Pilier Un - Montant B

Appendice B - Exemples illustratifs

Les hypothèses retenues dans les exemples numériques suivants ne sont données qu'à titre d'illustration et ne doivent pas être considérées comme prescrivant des ajustements et des accords de pleine concurrence dans des cas réels ou des secteurs d'activité particuliers.

Bien que les exemples visent à illustrer l'interaction des différents éléments de la méthode de tarification décrite à la section 5, l'approche simplifiée et rationalisée doit être appliquée dans chaque cas en fonction des faits et des circonstances spécifiques.

Les exemples illustratifs utilisent le point médian pour l'ajustement prévu à l'article 5.1, mais tout point situé dans une fourchette égale au pourcentage de retour sur ventes dérivé de la matrice de tarification (figure 5.1), plus ou moins 0,5 %, peut être pris en compte pour démontrer la conformité à l'article 5.1.

1. Les 8 exemples suivants montrent comment calculer le rendement des ventes d'une partie testée dans le cadre de l'approche simplifiée et rationalisée. Ils supposent que les juridictions concernées par les exemples ont mis en œuvre l'approche simplifiée et rationalisée et que la partie testée remplit les critères de champ d'application, sans qu'aucune exclusion ne soit applicable. Les postes du bilan figurant dans les exemples sont calculés sur une base moyenne, conformément à la note de bas de page n° 7 des orientations.

Exemple 1 - Schéma de base avec le groupe industriel 1 et la classification de l'intensité des facteurs [C]

2. Supposons que le GROUPE AB est une entreprise multinationale qui fabrique et distribue des produits ménagers consommables. La société A est la société mère du groupe, résidant dans le pays A. La société B est une filiale du GROUPE AB, résidant dans le pays B, qui exerce des activités de distribution en gros dans le pays B.

3. L'entreprise A vend des produits ménagers consommables à l'entreprise B, qui vend ensuite les produits, sans autre modification, à des détaillants tiers dans le pays B. Sauf indication contraire dans les exemples, le pays B n'est pas une juridiction qualifiée au sens des sections 5.2 et 5.3.

4. Supposons que l'entreprise B présente les chiffres suivants (avant le calcul de la déclaration selon l'approche simplifiée et rationalisée) :

a) Bénéfice et perte de l'entreprise B de l'année X-3 à l'année X

 

		Année X-3	Année X-2	Année X-1	Année X
(a)	Vente	199	195	205	200
(b)	Coût des marchandises vendues (COGS)	(145)	(142)	(154)	(144)
(c)= (a) + (b)	Marge brute	54	53	51	56
(d)	Dépenses de fonctionnement	(50)	(47)	(46)	(49)
(e)= (c) +(d)	Bénéfice avant intérêts et impôts (EBIT)	4	6	5	7
(f) = (e) / (a)	Rendement des ventes (%)	2.01%	3.08%	2.44%	3.50%
(g) = (e) / (d)	Rendement des dépenses de fonctionnement	8.00%	12.77%	10.87%	14.29%

b) Postes du bilan de l'entreprise B calculés sur une base moyenne pour les années X-3 à X-1

 

	Année X-3	Année X-2	Année X-1	Année X
Actifs :
Actifs immobilisés	50	42	40
Débiteurs	30	22	26
Stock	25	18	25
Passif :
Créanciers	33	34	36

5. Afin de déterminer la déclaration de l'entreprise B pour l'année X dans le cadre de l'approche simplifiée et rationalisée, il convient de suivre les étapes suivantes :

• Étape 1 - Déterminer le secteur d'activité de la partie testée.

  • L'entreprise B appartient au groupe 1 des regroupements de branches d'activité figurant dans la section des définitions du guide.

• Étape 2 - Déterminer la classification de l'intensité factorielle pertinente.

  • Comme l'illustrent les tableaux suivants, l'intensité de l'actif net d'exploitation de l'entreprise B, calculée sur la base de la moyenne pondérée des trois années précédentes (de l'année X-3 à l'année X-1), est de 29,22 %, et l'intensité des dépenses d'exploitation pour la même période est de 23,87 %. Par conséquent, selon la matrice de tarification de la section 5.1, la classification de l'intensité des facteurs de l'entreprise B est [C].

