projets menés en association avec le secteur privé sur les TPE-PME, de sorte que leurs retombées parviennent aux plus démunis. En outre, seul un petit nombre des projets cartographiés étaient dotés du cadre nécessaire pour assurer le suivi des résultats et déterminer si les activités contribuaient à garantir que personne ne soit laissé de côté.
Il ressort également de ces conclusions que la connaissance du terrain détenue par les TPE-PME est essentielle pour créer des opportunités de travail décent et des services de bonne qualité à l’intention des populations pauvres. Les TPE-PME participent peu toutefois aux échanges systématiques sur les politiques à suivre, ce qui semble s’expliquer par le fait que leurs préoccupations portent davantage sur la possibilité d’accéder à un financement et à des compétences abordables. Elles se méfient également des procédures complexes des donneurs et ne sont pas suffisamment informées des opportunités offertes par la participation du secteur privé. Globalement, leurs connaissances et leur expérience sont, bien souvent, négligées.
Les quatre études de pays attirent l’attention sur des exemples d’investissement à impact social, d’entrepreneurs sociaux et de mécanismes de financement. Elles mentionnent notamment une disposition visant à augmenter la prise de risque de la part des partenaires au développement de manière à créer des incitations à l’investissement du secteur privé et à l’établissement de partenariats à l’appui des TPE-PME. Ces exemples ciblent par conséquent les communautés mal desservies et les populations les plus démunies.
Mener une analyse et des débats plus approfondis sur les moyens d’améliorer l’association du secteur privé à l’appui des TPE-PME peut contribuer à favoriser la participation de ces dernières à l’engagement de ne laisser personne de côté. Cela permettra également de donner aux TPE-PME les moyens de réagir face aux opinions parfois très tranchées que suscite la participation du secteur privé à la coopération pour le développement de la part des gouvernements des pays partenaires, de la société civile et de certains partenaires au développement.
Source: (GPEDC, 2018[26]), Private Sector Engagement Through Development Co-operation in Bangladesh, www.oecd.org/dac/effectiveness/Bangladesh_Country_Report_FINAL.pdf.
Une coopération pour le développement qui profite aux TPE-PME doit prendre en considération les divers impacts qu’elle peut avoir, qui, souvent, n’ont pas été étudiés, et doit par conséquent être déployée avec prudence. Toute mesure de soutien risque d’entraîner des distorsions sur les marchés locaux, induisant des conséquences non souhaitées telles que l’instauration d’une concurrence déloyale. Les responsables des projets devraient par conséquent s’efforcer d’identifier, dès le début de la phase de planification du projet, les résultats communs et mesurables. Ils devraient également envisager de mettre en place des cadres de résultats et des méthodologies de mesure appropriés.
De plus en plus d’études portent sur les retombées, pour les TPE-PME du monde en développement, de la participation du secteur privé à la coopération pour le développement. Ces études analysent la contribution que peut apporter le secteur privé à l’éradication de la pauvreté, la réduction des inégalités et la promotion d’un développement durable en investissant dans les TPE-PME. Les premières recommandations, qui sont spécifiques à chaque contexte, sont notamment les suivantes :
Le soutien devrait contribuer à mettre en contact les très petites et petites entreprises et les investisseurs. Par définition, les TPE-PME ne constituent pas une catégorie d’entreprises homogène. Les interventions des institutions financières internationales visant à améliorer leur accès au financement privilégient généralement les plus grandes d’entre elles, au détriment des plus petites. Cette tendance est le reflet de l’attitude des partenaires au développement vis-à-vis des petites entreprises, lesquels hésitent souvent à prendre des risques ou les sous-traitent auprès de prêteurs. Pour remédier à cet état de fait, des organisations spécialisées à but non lucratif et des associations d’entreprises pourraient représenter une interface permettant aux microentreprises d’entrer en contact avec les investisseurs.
Le secteur privé peut participer au renforcement des capacités des très petites et petites entreprises. Les investisseurs privés, par exemple les investisseurs à impact social, peuvent apporter non seulement un soutien financier très nécessaire, mais également une assistance technique. Les investisseurs à impact social, en particulier, peuvent aider les TPE-PME à croître et à développer leurs activités (OCDE, 2015[25]).
Les investisseurs privés et les TPE-PME devraient nouer de véritables partenariats. Compte tenu de leur taille et de leurs besoins, les TPE-PME sont davantage des bénéficiaires du soutien du secteur privé que des fournisseurs. Elles doivent par conséquent être impérativement associées aux projets dès le début. Elles pourront ainsi devenir de véritables partenaires et apporter une réelle contribution, sous la forme notamment de l’expertise qu’elles peuvent mettre à profit pour identifier les défis économiques et sociaux qui se posent à l’échelon local.
