Intégration de l’action climatique et environnementale dans les activités de coopération pour le développement

Belgique

Comment les programmes de développement post‑COVID‑19 intègrent-ils systématiquement les objectifs climatiques et environnementaux ?

Engagements politiques, stratégies et outils

Engagements politiques de la Belgique

L’intégration des objectifs environnementaux et climatiques est consacrée par loi belge relative à la coopération au développement. L’environnement et le climat y sont qualifiés de questions transversales qu’il convient d’intégrer dans l’ensemble de la coopération pour le développement.

Cette démarche visant à favoriser la résilience des populations vulnérables dans les pays en développement face à des chocs tels que le changement climatique et la pandémie de coronavirus (COVID‑19) se reflète également dans le récent exposé d’orientation politique de Meryame Ktir, la ministre de la Coopération au développement chargée des Grandes villes au sein de l’actuel gouvernement.

Cibles

La Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (DGD) suit les progrès accomplis dans la réalisation des cibles des Objectifs de développement durable (ODD), notamment les cibles des ODD 11, 12, 13, 14 et 15. La Belgique a demandé à ses partenaires d’exécution d’indiquer de quelle manière leurs projets et programmes contribuaient à l’atteinte de ces cibles.

Pour ce qui est du financement de la lutte contre le changement climatique, la Belgique s’est fixé pour cible une contribution annuelle de 50 millions EUR jusqu’en 2020. Des discussions sont en cours entre les différentes entités compétentes en matière de politique climatique en vue de l’établissement d’une nouvelle cible pour après 2020. La ministre fédérale de la Coopération au développement a indiqué son intention d’établir la contribution annuelle belge à 100 millions EUR.

Stratégies et politiques permettant l’intégration systématique

La Belgique a publié en 2014 une stratégie d’intégration de l’environnement dans la coopération belge pour le développement. C’est sur cette base que la DGD a élaboré une vision pour le climat en 2018. Le financement belge de la lutte contre le changement climatique est en cours d’évaluation. Les enseignements qui seront tirés de cette évaluation permettront d’améliorer encore la mise en œuvre des deux stratégies. Le financement belge de la lutte contre le changement climatique se concentre sur l’adaptation et les pays les moins avancés en Afrique.

Pour ce qui est des différents canaux d’acheminement, Enabel, l’Agence belge de développement, et BIO, la Société belge d’investissement pour les pays en développement, disposent de stratégies précises sur le climat :

• Stratégie d’Enabel,

• Stratégie de BIO.

Dispositifs clés et piliers

Dans l’esprit de sa stratégie environnementale, la coopération belge pour le développement continuera d’accroître sa contribution à la lutte contre le changement climatique, et ce, dans le cadre d’une démarche triangulaire :

• La coopération belge pour le développement œuvre à l’intégration des préoccupations climatiques et environnementales et des possibilités que recèlent ces enjeux dans l’ensemble du cycle des programmes et des projets qu’elle finance et qui sont mis en œuvre par un large éventail de partenaires.

• La Belgique privilégie une action climatique ciblée, principalement menée avec des partenaires multilatéraux. Plusieurs lignes budgétaires ont été créées à cette fin dans le budget de coopération pour le développement. À l’horizon 2020, la coopération belge pour le développement prévoit d’accroître progressivement ces dépenses pour l’après‑2020.

• La Belgique veille à la cohérence des politiques relatives au climat, à l’environnement et au développement.

Encadré 1. Marqueurs climatiques et environnementaux du Système de notification des pays créanciers

Graphique 1. Intégration par la Belgique des objectifs climatiques dans l’APD

Note : « Autres marqueurs environnementaux » porte sur les aspects Biodiversité, Environnement et Lutte contre la désertification qui ne se superposent pas avec l’atténuation et l’adaptation. L’APD en lien avec la biodiversité est comprise dans les colonnes, mais elle est aussi présentée séparément, de sorte qu’elle soit plus visible.

Source : OCDE (2021), Système de notification des pays créanciers (base de données), https://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=crs1

Outils opérationnels pour l’intégration systématique

Tous les programmes et projets pour lesquels une demande de financement est soumise à la DGD sont examinés pour déterminer de quelle manière ils contribuent à la réalisation des objectifs climatiques et environnementaux (obligation légale). La plateforme de recherche KLIMOS propose un outil pour faciliter ce processus. Il n’est toutefois pas obligatoire d’utiliser cet outil en particulier ; d’autres outils adéquats peuvent être employés.

Cadres de suivi, d’évaluation et d’apprentissage

La mise en œuvre d’une politique climatique et environnementale belge dans le cadre de la coopération pour le développement exige que l’intégration des questions climatiques et environnementales dans les programmes et projets des acteurs belges se reflète également dans les cadres de résultats présentés. À cette fin, un lien est établi avec les ODD dans le cadre de résultats général. Des efforts continueront d’être déployés en vue de recenser et de définir les indicateurs de résultat les plus pertinents pour le climat.

Les cadres de résultats du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), du Fonds pour les pays les moins avancés et du Fonds vert pour le climat (tous soutenus par la coopération belge pour le développement) contiennent des indicateurs relatifs aux actions pour le climat qui, lorsqu’il y a lieu, peuvent également être utilisés pour le suivi des programmes des acteurs belges.