  • Le garde-fou de 90 jours prévu par les notes de bas de page 5 et 29 des lignes directrices n'est pas déclenché selon le calcul effectué au point c).

  c) Calcul du garde-corps des comptes à payer

 

		Année X-3	Année X-2	Année X-1	Année X
(a)	Créanciers	33	34	36
(b)	COGS	145	142	154
(c)= (a) / (b)	Ratio des créanciers par rapport au chiffre d'affaires	0.23	0.24	0.23
(d)= (c) x 365	Jours d'ouverture des comptes créditeurs	83.07	87.39	85.32
(e)	Atteindre le seuil de 90 jours	Oui	Oui	Oui

d) Calcul du fonds de roulement de l'année X-3 à l'année X-1

 

		Année X-3	Année X-2	Année X-1	Année X
(a)	Stock	25	18	25
(b)	Débiteurs	30	22	26
(c)	Créanciers	33	34	36
(d)=(a)+(b)-(c)	Fonds de roulement	22	6	15

e) Calcul de l'intensité de l'actif net d'exploitation (OAS)

Actifs nets d'exploitation

 

		Année X-3	Année X-2	Année X-1	Année X
(a)	Actifs immobilisés	50	42	40
(b)	Fonds de roulement	22	6	15
(c)=(a)+(b)	Actifs nets d'exploitation	72	48	55

Intensité de l'actif net d'exploitation (OAS)

 

		Année X-3	Année X-2	Année X-1	Moyenne pondérée sur 3 ans
(a)	Vente	199	195	205	599
(b)	Actifs nets d'exploitation	72	48	55	175
(c)=(b)/(a)	OAS%				29.22%

f) Calcul de l'intensité des dépenses d'exploitation (OES)

 

		Année X-3	Année X-2	Année X-1	Moyenne pondérée sur 3 ans
(a)	Vente	199	195	205	599
(b)	Dépenses de fonctionnement	50	47	46	143
(c)=(b)/(a)	OES%				23.87%

• Étape 3 - Identifier et appliquer la fourchette du segment de matrice correspondant.

  Selon la matrice de tarification de la section 5.1, le rendement de l'entreprise B au cours de l'année X devrait être de 2,5 % (+/- 0,5 %).

• Étape 4 - Appliquer le contrôle croisé des dépenses d'exploitation de la section 5.2.

  Le contrôle croisé des dépenses d'exploitation décrit à la section 5.2 n'est pas déclenché parce que le résultat du rendement équivalent des dépenses d'exploitation (10,20 %) se situe dans la fourchette de plafonnement des dépenses d'exploitation (10 %-60 %).

• Étape 5 - Appliquer le mécanisme de disponibilité des données de la section 5.3.

  Le mécanisme de disponibilité des données décrit à la section 5.3 n'est pas déclenché car le pays B n'est pas une juridiction qualifiée.

6. Le tableau ci-dessous illustre le calcul de la marge opérationnelle de la partie testée selon l'approche rationalisée et l'approche simplifiée.

 

Année X
		P&L (avant le calcul de la section 5)	P&L (après la section 5 calcul)
(a)	Vente	200	200
(b)	Coût des marchandises vendues	(144)	(146)
(c)= (a) + (b)	Marge brute	56	54
(d)	Dépenses de fonctionnement	(49)	(49)
(e)= (c) + (d)	Bénéfice avant intérêts et impôts (EBIT)	7	5
(f)= (e) / (a)	Rendement des ventes (%)	3.5%
(g)= (e) / (d)	Rendement des Opex	14.29%
(h)	RdS% au titre de la section 5.1		2.5%
(i)= (a) x (h)	EBIT selon la section 5.1		5
(j)= (i) / (d)	Rendement équivalent de l'OPEX		10.20%

Exemple 2 - Schéma de base avec le groupe de branches 3 et la classification de l'intensité des facteurs [D]

7. Les faits sont les mêmes que dans l'exemple 1, sauf que les chiffres des postes du compte de résultat et du bilan calculés sur une base moyenne de l'entreprise B de l'année X-3 à l'année X ont été modifiés comme suit, et que le groupe d'entreprises multinationales produit et vend des machines médicales.