Les TPE-PME devraient être représentées dans les enceintes de dialogue. Si elles ont pour principal objectif de mener leur activité commerciale, les TPE-PME devraient également envisager de prendre des mesures visant à influer sur l’environnement stratégique au sein duquel elles interviennent. Participer à des enceintes de dialogue public-privé est l’un des moyens d’y parvenir. Associer activement les personnes qui représentent les populations les plus démunies aux processus de décision peut contribuer à la mise en place de politiques à l’intention des populations marginalisées et laissées de côté, et des régions mal desservies, qui font aujourd’hui défaut.
Alors que la participation du secteur privé prend de l’essor, la coopération pour le développement continuera de remplir des missions essentielles de soutien dans une multitude de domaines – promotion d’un environnement favorable et de la conduite responsable des entreprises, développement et financement du secteur privé, et renforcement des capacités et des partenariats. À long terme, l’épreuve de vérité pour la coopération pour le développement en association avec le secteur privé résidera dans sa capacité à aider les entreprises à intégrer les ODD dans leur modèle économique pour s’attaquer aux défis sociaux et environnementaux sans entamer leur rentabilité.
De nombreuses petites entreprises sociales évoluent de la sorte et ouvrent la voie à une croissance inclusive dans laquelle la valeur produite est réellement répartie entre rentabilité et impact sur le développement. Il est impératif d’identifier ces entreprises et de mieux cerner leurs aspirations, leurs besoins et leurs sources de préoccupation – afin d’en dégager des enseignements et de les placer au centre du discours sur le développement. Ce discours ne doit plus considérer les entreprises du secteur privé uniquement comme des bailleurs de fonds (investisseurs) ou des bénéficiaires (en particulier les TPE-PME), mais comme des moteurs d’évolution et des partenaires. Cette étape sera la première dans la construction d’un discours collectif convaincant sur les partenariats efficaces au service du développement.
Dans ce contexte, la communauté du développement pourrait gagner à l’élaboration de lignes directrices concertées à l’appui d’une association efficace du secteur privé, notamment en faveur d’activités visant à soutenir les TPE-PME et, au sein de cette catégorie, les microentreprises. Ces lignes directrices permettraient aux partenaires au développement d’aborder plus systématiquement des questions du type : Comment élaborer une approche permettant de cibler les groupes défavorisés dans les décisions d’affectation de nos programmes à l’appui de la participation du secteur privé ? Quelles sont les données nécessaires pour étayer ces décisions ? Comment mieux répondre aux besoins des TPE-PME en se concentrant sur des solutions concrètes pour améliorer l’environnement stratégique dans lequel elles évoluent ; leur donner davantage de moyens ; et, à terme, créer des emplois décents plus nombreux et de meilleurs services pour les populations pauvres ? Comment sensibiliser aux opportunités offertes par une participation du secteur privé qui profite aux plus démunis, les repérer et les faire connaître aux TPE-PME au niveau des pays ? Comment coordonner ces initiatives avec les gouvernements des pays partenaires ?
L’OCDE occupe un rôle de chef de file dans l’analyse et le dialogue menés pour répondre à ces questions et définir les moyens permettant au secteur privé, dans toute sa diversité, de contribuer le plus efficacement possible au Programme à l’horizon 2030 et à l’Accord de Paris dans des domaines tels que la conduite responsable des entreprises. Les travaux menés par l’Organisation sur le rôle de la coopération pour le développement revêtent une importance particulière à cet égard. La Direction de la coopération pour le développement de l’OCDE s’emploie à mesurer l’impact du financement mixte en mettant à profit l’expérience acquise en matière d’investissement à impact social. Sous l’égide du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, elle coopère en outre avec des gouvernements, le secteur privé et la société civile afin de s’entendre sur des principes et des lignes directrices pour une participation efficace du secteur privé par le biais de la coopération pour le développement.13
L’élaboration de principes et de lignes directrices clairs sur la participation du secteur privé à la coopération pour le développement devra impérativement rassembler des chefs d’entreprise et des responsables du développement afin de débattre de la question d’un financement privé efficace à l’appui du développement durable. Divers forums d’échanges sur la contribution du secteur privé aux ODD existent déjà, mais il est rare qu’ils abordent les aspects concrets de l’établissement de partenariats efficaces visant à atteindre les plus démunis. Afin de mettre le financement privé au service du développement durable, il importe tout particulièrement, dans ce contexte, d’associer les TPE-PME, et de donner la possibilité aux partenaires bilatéraux et multilatéraux du Nord et du Sud de mener un débat entre eux, avec les gouvernements des pays partenaires, le secteur privé et la société civile. Pour qu’il soit fructueux, le dialogue doit répondre à des priorités partagées, poursuivre un objectif commun et se fonder sur un langage simple et compréhensible par tous.