En voici quelques exemples :

• Pour l’atténuation : les tonnes d’équivalent dioxyde de carbone évitées ou supprimées, les gaz à effet de serre absorbés par les puits, le nombre de ménages et de personnes (ventilé par genre) disposant d’un meilleur accès à des sources d’énergie sobre en carbone, les mégawatts de puissance installée d’énergies renouvelables (nouvelle ou réhabilitée), les hectares de terrains ou de forêts mieux protégés et gérés si ces améliorations conduisent à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et à un meilleur stockage du carbone, et, pour ce qui est du respect des normes sociales et environnementales, le nombre de mesures législatives qui ont été adaptées ou introduites pour faciliter ou encourager l’atténuation.

• Pour l’adaptation : le nombre de bénéficiaires directs et indirects (pourcentage par rapport à la population totale) des mesures d’adaptation, le nombre d’actifs physiques qui ont été construits ou modifiés pour accroître leur résilience face à l’instabilité du climat et au changement climatique, le montant des investissements réalisés dans ces actifs physiques, le nombre de personnes ayant accès à de meilleurs services d’information sur le climat ou à des systèmes d’alerte précoce en cas de catastrophe climatique, et les mesures réglementaires prises pour gérer plus efficacement les nouvelles exigences découlant des nouvelles et futures conditions climatiques.

Comment les programmes de développement soutiennent-ils la transition, déterminée par les pays eux-mêmes, vers des trajectoires de développement durables d’un point de vue environnemental, à faible émission de carbone et résilientes face au changement climatique ?

Soutien à des plans nationaux de transition proportionnés aux objectifs internationaux

À différents niveaux, un dialogue stratégique est instauré avec les pays en développement partenaires afin de préparer et d’appuyer les programmes et projets qui seront financés par la coopération belge pour le développement.

Ce dialogue peut être instauré au niveau national ou infranational pour les programmes qui seront mis en œuvre par Enabel, mais les partenaires de la coopération belge pour le développement issus de la société civile disposent également d’un vaste réseau de partenaires de la société civile dans les pays en développement qui sont associés dès le départ au processus de préparation des programmes financés, afin de garantir l’appropriation des programmes au niveau local et leur alignement sur les plans nationaux.

Exemples de projets visant à soutenir les plans nationaux de transition

La Belgique est un membre actif du Partenariat sur les contributions déterminées au niveau national (NDC Partnership), dans le cadre duquel elle soutient la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national (CDN) dans des pays partenaires. Dans ce contexte, la Belgique a financé les services de plusieurs animateurs, conseillers et experts spécialisés dans les questions climatiques dans des pays africains. Le financement climatique supplémentaire fourni par le gouvernement fédéral sera utilisé pour intensifier cet effort.

En outre, la Belgique contribue depuis longtemps au Fonds pour les pays les moins avancés, qui a été créé pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation (PANA) et des plans nationaux d’adaptation (PNA).

Mise en œuvre de la transition vers des trajectoires de développement durables d’un point de vue environnemental, à faible émission de carbone et résilientes face au changement climatique

Comme indiqué dans le quatrième rapport biennal de la Belgique en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, l’appui financier, technique et en matière de renforcement des capacités apporté aux pays en développement par la Belgique s’est principalement concrétisé par :

• des activités surtout axées sur l’adaptation et des activités transversales

• l’apport d’un soutien bilatéral et multilatéral sous la forme de dons

• des contributions pour la plupart destinées aux pays africains et aux pays les moins avancés (PMA)

• des contributions à des fonds multilatéraux qui se consacrent au climat (Fonds vert pour le climat, Fonds pour l’adaptation, Fonds pour les pays les moins avancés, etc.) ou à des organismes spécialisés de l’Organisation des Nations Unies.

En parallèle de son financement public de longue date de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, la Belgique soutient les efforts que déploient ces pays pour la mise en œuvre de projets et programmes à faible émission et résilients face au changement climatique :

• en contribuant de manière significative au budget central d’organisations multilatérales

• en mobilisant, au moyen de ressources publiques, des investissements privés au profit de projets liés au climat dans les pays en développement.

Soutien à des infrastructures durables et de qualité 

La Belgique n’a pas fait état d’activités dans ce domaine.

Exemples de projets à l’appui de transitions durables d’un point de vue environnemental, à faible émission de carbone et résilientes face au changement climatique 

La Belgique n’a pas fait état d’activités dans ce domaine.

Comment les programmes de développement aident-ils les PEID dans leur quête d’un développement durable ?

Réponse aux besoins spécifiques des PEID

L’appui apporté par la coopération belge pour le développement aux petits États insulaires en développement (PEID) est principalement acheminé au travers de fonds multilatéraux tels que le FEM, le Fonds vert pour le climat, le Fonds pour l’adaptation et le Fonds pour les pays les moins avancés.

La Belgique est l’un des pays qui ont lancé un appel à l’action en 2021 pour sauver les océans de la planète face au changement climatique et à d’autres menaces. Ces pays, que l’on appelle les « Blue Leaders », partagent l’ambition de fixer comme nouvel objectif international la protection d’au moins 30 % des océans de la planète grâce à un réseau mondial de zones marines hautement et entièrement protégées d’ici à 2030 (« 30x30 ») et à la négociation d’un nouveau traité de l’ONU sur la haute mer.

Soutien à l’accès des PEID aux financements

La Belgique n’a pas fait état d’activités dans ce domaine.