a) Bénéfice et perte de l'entreprise B de l'année X-3 à l'année X

 

		Année X-3	Année X-2	Année X-1	Année X
(a)	Vente	199	195	205	200
(b)	Coût des marchandises vendues (COGS)	(156)	(163)	(164)	(156)
(c)= (a) + (b)	Marge brute	43	32	41	44
(d)	Dépenses de fonctionnement	(37)	(26)	(33)	(36)
(e)= (c) + (d)	Bénéfice avant intérêts et impôts (EBIT)	6	6	8	8
(f) = (e) / (a)	Rendement des ventes (%)	3.02%	3.08%	3.90%	4.00%
(g) = (e) / (d)	Rendement des dépenses de fonctionnement	16.22%	23.08%	24.24%	22.22%

b) Postes du bilan de l'entreprise B calculés sur une base moyenne pour les années X-3 à X-1

 

	Année X-3	Année X-2	Année X-1	Année X
Actifs :
Actifs immobilisés	26	28	22
Débiteurs	15	18	22
Stock	20	16	20
Passif :
Créanciers	33	36	35

8. Afin de déterminer la déclaration de l'entreprise B pour l'année X dans le cadre de l'approche simplifiée et rationalisée, il convient de suivre les étapes suivantes :

• Étape 1 et Étape 2 - La société B appartient au groupe 3 des groupes industriels et la classification de l'intensité factorielle de la société B est [D] comme illustré dans le tableau c). Le garde-fou des comptes créditeurs de 90 jours prévu par les notes de bas de page 5 et 29 des lignes directrices n'est pas déclenché.

  c) Fonds de roulement, actifs d'exploitation nets, OAS% et OES%.

 

	Année X-3	Année X-2	Année X-1	Moyenne pondérée sur 3 ans
Fonds de roulement	2	(2)	7	-
Actifs nets d'exploitation	28	26	29	-
OAS%	-	-	-	13.86%
OES%	-	-	-	16.03%

• Étape 3 - Étape 5 - Selon la matrice de tarification de la section 5.1, le rendement de l'entreprise B au cours de l'année X devrait être de 3 % (+/- 0,5 %). Le contrôle croisé des frais d'exploitation décrit à la section 5.2 n'est pas déclenché parce que le résultat du rendement équivalent des frais d'exploitation (16,67 %) se situe dans la fourchette de plafonnement des frais d'exploitation (10 %-40 %), et le mécanisme de disponibilité des données décrit à la section 5.3 n'est pas déclenché parce que le pays B n'est pas une juridiction qualifiée.

9. Le tableau ci-dessous illustre le calcul de la marge opérationnelle de la partie testée selon l'approche rationalisée et l'approche simplifiée.

 

Année X
			P&L (avant le calcul de la section 5)	P&L (après la section 5 calcul)
(a)	Ventes		200	200
(b)	Coût des marchandises vendues		(156)	(158)
(c)= (a) + (b)	Marge brute		44	42.00
(d)	Dépenses de fonctionnement		(36)	(36)
(e)= (c) + (d)	Bénéfice avant intérêts et impôts (EBIT)		8	6
(f)= (e) / (a)	Rendement des ventes (%)		4.00%
(g)= (e) / (d)	Rendement des Opex		22.22%
(h)	RdS% au titre de la section 5.1			3.00%
(i)= (a) x (h)	EBIT selon la section 5.1			6.00
(j)= (i) / (d)	Rendement équivalent de l'OPEX			16.67%

Exemple 3 - Application du mécanisme de mise à disposition des données pour les juridictions qualifiées

10. Les faits sont les mêmes que dans l'exemple 2, sauf que le pays B est une juridiction qualifiée au sens des sections 5.2 (vérification croisée des frais de fonctionnement) et 5.3 (mécanisme de disponibilité des données) et qu'il a une cote de crédit souveraine de BB- pour l'exercice fiscal concerné.

11. Comme dans l'exemple 2, le contrôle croisé des dépenses d'exploitation décrit à la section 5.2 n'est pas déclenché parce que le résultat du rendement équivalent des dépenses d'exploitation (16,67 %) se situe dans la fourchette de plafonnement des dépenses d'exploitation (10 %-45 %).