[2] Lundström, A. (dir. pub.) (2009), « Expert report nº. 34 to Sweden’s Globalisation Council », dans The Role of SMEs and Entrepreneurship in a Globalised Economy, The Globalisation Council, https://www.government.se/49b731/contentassets/8efd3c3a4c844f88883513fa451760bd/the-role-of-smes-and-entrepreneurship-in-a-globalised-economy.
[1] Alibhai, S., S. Bell et S. Conner (2017), What’s happening in the Missing Middle? Lessons from Financing SMEs, Groupe de la Banque mondiale, Washington D.C., http://documents.worldbank.org/curated/en/707491490878394680/pdf/113906-WhatsHappeningintheMissingMiddleLessonsinSMEFinancing-29-3-2017-14-20-24.pdf.
[29] BAD (2015), Integrating SMEs into Global Value Chains: Challenges and Policy Actions in Asia, Banque asiatique de développement, Mandaluyong City, https://www.adb.org/sites/default/files/publication/175295/smes-global-value-chains.pdf.
[4] BAfD (2016), Bank Group Strategy for Jobs for Youth in Africa, 2016–2025, Banque africaine de développement, Abidjan, https://www.tralac.org/images/docs/9843/afdb-strategy-for-jobs-for-youth-in-africa-2016-2025.pdf.
[7] BAfD/OCDE/PNUD (2017), Perspectives économiques en Afrique 2017 : Entrepreneuriat et industrialisation, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/aeo-2017-fr.
[12] Banque mondiale (2013), Women, Business and the Law: Removing Restrictions to Enhance Gender Equality, Banque mondiale, Washington, D.C, http://documents.banquemondiale.org/curated/fr/893551468147874555/Main-report.
[28] Beck, T., C. Lin et Y. Ma (2014), « Why do firms evade taxes? The role of information sharing and financial sector outreach », The Journal of Finance, vol. 69/ 2, pp. 763–817, https://doi.org/10.1111/jofi.12123.
[22] Benn, J., C. Sangaré et T. Hos (2017), « Amounts mobilised from the private sector by official development finance interventions: Guarantees, syndicated loans, shares in collective investment vehicles, direct investment in companies, credit lines », nº 36, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/8135abde-en.
[3] BIT (2015), Les petites et moyennes entreprises et la création d’emplois décents et productifs, Bureau international du Travail, Genève, https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---relconf/documents/meetingdocument/wcms_358290.pdf.
[11] Blue Orchard (2017), SMEs and SDGs: Supporting Small and Medium Enterprises to Achieve the Sustainable Development Goals, Blue Orchard, https://www.blueorchard.com/smes-sdgs-supporting-small-medium-enterprises-achieve-sustainable-development-goals-insights-blueorchard-survey/.
[27] Bolnick, B. (1992), « Money lenders and informal financial markets in Malawi », World Development, vol. 20/1, pp. 57–68, https://doi.org/10.1016/0305-750X(92)90136-J.
[18] Clinicas del Azucar (2018), site web (consulté le 04 juillet 2018), https://www.clinicasdelazucar.com.
[8] OCDE, U. (dir. pub.) (2018), The Role of Blended Finance in the Least Developed Countries, Fonds d’équipement des Nations Unies et Fondation des Nations Unies, http://www.uncdf.org/expert-meeting-on-blended-finance-in-the-least-developed-countries.
[26] GPEDC (2018), Private Sector Engagement Through Development Co-operation in Bangladesh, Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, Paris et New York, http://www.oecd.org/dac/effectiveness/Bangladesh_Country_Report_FINAL.pdf.
[15] Kamal-Chaoui, L. (2017), « Unlocking the potential of SMEs for the SDGs », OECD Development Matters, https://oecd-development-matters.org/2017/04/03/unlocking-the-potential-of-smes-for-the-sdgs/ (consulté le April 2018).
[19] LangLang (2018), site web (consulté le 04 juillet 2018), http://www.123langlang.com/.
[17] M-KOPA (2018), M-KOPA Solar, site web (consulté le 04 juillet 2018), http://solar.m-kopa.com/about/.
[13] OCDE (2018), Favoriser une plus grande participation des PME à une économie mondialement intégrée, OCDE, Paris, https://www.oecd.org/cfe/smes/ministerial/documents/2018-Conference-Ministerielle-PME-Session-Pleniere-3.pdf.
[24] OCDE (2018), Global Outlook on Financing for Sustainable Development 2019: Time to Face the Challenge, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264307995-en.
[23] OCDE (2018), Making Blended Finance Work for the Sustainable Development Goals, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264288768-en.
[5] OCDE (2017), Libérer le potentiel des jeunes entrepreneurs dans les pays en développement : De la subsistance à la performance, Études du Centre de développement, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264282094-fr.
