1. La sélection d'une méthode de prix de transfert vise toujours à trouver la méthode la plus appropriée pour un cas particulier. Toutefois, lors de l'évaluation du choix de la méthode pour les transactions entrant dans le champ de l'enquête, il n'est pas nécessaire de prouver qu'une méthode particulière n'est pas adaptée aux circonstances, ni d'analyser en profondeur ou de tester toutes les méthodes de prix de transfert dans chaque cas pour sélectionner la méthode la plus appropriée1.
2. Sur la base des caractéristiques économiquement pertinentes des transactions entrant dans le champ d'application et des informations disponibles sur des transactions comparables non contrôlées, la méthode transactionnelle de la marge nette est choisie comme la méthode la plus appropriée dans le cadre de l'approche simplifiée et rationalisée.
3. Toutefois, il est reconnu qu'il peut y avoir des cas (bien que rares, puisque la distribution de matières premières est exclue du champ d'application) où l'application de la méthode des prix comparables non contrôlés utilisant des comparables internes pourrait être potentiellement plus appropriée pour fixer le prix des transactions dans le champ d'application. Dans ces cas, pour les transactions entrant dans le champ d'application de l'approche simplifiée et rationalisée, une exception est prévue qui permet d'utiliser la méthode du prix comparable non contrôlé utilisant des comparables internes pour fixer de manière fiable le prix des transactions entrant dans le champ d'application lorsque cela est conforme à la partie II B du chapitre II et à la section A.4.2. du chapitre III des Principes et que les comparables ainsi que toute information utilisée pour déterminer que l'application de la méthode du prix comparable non contrôlé est plus appropriée sont facilement accessibles aux administrations fiscales et aux contribuables.