12. Conformément au mécanisme de disponibilité des données, l'entreprise B obtiendra un rendement ajusté selon la formule suivante :

Rentabilité des ventes ajustée = ROS^TP + (NRA^J x OAS )^TP

13.  Le ROS^TP est de 3 % (le pourcentage de rentabilité des ventes de la partie testée calculé conformément aux sections 5.1 et 5.2 de , le cas échéant ), le NRA^J est de 1,8 % (le pourcentage net d'ajustement au risque d'une juridiction dont la note de crédit souveraine est BB-) et le OAS^TP est de 13,86 %1 (le pourcentage d'intensité de l'actif d'exploitation net de la société B basé sur la moyenne pondérée de l'année X-3 à X-1). Le tableau ci-dessous illustre le rendement ajusté des ventes de l'entreprise B après application du mécanisme de disponibilité des données.

 

Année X
(a)	RdS% au titre de la section 5.1	3%
(b)	Ajustement net du risque%.	1.80%
(c)	OAS%	13.86%
(d)= (a) + ((b) x (c))	RoS% ajusté selon la section 5.3	3.25%

Exemple 4 - Le plafond de recoupement des Opex est déclenché

14. Les faits sont les mêmes que dans l'exemple 2, à l'exception des chiffres du compte de résultat de l'année X-3 à l'année X et des postes du bilan calculés sur une base moyenne de l'entreprise B de l'année X-3 à l'année X-1, qui ont été modifiés comme suit : le groupe d'entreprises multinationales produit et vend de l'électronique grand public :

a) Bénéfice et perte de l'entreprise B de l'année X-3 à l'année X

 

		Année X-3	Année X-2	Année X-1	Année X
(a)	Vente	199	195	205	200
(b)	Coût des marchandises vendues (COGS)	(181)	(178)	(187)	(182)
(c)= (a) + (b)	Marge brute	18	17	18	18
(d)	Dépenses de fonctionnement	(11)	(11)	(11)	(10)
(e)= (c) +(d)	Bénéfice avant intérêts et impôts (EBIT)	7	6	7	8
(f) = (e) / (a)	Rendement des ventes (%)	3.52%	3.08%	3.41%	4.00%
(g) = (e) / (d)	Rendement des dépenses de fonctionnement	63.64%	54.55%	63.64%	80.00%

b) Postes du bilan de l'entreprise B calculés sur une base moyenne pour les années X-3 à X-1

 

	Année X-3	Année X-2	Année X-1	Année X
Actifs :
Actifs immobilisés	48	42	45
Débiteurs	31	37	33
Stock	20	16	20
Passif :
Créanciers	33	36	35

15. Afin de déterminer la déclaration de l'entreprise B pour l'année X dans le cadre de l'approche simplifiée et rationalisée, il convient de suivre les étapes suivantes :

• Étape 1 et Étape 2 - La société B appartient au groupe 2 des groupes industriels et la classification de l'intensité factorielle de la société B est [B], comme illustré dans le tableau c). Le garde-fou des comptes créditeurs de 90 jours prévu par les notes de bas de page 5 et 29 des lignes directrices n'est pas déclenché.

  c) Fonds de roulement, actifs d'exploitation nets, OAS% et OES%.

 

	Année X-3	Année X-2	Année X-1	Moyenne pondérée sur 3 ans
Fonds de roulement	18	17	18	-
Actifs nets d'exploitation	66	59	63	-
OAS%	-	-	-	31.39%
OES%	-	-	-	5.51%

• Étape 3 - Selon la matrice de prix de la section 5.1, le rendement de l'entreprise B au cours de l'année X devrait être de 3,75 % (+/- 0,5 %).

• Étape 4 - La contre-vérification des frais d'exploitation décrite à la section 5.2 est déclenchée parce que le résultat du rendement équivalent des frais d'exploitation (75,00 %) dépasse la fourchette de plafonnement des frais d'exploitation (10 %-60 %). Puisque le rendement équivalent des dépenses d'exploitation dépasse la fourchette, le rendement des ventes de l'entreprise B sera ajusté à la baisse jusqu'à ce que le rendement équivalent des dépenses d'exploitation soit égal au plafond des dépenses d'exploitation. Le rendement des ventes après l'ajustement est de 3,00 %.