[16] OCDE (2016), Coopération pour le développement 2016 : Investir dans les Objectifs de développement durable, choisir l’avenir, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/dcr-2016-fr.
[25] OCDE (2015), Social Impact Investment: Building the Evidence Base, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264233430-en.
[20] OCDE (à paraître), The Impact Imperative, Rapport global, Éditions OCDE, Paris, http://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/themes-financement-developpement/social-impact-investment-initiative.htm.
[21] OCDE-CAD (2018), Blended Finance Principles for Unlocking Commercial Finance for the Sustainable Development Goals, OCDE, Paris, https://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-topics/OECD-Blended-Finance-Principles.pdf.
[14] OIT et ACI (2014), Cooperatives and the Sustainable Development Goals: A Contribution to the Post-2015 Development Debate, Organisation internationale du Travail et Alliance coopérative internationale, https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_emp/documents/publication/wcms_240640.pdf.
[6] OMC (2016), Rapport sur le commerce mondial 2016 : Égaliser les conditions du commerce pour les PME, Organisation mondiale du commerce, Genève, https://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/world_trade_report16_f.pdf.
[9] ONU (2018), Application du Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020, Assemblée générale des Nations Unies et Conseil économique et social, http://undocs.org/fr/A/73/80.
[30] ONU (2018), Financing for Development: Progress and Prospects, 2018. Report of the Inter-Agency Task Force on Financing for Development, Nations Unies, New York, https://www.un.org/development/desa/publications/financing-for-development-progress-and-prospects-2018.html.
[10] SFI (2013), Closing the Credit Gap for Formal and Informal Micro, Small and Medium Enterprises, Société financière internationale, Washington D.C., https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/4d6e6400416896c09494b79e78015671/Closing+the+Credit+Gap+Report-FinalLatest.pdf?MOD=AJPERES.
← 1. Les TPE-PME sont des entreprises indépendantes non affiliées qui emploient moins qu’un nombre donné de salariés – nombre qui varie selon les pays. La limite la plus fréquente pour désigner une TPE-PME est de 250 salariés. Les petites entreprises sont généralement celles de moins de 50 salariés et les microentreprises en comptent au plus 10, voire 5, dans certains cas. Pour une définition plus détaillée des TPE-PME, voir : https://stats.oecd.org/glossary/detail.asp?ID=3123.
← 3. D’après une cartographie des investissements alloués par les partenaires au développement à des entreprises du secteur de la santé au Bangladesh, dont de nombreuses TPE-PME, ces investissements ciblent essentiellement : les services dans les zones pauvres et mal desservies, telles que les bidonvilles ; le marketing social afin de sensibiliser à l’accès aux services et de l’améliorer ; le transfert de technologie à des fins d’amélioration des services ; et la mise en place de réseaux ou de franchises dans le domaine de la santé (GPEDC, 2018[26]).
← 4. Enterprise Surveys of the World Bank (www.enterprisesurveys.org), tel que cité dans (ONU, 2018[30]).
← 5. Beck, Lin et Ma (2014[28]) montrent que l’accès au financement formel, estimé à partir de la couverture financière, est un important moteur de transition de l’économie informelle à l’économie formelle à l’échelle mondiale.
← 6. Voir l’exemple spécifique du Malawi sur les contrats de prêt informels, dans (Bolnick, 1992[27]).
← 7. Pour un exemple sur l’Égypte, voir : http://schools.aucegypt.edu/Business/ABR/Pages/Odd-Couple-Or-Perfect-Match.aspx.
← 8. Aucun chiffre n’est disponible au niveau mondial, mais des initiatives sont menées à l’échelon régional pour comprendre les difficultés rencontrées et les actions des pouvoirs publics. Voir par exemple : (BAD, 2015[29]).
← 9. La publication Development Co-operation 2018: Case Studies on Leaving No One Behind est disponible à l’adresse : https://doi.org/10.1787/9789264309333-en.
← 10. La participation du secteur privé est définie comme une activité visant à associer le secteur privé en vue d’obtenir des résultats au regard du développement, à laquelle celui-ci participe de façon active. Voir : www.oecd.org/dac/peer-reviews/Inventory-1-Private-Sector-Engagement-Terminology-and-Typology.pdf.
← 11. L’OCDE définit le financement mixte comme l’utilisation stratégique de fonds de développement pour mobiliser des ressources financières additionnelles à l’appui de l’instauration d’un développement durable dans les pays en développement, dans lesquels tout financement additionnel devrait être essentiellement commercial (OCDE, 2018[23]). Le financement mixte peut accroître considérablement les ressources à l’appui du développement en attirant des financements commerciaux additionnels qui ne sont pas déployés à l’appui de résultats de développement.
← 12. Voir le texte de Malena Rosman, « The power of guarantees in mobilising private finance » (FENU, 2018[8]).