• Étape 5 - Le mécanisme de disponibilité des données décrit à la section 5.3 n'est pas déclenché parce que le pays B n'est pas une juridiction qualifiée.

16. Le tableau ci-dessous illustre le calcul de la marge opérationnelle de la partie testée selon l'approche rationalisée et l'approche simplifiée.

 

Année X
		P&L (avant le calcul de la section 5)	P&L (après le calcul de la section 5.1)	P&L (après le calcul de la section 5.2)
(a)	Vente	200	200	200
(a)	Coût des marchandises vendues	(182)	(182.5)	(184)
(a)= (a) + (b)	Marge brute	18	17.5	16
(a)	Dépenses de fonctionnement	(10)	(10)	(10)
(a) = (c) + (d)	Bénéfice avant intérêts et impôts (EBIT)	8	7.5	6
(b) = (e) / (a)	Rendement des ventes (%)	4.00%
(c) = (e) / (d)	Rendement des OPEX	80.00%
(d)	RdS% au titre de la section 5.1		3.75%
(e) = (a) x (h)	EBIT selon la section 5.1		7.5
(f) = (i) / (d)	Rendement équivalent de l'OPEX		75.00%
(g) = (d) x 60%	EBIT ajusté selon la section 5.2			6
(h) = (k) / (a)	Rentabilité ajustée des ventes (%) selon la section 5.2			3.00%

Exemple 5 - Application du mécanisme de vérification croisée des Opex et de la disponibilité des données

17. Les faits sont les mêmes que dans l'exemple 4, sauf que le pays B est une juridiction qualifiée au sens des sections 5.2 (vérification croisée des frais de fonctionnement) et 5.3 (mécanisme de disponibilité des données) et que sa cote de crédit souveraine pour l'exercice fiscal concerné est de B-.

18. Comme dans l'exemple 4, la contre-vérification des frais d'exploitation décrite à la section 5.2 est déclenchée parce que le résultat du rendement équivalent des frais d'exploitation (75,00 %) dépasse la fourchette de plafonnement des frais d'exploitation (10 %-70 %). Puisque le rendement équivalent des dépenses d'exploitation dépasse la fourchette, le rendement des ventes de l'entreprise B sera ajusté à la baisse jusqu'à ce que le rendement équivalent des dépenses d'exploitation soit égal au plafond des dépenses d'exploitation. Le rendement des ventes après l'ajustement est de 3,50 %.

19. Conformément au mécanisme de disponibilité des données, l'entreprise B obtiendra un rendement ajusté selon la formule suivante :

Rentabilité des ventes ajustée = ROS^TP + (NRA^J x OAS )^TP

20.  Le ROS^TP est de 3,50 % (le rendement des ventes après un ajustement basé sur la section 5.2), le NRA^J est de 4,9 % (le pourcentage d'ajustement du risque net d'une juridiction dont la cote de crédit souveraine est B-) et l'OAS^TP est de 31,39 %2 (le pourcentage d'intensité de l'actif d'exploitation net de la société B basé sur la moyenne pondérée de l'année X-3 à l'année X-1). Le tableau ci-dessous illustre la rentabilité ajustée des ventes de l'entreprise B après application du mécanisme de disponibilité des données.

 

Année X
(a)	RdS% au titre des sections 5.1 et 5.2	3.50%
(b)	Ajustement net du risque%.	4.90%
(c)	OAS%	31.39%
(d)= (a) + ((b) x (c))	RoS% ajusté selon la section 5.3	5.04%

Exemple 6 - Dépassement du délai de garde des comptes créditeurs de NDA

21. Les faits sont les mêmes que dans l'exemple 4, sauf que les chiffres des postes du compte de résultat et du bilan calculés sur une base moyenne de l'entreprise B pour les années X-3 à X-1 ont été modifiés comme suit et que le délai de 90 jours prévu dans les notes de bas de page 5 et 29 des lignes directrices pour les comptes créditeurs est dépassé.

a) Bénéfice et perte de l'entreprise B de l'année X-3 à l'année X

 

		Année X-3	Année X-2	Année X-1	Année X
(a)	Vente	199	185	195	200
(b)	Coût des marchandises vendues (COGS)	(181)	(168)	(177)	(182)
(c)= (a) + (b)	Marge brute	18	17	18	18
(d)	Dépenses de fonctionnement	(11)	(11)	(11)	(10)
(e)= (c) +(d)	Bénéfice avant intérêts et impôts (EBIT)	7	6	7	8
(f) = (e) / (a)	Rendement des ventes (%)	3.52%	3.24%	3.59%	4.00%

b) Postes du bilan de l'entreprise B calculés sur une base moyenne pour les années X-3 à X-1

 

	Année X-3	Année X-2	Année X-1	Année X
Actifs :
Actifs immobilisés	48	42	45
Débiteurs	31	39	39
Stock	36	28	20
Passif :
Créanciers	65	65	55

22. Afin de déterminer la déclaration de l'entreprise B pour l'année X dans le cadre de l'approche simplifiée et rationalisée, il convient de suivre les étapes suivantes :

• Étape 1 - L'entreprise B appartient au groupe 2 des regroupements de branches d'activité figurant dans la section "Définitions" du guide.

• Étape 2 - La classification de l'intensité factorielle de l'entreprise B est [B], comme l'illustre le tableau e). Étant donné que le garde-fou de 90 jours prévu par les notes de bas de page 5 et 29 des lignes directrices s'applique et que les créanciers sont ajustés, l'intensité du fonds de roulement et de l'actif d'exploitation net doit être calculée en tenant compte des créanciers ajustés.

  c) Calcul du garde-corps des comptes à payer

 

		Année X-3	Année X-2	Année X-1	Année X
(a)	Créanciers	65	65	55
(b)	Coût des marchandises vendues	181	168	177
(c)= (a) / (b)	Ratio des créanciers par rapport au chiffre d'affaires	0.36	0.39	0.31
(d)= (c) x 365	Jours d'ouverture des comptes créditeurs	131.08	141.22	113.42
(e)	Atteindre le seuil de 90 jours	Non	Non	Non
(f)= [(b) / 365] x 90	Créanciers adjoints	44.63	41.42	43.64
(g)= (f) / (b)	Ratio ajusté des créanciers sur le chiffre d'affaires	0.25	0.25	0.25
(h)= (g) x 365	Jours d'ouverture des comptes créditeurs ajustés	90 jours	90 jours	90 jours

d) Postes ajustés du bilan de l'entreprise B calculés sur une base moyenne à la suite de la mise en place d'un garde-corps pour les comptes créditeurs.

 

	Année X-3	Année X-2	Année X-1	Année X
Actifs :
Actifs immobilisés	48	42	45
Débiteurs	31	39	39
Stock	36	28	20
Passif :
Créanciers	44.63	41.42	43.64

e) Fonds de roulement et actif net d'exploitation, OAS% et OES%.

 

	Année X-3	Année X-2	Année X-1	Moyenne pondérée sur 3 ans
Fonds de roulement avec créanciers ajustés	22.37	25.58	15.36	-
Actifs d'exploitation nets avec créanciers ajustés	70.37	67.58	60.36	-
OAS% non ajusté	-	-	-	24.70%
OAS% ajusté	-	-	-	34.25%
OES%	-	-	-	5.70%

• Étape 3 - Selon la matrice de prix de la section 5.1, le rendement de l'entreprise B au cours de l'année X devrait être de 3,75 % (+/- 0,5 %).

• Étape 4 - La contre-vérification des frais d'exploitation décrite à la section 5.2 est déclenchée parce que le résultat du rendement équivalent des frais d'exploitation (75,00 %) dépasse la fourchette de plafonnement des frais d'exploitation (10 %-60 %). Puisque le rendement équivalent des dépenses d'exploitation dépasse la fourchette, le rendement des ventes de l'entreprise B sera ajusté à la baisse jusqu'à ce que le rendement équivalent des dépenses d'exploitation soit égal au plafond des dépenses d'exploitation. Le rendement des ventes après l'ajustement est de 3,0 %.

• Étape 5 - Le mécanisme de disponibilité des données décrit à la section 5.3 n'est pas déclenché parce que le pays B n'est pas une juridiction qualifiée.

Le tableau ci-dessous illustre le calcul de la marge opérationnelle de la partie testée selon l'approche rationalisée et l'approche simplifiée.

 

Année X
			P&L (avant le calcul de la section 5)	P&L (après le calcul de la section 5.1)	P&L (après le calcul de la section 5.2)
(a)	Vente		200	200	200
(b)	Coût des marchandises vendues		(182)	(182.5)	(184)
(c)= (a) + (b)	Marge brute		18	17.5	16
(d)	Dépenses de fonctionnement		(10)	(10)	(10)
(e)= (c) + (d)	Bénéfice avant intérêts et impôts (EBIT)		8	7.5	6
(f)= (e) / (a)	Rendement des ventes (%)		4.0%
(g)= (e) / (d)	Rendement des OPEX		80.00%
(h)	RdS% au titre de la section 5.1			3.75%
(i)= (a) x (h)	EBIT selon la section 5.1			7.5
(j)= (i) / (d)	Rendement équivalent de l'OPEX			75.00%
(k)= (d) x 60%	EBIT ajusté selon la section 5.2				6
(l)= (k) / (a)	Rendement des ventes ajusté (%) selon la section 5.2				3.00%

Exemple 7 - Groupement d'industries multiples où le seuil de minimis de 20 % des ventes est dépassé

23. Les faits sont les mêmes que dans l'exemple 1, sauf que le groupe d'entreprises multinationales produit et vend à la fois des biens d'équipement ménager et des composants et consommables électriques. Au cours de l'année X, l'entreprise B réalise 60 % de son chiffre d'affaires dans la vente de biens d'équipement ménager et 40 % dans la vente de composants et consommables électriques.

24. Étant donné que l'entreprise B vend des produits relevant de plusieurs groupes industriels (produits ménagers consommables dans le groupe industriel 1 et composants électriques et consommables dans le groupe industriel 2) et que le seuil de minimis de 20 % des ventes est dépassé pour les deux groupes industriels, le calcul d'un rendement moyen pondéré est nécessaire, comme l'illustre le tableau ci-dessous.

Extrait du compte de résultat de l'entreprise B pour l'année X

 

P&L segmenté de l'année X
	Total	groupe d'industries 1 Catégorie [C]	groupe d'industries 2 catégorie [C]
Vente	200	120	80
Parts dans les ventes totales		60%	40%
RdS% au titre de la section 5.1	(60% x 2,50%) + (40% x 3,00%) = 2,70% (+/- 0,5%)

Exemple 8 - Groupement d'industries multiples où le seuil de minimis de 20 % des ventes n'est pas atteint.

25. Les faits sont les mêmes que dans l'exemple 7, sauf qu'au cours de l'année X, l'entreprise B réalise 93 % de son chiffre d'affaires dans la vente d'articles ménagers consommables et 7 % dans la vente de composants et d'articles électriques consommables.

26. Bien que l'entreprise B vende des biens appartenant à plus d'un groupe industriel (articles ménagers consommables dans le groupe industriel 1 et composants électriques et consommables dans le groupe industriel 2), le calcul d'un rendement moyen pondéré n'est pas requis car le seuil de minimis de 20 % des ventes n'est pas atteint pour le groupe industriel 2.

Extrait du compte de résultat de l'entreprise B pour l'année X

 

P&L segmenté de l'année X
		Total	groupe d'industries 1 Catégorie [C]	Groupe d'industries 2 catégorie [C]
Vente		200	186	14
Part des ventes totales			93%	7%
RdS% au titre de la section 5.1	100% x 2.50% = 2.50% (+/- 0.5%)

Notes

← 1.  Le garde-fou de l'actif net d'exploitation de 85 % prévu à la section 5.3 n'est pas dépassé.

← 2.  Le garde-fou de l'actif net d'exploitation de 85 % prévu à la section 5.3 n'est pas dépassé.